= ÀLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU VAL DE MARNE
ISSN 0980-7683
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL
N°46
Du 17 mars 2025
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX - 01 49 56 60 00

PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 46
Du 17 mars 2025
SOMMAIRE
SERVICES DE LA PRÉFECTURE
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00972 13/03/2025 portant dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique
pour la restauration municipale – SIRM +Annexe
5
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00974 13/03/2025 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public relative à la
demande d'autorisation environnementale présentée par la société
ICADE en vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de
données informatiques sur le territoire de la commune de Rungis au
70 rue des Solets
27
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/00995 14/03/2025 portant composition des membres de la formation spécialisée du
comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-
Marne
34
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA
LÉGALITÉ
DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI
TERRITORIAL
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL COMMUN
DÉPARTEMENTAL
AUTRES SERVICES DE L'ÉTAT
Arrêté Date INTITULÉ Page
2025/DDT/
SEPR/64
10/03/2025 autorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO,
Emmanuel LE GAC et Philippe MATOULET, lieutenants de
louveterie, à procéder à des battues administratives aux sangliers sur
les communes de Lésigny, Pontault-Combault et Servon (Seine-et-
Marne) et La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny
(Val-de-Marne)
36
2025/0213 17/03/2025 prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0205 du 22 mars 2024
valable jusqu'au 31 mars 2025 portant modification des conditions de
circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes,
entre le Rond-point des Oiseaux et l'Allée des Tulipiers, à Limeil-
Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux
d'aménagement de la zone Bus de la Station « Émile Combes » du
Câble 1.
39
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS D'ÎLE DE FRANCE
=mPREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025/00972 du 13 mars 2025
portant dissolution du Syndicat Intercommunal à vocation unique
pour la restauration municipale – SIRM
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment les articles
L. 5211-25-1, L. 5211-26, L. 5212-33 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 95/3146 bis du 16 août 1995 autorisant la création du Syndicat
Intercommunal pour la restauration municipale des villes de Bonneuil-sur-Marne et Vigneux-
sur-Seine ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2012/1204 du 12 avril 2012 approuvant l'adhésion des com -
munes de Villeneuve-Saint-Georges et Boissy-Saint-Léger au Syndicat Intercommunal pour la
restauration municipale des villes de Bonneuil-sur-Marne et Vigneux-sur-Seine ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2024/2658 du 30 juillet 2024 mettant fin aux compétences du syn -
dicat intercommunal à vocation unique pour la restauration municipale (SIRM) ;
Vu la délibération n° 2023-02 du 16 février 2023 du conseil municipal de Boissy-Saint-Léger
portant demande de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique pour la res -
tauration municipale (SIRM) ;
Vu la délibération n° DCM/2023-54 du 05 avril 2023 du conseil municipal de Bonneuil-sur-
Marne portant demande de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique pour
la restauration municipale (SIRM) ;
Vu la délibération n° 23-2-3 du 06 avril 2023 du conseil municipal de Villeneuve-Saint-
Georges portant demande de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique
pour la restauration municipale (SIRM) ;
Vu la délibération n° 23-12-16 du 20 décembre 2023 du comité syndical portant demande
de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique pour la restauration municipale
(SIRM) et suppression d'emplois et clé de répartition concernant le personnel 2024 ;
Vu la délibération n° DCM-2024-23 du 14 mars 2024 du conseil municipal de Bonneuil-sur-
Marne relative à la répartition du personnel entre les communes de Boissy-Saint-Léger, Bon -
neuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges ;
Vu la délibération n° 2024-33 du 28 mars 2024 du conseil municipal de Boissy-Saint-Léger
fixant la clé de répartition du personnel du SIRM ;

Vu la délibération n° 24.7.44 du 28 mars 2024 du conseil municipal de Villeneuve-Saint-
Georges relative à la répartition du personnel entre les communes de Boissy-Saint-Léger,
Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges ;
Vu la délibération n° 24-05-03 du 29 mai 2024 du comité syndical relative à l'approbation
du compte de gestion du trésorier principal – exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 24-05-04 du 29 mai 2024 du comité syndical relative au vote du
compte administratif du SIRM – exercice 2023 ;
Vu la délibération n° 24-09-06 du 11 septembre 2024 du comité syndical relatif à l'adop -
tion du protocole d'accord fixant les modalités financières et patrimoniales entre les
communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-Saint-Georges à la
suite de la dissolution du SIRM ;
Vu la délibération n° 24-23-6 du 07 octobre 2024 du conseil municipal de Villeneuve-
Saint-Georges relative à l'adoption du protocole d'accord fixant les modalités financières
et patrimoniales entre les communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Ville -
neuve-Saint-Georges à la suite de la dissolution du SIRM ;
Vu la délibération n° 2024-74 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de Boissy-Saint-
Léger relative à l'adoption du protocole d'accord fixant les modalités financières et patri-
moniales entre les communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Villeneuve-
Saint-Georges à la suite de la dissolution du SIRM ;
Vu la délibération n° DCM-2025-57 du 06 février 2025 du conseil municipal de Bonneuil-
sur-Marne relative à l'adoption du protocole d'accord fixant les modalités financières et
patrimoniales entre les communes de Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne et Ville-
neuve-Saint-Georges suite à la dissolution du SIRM ;
Considérant qu'aux termes de l'article L. 5212-33 du CGCT le syndicat est dissous par le
consentement de tous les conseils municipaux intéressés ; qu'ainsi les conseils
municipaux des communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-
Georges se sont prononcées en faveur de la dissolution du SIRM ;
Considérant que lorsque les conditions de liquidations ne sont pas réunies, il est procédé
à une dissolution en deux temps, un premier arrêté de fin de compétence réglant le sort
du personnel et, un second arrêté de dissolution fixant la répartition de l'actif et du
passif ;
Considérant les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des
communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges ont
fixé la clef de répartition du personnel ;
Considérant qu'en conséquence, un arrêté de fin de compétence a été pris le 30 juillet
2024 ;
Considérant que le syndicat a procédé à l'arrêt des comptes du syndicat et à l'adoption
du compte administratif et du compte de gestion ;
Considérant les délibérations concordantes par lesquelles les conseils municipaux des
communes de Bonneuil-sur-Marne, Boissy-Saint-Léger et Villeneuve-Saint-Georges ont
adopté un protocole d'accord fixant les modalités de répartition patrimoniale et
financière ;
2
Considérant que les modalités de répartition de l'actif et du passif ont été déterminées
en fonction du nombre de repas et de prestations fournis par le syndicat aux communes
sur l'année 2022, qu'en conséquence la part de chacune des communes adhérentes au
syndicat est fixée à 22,12 % pour la commune de Boissy-Saint-Léger, à 29,36 % pour la
commune de Bonneuil-sur-Marne et à 48,52 % pour la commune de Villeneuve-Saint-
Georges ;
Considérant dès lors que les actifs réalisés par le syndicat dans le cadre de l'exercice de
ses compétences sont donc répartis entre les communes membres en fonction de cette
clé de répartition et que le protocole règle par ailleurs le sort des biens mis à disposition
du syndicat par ses membres ;
Considérant qu'à cet effet, la cuisine centrale située au 3 avenue des roses, ZAC des
petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne est réintégrée dans le patrimoine de la commune
de Bonneuil-sur-Marne ;
Considérant que l'ensemble des contrats en cours, marchés et conventions de toutes
natures, seront résiliés au plus tard à la date de la dissolution du syndicat et que les
communes prendront en charge le cas échéant, les indemnités dues au titre de ces
résiliations, selon la même clé de répartition ;
Considérant dès lors que les conditions de la liquidation sont réunies ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 er : La dissolution du syndicat intercommunal de restauration municipal (SIRM)
est prononcée à compter de la publication du présent arrêté .
ARTICLE 2 : La répartition de l'actif et du passif est réglé conformément aux dispositions
du protocole d'accord relatif à la liquidation joint au présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté fera l'objet d'un affichage dans les collectivités
concernées.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Melun dans le délai de deux mois courant à
compter de sa notification, ou dans le même délai d'un recours gracieux
adressé aux autorités préfectorales, ou hiérarchique adressé à la ministre de
la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales –
72 rue de Varenne – 75007 PARIS.
Le tribunal administratif peut être saisi sur l'application Télérecours
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
3
ARTICLE 5 : Le secrétaire général du Val-de-Marne est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes
administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise, pour valoir
notification, au président du syndicat, ainsi qu'aux maires des communes
concernées et à la directrice départementale des finances publiques.
Le préfet du Val-de-Marne,
signé
Étienne STOSKOFP
4
PROTOCOLE D'ACCORDFIXANT LES MODALITES FINANCIERES ET PATRIMONIALES ENTRE LESCOMMUNES DE BOISSY-SAINT-LEGER, BONNEUIL-SUR-MARNE ETVILLENEUVE-SAINT-GEORGES A LA SUITE DE LA DISSOLUTION DU SYNDICATINTERCOMMUNAL DE RESTAURATION MUNICIPALE
EntreLa Commune de Boissy-Saint-Léger représentée par M. Régis Charbonnier, son Maire,siégeant en cette qualité 7 Bd Léon Revillon, 94470 Boissy-Saint-Léger régulièrement habilitéà signer le présent protocole par une délibération n°2024-74 10 octobre 2024Désignée ci-après « la Commune de Boissy-Saint-Léger »
EtLa Commune de Bonneuil-sur-Marne représentée par M. Denis Oztorun, son Maire, siégeanten cette qualité 7 Rue d'Estienne d'Orves, 94380 Bonneuil-sur-Marne régulièrement habilitéà signer le présent protocole par une délibération n° DCM-2025-57 du 6 février 2025,Désignée ci-après « la Commune de Bonneuil-sur-Marne »
EtLa Commune de Villeneuve-Saint-Georges représentée par Mme Kristell Niasme, son Maire,siégeant en cette qualité 20 Place Pierre Semard, 94190 Villeneuve-Saint-Georgesrégulièrement habilité à signer le présent protocole par une délibération n°24.23.6 du 7octobre 2024,Désignée ci-après « la Commune de Villeneuve-Saint-Georges »
Désignées ensemble ci-après « les parties »
PREAMBULE


Le Syndicat Intercommunal de restauration municipale (SIRM) a été créé par arrété interpréfectoral n°95/3146 bis du Préfet du Val-de-Marne et du Préfet de l'Essonne le 16 août1995 regroupant les Communes de Bonneuil-sur-Marne et de Vigneux-sur-Seine. Par arrétéinter préfectoral n°2012/1204 du 12 avril 2012, les Communes de Boissy-Saint-Léger etVilleneuve-Saint-Georges, ont adhéré au SIRM.On précisera que la commune de Vigneux-sur-Seine n'est plus membre du Syndicat depuis le07 juillet 2012 (arrêté inter préfectoral n°2012/2608 du 03 août 2012).
Le syndicat a pour compétence, au titre de l'article 4 de ses statuts, la fabrication et lalivraison des repas pour la restauration collective des communes adhérentes.
Cette compétence est exercée de manière obligatoire pour la restauration scolaire et larestauration des centres de loisirs et de manière facultative pour la restauration du personnelcommunal, la restauration des personnes âgées et tout autre type de restauration pouvantrelever de la mission des villes ou d'autres établissements publics se situant sur le territoiredes communes membres.
Les communes de Boissy-Saint-Léger et de Bonneuil-sur-Marne souhaitent rejoindre ledispositif de fabrication et de livraison des repas aux scolaires et aux personnes âgées mis enœuvre par GPSEA sur une partie de son territoire. Cette décision a conduit les adhérents duSIRM à envisager sa dissolution.
C'est dans ces conditions que, les Communes de Bonneuil-sur-Marne, de Boissy-Saint-Légeret de Villeneuve-Saint-Georges, ont respectivement sollicité la dissolution du SIRM pardélibérations du 5 avril 2023, du 16 février 2023, et du 6 avril 2023.
Sur ce point, on rappellera qu'en application de l'article L. 5212-33 du Code général descollectivités territoriales (CGCT), un syndicat de communes est dissous par le consentementde tous les conseils municipaux intéressés, ce qui est le cas en l'espèce.Cette dissolution sera entérinée par deux arrêtés préfectoraux, le premier destiné à mettrefin à l'exercice de la compétence du syndicat et le second visant à liquider le patrimoine dusyndicat et à mettre un terme à son existence.C'est ainsi que le SIRM et ses trois communes membres ont conclu le 7 mai 2024 laconvention relative à la répartition des personnels entre les communes à la suite de ladissolution du SIRM conformément aux dispositions L.5212-33 du CGCT.


Dans ce contexte, par arrêté préfectoral n° 2024/2658 du 30 juillet 2024, il a été mis fin àl'exercice de la compétence du SIRM, lequel a toutefois conservé sa personnalité moralepour les seuls besoins de sa liquidation conformément à l'article L.5211-26 du CGCT.Le présent protocole a donc pour objet de prévoir, en application des articles L. 5211-25-1 etL. 5211-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et sous la réserve des droitsdes tiers, les conditions de liquidation du Syndicat et de la dévolution des contrats, de l'actifet du passif du Syndicat.Les modalités de répartition patrimoniale et financière sont guidées par le principe selonlequel la part de chacune des communes adhérentes au Syndicat correspond au nombre derepas et de prestations fournis par le Syndicat sur l'année 2022, soit :- 22,12% pour la Commune de Boissy-Saint-Léger ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 48,52 % pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges.Cela étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DU PROTOCOLE
Le présent protocole, conclu entre les communes de Bonneuil-Sur-Marne, de Boissy-Saint-Léger et de Villeneuve-Saint-Georges, a pour objet de définir les modalités patrimoniales,financières au titre des compétences restituées à ces dernières en raison de la dissolution duSIRM.
ARTICLE 2 : DETERMINATION DE LA CLE DE REPARTITION
Les modalités de répartition de l'actif et du passif du Syndicat sont déterminées à partir dunombre de repas et de prestations qui ont été fournis par le Syndicat à ses communes aucours de l'année 2022.
Ainsi, chaque commune prend en charge une partie de l'actif et du passif selon la répartitionsuivante :- 48,52% pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 22,12 % pour la Commune de Boissy-Saint-Léger.
La répartition de l'actif financier figure en annexe 2 de la présente convention.


ARTICLE 3 : REPARTION DES ACTIFS ET DES PASSIFS DU SYNDICAT
Les biens meubles et immeubles mis a la disposition du Syndicat par ses membres leur sontrestitués et sont réintégrés dans leur patrimoine pour leur valeur nette comptable, avec lesadjonctions effectuées sur ces biens liquidées sur les mémes bases.
A cet effet, la cuisine centrale située au 3 avenue des roses, ZAC des Petits Carreaux aBonneuil-sur-Marne est réintégrée dans le patrimoine de la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Les autres actifs réalisés par le Syndicat dans le cadre de l'exercice de ses compétences et lespassifs associés seront répartis entre les communes adhérentes en application de l'article 2du présent protocole.
ARTICLE 3-1 : AFFECTATION DU RESULTAT APPRECIÉ AU JOUR DU COMPTE ADMINISTRATIFDE LIQUIDATIONL'arrêt des comptes sera effectué à la date de la dissolution du budget du Syndicat avecémission des comptes de gestion (CDG) par la trésorerie et du compte administratif par leSyndicat.
Les résultats d'investissement et d'exploitation du Syndicat issus de l'arrêt de ces comptesseront réparties selon les modalités susmentionnées.
ARTICLE 3.2 : ETAT DE L'ACTIFLa répartition de l'actif distingue :1. Les biens / équipements ;2. Les actifs financiers.
ARTICLE 3.2.1 : ETAT DES BIENS ET EQUIPEMENTSLe Syndicat est propriétaire d'un certain nombre de biens meubles, dont la valeur nettearrêté au 31 décembre 2023 figure en annexe 1 du présent protocole.


Tous les biens meubles tels qu'ils ressortent de l'annexe seront transférés en pleinepropriété, à la date de dissolution du Syndicat.
Les valeurs nettes feront l'objet d'une actualisation à la date de la dissolution au regard desamortissements de l'année 2024 qui auront été comptabilisés par le Syndicat à la date de sadissolution.
ARTICLE 3.2.2 : ETAT DES ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers seront, répartis entre les communes en application des modalitésdéterminées à l'article 2 du présent protocole et, dont le détail figure en annexe 2 duprotocole.
ARTICLE 3.3 : ETAT DU PASSIFLe Syndicat a contracté des emprunts pour financer son activité et les investissements yafférant, cependant l'ensemble des mensualités ont été remboursées de sorte qu'ils neseront pas répartis entre les communes.
ARTICLE 4 : SORT DES CONTRATS EN COURS
L'ensemble des contrats, marchés et conventions de toutes natures, figurant en annexe 3seront résiliés au plus tard a la date de la dissolution du Syndicat de sorte que les communesn'auront aucun contrat, marché ou convention a reprendre.Les communes prendront en charge, le cas échéant, les indemnités dues au titre de cesrésiliations, selon les modalités de répartition suivantes :
- 48,52% pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges ;- 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne ;- 22,12 % pour la Commune de Boissy-Saint-Léger.
ARTICLE 5 : SORT DES ARCHIVES DU SYNDICATL'ensemble des archives, d'utilité courante, intermédiaires et définitives seront transférées àla structure qui reprendra l'activité de fabrication et de livraison des repas de la cuisinecentrale située au 3 avenue des roses, ZAC des Petits Carreaux à Bonneuil-sur-Marne.


ARTICLE 6 : ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU PROTOCOLELe présent protocole entre en vigueur à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 7 : COMPETENCE DE JURIDICTIONLes parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application duprotocole, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instancejuridictionnelle.
En cas d'échec de voies de résolution amiables, tout contentieux portant sur l'interprétationou sur l'application de ce protocole devra être porté devant le Tribunal administratifterritorialement compétent.
,
Protocole conclu a... Samu Sry MoreLe. ZT fond ts ay
Pour la Commune de Bonneuil-sur-MarneLe Maire
Pour la Commune de Villeneuve-Saint-GeorgesLe Maire


Annexe 1 : Biens et équipements du SIRMAnnexe 2 : Etat et répartition de l'actif financier du SIRMAnnexe 3 : Liste des contrats et conventions du SIRM


efi,|] +SIM —_—Syndicat intercommunal seFedtauration Municipale


Annexe 1 : Biens et équipements du SIRM.
Les règles de réparƟƟon de l'acƟf et du passif applicables à la dissoluƟon du Syndicat Intercommunal
de RestauraƟon Municipal, sont prévues par l'arƟcle L. 5211-25-1 du CGCT. Ainsi les biens meubles
acquis ou réalisés par le SIRM postérieurement au transfert de compétences dont il a été bénéficiaire
sont réparƟs entre les collecƟvités membres qui reprennent la compétence.

Ces biens se trouvent en détail dans l'état d'inventaire ci-joint :


Le montant total (VNC) de l'état d'inventaire du SIRM s'élève à 797 825.54 €.

Nous avons donc avec la clé de réparƟƟon suivante :

22.12 % pour la commune de Boissy saint Léger 176 479.01 €
29.36 % pour la commune de Bonneuil sur Marne 234 241.58 €
48.52 % pour la commune de Villeneuve saint Georges 387 104.95 €
TOTAL 797 825.54 €


Ce qui nous donne en venƟlaƟon pour chacune des villes
Lignes à inscrire en reprise :

Commune de Boissy saint Léger : 2181 176 013.02 €
2188 390.00 €
Total 176 403.02 €



Commune de Bonneuil sur Marne : 2181 34 037.26 €
21838 10 553.49 €
21848 999.90 €
2188 188 563.74 €
Total 234 154.39 €


Commune de Villeneuve saint Georges : 2188 387 268.13 €

TOTAL 797 825.54 €

TNA ONIONMITMNT |ES
NTI OIMMM
ETAT D'INVENTAIRE DETAILLE Lignes à inscrire en reprise :
Montant E I à répartir : 2181 210 050,28 € Hors répartition (Bonneuil-sur-Marne) : 217318 1 154 688,70 €
Critères de sélection : 21838 10 553,49 € 2181 438 800,87 € Boissy-Saint-Léger 2181 176 013,02 €
Tous les services 21848 999,90 € Total : 1 593 489,57 € 2188 390,00 €
Tous les types d'immobilisation 2188 576 221,87 € Total : 176 403,02 €
Toutes les natures Total : 797 825,54 €
Tous les numéros d'immobilisation Bonneuil-Sur-Marne 2181 34 037,26 €
Toutes les classes d'immobilisation 21838 10 553,49 €
Toutes les familles d'immobilisation Répartition communes : 22,12% pour la Commune de Boissy-Saint-Léger 176 479,01 € 176 403,02 € 21848 999,90 €
Toutes les localisations 29,36 % pour la Commune de Bonneuil-Sur-Marne 234 241,58 € 234 154,39 € 2188 188 563,74 €
Pas de critère sur les dates d'acquisition 48,52 % pour la Commune de Villeneuve-Saint-Georges 387 104,95 € 387 268,13 € Total : 234 154,39 €
Cessions partielles déduites de la valeur d'acquisition. Total : 797 825,54 € 797 825,54 €
Valeur des cessions selon le prix de cession +/- value. Villeneuve-Saint-Georges 2188 387 268,13 €
Exercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 217318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
Total : 797 825,54 €
Nature Numéro Numéro Désignation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date intégration Date intégration Quantité initiale Quantité Date de Prorata Type de bien Date de début Durée Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libellé classe
immobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition définitive frais étude travaux mise en service (O/N) 01 à 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. prévu réalisé antérieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024
au 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 après cession déduites de l'exercice de l'exercice de l'exercice
217318 tvx_cuisine tvx_cuisine MISE A DISPO. BATIMENT 1 154 688,70 0,00 1 154 688,70 1 154 688,70 29/06/2012 1 1 N 01 01/01/2013 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 688,70 1 154 688,70 BAT 21731 BATIMENTS PUBLICS
Total 1 154 688,70 0,00 1 154 688,70 1 154 688,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 154 688,70 1 154 688,70
Exercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 2181 INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS
Nature Numéro Numéro Désignation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date intégration Date intégration Quantité initiale Quantité Date de Prorata Type de bien Date de début Durée Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libellé classe
immobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition définitive frais étude travaux mise en service (O/N) 01 à 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. prévu réalisé antérieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024
au 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 après cession déduites de l'exercice de l'exercice de l'exercice
2181 201000663 201000663 DALLES FAUX PLAFOND 3 992,25 0,00 3 992,25 3 992,25 11/05/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 992,25 0,00 0,00 INS 10 M57 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201000664 201000664 PORTE SUR MESURE 16 445,00 0,00 16 445,00 16 445,00 02/06/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 16 445,00 0,00 0,00 INS 10 M57 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201001087 201001087 REGLETTES FLUOS 4 335,50 0,00 4 335,50 4 335,50 17/05/2011 1 1 N 03 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 335,50 0,00 0,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201001088 201001088 FAIENCE MURALE RDC 5 591,30 0,00 5 591,30 5 591,30 17/05/2011 1 1 N 03 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 591,30 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200412 201200412 ACOMPTE N°1 TRAVAUX CUISINE 38 349,74 0,00 38 349,74 38 349,74 25/06/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 38 349,74 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200413 201200413 FAC. 2012/900056 DU 28/06/2012 SOLDE 50 845,55 0,00 50 845,55 50 845,55 11/07/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 50 845,55 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200414 201200414 CENTRALE PROGRAMMATION ALARME 5 771,62 0,00 5 771,62 5 771,62 17/08/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 771,62 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200415 201200415 SOLDE TRAVAUX 3 201,69 0,00 3 201,69 3 201,69 17/08/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 201,69 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200861 201200861 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 21 715,58 0,00 21 715,58 21 715,58 11/07/2013 1 1 N 02 01/01/2014 15 0,00 0,00 1 447,00 1 447,00 14 470,00 7 245,58 5 798,58 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201200862 201200862 TRAVAUX ELECTRIQUES 3 599,96 0,00 3 599,96 3 689,76 12/12/2013 1 1 N 02 01/01/2014 15 0,00 0,00 239,00 328,80 2 390,00 1 209,96 881,16 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201200871 201200871 FAC. B1401006 DU 16/01/2014 COLLECTEUR GENERAL 13 776,00 0,00 13 776,00 13 776,00 28/02/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1 383,00 1 383,00 12 393,00 1 383,00 0,00 INST INSTALLATION ET APPAREIL DE CHAUFFAGE
2181 201200872 201200872 FAC. 201402017 DU 19/02/2014 TGBT 12 309,05 0,00 12 309,05 12 309,05 28/02/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1 239,05 1 239,05 11 070,00 1 239,05 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200873 201200873 TRANSFERT AERAULIQUE 12 420,00 0,00 12 420,00 12 420,00 21/03/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1 242,00 1 242,00 11 178,00 1 242,00 0,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201200874 201200874 PLAFOND 5 568,00 0,00 5 568,00 5 568,00 25/03/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 564,00 564,00 5 004,00 564,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200875 201200875 CHASSIS VITRE 11 856,00 0,00 11 856,00 11 856,00 03/06/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 1 191,00 1 191,00 10 665,00 1 191,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201200888 201200888 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 16 993,20 0,00 16 993,20 16 993,20 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 1 699,00 1 699,00 13 592,00 3 401,20 1 702,20 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201200892 201200892 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 17 616,00 0,00 17 616,00 17 616,00 24/04/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 1 761,00 1 761,00 14 088,00 3 528,00 1 767,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201200893 201200893 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DISJONCTEURS TGBT 5 400,00 0,00 5 400,00 5 400,00 24/06/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 540,00 540,00 4 320,00 1 080,00 540,00 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201601001 201601001 TRAVAUX RESEAU CHAUFFERIE 4 787,64 0,00 4 787,64 4 787,64 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 478,00 478,00 3 346,00 1 441,64 963,64 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201601002 201601002 TRAVAUX RESEAUX AIR ET ELECTRIQUE 5 263,20 0,00 5 263,20 5 263,20 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 526,00 526,00 3 682,00 1 581,20 1 055,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201601008 201601008 REMISE EN ETAT 9 648,00 0,00 9 648,00 9 648,00 23/03/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 964,00 964,00 6 748,00 2 900,00 1 936,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201601009 201601009 VESTIAIRE ET PRODUCTION 14 724,00 0,00 14 724,00 14 724,00 19/05/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 1 472,00 1 472,00 10 304,00 4 420,00 2 948,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201601013 201601013 ALIMENTATIONS HYDROLIQUES 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 04/08/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 240,00 240,00 1 680,00 720,00 480,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201700002 201700002 FAC. 201701019 D2017011 DU 23/ 01/2017 REMISE AUX 11 507,40 0,00 11 507,40 11 507,40 21/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 20 0,00 0,00 575,00 575,00 3 450,00 8 057,40 7 482,40 INEL 2181 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 201700006 201700006 CONFORMITE ELECTRIQUE 11 243,40 0,00 11 243,40 11 243,40 16/05/2017 1 1 N 03 01/01/2018 10 0,00 0,00 1 124,00 1 124,00 6 744,00 4 499,40 3 375,40 INOT INSTALLATION AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE TECHN
2181 201823 201823 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 14 488,80 0,00 14 488,80 14 488,80 19/03/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 1 448,00 1 448,00 7 240,00 7 248,80 5 800,80 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201824 201824 CONFORMITE ELECTRIQUE 8 521,20 0,00 8 521,20 8 521,20 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 852,00 852,00 4 260,00 4 261,20 3 409,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201825 201825 SOL CHAMBRE FROIDE NEGATIVE 4 656,00 0,00 4 656,00 4 656,00 15/05/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 465,00 465,00 2 325,00 2 331,00 1 866,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201826 201826 ACCES LIVRAISON 810,00 0,00 810,00 810,00 16/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 81,00 81,00 405,00 405,00 324,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201901 201901 FAUX PLAFOND 38 280,00 0,00 38 280,00 38 280,00 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 3 828,00 3 828,00 15 312,00 22 968,00 19 140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201902 201902 REMPLACEMENT FAUX PLAFOND SOLDE 38 280,00 0,00 38 280,00 38 280,00 21/03/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 3 828,00 3 828,00 15 312,00 22 968,00 19 140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 201903 201903 MISE EN COFORMITE ELECTRIQUE 22 422,00 0,00 22 422,00 22 422,00 31/07/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2 242,00 2 242,00 8 968,00 13 454,00 11 212,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202001 202001 FOURNITURE POMPE DE CIRCULATION 4 873,20 0,00 4 873,20 4 873,20 30/06/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 487,00 487,00 1 461,00 3 412,20 2 925,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202002 202002 FAUX PLAFOND 81 900,00 0,00 81 900,00 81 900,00 19/03/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 8 190,00 8 190,00 24 570,00 57 330,00 49 140,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202003 202003 POSE EXTINCTEUR 609,70 0,00 609,70 609,70 01/10/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 60,00 60,00 180,00 429,70 369,70 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202101 202101 Bardage de protection en toiture 10 966,50 0,00 10 966,50 10 966,50 09/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1 096,00 1 096,00 2 192,00 8 774,50 7 678,50 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202102 202102 REMISE EN CONFORMITÉ ÉLECTRIQUE DU SITE 11 943,30 0,00 11 943,30 11 943,30 21/04/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1 194,00 1 194,00 2 388,00 9 555,30 8 361,30 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202103 202103 POSE DE CABLAGE 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 05/10/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 450,00 450,00 900,00 3 600,00 3 150,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202201 202201 TRAVAUX DIVERS CHAUFFERIE ET RÉSEAUX HYDRAULIQUE E 7 873,20 0,00 7 873,20 7 873,20 04/04/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 787,00 787,00 787,00 7 086,20 6 299,20 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202202 202202 REMISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE 17 875,26 0,00 17 875,26 17 875,26 31/05/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 1 787,00 1 787,00 1 787,00 16 088,26 14 301,26 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 202301 202301 FAC. 2023 02 001 DU 02/02/2023 4 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 03/04/2023 1 1 N 02 01/01/2024 20 0,00 0,00 225,00 225,00 0,00 4 500,00 4 275,00 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans
2181 202302 202302 FAC. 2023 06 004 DU 21/06/2023 5 359,20 0,00 5 359,20 5 359,20 27/07/2023 1 1 N 02 01/01/2024 20 0,00 0,00 267,00 267,00 0,00 5 359,20 5 092,20 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans
2181 202401 202401 FAC. 2023 09 019 DU 29/09/2023 0,00 9 300,00 9 300,00 9 300,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 20 0,00 0,00 257,00 257,00 0,00 0,00 9 043,00 INS 20 M57 INSTALLATIONS 20 ans
2181 202402 202402 FAC. 2023 09 020 DU 29/09/2023 0,00 6 600,00 6 600,00 6 600,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 20 0,00 0,00 182,00 182,00 0,00 0,00 6 418,00 INS 20 M57 INSTALLATIONS 20 ans
2181 202403 202403 FAC. 2024 04 006 DU 13/04/2024 0,00 3 296,34 3 296,34 3 296,34 24/05/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 15 0,00 0,00 121,00 121,00 0,00 0,00 3 175,34 INEL 15 M5 INSTAL ELECT ET TELEPHONIQUE CANALISAT 15 ANS
2181 23.00.00003 23.00.00003 moteur et clapets p/ventil.ext 10 588,39 0,00 10 588,39 10 588,39 26/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 5 0,00 0,00 0,00 0,00 10 588,39 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23/01/2003 23.01.00003 Alarmes frigo 6 000,08 0,00 6 000,08 6 000,08 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,08 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23/01/2004 23.01.00004 Evier 1 217,96 0,00 1 217,96 1 217,96 30/07/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,96 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.96.00038 23.96.00038 armoire desserte 439,13 0,00 439,13 439,13 18/12/1996 1 1 N 04 01/01/1997 1 0,00 0,00 0,00 0,00 439,13 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.96.00078 23.96.00078 trav. maconnerie elect, plom 42 632,22 0,00 42 632,22 42 632,22 19/12/1996 1 1 N 02 01/01/1997 10 0,00 0,00 0,00 0,00 42 632,22 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.96.00079 23.96.00079 travaux anti intrusion 2 959,95 0,00 2 959,95 2 959,95 19/12/1996 1 1 N 02 01/01/1997 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 959,95 0,00 0,00 INS 2181 INSTALLATIONS 10 ans
2181 23.98.00026 23.98.00026 groupe de condensation bureaux 11 968,86 0,00 11 968,86 11 968,86 17/07/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11 968,86 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.98.00028 23.98.00028 réfrigération du local poubell 4 148,10 0,00 4 148,10 4 148,10 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 148,10 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.98.00029 23.98.00029 réfrig. du local préparation f 12 796,20 0,00 12 796,20 12 796,20 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 12 796,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.98.00030 23.98.00030 plafond isother.salle de prépa 4 122,00 0,00 4 122,00 4 122,00 19/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 122,00 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.98.00031 23.98.00031 plafond panneaux isothermes 819,99 0,00 819,99 819,99 19/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 819,99 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.98.00032 23.98.00032 installation groupe frigorifiq 11 755,59 0,00 11 755,59 11 755,59 07/12/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11 755,59 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.99.00014 23.99.00014 sondes automates extensions 4 454,59 0,00 4 454,59 4 454,59 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 454,59 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 23.99.00015 23.99.00015 poste de supervision peripheri 4 993,46 0,00 4 993,46 4 993,46 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,46 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230200001 230200001 VENTILLATION LAVERIE MATERIEL 7 345,82 0,00 7 345,82 7 345,82 26/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 345,82 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230200002 230200002 MENUISERIES 11 874,54 0,00 11 874,54 11 874,54 26/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11 874,54 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230300001 230300001 AMENAGEMENT REFECTOIRE 6 415,30 0,00 6 415,30 6 415,30 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 415,30 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230300002 230300002 SERRURES 1 604,49 0,00 1 604,49 1 604,49 31/03/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 604,49 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230400001 230400001 REFECTION PEINTURE ET SOL RDC 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 18/06/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230400002 230400002 REFECTION PEINTURE ET SOL 1ER 7 650,80 0,00 7 650,80 7 650,80 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 650,80 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230400003 230400003 REFECTION DES VESTIAIRES HOMME 3 693,25 0,00 3 693,25 3 693,25 09/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 693,25 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230400004 230400004 REFECTION RESERVE, WC/DOUCHE 9 161,36 0,00 9 161,36 9 161,36 09/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 161,36 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230500001 230500001 ARMOIRE HAUTE 2 463,76 0,00 2 463,76 2 463,76 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 463,76 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230700001 230700001 CLIMATISATION BUREAU PROD 4 007,20 0,00 4 007,20 4 007,20 12/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 007,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230700002 230700002 REMISE ETAT BUREAU PROD 2 691,60 0,00 2 691,60 2 691,60 05/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,60 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230700003 230700003 RIDEAU A LANIERE 1 685,16 0,00 1 685,16 1 685,16 18/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 685,16 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230800001 230800001 REMPLACEMENT CLIM RDC 5 286,32 0,00 5 286,32 5 286,32 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 286,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230800002 230800002 CLIM 1ER ETAGE 7 080,32 0,00 7 080,32 7 080,32 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 080,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230900001 230900001 FAIENCE MURAL VESTIAIRE 2 003,30 0,00 2 003,30 2 003,30 22/10/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,30 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 230900002 230900002 RAYONNAGE 6 988,23 0,00 6 988,23 6 988,23 27/11/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 988,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2181 TVX2314VERS2181 TVX2314VERS2181 Travaux Bâtiment SIRM 438 800,87 0,00 438 800,87 438 800,87 17/11/2009 1 1 N 01 01/01/2010 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 438 800,87 438 800,87 INS 20 2181 INSTALLATIONS 20 ans
Total 1 249 867,28 19 196,34 1 269 063,62 1 269 153,42 0,00 0,00 44 531,05 44 620,85 575 591,62 674 275,66 648 851,15
Exercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 21838 AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 210 050,28
Nature Numéro Numéro Désignation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date intégration Date intégration Quantité initiale Quantité Date de Prorata Type de bien Date de début Durée Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libellé classe
immobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition définitive frais étude travaux mise en service (O/N) 01 à 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. prévu réalisé antérieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024
au 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 après cession déduites de l'exercice de l'exercice de l'exercice
21838 201000665 201000665 DEVIS/D2010319 5 ORDINATEURS FUJITSU 8 458,11 0,00 8 458,11 8 458,11 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 4 0,00 0,00 0,00 0,00 8 458,11 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201000666 201000666 PHOTOCOPIEUR BAS 2 466,75 0,00 2 466,75 2 466,75 08/12/2010 1 1 N 02 01/01/2011 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,75 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS
21838 201200416 201200416 ONDULEUR 820,46 0,00 820,46 820,46 04/09/2012 1 1 N 02 01/01/2013 4 0,00 0,00 0,00 0,00 820,46 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200417 201200417 FAX 326,19 0,00 326,19 326,19 12/09/2012 1 1 N 02 01/01/2013 5 0,00 0,00 0,00 0,00 326,19 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS
21838 201200418 201200418 IMPRIMANTE AUTOMATIQUE 2 646,26 0,00 2 646,26 2 646,26 24/10/2012 1 1 N 02 01/01/2013 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2 646,26 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200876 201200876 ORDINATEUR 818,04 0,00 818,04 818,04 19/05/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 818,04 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200877 201200877 ONDULEUR 105,59 0,00 105,59 105,59 19/05/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 105,59 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200878 201200878 ECRANS 263,28 0,00 263,28 263,28 15/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 263,28 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200879 201200879 IMPRIMANTE SCANNER 321,80 0,00 321,80 321,80 15/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 321,80 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200880 201200880 LECTEUR PDA GESTION RECEPTION 1 620,00 0,00 1 620,00 1 620,00 18/09/2014 1 1 N 02 01/01/2015 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,00 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200890 201200890 PHOTOCOPIEUR 5 436,00 0,00 5 436,00 5 436,00 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 5 436,00 0,00 0,00 MATE M57 MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQ ET ELECTRON 5 ANS
21838 201200896 201200896 PC MICRO TOUR HP 788,40 0,00 788,40 788,40 02/07/2015 1 1 N 02 01/01/2016 4 0,00 0,00 0,00 0,00 788,40 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201200897 201200897 OPEN OFFICE 342,01 0,00 342,01 342,01 02/07/2015 1 1 N 02 01/01/2016 3 0,00 0,00 0,00 0,00 342,01 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201801 201801 ORDINATEUR JM 1 134,86 0,00 1 134,86 1 134,86 11/05/2018 1 1 N 02 01/01/2019 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 134,86 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201904 201904 ORDINATEUR DESSAUGE 1 001,04 0,00 1 001,04 1 001,04 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001,04 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201905 201905 LOGICIEL OFFICE PRO 2019 503,24 0,00 503,24 503,24 12/09/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 503,24 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 201906 201906 ORDINATEUR 1 105,78 0,00 1 105,78 1 105,78 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 105,78 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202004 202004 SSD 512 GO 66,24 0,00 66,24 66,24 21/02/2020 1 1 N 04 01/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 0,00 66,24 0,00 0,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202104 202104 ACHAT ORDINATEUR 8 483,28 0,00 8 483,28 8 483,28 14/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 2 120,00 2 120,00 4 240,00 4 243,28 2 123,28 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202105 202105 ACHAT ECRAN 675,48 0,00 675,48 675,48 07/05/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 168,00 168,00 336,00 339,48 171,48 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202106 202106 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 7 380,00 0,00 7 380,00 7 380,00 14/06/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 1 845,00 1 845,00 3 690,00 3 690,00 1 845,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202107 202107 HUAWEI S1720 727,18 0,00 727,18 727,18 03/08/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 181,00 181,00 362,00 365,18 184,18 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202108 202108 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 3 540,00 0,00 3 540,00 3 540,00 26/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 885,00 885,00 1 770,00 1 770,00 885,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202109 202109 ACHAT LOGICIEL SALAMANDRE 5 040,00 0,00 5 040,00 5 040,00 26/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 4 0,00 0,00 1 260,00 1 260,00 2 520,00 2 520,00 1 260,00 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202203 202203 ORDINATEUR & ECRAN HP 1 196,62 0,00 1 196,62 1 196,62 16/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 4 0,00 0,00 299,00 299,00 299,00 897,62 598,62 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 202303 202303 FAC. 1163761381 DU 13/01/2023 4 646,93 0,00 4 646,93 4 646,93 07/02/2023 1 1 N 02 01/01/2024 4 0,00 0,00 1 161,00 1 161,00 0,00 4 646,93 3 485,93 INFO M57 MATERIEL ET PROGICIELS INFORMATIQUES 4 ANS
21838 23.00.00004 23.00.00004 COFFRE FORT 1 509,68 0,00 1 509,68 1 509,68 26/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 509,68 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS
21838 23/01/2005 23.01.00005 1 serveur 9 133,04 0,00 9 133,04 9 133,04 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 9 133,04 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23/01/2006 23.01.00006 3 Ecrans 972,91 0,00 972,91 972,91 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 972,91 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23/01/2007 23.01.00007 7 Micro ordinateurs 9 478,01 0,00 9 478,01 9 478,01 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 9 478,01 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23/01/2008 23.01.00008 3 Imprimantes 2 547,87 0,00 2 547,87 2 547,87 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,87 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23/01/2019 23.01.00019 1 Ecran plat 1 386,80 0,00 1 386,80 1 386,80 04/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,80 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23/01/1923 23.01.00023 PHOTOCOPIEUR 6 657,56 0,00 6 657,56 6 657,56 03/12/2001 1 1 N 02 01/01/2002 5 0,00 0,00 0,00 0,00 6 657,56 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 23.96.00004 23.96.00004 SERVEUR COMPAQ PROSIGNIA 24 017,70 0,00 24 017,70 24 017,70 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 24 017,70 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.96.00026 23.96.00026 LICENC.LOGICIEL SALAMANDRE 12 869,75 0,00 12 869,75 12 869,75 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 12 869,75 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.96.00027 23.96.00027 FICHIER TYPE 5 515,61 0,00 5 515,61 5 515,61 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 5 515,61 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.97.00002 23.97.00002 Lot de 3 imprim. jet encre HP6 1 022,23 0,00 1 022,23 1 022,23 08/12/1997 1 1 N 03 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022,23 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.97.00003 23.97.00003 ordinateur DTK PENTIUM 166MM 2 092,25 0,00 2 092,25 2 092,25 08/12/1997 1 1 N 02 01/01/1998 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,25 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.97.00009 23.97.00009 OLIVETTI 8020 5 583,26 0,00 5 583,26 5 583,26 24/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 5 0,00 0,00 0,00 0,00 5 583,26 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 23.97.00010 23.97.00010 FAX CANON L300F 1 599,53 0,00 1 599,53 1 599,53 24/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1 599,53 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 23.98.00025 23.98.00025 extension carte LS1 823,66 0,00 823,66 823,66 07/12/1998 1 1 N 02 01/01/1999 5 0,00 0,00 0,00 0,00 823,66 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 23.99.00002 23.99.00002 ordinateur DTK PII 350 RAM 1 410,16 0,00 1 410,16 1 410,16 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 410,16 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.99.00007 23.99.00007 materiel informatique 4 158,77 0,00 4 158,77 4 158,77 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 4 158,77 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 23.99.00009 23.99.00009 miroir sur serveur 2 059,16 0,00 2 059,16 2 059,16 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 4 0,00 0,00 0,00 0,00 2 059,16 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230200003 230200003 IMPRIMANTES 758,26 0,00 758,26 758,26 26/11/2002 1 1 N 03 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 758,26 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 230200004 230200004 ORDINATEUR PORTABLE 1 547,62 0,00 1 547,62 1 547,62 12/11/2002 1 1 N 02 01/01/2003 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 547,62 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230200005 230200005 PHOTOCOPIEUR COULEUR 238,00 0,00 238,00 238,00 23/12/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 230300003 230300003 ORDINATEUR PORTABLE 1 398,14 0,00 1 398,14 1 398,14 17/03/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 1 398,14 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230300004 230300004 IMPRIMANTE CANON 299,00 0,00 299,00 299,00 31/03/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 299,00 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230300005 230300005 CLAVIER SANS FIL 107,63 0,00 107,63 107,63 02/07/2003 1 1 N 02 01/01/2004 4 0,00 0,00 0,00 0,00 107,63 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230400005 230400005 CARTE ADAPTEC SCSI 401,86 0,00 401,86 401,86 04/05/2004 1 1 N 04 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 401,86 0,00 0,00 REPR 1 M57 REPRISE 1 ANS
21838 230500002 230500002 BUREAU 1 778,75 0,00 1 778,75 1 778,75 07/04/2005 1 1 N 03 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,75 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS
21838 230500003 230500003 IMPRIMANTE LASER 260,72 0,00 260,72 260,72 24/05/2005 1 1 N 04 01/01/2006 1 0,00 0,00 0,00 0,00 260,72 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230500004 230500004 FAX 376,74 0,00 376,74 376,74 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 376,74 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 230500005 230500005 PHOTOCOPIEUR 758,98 0,00 758,98 758,98 24/05/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 758,98 0,00 0,00 REPR 5 M57 REPRISE 5 ANS
21838 230500006 230500006 4 ORDINATEURS 4 306,13 0,00 4 306,13 4 306,13 01/09/2005 1 1 N 03 01/01/2006 4 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306,13 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230600001 230600001 ORDINATEURS 2 688,45 0,00 2 688,45 2 688,45 17/11/2006 1 1 N 03 01/01/2007 3 0,00 0,00 0,00 0,00 2 688,45 0,00 0,00 REPR 3 M57 REPRISE 3 ANS
21838 230600002 230600002 IMPRIMANTES 743,92 0,00 743,92 743,92 17/11/2006 1 1 N 03 01/01/2007 4 0,00 0,00 0,00 0,00 743,92 0,00 0,00 REPR 4 M57 REPRISE 4 ANS
21838 230900003 230900003 PHOTOCOPIEUR COULEUR 7 245,85 0,00 7 245,85 7 245,85 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 245,85 0,00 0,00 REPR 10 M5 REPRISE 10 ANS
Total 175 661,54 0,00 175 661,54 175 661,54 0,00 0,00 7 919,00 7 919,00 157 189,05 18 472,49 10 553,49
Exercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 21848 AUTRES MATERIELS DE BUREAU ET MOBILIERS
Cee ti wlll pen NN ji
MNTMNTNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNNnnnnnnnnnnMMM NOUS UAT OATHITLER PPT PTET TTT ETT
Nature Numéro Numéro Désignation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date intégration Date intégration Quantité initiale Quantité Date de Prorata Type de bien Date de début Durée Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libellé classe
immobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition définitive frais étude travaux mise en service (O/N) 01 à 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. prévu réalisé antérieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024
au 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 après cession déduites de l'exercice de l'exercice de l'exercice
21848 201200419 201200419 VESTIAIRES 1 155,34 0,00 1 155,34 1 155,34 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,34 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201200420 201200420 FAC. FA15507 DU 06/07/2012 14 858,88 0,00 14 858,88 14 858,88 17/08/2012 1 1 N 03 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 858,88 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201200895 201200895 ARMOIRE A RIDEAUX 1 387,02 0,00 1 387,02 1 387,02 24/06/2015 1 1 N 03 01/01/2016 10 0,00 0,00 138,00 138,00 1 104,00 283,02 145,02 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201200902 201200902 MEUBLE REFECTOIRE 4 820,28 0,00 4 820,28 4 820,28 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 6 0,00 0,00 0,00 0,00 4 820,28 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201200903 201200903 MEUBLE REFECTOIRE 660,00 0,00 660,00 660,00 20/10/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 66,00 66,00 528,00 132,00 66,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201601006 201601006 RAYONNAGE 2 013,60 0,00 2 013,60 2 013,60 25/02/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 201,00 201,00 1 407,00 606,60 405,60 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 201601012 201601012 VESTIAIRES 1 895,28 0,00 1 895,28 1 895,28 17/06/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 189,00 189,00 1 323,00 572,28 383,28 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 230400006 230400006 MOBILIER DE BUREAU 10 454,77 0,00 10 454,77 10 454,77 20/09/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 10 454,77 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 230800003 230800003 ARMOIRE HAUTE 3 123,95 0,00 3 123,95 3 123,95 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 123,95 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 230800004 230800004 ARMOIRE STERILISATION 1 349,09 0,00 1 349,09 1 349,09 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 349,09 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
21848 230800005 230800005 BUREAU 623,12 0,00 623,12 623,12 29/02/2008 1 1 N 04 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 623,12 0,00 0,00 MOBI M57 2184 MOBILIER 10 ANS
Total 42 341,33 0,00 42 341,33 42 341,33 0,00 0,00 594,00 594,00 40 747,43 1 593,90 999,90
Exercice : 2024 Budget: S.I.R.M. Nature : 2188 AUTRES
Nature Numéro Numéro Désignation du bien Valeur Valeur Valeur Valeur brute Date Date Cession Date intégration Date intégration Quantité initiale Quantité Date de Prorata Type de bien Date de début Durée Cessions Cessions Amortissement Amortissements Amortissements V.N.C. V.N.C. Code classe Libellé classe
immobilisation inventaire d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition d'acquisition définitive frais étude travaux mise en service (O/N) 01 à 05 d'amortissement amortissement partielles part/tot. prévu réalisé antérieurs au 01/01/2024 au 31/12/2024
au 01/01/2024 de l'exercice au 31/12/2024 après cession déduites de l'exercice de l'exercice de l'exercice
2188 201000405 201000405 VENTILLATEUR MURAL 1 533,99 0,00 1 533,99 1 533,99 03/09/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533,99 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000667 201000667 ORDINATEUR PORTABLE 498,40 0,00 498,40 498,40 19/02/2010 1 1 N 04 01/01/2011 4 0,00 0,00 0,00 0,00 498,40 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000668 201000668 CHARIOTS 822,46 0,00 822,46 822,46 12/04/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 822,46 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000669 201000669 CIRCULATEUR DE CHARGE 2 138,45 0,00 2 138,45 2 138,45 11/05/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 138,45 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000670 201000670 BALANCE DE PREPARATION METTLER 2 119,31 0,00 2 119,31 2 119,31 26/07/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 119,31 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000671 201000671 SAUTEUSE CHARVET 22 835,23 0,00 22 835,23 22 835,23 08/11/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 22 835,23 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000672 201000672 HUBLOTS FLUORESCENTS COMPACTS 2 691,00 0,00 2 691,00 2 691,00 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 691,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000673 201000673 BLOCS UV INSECTES ET LUMINAIRES ETANCHES 3 206,48 0,00 3 206,48 3 206,48 08/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000674 201000674 AUTOLAVEUSE CLEANFIX 4 552,33 0,00 4 552,33 4 552,33 08/12/2010 1 1 N 02 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 552,33 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201000675 201000675 CHARIOTS ROLLS 10 382,00 0,00 10 382,00 10 382,00 17/12/2010 1 1 N 03 01/01/2011 10 0,00 0,00 0,00 0,00 10 382,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201001001 201001001 TRANCHEUR A PIGNON SIMPLEX 3 726,74 0,00 3 726,74 3 726,74 28/04/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 726,74 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201001089 201001089 POMPE GUNDFOS 1 052,48 0,00 1 052,48 1 052,48 28/04/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201100113 201100113 COMPRESSEUR D'AIR 2 846,48 0,00 2 846,48 2 846,48 21/07/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201100162 201100162 PORTE COULISSANTE 5 800,60 0,00 5 800,60 5 800,60 15/09/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 800,60 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200421 201200421 PURGE AUTOMATIQUE 2 966,08 0,00 2 966,08 2 966,08 17/02/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,08 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200422 201200422 TRANCHE COTELETTES 14 490,74 0,00 14 490,74 14 490,74 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 14 490,74 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200423 201200423 SAUTEUSE ET CELLULE DE REFROIDISSEMENT 58 860,79 0,00 58 860,79 58 860,79 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 58 860,79 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200424 201200424 PLONGE LAVERIE 4 709,85 0,00 4 709,85 4 709,85 25/06/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 709,85 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200425 201200425 CHARIOTS ET BACS 25 747,97 0,00 25 747,97 25 747,97 25/06/2012 1 1 N 03 01/01/2013 5 0,00 0,00 0,00 0,00 25 747,97 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200427 201200427 POMPE CHAUDIERE 2 966,08 0,00 2 966,08 2 966,08 24/10/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 966,08 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200428 201200428 COFFRAGE ETANCHE 3 857,10 0,00 3 857,10 3 857,10 12/11/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 857,10 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200430 201200430 MACHINE A LAVER 3 223,22 0,00 3 223,22 3 223,22 12/11/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 223,22 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200431 201200431 MARMITTE BASCULANTE 106 770,23 0,00 106 770,23 106 770,23 16/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 106 770,23 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200433 201200433 FOURNEAU VITROCERAMIQUE 3 341,19 0,00 3 341,19 3 341,19 19/04/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341,19 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200434 201200434 BALANCES DE PESEE 1 026,17 0,00 1 026,17 1 026,17 17/02/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,17 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200577 201200577 PORTE COULISSANTE 4 993,30 0,00 4 993,30 4 993,30 04/12/2012 1 1 N 02 01/01/2013 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 993,30 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200863 201200863 BALANCE COMPACTE 786,97 0,00 786,97 786,97 27/02/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 786,97 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200864 201200864 TRANCHEUR MANUEL 2 964,88 0,00 2 964,88 2 964,88 17/04/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 964,88 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200865 201200865 SCELLEUSE 84 916,00 0,00 84 916,00 84 916,00 12/06/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 84 916,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200866 201200866 BALLON D'EAU CHAUDE 8 651,57 0,00 8 651,57 8 651,57 11/07/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 651,57 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200867 201200867 POLYTRACK 21 464,35 0,00 21 464,35 21 464,35 12/08/2013 1 1 N 02 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 21 464,35 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200868 201200868 LOT DE CHARIOTS ET BACS 5 632,94 0,00 5 632,94 5 632,94 12/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 632,94 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200869 201200869 CHARIOTS 895,80 0,00 895,80 895,80 12/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 895,80 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200870 201200870 ROLLTAINER 586,64 0,00 586,64 586,64 16/12/2013 1 1 N 03 01/01/2014 10 0,00 0,00 0,00 0,00 586,64 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200881 201200881 CHAMBRES FROIDES 35 875,22 0,00 35 875,22 35 875,22 24/01/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 3 592,22 3 592,22 32 283,00 3 592,22 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200882 201200882 GRANULDISK 37 697,92 0,00 37 697,92 37 697,92 24/01/2014 1 1 N 02 01/01/2015 10 0,00 0,00 3 776,92 3 776,92 33 921,00 3 776,92 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200883 201200883 BACS 2 073,60 0,00 2 073,60 2 073,60 03/09/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 210,60 210,60 1 863,00 210,60 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200884 201200884 BACS 829,44 0,00 829,44 829,44 03/09/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 91,44 91,44 738,00 91,44 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200885 201200885 CHARIOTS 832,80 0,00 832,80 832,80 01/10/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 85,80 85,80 747,00 85,80 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200886 201200886 CHARIOT ROULANT 1 449,60 0,00 1 449,60 1 449,60 04/11/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 153,60 153,60 1 296,00 153,60 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200887 201200887 BAC GERBABLE AJOURE 3 317,76 0,00 3 317,76 3 317,76 04/11/2014 1 1 N 03 01/01/2015 10 0,00 0,00 338,76 338,76 2 979,00 338,76 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200889 201200889 SAUTEUSE ELECTRIQUE BASCULANTE 22 087,20 0,00 22 087,20 22 087,20 24/03/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 2 208,00 2 208,00 17 664,00 4 423,20 2 215,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200891 201200891 BAC PLIANT 3 496,32 0,00 3 496,32 3 496,32 24/03/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 3 496,32 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200894 201200894 FOUR DE REMISE EN TEMPERATURE 3 864,00 0,00 3 864,00 3 864,00 24/06/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 386,00 386,00 3 088,00 776,00 390,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200898 201200898 CHARIOT ROULANT 541,03 0,00 541,03 541,03 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 541,03 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200899 201200899 BAC GERBABLE 2 841,43 0,00 2 841,43 2 841,43 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2 841,43 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200900 201200900 CHARIOT ROULANT 413,72 0,00 413,72 413,72 17/09/2015 1 1 N 03 01/01/2016 10 0,00 0,00 41,00 41,00 328,00 85,72 44,72 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201200901 201200901 OPTIMISEUR 22 800,00 0,00 22 800,00 22 800,00 17/09/2015 1 1 N 02 01/01/2016 10 0,00 0,00 2 280,00 2 280,00 18 240,00 4 560,00 2 280,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601000 201601000 THERMOSCELLEUSE GECAM 59 399,51 0,00 59 399,51 59 399,51 16/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 5 939,00 5 939,00 41 573,00 17 826,51 11 887,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601003 201601003 BALANCE SOEHNLE 1 104,00 0,00 1 104,00 1 104,00 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 110,00 110,00 770,00 334,00 224,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601004 201601004 PLAQUES GASTRO 621,00 0,00 621,00 621,00 17/02/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 62,00 62,00 434,00 187,00 125,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601005 201601005 MIXER PLONGEANT 565,66 0,00 565,66 565,66 17/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 56,00 56,00 392,00 173,66 117,66 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601007 201601007 THERMOSCELLEUSE DERNIER 83 894,80 0,00 83 894,80 83 894,80 25/02/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 8 389,00 8 389,00 58 723,00 25 171,80 16 782,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601010 201601010 ADOUCISSEUR 987,18 0,00 987,18 987,18 19/05/2016 1 1 N 02 01/01/2017 10 0,00 0,00 98,00 98,00 686,00 301,18 203,18 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601011 201601011 CHARIOTS 3 477,94 0,00 3 477,94 3 477,94 19/05/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 347,00 347,00 2 429,00 1 048,94 701,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601014 201601014 CHARIOTS 3 PLATEAUX 1 152,00 0,00 1 152,00 1 152,00 06/10/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 115,00 115,00 805,00 347,00 232,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201601015 201601015 BACS CHARIOTS TABLE INOX 4 456,80 0,00 4 456,80 4 456,80 07/11/2016 1 1 N 03 01/01/2017 10 0,00 0,00 445,00 445,00 3 115,00 1 341,80 896,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700000 201700000 TREMIE A TUBES 5 379,25 0,00 5 379,25 5 379,25 20/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 5 379,25 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 2017000008 2017000008 SAUTEUSE ELECTRIQUE CHARVET 13 515,82 0,00 13 515,82 13 515,82 04/01/2017 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 1 351,00 1 351,00 5 404,00 8 111,82 6 760,82 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700001 201700001 TURBO BROYEUR 6 251,62 0,00 6 251,62 6 251,62 20/02/2017 1 1 N 02 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 6 251,62 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700003 201700003 BATTERIES POUR AUTOLAVEUSE 1 058,40 0,00 1 058,40 1 058,40 16/03/2017 1 1 N 03 01/01/2018 6 0,00 0,00 0,00 0,00 1 058,40 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700004 201700004 ACCUMULATEUR DE GLACE 51 900,00 0,00 51 900,00 51 900,00 11/04/2017 1 1 N 02 01/01/2018 10 0,00 0,00 5 190,00 5 190,00 31 140,00 20 760,00 15 570,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700005 201700005 LAMES DE COUPE 2 939,75 0,00 2 939,75 2 939,75 11/04/2017 1 1 N 03 01/01/2018 10 0,00 0,00 293,00 293,00 1 758,00 1 181,75 888,75 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201700007 201700007 DOSEUR DCE80 39 600,00 0,00 39 600,00 39 600,00 13/11/2017 1 1 N 02 01/01/2018 10 0,00 0,00 3 960,00 3 960,00 23 760,00 15 840,00 11 880,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201802 201802 BACS GASTRO AVEC VIDANGE 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 360,00 360,00 1 800,00 1 800,00 1 440,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201803 201803 ARMOIRE FROIDE POSITIVE 3 723,89 0,00 3 723,89 3 723,89 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 372,00 372,00 1 860,00 1 863,89 1 491,89 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201804 201804 TABLE ROTATIVE 7 818,60 0,00 7 818,60 7 818,60 24/01/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 781,00 781,00 3 905,00 3 913,60 3 132,60 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201805 201805 COLONNE ELEVATRICE 7 560,00 0,00 7 560,00 7 560,00 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 756,00 756,00 3 780,00 3 780,00 3 024,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201806 201806 LAME DE COUPE 1 423,43 0,00 1 423,43 1 423,43 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 142,00 142,00 710,00 713,43 571,43 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201807 201807 CAISSE PALETTE 410,47 0,00 410,47 410,47 22/02/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 410,47 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201808 201808 CHARIOTS REPOSE BACS 3 996,00 0,00 3 996,00 3 996,00 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 399,00 399,00 1 995,00 2 001,00 1 602,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201809 201809 THERMO ETANCHE 873,06 0,00 873,06 873,06 22/02/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 87,00 87,00 435,00 438,06 351,06 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201810 201810 SOCLES ROULEURS 954,76 0,00 954,76 954,76 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 95,00 95,00 475,00 479,76 384,76 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201811 201811 CHARIOTS 926,40 0,00 926,40 926,40 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 92,00 92,00 460,00 466,40 374,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201812 201812 PLAQUES PATISSIERES 621,00 0,00 621,00 621,00 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 621,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201813 201813 BACS GERBABLES 1 085,94 0,00 1 085,94 1 085,94 22/02/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 108,00 108,00 540,00 545,94 437,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201814 201814 BALANCE 9330 SOEHNLE 745,20 0,00 745,20 745,20 19/03/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 745,20 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201815 201815 PLAQUES ECHANGEURS 6 876,00 0,00 6 876,00 6 876,00 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 687,00 687,00 3 435,00 3 441,00 2 754,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201816 201816 EVAPORATEUR 2 104,64 0,00 2 104,64 2 104,64 25/04/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 210,00 210,00 1 050,00 1 054,64 844,64 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201817 201817 DESINSECTISEUR ELECTRIQUE 948,56 0,00 948,56 948,56 16/08/2018 0 0 N 03 01/01/2019 10 0,00 0,00 94,00 94,00 470,00 478,56 384,56 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201818 201818 CACHE PLASTIQUE COMPLET DE REGUL CELLULE REFROID 379,02 0,00 379,02 379,02 16/08/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 379,02 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201819 201819 COMPRESSEUR ZB56K E 16 303,68 0,00 16 303,68 16 303,68 16/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 1 630,00 1 630,00 8 150,00 8 153,68 6 523,68 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201820 201820 POMPE CHARGE HYDROLIQUE 3 408,00 0,00 3 408,00 3 408,00 17/08/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 340,00 340,00 1 700,00 1 708,00 1 368,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201821 201821 DESINSECTISEUR ELECTRIQUE 316,19 0,00 316,19 316,19 20/09/2018 1 1 N 04 01/01/2019 1 0,00 0,00 0,00 0,00 316,19 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201822 201822 COMPRESSEUR 9 474,09 0,00 9 474,09 9 474,09 08/11/2018 1 1 N 02 01/01/2019 10 0,00 0,00 947,00 947,00 4 735,00 4 739,09 3 792,09 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201907 201907 COMPRESSEUR A PISTON 3 989,52 0,00 3 989,52 3 989,52 07/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 398,00 398,00 1 592,00 2 397,52 1 999,52 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201908 201908 BAC A GRAISSE 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00 15/02/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2 220,00 2 220,00 8 880,00 13 320,00 11 100,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201909 201909 SEPARATEUR GRAISSES SOLDE 22 200,00 0,00 22 200,00 22 200,00 21/03/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2 220,00 2 220,00 8 880,00 13 320,00 11 100,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201910 201910 ROLLTAINER ET TABLE 5 245,20 0,00 5 245,20 5 245,20 09/04/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 524,00 524,00 2 096,00 3 149,20 2 625,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201911 201911 LAME DE COUPE 7 655,44 0,00 7 655,44 7 655,44 16/07/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 765,00 765,00 3 060,00 4 595,44 3 830,44 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201912 201912 KARCHER 406,28 0,00 406,28 406,28 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 406,28 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201913 201913 BAC GERB AJOUREE 21L 380,70 0,00 380,70 380,70 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 380,70 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201914 201914 CHARIOT ROUL 300KG 477,38 0,00 477,38 477,38 16/07/2019 1 1 N 04 01/01/2020 1 0,00 0,00 0,00 0,00 477,38 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201915 201915 BAC GERB AJOUREE 21L 2 284,20 0,00 2 284,20 2 284,20 16/07/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 228,00 228,00 912,00 1 372,20 1 144,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201916 201916 LAME DE COUPE 1 069,42 0,00 1 069,42 1 069,42 02/08/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 106,00 106,00 424,00 645,42 539,42 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201917 201917 BAC+ COUV INTEGRE 60X40CM 55L 1 168,80 0,00 1 168,80 1 168,80 08/08/2019 0 0 N 03 01/01/2020 10 0,00 0,00 116,00 116,00 464,00 704,80 588,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201918 201918 EVAPORATEUR 5 978,40 0,00 5 978,40 5 978,40 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 597,00 597,00 2 388,00 3 590,40 2 993,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 201919 201919 REMPLACEMENT PIECES EVAPORATEUR 23 131,20 0,00 23 131,20 23 131,20 18/10/2019 1 1 N 02 01/01/2020 10 0,00 0,00 2 313,00 2 313,00 9 252,00 13 879,20 11 566,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202005 202005 INST. ALARME 1 124,40 0,00 1 124,40 1 124,40 24/02/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 112,00 112,00 336,00 788,40 676,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202006 202006 INST. ALARME 1 244,40 0,00 1 244,40 1 244,40 24/02/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 124,00 124,00 372,00 872,40 748,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202007 202007 MOTEUR MDG 8P 3PH 400V HT 2 036,80 0,00 2 036,80 2 036,80 30/07/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 203,00 203,00 609,00 1 427,80 1 224,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202008 202008 EVAPORATEUR 1 939,20 0,00 1 939,20 1 939,20 12/08/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 193,00 193,00 579,00 1 360,20 1 167,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202009 202009 BAC GERB AJOUREE 21L 60X40CM U 3 024,00 0,00 3 024,00 3 024,00 02/11/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 302,00 302,00 906,00 2 118,00 1 816,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202010 202010 RAYONNAGE 4NIV CLAY POLY L1494 372,00 0,00 372,00 372,00 02/11/2020 1 1 N 04 01/01/2021 1 0,00 0,00 0,00 0,00 372,00 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202012 202012 SOCLE ROUL 300KG ROUGE STD 982,80 0,00 982,80 982,80 02/11/2020 1 1 N 02 01/01/2021 10 0,00 0,00 98,00 98,00 294,00 688,80 590,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202110 202110 TRAVAUX CUISINE 6 073,20 0,00 6 073,20 6 073,20 22/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 607,00 607,00 1 214,00 4 859,20 4 252,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202111 202111 TRAVAUX CUISINE 1 759,38 0,00 1 759,38 1 759,38 28/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 175,00 175,00 350,00 1 409,38 1 234,38 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202112 202112 SAUTEUSE ELECTRIQUE 18 042,94 0,00 18 042,94 18 042,94 28/01/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 1 804,00 1 804,00 3 608,00 14 434,94 12 630,94 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202113 202113 OUVRE BOITE 3 690,00 0,00 3 690,00 3 690,00 04/02/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 369,00 369,00 738,00 2 952,00 2 583,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202114 202114 AUTOLAVEUSE 3 505,32 0,00 3 505,32 3 505,32 02/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 350,00 350,00 700,00 2 805,32 2 455,32 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202115 202115 PORTE COULLISSANTE CHAMBRE FROIDE 5 244,43 0,00 5 244,43 5 244,43 19/03/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 524,00 524,00 1 048,00 4 196,43 3 672,43 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202116 202116 LAVE CAGETTE 34 998,00 0,00 34 998,00 34 998,00 29/06/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 3 499,00 3 499,00 6 998,00 28 000,00 24 501,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202117 202117 PEINTURE DE SOL EN CHAUFFERIE 3 030,00 0,00 3 030,00 3 030,00 16/08/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 303,00 303,00 606,00 2 424,00 2 121,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202118 202118 EVAPORATEUR ET GROUPE DE CONDENSATION 30 656,60 0,00 30 656,60 30 656,60 25/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 3 065,00 3 065,00 6 130,00 24 526,60 21 461,60 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202119 202119 EVAPORATEUR ET GROUPE DE CONDENSATION 44 831,58 0,00 44 831,58 44 831,58 25/11/2021 1 1 N 02 01/01/2022 10 0,00 0,00 4 483,00 4 483,00 8 966,00 35 865,58 31 382,58 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202204 202204 ADOUCISSEUR POUR LAVE BATTERIE 1 198,80 0,00 1 198,80 1 198,80 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 119,00 119,00 119,00 1 079,80 960,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202205 202205 BAC GERB AJOUREE 21L & SOCL ROUL 300KG 1 654,20 0,00 1 654,20 1 654,20 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 165,00 165,00 165,00 1 489,20 1 324,20 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202206 202206 CUVIER INOX TOURNUS BAC GN U 2 892,00 0,00 2 892,00 2 892,00 06/02/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 289,00 289,00 289,00 2 603,00 2 314,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202207 202207 BLOC D'EVACUATION 2 790,83 0,00 2 790,83 2 790,83 08/03/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 279,00 279,00 279,00 2 511,83 2 232,83 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202208 202208 LAME DE COUPE 2 832,88 0,00 2 832,88 2 832,88 21/03/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 283,00 283,00 283,00 2 549,88 2 266,88 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202209 202209 CREATION ALIMENTATION ELECTRIQUE CENTRALE CO2 EXTE 4 296,00 0,00 4 296,00 4 296,00 04/04/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 429,00 429,00 429,00 3 867,00 3 438,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202210 202210 REMPLACEMENT VENTILATEUR SUR EXTRACTEUR D'AIR 1 746,24 0,00 1 746,24 1 746,24 31/05/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 174,00 174,00 174,00 1 572,24 1 398,24 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202211 202211 REMPLACEMENT DE POULIE POUR VENTILATEUR 279,60 0,00 279,60 279,60 31/05/2022 1 1 N 04 01/01/2023 1 0,00 0,00 0,00 0,00 279,60 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202212 202212 MISE EN PLACE CENTRALE AU CO2 POUR ALIMENTER LES C 38 210,51 0,00 38 210,51 38 210,51 07/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 3 821,00 3 821,00 3 821,00 34 389,51 30 568,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202213 202213 REMPLACEMENT DU MOTO VENTILO EVAPORATEUR 5 352,00 0,00 5 352,00 5 352,00 23/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 535,00 535,00 535,00 4 817,00 4 282,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202214 202214 LAME DE COUPE 1 810,78 0,00 1 810,78 1 810,78 29/06/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 181,00 181,00 181,00 1 629,78 1 448,78 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202215 202215 MISE EN PLACE CENTRALE AU CO2 POUR ALIMENTER LES C 38 210,51 0,00 38 210,51 38 210,51 04/08/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 3 821,00 3 821,00 3 821,00 34 389,51 30 568,51 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202216 202216 REMPLACECEMENT DEUX MOTEURS DE PORTES 2 272,80 0,00 2 272,80 2 272,80 16/09/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 227,00 227,00 227,00 2 045,80 1 818,80 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202217 202217 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 25 750,57 0,00 25 750,57 25 750,57 29/09/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 2 575,00 2 575,00 2 575,00 23 175,57 20 600,57 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202218 202218 REMPLACEMENT BALLON DE PRODUCTION ECS EN CHAUFFERI 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 20/10/2022 1 1 N 02 01/01/2023 10 0,00 0,00 1 020,00 1 020,00 1 020,00 9 180,00 8 160,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202304 202304 FAC. 2.23.0352 DU 06/03/2023 4 212,00 0,00 4 212,00 4 212,00 31/05/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 421,00 421,00 0,00 4 212,00 3 791,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202305 202305 FAC. 223040070 DU 19/04/2023 28 718,40 0,00 28 718,40 28 718,40 08/06/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 2 871,00 2 871,00 0,00 28 718,40 25 847,40 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202306 202306 FAC. 230008418 DU 30/04/2023 68 034,25 0,00 68 034,25 68 034,25 20/06/2023 1 1 N 02 01/01/2024 10 0,00 0,00 6 803,00 6 803,00 0,00 68 034,25 61 231,25 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202307B 202307B FAC. 230016106 DU 10/08/2023 79 316,84 0,00 79 316,84 79 316,84 03/11/2023 1 1 25/08/2024 O 02 25/08/2024 10 0,00 0,00 2 776,00 2 776,00 0,00 79 316,84 76 540,84 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202404 202404 FAC. 2023 09 021 DU 29/09/2023 0,00 8 040,00 8 040,00 8 040,00 29/04/2024 1 1 12/06/2024 O 02 12/06/2024 10 0,00 0,00 444,00 444,00 0,00 0,00 7 596,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 202405 202405 FAC. 2.24.0980 DU 05/06/2024 0,00 30 594,37 30 594,37 30 594,37 29/06/2024 1 1 11/08/2024 O 02 11/08/2024 10 0,00 0,00 1 189,00 1 189,00 0,00 0,00 29 405,37 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 23.00.00002. 23.00.00002. adoucisseur eau froide 867,89 0,00 867,89 867,89 05/10/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 867,89 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.00.00005 23.00.00005 MARMITES BAIN-MARIE 21 729,24 0,00 21 729,24 21 729,24 26/10/2000 1 1 N 03 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 21 729,24 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.00.00006 23.00.00006 1 convoyeur à barquettes 7 464,44 0,00 7 464,44 7 464,44 04/12/2000 1 1 N 02 01/01/2001 10 0,00 0,00 0,00 0,00 7 464,44 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/2009 23.01.00009 1 Balance 1 567,13 0,00 1 567,13 1 567,13 28/03/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 567,13 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/2010 23.01.00010 1 Cuve 500 L à roues 1 115,52 0,00 1 115,52 1 115,52 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 115,52 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/2011 23.01.00011 1 Balance réception 1 206,23 0,00 1 206,23 1 206,23 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 206,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/2012 23.01.00012 2 Balances compactes 899,61 0,00 899,61 899,61 21/05/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 899,61 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/2017 23.01.00017 Petits ustensiles de cuisine 762,77 0,00 762,77 762,77 17/10/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 762,77 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/1920 23.01.00020 1 Fourneau simple 5 045,04 0,00 5 045,04 5 045,04 13/09/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 045,04 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23/01/1921 23.01.00021 1 Sauteuse basculante 23 558,73 0,00 23 558,73 23 558,73 13/09/2001 1 1 N 02 01/01/2002 10 0,00 0,00 0,00 0,00 23 558,73 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00006 23.96.00006 VITRINE INTERIEUR FD METAL 910,07 0,00 910,07 910,07 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 910,07 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00007 23.96.00007 CELLULE ACFRI AR 210 18 315,49 0,00 18 315,49 18 315,49 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 18 315,49 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00011 23.96.00011 OUVRE BOITES TOURNUS 2 202,57 0,00 2 202,57 2 202,57 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202,57 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00012 23.96.00012 LOT DE 2 BACS MOBILIER 140 L 1 204,61 0,00 1 204,61 1 204,61 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 204,61 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00014 23.96.00014 LOT 2 CHARIOT PORTE BARQ. 797,92 0,00 797,92 797,92 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 797,92 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00015 23.96.00015 LOT DE 5 ECHELLES PATIS. 1 860,60 0,00 1 860,60 1 860,60 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 860,60 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00016 23.96.00016 LOT DE 20 BAC POLYCARBON. 790,57 0,00 790,57 790,57 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 790,57 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00017 23.96.00017 LOT DE 125 BAC PERFORE 2 826,75 0,00 2 826,75 2 826,75 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 826,75 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00019 23.96.00019 LOT DE 50 GRILLES 600X400 799,76 0,00 799,76 799,76 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 799,76 0,00 0,00 REPR Reprise
TUTTTTNTTTTNTTTTITTTTIT TTT TTT TTT TTT PTT TTT TT TTT TT TTT TTT TT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTTCETTTTTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TTT TT TTTFT
2188 23.96.00020 23.96.00020 GROUPE 15 CV A AIR CRYIKIT 11 265,07 0,00 11 265,07 11 265,07 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,07 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00022 23.96.00022 FOUR FM20 COMBI MASTER 22 834,61 0,00 22 834,61 22 834,61 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 22 834,61 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00023 23.96.00023 CHARIOT D'ENFOURN. LIGNE F. 1 654,68 0,00 1 654,68 1 654,68 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654,68 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00024 23.96.00024 FRIMA BASIC JET 200 L MARM. 26 342,53 0,00 26 342,53 26 342,53 04/02/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 26 342,53 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.96.00025 23.96.00025 CHARIOT VARIOMOBIL 2 779,87 0,00 2 779,87 2 779,87 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 779,87 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00005 23.97.00005 trancheur auto D 350 MATIC 4 564,16 0,00 4 564,16 4 564,16 24/11/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 564,16 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00007 23.97.00007 tête d'impression ST 230 1 218,21 0,00 1 218,21 1 218,21 03/12/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 218,21 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00021 23.97.00021 LOT DE 20 BACS PLEIN GN 1/1 823,66 0,00 823,66 823,66 04/02/1997 1 1 N 03 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 823,66 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00024 23.97.00024 FILMEUSE A PLATEAU ROTATIF 23 547,96 0,00 23 547,96 23 547,96 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 23 547,96 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00025 23.97.00025 ELECTROD.P/RESCALUX 3 444,68 0,00 3 444,68 3 444,68 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 444,68 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00027 23.97.00027 ELEC. P/RESCALUX GN1/8 6 412,81 0,00 6 412,81 6 412,81 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 412,81 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00029 23.97.00029 KIT SOCAPRINT 13 721,28 0,00 13 721,28 13 721,28 17/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 13 721,28 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.97.00032 23.97.00032 COMPRES. D'AIR SUR CUVE 3 373,71 0,00 3 373,71 3 373,71 19/03/1997 1 1 N 02 01/01/1998 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 373,71 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00006 23.98.00006 transpalette peseur manuel 2 969,23 0,00 2 969,23 2 969,23 16/09/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00007 23.98.00007 nettoyeur KARCHER 2 276,84 0,00 2 276,84 2 276,84 26/10/1998 1 1 N 02 01/01/1999 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2 276,84 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00008 23.98.00008 trancheur automatique simplex 5 210,41 0,00 5 210,41 5 210,41 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 210,41 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00009 23.98.00009 lave vaisselle avec adoucisse 2 420,43 0,00 2 420,43 2 420,43 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 420,43 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00011 23.98.00011 four de remise en temperature 2 275,65 0,00 2 275,65 2 275,65 03/08/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,65 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00012 23.98.00012 lave batterie gd 90k 36 770,70 0,00 36 770,70 36 770,70 10/07/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 36 770,70 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00013 23.98.00013 vestiaire mono 5 casiers 884,20 0,00 884,20 884,20 30/11/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 884,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.98.00014 23.98.00014 armoire AIF 1 689,90 0,00 1 689,90 1 689,90 18/02/1998 1 1 N 02 01/01/1999 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689,90 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00004 23.99.00004 EMPREINTE GN 1/1 874,41 0,00 874,41 874,41 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 874,41 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00005 23.99.00005 filmoscel. maxipack manuell 6 409,10 0,00 6 409,10 6 409,10 01/07/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 409,10 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00006 23.99.00006 EMPREINTE GN 1/2 874,41 0,00 874,41 874,41 04/06/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 874,41 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00010 23.99.00010 chariots a roues pivotantes 845,73 0,00 845,73 845,73 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 845,73 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00011 23.99.00011 bacs 27 litres 2 068,35 0,00 2 068,35 2 068,35 26/11/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 068,35 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00012 23.99.00012 recipients GN 2/1 perfores 1 731,90 0,00 1 731,90 1 731,90 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,90 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00017 23.99.00017 chariots a glissieres 972,59 0,00 972,59 972,59 08/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 972,59 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00018 23.99.00018 trancheur omas c 30e mono 2 301,85 0,00 2 301,85 2 301,85 14/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 301,85 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23.99.00019 23.99.00019 bacs de cuissons avec couvercl 2 723,06 0,00 2 723,06 2 723,06 14/12/1999 1 1 N 02 01/01/2000 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 723,06 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200006 230200006 COMBI TV 452,09 0,00 452,09 452,09 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 1 0,00 0,00 0,00 0,00 452,09 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200007 230200007 LECTEUR DVD 318,97 0,00 318,97 318,97 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 318,97 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200008 230200008 CAMESCOPE 546,45 0,00 546,45 546,45 09/04/2002 1 1 N 02 01/01/2003 5 0,00 0,00 0,00 0,00 546,45 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200011 230200011 BROYEUR DOUBLE 25 537,34 0,00 25 537,34 25 537,34 09/10/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 25 537,34 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200012 230200012 LAVE- CAGETTES 24 762,10 0,00 24 762,10 24 762,10 09/10/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 24 762,10 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200013 230200013 BACS PERFORES 3 013,92 0,00 3 013,92 3 013,92 12/09/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 013,92 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230200014 230200014 FOUR MIXTE 29 900,00 0,00 29 900,00 29 900,00 12/09/2002 1 1 N 02 01/01/2003 10 0,00 0,00 0,00 0,00 29 900,00 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23030000 23030000 BACS INOX AVEC COUVERCLE 1 399,32 0,00 1 399,32 1 399,32 03/10/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 399,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300007 230300007 COUPE LEGUME ROBOT 8 450,94 0,00 8 450,94 8 450,94 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,94 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300008 230300008 TELEPHONE PORTABLE 407,90 0,00 407,90 407,90 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 407,90 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300009 230300009 CELLULE DE REFROIDISSEMENT 46 013,71 0,00 46 013,71 46 013,71 12/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 46 013,71 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300010 230300010 POLYTRACK EVOLUTIVE 84 962,09 0,00 84 962,09 84 962,09 12/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 84 962,09 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300011 230300011 CHARIOTS 758,84 0,00 758,84 758,84 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 758,84 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300012 230300012 CELLULES CLIMATISATION 1 722,24 0,00 1 722,24 1 722,24 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 722,24 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300013 230300013 ECHELLES ET GRILLES 1 187,09 0,00 1 187,09 1 187,09 18/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,09 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300014 230300014 CLIMATISATION 19 004,44 0,00 19 004,44 19 004,44 18/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 19 004,44 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300015 230300015 FOUR A MICRO-ONDES 179,40 0,00 179,40 179,40 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 179,40 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300016 230300016 SYSTEME DE TELEGESTION EVOLUTI 11 601,20 0,00 11 601,20 11 601,20 31/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 11 601,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300017 230300017 ADOUCISSEUR 1 679,18 0,00 1 679,18 1 679,18 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 679,18 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300020 230300020 FILTRES HOTTES 4 379,15 0,00 4 379,15 4 379,15 31/12/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 379,15 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300021 230300021 ASSECHEUR AIR COMPRIME 4 830,64 0,00 4 830,64 4 830,64 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 4 830,64 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300022 230300022 ASSERVISSEMENTS HYDRAULIQUES 684,11 0,00 684,11 684,11 31/12/2003 1 1 N 02 01/01/2004 5 0,00 0,00 0,00 0,00 684,11 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300023 230300023 BALANCE ELECTRONIQUE 729,56 0,00 729,56 729,56 18/06/2003 1 1 N 03 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 729,56 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230300024 230300024 SAUTEUSE BASCULANTE CHARVET 30 710,89 0,00 30 710,89 30 710,89 19/11/2003 1 1 N 02 01/01/2004 10 0,00 0,00 0,00 0,00 30 710,89 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400007 230400007 ALIMENTATION SUR MACHINE ROND 7 308,57 0,00 7 308,57 7 308,57 14/04/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 7 308,57 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400008 230400008 ALARME INTRUSION 4 251,78 0,00 4 251,78 4 251,78 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 4 251,78 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400009 230400009 TRANCHEUR SIMPLEX 2 631,20 0,00 2 631,20 2 631,20 25/08/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 631,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400010 230400010 TURBO BROYEUR 3 946,80 0,00 3 946,80 3 946,80 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 946,80 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400011 230400011 APPAREILLAGE CUISINE ET TGBT 2 887,62 0,00 2 887,62 2 887,62 02/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 887,62 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400012 230400012 ALARME INTRUSION 3 810,46 0,00 3 810,46 3 810,46 02/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 15 0,00 0,00 0,00 0,00 3 810,46 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400013 230400013 MOTEURS DE POMPES ECHANGEUR EA 1 622,91 0,00 1 622,91 1 622,91 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 622,91 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400014 230400014 MEUBLE PLACARD 3 248,34 0,00 3 248,34 3 248,34 02/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 248,34 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400015 230400015 RESISTANCES SUR SAUTEUSE CHARV 1 267,76 0,00 1 267,76 1 267,76 09/12/2004 1 1 N 04 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 1 267,76 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400016 230400016 SONDES CELLULES FRIGINOX 1 262,86 0,00 1 262,86 1 262,86 09/12/2004 1 1 N 03 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 1 262,86 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400017 230400017 ADOUCISSEUR D'EAU 3 820,84 0,00 3 820,84 3 820,84 21/12/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 820,84 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400018 230400018 VESTIAIRES 3 049,85 0,00 3 049,85 3 049,85 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 049,85 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400019 230400019 RECUPERATION HYDRAULIQUE GROUP 2 998,99 0,00 2 998,99 2 998,99 10/05/2004 1 1 N 02 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 998,99 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400020 230400020 AMELIORATION TGBT 19 274,74 0,00 19 274,74 19 274,74 18/06/2004 1 1 N 03 01/01/2005 10 0,00 0,00 0,00 0,00 19 274,74 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230400021 230400021 SECURITE LUMINAIRE 7 095,63 0,00 7 095,63 7 095,63 25/08/2004 1 1 N 03 01/01/2005 1 0,00 0,00 0,00 0,00 7 095,63 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230500007 230500007 TELEPHONE 111,23 0,00 111,23 111,23 14/04/2005 1 1 N 03 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 111,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230500008 230500008 TELEVISEUR 357,60 0,00 357,60 357,60 03/06/2005 1 1 N 02 01/01/2006 5 0,00 0,00 0,00 0,00 357,60 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230500009 230500009 3 CHARIOTS CUVIER 2 021,26 0,00 2 021,26 2 021,26 20/12/2005 1 1 N 03 01/01/2006 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021,26 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230500010 230500010 CLIMATISATION REFECTOIRE 5 346,12 0,00 5 346,12 5 346,12 17/11/2005 1 1 N 02 01/01/2006 20 0,00 0,00 267,31 267,31 4 811,58 534,54 267,23 REPR Reprise
2188 230600003 230600003 FOUR MIXTE 60 009,30 0,00 60 009,30 60 009,30 11/10/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 60 009,30 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600004 230600004 AUTOCOMMUTATEUR 1 202,23 0,00 1 202,23 1 202,23 14/12/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1 202,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600005 230600005 BACS,CUVIERS,ROLLS 3 819,07 0,00 3 819,07 3 819,07 19/06/2006 1 1 N 03 01/01/2007 2 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,07 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600006 230600006 COMPRESSEUR AIR COMPRIME 3 492,32 0,00 3 492,32 3 492,32 19/06/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 492,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600007 230600007 CIRCULATEUR EC 2 530,74 0,00 2 530,74 2 530,74 25/08/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2 530,74 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600008 230600008 CLIMATISEUR 4 090,32 0,00 4 090,32 4 090,32 25/08/2006 1 1 N 02 01/01/2007 5 0,00 0,00 0,00 0,00 4 090,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600009 230600009 MATRICE POUR BARQUETTES 3 827,20 0,00 3 827,20 3 827,20 17/11/2006 1 1 N 02 01/01/2007 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 827,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230600012 230600012 PORTES DE SERVICE 9 213,98 0,00 9 213,98 9 213,98 22/10/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 213,98 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700004 230700004 ARMOIRE A RIDEAUX 537,00 0,00 537,00 537,00 25/05/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700005 230700005 VENTILLATEUR EVAPORATEUR 746,90 0,00 746,90 746,90 11/07/2007 1 1 N 02 01/01/2008 5 0,00 0,00 0,00 0,00 746,90 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700007 230700007 TABLE CENTRALE EN ACIER 2 613,26 0,00 2 613,26 2 613,26 16/10/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 613,26 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700008 230700008 BALLON ECS 934,08 0,00 934,08 934,08 22/11/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 934,08 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700009 230700009 FOUR/INST/FORM/MAINT/LOGIC 9 287,66 0,00 9 287,66 9 287,66 27/11/2007 1 1 N 03 01/01/2008 3 0,00 0,00 0,00 0,00 9 287,66 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700010 230700010 SCELLEUSE USAPACK 3 139,50 0,00 3 139,50 3 139,50 11/07/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 139,50 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700011 230700011 BALLON CHAUFFERIE 6 914,08 0,00 6 914,08 6 914,08 22/11/2007 1 1 N 02 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 6 914,08 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230700012 230700012 HOUSSE PROTECTION CHAUFFERIE 3 634,64 0,00 3 634,64 3 634,64 17/12/2007 1 1 N 03 01/01/2008 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 634,64 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23070006 23070006 FOURN/INST/FORMA/MAINT/LOGI 9 612,50 0,00 9 612,50 9 612,50 14/08/2007 1 1 N 02 01/01/2008 3 0,00 0,00 0,00 0,00 9 612,50 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 230800006 230800006 OUTILLAGE BARQUETTAGE 2 444,43 0,00 2 444,43 2 444,43 10/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,43 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800007 230800007 ADOUCISSEUR 2 801,03 0,00 2 801,03 2 801,03 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 801,03 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800008 230800008 BALANCE METTLER 1 892,07 0,00 1 892,07 1 892,07 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 892,07 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800009 230800009 NETTOYEUR KARCHER 301,40 0,00 301,40 301,40 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 301,40 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800010 230800010 MIXER 474,81 0,00 474,81 474,81 15/05/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 474,81 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800011 230800011 ECHANGEUR A PLAQUE 5 621,20 0,00 5 621,20 5 621,20 25/06/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 621,20 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800014 230800014 CARRELAGE DE SOL LOCAL BARQ 5 549,44 0,00 5 549,44 5 549,44 28/08/2008 1 1 N 03 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,44 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800015 230800015 REFECTION LOCAL RESERVE 9 173,32 0,00 9 173,32 9 173,32 28/08/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 9 173,32 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800016 230800016 PEINTURE COULOIR PRODUCTION 1 483,04 0,00 1 483,04 1 483,04 28/08/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 483,04 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800017 230800017 CARRELAGE SOL LOCAL EPICERIE 5 549,44 0,00 5 549,44 5 549,44 28/08/2008 1 1 N 03 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 5 549,44 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800018 230800018 SYSTEME D'ALARME 1 295,87 0,00 1 295,87 1 295,87 17/11/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 295,87 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800019 230800019 MATRICE USAPACK 281,06 0,00 281,06 281,06 11/04/2008 1 1 N 02 01/01/2009 1 0,00 0,00 0,00 0,00 281,06 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800020 230800020 RESEAU EXTERIEUR LOCAL POUB 1 961,44 0,00 1 961,44 1 961,44 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 961,44 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230800021 230800021 STATION DE DESINFECTION 3 037,84 0,00 3 037,84 3 037,84 19/03/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 3 037,84 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 23080012 23080012 TRANCHEUR SIMPLEX 3 372,72 0,00 3 372,72 3 372,72 30/06/2008 1 1 N 02 01/01/2009 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 894,72 478,00 478,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
2188 230900004 230900004 CHARIOTS 2 307,56 0,00 2 307,56 2 307,56 14/04/2009 1 1 N 03 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 2 307,56 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900005 230900005 LAMPES ANTIINSECTES 4 420,42 0,00 4 420,42 4 420,42 15/05/2009 1 1 N 03 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 4 420,42 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900006 230900006 CIRCULATEUR DE CHARGE 1 540,45 0,00 1 540,45 1 540,45 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,45 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900007 230900007 COFFRET DE PROTECTION ELECT 901,19 0,00 901,19 901,19 15/05/2009 1 1 N 02 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 901,19 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900008 230900008 ADOUCISSEUR 1 541,64 0,00 1 541,64 1 541,64 06/07/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 541,64 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900009 230900009 ETIQUETEUSE 1 548,70 0,00 1 548,70 1 548,70 06/07/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 548,70 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900011 230900011 RESINE SOL 20 681,23 0,00 20 681,23 20 681,23 10/11/2009 1 1 N 03 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 20 681,23 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900012 230900012 FONTAINE A EAU 1 841,84 0,00 1 841,84 1 841,84 27/11/2009 1 1 N 02 01/01/2010 5 0,00 0,00 0,00 0,00 1 841,84 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 230900013 230900013 VANNE D'ISOLATION D'EAU 1 070,42 0,00 1 070,42 1 070,42 07/12/2009 1 1 N 02 01/01/2010 10 0,00 0,00 0,00 0,00 1 070,42 0,00 0,00 REPR Reprise
2188 201100369 23201100369 COMPPRESSEUR D'AIR (201100369) 2 846,48 0,00 2 846,48 2 846,48 17/11/2011 1 1 N 02 01/01/2012 10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 846,48 0,00 0,00 MACL M57 MATERIEL CLASSIQUE 10 ANS
Total 2 367 848,20 38 634,37 2 406 482,57 2 406 482,57 0,00 0,00 101 006,65 101 006,65 1 729 254,05 638 594,15 576 221,87
TOTAL GENERAL 4 990 407,05 57 830,71 5 048 237,76 5 048 327,56 0,00 0,00 154 050,70 154 140,50 2 502 782,15 2 487 624,90 2 391 315,11
| =PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique
Arrêté préfectoral n° 2025/00974 du 13 mars 2025
prescrivant l'ouverture d'une consultation du public
relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ICADE en
vue de la construction et de l'exploitation d'un centre de données informatiques
sur le territoire de la commune de Rungis au 70 rue des Solets
LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE
VU le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-19, L. 181-10, L. 181-10-1, L. 181-32 et
R. 181-36 à R. 181-38 ;
VU la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ;
VU le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024 portant diverses dispositions d'application de la loi
industrie verte et de simplification en matière d'environnement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° INTA2419960D du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Etienne
STOSKOPF en qualité de préfet du Val-de-Marne ;
VU l'arrêté du 9 septembre 2021 modifié relatif à l'affichage des avis d'enquête publique, de
participation du public par voie électronique et de concertation préalable ainsi que des
déclarations d'intention prévus par le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 18 novembre 2024 relatif aux caractéristiques techniques du site internet
prévu à l'article R. 181-36 du code de l'environnement ;
VU la décision n° E24000103 du 30 décembre 2024 de la présidente du tribunal administratif
de Melun portant désignation de Madame Aïcha HAMMOU en qualité commissaire
enquêtrice titulaire et Monsieur Manuel GUILLAMO en qualité de commissaire enquêteur
suppléant ;
VU la demande d'autorisation environnementale présentée le 29 octobre 2024 par la société
ICADE concernant la création et la mise en exploitation d'un centre de données
informatiques à Rungis ;
VU l'avis en date du 6 mars 2024 de l'inspection des installations classées de l'unité
départementale du Val-de-Marne à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports, informant que le dossier de
demande d'autorisation environnementale est jugé complet et régulier et qu'il peut être
soumis à la consultation du public ;

VU le dossier produit à l'appui de la demande comportant une étude d'impact ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
2/7
Arrête
Article 1 er : Objet et dates de la consultation publique
Il sera procédé, pendant quatre-vingt-treize jours consécutifs, du mercredi 2 avril 2025 au jeudi
3 juillet 2025 inclus , dans les communes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis,
Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Antony, à
une consultation du public au titre de l'article L. 181-10-1 du code de l'environnement, portant
sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ICADE pour la
réalisation de son projet de création d'un centre de données informatiques dit « datacenter ».
Le projet Datacenter Parc ICADE Rungis vise la création et la mise en exploitation d'un centre
de données informatiques dit « datacenter » situé 70 rue des Solets à Rungis.
Le projet est concerné par la nomenclature des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) sous les rubriques suivantes :
Rubrique Régime Intitulé de la rubrique
3110 A Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique
nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
1436 A
La quantité totale susceptible d'être présente dans les installations, y compris
dans les cavités souterraines étant :
Supérieure ou égale à 1 000 t
4734-1 E Pour les cavités souterraines et les stockages enterrés :
Supérieure ou égale à 1 000 t mais inférieure à 2 500 t
1185-3-2 D Cas de l'hexafluorure de soufre : la quantité de fluide susceptible d'être présente
dans l'installation étant supérieure à 150 kg quel que soit le conditionnement.
2925-1 D
Lorsque la charge produit de l'hydrogène, la puissance maximale de courant
continu utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 50 Kw.
(1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des
ateliers
2925-2 D
Lorsque la charge ne produit pas d'hydrogène, la puissance maximale de courant
utilisable pour cette opération (1) étant supérieure à 600 kW, à l'exception des
infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public définies
par le décret n° 2017-26 du 12 janvier 2017 relatif aux infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la
directive 2014/94/ UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014
sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs
(1) Puissance de charge délivrable cumulée de l'ensemble des infrastructures des
ateliers
4734-2 DC
Pour les autres stockages :
Supérieure ou égale à 50 t au total, mais inférieure à 100 t d'essence et inférieure
à 500 t au total
A (Autorisation) – E (Enregistrement) – D ( Déclaration) – DC (Décalration avec contrôle péridodique)
3/7
En application de l'article L . 214-3 du code de l'environnement, les rubriques « loi sur l'eau »
concernées par le projet sont présentées dans le tableau ci-après :
Rubrique Régime Intitulé de la rubrique
1.1.1.0 D
Sondage, forage, y compris les essais de pompage, création de puits ou
d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d'eaux souterraines ou en vue d'effectuer un
prélèvement temporaire ou permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d'accompagnement de cours d'eau
2.1.5.0 D
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le
sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la
partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Article 2 : Porteur du projet
Le pétitionnaire est la société ICADE sit uée 27 rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux
(92130).
Article 3 : Siège de la consultation publique
Le siège de la consultation publique est fixé à la préfecture du Val-de-Marne - Direction de la
coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de l'environnement et
des procédures d'utilité publique (3ème étage), 21-29 avenue du Général de Gaulle – 94 038
CRETEIL Cedex.
Article 4 : Commissaire-enquêteur, dates et lieux des permanences
La consultation publique se déroulera du mercredi 2 avril 2025 au jeudi 3 juillet 2025 inclus ,
soit pendant 93 jours consécutifs, en mairie de Rungis.
Elle sera conduite par madame HAMMOU, directrice des ressources humaines à la retraite,
désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire. En cas d'emp êchement définitif de
cette dernière, la poursuite de la consultation sera transférée sans déla i, à monsieur Manuel
GUILLAMO, commissaire enquêteur suppléant.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recueillir ses observations
lors des permanences suivantes :
• Rungis :
Vendredi 18 avril 2025 de 14h00 à 17h00
Hôtel de Ville
5, rue Sainte-Géneviève
94150 RUNGIS
Lundi 19 mai 2025 de 14h00 à 17h00
Samedi 21 juin 2025 de 9h00 à 12h00
4/7
Article 5 : Réunions publiques
Deux réunions publiques sont organisées :
• réunion d'ouverture : le mercredi 9 avril 2025 de 18h30 à 20h30 à l'hôtel de ville de
Rungis, 5 rue Sainte-Géneviève ;
• réunion de clôture : le mercredi 18 juin 2025 de 19h00 à 21h00 à l'hôtel de ville de
Rungis, 5 rue Sainte-Géneviève.
Article 6 : Publicité
Le public sera informé de la tenue de la consultation du public par la publication d'un avis,
publié en caractères apparents, quinze jours au moins avant le début de la consultation du
public, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département du Val-de-Marne,
des Hauts-de-Seine et de l'Essonne.
L'avis sera également accessible sur le site internet des services de l'État dans le Val-de-Marne :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-prealables
L'avis sera publié dans les mêmes conditions de délai et de durée par voie d'affichage, et
éventuellement par tout autre procédé, dans les mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-
Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-
Roses, Antony, ainsi que sur les lieux ou au voisinage de la réalisation du projet.
Les affiches devront être conformes aux caractéristiques et dimensions fixées par l'arrêté du 9
septembre 2021 modifié susvisé, visibles et lisibles de la voie publique.
L'accomplissement de ces formalités de publicité sera certifié, chacun en ce qui le concerne,
par les maires de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi,
Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Antony, à l'issue de la consultation.
Article 7 : Lieux de consultation - jours et horaires de la consultation du dossier de demande
d'autorisation environnementale par le public – Observations du public
Pendant la durée de la consultation, le public pourra consulter le dossier d'autorisation
environnementale :
• dans les mairies de : Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons,
Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Antony, aux jours
et horaires d'ouverture habituels des services ;
• sur le portail internet des services de l'État dans le Val-de-Marne à l'adresse suivante :
https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-et-concertations-
prealables
• sur le site internet créé à cet effet : https://www.registre-numerique.fr/datacenter-
rungis ;
• sur rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne, au besoin sur un poste informatique
dédié (direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial –
bureau de l'environnement et des procédures d'utilité publique au 21/29, avenue du
Général de Gaulle 94 038 Créteil Cedex) au 3 éᵉ tage (bureau 346) d u lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. La prise de rendez-vous s'effectuant par courriel :
pref-environnement@val-de-marne.gouv.fr
5/7
Le public pourra formuler ses observations :
• sur les registres (établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire
enquêteur) prévu à cet effet, dans les mairies de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste,
Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-
Roses, Antony, aux jours et horaires d'ouverture habituels des services et au siège de la
consultation ;
• sur le registre électronique accessible à cette adresse : https://www.registre-
numerique.fr/datacenter-rungis ;
• par correspondance, au siège de la consultation, à l'attention de madame Aïcha
HAMMOU, commissaire enquêteur, à l'adresse suivante : Préfecture du Val-de-Marne -
Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial - Bureau de
l'environnement et des procédures d'utilité publique – 21/29, avenue du Général de
Gaulle – 94 038 Créteil Cedex.
• par courriel à l'adresse suivante : datacenter-rungis@mail.registre-numerique.fr
Les contributions reçues par correspondance et par voie électronique seront annexées au
registre de la consultation et tenues à la disposition du public, dans les meilleurs délais, au
siège de la consultation ainsi que sur le site internet dédié à celle-ci.
Article 8 : Clôture de la consultation du public
À la fin de la consultation, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur rencontrera le pétitionnaire et lui communiquera les observations et
propositions du public préalablement consignées. Le pétitionnaire disposera d'un délai de cinq
jours pour formuler ses observations.
Dans le délai de trois semaines à compter de la date de clôture de la consultation, le
commissaire enquêteur adressera au préfet du Val-de-Marne son rapport assorti de ses
conclusions motivées accompagné du dossier de consultation, des registres et des pièces qui y
sont annexées.
Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à la
présidente du tribunal administratif de Melun.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public
pendant une durée d'un an, au plus tard à la date de la publication de la décision.
Ces documents seront accessibles sur le site internet des services de l'État dans le Val-de-
Marne à l'adresse suivante : https://www.val-de-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques-
et-concertations-prealables
Article 9 : Frais liés à la consultation publique
L'indemnisation du commissaire enquêteur ainsi que l'ensemble des frais inhérents à
l'organisation de la consultation, sont à la charge de la société ICADE.
Article 10 : Avis des collectivités concernées
Les conseils municipaux des communes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-
Mons, Villeneuve-le-Roi, Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Antony,
l'établissement public Grand Orly Seine Bièvre et le conseil départemental du Val-de-Marne
sont appelés à donner leur avis sur cette demande d'autorisation environnementale dans un
délai de deux mois.
6/7
Article 11 : Décisions pouvant être adoptées à l'issue de la consultation publique
A l'issue de la procédure, le préfet du Val-de-Marne prendra un arrêté d'autorisation ou de
refus de la demande d'autorisation environnementale présentée par la société ICADE.
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne, la sous-préfète de L'Haÿ-les-Roses, le
sous-préfet de Palaiseau, le sous-préfet d'Antony et de Boulogne-Billancourt, les maires des
communes de Rungis, Wissous, Paray-Vieille-Poste, Morangis, Athis-Mons, Villeneuve-le-Roi,
Orly, Thiais, Chevilly-Larue, Fresnes, L'Haÿ-les-Roses, Antony, le président de la société ICADE
et Madame Aïcha HAMMOU et Monsieur Manuel GUILLAMO, commissaires enquêteurs, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne.
Le préfet du Val-de-Marne
SIGNE
Etienne STOSKOPF
7/7
E =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Secrétariat Général Commun Départemental
Service Départemental de l'Action Sociale
Arrêté n°2025/00995
portant composition des membres de la formation spécialisée du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne
Le préfet du Val-de-Marne
-------------------------
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'État ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein du
ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par
internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de
représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de la
préfecture et du SGCD du Val-de-Marne ;
Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre
2022 ;
Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de
la formation spécialisée ;
Vu l'arrêté n°2024/03694 du 23 octobre 2024 portant composition des membres de la
formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du
Val-de-Marne ;
Vu la démission présentée par M. Fabrice PASTOUR en sa qualité de représentant du
personnel titulaire pour le syndicat UATS-UNSA au sein de la formation spécialisée en date
du 31 décembre 2024 ;
Vu la proposition du syndicat UATS-UNSA en date du 25 février 2025 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture :
21/29 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE - 94038 CRETEIL CEDEX -  : 01 49 56 60 00
www.val-de-marne.gouv.fr

A R R E T E :
Article 1er : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation
spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social
d'administration de la préfecture et du SGCD du Val-de-Marne :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de SAPACMI
Madame Charlotte LAULHE Madame Valérie CLAVARESSA
Madame Christelle JEAN-BAPTISTE ADOLPHE Madame Sonia FLERIN
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Madame Florence BELBOL Madame Sylvie MONNIER
Madame Sylvie DELOUMEAUX -------------
Au titre de UATS-UNSA
Madame Mounia KHAMLICHI Madame Sophie MICHINEAU
Monsieur Mebrouk SI-HADJ-MOHAND -------------
Au titre de la CFDT
Madame Yannick MOUTOUSSAMY Madame Radia HADJAZ
Article 2 : l'arrêté n°2024/03694 du 23 octobre 2024 portant composition des membres de
la formation spécialisée du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du
Val-de-Marne est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Créteil, le 14 mars 2025
Pour le préfet et par délégation
Le secrétaire général
Ludovic GUILLAUME

zsPREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
EE =PRÉFETDU VAL-DE-MARNELibertéÆgalitéFraternilé
Arrêté préfectoral n° 2025/DDT/SEPR/64
autorisant MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe
MATOULET, lieutenants de louveterie, à procéder à des battues administratives aux sangliers
sur les communes de Lésigny, Pontault-Combault et Servon (Seine-et-Marne)
et La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny (Val-de-Marne)
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1, L.427-6 et R.427-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Pierre
ORY, préfet de Seine-et-Marne ;
VU le procès-verbal d'installation de Monsieur Pierre ORY en qualité de préfet de Seine-et-Marne en date du 26
septembre 2023 ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 5 juin 2024 portant
nomination de Monsieur Romain GUILLOT, administrateur en chef 1ère classe des affaires maritimes, directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 24/BC/035 en date du 12 juin 2024 donnant délégation de signature à Monsieur
Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires à compter du 17 juin 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-DDT-SAJ-01 en date du 24 janvier 2025 portant subdélégation de signature à
Monsieur Laurent BEDU, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et adjoint au directeur
départemental des territoires de Seine-et-Marne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-03916 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France ;
VU la décision DRIEAT-IDF n° 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France à ses collaborateurs ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/SEPR/279 du 23 décembre 2024 modifié, portant nomination des
lieutenants de louveterie pour le département de Seine-et-Marne ;
VU les arrêtés préfectoraux n° 2025-DRIEAT-IF/0040 et n° 2025-DRIEAT-IF/0041 portant nomination des
lieutenants de louveterie pour le département du Val-de-Marne ;

VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de Seine-et-Marne et de la Fédération
Interdépartementale des Chasseurs d'Île-de-France ;
VU la demande d'avis des services départementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office
Français de la Biodiversité ;
CONSIDÉRANT la nécessité de prévenir des dégâts trop importants causés aux cultures par les sangliers ;
CONSIDÉRANT le risque d'atteinte gr ave à la sécurité publique notamment les risques de collisions routières
sur des communes du territoire Val-de-Marnais ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture et du directeur départemental des territoires de
Seine-et-Marne et de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article premier :
MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe MATOULET, lieutenants de
louveterie, sont autorisés à procéder à des battues administratives aux sangliers sur les communes de Lésigny,
Pontault-Combault et Servon (Seine-et-Marne) et La Queue-en-Brie, Noiseau, Marolles-en-Brie et Santeny (Val-
de-Marne).
Article 2 :
Les opérations de destruction seront coordonnées par M. Robert PICAUD, désigné comme pilote de l'opération.
Les destructions se feront en battues uniquement de jour sans limitation du nombre de battues et sans
restriction de prélèvements.
MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe MATOULET se feront
assister au maximum de 40 chasseurs de leurs choix, obligatoirement détenteurs d'un permis de chasser validé
pour la saison de chasse en cours avec timbre grand gibier. Il sera par ailleurs fait appel à tout autre moyen jugé
nécessaire pour la réalisation des battues y compris l'agrainage et l'affouragement des animaux afin de
cantonner les animaux au sein du massif forestier. Le personnel de l'ONF, et notamment M. Christophe BRIOU,
sera sollicité en tant que de besoin par le lieutenant de louveterie, pilote de l'opération.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations devront être prises et
respectées.
Elles auront lieu sans limitation de prélèvement de la date de signature du présent arrêté j usqu'au 4 avril 2025
inclus sur les communes du Val-de-Marne et jusqu'au 25 avril 2025 inclus sur les communes de Seine-
et-Marne.
Article 3 :
La Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, la Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France , la brigade territoriale de gendarmerie
nationale ou le service de police de sécurité publique concerné, ainsi que l'Office Français de la Biodiversité
seront prévenus au moins 72 heures à l'avance de la date des interventions. Pour chaque opération, la liste des
participants sera transmise à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne ainsi qu'à la
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-
France.
Article 4 :
Les carcasses des animaux abattus seront remises au service public de l'équarrissage public sauf si le
lieutenant de louveterie, en charge de la coordination des opérations, propose d'autres solutions alternatives
d'évacuation des carcasses.
2 / 3
Article 5 :
Après chaque opération, le lieutenant de louveterie pilote de l'opération adressera un compte-rendu à la
Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne ainsi qu'à la Direction Régionale et
Interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France. Le lieu de
destination des carcasses dans le cas de solutions alternatives sera également indiqué.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, la directrice régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le directeur départemental des territoires
de Seine-et-Marne, le commandant du groupement de gendarmerie, la directrice départementale de la sécurité
publique, les chefs d es services départementaux de la Seine-et-Marne et du Val-de-Marne de l'Office Français
de la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie
sera adressée à MM. Robert PICAUD, Jason PICAUD, Michel HENO, Emmanuel LE GAC et Philippe
MATOULET.
Melun, le 10/03/2025 Vincennes, le 10/03/2025
Le Préfet de Seine-et-Marne, Le Préfet du Val-de-Marne,
Pour le préfet, et par délégation, Pour le préfet, et par délégation,
Le directeur départemental des territoires La directrice régionale et
interdépartementale de l'environnement,
de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France,
Pour la directrice et par subdélégation,
la cheffe du service nature et paysage,
Romain GUILLOT Lucile RAMBAUD
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, devant le tribunal administratif de Melun, par courrier ou par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur
le préfet de Seine-et-Marne. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux
mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente.
3 / 3
|PREFETDU VAL-DE-MARNELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF N°2025–0213
prorogation de l'arrêté DRIEAT-IdF N°2024-0205 du 22 mars 2024 valable jusqu'au 31 mars 2025 portant modifi-
cation des conditions de circulation des piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-
point des Oiseaux et l'Allée des Tulipiers, à Limeil-Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des tra -
vaux d'aménagement de la zone Bus de la Station « Émile Combes » du Câble 1.
Le Préfet du Val-de-Marne
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu l 'ordonnance générale du 1er juin 1969 réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val-de-Marne ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Étienne Stoskopf en qualité de préfet du Val-
de-Marne;
Vu l e décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice
régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2024-03916 du 18 novembre 2024 du préfet du Val-de-Marne portant délégation de signature à
Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté DRIEAT-IdF n°2024-0205 du 22 mars 2024 portant modification des conditions de circulation des
piétons et des cyclistes sur la RD136, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l'Allée des
Tulipiers, à Limeil-Brévannes, dans les deux sens de circulation, pour des travaux d'aménagement de la zone
Bus de la Station « Émile Combes » du Câble 1 ;
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0213
1 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF 2025-0104 du 27 janvier 2025 portant subdélégation de signature pour les matières
exercées pour le compte du préfet du Val-de-Marne ;
Vu la note du 23 janvier 2025, du ministre de l'Aménagement, du Territoire et de la Décentralisation, fixant le ca-
lendrier des « jours hors chantiers » de l'année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu l'avis du service espace public du conseil départemental du Val-de-Marne, du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Limeil-Brévannes, du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis du président-directeur général de TRANSDEV, du 12 mars 2025 ;
Vu l'avis de la directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne, du 14 mars 2025 ;
Vu la demande transmise le 14 mars 2025 par le service espace public du conseil départemental du Val-de-
Marne, suite à la demande formulée le 11 mars 2025 par la société FRANCE TRAVAUX pour le compte de Île-
de-France Mobilités ;
Considérant que la RD136, à Limeil-Brévannes, est classée dans la nomenclature des voies à grande circula -
tion ;
Considérant que les travaux d'aménagement de la zone Bus Station « Émile Combes » du Câble 1 nécessitent
de prendre des mesures de restriction de circulation des piétons et des cyclistes, afin d'assurer la sécurité des
usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
A rticle 1
À compter du mardi 1 avril 2025 jusqu'au mardi 15 avril 2025, sur la RD136, les travaux d'aménagement de
la zone Bus Station « Émile Combes » du Câble 1, avenue Descartes, entre le Rond-point des Oiseaux et l'Allée
des Tulipiers à Limeil-Brévannes, nécessitent de mettre en œuvre des mesures de restriction de circulation des
piétons et des cyclistes, dans les deux sens de circulation.
A rticle 2
Ces restrictions de la circulation, 24h/24h, sur la RD136, sont les suivantes :
• Dans le sens de circulation Boissy/Valenton, les piétons sont déviés sur le trottoir du sens opposé par
les passages piétons les plus proches en amont et aval du chantier ;
• La piste cyclable du sens de circulation Bonneuil/Boissy est neutralisée, les cyclistes sont renvoyés
dans la circulation générale ;
• Entrée/sortie gérées par hommes trafic pendant les heures de chantier.
Les véhicules de chantier ont interdiction d'attendre ou de stationner et de manœuvrer en marche arrière sur la
RD136. La libre circulation des transports exceptionnels et les véhicules de secours (pompiers, SAMU, police,
etc.) est assurée 24h/24h.
A rticle 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
A rticle 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises :
• France Travaux
13 bis, rue du Bois Cerdon – 94460 Valenton
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0213
2 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Contact : Monsieur Romain Leblanc
Téléphone : 07 87 17 73 65
Courriel : romain.leblanc@francetravaux.fr
• INEO Infracom
333 rue Marguerite Perey – 77127 Lieusaint-France
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée du
balisage conformément aux dispositions du code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du
CEREMA).
Le contrôle est assuré par :
• Département du Val-de-Marne / Direction de la Voirie et des Mobilités / Service Espace Public / Secteur
Entretien Exploitation Est
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à
l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-de-Marne, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant II -
27/29 rue Leblanc, 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne ;
La directrice territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne ;
Le président du conseil départemental du Val-de-Marne ;
Le président-directeur général de TRANSDEV ;
Le maire de Limeil-Brévannes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne et dont copie sera adressée au commandant de la brigade
des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 17 mars 2025
Pour le Préfet et par subdélégation,
Le chef de l'Unité Circulation Routière
Guillaume THUAULT
CD94/DVM/SEP Arrêté DRIEAT-IdF-N°2025-0213
3 / 3
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
Le Ponant II - 27/29 rue Leblanc – 75015 Paris
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DU VAL-DE-MARNE
POUR TOUTE CORRESPONDANCE, S'ADRESSER A :
Monsieur le Préfet du Val-de-Marne
Direction des Ressources Humaines
et des Moyens
21-29 avenue du général de Gaulle
94038 CRETEIL Cedex
Les actes originaux sont consultables en préfecture
Le Directeur de la Publication
Monsieur Ludovic GUILLAUME
Secrétaire Général de la Préfecture du Val-de-Marne
Impression : service reprographie de la Préfecture
Publication Bi-Mensuelle
Numéro commission paritaire 1192 AD