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PREFECTURE (SP)
DE POLICE | [£ }
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Egalité —
FraternitéEd
réglementant temporairement la détention, le transport et l'utilisation d'armes ou
d'objets pouvant constituer une arme par destination, l'achat, la vente, le transport
et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,
de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport
le code de l'environnement, et notamment ses articl
curité intérieure, et notamment l'articleArrêté n° 2024 -01041 1


CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01041


en récipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs à Paris et dans les
départements de la petite couronne du jeu di 25 juillet 2024 à 00h00 au samedi 27 juillet
2024 à 06h00 et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août 2024 à 06h00

Le préfet de police,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215 -1, L. 2512 -
13, L. 2512 -17 et L. 2521 -3 ;
Vu le code péna l, et notamment ses articles 132-75, 322-5 à 322 -11-1 et R. 644 -5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352 -1 et suivants et R. 2353 -14 et
suivants ;
Vu
es L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu
L. 122 -1, L. 122 -2, L. 131 -4 et
suivants et L. 211 -3 ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019
relatif à la comm

Vu la loi n° 2023 -380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions ;
Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux p ouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70, 72 et 73 ;
Vu le décret n° 2015 -799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret n° 2021 -
L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 ;
Vu le décret n° 2024 -107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police
et à celles du préfet de police des Bouches -du-Rhône pour les jeux Olympiques et
Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la
préfecture de police ;

en France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caractère d'un évènement
; que dans ce contexte, l'existence
d'un haut risqu
compte tenu de leur exposition médiatique, leur concentration de foules et l'accueil de
manière spécifique, les Jeux de Paris de 2024 font l'objet d'une menace prégnante de par
l'exposition de la France, la présence de nombreuses délégations étrangères et la venue
que la projection, l'utilisation
carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d'explosifs, particulièrement sur la
qu'il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
l'utilisation des artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produitsArrêté n° 2024 -01041 2 Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfe t, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L.122 -1 et L. 122 -2 du code de sécurité
intérieure, 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens , à Paris et dans les départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du
Val-de-Marne ;

Considérant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se dérouleront
international hors norme aux enjeux de sécurité inédits
e en terme de terrorisme est avéré ; que les grands évènements sportifs,
personnalités publiques, constituent des cibles de choix pour des actions terroristes
menées pa
; que de
attendue de 15 millions de personnes ;
en terme de terrorisme est avéré ; qu
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir l a sécurité
des personnes et des biens et le bon déroulement de ces différents évènements ;

Considérant, que le niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste mobilisent
fortement, dans le cadre du plan VIGIPIRATE porté au niveau « Urgence attentat » depuis
, les forces de sécurité intérieure pour
-de-France et que, dès lors, elles ne
sauraient être distraites de cette mission prioritaire ;

Consid érant l e risque d
réunion des artifices de
divertissement, des articles pyrotechniques, des produits explosifs, précurseurs

et
s cérémonie s
clôture des Jeux
Olympiques de Paris le vendredi 26 juillet et le dimanche 11 août 2024 ; que ces
évènements
s par des actions de nature à créer des troubles
; que durant cette période, le risque
provoqués par des
individus isolés ou en réunion contre des biens, en particulier des véhicules et des
bâtiments publics est important ;

Considérant
inconsidérée ou mal intentionnée de
voie et les biens publics et sur les lieux de ra ssemblements, sont de nature à entrainer des
dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
désordres et les mouvements d e panique engendrés par la projection de ces éléments
dans une foule ou sur les forces de sécurité intérieure ; que dans ces circonstances, une
mesure interdisant temporairement la détention et l e transport
pouvant constituer une arme p ar destination, l
à Paris et dans
les départements des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne est de
nature a préserver l'ordre public; qu'une telle interdiction apparait ainsi adaptée,
- Is que définis à l'article 2 du
détention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la catégorie, est
sur l'espace public ou en direction de l'espace public
ux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'à leurs abords
- justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des
prévu aux articles 28 et 29 de l'arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, a ces fins
- L'achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers,
celles disposant d'appareils ou de pompes automatisées de distribution d'essence,
devront s'assurer du respect de cette prescription.Arrêté n° 2024 -01041 3

nécessaire et proportionnée ;



ARRÊTE :

Article 1er
En dehors des spectacles pyrotechniques te
décret n° 2010 -580 du 31 mai 2010 et
s spectacles
pyrotechniques mais commandés par des communes ou des personnes de droit public ou
des espaces privés, la
interdite à Paris et dans les département s des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et
du Val -de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00 h
samedi 27 juillet 202 4 à 06 h00
samedi 10 août 2024 à 00h00
au lundi 12 août à 06 h00 pour la cérémonie de clôture :
-
;
- dans les lie
immédiats ;
- sur la voie publique.

Article 2
La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3
figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 s usvisé est interdite à Paris et
dans les département s des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne du
jeudi 25 juillet 2024 à 00h
samedi 27 juillet 202 4 à 06h00 pour la cérémonie
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture .

Article 3
Les personnes
articles pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualifi cation
exclusivement, déroger aux dispositions prévues aux articles 1 et 2.

Article 4

de carburants sont interdits à Paris et dans les département s des Hauts -de-Seine, de la
Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à 00h
samedi 27
juillet 202 4
i 10
août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la cérémonie de clôture , sauf nécessité
dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de besoin, avec le concours des
services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les détaillan ts, gérants ou
exploitants des stations -services situées dans les départements concerné s, notamment


Article 5
La vente, le transport
à Paris et dans les
département s des Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne , du jeudi 25
juillet 2024 à 00h
samedi 27 juillet 202 4 à 06h00 pour la cérémonie
Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à
06h00 pour la cérémonie de clôture sur la voie et les espaces publics, ou en direction de
la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands rassemblement s.

Arrêté n° 2024 -01041 4 Article 6
Le port, le transport et
munitions, ainsi que de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de
-75 du code pénal ou pouvant servir de projectile présentant un danger pour
la séc urité des personnes et des biens sont interdits à Paris et dans les département s des
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne du jeudi 25 juillet 2024 à
00h
samedi 27 juillet 202 4
Olympiques et du samedi 10 août 2024 à 00h00 au lundi 12 août à 06h00 pour la
cérémonie de clôture .

Article 7
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent
arrêté seront passibles de contravention de 1ère
322-11-1 du code pénal.

Article 8

et pour répondre à un besoin justifié , il peut être dérogé aux
dispositions de s articles 1 à 6 du présent arrêté , sur autorisation des services de la police
nationale accord ée lors des contrôles .

Article 9
Le préfet des Hauts -de-Seine, le préfet de la Seine -Saint -Denis, la préfè te du
Val-de-Marne, la préfè te, direct rice de cabinet, la directrice de la sécurité de proximité de
, le
et le
directeur de la police judiciaire
ution
du présent arrêté qui, entrera en v igueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police , sera publié au x recueil s des actes administratifs des département s de Paris, d es
Hauts -de-Seine, de la Seine -Saint -Denis et du Val -de-Marne et consultable sur le site
internet de la préfecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 juillet 2024


SIGNE
Laurent NUÑEZ
ANNEXE A L'ARRETE N°Arrêté n° 2024 -01041 5
2024 -01041 du 19 juillet 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage aux portes de la préfecture de
police :


- soit de sa isir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre -mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beau vau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les argum ents ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI ERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date
de la décision de rejet.