CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2025-151
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Préfecture du Calvados / Cabinet du Préfet
14-2025-04-30-00008 - Arrêté préfectoral petit train routier touristique
DEAUVILLE 2025 (4 pages) Page 3
14-2025-04-30-00009 - Arrêté préfectoral petit train routier touristique
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Préfecture du Calvados
14-2025-04-30-00008
Arrêté préfectoral petit train routier touristique
DEAUVILLE 2025
Préfecture du Calvados - 14-2025-04-30-00008 - Arrêté préfectoral petit train routier touristique DEAUVILLE 2025 3
CabinetE l Direction des sécurités- Bureau de la réglementation de sécuritéPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-140 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DEAUVILLEJUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2025LE PRÉFET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrété du 4juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU l'arrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation desvéhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;VU l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée par Madame Philippine BOCQUILLON, en date du 07 mars 2025, agissant aunom de la société PROMOTRAIN, visant à demander l'autorisation de mise en circulation du petit trainroutier touristique sur le territoire de la commune de Deauville et l'itinéraire annexé ;VU la licence n° 2021/11/0003902 du 03 décembre 2021 pour le transport intérieur de personnes parroute pour compte d'autrui du demandeur ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par le constructeur en date du 03juillet 2018 annexé ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement d'Aquitaine non daté annexé ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la direction régionale et interdépartementale del'environnement et de l'énergie d'lle de France en date du 03 septembre 2013 annexé ;VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à I'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable du sous-préfet de Lisieux en date du 13 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Touques en date du 17 mars 2025 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados en date du 20 mars 2025 ;VU l'avis favorable du maire de la commune de Deauville en date du 08 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur interdépartemental de la police nationale en date du 10 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie en date du 30 avril 2025 sous réserve :* du respect au niveau du ou des circuits touristiques des limitations de la catégorie | du petittrain principal (valeur maximale de 5 % pour les pentes)1/4
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* du respect au niveau du ou des circuits touristiques des limitations de la catégorie IIl du petittrain de secours (valeur maximale de 15 % pour les pentes) ;* d'un contrôle technique accepté et valide lors de l'exploitation du petit train de secours (ledernier contrôle technique accepté et valide a été réalisé le 25/06/2024).SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;ARRÊTE :ARTICLE 1% : La société par actions simplifiée PROMOTRAIN sise 177 avenue Charles de Gaulle - 92200NEUILLY-SUR-SEINE est autorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petittrain routier touristique de catégorie |, à compter de ce jour et jusqu'au 31 décembre 2025, sur leterritoire de la commune de Deauville, selon l'itinéraire annexé.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser l'itinéraire annexé, l'activité dupetit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de |'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de I'arrété du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique principal électrique de catégorie | est constitué de :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LXEAXNuméro d'immatriculation : EY-278-TZ Puissance : 10Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRA Type : WP03PRA WP03PRA WP0O3Numéro d'immatriculation : EY-768-T Puissance : /EY-831-JT /EY-006-JV /Genre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP ' NON SPECRESP NON SPECUn petit train de secours thermique est également autorisé. Il ne circulera qu'en cas de panne du petittrain principal.En cas de défaillance du petit train principal ci-dessus déclaré, un train de secours de catégorie IIlpourra le remplacer. Il est constitué de :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : LID2AXNuméro d'immatriculation : CW-363-RV Puissance : 7Genre : VASP Carrosserie : NON SPEC
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de trois remorquesMarque : PRAT Type : Wso2PRAT WS02PRAT WS02Numéro d'immatriculation : CV-417-TA Puissance : /CV-402-TA /CV-426-TA /Genre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPECARTICLE3: Le demandeur devra s'assurer que les contrôles techniques soient réalisés avant leséchéances de validité.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE S : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6 : Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans cedélai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche interrompt le délai derecours contentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ouimplicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet àI'issue de ce délai).ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune deDeauville, le président du Conseil départemental du Calvados, le directeur régional del'environnement, de I'aménagement et du logement de Normandie, le directeur interdépartemental dela police nationale, le sous-préfet de Lisieux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrété dont copie leur sera adressée ainsi qu'a la société PROMOTRAIN, et qui sera inséré aurecueil des actes administratifs de la préfecture.3,'@/22/'Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,Fait a Caen, le
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ANNEXE1 : ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE DEAUVILLE
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Préfecture du Calvados
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Arrêté préfectoral petit train routier touristique
VILLERS SUR MER 2025
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CabinetE . Direction des sécurités- Bureau de la réglementation de sécuritéPREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N°CAB-BRS-2025-144 RELATIF À LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAINROUTIER TOURISTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VILLERS SUR MERJUSQU'AU 31 AOÛT 2025LE PRÉFET,VU le Code de la route, notamment ses articles R.317-21, R.411-6 et R.411-8 ;VU l'arrété du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;VU larrété du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des- véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs;VU larrété préfectoral du 11 octobre 2024 portant délégation de signature àMonsieur Philémon PERROT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;VU la demande présentée par Madame Nathalie LEBLOND-DEMANET, en date du 07 avril 2025, agissantau nom de la société Société Française d'Attelage de Publicité et d'Animation (SFAPA), visant àdemander l'autorisation de mise en circulation du petit train routier touristique sur le territoire de lacommune de Villers sur mer et I'itinéraire annexé;VU la licence n° 2021/11/0002280 du 30 juin 2021 pour le transport intérieur de personnes par routepour compte d'autrui du demandeur ;VU le procès-verbal de visite initiale délivré par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement de la région Haute-Garonne en date du 05 février 2016 annexé ;VU le réglement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;VU l'avis favorable du conseil municipal de la commune de Villers sur mer en date du 14 avril 2025 ;VU l'avis favorable du sous-préfet de Lisieux en date du 15 avril 2025 ;VU l'avis favorable du président du conseil départemental du Calvados en date du 23 avril 2025 ;VU l'avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie départementale du Calvados endate du 25 avril 2025 ;VU l'avis favorable du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement deNormandie du 30 avril 2025 sous réserve du respect au niveau du ou des circuits touristiques deslimitations de la catégorie III du petit train (valeur maximale de 15% pour les pentes) et que lesremarques présentes sur le contrôle technique du 14/03/2025 de l'Apave (indiquant la présence dedéfauts à corriger sans contre-visite) soient prises en compte ;SUR la proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados ;
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ARRÊTE :ARTICLE 1°* : La société SFAPA sise 37 rue de Bonnières —- 78270 LA VILLENEUVE EN CHEVRIE estautorisée à mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs un petit train routier touristique decatégorie Ill, à compter de ce jour et jusqu'au 31 août 2025, sur le territoire de la commune de Villers surmer, selon l'itinéraire annexé.En cas d'impossibilité matérielle pour quelle raison que ce soit d'utiliser les itinéraires annexés, l'activitédu petit train routier touristique sera suspendue pendant la durée de l'événement.Les déplacements sans voyageurs pour les besoins d'exploitation du service annexés sont couverts parle présent arrêté, en application de l'article 4 de I'arrété du 22 janvier 2015 susvisé.ARTICLE 2 : Le petit train routier touristique initial est constitué de :d'un véhicule tracteurMarque : PRAT Type : L4D2AXNuméro d'immatriculation : DZ-342-VF Puissance : 8Genre : VASP Carrosserie : NON SPECde trois remorauesMarque : PRAT Type : WP03PRAT WP03PRAT WP03Numéro d'immatriculation : DZ-347-VF Puissance : |DZ-353-VF /DZ-355-VF iGenre : RESP Carrosserie : NON SPECRESP NON SPECRESP NON SPECARTICLE 3: Le demandeur devra s'assurer que le contrôle technique soit réalisé avant I'échéance devalidité.ARTICLE 4 : Le demandeur devra s'assurer que les conducteurs du petit train routier touristique sonttitulaires du permis D valide.ARTICLE 5 : La longueur de cet ensemble de véhicules ne pourra en aucun cas dépasser 18 mètres.ARTICLE 6: Des feux seront placés à l'avant et à l'arrière du convoi. Ces feux devront être conformesaux prescriptions de I'arrété ministériel du 4juillet 1972 susvisé.ARTICLE 7 : Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués.ARTICLE8: Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toutemodification des véhicules entraînent la perte de validité du présent arrêté.ARTICLE 9 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux introduit devant le tribunaladministratif de Caen dans les deux mois à compter de sa réception. Elle peut également, dans ce délai,faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche interrompt le délai de recourscontentieux qui doit être introduit dans un délai de deux mois suivant la décision explicite ou implicitede l'autorité compétente (le silence de l'administration vaut décision implicite de rejet à l'issue de cedélai).
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ARTICLE 10: Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Calvados, le maire de la commune deVillers sur mer, le président du conseil départemental du Calvados, le directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Calvados, le sous-préfet de Lisieux sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée ainsi qu'àla SFAPA, et qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.eFait à Caen,le 3 ÿ M—Ë Pour le préfet et par délégation, .Le sous-préfet, directeur de cabinet,
——Philémon PERROT
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ITINERAIRE DU PETIT TRAIN TOURISTIQUE DE VILLERS SUR MERANNEXE 1
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