NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-027
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-01-27-00002 - Arrêté fixant la composition du conseil médical
compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de
l'État, Hospitalière et Territoriale de la Nièvre (8 pages) Page 3
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-01-27-00002
Arrêté fixant la composition du conseil médical
compétent à l'égard des personnels des trois
fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
3
| as i | Direction DépartementalePREFETE de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE LA NIEVRE et de la Protection des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Arrété N°Fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnelsdes trois fonctions publiques de l'Etat, Hospitalière et Territoriale de la NièvreLa Préfète de la NièvreChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction publique ;VU l'ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 ;VU le décret n°77-812 du 13.juillet 1977 relatif au régime de sécurité sociale des agents stagiaires desdépartements, des communes et de leurs établissements publics n'ayant pas le caractère industriel oucommercial ;VU le décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agentscontractuels de l'État pris pour l'application de l'article 7 et 7 bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relativesà la fonction publique de l'État, modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022;VU le décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires, modifié par ledécret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°87-602 du 30juillet 1987 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisationdes comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pourl'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié par le décret n°2022-350 du 11 mars 2022, pris pourl'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutairesrelativesà la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publiqueterritoriale ;
Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte de
U 'Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droit
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS : :tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àan , _ , . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/Awww.nievre.gouv.fr 9h --11h15/ 14h - 16h1/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
4
VU le décret n°88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés demaladie des agents de la fonction publique hospitaliére, modifié par le décret n°2022-351 qu 11 mars2022;VU le décret n°91-155 du 6 février 1991, modifié par le décret n°2022-351 du 11 mars 2022, relatif auxdispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière ;VU le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables auxfonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale, modifié par le décret n°2022-350 du 11mars 2022;VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiairesde l'Etat et de ses établissements publics, modifié par le décret n°2022-353 du 11 mars 2022 ;VU le décret n°97-487 du 12 mai 1997, modifié, fixant les dispositions communes applicables auxagents stagiaires de la fonction publique hospitalière ;VU le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales del'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action del'État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30juillet 2025;VU l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue del'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relativeà laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de ses nc àcontractée en serviceVU l'arrêté préfectoral n° 58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 instaurant le conseil médicalcompétent à is des personnels des trois fonctions publiques de la Nièvre ;VU l'arrêté préfectoral n° 58-2023-03-16-00009 du 16 mars 2023 complétant la composition du conseilmédical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de la Nièvre ;VU Arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00036 du 11 novembre 2024 portant délégation de signatureà Mme Géraldine CHARLAT-SPONY, Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations de la Nièvre ; .VU l'arrêté du 14 décembre 2022 portant désignation des représentants de l'administration duconseil départemental de la Nièvre pour siéger au sein de la formation plénière du conseil médical ;VU l'arrêté du 11 novembre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité dePréfète de la Nièvre ;VU le courriel du 12 janvier 2023 du M. le Directeur de l'établissement Sud Morvan portant lerenouvellement du mandat du représentant de l'administration hospitalière;
Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous. l'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duDirection Départementale de l'emploi, du travail,' des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERT é snér. i 5Demandes de rendez-vous par Reglement général sur la protection des donnees,Rue Simone Veil 58000 NEVERS : ' toute personne concernée bénéficie d'un droittél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à© a : | . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service' dont l'adresse figure ci-contre.http://www.nievre.gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h2/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
5
VU le courrier du centre de gestion de la Nièvre en date du 22 février 2023 portant désignation desreprésentants de l'administration siégeant au sein de la formation plénière du conseil médical ;VU le courrier du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre en date du 10décembre 2025 portant la composition particulière du conseil médical des sapeurs-pompiersvolontaires;Sur proposition de Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations.
ARRETEArticle 1 : Composition du conseil médical départemental en formation restreinteL'article 9 de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 9 de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 sont modifiés comme suit:Le conseil médical est composé des médecins titulaireset suppléants suivants :Médecins titulaires Médecins suppléantsMme le Docteur Geneviève SPRONI Poste vacantPoste vacant Mme. le Docteur Michèle BILLOUEPoste vacant M. le Docteur François JACQUEMINLes membres du conseil médical en formation restreinte, sont nommés pour un mandat de trois ans,renouvelable.
Article 2 : la présidence du conseil médicalen formation restreinteL'article 8 de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et l'article 8 de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 sont modifiés comme suit :Le conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Le Docteur Geneviève SPRONI est nommée médecin président du conseil médical de la Nièvre enformation restreinte.
Article 3 : Composition du conseil médical départemental en formation plénière3.1 - Composition de droit communLe conseil médical est composé des membres titulaires suivants :- trois médecins titulaires, mentionnés à l'article 1 du présent arrêté ;- deux représentants de l'administration titulaires, désignés par leur chef de service dont dépend lefonctionnaire concerné ;
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractère :de la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte deRe EUR CONS VOUS, Fa sment général aur la protelion des dorées4 S ,Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droitdes solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS courriel, courrier ou appel. Rome ies ification a se 6 :tél 03 58 07 20 30 d'accès et de recnncesion a "ee informations aa | | . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/www.nievre. gouv.fr 9h - 11h15/ 14h - 16h3/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
6
- deux représentants du personnel inscrits sur une liste établie par les représentants du personnel élus aucomité social dont relève le fonctionnaire concerné, élus pour la durée du mandat. ~Les administrations et organisations syndicales adressent la liste de leurs représentants, mise à jour, auxsecrétariats du conseil médical en formation plénière.Le conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Mme le Docteur Geneviève SPRONI est nommée médecin président du conseil médical de la Nièvre enformation plénière en composition de droit commun.
3.2 - Composition particulière pour les sapeurs-pompiers volontairesLorsque le conseil médical se prononce en vue de l'attribution des prestations et indemnisationsprévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires,sa composition est la suivante :- le médecin chef de la sous direction santé du service d'incendie et dé secours ou de son représentant- deux médecins titulaires, mentionnés à l'article1 du présent arrêté ;- deux élus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours désignés par son président- deux représentants des sapeurs-pompiers volontaires élus à la commission administrative et techniquedu service d'incendie et de secours et assistant au conseil d'administrationLe conseil médical est placé sous la présidence d'un médecin titulaire.Le docteur LAURENT Ludovic, médecin chef de la sous direction santé du service départementald'incendie et de secours de la Nièvre est nommé médecin président du conseil médical de la Nièvrepour la composition particulière de la formation plénière.
3.3 - Désignation des représentants de l'administration3.3.1- Les représentants de l'administration hospitalière sont les suivants :Titulaires SuppléantsM. REVENEAU Patrick Mme DOMART Ginette(EHPAD Moulins- Engilbert) (EHPAD Moulins-Engilbert)Mme VIEUX Marie-Christine | M. GAUTHIER Jean-Luc(EHPAD Saint-Benin- d'Azy) (EHPAD Saint-Benin d'Azy)
3.3.2 - Les élus du conseil d'administration du service d'incendie et de secours pour les pompiersprofessionnels et les pompiers volontaires, y compris pour la composition particuliére de la formationpléniére, sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme CHENE Anne-Marie M. LORON ClaudeMme DESABRE ElianeM. VERRON David : M. HERTELOUP AlainM. FALLET Jean-Paul
Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP recoivent personnel est mis en œuvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous. l'Etat. Conformément aux articles 15 à 16 duRèglement général sur la protection des données,Demandes de rendez-vous par toute personne concernée bénéficie d'un droitDirection Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERS :tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à[st ; . . . caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http://www. nievre.gouv. fr 9h - 11h15/ 14h - 16h4/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
7
3.4 - Désignation des représentants du personnel3.4.1 - Les représentants du Conseil Départemental sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme JULIEN Joélle Mme CHENE Anne-MarieM. ROY FrédéricMme KHOURI VéroniqueMme BARAO LaurenceMme DARDANT Michéle
3.4.2 - Les représentants des collectivités territoriales affiliées au Centre de Gestion de la Nièvre sont lessuivants : Titulaires SuppléantsM. VINDIOLET J. FrançoisM. FRAGNY ChristopheM. VINCENT RobertMme DESABRE Eliane M. DUCREUZOT SergeM. FORGETJ. Michel
3.4.3 - Les représentants de la Mairie de Nevers et CCAS de Nevers sont les suivants :Titulaires SuppléantsMme MAZOYER Martine M. CORDIER PhilippeM. KHOURI BasileM. BARSSE Hervé Mme BERTRAND MyrianneMme PITOUN Chrystel
3.4.4 - Les représentants du Conseil Régional de Bourgogne Franche comté sont les suivants :Titulaires SuppléantsM. BOUJLILAT HichamMme DUMONT A. Marie M. MATHIEU SylvainMme LIRON Isabelle
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsLes services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèrede la DDETSPP reçoivent personnel est mis en œuvre pour le compte deuniquement sur rendez-vous.l'État. Conformément aux articles 15 à 16 duRèglement général sur la protection des données,CITE COLBERT ; D aed #hits béta oo toute personne concernée bénéficie d'un droitRue Simone Veil 58000 NEVERStél : 03 58 07 20 30Site internet et coordonnées contact sur :http:/www.nievre.gouv.frcourriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations àcaractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duStandard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.9h - 11h15/ 14h - 16h
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
8
3.4.5 - Les représentants du SDIS de la Niévre sont les suivants :Pour les pompiers volontaires :
SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES OFFICIERSTitulaire SuppléantsLieutenant AULARD ThierryCapitaine TOUZEAU ThierryLieutenant LEMAITRE AugustinSAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES NON OFFICIERSTitulaire SuppléantsLieutenant BOURGEOIS Franck Sergent-chef JUDEE EricAdjudant PACAUD Nicolas
Pour les pompiers professionnels :
CAPATitulaire SuppléantsPharmacien BARBOUCHE KarimCommandant MOUGHE Frederic Capitaine HERBOURG Romain
CAP BTitulaires SuppléantsLieutenant FUSTEC Franck Lieutenant KENNEDY RaphaélLieutenant BOUQUELY Frédéric Lieutenant DESGEORGE OlivierCAP CTitulaire SuppléantsCaporale-cheffe SIVADON PerrineAdjudant-chef DESMOULINS FabriceSergent-chef DUFOUR Gaétan
Direction Départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populationsCITE COLBERTRue Simone Veil 58000 NEVERStél : 03 58 07 20 30Site internet et coordonnées contact sur :http://www.nievre.gouv.fr
Les services du site COLBERTde la DDETSPP recoiventuniquement sur rendez-vous.Demandes de rendez-vous parcourriel, courrier ou appel.Standard : du lundi au vendredi9h - 11h15/ 14h - 16h6/7
Un traitement automatisé de données à caractèrepersonnel est mis en œuvre pour le compte del'État. Conformément aux articles 15 à 16 duRèglement général sur la protection des données,toute personne concernée bénéficie d'un droitd'accès et de rectification à ses informations àcaractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duservice dont l'adresse figure ci-contre.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
9
Article 4 : Fonctionnement du conseil médicalLes autres dispositions de l'arrêté préfectoral n°58-2022-06-20-00005 du 20 juin 2022 et de l'arrêtépréfectoral n°58-2023-03-16-0009 restent inchangées.L'arrêté préfectoral n° 58-2025-01-16-00002 du 20 janvier 2026 est abrogé.
Article 6 : Notification et publicationLe présent arrêté sera notifié aux intéressés.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat de la Nièvre.
Article 7 : RecoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de Monsieur le Préfet dela Nièvre, soit hiérarchique auprès du Ministre des solidarités, de l'autonomie et des personneshandicapées, dans les deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Dijon, dans ledélai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans le délai de deux mois à compterde la réponse défavorable de l'administration à une demande de recours gracieux.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 7- ExécutionMadame la Secrétaire général de la préfecture et Mme la Directrice départementale de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations sont chargées, chacun en ce qui la concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le Z +/O1/2026P / La PréfèteEt par délégation,La Directrice Départementale
Direction Départementale de l'emploi, du travail, Les services du site COLBERT Un traitement automatisé de données à caractèredes solidarités et de la protection des populations de la DDETSPP reçoivent personnel eat mis EN ŒUVRE pour de cemple de: l'État. Conformément aux articles 15 à 16 duuniquement sur rendez-vous. . A | |CITE COLBERT prepare de rendae-vcus Dar Règlement général sur la protection des données,P toute personne concernée bénéficie d'un droitRue Simone Veil 58000 NEVERS : :tél : 03 58 07 20 30 courriel, courrier ou appel. d'accès et de rectification à ses informations à—— | | . | caractère personnel. Ce droit s'exerce auprès duSite internet et coordonnées contact sur : Standard : du lundi au vendredi service dont l'adresse figure ci-contre.http:/vww.nievre.gouv.fr ' 9h -11h15/ 14h - 16h7/7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
10
| a A aSom ve: =a 14, =f" beer 7 aoe to7 a 1 " | = = 7 =: mn aLe nn sn 7 = _ L : == a 7 _ 7a oe ELLE oF ee ee=" 7 7 = a6 | a = = 2 7
7 "ms "eS oe "ghee ee maeBS 2 | | — creer iannn - wp —7 aan is eee UNE Aan= " « un 0 D, as ae! .rer a fe er sea ee'i aeard aoe"heeds EE eeEu. make mt mp On ES"ne Pee Beat EE7à — - | 7 7 L 7 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-01-27-00002 - Arrêté
fixant la composition du conseil médical compétent à l'égard des personnels des trois fonctions publiques de l'État, Hospitalière et
Territoriale de la Nièvre
11