PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2025-095
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
38-2025-05-07-00004 - Arrêté interpréfectoral réglementation
circulation A49 - 7 mai 2025 (3 pages) Page 3
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38-2025-05-07-00004
Arrêté interpréfectoral réglementation
circulation A49 - 7 mai 2025
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PREFETE PREFETDE L'ISÈRE ok LA DROMELpalité res beFraternitéARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation de la circulation sur l'A49Travaux de relevage d'un PL au PK 43,7La préfète de l'isère, Le préfet de la Drôme,Chevalier de la Légion d'Honneur, Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Officier de l'Ordre National du Mériten°38-2025- n° 26-2025-Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;Vu le décret N°56-1425 du 27121956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18.041955 sur le statut des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routièredes routes et des autoroutes ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Drôme, M. ThierryDEVIMEUX ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme CatherineSéguin ;Vu le décret du 21 juin 2023 portant nomination de M. Afif LAZRAK, Directeur de Cabinet dupréfet de l'Isère ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur deCabinet du préfet de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-07-00005 en date du 7 novembre 2024 portant délégationde signature à M. Afif LAZRAK, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2025-01-08-00003 en date du 08 janvier 2025 portant délégationde signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme ;Vu la demande de la société APRR-AREA du 7 mai 2025 ;Considérant l'accident matériel survenu ce mercredi 7 mai 2025 sur l'A49 au droit du PK43,7 etla nécessité de réglementer la circulation de l'A49 dans les deux sens de circulation pourpratiquer aux opérations de relevage du PL stationné à cette heure sur la bande d'arrêtd'urgence ;Considérant l'audioconférence regroupant notamment les conseils départementaux de l'Isèreet de la Drôme pour déterminer les itinéraires de déviations viables ;ARRÊTEARTICLE 1 :Pendant la période du mercredi 7 mai 2025 à 20h au jeudi 8 mai 2025 à 7h, l'A49 sera ferméedans les deux sens de circulation entre l'échangeur n°9 de Saint-Marcellin et l'échangeur n°8 deLa Baume d'Hostun.
www.isere gouv.fr www.drome.gouv.fr
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Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,des restrictions ponctuelles complémentaires ou des ralentissements de circulation pourront êtreimposés de manière à sécuriser les manipulations des éléments de balisage.Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulationnormale de la section pourra être anticipée. AREA veillera à en informer le PCG Coraly.ARTICLE 2:Des déviations seront associées à ces fermetures.Fermeture de la circulation, dans le sens Grenoble - Valence, entre le diffuseur n°9 Saint-Marcellinet le diffuseur n°8 La Baume d'Hostun: sortir de l'A49 au diffuseur n°9, prendre la D518 endirection de Saint-Marcellin puis suivre les routes D1092, D92N, et D532 pour rejoindre l'A49 audroit de l'échangeur n°7 de Romans sur Isère .Fermeture de la circulation, dans le sens Valence - Grenoble, entre le diffuseur n°8 de La Baumed'Hostun et le diffuseur n°9 Saint-Marcellin : sortir de l'A49 au diffuseur n°8, prendre la D325A endirection de Saint-Nazaire en Royans (itinéraire S28) puis suivre les routes D532, D1532, D518 pourrejoindre l'A49 au droit de l'échangeur n°9 de Saint-Marcellin.
ARTICLE 3 :Les fermetures de la section courante de l'autoroute A49 seront réalisées par neutralisationssuccessives des deux voies de circulation et mise en place d'une sortie obligatoire aux diffuseurspréalablement mentionnés, avec abaissement de la vitesse de 130km/h à 70 km/h.Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhiculesdevront le cas échéant, se conformer aux indications des services de gendarmerie et des agentsAREA, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt, s'il est prescrit.
ARTICLE 4 :Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin defaire respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisationstemporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture des bretelles) ainsiqu'à la réalisation des travaux.Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilitéd'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations selon lesprocédures internes à l'exploitant.ARTICLE §:La signalisation de la fermeture sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier àcelles de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie — SignalisationTemporaire) ainsi qu'aux :- Guide de signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées - Manuel du chef dechantier édité par le CEREMA en 2020,- Guide de signalisation temporaire - Balisages programmés édité par AREA en 2023.La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire seront assurés sous le contrôle et laresponsabilité des services d'AREA.
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Des sections d'autoroute A49 ainsi que les bretelles d'accès des diffuseurs à ces sections serontfermées et des déviations seront mises en place.La fermeture de l'aire de service Royans-Vercors sera effective à compter de mercredi 7 mai 2025à 20h.L'inter distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,en respectant un minimum de 3km.ARTICLE 7 :Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si cesderniers sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendueaux usagers dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.ARTICLE 8 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant := gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère ou M. le préfet de la Drôme,«hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,= contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135,38022 GRENOBLE Cedex. |Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai dedeux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à unnouveau délai de recours contentieux de deux mois.RTI :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,M. le secrétaire général de la préfecture de la Drôme,M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,M. le commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Drôme,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie seraadressée à :Mme la directrice de la DIRCE, DIR de Zone centre est,M. le directeur de la DDT de l'Isère,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Drôme.Grenoble, le Valence, le 0 / MAI 282907 MAI 2025ar délégation,le Sous-Préfet, Difacteur de Cabinet
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