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APPLICABLE AU
1er JANVIER 2JARDIN
Ë Instltués-par appllcatlon des articles L.5321-1
5321 -4 du code des transports
port.reuñion
) Evariste de Parny- BP.18 - 97821 Le Port Cedex%ä@â 0 - communication@reunion,port.fr - wwwireunion.port.fr

PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 1/28


TABLE DES MATIERES
1. Assujettissement ........................................................................................................... 2
2. Redevance sur le navire ................................................................................................ 2
Article 1 - Condition d'application de la redevance ........................................................... 2
Article 2 – Réductions en fonction de l'importance commerciale de l'escale ................ 4
Article 3 - Réduction en fonction de la fréquence des touchés ....................................... 6
Article 4 - Dispositions relatives à l'abattement supplémentaire prévu à l'article
R. 5321-25 du Code des Transports .................................................................................... 6
Article 5 - Dispositions relatives aux modulations prévues à l'article R. 5321-27 du
Code des Transports 7
Article 6 - Dispositions relatives aux forfaits prévus à l'article R. 5321-28 du Code des
Transports ............................................................................................................................. 7
3. Redevance sur les marchandises ................................................................................ 8
Article 7 - Conditions d'application de la redevance sur les marchandises prévues
aux articles R. 5321-30 à R. 5321-33 du Code des Transports 8
Article 8 - Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant à l'Article 7 17
4. Redevance sur les passagers ..................................................................................... 18
Article 9 - Conditions d'application de la redevance sur les passagers prévue
aux articles R. 5321-34 à R. 5321-36 du Code des Transports 18
5. Redevance de stationnement ..................................................................................... 19
Article 10 - Conditions d'application de la redevance de stationnement prévue à
l'article R. 5321- 29 du Code des Transports 19
6. Redevance sur déchets d'exploitation des navires .................................................. 20
Article 11 - Conditions d'application de la redevance perçue pour la collecte et le
traitement des déchets d'exploitation solides et ordures ménagères des navires 20
7. Redevances pour les navires de pêche ..................................................................... 22
8. Redevances pour les navires de plaisance ou de sport ........................................... 22
Annexe à l'Article 7.1.1. (Chapitre 3) ........................................................................................ 23
Annexe à l'Article 7.1.2.2 « redevance à l'unité » (Chapitre 3) .................................................... 28

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1. Assujettissement
Le présent tarif entrera en vigueur dans les conditions fixées aux articles R. 5321-9 et R. 5321-14 du code des
transports, le 1er janvier 2025. Il est indiqué en hors taxes et demeure valable jusqu'à publication d'un nouveau
tarif. Conformément à l'article 440bis du code des douanes, tout impôt, droit ou taxe prévu par le code des
douanes qui n'a pas été acquitté dans le délai légal donne lieu au versement d'un intérêt de retard.
2. Redevance sur le navire
En conformité avec la Loi 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, la redevance sur le navire
contribuera également à l'accueil des équipages des navires, en plus de la mise à disposition
d'équipements et de services pour l'accueil des navires au port.
Article 1 - Condition d'application de la redevance
1.1. Il est perçu sur tout navire de commerce débarquant ou transbordant des passagers ou des
marchandises à Port Réunion et sur tout navire de commerce y embarquant ou transbordant des
passagers ou des marchandises, une redevance déterminée en fonction du volume géométrique
V = L x b x Te du navire calculé comme indiqué à l'article R. 5321 -20 du Code des Transports, par
application des taux indiqués au tableaux ci-dessous, dans laquelle V est exprimée en mètres cubes
et arrondi au mètre cube le plus proche (0,5 étant arrondi à 1), L, b, Te représentent respectivement
la longueur hors tout du navire, sa largeur maximale et son tirant d'eau maximal d'été, exprimés en
mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0.5 étant arrondi à 1).
La valeur du tirant d'eau maximal du navire prise en compte pour l'application de la formule ci-dessus
ne peut, en aucun cas, être inférieure à une valeur théorique égale à 0,14 x �L × b⬚ (L et b étant
respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire).
Dans le cas où Te es t inférieur à 0,14 x �L × b⬚, le volume géométrique V du navire est égal
à L x b x 0,14 x �L × b⬚, dans laquelle V est exprimée en mètres cubes et arrondi au mètre cube le
plus proche (0.5 étant arrondi à 1), L et b, représentent respectivement la longueur hors tout du navire,
sa largeur maximale, exprimés en mètres et décimètres et arrondis au décimètre le plus proche (0,5
étant arrondi à 1).

Catégories de navires Entrée
( €/m3 )
Sortie
( €/m3 )
1. Paquebots (navires de croisière) 0,0469 € 0,0469 €
2. Ferries et autres navires à passagers (navires transbordeurs) 0,0935 € 0,0935 €
3. Navires transportant des hydrocarbures liquides 0,2699 € 0,2699 €
4. Navires transportant des gaz liquéfiés 0,2044 € 0,2044 €
5. Navires transportant principalement des marchandises liquides en vrac
autres qu'hydrocarbures 0,2591 € 0,1182 €
6. Navires transportant des marchandises solides en vrac 0,1839 € 0,1339 €
7. Navires réfrigérés ou polythermes 0,1389 € 0,1389 €
8. Navires de charge à manutention horizontale (rouliers) 0,2166 € 0,1550€
9. Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable < 100 000 m3) 0,1749€ 0,1138 €
9.1 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable ≥100 000 m3) 0,1569 € 0,1020 €
9.2 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable <100 000 m3) en cabotage
international (*) 0,1482 € 0,0762 €
10. Navires porte-barges 0,1749 € 0,1138 €
11. Aéroglisseurs, hydroglisseurs 0,0000 € 0,0000 €
12. Autres navires 0,1749 € 0,1138 €
12.1 Engins nautiques pour chantiers (d'un volume taxable > 6000 m3) 0,1749 € 0,1138 €
12.2 Engins nautiques pour chantiers (d'un volume taxable ≤6000 m3) 0,0000 € 0,0000 €
(*) La limite entre le cabotage international et le long cours est déterminée conformément aux arrêtés des 24 avril 1942 , 29
novembre 1949 et 20 mars 1987 du Secrétaire d'Etat à la Marine Marchande.
20€
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1.2.Sans objet.

1.3.
Lorsqu'un même navire est amené à débarquer ou à transborder des passagers ou des marchandises
successivement dans différentes zones du port, il est soumis une seule fois à la redevance sur le
navire. Le type du navire et les modulations et abattements dont il fait l'objet sont déterminés en
considérant l'ensemble des opérations de débarquement ou de transbordement effectuées par ce
navire dans le port. Des dispositions identiques sont applicables lorsqu'un même navire est amené à
embarquer ou à transborder des passagers ou des marchandises, successivement dans différentes
zones du port.

1.4.1
Lorsqu'un navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, n'embarque ni
passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois.
Quand le navire ne débarque ou ne transborde ni passagers ni marchandises, la redevance sur le
navire n'est liquidée qu'une seule fois à la sortie. Dans ce cas elle est fixée à 20 € pour l'entrée et dans
les conditions du tarif pour la sortie.
Quand le navire n'embarque ni passagers ni marchandises, la redevance sur le navire n'est liquidée
qu'une seule fois à l'entrée. Dans ce cas elle est fixée à 20 € pour la sortie et dans les conditions du
tarif pour l'entrée.

1.5.1
La redevance sur le navire n'est liquidée qu'une fois à la sortie :
˗ Lorsque le navire n'effectue aucune opération commerciale ;
˗ Lorsque le navire n'effectue que des opérations de soutage ou d'avitaillement ou de déchargement
de déchets d'exploitation ou de résidus de cargaison. Dans ce cas, elle est fixée à 20 €.

1.6.

En application des dispositions de l'article R. 5321-22 du code des transports, la redevance sur le
navire n'est pas applicable aux navires suivants :
- Navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de remorquage,
de lamanage et de sauvetage ;
- Navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;
- Navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendie
et aux services administratifs ;
- Navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ;
- Navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs
opérations de débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ;
La redevance est facultative pour les navires affectés à des missions culturelles ou humanitaires ou
présentant un intérêt général pour le patrimoine maritime.

1.7.
En application des dispositions de l'article R. 5321-51 du code des transports :
- Le minimum de perception des droits de port est fixé à 20 €.
- Le seuil de perception des droits de port est fixé à 10 € 2.

1 Le Droit de Port Navire est dû à l'entrée et à la sortie mais payé une seule fois soit à l'entrée soit à la sortie.
Exemple : navire pétrolier à l'import ; le navire n'embarque pas de marchandises, le DPN est facturé en une seule fois à l'entrée et est égal
à : DPN « entrée » calculé conformément au tarif + DPN « sortie » de 20 €.

2 Si le calcul du droit de Port donne un résultat strictement inférieur à 10 €, rien n'est dû.
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Article 2 – Réductions en fonction de l'importance commerciale de l'escale
Ces réductions sont fonction du rapport entre le transport effectif et la capacité du navire dans son
activité dominante, par type et catégorie de navires. Elles sont prises en application des dispositions
des alinéas I, II, III de l'article R. 5321-24 du Code des Transports.

2.1.
Lorsque, pour les navires transportant des passagers, le rapport existant entre le nombre de passagers
débarqués 3, embarqués ou transbordés (n) et la capacité d'accueil du navire en passagers (N) est
égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions
suivantes. :

Rapport (n/N) Réduction
Inférieur ou égal à 2/3 10 %
Inférieur ou égal à 1/3 30 %
Inférieur ou égal à 1/4 50 %
Inférieur ou égal à 1/8 60 %
Inférieur ou égal à 1/20 70 %
Inférieur ou égal à 1/50 80 %
Inférieur ou égal à 1/100 95 %


2.2.
Les marchandises transbordées à Port Réunion, c'est-à-dire les marchandises transitant du quai de
réception vers le quai d'expédition sans passer par un lieu de stockage autre que les terre-pleins du
terminal à conteneurs, n'interviennent pas pour le calcul du rapport ci-dessous.
Lorsque, pour les navires transportant des marchandises autres que les navires porte-conteneurs, le
rapport existant entre le tonnage des marchandises débarquées ou embarquées (t) et le volume V,
calculé comme indiqué à l'article R. 5321-20 du Code des Transports, est égal ou inférieur aux taux
ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit dans les proportions suivantes :

Rapport (t/V) Réduction
Inférieur ou égal à 2/15 10 %
Inférieur ou égal à 1/10 30 %
Inférieur ou égal à 1/20 50 %
Inférieur ou égal à 1/40 60 %
Inférieur ou égal à 1/100 70 %
Inférieur ou égal à 1/250 80 %
Inférieur ou égal à 1/500 95 %





3 Les passagers qui débarquent temporairement au cours de l'escale ne sont pas pris en compte dans le calcul du rapport conduisant à la
modulation de la redevance sur le navire en entrée. Ils ne sont pris en compte que pour leur embarquement en suite de débarquement
temporaire, dans le calcul du rapport conduisant à la modulation de la redevance sur le navire en sortie.

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2.3.
Les marchandises transbordées à Port Réunion, c'est-à-dire les marchandises transitant du quai de
réception vers le quai d'expédition sans passer par un lieu de stockage autre que les terre-pleins du
terminal à conteneurs, n'interviennent pas pour le calcul du rapport ci-dessous.
Lorsque, pour les navires porte-conteneurs, le rapport existant entre le tonnage des marchandises
débarquées ou embarquées (t) et le volume V, calculé comme indiqué à l'article R. 5321-20 du Code
des Transports, est égal ou inférieur aux taux ci-après, le tarif d'entrée ou le tarif de sortie est réduit
dans les proportions suivantes :

Rapport (t/V) Réduction
Inférieur ou égal à 2/15 0 %
Inférieur ou égal à 1/10 20 %
Inférieur ou égal à 1/20 40 %
Inférieur ou égal à 1/40 50 %
Inférieur ou égal à 1/100 60 %
Inférieur ou égal à 1/250 70 %
Inférieur ou égal à 1/500 85 %

Catégories de navires porte-conteneurs concernées par l'article 2.3 :

Catégories de navires
9. Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable < 100 000 m3)
9.1 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable ≥100 000 m3)
9.2 Navires porte-conteneurs (d'un volume taxable <100 000 m3) en cabotage international (*)

Les modulations prévues au 2.2 et 2.3 de l'article 2 ci-dessus ne s'appliquent pas aux navires
n'effectuant que des opérations de soutage ou d'avitaillement ou de déchargement de déchets
d'exploitation ou de résidus de cargaison.

A l'initiative du GPMDLR, les modulations prévues au 2.3 pourront être abondées par des réductions
complémentaires octroyées, sous forme de remises par le GPMDLR, sur la base de conventions
d'objectifs avec les compagnies maritimes visant à encourager des durées réduites de stationnement
de leurs conteneurs vides sur les terre-pleins du port avant embarquement.

sntionnés aux2
0 1struction et validation du dossier par le Directoire
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Article 3 - Réductions en fonction de la fréquence des touchées
Les dispositions suivantes relatives aux réductions en fonction de la fréquence des touchées, sont
prises en application de l'alinéa V de l'article R. 5321-24 du Code des Transports.

3.1.
Pour les navires des lignes régulières mis à la disposition du public selon un itinéraire et un horaire
fixé à l'avance, les taux de la redevance sur le navire font l'objet des réductions suivantes, en fonction
du nombre de départs de la ligne au cours de l'année civile :

Départ Réduction
Du 1er au 3ème inclus pas de réduction
Du 4ème au 6ème inclus 5 %
Du 7ème au 9ème inclus - 10 %
Du 10ème au 15ème inclus 15 %
Du 16ème au 25ème inclus 20 %
Du 26ème au 50ème inclus 25 %
Au-delà du 50ème 30 %

3.2.
Pour les navires qui, sans appartenir à des lignes régulières, fréquentent assidûment le même port,
les taux de la redevance sur le navire font l'objet des réductions suivantes, en fonction du nombre de
leurs touchées au cours de l'année civile :

Départ Réduction
Du 1er au 6ème inclus pas de réduction
Du 7ème au 9ème inclus 5 %
Du 10ème au 15ème inclus 5 %
Du 16ème au 25ème inclus 10 %
Du 26ème au 50ème inclus 15 %
Au-delà du 50ème 20 %


3.3.
Les abattements prévus aux 3.1.et 3.2 de l'article 3 ne peuvent se cumuler avec ceux mentionnés aux
2.1 et 2.2 de l'article 2. Lorsque le redevable satis fait également aux conditions des 2 .1 et 2.2 de
l'article 2, il bénéficie du traitement le plus favorable.

Article 4 - Dispositions relatives à l'abattement supplémentaire prévu à l'article R. 5321-25 du
Code des Transports

Un abattement sur la redevance sur le navire pourra être accordé pour les nouvelles lignes maritimes,
et les nouveaux trafics de transbordement, après instruction et validation du dossier par le Directoire
du GPMDLR.
DISPOSITION EXTRATARIFAIRE
Une disposition incitative en faveur de navires les moins polluants, au sens de la qualité de l'air, est
mise en place par le Grand Port Maritime de la Réunion.
Elle n'entre pas dans le cadre du tarif des droits de port.
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Article 5 - Dispositions relatives aux modulations prévues à l'article R. 5321-27 du Code des
Transports
Sans objet.


Article 6 - Dispositions relatives aux forfaits prévus à l'article R. 5321-28 du Code des
Transports

6.1
Les navires effectuant, au titre d'une relation nouvelle, un transport maritime de passagers, de
marchandises sur remorques (dites RO -RO) ou de conteneurs entre les Etats membres de l'Union
européenne ou des Etats Parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont soumis, pendant
une durée n'excédant pas trois ans :
- Soit à un forfait de redevance sur le navire fixé pour l'ensemble de leur activité pour une période
déterminée et liquidé au prorata temporis par échéance au plus de trois mois ;
- Soit à un forfait de redevance sur le navire fixé à l'unité par passager, remorque, tonne ou multiples
de tonnes, ou conteneur, et applicable conformément aux dispositions des articles R. 5321-18 et
R. 5321-23 du Code des Transports.

6.2
Sans objet.

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sH — famille
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3. Redevance sur les marchandises
Article 7 - Conditions d'application de la redevance sur les marchandises prévues aux
articles R. 5321-30 à R. 5321-33 du Code des Transports

7.1. Redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées
7.1.1. Regroupement des tarifs code SH (Système Harmonisé) et par famille de tarifs
Hormis les exceptions mentionnées au 7.1.2 suivant, il est perçu sur les marchandises débarquées,
embarquées ou transbordées à Port Réunion une redevance au poids brut (en €/tonne) déterminée
par application des taux indiqués au tableau ci-après :

Conditionnement Famille Codes SH correspondants Débarquement Embarquement Transbordement
Marchandises non
conteneurisée (**)
Biens de consommation divers
40, 41, 42, 43, 49, 50, 51, 52, 53,
54, 55, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 62,
63, 64, 65, 66, 67, 82, 63, 95, 96,
97, 98, 99
7,8352 € 3,9499 € 0,0000 €
Boissons 22 (*) 74,9380 € 3,2300 € 0,0000 €
BTP 25 (*), 26, 44 (*), 68, 69, 70, 72, 73 2,0752 € 0,8141 € 0,0000 €
Produits à forte valeur ajoutée 71, 84, 85, 86, 90, 91, 92, 93, 94 30,2027 € 0,8141€ 0,0000 €
Produits agroalimentaires destinés
à la consommation
02, 03 (*), 04, 05, 06, 07, 08, 09,
11 (*), 15, 16, 17 (*), 18, 19, 20,
21, 24, 30
4,1236 € 1,5814 € 0,0000 €
Produits destinés à l'agriculture et
à l'industrie agroalimentaire 01 (*), 10 (*), 12, 13, 14, 23, 31 (*) 2,4069 € 1,5814 € 0,0000 €
Produits destinés à l'industrie (hors
agroalimentaires)
28, 29, 32, 33, 34, 35, 36, 37,
38(*), 39, 45, 46, 47, 48, 74, 75,
76, 78, 79, 80, 81
4,1236 € 0,8141 € 0,0000 €
Produits énergétiques et
hydrocarbures 27 (*) 2,9144 € 2,3955 € 0,0000 €
Véhicules 87 (*), 88, 89 15,1116 € 3,9499 € 0,0000 €
Marchandises
conteneurisée (**) Toutes familles Tous codes SH (*) 9,6974 € 1,8111 € 0,0000 €
(*) Des redevances particulières pour des marchandises référencées sous ce code SH figurent aux tableaux de
l'alinéa 7.1.2 – 1 et 2
(**) cf. article 7.1.2.2 (redevances à l'unité) et l'annexe à l'article 7.1.2.2.

Remarque :
Une tarification détaillée par code SH (hors exceptions), code NST et désignation de marchandises,
figure en annexe.
Le Système Harmonisé (S.H.) assure une classification méthodique et unique des marchandises
faisant l'objet d'échanges internationaux et permet la comparaison de leurs flux commerciaux.
La Nomenclature Combinée (NC) : elle est constituée de 8 chiffres, soit les 6 premiers du Système
harmonisé et de deux chiffres complémentaires. La NC est déterminée au niveau communautaire.
Le Tarif Intégré des Communautés européennes (TARIC) : défini au niveau communautaire, il est
constitué de 10 chiffres. Les 8 premiers reprennent la NC et les deux derniers déterminent les
réglementations communautaires douanières et commerciales à l'importation dans l'Union
européenne.

PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 9/28
7.1.2. Exceptions au regroupement des tarifs par famille et code SH figurant à l'article précédent
Pour les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées à Port Réunion, correspondant aux codes SH (Système Harmonisé) figurant au tableau
ci-dessous, il est perçu sur celles-ci une redevance déterminée par application du taux indiqué à l'un des tableaux ci-après :
7.1.2.1 – Redevance au poids
Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement
selon SH, NC ou
TARIC
Désignation des marchandises
selon SH
Numéro de
nomenclature NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille Débarquement Embarquement Transbordement
03
Poissons et
crustacés,
mollusques et
autres
invertébrés
aquatiques
0302
Poissons frais ou réfrigérés, à
l'exclusion des filets de
poissons et autre chair de
poissons du n° 03.04
1420
Poissons,
crustacés,
coquillages (frais
ou congelés)
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
4,1236 € 0,0000 € 0,0000 €
0303
Poissons congelés, à
l'exclusion des filets de
poissons et autre chair de
poissons du n° 03.04
1420
Poissons,
crustacés,
coquillages (frais
ou congelés)
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
4,1236 € 0,0000 € 0,0000 €
0304
Filets de poissons et autre
chair de poissons (même
hachée), frais, réfrigérés ou
congelés
1420
Poissons,
crustacés,
coquillages (frais
ou congelés)
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
4,1236 € 0,0000 € 0,0000 €
10 Céréales
1001 Froment (blé) et méteil 110 Blé
Produits destinés
à l'agriculture et à
l'industrie
agroalimentaire
0,7919 € 1,5814 € 0,0000 €
1006 Riz 160 Riz
Produits destinés
à l'agriculture et à
l'industrie
agroalimentaire
0,7919 € 1,5814 € 0,0000 €
11
Produits de la
minoterie ; malt ;
amidons et
fécules ;
insulines ; gluten
de froment
1101 Farines de froment (blé) ou de
méteil 1610
Farines, semoule
et gruaux de
céréales
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
2,3955 € 1,5814 € 0,0000 €
1102 Farines de céréales autres que
de froment (blé) ou de méteil 1610
Farines, semoules
et gruaux de
céréales
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
2,3955 € 1,5814 € 0,0000 €



PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 10/28
Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement selon
SH, NC ou TARIC
Désignation des marchandises
selon SH
Numéro de
nomenclature NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille Débarquement Embarquement Transbordement
11
Produits de la
minoterie ;
malt ; amidons
et fécules ;
insulines ;
gluten de
froment
110311 Gruaux et semoules de
froment (blé) 1610
Farines, semoules
et gruaux de
céréales
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
2,3955 € 1,5814 € 0,0000 €
110313 Gruaux et semoules de maïs 1610
Farines, semoules
et gruaux de
céréales
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
2,3955 € 1,5814 € 0,0000 €
110319
Gruaux et semoules de
céréales (à l'exclusion des
gruaux et semoules de froment
(blé) et de maïs)
1610
Farines, semoules
et gruaux de
céréales
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
2,3955 € 1,5814 € 0,0000 €
17 Sucres et
sucreries
1701
Sucres de canne ou de
betterave et saccharose
chimiquement pur, à l'état
solide
1110 Sucres bruts et
raffinés
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
4,1236 € 2,3687 € 0,0000 €
1702
Autres sucres, y compris le
lactose, le maltose, le glucose
et le fructose (lévulose)
chimiquement purs, à l'état
solide ; sirops de sucres sans
addition d'aromatisants ou de
colorants ; succédanés du
miel, même mélangés de miel
naturel; sucres et mélasses
caramélisés.
1110 Sucres bruts et
raffinés
Produits
agroalimentaires
destinés à la
consommation
4,1236 € 2,3687 € 0,0000 €

artir

PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 11/28
Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement selon
SH, NC ou TARIC
Désignation des marchandises
selon SH
Numéro de
nomenclature NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille Débarquement Embarquement Transbordement
22
Boissons,
liquides
alcooliques et
vinaigres
2201
Eaux, y compris les eaux
minérales naturelles ou
artificielles et les eaux
gazéifiées, non additionnées de
sucre ou d'autres édulcorants
ni aromatisées ; glace et neige
128 Boissons non
alcoolisées Boissons 7,7576€ 3,2300 € 0,0000 €
2202
Eaux, y compris les eaux
minérales et les eaux
gazéifiées, additionnées de
sucre ou d'autres édulcorants
ou aromatisées, et autres
boissons non alcooliques, à
l'exclusion des jus de fruits ou
de légumes du n° 20.09.
128 Boissons non
alcoolisées Boissons 7,8352 € 3,2300 € 0,0000 €
2203 Bières de malt 122 Bière Boissons 7,8352 € 3,2300 € 0,0000 €
2204
Vins de raisins frais, y compris
les vins enrichis en alcool ;
moûts de raisin autres que
ceux du n° 20.09.
121 Vins, moûts de
raisin Boissons 7,8352 € 3,2300 € 0,0000 €
2209
Vinaigres comestibles et
succédanés de vinaigre
comestibles obtenus à partir
d'acide acétique
121 Vins, moûts de
raisin Boissons 7,8352 € 3,2300 € 0,0000 €
25
Sel, soufre,
terres et pierres,
plâtres, chaux et
ciment
2505
Sables naturels de toute
espèce, même colorés, à
l'exclusion des sables
métallifères du Chapitre 26
61 Sable, graviers,
argiles et scories BTP 3,9499 € 0,8141 € 0,0000 €
2507 Kaolin et autres argiles
kaoliniques, même calcinés 61 Sable, graviers,
argiles et scories BTP 3,9499 € 0,8141 € 0,0000 €



PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 12/28
Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référenceme
nt selon SH,
NC ou TARIC
Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises
(NST)
Famille Débarquement Embarquement Transbordement
25
Sel, soufre, terres
et pierres, plâtres,
chaux et ciment
2508
Autres argiles (à l'exclusion des argiles
expansées du no 68.06), andalousite,
cyanite, sillimanite, même calcinées ;
mullite ; terres de chamotte ou de dinas.
61 Sable, graviers,
argiles et scories BTP 3,9499 € 0,8141 € 0,0000 €
2517
Cailloux, graviers, pierres concassées, des
types généralement utilisés pour le
bétonnage ou pour l'empierrement des
routes, des voies ferrées ou autres
ballasts, galets et silex, même traités
thermiquement ; macadam de laitier, de
scories ou de déchets industriels
similaires, même comprenant des
matières reprises dans la première partie
du libellé ; tarmacadam ; granules, éclats
et poudres de pierre des n° 25.15 ou
25.16, même traités thermiquement.
61 Sable, graviers,
argiles et scories BTP 3,9499 € 0,8141 € 0,0000 €
2522
Chaux vive, chaux éteinte et chaux
hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de
l'hydroxyde de calcium du no 28.25.
64 Sable, graviers,
argiles et scories BTP 2,9192 € 0,8141 € 0,0000 €
252310 Ciments non pulvérisés dits « clinkers » 63990 Clinkers BTP 2,0589 € 0,8141 € 0,0000 €
252321 Ciments portland blancs, même colorés
artificiellement 64 Ciments, chaux,
plâtres BTP 2,9192 € 0,8141 € 0,0000 €
252329
Ciment portland normal ou modéré (à
l'exclusion des ciments portland blancs,
même colorés artificiellement)
64 Ciments, chaux,
plâtres BTP 2,9192 € 0,8141 € 0,0000 €
252390
Ciments, même colorés (à l'exclusion des
ciments portland et des ciments
alumineux)
64 Ciments, chaux,
plâtres BTP 2,9192 € 0,8141 € 0,0000 €
27 (a)
Combustibles
minéraux, huiles
minérales et
produits de leur
distillation ;
matières
bitumineuses ;
cires minérales
2701
Houilles ; briquettes, boulets et
combustibles solides similaires obtenus à
partir de la houille
21 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
3,5008 € 2,3955 € 3,5008 €
2702 Lignites, même agglomérés, à l'exclusion
du jais 22 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,9178 € 2,3955 € 2,9178 €

PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 13/28


Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement
selon SH, NC
ou TARIC
Désignation des marchandises
selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises
(NST)
Famille Débarquement Embarquement Transbordement
27 (a)
Combustibles
minéraux, huiles
minérales et
produits de leur
distillation ; matières
bitumineuses ; cires
minérales
2703
Tourbe (y compris la tourbe
pour litière), même
agglomérée
22 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,9144 € 2,3955 € 2,9144 €
2704
Cokes et semi-cokes de
houille, de lignite ou de tourbe,
même agglomérés ; charbon
de cornue
23 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,9144 € 2,3955 € 2,9144 €
2705
Gaz de houille, gaz à l'eau,
gaz pauvre et gaz similaires, à
l'exclusion des gaz de pétrole
et autres hydrocarbures
gazeux
33
Hydrocarbures
énergétiques
gazeux, liquéfiés,
comprimés
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
4,9747 € 2,3955 € 4,9747 €
2706
Goudrons de houille, de lignite
ou de tourbe et autres
goudrons minéraux, même
déshydratés ou étêtés, y
compris les goudrons
reconstitués
22 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,9144 € 2,3955 € 2,9144 €
2707
Huiles et autres produits
provenant de la distillation des
goudrons de houille de haute
température ; produits
analogues dans lesquels les
constituants aromatiques
prédominent en poids par
rapport aux constituants non
aromatiques
34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955 € 0,8141 € 2,3955 €
2708
Brai et coke de brai de
goudron de houille ou d'autres
goudrons minéraux
23 Combustibles
minéraux solides
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,9144 € 2,3955 € 2,9144 €
2709 Huiles brutes de pétrole ou de
minéraux bitumineux 31 Pétrole brut
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
3,9499 € 0,8141 € 3,9499 €

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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement
selon SH, NC ou
TARIC
Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises
(NST)
Famille Débarquement Embarquement Transbordement
27 (a)
Combustibles
minéraux, huiles
minérales et
produits de leur
distillation ;
matières
bitumineuses ;
cires minérales
2710
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux,
autres que les huiles brutes ; préparations non
déterminé ailleurs, contenant en poids 70% ou
plus d'huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux et dont ces huiles constituent
l'élément de base ; déchets d'huile (à
l'exclusion de 27101231 à 27101260,
27101931 à 27101968, 27101221 à
27101225, 27101270 à 27101290, 27101911
à 27101929, 27101971 à 27101999, 271020)
3 Produits
pétroliers
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
12,7139 € 2,3955 € 12,7139 €
27101231 à
27101259 dont
2710124590
Essences de pétrole 3210 Essence de
pétrole
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
29,7556€ 2,3955 € 29,7556€
27101931 à
27101948 dont
2710194390
Gasoil, fuel-oils légers et domestiques 32590
Gas-oil, fuel-oils
légers et
domestiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
12,7139 € 2,3955 € 12,7139 €
27101221 à
27101225,
27101270 à
27101290,
27101911 à
27101929
Pétrole lampant, kérosène carburateur, white
spirit 3229
Pétrole lampant,
kérosène
carburateur,
white spirit
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
4,9970 € 2,3955 € 4,9970 €
27101971 à
27101999 Dérivés non énergétiques 34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955 € 0,8141 € 2,3955 €
27101951 à
27101968 et
271020
Fuel-oils lourds 3270 Fuel-oils lourds
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
5,6215 € 2,3955 € 5,6215 €
2711 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures
gazeux 33
Hydrocarbures
énergétiques
gazeux,
liquéfiés,
comprimés
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
4,9747 € 2,3955 € 4,9747 €


d'asphalte ou de
liege

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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (exceptions tarifaires)
Code
SH
Libellé SH
(2 chiffres)
Référencement
selon SH, NC
ou TARIC
Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises
(NST)
Famille Débarquement Embarquement Transbordement
27 (a)
Combustibles
minéraux, huiles
minérales et
produits de leur
distillation ;
matières
bitumineuses ;
cires minérales
2712
Vaseline ; paraffine, cire de pétrole
microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et
produits similaires obtenus par synthèse ou par
d'autres procédés, même colorés
34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955 € 0,8141 € 2,3955 €
2713
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres
résidus des huiles de pétrole ou de minéraux
bitumineux
34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955€ 0,8141 € 2,3955€
2714
Bitumes et asphaltes, naturels ; schistes et
sables bitumineux ; asphaltites et roches
asphaltiques
34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955 € 0,8141 € 2,3955 €
2715
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de
bitume naturels, de bitume de pétrole, de
goudron minéral ou de brai de goudron minéral
(mastics bitumineux, "cut-backs", par exemple)
34 Dérivés non
énergétiques
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3955 € 0,8141 € 2,3955 €
2716 Energie électrique 3 Produits
pétroliers
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
12,7139 € 2,3955€ 12,7139 €
31 Engrais
3101
Engrais d'origine animale ou végétale, même
mélangés entre eux ou traités chimiquement ;
engrais résultant du mélange ou du traitement
chimique de produits d'origine animale ou
végétale
71 Engrais naturels
Produits
destinés à
l'agriculture et à
l'industrie
agroalimentaire
0,8141 € 1,5814 € 0,0000 €
3102 à 3105 Engrais minéraux ou chimiques 72 Engrais
manufacturés
Produits
destinés à
l'agriculture et à
l'industrie
agroalimentaire
0,8141 € 1,5814 € 0,0000 €
38 (b)
Produits divers
des industries
chimiques
382600
Biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas
d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou
en contenant moins de 70 pour cent en poids
9
Autres matières
premières
d'origine
animale ou
végétale
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
4.7494 € 2,3747€ 0,0000 €
44
Bois, charbon de
bois et ouvrages
en bois
4401310000 Pellets de bois 5 Bois et liège
Produits
énergétiques et
hydrocarbures
2,3901 € 0,8141 € 0,0000 €
foi.
ul et même destinataire.
redevance sur les marchandises.

PORT REUNION - Droits de Port 2025 Page 16/28
87
Voitures
automobiles,
tracteurs, cycles
et autres
véhicules
terrestres ; leurs
parties et
accessoires
8703
Voitures de tourisme et autres véhicules
automobiles principalement conçus pour le
transport de personnes (autres que ceux du n°
87.02), y compris les voitures du type "break" et
les voitures de course
91010 Voitures
particulières Véhicules 74,6464 € 3,9345 € 0,0000 €
8711
Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et
cycles équipes d'un moteur auxiliaire, avec ou
sans side-cars ; side-cars
91093 Motocyclettes Véhicules 41,3866 € 3,9499 € 0,0000 €
(a) En cas de modification de la codification SH des produits, la désignation des marchandises fera foi.
(b) Ce tarif est calculé pour un PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) de la Biomasse liquide de MJ/Kg
7.1.2.2 – Redevance à l'unité
Redevance à l'unité (en Euro par unité) (exceptions tarifaires)
Désignation des marchandises selon SH Désignation
(unité) Débarquement Embarquement Transbordement Famille Conditionnement
01 Animaux vivants Animal (quel que
soit le poids) 0,82 € 0,82 € 0,00 €
Produits destinés
à l'agriculture et à
l'industrie
agroalimentaire
Marchandises non
conteneurisées
Tous codes SH
Conteneur mono-
déclarant (c)
inférieur ou égal à
20 pieds de long
74,95 € 19,94 € 0,00 € Toutes familles
Marchandises
conteneurisées
Tous codes SH
Conteneur mono-
déclarant (c)
supérieur à 20 pieds
de long
149,91 € 39,87 € 0,00 € Toutes familles


(c) Par « mono-déclarant » il convient d'entendre une seule déclaration en douane pour un seul et même destinataire.


7.2. Les produits de la pêche débarqués à Port Réunion par des navires de pêche n'acquittent aucune redevance sur les marchandises.

sports

PORT REUNION - Droits de Port 2025
Page 17/28
Article 8 - Conditions de liquidation des redevances du tableau figurant à l'Article 7

8.1.
Pour chaque déclaration relative à des marchandises taxées au poids brut, les redevances prévues à
la partie 1 du tableau figurant à l'article 7 du présent tarif sont perçues sur le poids global des
marchandises appartenant à une même catégorie :

a) Elles sont liquidées :
• À la tonne, lorsque le poids imposable est supérieur à 900 kg,
• Au quintal, lorsque ce poids est égal ou inférieur à 900 kg.
Toute fraction de tonne ou de quintal est comptée pour une unité.

Le taux de la redevance au quintal est égal au dixième de la redevance à la tonne. Ce taux est, le
cas échéant, arrondi au centime supérieur.

b) Sous réserve des exemptions applicables aux cadres, conteneurs et caisses -palettes, les
emballages sont en principe taxés au même taux que les marchandises qu'ils contiennent.
Toutefois, lorsqu'une déclaration se rapporte à des marchandises de plusieurs catégories, la totalité
des emballages est classée d'office dans la catégorie dominant en poids. Cependant, les
conteneurs « dernier voyage » sont taxés à l'unité (cf. article 7.1.2.2 « redevance à l'unité » et
annexe à l'article 7.1.2.2.).

8.2.
Les déclarations doivent mentionner le poids brut total et le poids imposable par catégorie pour les
marchandises faisant l'objet d'une taxation au poids brut et le nombre des animaux, véhicules ou
conteneurs faisant l'objet d'une taxation à l'unité.
A l'appui de chaque déclaration relative à des marchandises de plusieurs catégories, le déclarant doit
joindre un bordereau récapitulatif faisant apparaître le poids ou le nombre par article de déclaration et
par catégorie. Ce bordereau doit être daté et signé par le déclarant.

8.3.
Si toutes les marchandises faisant l'objet d'une même déclaration sont taxables au poids, le redevable
a la faculté de demander que leur ensemble soit soumis au taux applicable à la partie la plus fortement
taxée. Aucun bordereau récapitulatif n'est alors exigé ; la déclaration doit simplement mentionner le
poids global des marchandises déclarées.
L'absence de bordereau récapitulatif équivaut à l'acceptation par le déclarant de la liquidation
simplifiée et il ne sera donné suite à aucune demande ultérieure tendant à obtenir la révision sur la
base de la perception par catégorie.

8.4.
En application des dispositions de l'article R. 5321-51 du Code des Transports :
- le minimum de perception est fixé à 20 € par déclaration ;
- le seuil de perception est fixé à 10 € par déclaration
4.

8.5.
La redevance sur les marchandises n'est pas due dans les cas énumérés à l'article R. 5321-33 du
Code des Transports.


4 Si le calcul du droit de Port donne un résultat strictement inférieur à 10 €, rien n'est dû

limite de_ 50 —

PORT REUNION - Droits de Port 2025
Page 18/28
4. Redevance sur les passagers

Article 9 - Conditions d'application de la redevance sur les passagers prévue aux articles
R. 5321-34 à R. 5321-36 du Code des Transports

9.1.
Les passagers embarquant, débarquant ou transbordant à Port Réunion sont soumis à une redevance
de 0,8232 €.

9.2.
Ne sont pas soumis à la redevance sur les passagers :

• Les enfants âgés de moins de quatre ans ;
• Les militaires voyageant en formations constituées ;
• Les personnels de bord ;
• Les agents de l'armateur voyageant pour les besoins du service et munis d'un titre de transport
gratuit ;
• Les agents publics dans l'exercice de leurs missions.

9.3.
Les abattements ci-après sont appliqués dans une limite de 50 % :
- 50 % pour les passagers ne débarquant que temporairement au cours de l'escale
5.



5 L'abattement s'applique à la fois au débarquement et à l'embarquement. Cela revient, au final, à ce qu'un passager qui débarq ue
temporairement ne paie qu'une seule fois la redevance à taux plein soit deux fois 50 %.

strictement
nnement

PORT REUNION - Droits de Port 2025
Page 19/28
5. Redevance de stationnement
Article 10 - Conditions d'application de la redevance de stationnement prévue à l'article
R. 5321- 29 du Code des Transports

10.1.
Les navires ou engins flottants assimilés dont le séjour à Port Réunion dépasse une durée de trois
jours, sont soumis à une redevance de stationnement déterminée en fonction du volume géométrique
du navire, calculé comme indiqué à l'article R. 5321- 20 du Code des Transports par application des
taux indiqués au tableau ci -dessous, en EURO, par mètre cube et par jour au- delà de la période de
franchise :

Fraction de volume Taux
Les 320 premiers mètres cubes 0,0893 €
De 321 mètres cubes à 1 600 mètres cubes 0,0576 €
De 1 601 mètres cubes à 4 800 mètres cubes 0,0299 €
A partir de 4 801 mètres cubes 0,0213 €


Pour les navires effectuant dans le port des opérations de débarquement, d'embarquement ou de
transbordement de passagers ou de marchandises, la période de franchise est augmentée du délai
prévu, selon les usages locaux, pour ces opérations.
La durée du séjour est calculée sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est comptée
pour un jour.

10.2.
La redevance de stationnement est à la charge de l'armateur. Le minimum de perception est de 20 €
par navire, le seuil de perception est fixé à 10 € par navire
6.

10.3.
Sont exonérés de la redevance de stationnement :
˗ Les navires de guerre,
˗ Les bâtiments de services des Administrations de l'Etat et du Grand Port Maritime de la Réunion et
des Terres Australes et Antarctiques Françaises,
˗ Les navires affectés au pilotage et au remorquage qui ont le port de la Pointe-des-Galets pour port
d'attache,
˗ Les bâtiments destinés à la navigation côtière,
˗ Les engins de chantier effectuant des travaux dans les limites administratives du GPMDLR.
La redevance n'est pas due pendant le stationnement dans les formes ou engins de radoub et aux
postes d'armement affectés à la réparation navale.
Pour les navires ayant Port Réunion comme port d'attache, les taux de la redevance de stationnement
sont réduits de 50 % et la période de franchise portée à 20 jours.

10.4.
Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour de
chaque mois calendaire et au départ du navire.


6 Si le calcul du droit de Port donne un résultat strictement inférieur à 10 €, rien n'est dû


PORT REUNION - Droits de Port 2025
Page 20/28
6. Redevance sur déchets d'exploitation des
navires

Article 11 - Conditions d'application de la redevance perçue pour la collecte et le traitement
des déchets d'exploitation solides et ordures ménagères des navires

En application de l'ordonnance n°2021- 1165 du 8 septembre 2021 et du décret n°2021 -1166 du 8
septembre 2021.

11.1.
Il est perçu à la sortie du port du GPMDLR, sur tout navire de commerce et tout navire de pêche, une
redevance sur les déchets des navires relevant de l'article L. 5334-7 du code des transports.
Cette redevance est à la charge de l'armateur. Elle est calculée sur le volume V du navire, exprimé
comme indiqué à l'article R. 5321-20 du code des transports et selon les modalités de l'article 11.3.

11.2.
Lorsqu'il est procédé au dépôt des déchets des navires dans le GPMDLR suivant les dispositions
prévues par le plan de traitement et de réception des déchets du port, le ou les prestataires de services
ayant procédé à la collecte des déchets, mentionnée à l'article R.5334 -5 du Code des transports,
délivrent au capitaine du navire ou à son représentant un reçu de dépôt des déchets.
Les capitaines des navires ou leurs représentants transmettent avant que le navire quitte le port ou
dès réception du reçu par voie électronique (via l'application ECOPORT) à l'autorité investie du pouvoir
de police portuaire les informations figurant dans le reçu.

11.3.
Une redevance de 0,0054 €/m3 est perçue à chaque escale, que le navire dépose ou non ses déchets.
Elle est composée des termes suivants :
Redevance Déchets Navires = R x V

Où V représente le volume taxable du navire, calculé selon les modalités indiquées à l'article R.5321-
20 du Code des Transports
R = redevance exprimée en €/m3
R = A+ B+C
Où A représente les coûts administratifs indirects liés au dispositif
Où B représente 30 % du coût de dépôt des déchets liquides (MARPOL I)
7.
Où C représente 100 % du coût de dépôt des déchets solides (MARPOL V) 8

A B C
0.0014€ / m3 0.000€ / m3 0.0040€ / m3






7 Coûts de dépôts ramenés à zéro compte tenu du fait que le GPMDLR ne propose pas de prestations de collecte et traitement des
déchets liquides et de l'absence de prestataire agréé par le Port pour ce type de prestation.
8 Les coûts de dépôt de déchets solides provenant de scrubbers ne sont pas pris en compte, ceux-ci ne sont ni collectés ni traitées par le
GPMDLR.


PORT REUNION - Droits de Port 2025
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11.4.
Pour les déchets de l'annexe V de la convention MARPOL (déchets solides) ainsi que les déchets
pêchés passivement, 100 % des coûts d'utilisation des installations de réception portuaires sont
couverts par la redevance indirecte de manière à garantir un droit de dépôt sans frais supplémentaires
fondés sur le volume des déchets excepté lorsque le volume des déchets excède la capacité de
stockage dédiée maximale indiquée dans la notification préalable de dépôt des déchets. Lorsque le
volume de déchets excède, pour une catégorie de navire donnée, la capacité de stockage dédiée
maximale fixée au plan de traitement et de réception des déchets du port (consultable sur le site
internet du GPMDLR www.reunion.port.fr
), la facturation se fait aux frais réels pour la part dépassant
la capacité de stockage, en application des Tarifs et Conditions d'usage des outillages publics et
redevances domaniales en vigueur.

11.5. Majoration de la redevance
Une majoration de 10 % de la redevance est appliquée en cas de non- respect par les navires de la
procédure relative aux dépôts des déchets conformément aux dispositions de l'article L.5336 -1-4 du
Code des transports.

11.6.
La redevance sur les déchets des navires, définie à l'article 11.3, n'est pas applicable aux navires
suivants :
- navires affectés à l'assistance aux navires, notamment aux missions de pilotage, de
remorquage, de lamanage et de sauvetage ;
- navires affectés à la récupération des déchets et à la lutte contre la pollution ;
- navires affectés aux dragages d'entretien, à la signalisation maritime, à la lutte contre l'incendie
et aux services administratifs ;
- navires en relâche forcée qui n'effectuent aucune opération commerciale ;
- navires qui, ne pouvant avoir accès à une installation portuaire, sont contraints d'effectuer leurs
opérations de débarquement, d'embarquement ou de transbordement en dehors du port ;
- navires de guerre et navires exploités par l'Etat à des fins non commerciales ;
- navires en réparation navale.

11.7.
En application des dispositions de l'article R. 5321-51 du code des transports :
- Le minimum de perception est fixé à 20 € ;
- Le seuil de perception est fixé à 10 €


8
aration surit.

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7. Redevances pour les navires de pêche

A. Redevance d'équipement des ports de pêche : sans objet
Article 1 Sans objet
Article 2 Sans objet
Article 3 Sans objet
Article 4 Sans objet
B. Redevance sur la valeur des produits de la pêche : sans objet
Article 5 Sans objet
Article 6 Sans objet
Article 7 Sans objet
Article 8 Sans objet
Article 9 Sans objet
C. Redevance de stationnement sur les navires de pêche en activité à Port Réunion institué
en substitution à la redevance d'équipement des ports de pêche en application du deuxième
alinéa de l'article R. 5321-40 du titre II du code des transports.
La redevance de stationnement qui se substitue à la redevance d'équipement des ports de pêche,
perçue en fonction du volume V défini aux articles R. 5321-40 à 42 du Code des Transports et de la
durée de son séjour sur le port est fixé dans les conditions suivantes :
1. La redevance de stationnement est à la charge de l'armateur. :
Le minimum de perception est fixé à 20 € par navire.
Le seuil de perception est fixé à 10 € par navire 9.
2. Les navires de pêche dont le séjour à Port Réunion dépasse une durée de 1 jour (période de
franchise) sont soumis à une redevance de stationnement dont le taux est de 0,1076 € par m3
et par jour.
3. La redevance n'est pas due pendant le stationnement dans les formes et engins de radoub et
aux postes d'armement affectés à la réparation navale 10.
4. Pour les navires ayant Port Réunion comme port de stationnement habituel, le taux de la
redevance de stationnement est réduit de 50%. Les navires qui ne peuvent justifier d'une durée
de sortie en mer cumulée de plus de trois mois par an ou qui ne peuvent justifier, pendant leur
escale, de l'utilisation des prises électriques à quai lorsqu'elles sont disponibles ne peuvent
bénéficier de cet abattement de 50%.
5. La durée de séjour est calculée sur la base de jours calendaires. Toute fraction de jour est
comptée pour un jour.
6. Au-delà de la période de franchise, la redevance de stationnement est exigible le dernier jour
de chaque mois calendaire et au départ du navire.

8. Redevances pour les navires de plaisance ou de
sport

Sans objet

9 Si le calcul du droit de Port donne un résultat strictement inférieur à 10 €, rien n'est dû.
10 En l'absence de postes d'armement affectés à la réparation navale, la prise en compte de la période d'immobilisation pour réparation sur
un poste à quai est conditionnée à la validation par la capitainerie d'une déclaration motivée de l'armateur ou de son représentant.

autres invertébrés
" e végétale
ns
8

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Annexe à l'Article 7.1.1. (Chapitre 3)

Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires)
Code
SH Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille
1 Animaux vivants 0 Animaux vivants
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
2 Viandes et abats comestibles 14 Denrées alimentaires
périssables et conserves
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
03 (*) Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés
aquatiques 14 Denrées alimentaires
périssables et conserves
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
4 Lait et produits de laiterie ; œufs d'oiseaux ; miel naturel ;
produits comestibles d'origine animale 14 Denrées alimentaires
périssables et conserves
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
5 Autres produits d'origine animale 9 Autres matières premières
d'origine animale ou végétale
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
6 Plantes vivantes et produits de la floriculture
9 Autres matières premières
d'origine animale ou végétale
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
18 Oléagineux Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
7 Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires
3 Autres légumes frais ou
congelés et fruits frais
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
2 Pommes de terre Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
8 Fruits comestibles, écorces d'agrumes ou de melons 3 Autres légumes frais ou
congelés et fruits frais
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
9 Café, thé, maté et épices 13 Stimulants et épicerie Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
10 (*) Céréales 1 Céréales
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
11 (*) Produits de la minoterie ; malt ; amidons et fécules ;
insulines ; gluten de froment 16 Denrées alimentaires non
périssables et houblon
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
12
Graines et fruits oléagineux ; graines, semences et fruits
divers ; plantes industrielles ou médicinales ; pailles et
fourrages
9 Autres matières premières
d'origine animale ou végétale
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
13 Gommes, résines et autres sucs et extraits végétaux 9 Autres matières premières
d'origine animale ou végétale
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
14 Matières à tresser et autres produits d'origine végétale 9 Autres matières premières
d'origine animale ou végétale
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
15
Graisses et huiles animales ou végétales ; produits de
leurs dissociations ; graisses alimentaires élaborées ; cires
d'origine animale ou végétale
18 Oléagineux Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
16 Préparations de viandes, de poissons, de crustacés et de
mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques 14 Denrées alimentaires
périssables et conserves
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
17 (*) Sucres et sucreries 13 Stimulants et épicerie Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
18 Cacao et ses préparations 13 Stimulants et épicerie Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
19 Préparations à base de céréales, de farines, de fécules ou
de lait ; pâtisseries
14 Denrées alimentaires
périssables et conserves
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
16 Denrées alimentaires non
périssables et houblon
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
20 Préparation de légumes, de fruits ou d'autres parties de
plantes 16 Denrées alimentaires non
périssables et houblon
Produits agroalimentaires
destinés à la consommation

colorantes
"amidons ou de
ifs ;
pelleteries) et cuirs
8

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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires)
Code
SH Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille
21 Préparations alimentaires diverses 13 Stimulants et épicerie Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
22 (*) Boissons, liquides alcooliques et vinaigres 12 Boissons Boissons
23 Résidus et déchets des industries alimentaires ; aliments
préparés pour animaux 17 Nourriture pour animaux et
déchets alimentaires
Produits destinés à
l'agriculture et à l'industrie
agroalimentaire
24 Tabacs et succédanés de tabac fabriqués 13 Stimulants et épicerie Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
25 (*) Sel, soufre, terres et pierres, plâtres, chaux et ciment
63 Autres pierres, terres et
minéraux BTP
62 Sels pyrite, soufre BTP
65 Plâtre BTP
69 Autres matériaux de
construction manufacturés BTP
26 Minerais, scories et cendres 41 Minerais de fer BTP
27 (*) Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de
leur distillation ; matières bitumineuses ; cires minérales 34 Dérivés non énergétiques Produits énergétiques et
hydrocarbures
28
Produits chimiques inorganiques ; composés inorganiques
ou organiques de métaux précieux, d'éléments radioactifs,
de métaux des terres rares et d'isotopes
82 Alumine
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
29 Produits chimiques organiques 89 Autres matières chimiques
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
30 Produits pharmaceutiques 89 Autres matières chimiques Produits agroalimentaires
destinés à la consommation
32
Extraits tannants ou tinctoriaux et leurs dérives ; pigments
et autres matières colorantes ; peintures et vernis ;
mastics ; encres
89 Autres matières chimiques
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
33 Huiles essentielles et résinoïdes, produits de parfumerie
ou de toilette préparés et préparations cosmétiques 89 Autres matières chimiques
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
34
Savons ; agents de surface organiques ; préparations pour
lessives ; cires ; bougies ; produits d'entretien ; pâtes à
modeler ; cires pour l'art dentaire
81 Produits chimiques de base
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
35 Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons ou de
fécules modifiés ; colles ; enzymes 81 Produits chimiques de base
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
36 Poudres, explosifs ; articles de pyrotechnie ; allumettes ;
alliages pyrophoriques ; matières inflammables 81 Produits chimiques de base
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
37 Produits photographiques ou cinématographiques 81 Produits chimiques de base
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
38 Produits divers des industries chimiques 81 Produits chimiques de base
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
39 Matières plastiques et ouvrages en ces matières 84 Cellulose et déchets
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
40 Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc 97 Articles manufacturés divers Biens de consommation
divers
41 Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
vannerie
grossiers
»uverts ou stratifiés
; confectionnés
8

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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires)
Code
SH Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille
42
Ouvrages en cuir ; articles de bourrellerie ou de sellerie ;
articles de voyage, sacs à main et contenants similaires ;
ouvrages en boyaux
96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
43 Pelleteries et fourrures ; pelleteries factices 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
44 Bois, charbon de bois et ouvrages en bois 5 Bois et liège BTP
45 Liège et ouvrages en liège 5 Bois et liège
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
46 Ouvrages de sparterie ou de vannerie 4 Matières textiles et déchets
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
47 Pâtes de bois ou d'autres matières cellulosiques ; déchets
et rébus de papier ou de carton 5 Bois et liège
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
48 Papiers et cartons ; ouvrages en pâte de cellulose, en
papier et en carton 84 Cellulose et déchets
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
49 Produits de l'édition, de la presse ou des autres industries
graphiques ; textes manuscrits ou dactylographiés et plans 84 Cellulose et déchets Biens de consommation
divers
50 Soies 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
51 Laines, poils fins ou grossiers ; fils et tissus de crin 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
52 Coton 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
53 Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de
fils de papier 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
54 Filaments synthétiques ou artificiel ; lames et formes
similaires en matières textiles synthétiques ou artificielles 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
55 Fibres synthétiques ou artificielles discontinues 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
56 Ouates, feutres et non-tissés ; fils spéciaux ; ficelles,
cordes et cordages ; articles de corderie 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
57 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
58 Tissus spéciaux ; surfaces textiles touffetées ; dentelles ;
tapisseries ; passementeries ; broderies 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
59 Tissus imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés ;
articles techniques en matières textiles 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
60 Etoffes de bonneterie 4 Matières textiles et déchets Biens de consommation
divers
61 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
62 Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu'en
bonneterie 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
63 Autres articles textiles confectionnés ; assortiments ;
friperies et chiffons 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
64 Chaussures, guêtres et articles analogues ; parties de ces
objets 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
65 Coiffures et parties de coiffures 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
rasols, cannes, cannes
en verre
8

PORT REUNION - Droits de Port 2025
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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires)
Code
SH Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille
66 Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges,
fouets, cravaches et leurs parties 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
67 Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en
duvet ; fleurs artificielles ; ouvrages en cheveux 96 Cuirs, textiles, habillement Biens de consommation
divers
68 Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica et
matières analogues 63 Autres pierres, terres et
minéraux BTP
69 Produits céramiques 63 Autres pierres, terres et
minéraux BTP
70 Verre et ouvrages en verre 95 Verre, verrerie, produits
céramiques BTP
71
Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires,
métaux précieux, plaqués ou doublés ; bijouterie de
fantaisie ; monnaies
994 Or, monnaie, médailles Produits à forte valeur
ajoutée
72 Fonte, fer et acier 51 Fonte et aciers bruts, ferro-
alliage BTP
73 Ouvrages en fonte, fer ou acier 55 Tubes, tuyaux, moulages et
pièces forgées de fer ou d'acier BTP
74 Cuivre et ouvrages en cuivre 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
75 Nickel et ouvrages en nickel 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
76 Aluminium et ouvrages en aluminium 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
78 Plomb et ouvrages en plomb 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
79 Zinc et ouvrages en zinc 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
80 Etain et ouvrages en étain 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
81 Autres métaux communs ; cermets ; ouvrages en ces
matières 56 Métaux non ferreux
Produits destinés à
l'industrie (hors
agroalimentaire)
82
Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de
table, en métaux communs ; parties de ces articles, en
métaux communs
94 Articles métalliques Biens de consommation
divers
83 Ouvrages divers en métaux communs 94 Articles métalliques Biens de consommation
divers
84 Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et
engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils 93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
85
Machines, appareils et matériels électriques et leurs
parties ; appareils d'enregistrement ou de reproduction du
son ou des images ; parties et accessoires
93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
86
Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et
leurs parties ; appareils mécaniques de signalisation pour
voies de communications
92 Tracteurs, machines et
appareillages agricoles
Produits à forte valeur
ajoutée
87 (*) Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules
terrestres ; leurs parties et accessoires 91 Véhicules et matériels de
transport Véhicules


" ertissement et pour sports
8
" au

PORT REUNION - Droits de Port 2025
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Redevance au poids brut (en Euro par tonne)
Tarifs référencés selon le Système Harmonisé (code SH), et les familles de produits (hors exceptions tarifaires)
Code
SH Désignation des marchandises selon SH
Numéro de
nomenclature
NST
Désignation des
marchandises (NST) Famille
88 Navigation aérienne ou spatiale 91 Véhicules et matériels de
transport Véhicules
89 Navigation maritime ou fluviale 91 Véhicules et matériels de
transport Véhicules
90
Instruments et appareils d'optique, de photographie ou
cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision ;
médico-chirurgicaux ; parties et accessoires
93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
91 Horlogerie 93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
92 Instruments de musique ; parties et accessoires de ces
instruments 93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
93 Armes, munitions, leurs parties et accessoires 93 Autres machines, moteurs et
pièces
Produits à forte valeur
ajoutée
94
Meubles ; appareils d'éclairage ; enseignes lumineuses ;
plaques indicatrices ; luminaires et articles similaires ;
constructions préfabriquées
975 et 979 Articles manufacturés divers Produits à forte valeur
ajoutée
95 Jouets, jeux, articles pour divertissement et pour sports ;
leurs parties et accessoires 97 Articles manufacturés divers (à
l'exception de 975 et 979)
Biens de consommation
divers
96 Ouvrages divers 97 Articles manufacturés divers (à
l'exception de 975 et 979)
Biens de consommation
divers
97 Objets d'art, de collection ou d'antiquité 97 Articles manufacturés divers (à
l'exception de 975 et 979)
Biens de consommation
divers
98 Composants d'ensembles industriels 99 Transactions spéciales
(excepté 994)
Biens de consommation
divers
99 Divers 99 Transactions spéciales
(excepté 994)
Biens de consommation
divers

(*) Des redevances particulières pour des marchandises référencées sous ce code SH figurent au
tableau de l'alinéa 7.1.2 – 1 et 2

dises non conteneurisées.
74, —
»

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Annexe à l'Article 7.1.2.2 « redevance à l'unité » (Chapitre 3)

Le tarif de la redevance sur les marchandises (RSM) est fixé au poids brut (en €/tonne) en fonction de
la nomenclature douanière pour les seules marchandises non conteneurisées.

Pour les marchandises conteneurisées, un forfait unique est appliqué, quelle que soit la nomenclature
de la marchandise transportée, selon deux modalités :

- un tarif unique à l'« équivalent vingt pieds » (EVP) si le conteneur fait l'objet d'une seule déclaration
en douane pour un seul et même destinataire (d).
- un tarif unique à la tonne si le conteneur fait l'objet de plusieurs déclarations en douane pour plusieurs
destinataires.

Pour les marchandises conteneurisées, il convient donc de se reporter à la fois à la dernière ligne du
tableau du 7.1.1 et aux deux dernières lignes du tableau du 7.1.2.2 ; dont la lecture combinée peut
être résumée ainsi :

Déclaration Unité
Tarifs
Débarquement Embarquement
Unique
Conteneur ≤ 20 pieds de long 74,95 € 19,94 €
Conteneur > 20 pieds de long 149,91 € 39,87 €
Plusieurs Tonne 9,6974 € 1,8111 €

(d) Au 7.1.2.2, le tarif indique « conteneur mono-déclarant inférieur ou égal à 20 pieds de long»
et « conteneur mono-déclarant supérieur à 20 pieds de long ». Par mono-déclarant, il convient
d'entendre une seule déclaration en douane pour un seul et même destinataire.


Pour ce qui concerne les conteneurs « derniers voyage », le tarif s'applique de la manière suivante :

 Le conteneur « dernier voyage » et les marchandises qu'il contient, sont destinés à un seul et même
client (une seule et même déclaration) : taxation à l'unité (1 x 74,95 €, pour un 20') pour le contenu
et taxation à l'unité pour le contenant dédouané (1 x 74,95 €, pour un 20').

 Le conteneur « dernier voyage » est destiné à un importateur ; les marchandises qu'il contient sont
destinées à un autre importateur (deux déclarations différentes) : taxation à l'unité sur chacune des
deux déclarations (1 x 74,95 €, pour un 20', sur chacune des 2 déclarations) ;

 Le conteneur « dernier voyage » est destiné à un importateur ; les marchandises qu'il contient sont
destinées à plusieurs autres importateurs (plusieurs déclarations): taxation à l'unité sur la
déclaration du conteneur dédouané (1 x 74,95 €, pour un 20') ; taxation au poids sur les déclarations
des marchandises ;

 Le conteneur « dernier voyage » et une partie des marchandises sont destinées à un importateur ;
le reste des marchandises qu'il contient est destiné à un autre importateur : taxation à l'unité et au
poids sur la déclaration de l'importateur du conteneur dédouané (1 x 74,95 €, pour un 20' et X x XX
euros pour les marchandises) ; taxation au poids sur la déclaration de l'importateur du reste des
marchandises.