PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°25-2025-164
PUBLIÉ LE 20 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture du Doubs /
25-2025-10-16-00003 - 2025 10 16 - AP DUP aire très grand passage
Chemaudin (89 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs
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Chemaudin
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RE een Direction de la coordination interministérielleLens et des collectivités territorialesÉgalitéFraternité
Arrêté N° du 6 OCT. 2025GRAND BESANCON METROPOLEArrêté déclarant d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessaires àl'aménagement d'une aire de très grand passage sur les communes de Chemaudin et Vaux etde Champagney et emportant mise en comptabilité des plans locaux d'urbanisme de cesdeux communes
Le préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L122-1 et suivants, L123-1 à L123-19,L126-1 et R122-1 et suivants, et R123-1 à R123-27 ;em lnvmmmemermbimeu marie mmecmum if. elite £ = , 24mode de l'expropriation pour cause d'utilité publique et notamment ses articles L1, L110-0-2, 1121-1 à L121-5, L122-1, L122-3, L122-5 et R111-1 à R112-27 et suivants, et R121-1 àA/aILA :
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L104-1, L153-54, R104-13, R104-21 à R104-53, R153-13, R153-14, R153-20 et R153-21 ;Vu le code rural et de la péche maritime ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Nathalie VALLEIX, enqualité de sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture du Doubs ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Rémi BASTILLE, préfet duDoubs;Vu l'arrêté préfectoral n°25-2016-08-12-001 du 12 août 2016 portant création de la communenouvelle de Chemaudin et Vaux substituée aux communes de Chemaudin et Vaux-les-Prés ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire Générale de la Préfecture du Doubs ;Vu la délibération du conseil communautaire du Grand Besancon en date du 24 mai 2018validant le principe d'aménagement d'une aire de très grand passage sur les communes deChemaudin et Vaux et Champagney ;Vu les délibérations du conseil communautaire de Grand Besancon Métropole (GBM) :- du 23 juin 2022, se prononcant favorablement sur les objectifs et modalités de laconcertation préalable a la mise en compatibilité des PLU des communes de Vaux-les-Prés etde Champagney prévus,8 bis rue Charles Nodier25 035 BESANCON Cedexwww.doubs.gouv.fr , 1/5
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- du 15 décembre 2022, se prononçant favorablement sur le bilan de la concertationpréalable relative à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme (PLU) de Vaux-les-Prés et de Champagney dans le cadre du projet d'aménagement d'une aire de très grandpassage a Chemaudin et Vaux,- du 2 mars 2023, approuvant, d'une part, le périmètre de l'opération, le projetd'aménagement d'une aire de très grand passage à Chemaudin et Vaux, le principe derecourir à la procédure d'expropriation, si nécessaire, et, d'autre part, autorisant à cette finMme la Présidente à lancer les démarches utiles pour obtenir la déclaration d'utilité publiquedu projet valant mise en compatibilité des PLU de Vaux-les-Prés et de Champagney, ladéclaration de cessibilité des biens indispensables à sa réalisation, et enfin, l'autorisant àsaisir M. le Préfet afin qu'il diligente un examen conjoint de l'État, de GBM, des communesconcernées et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L132-9du code de l'urbanisme et les enquêtes publiques et parcellaires utiles ;Vu les plans locaux d'urbanisme de Chemaudin et Vaux et de Champagney;Vu la concertation publique qui s'est déroulée du 22 août au 7 octobre 2022 et son bilan;Vu le procès-verbal de la réunion tenue le 24 juillet 2024 portant sur l'examen conjoint dudossier de mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux et de Champagney prévu àl'article L 153-54 du code de l'urbanisme :Vu l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale n° BFC-2024-4354 du 23 juillet2024 sur la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-les-Prés) et deChampagney et le mémoire en réponse de GBM à cet avis;Vu la décision du 19 septembre 2024 de la présidente du tribunal administratif de Besançondésignant le commissaire enquêteur ;Vu l'arrêté préfectoral n°Préfecture-DCICT-BCEEP-2024-09-30-001 du 30 septembre 2024prescrivant, du 21 octobre 2024 à partir de 8h30 au 22 novembre 2024 jusqu'à 17h00, sur leterritoire des communes de Chemaudin et Vaux et de Champagney, une enquête publiqueunique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement d'une aire detrès grand passage et des acquisitions foncières nécessaires à sa réalisation sur ces deuxcommunes, à la mise en compatibilité des Plans locaux d'urbanisme (PLU) de Chemaudin etVaux et de Champagney et à la déclaration de cessibilité des immeubles dont l'acquisitionest nécessaire à la réalisation de ce projet ;Vu les dossiers d'enquête d'utilité publique valant mise en compatibilité des PLU deChemaudin et Vaux et de Champagney et d'enquête parcellaire :Vu les certificats des maires de Chemaudin et Vaux et de Champagney attestant que :- l'avis relatif à l'enquête publique unique a été affiché à la mairie de Chemaudin et Vaux le 4octobre 2024 et à la mairie de Champagney le 3 octobre 2024, et qu'il est resté affichépendant toute la durée de l'enquête unique soit jusqu'au 22 novembre 2024 inclus ;
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- le dossier d'enquête publique unique a été tenu à la disposition du public du 21 octobre2024 a partir de 8h30 au 22 novembre 2024 jusqu'à 17h00 ;Vu les éditions des journaux « L'Est Républicain » des 4 et 21 octobre 2024, et « La Terre dechez nous » des 4 et 25 octobre 2024 ;Vu les avis défavorables émis par le commissaire enquêteur en date du 30 décembre 2024, àla déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement d'une aire de grand passage sur lacommune de Chemaudin et Vaux et de Champagney et emportant mise en compatibilité desdeux documents d'urbanisme concernés par le projet, et à la déclaration de cessibilité desimmeubles nécessaires sa réalisation ;Vu la délibération en date du 10 avril 2025 de Grand Besançon Métropole :- se prononçant sur l'intérêt général du projet dans le cadre de la déclaration de projet,- réitérant la demande de déclaration d'utilité publique suite aux avis défavorables émis parle commissaire enquêteur,- émettant un avis favorable à la mise en compatibilité des PLU des communes concernéespar le projet ;Vu le courrier en date du 13 mai 2025 de Grand Besançon Métropole souhaitant la poursuitede la procédure de déclaration d'utilité publique du projet :Considérant que Grand Besançon Métropole doit se conformer aux prescriptions du Schémadépartemental pour l'accueil et l'habitat des Gens du voyage approuvé le 21 janvier 2021,pour la période 2021-2026 ;Considérant que l'arrêté du 8 septembre 2021 portant décision d'examen au cas par cas enapplication de l'article R122-3 du code de l'environnement, dispense le projetd'aménagement d'une aire de très grande passage sur le territoire de la commune deChemaudin et Vaux et la création d'un giratoire sur le territoire de la commune deChampagney d'évaluation environnementale ;Considérant que toutes les formalités législatives et réglementaires ont été respectées ;Considérant que, conformément à l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour caused'utilité publique, l'opération justifie d'un intérêt public et que les atteintes à la propriétéprivée, le coût financier et les inconvénients d'ordre social qu'elle comporte ne sont pasexcessifs eu égard à l'intérêt qu'elle présente (annexe 2) ;Considérant les mesures Eviter-Réduire-Compenser définies (annexe 3), les mesures relativesà l'autorisation environnementale seront prescrites dans l'arrêté correspondant ;
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SUR proposition de la secrétaire générale de la Préfecture du Doubs :
- ARRETE-
Article 1" : Sont déclarés d'utilité publique les travaux et les acquisitions foncières nécessairesa l'aménagement d'une aire de très grand passage sur les communes de Chemaudin et Vauxet de Champagney, conformément aux plans annexés au présent arrêté (annexe 1).Article 2 : Conformément à l'article L.122-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilitépublique, le document joint en annexe 2, produit par Grand Besançon Métropole, expose lesmotifs et considérations justifiant de l'utilité publique du projet.Article 3 : Les expropriations nécessaires à la réalisation de ce projet devront être réaliséespour le compte de Grand Besançon Métropole, dans un délai de cinq ans à compter de lapublication du présent arrêté.Article 4 : Conformément aux dispositions de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement,l'annexe 3 mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter les effetsnégatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine, réduire les effets n'ayantpu être évités et compenser les effets négatifs notables du projet qui n'ont pu être évités nisuffisamment réduits ainsi que les mesures d'accompagnement, et les modalités du suiviassociées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début destravaux.Article 5: Le maître d'ouvrage devra, s'il y a lieu, remédier aux dommages causés auxexploitations agricoles par l'exécution de ces travaux dans les conditions prévues par lesarticles L123-24 à 1123-26 et L352-1 du code rural et de la pêche maritime.Article 6 : Le présent arrêté emporte mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme deChemaudin et Vaux et de Champagney.Il fera l'objet, en application de l'article R 153-20 du code de l'urbanisme, des mesures depublicité et d'information édictées à l'article R 153-21 de ce même code par Grand BesançonMétropole. Le dossier de mise en compatibilité est consultable en mairies de Chemaudin etVaux et de Champagney et à Grand Besançon Métropole.Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet duDoubs ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dans undélai de deux mois suivant sa publication ou sa notification.Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecourscitoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duDoubs.Article 9 : Copie du présent arrêté sera adressée, pour exécution, à la présidente de GrandBesançon Métropole, au maire de Chemaudin et Vaux et de Champagney, et pourinformation, à la direction départementale des territoires du Doubs, à la direction régionalede l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté, à ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations, à la direction départementale des finances publiques et à la direction del'agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté.
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Annexe 9,
MOTIFS ET CONSIDERATIONS JUSTIFIANT DU CARACTERE D'UTILITEPUBLIQUE DU PROJET D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE TRES GRAND PASSAGESUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE CHEMAUDIN-ET-VAUX ET DECHAMPAGNEY.
Par délibération motivée du 10 avril 2025, le Conseil Communautaire de Grand BesançonMétropole a réitéré la demande de déclaration d'utilité publique auprès du Préfet du Doubs,rendu nécessaire suite aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur (article L.123-16 du code de l'environnement). Les motifs et considérations justifiant le caractère d'utilitépublique du projet décrits ci-dessous sont extraits de cette délibération.| - CONTEXTEET NATURE DU PROJETGrand Besançon Métropole est compétent en matière de création, d'aménagement et degestion des aires d'accueil et de grand passage destinées aux gens du voyage depuis 2002.Cette compétence est encadrée au niveau local, par le schéma départemental pour l'accueilet l'habitat des gens du voyage (SDAHGV).Dans ce contexte, afin de se conformer aux prescriptions du SDAHGV 2021-2026, adopté le21 janvier 2021, le Conseil Communautaire a par délibérations successives des 24 mai 2018et 16 décembre 2021, acté le principe d'aménager « une aire de très grand passage » destinéeà répondre aux besoins des déplacements des gens du voyage en grands groupes, sur leterritoire des communes de Chemaudin-et-Vaux et de Champagney.L'opération consiste à aménager un équipement répondant à un double objectif :- une aire de très grand passage destinée à l'accueil simultané et temporaire de 200caravanes maximum pendant une partie de l'année (du 1° avril au 30 septembre),- une aire de délestage permettant, l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'année, lorsque les aires d'accueil sont saturéesou inadaptées à l'accueil de caravanes en période hivernale, afin d'éviter les situationsde stationnement illicite de caravanes sur le territoire intercommunal.
IL- LES ENJEUX DU PROJETCe projet vise à :- améliorer le dispositif d'accueil des gens du voyage et à augmenter les capacitésd'accueil des grands passages estivaux, sur le territoire intercommunal,- se conformer aux prescriptions du Schéma Départemental pour l'Accueil et l'Habitatdes Gens du Voyage du Doubs soit, pour la période 2021-2026, approuvé le 21 janvier2021,- créer un équipement adapté et aux normes, tel que prévu par le décret n° 2019-171 du5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage,- accueillir sur un espace contigu, les grands déplacements et délester les airespermanentes,- remédier aux stationnements illicites,
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- libérer les réserves foncières dédiées à l'aménagement de la zone à vocationéconomique de Marchaux-Chaudefontaine sur lesquelles a été établi un équipementprovisoire.lil - CARACTERISTIQUES DU PROJETLe projet comprend l'aménagement d'un équipement dédié aux gens du voyage et lesaménagements routiers adaptés et indispensables à son bon fonctionnement.3.1 S'agissant de l'aire de très grand passageL'équipement d'une surface de 5,04 hectares (pour une emprise totale à acquérir de 5,81hectares) comprend :- une aire de grand passage engazonnée de 22 700 m? permettant l'accueil de 200caravanes maximum,- une aire de délestage en tout venant stabilisé de 4 557 m? permettant d'accueillirjusqu'à environ 50 caravanes,- _ une voirie interne en tout venant stabilisé à hauteur de 7 500 m2,- des espaces verts d'accompagnement à hauteur de 15 600 m2,- des plantations (arbres, végétations d'accompagnement),- Un dispositif d'alimentation permanente en eau potable et en électricité,- un dispositif permettant d'assurer la collecte des eaux usées (cuves enterrées) et lacollecte des déchets ménagers (espaces bennes),- un dispositif incendie (2 cuves de stockage d'eau enterrées),- un merlon végétalisé au nord-ouest (côté Champagney) d'une hauteur de 2 m 50 parrapport aux plateformes et soutenu par des enrochements,- Un merlon au nord-est (côté Champvans-les-Moulins) végétalisé d'une hauteur de 2 m50 par rapport aux plateformes et soutenu par des enrochements,- une clôture régiementaire délimitée par une noue au sud-est (côté forêt), agrémentéed'un dispositif de protection des batraciens, |- Un dispositif de sécurisation du site par l'installation de poutres rétractables autonomesrenforcées (béton armé) permettant la gestion des accès/sorties.
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Plan général d'implantation de l'aménagement projeté
3.2 S'agissant des aménagements routiers nécessaires à l'équipementLes aménagements routiers rendus nécessaires par le projet consistent en :La création d'un accès à l'aire et la mise en place d'un ilot central sur la RDIl est prévu la création d'une voie d'accès dédiée à l'aire, depuis la RD67 à usage d'entrée etde sortie. Cet accès consiste en l'élargissement de la RD sur 100 mètres en direction deRecologne. La création d'un ilot central sur la RD rendra impossible les mouvements de tourneà gauche jugés dangereux.L'aménagement de la RD 67Afin de rendre possible les arrivées et les départs des gens du voyage, tout en garantissant lasécurité de l'ensemble des usagers de la route départementale, il est prévu la création d'uncarrefour giratoire de 50 mètres de diamètre, au niveau de l'intersection RD67/RD233, définien concertation avec le Département du Doubs, |
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3.3 Coût de l'opérationLe montant actualisé des travaux nécessaires à la réalisation de cet aménagement est de4 192 261,73 € HT (5 030 714,07 € TTC).IV - PROCEDURE4.1. Nécessité de recourir à la procédure d'expropriationL'opération nécessite l'acquisition de biens appartenant à des propriétaires privés. A défautd'accord amiable convenu avec l'ensemble de ces propriétaires, Madame la Présidente deGrand Besançon Métropole dûment habilitée a, par conséquent, saisi Mr le Préfet du Doubs,afin qu'il diligente l'enquête publique et parcellaire unique préalable à :- la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions foncières nécessaires àl'aménagement d'une aire de très grand passage,- la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-Les-Prés) etde Champagney,- la déclaration de cessibilité des biens indispensables à la réalisation de l'opération.
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Cette opération nécessite la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux (secteurVaux-les-Prés) et de Champagney.Les dispositions des PLU en vigueur sur les communes de Chemaudin-et-Vaux etChampagney ne permettent pas, en l'état, la réalisation de l'aire de grand passage et doiventévoluer pour être mises en compatibilité avec le projet d'aménagement.De même, le projet de giratoire envisagé sur le territoire de la commune de Champagneynécessite la mise en compatibilité du PLU de Champagney.Concernant la mise en compatibilité du PLU de Chemaudin et Vaux (secteurVaux-les-Près)La réalisation du projet nécessite de procéder aux évolutions suivantes :- Adaptation de la zone Naturelle (N) du règlement du PLU de Vaux-les-Prés par lacréation d'un secteur « Nv » expressément réservé à une aire de très grand passage surle périmètre du projet.Dans le secteur Nv, seuls les aménagements et installations nécessaires à l'aire de grandpassage sont autorisés. |- Réduction de l'Espace Boisé Classé (EBC) identifié au règlement graphique du PLUde Vaux-les-Prés.Le projet d'AGP nécessite la réduction d'environ 58 000 m2 d'Espace Boisé Classé àconserver ou à créer. L'emprise du projet concerne principalement des terrains à usageagricole (culture de céréales et prairie permanente) classés en « EBC à créer ». Ellecomprend une partie boisée au droit de l'accès à créer depuis la RD67.
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- Adaptation des règles d'implantation instaurées de part et d'autre de la RD67 entenant compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de laqualité de l'urbanisme et des paysages, conformément à l'article L.111-8 du code del'urbanisme.- Modification de l'article N-6 du règlement écrit du PLU de Vaux-les-Prés concernantl'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques, afin deprévoir qu'en secteur Nv, la règle de recul des 75 mètres aux abords de la RD67 estmodifiée, et que l'implantation des aménagements et installations doit respecter le reculimposé et figurant au document graphique.Concernant la mise en compatibilité du PLU de ChampaaneyLa procédure de mise en compatibilité a pour objectif de faire évoluer le Plan Locald'Urbanisme de la commune de Champagney, afin de permettre la réalisation du giratoire quise situe en zone Naturelle (N) du PLU, et en partie sur un espace boisé classé. Il est égalementproposé de faire apparaître au document graphique du PLU une zone humide de fort intérêtnon identifiée dans le document, mais non impactée par le projet.La réalisation du projet de giratoire nécessite de procéder aux évolutions suivantes :- Réduction de l'Espace Boisé Classé (EBC) d'une surface de 3 548 m? dans l'emprisedu périmètre de l'opération identifié au règlement graphique du PLU de Champagney.- Inscription du secteur de zone humide de fort intérêt identifié (dans le cadre du projetd'aménagement) au nord du périmètre de l'opération, dans le prolongement du secteurrepéré en tant « qu'élément de paysage à préserver : zone humide » dans le règlementgraphique en vigueur, au titre des articles L151-23 et R151-43-5.- Inscription du secteur de la doline, pour partie en zone humide, au titre de l'article R151-31 du code de l'urbanisme. Ceci en continuité du classement par le PLU de Champagneyau titre du R123-11-b (article abrogé par décret du 28/12/2015, repris par Art. R151-31).. 4.3. L'enquéte publique et parcellaireDéroulement de l'enquêteL'enquête publique et parcellaire unique préalable à :- la déclaration d'utilité publique des travaux et des acquisitions utiles au projetd'aménagement de l'aire de très grand passage,- la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux (secteur Vaux-Les-Prés) etde Champagney,- la déclaration de cessibilité des biens indispensables à l'opération.s'est déroulée du 21/10/2024 (8h30) au 22/11/2024 (17h).Conclusions et avis du commissaire enquêteurA l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur s'est dans ses conclusions d'enquête du30/12/2024, prononcé défavorablement sur :
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- la demande de Déclaration d'utilité Publique du projet d'aménagement de l'aire de trèsgrand passage valant mise en compatibilité des PLU de Chemaudin-et-Vaux (secteurVaux-Les-Prés) et de Champagney,- la demande de déclaration de cessibilité des biens utiles à l'opération.
Par suite, la Communauté Urbaine a par délibération motivée du Conseil Communautaire priseen date du 10/04/2025 :- réitéré sa demande de déclaration d'utilité publique du projet, comme le lui permetl'article L. 123-16 du code de l'environnement,- émis un avis favorable sur la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin-et-Vaux(secteur Vaux-Les-Prés) et de Champagney.
V - UTILITE PUBLIQUE DU PROJETUn proiet d'intérêt généralLes aires et terrains d'accueil des gens du voyage constituent, de jurisprudence constante,des équipements reconnus d'intérêt général (Conseil d'Etat, 10/ 8 SSR, du 25 mars 1988,54411). La création d'une aire de grand passage répond à l'objectif d'intérêt général depermettre l'accueil temporaire des gens du voyage en grands groupes à l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels, (CA de Lyon, 14 juin 2016 req N°15Y1y00049).Le projet contribue à atteindre les objectifs de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil etl'habitat des gens du voyage.L'objectif général vise à établir un équilibre satisfaisant entre, d'une part, la libertéconstitutionnelle d'aller et venir et l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationnerdans des conditions décentes et, d'autre part, la préoccupation des élus locaux d'éviter desinstallations illicites, sources de difficultés de coexistence avec leurs administrés.Il est rappelé ici que cet équilibre repose sur le respect :- par les collectivités locales, de leur obligation légale de réaliser et de gérer leséquipements dédiés à l'accueil des gens du voyage,- par les gens du voyage, des règles de droit commun,- par l'État, garant de cet équilibre, qui doit assurer, par ses aides, le principe desolidarité nationale.Un projet expressément prévu par le SDAVG du Doubs 2021- 2026Le projet qui, a la double vocation de satisfaire aux grands passages et au délestage estconforme à l'orientation stratégique n°3 - Action 7 du Schéma Départemental d'Accueil etd'Habitat des Gens du Voyage du Doubs, en vigueur.Sur le plan départemental, il dotera le territoire d'un équipement dédié aux grandsdéplacements conforme aux normes imposées par le Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019relatif aux aires de grand passage, en termes de surface et de capacité d'accueil.
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Un besoin avéré sur territoire intercommunalGrand Besançon Métropole ne dispose pas de réserve foncière permettant l'établissementd'une aire de grand passage correspondant à la configuration des grands déplacementsobservés sur le territoire. L'aménagement provisoire d'une aire de très grand passage, dansle périmètre de la zone d'activités économiques (ZAE) de Marchaux-Chaudefontaine mobilisele foncier dédié au développement économique.L'accueil d'activités économiques est également une composante de l'aménagement cohérentdu territoire. Il contribue à répondre aux besoins des habitants en termes de services,d'emplois et de lien social, à créer de la richesse, à consolider un territoire multifonctionnel, àparticiper au rayonnement du territoire intercommunal.Dans ce contexte, le projet d'aménagement d'une aire de grand passage pérenne estindispensable. Elle a, à ce titre été acté dans le plan local de l'habitat de Grand BesançonMétropole 2024-2029, approuvé par le Conseil Communautaire réuni le 22/12/2023.La fiche action n° 5 du PLH 2024-2029 intitulée « Assurer l'accueil des Gens du Voyage parla mise en place d'équipements dédiés », a clairement confirmé la nécessité d'améliorer lesconditions de vie des gens du voyage, de mettre en œuvre les actions du SDAGV du Doubset d'accompagner la lutte contre les stationnements illicites.Elle mentionne expressément la nécessité de poursuivre les études utiles à la réalisation duprojet d'aire de très grand passage et par la suite de mettre en œuvre des travaux utiles à saréalisation. Elle détermine également une date de mise en service souhaitée, soit 2025.
Une localisation stratégique pour les grands aépiacementsLe site retenu bien que contraint présente l'avantage d'être proche de nombreux équipementset services publics, (zones commerciales de Châteaufarine et CHU notamment).Il bénéficie d'une desserte et d'une accessibilité aisées à de grands axes routiers. (A36 etpéage autoroutier Besançon Ouest, RD67, RD75 et RD 673. Son positionnement à l'écart deshabitations, contribuera à éviter le trafic dans les villages environnants et à limiter les troublesde voisinage), liés aux stationnements illicites dans le secteur (sécurité, déchets).La conformité au SDAGV donne aux communes des moyens renforcés pour lutter contre lestationnement illicite tel que le recours à la procédure administrative d'évacuation forcée sides groupes de caravanes venaient s'installer en dehors de l'équipement réalisé à cet effet.Cette procédure donne l'avantage aux communes de bénéficier de l'intervention rapide desforces de l'ordre pour faire évacuer les groupes installés illégalement.Une configuration adaptée -La configuration de l'équipement tient compte des prescriptions réglementaires et descaractéristiques et enjeux identifiés sur le site, (topographie, nature des sols, zones humideset biodiversité notamment).La création de 7 plateformes en terrasses pour s'adapter à la pente permettra aux véhiculeset résidences mobiles de stationner sans danger.La création d'espaces végétalisés et de plantations d'arbres visant à générer des zonesd'ombre et de fraîcheur pour les occupants favorisera en outre, une bonne intégrationpaysagère.Le terrain sera clôturé et délimité par des merlons, de façon à protéger la doline, les enfantsde l'aire et d'empêcher l'usage du chemin d'accès à la commune de Champvans-les-Moulins.L'entrée de l'équipement sera également limitée par un dispositif de barrières.L'aire de délestage et de grand passage sont séparées physiquement dans le respect desdifférents usages (grands passages et délestage).
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Pour assurer la sécurité de la circulation sur la RD 67, l'aire comportera un accès routier unique« entrée-sortie » adapté à la circulation. La traversée de la départementale sera interdite etmatérieiement rendue impossible.Les aménagements routiers et le projet de giratoire à l'intersection de la RD67 et de la RD233garantiront les conditions de déplacement des gens du voyage et des autres usagers de lavoie.Pour éviter les interactions et conflits de voisinage, des merons périphériques serontimplantés en limite communale de Champvans-les-Moulins et au nord-ouest (secteur de ladoline).Les merlons et talus seront végétalisés avec des plantations et des arbres, afin d'empêcher lepassage de véhicules (quads et motos notamment) depuis l'aire, vers la voie communale quilonge l'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.lls serviront également à protéger l'aire d'éventuelles intrusions et réduiront la visibilité descaravanes depuis l'extérieur. La conservation des franges boisées limitera la perception dusite depuis les axes routiers.La prise en compte de l'ensemble de ces considérations visant à concilier, d'une part, leconfort, la sécurité et la diversité des usagers de l'aire, d'autre part, la sécurité desdéplacements sur la RD 67, ainsi que la tranquillité des villages voisins, justifie le coût duprojet.Une atteinte limitée à l'environnementComme précisé, les préoccupations environnementales ont été intéarées tras en amontbd d > : reves wy WII SIN NVI Ves UGS GI UNIL,la conception de l'aménagement et ont été déterminantes, tant dans sa surface et salocalisation, que dans ses composantes. Les mesures envisagées pour « Eviter, Réduire etCompenser » les principaux impacts du projet sur l'environnement précisément ont étédétaillées dans les rapports environnementaux joints au dossier d'enquête publique.Une atteinte limitée à la propriété privéeA défaut de disponibilité foncière adaptée, le projet rend nécessaire l'acquisition de 5,8 ha deterrain privé appartenant à 4 propriétaires fonciers, dont une indivision composée de nombreuxindivisaires et une succession non réglée à ce jour.Les échanges menés avec les propriétaires détenant la pleine propriété de leur bien ont abouti.Ainsi les parcelles 593 ZD2 et 3 et 593 ZB 594 représentant une surface 1ha 57 ont pu fairel'objet d'accords amiables et sont en cours d'acquisition.En revanche, la situation juridique complexe des autres propriétaires (grande indivision etSuccession non réglée), n'a pas permis d'aboutir amiablement, rendant nécessaire le recoursà la procédure d'expropriation.Une atteinte limitée à l'activité agricoleBien que dimensionné au plus juste pour permettre la création d'un équipement aux normes,le projet impacte une surface d'environ 5,7 hectares de terrain actuellement utilisée à des finsagricoles par trois exploitants (en culture de céréales et en prairie).Ces terres présentent une valeur agronomique moyenne et une valeur économique moindreen raison de conditions d'accès difficiles.Le projet ne remet pas en cause l'équilibre des exploitations présentes qui seront indemniséesà titre individuel. |Par ailleurs, Grand Besançon Métropole, considérant l'enjeu pour l'agriculture et lesexploitants présents, a fait le choix de réaliser une étude agricole préalable à la déterminationd'une compensation collective agricole par la CDPNAF. Cette démarche n'était pas obligatoire.ll a été acté un montant de 39 973 € de compensation collective à verser par la CommunautéUrbaine.Le projet de PLUI prévoit une forte réduction de la consommation foncière en extensif sur leterritoire de la commune de Vaux les Prés par rapport au PLU en vigueur.
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Au regard de cet effort plus général, la consommation de terre agricole occasionnée par leprojet reste donc limitée.Le cout de l'opération n'est pas excessif au regard des avantages qu'il comporteCe coût élevé n'est néanmoins pas excessif eu égard aux enjeux et divers intérêts pris encompte dans la conception de l'aménagement.Le projet qui a une double vocation, (grands passages et délestage), répond aux normesréglementaires en vigueur et aux besoins des gens du voyage identifiés au niveaudépartemental et intercommunal.Les options d'aménagement retenues tendent à concilier l'ensemble des enjeux et intérêtsidentifiés sur le site, (contraintes naturelles, topographie, prise en compte del'environnement, de l'activité agricole, de la biodiversité, de la sécurité publique, du confortdes usagers et du voisinage).Le coût de l'opération est majoré par les dépenses liées aux aménagements routiersnécessaires à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers de la R.D. 67.Le nouvel équipement a, par ailleurs, vocation à éviter les stationnements illicites quioccasionnent non seulement, des difficultés de coexistence avec les administrés, maiségalement des dépenses publiques, (procédures, remises en état des terrains ou deséquipements occupés, gestion de déchets....).En conclusionLa réalisation de cet mr owes d'intérêt général répond à une obligation légale et à unmemin mir ln bmmpihnimen eh on van sn mn Dom | on bon nusie mn à tamon | BA pine re ee me on veeUGOUNII AVOIT sur 10 ICITHUIIC départemental et AGE GUIITUTIGI. Wide une prospectivefoncière active, Grand Besançon Métropole ne dispose pas de réserve foncière adaptéepour réaliser cette opération.Le projet de zone a vocation économique de Marchaux-Chaudefontaine, qui vise asatisfaire d'autres objectifs d'intérêt général, présente un caractère stratégique etprioritaire dans le développement économique intercommunal. || ne permet pas lemaintien de l'aire créée à titre provisoire.Compte tenu de sa nature et de son positionnement, l'aménagement retenu a suscité larecherche d'un équilibre entre tous les critères et enjeux identifiés.ll s'inscrit dans les objectifs de la loi n° 2000-614 en date du 5 juillet 2000 relative à l'accueilet l'habitat des gens du voyage. il contribue à l'exercice de la liberté constitutionnelle d'alleret venir et à l'aspiration légitime des gens du voyage à pouvoir stationner dans desconditions décentes.La nouvelle aire a vocation à éviter les situations de stationnement illicite qui occasionnentdes difficultés de coexistence avec les administrés et porte atteinte à la tranquillitépublique.Techniquement, il permet l'accueil des grands déplacements et des besoins enstationnements ponctuels. Le site est proche des axes routiers, des services etcommerces (CHU, zone commerciale) et sera sécurisé.Le coût de l'aménagement prend en compte ces contraintes et enjeux observés sur lesite. Ce montant s'explique par les équipements spécifiques et indispensables prévusnotamment pour garantir des conditions de circulation optimisées pour l'ensemble desusagers de la RD67.Les préoccupations environnementales ont été intégrées très en amont du projet et ontété déterminantes dans ses caractéristiques.
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Le périmétre du projet défini au plus juste porte une atteinte limitée a la propriété privéeet ne met pas en péril les exploitations agricoles en place.Une démarche volontaire de compensation agricole collective est prévue.Considérant ces éléments et notamment la délibération motivée du ConseilCommunautaire prise en date du 10/04/2025, réitérant la demande de déclaration d'utilitépublique du projet, comme le lui permet l'article L. 123-16 du code de l'environnement etémettant un avis favorable sur la mise en compatibilité des PLU de Chemaudin et Vaux(secteur Vaux-Les-Prés) et de Champagney, j'ai l'honneur de vous confirmer que le projetd'aire de très grand passage envisagé, présente, selon la Communauté Urbaine GrandBesançon Métropole, les caractéristiques d'un projet d'utilité publique.
2-5 SEP. 2025Fait à Besançon, le
Pour la Présidente et par délégation,Aurélien LAROPPE,8ème Vice-Président,A | À
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fre és Grand Yoox AIL6 // ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISEEN COMPATIBILITE ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ETDE COMPENSATIONLe présent paragraphe présente les principales incidences potentielles sur l'environnement et la santé humainepouvant être attendues suite à la mise en compatibilité du document d'urbanisme.Le projet a été élaboré avec mise en œuvre de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC). Ceci dansl'objectif de limiter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et, sipossible, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.
6.1 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES6.1.1 Occupation du solLe règlement en vigueur dans la zone N ne permet pas la réalisation du projet d'aire de grand passage. Lesoccupations et utilisations du sol sont limitées. |Le secteur Nv, créé spécifiquement dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU, autorisera l'aménagementde l'AGP et disposera de règles propres et spécifiques au projet.Dans le secteur Nv seuls les aménagements et installations nécessaires à l'accueil d'une aire de grand passagepour les gens du voyage sont autorisés.L'aire d'accueil ne disposera pas d'équipements fixes et n'est pas soumises à autorisation de construire.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur l'emprise au sol. Le site reste classé en zoneNaturelle (N) ce qui lui conserve son caractère naturel.5.1.2 Equilibre des déblais-remblais, stabilité des solsAu-delà de l'emprise stricte du projet d'aménagement, la mise en compatibilité du PLU n'aura pasd'incidence sur la topographie.Le projet nécessite des travaux de terrassement (déblais et remblais) pour la création de plateformes enherbéesen terrasses séparées par des talus (sur une surface d'environ 4,8 hectares).L'aménagement a été étudié afin d'optimiser les mouvements de terre avec la recherche d'un équilibre desdéblais — remblais. Le terrain actuel présente un dénivelé de 5 à 6 m. Les plateformes s'appuieront sur la penteexistante. Avec la mise en œuvre de merlons, la hauteur maximale des remblais sera de l'ordre de 10 m (coténord-ouest) et celle des déblais, de l'ordre de 3 m.Les mouvements de terre resteront conséquents, ils sont estimés à environ 50 000 m3. Les matériaux présentsSur le site seront en majorité réutilisés. L'aménagement de la plateforme ne nécessitera pas d'approvisionnementen matériaux extérieurs (hors apport de matériaux pour enrichissement).Remarques :Le projet entrainant des mouvements de terrain importants il fera l'objet d'un dépôt de permis d'aménager, enapplication de l'article R421-19 k) du code de l'urbanisme.« Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager :k) A moins qu'ils ne soient nécessaires à l'exécution d'un permis de construire, les affouillements etexhaussements du sol dont la hauteur, s'il s'agit d'un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d'unaffouillement, excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à deux hectares ».Conditions de réalisation des terrassements (mise en œuvre des prescriptions de l'étude géotechnique)Les travaux de réalisation de la plateforme présentent des risques de déstabilisation des sols compte tenu del'importance des terrassements nécessaires. Ces incidences sont localisées et temporaires.La nature des sols (zone d'implantation de l'aire soumise à un « aléa glissement faible » et à une « expositionmoyenne au retrait-gonflement des argiles ») sera prise en compte pour la réalisation des travaux deterrassements et pour la gestion des eaux pluviales de l'aire.
sComme préconise par ie PLU, 'aménagement situé sur un versant marneux a fait l'objet d'une étudegéotechnique. Les prescriptions définies seront mises en œuvre. Les dispositions constructives limiteront lesrisques de déstabilisation lors des travaux et en phase exploitation.
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Les conditions de réalisation des terrassements avec mise en œuvre des remblais courants, stabilité des talusont été précisées dans l'étude géotechnique.Les terrassements devront impérativement étre réalisés en situation météorologique favorable (compte tenu dela forte sensibilité des sols au remaniement et à l'eau et de leur plasticité).Un réemploi complet de la terre végétale est possible, elle sera réutilisée pour recouvrir les talus des déblais etremblais. Les limons, argiles et marnes altérées sont réemployables en l'état en période météorologiquefavorable à un taux estimé à 70%. Les matériaux trop sensibles à l'eau ne pourront pas être réemployés en l'état(apport nécessaire de matériaux stables pour enrichissement et réemploi après traitement).La gestion des eaux sur le chantier respectera les dispositions de l'étude géotechnique.Le projet respectera l'équilibre des déblais — remblais, l'aménagement de la plateforme ne nécessiterapas d'approvisionnement en matériaux extérieurs.Avec la mise en œuvre des dispositions constructives définies par les études géotechniques réaliséessur le site, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilité des sols.6.1.3 Eaux superficielles et souterrainesLes incidences éventuelles du projet de mise en compatibilité du PLU sur l'environnement physique concernentle milieu hydrographique local.Aucun écoulement, source n'est présent à l'intérieur du site. Il n'y a pas de cours d'eau à proximité immédiatedu site. A proximité de l'emprise le secteur de la doline en eau (Zone humide de fort intérêt écologique) présenteune importante vulnérabilité.Des dispositions seront prises lors des travaux, notamment de terrassement, afin d'éviter tout écoulement endirection de la doline.Les conditions d'exploitation de l'aire limiteront les risques d'incidences sur le milieu aquatiauatiqu6.1.3.1 Collecte des eaux uséesConcernant la desserte par les réseaux publics d'eau, d'assainissement et d'électricité, le règlement en vigueurindique :« L'alimentation en eau potable se fait au réseau public.L'assainissement de toute construction à usage d'habitation et de tout local pouvant servir de jour ou de nuitau travail, au repos ou à l'agrément se fait en assainissement autonome.Tous les ouvrages nécessaires aux branchements sont à la charge exclusive du propriétaire de laconstruction. »Le site de l'aire de grand passage est situé dans la zone d'assainissement non collective du zonaged'assainissement de Chemaudin et Vaux et ne sera donc pas raccordé aux réseaux collectifs existants.Le site sera en assainissement autonome. Il est prévu l'installationde 2 cuves enterrées de 6 m chacune pourla récupération des eaux usées. Le gestionnaire vérifiera le remplissage et demandera l'intervention d'unesociété d'assainissement pour réaliser les vidanges. La fréquence de vidange est estimée à 1 à 2 fois par an.Les effluents seront évacués en site de traitement réglementaire.6.1.3.2 Limitation de l'imperméabilisation des solsD'une manière générale, l'imperméabilisation des surfaces provoque une accélération des écoulements, et doncune augmentation des débits de pointe et une diminution de l'absorption de l'eau par les sols. Le lessivage desSurfaces imperméabilisées entraine une augmentation des flux de pollutions transportés.La modification du coefficient d'imperméabilisation des sols sera faible. Seule la voirie d'accès à créer seraimperméabilisée.Compte tenu de la faible perméabilité des sols a l'état initial, des systèmes de récupération et de canalisationdes eaux pluviales seront mis en œuvre : fossés, drains, et exutoires aux points bas. Un fossé sera réalisé enpied de talus secteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le fossé de la RD67.L'augmentation de trafic attendue, reste limitée et ponctuelle au regard du trafic existant. Les aménagementsroutiers prévus (aménagement d'un accès depuis la RD67, travaux connexes de création d'un giratoire)permettront de sécuriser les accès et ainsi limiter les risques d'accident.La mise en œuvre du projet n'engendrera pas de rejet susceptible d'impacter les écoulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur les eaux superficielles etsouterraines.
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6.2 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIEREPOUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES6.2.1 Sites naturels remarquablesLe site du projet n'est concerné par aucune zone naturelle protégée. Les zones d'inventaires les plus prochessont situées à près de 5 km.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur les milieux inventoriés et protégés auxenvirons du site, compte tenu de leur éloignement.6.22 Incidence des modifications apportées aux Espaces Boisés Classés (EBC)L'emprise du projet est entièrement en « Espace Boisé Classé à conserver ou à créer ».Le classement par le PLU du terrain en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation dusol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les demandesd'autorisation de défrichement sont irrecevables.La forêt occupe une part significative du territoire communal. La majorité des espaces boisés est classée en EBCpar le PLU. Ce classement permet d'assurer la préservation des qualités naturelles du terrain.Au nord de la commune, l'ensemble bois de Vaux, bois de Fouré, les Cotards formait une entité cohérente, il aété fragmenté par les infrastructures linéaires de l'A36 et de la RD67.Ces bois ainsi que les terrains agricoles au niveau du projet sont classés en EBC.L'emprise projetée de l'AGP concerne majoritairement un « espace boisé classé à créer ». L'emprise projet estcaractérisée par la présence de prairie de fauche et de culture. Ce secteur représente environ 7 ha en limite duterritoire communal dans le prolongement de l'espace agricole de la commune de Champagne.Les photographies aériennes disponibles sur le secteur montrent que le site d'implantation alterne prairies etcultures. Aucun boisement n'est présent depuis 1929. Le site est un espace agricole ancien comme l'attestentles photographies de 1929 et 1940. (cf. paragraphe 5.7.4 page 94).Le classement en EBC à créer lors de l'approbation du PLU en 2008 avait pour objectif d'assurer la continuitépaysagère par des boisements. Il n'a pas été planté de bois sur ce secteur depuis l'approbation du PLU.Cependant, l'usage agricole actuel n'est pas de nature à compromettre la possibilité de création des boisements.Le secteur en « espace boisé classé à conserver » concerne la haie forestière en bordure de la RD 67. La surfaceimpactée pour aménager l'accès depuis la RD 67 sera d'environ 2 335 m2.La mise en compatibilité du PLU, nécessaire à la réalisation du projet d'AGP, aura pour impact laréduction de l'EBC couvrant l'ensemble des parcelles qui seront acquises par le GBM, soit 58 118 m?d'EBC (surface approximative). Le projet impactera principalement la partie non boisée de l'EBC.La réalisation de l'aménagement entrainera :- La suppression de 5,6 ha de secteur non boisé classé en EBC. L'exploitation de l'AGP empéchera lacréation de boisement.- La suppression d'environ 0,23 ha de boisements pour création de l'accès depuis la RD67.Cependant, la réduction d'Espaces Boisés Classés imputable au projet d'AGP représente :- 4,1 % des EBC sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux les Prés,- 16,7 % des EBC présents à l'est de la RD 67 sur le territoire communal (348 416 ny).D'après les données cartographiques disponibles sur le Géoportail de l'urbanisme, la superficie totale des EBCà l'échelle du territoire de Vaux les Prés est de 140,25 ha (celle-ci n'est pas spécifiée dans le rapport deprésentation du PLU).La mise en compatibilité du PLU ne remettra pas en cause et ne déstructurera pas l'ensemble desEspaces Boisés Classés riverains, déjà fortement fragmentés.
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Cartographie réduction des espaces boisés classés - aire de grand passage
| LégendeEM Espace boisé classé Vaux les Prés CJ Commune Vaux-ies-PrésSurface totale 1 402 484 m?Emotise foncière ere de grand passage =. MM eeeRéduction espace boisé classé 58 118 m? Metroncin Wiisrasirs à scinteat aSSource des données : PLU de Vaux-les-Prés. Géoportail-urbanisme.gouv frIllustration n° 50 : Localisation des EBC et secteur de réduction d'EBC
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6.23 Incidence du défrichement et mesuresContexte réglementaire :« Est un défrichement toute opération volontaire entraînant directement la destruction de l'état boisé d'un terrainet mettant fin à sa destination forestière ».Le secteur impacté constitué de boisements de plus de 30 ans attenant à un massif boisé de plus de 4ha estsoumis à autorisation de défrichement. Dans le département du Doubs, pour tous les bois de collectivités, qu'ilsrelèvent ou non du régime forestier, l'autorisation de défrichement est requise dès le premier métre carré.Après réduction de l'EBC, une demande d'autorisation de défrichement sera déposée par le Grand BesançonMétropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le défrichement concernera environ 2 335 m? en bordurede la RD 67 (surface cartographique estimée à partir du Plan AVP (GBM, 03/2024).Le secteur à défricher concerne la haie forestière en bordure de la RD 67 constituée des habitats forestierssuivants : oiHiérarchisation des habitats(expertise écologique)| Chénaie - charmais neutrocline « pas d'intérêt identifié »__Chénaie - charmais à primevère élevée | habitat d'intérêt communautaire |Les boisements d'intérêt communautaire (à l'ouest de la voie d'accès) sont concemés à la marge parl'élargissement de la RD.Les travaux de défrichement doivent être réalisés hors période de sensibilité pour l'avifaune, c'est-à-dire entre lemois de septembre et le mois de mars.
= EN SN ees
La surface défrichée sera compensée au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :+- par la réalisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvanà 5 fois la surface défrichée),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant équivalent au fond stratégique de la forêt et du bois.Avec la compensation des surfaces défrichées, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces boisés.Rem : des travaux d'élagage et de coupe sans dessouchage ont d'ores et déjà été réalisés sur le secteur del'accès.
Au droit de l'accès projeté (31/01/2023, élagage et coupe sans dessouchage)Illustration n° 51 : Vues des boisements en bordure de la RD 67
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Légende<9 DéfrichementC2 Commune Vaux-les-PrésC1 Emprise aire de grand passage = PMMSexangon |canotr1|Illustration n° 52 : Emprise du défrichement
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6.2.4 Incidences sur les zones humides et mesures6.2.4.1 Limitation de l'incidence sur les zones humidesL'expertise réalisée au stade de la faisabilité montre la présence de zones humides (cf. paragraphe 5.6.11 page89).Les surfaces impactées sont estimées (surfaces cartographiques) à partir du Plan projet (AVP, GBM 03/2024).Des mesures d'évitement ont été mises en place :- Le secteur de la doline constituant une zone humide à fort intérêt écologique est évité par le projet.- L'emprise de l'aire a ensuite été modifiée afin d'éviter la zone de prairie en limite sud du projetidentifiée zone humide.o Avant mise en œuvre de l'évitement, l'impact direct du projet sur la zone humide en limite sudde l'emprise est estimé à environ 1 700 m2.- Le positionnement de l'accès à créer depuis la RD67 a été étudié de façon à limiter son incidence surle secteur de boisement humide identifié en limite sud du projet.o Cet accès implanté initialement en pointe sud-est du projet (au niveau de l'accès au chemin dedesserte forestière) a été décalé :« Limiter son emprise sur le secteur de boisements humides identifié« Eviter tout emprise sur ce secteur caractérisé par la présence d'omiéres favorablesaux amphibiens.o L'impact résiduel est d'environ 530 m2 en bordure de la RD67._ La mise en œuvre de l'évitement spatial a permis de limiter l'impact de l'aménagement sur les secteursde zones humides.Le positionnement de l'accès retenu minimise l'impact sur la zone humide. Cependant, afin d'assurer sasécurisation, la réalisation d'une voie de décélération et d'une voie de sortie est obligatoire.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 530 m? de boisementslocalement humides (chénaie - charmais neutrocline) en bordure de la RD67. Cet habitat n'est pas unhabitat d'intérêt communautaire. Selon la hiérarchisation des habitats (expertise écologique) il ne présente « pasd'intérêt identifié ».Cette zone humide déterminée sur critère pédologique uniquement se développe sous la combinaison d'un solargileux et d'une topographie qui draine les écoulements vers la RD67 puis le ruisseau de Rix. Dans la mesureoù le projet conserve une transparence hydraulique et restitue à la zone humide en aval les débits d'eauinterceptés, il n'y aura pas d'impact indirect. L'impact se limite à environ 530 m2 en surfacique uniquement, lelong de la RD67 dans un contexte fortement anthropisé et remanié par cette infrastructure. Il n'y a pas devégétation typique zone humide et pas d'espèces patrimoniales sur cette emprise zone humide impactée. Il s'agitd'une zone humide ordinaire. L'emprise limitée en bordure de la voirie, en limite du secteur de zone humideidentifié (28 400 m?) n'aura pas d'impact sur la fonctionnalité de la zone humide constituée de boisements.Compte tenu de ces éléments et des évitements déjà engagés par le projet, il n'est pas prévu de compensationpour cet impact zone humide.Rem : A l'échelle du projet global (AGP et travaux connexes de création d'un giratoire), l'impact sur les zoneshumides concerne une surface inférieure au seuil de 1 000 m2 ; le projet n'est pas soumis à déclaration au titrede la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau (art. R214-1 code de l'environnement).En phase travaux, les emprises chantier seront limitées au strict nécessaire et matérialisées avant démarragedes travaux. Les installations de chantier seront aménagées en dehors des milieux humides et d'intérêtécologique identifiés. Une attention particulière sera portée au secteur de la doline et au secteur de prairie etboisements humides au sud à proximité immédiate de l'emprise de l'opération. Aucune intervention ne seraautorisée sur ces secteurs. Les secteurs à préserver de toute intervention seront matérialisés préalablement audémarrage des travaux afin d'en interdire l'accès (balisage et mise en défend des secteurs de forte sensibilité).Une information sera faite aux entreprises intervenant sur le chantier.
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5.2.4.2 Repérage des zones humides au règlement graphique du PLUHors emprise strict du projet, les zones humides identifiées sur le secteur du projet dans le cadre des études defaisabilité seront préservées.Le règlement graphique du PLU en vigueur ne repère pas les secteurs de zones humides identifiés sur le territoirecommunal.Afin d'assurer leur préservation, il est proposé que les zones humides identifiées dans le cadre de l'élaborationdu projet qui ont été évitées, puissent être repérées au PLU (cf. paragraphe 2.3.3 page 16) :- Inscription du secteur de zone humide identifié au sud de l'emprise de l'opération au titre des articlesL151-23 et R151-43-5° du code de l'urbanisme.- Inscription du secteur de la doline, pour partie en zone humide, au titre de l'article R151-31 du code del'urbanisme. Ceci en continuité du classement par le PLU de Champagney au titre du R123-1 1-b)(article abrogé par décret du 28/12/2015, repris par l'article R151-31).
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Légendeimpact zones humides © 3 Emprise foncière aire de grand passageZones humides expertise Elément 5 (3 Emprise projet aire de grand passage b Goong al M Pat
Illustration n° 53 : Cartographie des zones humides identifiées et emprise du projet retenu
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6.3 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA FLORE, LES HABITAS, LA FAUNE ET MESURES6.3.1 Séquence « éviter — réduire - compenser » : mesures d'évitementCes mesures (hors évitement spatial) se cantonnent ici à de simples mesures d'évitement qui ciblent en prioritéles espèces protégées identifiées sur le site ou en périphérie. Il est néanmoins important de préciser que cesmesures seront également bénéfiques à de nombreuses autres espèces des communautés biologiques localespatrimoniales et communes.6311 Evitement spatialLe scénario initial du projet avec comblement de la doline imposait d'importantes contraintes :- Impact zone humide à fort intérêt écologique ;- Impact sur au moins 3 espèces d'amphibiens ;- impact sur des habitats d'intérêt communautaire.Le scénario décalé sur la prairie et la culture plus au sud apparait comme un bon compromis qui permet depréserver la doline et les importants enjeux associés.Evitement spatial : des ajustements du périmètre d'emprise du projet ont été fait par GBM afin d'éviter lessecteurs présentant des enjeux écologiques, ainsi :- L'emprise de la plateforme a été modifiée de façon à éviter le secteur de zone humide identifié en limitesud de la parcelle en prairie.- Le positionnement de l'accès à créer depuis la RD67 a été réétudié de façon à éviter le secteur deboisements humides identifié en limite sud du projet avec présence d'ornières favorables auxamphibiens.6.3.1.2 Evitement temporel en phase chantierLe phasage des travaux sera adapté afin de prendre en compte les périodes de reproduction et de nidificationdes espèces.Les travaux seront réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces présentes.Pour réduire l'impact sur l'avifaune, les travaux de déboisement doivent être réalisés hors période de sensibilité,c'est-à-dire entre le mois de septembre et le mois de mars. A cette période, il n'y a pas de nidification et lesindividus sont mobiles. Cette adaptation permettra d'éviter ou du moins de réduire les potentiels destructiond'individus.Pour les chiroptères les périodes de moindre sensibilité sont en septembre-octobre et mars-avril.Le calendrier suivant indique les périodes favorables pour les abattages d'arbres avec prise en compte deschiroptéres et de l'avifaune nicheuse.
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À ATTENTION | ;Hibernation : | Mise bas, devegeet | Mibernotion Période proscrite pour les abattages' Nidification | envol des jeunesdes oiseaux Période favorabie pour les abattages6.3.1.3 E 1 : Limitation de la destruction de petite et grande faune en phase chantier : pose de barrièresLimiter l'écrasement d'individus de petite faune (Amphibiens. Reptiles. Mammifères terrestres ) au sein et auxabords des emprises.Cette mesure est envisagée suivant deux modalités :- Installation de dispositifs permettant aux amphibiens et reptiles de quitter l'intérieur des emprises, touten empéchant leur retour.
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- Mise en place de barrières sur l'intégralité de la durée du chantier afin d'éviter toute pénétration depetite et grande faune au sein même de l'emprise de chantier (risques d'écrasement).Un phasage de la mise en place de ces différents éléments devra être établi de façon précise afin de maximiserleur efficacité.Mise en place de dispositifs anti-retour pour les reptiles et les amphibiens.Afin de limiter le passage d'individus sur le site, les zones sensibles du tracé, favorables aux reptiles et leurdéplacement, seront encadrées par des barrières inclinables. L'objectif est de permettre aux individus de fuir lazone de chantier tout en empêchant leur retour sur la zone.Cette mesure consiste ainsi à mettre en place un système de barrières semi-perméables.Le dispositif sera mis en place au niveau des zones sensibles, en amont de toute intervention (avant défrichementnotamment). li devra notamment être installé sur les secteurs humides ou le passage répété des engins dechantier peut créer des mares temporaires favorables à la ponte des amphibiens. La ponte dans ces marestemporaires sera ainsi évitée.En cas de présence de routes ou autres passages, les barrières seront stoppées et reprises de l'autre côté. Unretour sera réalisé en bordure afin de limiter les traversées.
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Cette barrière sera constituée d'une bâche en polypropylène tissé (toile de paillage) ou de panneaux de bois, de50 cm de large et enterrée sur 10 cm environ, tendue sur des piquets de bois et inclinée à 40° (45° maximum),permettant le franchissement de la zone d'extension vers la zone préservée. Il est essentiel que ce dispositif soitclos pour éviter tout individu de pénétrer dans la zone travaux.5.3.1.4 E2 : Limitation de la destruction de petite faune en phase chantier : nettoyage avant travaux d'élémentsfavorables à leur présenceL'objectif est d'enlever avant tout démarrage de chantier les objets et structures pouvant abriter des individus dereptiles et petits mammifères terrestres, il s'agit ici essentiellement d'éléments résiduels de tronc en lisièreforestière ou de la clôture embroussaillée qui limite prairie/culture.Avant chaque phase de démarrage de travaux, un écologue visitera le site pour identifier les éléments physiquesà enlever de la zone chantier pour éviter que des individus de reptiles ou d'amphibiens viennent trouver desrefuges où ils risquent d'être détruits par la suite lors de phase d'activité réduite (hivernage et reproduction).Ce nettoyage interviendra sur les habitats des espéces entre juillet et octobre, période pendant laquelle lesindividus sont actifs et peuvent aisément fuir. Les modalités de mise en œuvre sont les suivantes :- Visite de la zone chantier avant le début des travaux, en période d'activité des amphibiens ou desreptiles ;- Mise en œuvre d'un processus de fuite ou de récupération des animaux, si présence constatée :- Nettoyage et export des matériaux.La mise en œuvre de cette mesure permet de réduire les contraintes temporelles de mise en œuvre des travauxde préparation du site (enlèvement de la végétation et terrassement préliminaire notamment), en écartant lesrisques de destruction d'individus sur l'ensemble de la période hivernale.
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5.32 Synthèse des enjeux écologiques identifiés et des mesuresLes résultats des expertises écologiques menées sont présentés dans l'analyse de l'état initial paragraphe 5.6page 71.Le tableau présenté à la suite synthétise les enjeux identifiés par les différentes prospections écologiquesmenées ainsi que les mesures envisagées et l'évaluation des impacts résiduels.
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6.3.3 Expertise sonneur à ventre jauneL'état initial est présenté paragraphe 5.6.12 page 91.6331 Fonctionnement écologique après réalisation de l'aireLes simulations ont été réalisées sur un périmètre correspondant à l'emprise du projet d'aménagement de |'Airede Grand Passage élargie de 2 km autour afin de prendre en compte les continuités écologiques.Deux états ont été simulés pour cette espèce :- Etat initial, fonctionnement écologique actuel avant réalisation du projet :- Etat du fonctionnement écologique après réalisation du projet.La modélisation Projet a été faite en considérant un projet hermétique ne laissant pas de crapaud traverser.La différence de la taille de population, avant et après projet, n'est pas significative à l'échelle de la zone d'étude.La modélisation montre une diminution du trafic des individus sur l'emprise du projet (notamment sur la partieprairie), dans le cadre d'un projet dont les contours sont imperméables aux déplacements de l'espèce ciblée.On remarque également un léger report du trafic vers les zones forestières plus favorables à l'espèce.Les populations ne sont toutefois pas impactées dans leur viabilité, car tous les réservoirs (patch d'habitat) semaintiennent de la même manière que dans l'état initial. Les probabilités de maintien sont équivalentes et stableavant et après projet.
Eu ©:D 25x50%Fonctionnalité desdéplacements au sein de la En 75%matrice paysagère BB 00:illustration n° 54 : Flux de déplacements des crapauds avant et après projetL'expertise sonneur à ventre jaune conclu au vu des résultats des prospections terrain et de lamodélisation que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'espèce, et par extension sur les amphibiens.
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6332 Mesures d'accompagnementLe projet sera rendu hermétique à la traversée par les amphibiens.Des mesures d'accompagnement seront mises en œuvre pour favoriser la circulation et l'hibernation du crapaudsonneur à ventre jaune, et plus largement des amphibiens, en périphérie du projet.- MA': barrière étanche aux amphibiens sur le pourtour du projetUne barrière physique sous forme de plaques de soubassement si la clôture est en panneaux rigide ou sousforme de grillage de maille 10mm sur 40mm minimum si la clôture est en treillis soudé.Cette mesure permettra d'éviter tout risque d'écrasement des crapauds en les canalisant vers des dispositifs ouéléments naturels adaptés à leur écologie.Cette clôture sera si possible disposée à l'intérieur entre les plateformes et les talus périphériques. Cettedisposition permettra de garder les talus en site d'hibernation pour les crapauds avec les micromammifères quidevraient coloniser les talus.- MA2: création de 4 micro-mares4 mares rustiques ou dépressions, de 2 à 4 m2 chacune, seront disposées en contre bas des talus, côté extérieur.Leur positionnement définitif sera effectué par un écologue en phase chantier pour optimiser leur alimentationen collectant au mieux les eaux pluviales extérieures ou intérieure au projet. Ces micro-mares pourront s'insérersur le fossé de drainage s'il y en a un. Elles présenteront toutes à minima une profondeur de 60 cm et une pentedouce à 30° sur au moins un côté. Une branche pourra également être mise dedans du fond jusqu'à sortir sur laberge.- MA3: création de 4 hibernaculumA proximité immédiate des micro-mares, 4 hibernaculums serontcréés. Ils se composeront d'une base de blocs et de souches a labase et recouvert des déblais de la mesure MA2 sur leur sommet.
- MAA: création d'un crapauducUn crapauduc sous forme de 2 tubes de 20cm de diamètreminimum, PVC ou buses béton, sera disposé sous la voirie d'accès. La barrière de la mesure MA1 devra guidervers les orifices en question.
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@ MAI: barrière + MA3 : hibernaculums© MA2 : mares we MA4 : crapauduc
illustration n° 55 : Implantation des mesures d'accompagnement en faveur des amphibiens6.34 Espèces protégéesLes expertises écologiques menées sur le site du projet d'AGP (cf. état initial paragraphe 5.6 page 71) soulignentles enjeux du secteur d'étude avec la présence d'espèces protégées.L'expertise amphibien montre que des incidences potentielles sont attendues sur les continuités écologiques,vis-à-vis de ce groupe faunistique. De plus il a été porté à connaissance du préfet que le projet se situe sur l'aired'influence d'une population de sonneur à ventre jaune.En conséquence, Grand Besançon Métropole a mené une expertise spécifique complémentaire vis-à-vis dusonneur à ventre jaune.
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L'étude a conclu au vu des résultats des prospections terrain et de la modélisation : « nous considérons que leprojet n'a pas d'impact significatif sur l'espèce et qu'il n'est pas soumis à l'obtention d'une dérogation au titre desespèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l'environnement) ».Les expertises écologiques n'ont pas identifié d'impact significatif du projet sur les espèces protégées recensées(avec mise en œuvre des mesures d'évitement).Avec la mise en œuvre des mesures d'évitement et d'accompagnement définies, qui ciblent en prioritéles espèces protégées identifiées sur le site ou en périphérie, il est considéré que le projet n'a pasd'impact significatif sur les espèces protégées ou leur habitat.ll n'apparait pas soumis à demande de dérogation aux interdictions de destructions d'espèces protégéeset de leur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.6.4 INCIDENCES POTENTIELLES SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN ET MESURES64.1 Activité agricole6.4 1 1 Contexte de l'étude préalable agricoleLe site est actuellement affecté à une activité agricole. Le terrain est exploité en culture de céréales et prairie.Le projet entrainera une perte d'espaces agricoles.5,7 ha d'espaces agricoles déclarés à la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impactés parle projetLe décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à l'étude préalable et aux mesures de compensation prévues àl'article L112-1-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime précise qu'à compter du 1er décembre 2016, unaménageur doit réaliser une étude préalable à la mise en place d'une compensation économique agricole. Cetteétude complémentaire vient en application de la doctrine Eviter, Réduire, Compenser (ERC), préalablementappliquée à l'environnement.Trois critères cumulatifs doivent être réunis pour contraindre les aménageurs à réaliser une étude agricolepréalable :- Le projet est soumis à étude d'impact environnemental systématique ;- L'emprise du projet se situe en tout ou partie sur une zone agricole, forestière, naturelle ou à urbaniserdélimitée par un document d'urbanisme et affectée à une activité agricole (au sens de l'article L 311 ducode rural) ou l'ayant été dans les 5 ans (3 ans pour la zone AU) précédant le dossier de demanded'autorisation ;- la surface prélevée à un seuil défini par arrêté du préfet de département, après avis de la CDPENAF,soit un seuil supérieur ou égal à 1 ha dans le Doubs.Régiementairement, le projet n'étant pas soumis à étude d'impact systématique, il n'est pas soumis à uneobligation de compensation collective agricole même s'il consomme plus de 1 ha de foncier agricole, naturel ouforestier.Cependant, l'enjeu pour l'agriculture étant relativement fort (notamment pour les agriculteurs impactés), etmême si cette étude ne relève pas d'une obligation réglementaire, Grand Besançon Métropole a souhaité réaliserune étude préalable agricole en matière de compensation collective agricole.La Chambre interdépartementaie d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort a été mandatée pour la réalisation decette étude.Le rapport d'étude est joint en annexe.Etude préalable agricole en matière de compensation collective agricole — Proiet d'Aire de Grand PassageChemaudin et Vaux, avril 2023, Chambre interdépartementaie d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort.6 4.1 2 Analyse de l'état initial de l'économie agricoleL'étude préalable agricole porte sur le territoire de l'économie agricole concemé.L'analyse de l'état initial de l'économie agricole porte sur la production agricole primaire, la premièretransformation et la commercialisation par les exploitants agricoles concemés.Deux exploitations agricoles sont impactées par le projet : le GAEC VERDOT et le GAEC de la VERNOTTE———— ise VA SOT Vee OS OE LR LL FT EL...
L'étude a défini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnité pour ces 2 exploitations.5,73 ha d'espaces agricoles déclarés à la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impactés par le projet.
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Le territoire agricole concerné par le projet retenu regroupe 47 exploitations agricoles, les orientations agricolestechnico-économique dominantes sont les bovins lait, la polyculture-polyélevage et les céréales.Territoire Agricole concerné par le projet
64.1.3 Effets sur l'économie agricole du territoireLe principal effet négatif porte sur la consommation de 5,7 ha de terres agricoles de valeur agronomiquemoyenne dans une zone qui a vu une consommation de foncier agricole notable ces dernières années.Le prélèvement de foncier induit par le projet n'est pas de nature à remettre en cause les emplois présents surles exploitations.6.4.1.4 Mesures de compensation collectiveRéalisée sur la base d'une méthodologie proposée par le réseau des Chambre d'agriculture, l'étude consiste àévaluer la perte de potentiel agricole annuel, à estimer le délais nécessaire à la reconstitution de ce potentiel età calculer l'investissement nécessaire à la compensation de cette perte.Le montant de la compensation collective est de 39 773 € .5,73 haPerte de potentiel économique territorial annuel22905 €Potentiel économique territorial a reconstituer229 050 €Montant de la compensation collective39 973 C
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Les propositions relatives à la compensation collective peuvent être :- Le maintien ou la ré-intensification en faveur de la production agricoleo Accompagneme;nt à la restructuration foncière (échange parcellaires)o Reconquéte de friches ou d'espaces non exploitéso Travaux d'aménagement et de desserte de parcelles agricoles- La reconstitution de la valeur ajoutéeo Consolidation de filières par des investissements dans des bâtimentso investissement pour du matériel en locatif- La mise en œuvre d'un fond de compensation.64,15 Conclusion sur l'impact agricoleLe projet se situant intégralement en zone agricole, la mise en compatibilité du PLU aura un impact surl'économie agricole. Les mesures à mettre en œuvre ont été définies par l'étude d'impact agricole.Deux exploitations agricoles sont impactées par le projet : le GAEC VERDOT et le GAEC de la VERNOTTE.L'étude a défini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnité pour ces 2 exploitations.5,73 ha d'espaces agricoles déclarés à la PAC en cultures et en prairies permanentes sont impactés par le projet,ce qui engendre une incidence sur l'activité agricole.Le montant de la compensation collective correspond à 39 973 € d'après la méthode de calcul du réseau desChambres d'Agriculture.L'étude agricole sera adressée par le Maître d'ouvrage au Préfet qui la soumettra à l'avis de la CDPENAF(Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers). !! appartiendra auwesw NP = En es ees ps LR CL RL LE]
maître d'ouvrage de mettre en œuvre ces mesures.Grand Besançon Métropole opte pour la mise en œuvre d'un fond de compensation financière.6.42 Exploitation forestièreL'accès à l'aire sera aménagé depuis la route départementale, au niveau de la lisière boisée.L'aménagement de l'AGP entrainera la suppression d'environ 2 335 m2 de bois en bordure de la RD 67.Les parcelles impactées ne sont pas soumises au régime forestier.La piste forestière dans le Bois de Fouré est conservée (accès forestier depuis la RD67, hors emprise projet).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'impact notable sur l'exploitation forestière.6.4.3 ChasseLe secteur est concerné par la chasse. GBM contactera l'Association Intercommunale de Chasse Agréée (AICA)afin de l'informer du projet. Les dispositions éventuelles seront prises pour assurer la compatibilité des usages.L'ouverture générale de la chasse dans le Doubs est fixée par le Préfet le deuxième dimanche de septembre etla fermeture générale de la chasse le dernier jour du mois de février. L'arrêté fixe des périodes et conditionsspécifiques pour certaines espèces (notamment pour la campagne de chasse 2023-2024, ouverture au 1¢ juinpour le renard, le chevreuil et le sanglier sous conditions spécifiques de chasse).L'aire de grand passage sera ouverte uniquement 6 mois, du 1 avril au 30 septembre chaque année, soitprincipalement en dehors de la période d'ouverture générale de chasse.L'aire de délestage sera ouverte toute l'année (accueil temporaire de petits rassemblements, environ 30caravanes). La plateforme dédiée en bas de parcelle est plus éloignée de la lisière de la foret.
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544 VoisinageLes dispositions prises par Grand Besançon Métropole dans le cadre de l'exploitation de l'aire afin de limiter toutrisque de nuisances sont présentées à la suite paragraphe 6.5 page 135.Le site se trouve à distance des centres-bourg voisins, ce qui limite les covisibilités.Le projet est implanté, au niveau de terrains agricoles, à plus de 450 m des premières habitations de la communede Champagney (Grand Mont), situées de l'autre côté de l'autoroute. Les premières habitations de la communede Chemaudin et Vaux sont à plus de 1 km. Le site est bordé au sud-est et au sud-ouest de bois.Des merlons périphériques seront implantés en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). Ils auront une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes.Ces dispositifs permettront :- d'empêcher le passage de véhicules (quad, moto ...) depuis l'aire vers la voie communale qui longel'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.- de limiter la visibilité des caravanes depuis l'extérieur.Les coupes en travers permettant de visualiser les aménagements périphériques de l'aire avec la mise en œuvrede merlons végétalisés sont présentées paragraphe 3.1.2 page 26.Les merlons et talus seront végétalisés avec des plantations type berbéris et des arbres. Il est également prévudes plantations d'arbres sur les plateformes de l'aire.La conservation des franges boisées limitera la perception du site depuis les axes routiers.Des aménagements des accès sont prévus pour assurer la sécurité de la circulation au niveau de la RD 67.Aux vues de l'éloignement du site des premières habitations, du contexte routier et des dispositionsd'aménagement et d'exploitation qui seront prises, la mise en compatibilité du PLU nécessaire à laréalisation du projet n'aura pas d'incidence notable sur le voisinage.6.5 INCIDENCES DE L'EXPLOITATION DE L'AIRE DE GRAND PASSAGELes caractéristiques de l'aire de grand passage respecteront les dispositions définies par le décret n°2019-171du 5 mars 2019. Le règlement intérieur de l'aire définira notamment les modalités d'accès et d'admission, lesrègles d'occupation. Il se basera sur le modèle type annexé au décret.L'aire de grand passage accueillera les grands groupes composés au maximum de 200 caravanes voyageantensemble. Elle sera ouverte uniquement 6 mois, du 1° avril au 30 septembre chaque année. La durée deStationnement sur la période 2018 - 2022 au niveau des aires de grand passage existantes exploitées par leGBM a été de 31 jours à 98 jours au maximum. En 2022, au maximum 40 caravanes ont été présentessimultanément (aire provisoire de Marchaux dimensionnée pour 200 caravanes) et les aires ont été fréquentéespar une dizaine de groupes avec une occupation d'une à deux semaines (voir paragraphe 5.7.1 page 93).L'aire de délestage sera ouverte toute l'année (accueil temporaire de petits rassemblements, environ 30caravanes).Les dispositions seront prises par Grand Besançon Métropole afin de limiter tout risque de nuisances liées àl'exploitation de l'aire.6.5.1 Gestion des eaux pluvialesComme précisé dans le rapport de présentation du PLU, la gestion des eaux pluviales est un enjeu importantsur le territoire communal en raison de la sensibilité du karst et de la présence de dolines.ll n'a pas été identifié d'anomalie de type karstique (fissures, effondrements souterrains) lors desreconnaissances géotechniques et géophysiques réalisées sur l'emprise du projet d'implantation de l'aire.En dehors de l'accès à créer depuis la RD67, le projet ne prévoit pas d'imperméabilisation des sols. Lesaplateformes de l'aire de grand passage seront enherbées et les allées en tout-venant stabilisé, la plateforme del'aire de délestage sera en matériaux stabilisés.Compte tenu de la faible perméabilité des sols, des systèmes de récupération et de canalisation des eauxpluviales seront mis en œuvre : fossés, drains, et exutoires aux points bas. Un fossé sera réalisé en pied de talussecteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le fossé de la RD67.En l'absence d'augmentation notable du coefficient d'imperméabilisation, le projet de mise encompatibilité du PLU n'aura pas d'impact notable sur la gestion des eaux pluviales du secteur.
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5.5.2 Collecte des eaux uséesLe décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage prévoit que l'aire soit équipée d'undispositif de recueil des eaux usées, d'un système permettant la récupération des toilettes individuelles qui peutêtre complété par des cabines sanitaires mobiles autonomes non raccordées à un réseau d'assainissement.Le site de l'aire de grand passage est situé dans la zone d'assainissement non collective du zonaged'assainissement de Chemaudin et Vaux et ne sera donc pas raccordé aux réseaux collectifs existants.Le site sera géré en assainissement autonome. II sera équipé de blocs sanitaires mobiles.Il est prévu l'installation de 2 cuves enterrées de 6 m° chacune pour la récupération des eaux usées (eauxménagères et eaux vannes collectées par les cassettes de caravanes).Le gestionnaire vérifiera le remplissage et demandera l'intervention d'une société d'assainissement pour réaliserles vidanges. La fréquence de vidange est estimée à 1 à 2 fois par an. Les effluents seront évacués en site detraitement réglementaire.Les ouvrages seront enterrés et étanches, ils comporteront tous les éléments nécessaires à leur bonfonctionnement et à leur entretien :- Regard de contrôle des effluents bruts et d'accès aux cuves,- Regard de vidange.6.5.3 Approvisionnement en eau potableComme précisé dans l'état initial de l'environnement, le site et ses abords ne sont pas concernés par despérimètres réglementaires de protection de captages.La commune de Chemaudin et Vaux est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l'Ognon(SIEVO).Le site sera alimenté de façon permanente en eau potable avec débit et pression suffisants. ll est projeté leraccordement à partir du réseau AEP de la commune de Champvans-les-Moulins par aménagement d'unecanalisation au droit du chemin longeant l'autoroute.Sur l'aire, seront créés une dizaine de points d'approvisionnement en eau répartis sur la surface totale du terrain,dont 2 sur l'aire de délestage.Estimation de la consommationLa mise en compatibilité du PLU entrainera une augmentation de la consommation d'eau potable sur lesite. Cet impact correspond aux besoins en consommation d'eau pour des usages domestiques.La consommation en eau qui peut être attendue sur l'aire de grand passage et de délestage est estimée à partirdes consommations sur les aires existantes.- Aire de Thise (comparable à la consommation attendue sur la partie délestage) :consommation 2022 : 522 m3.- Aire de Marchaux : consommation 2022 : 1 489 m3.Soit une consommation annuelle attendue d'environ 2 000 m3.Une étude sera réalisée par le SIE du Val de l'Ognon afin de délivrer le volume nécessaire à l'alimentation del'aire.GBM tiendra compte de la préservation des ressources en eau et s'assurera du suivi de la consommation. Desdispositifs de régulation des consommations d'eau pourront être installés si besoin.La ressource en eau est suffisante pour couvrir les besoins en eau de l'aire de grand passage.Servitudes liées au passage de la canalisation de raccordementLes servitudes concernent les parcelles :- Vaux les Prés : ZD0001 ;- Champagney : ZC0014, ZC0013 et ZC0012.i sibiidne be mise -ssement de ces servitudes porte sur :nalisation sera établie à demeure dans une bande de 4m de large (2m de part et d'autre de l'axela conduite)
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- Une fois la conduite posée, les modifications du profil du terrain, les constructions, les plantationsd'arbres ou d'arbustes ne seront pas autorisées dans cette emprise- Le SIEVO pourra faire pénétrer sur les propriétés ses agents ou ceux des entrepreneurs dûmentaccrédités par lui, en vue de la construction, la surveillance, l'entretien et la réparation des ouvragesétablis.654 Approvisionnement en électricitéLe décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage prévoit qu'à l'entrée de l'aire, elledispose d'une installation d'alimentation électrique sécurisée comportant un tableau de 250 kilovottampèrestriphasé.Les travaux d'amenée des réseaux d'électricité ont été étudiés avec les Concessionnaires.Sur l'aire, seront créés une dizaine de points d'approvisionnement en électricité répartis sur la surface totale duterrain, dont 2 sur l'aire de délestage.La puissance électrique sera adaptée à la capacité d'accueil du site, tel que prévu par les textes. Les groupesdisposeront des installations normalisées (tableau électrique avec un disjoncteur différentiel en tête et prises decourant).65.5 Gestion des déchets ménagersLes déchets produits par l'aire de grand passage seront de type ménager.Le Grand Besançon organisera la prise en charge des déchets ménagers via l'installation de bennes de grandecontenance (pré-collecte, collecte, traitement des déchets).Un emplacement pour la benne, facilement accessible, localisé à l'écart des zones de stationnement est prévu.Les ordures ménagères générées sur la zone seront collectées et évacuées par les services du Grand Besançon.Om méme um Eh mrsmmb mn 1. —~-- 4-2: *En perious Gs irequeniation le prestataire interviendra de façon journalière.L'exploitation de l'aire aura un impact négligeable sur les volumes de déchets à l'échelle de la filière de traitement.GBM interviendra également pour évacuer d'éventuels déchets en cas de signalement et assurera le nettoyagede l'aire et de ses abords.6.5.6 Entretien de l'aireLe terrain de l'aire de grand passage sera entretenu par le gestionnaire des équipements dédiés à l'accueil desgens du voyage. ;6.5.7 Sécurisation de la dolineLa doline présente à proximité du site est en dehors de l'emprise de l'opération.ll est préconisé la mise en place d'un périmètre de sécurité autour de la doline afin d'éviter les éventuellesintrusions.
6.6 INCIDENCES SUR LE PAYSAGE ET MESURESLe contexte paysager est présenté paragraphe 5.4 page 56.Le site se trouve à distance des centres-bourg voisins, ce qui limite les covisibilités. Le paysage « perçu »concerne principalement les vues depuis les axes de circulation.Le site est bordé au sud-est et au sud-ouest de bois. Des cordons boisés sont présents sur le secteur de la dolineet le long de la RD67. La conservation de ces franges boisées (hors accès à créer depuis la RD67) permettra delimiter les perceptions visuelles de l'aménagement depuis les axes routiers et les alentours.ll est également prévu des plantations sur la plateforme de l'aire favorisant son insertion paysagère.La variation saisonnière de l'importance du feuillage du couvert végétal entraînera une modification desperceptions visuelles au cours de l'année.Des merions périphériques, d'une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes, seront implantés en limitecommunale de Champvans-les-Moulins (limite terrain agricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). lispermettront de limiter la visibilité des caravanes depuis l'extérieur. La hauteur retenue constitue un compris entrela limitation de la visibilité depuis l'extérieur et l'insertion paysagère. Celle-ci sera favorisée par une végétalisationee —des merions et taius (piantations type berbéris et arbres).
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Le site reste classé en zone Naturelle (N). La création d'un secteur Nv où seuls les aménagements et installationsnécessaires à l'accueil d'une aire de grand passage sont autorisés limite l'incidence paysagère.L'aire ne disposera pas d'équipements fixes. Les équipements techniques à implanter sur le site seront de taillesmodestes :-_ transformateur électrique, compteur d'eau...- cuves enterrées de récupération d'eaux usées,- blocs sanitaires mobiles,- bennes de récupération d'ordures ménagères,- éclairage public à l'entrée de l'aire.Les blocs sanitaires mobiles et les bennes de récupération d'ordures ménagères seront mis en place / retirés enfonction des arrivées / départs des groupes.Le projet veillera à la bonne insertion des installations (clôture, portail, piste d'accès, éléments de service).Les illustrations suivantes sont données à titre d'exemple.
Exemple de muret technique électricité Exemple de benne de collecte d'ordures ménagères
Exemple d'aire de vidange Exemple de point sanitaire
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6.7 INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES ET MESURES6.71 Secteur d'implantation soumis à des nuisances sonoresL'exploitation de l'aire n'aura pas d'incidence sur les niveaux sonores existants principalement associés au traficde l'A36 et de la RD67. L'exploitation n'engendrera pas de nuisances sonores de nature à impacter le milieuavoisinant.Le contexte sonore existant fait que les usagers de l'aire de grand passage seront confrontés auxnuisances sonores générées par l'A36 et la RD 67 à proximité immédiate.Le projet se trouve dans l'emprise des secteurs affectés par le bruit de I'A36 (catégorie 1 : largeur maximale dessecteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure de 300 m) et de la RD67 (catégorie 3 : largeurmaximale des secteurs affectés par le bruit de part et d'autre de l'infrastructure de 100 m.)L'aménagement des aires de grand passage n'est réglementairement pas soumis à un isolement acoustiqueminimum contre les bruits extérieurs. L'aire d'accueil ne disposant pas d'équipements fixes.La gestion des nuisances sonores a été prise en compte lors de la conception du projet. Ceci afin de ne pasnuire à la santé et à la sécurité des usagers de l'aire.es nuisances sonores seront atténuées par les dispositions suivantes :- Choix de l'implantation :L'emplacement retenu est le plus éloigné de l'A36. La plateforme se situe à environ 200 m de l'autoroute.Les emplacements réservés à l'implantation des caravanes seront en retrait des voies, à plus de 75 m dela RD 67 et à plus de 200 m de l'autoroute. Dans le fuseau de 75 m de la RD 67 (adapté pour la réalisationdu projet) seront uniquement implantés des espaces de circulation, talus et espaces techniques.Une partie des plateformes restera cependant dans l'emprise des couloirs affectés par 16 bruit de l'A36 et de iaRD67.La proximité d'un accès à une autoroute est spécifiquement un critère de choix d'implantation des aires de grandpassage en raison de l'afflux de caravanes lors des périodes de grand passage.- Conservation des boisements existants :Des cordons boisés sont présents sur le secteur de la doline et le long de la RD67. La conservation des frangesboisées (hors accès à créer depuis la RD67) limite les nuisances sonores issues de la RD à proximité.Avec la mise en œuvre des mesures de réduction, les nuisances sonores permanentes sont qualifiées demodérées. De plus la fréquentation des aires de grand passage est en général de courte durée, de 1 à 3semaines.
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Couloirs affectés par le bruit et adaptation du retrait de la RD 67 - Aire de grand passage
Aire de grand passage
LégendeRD67 Bande 75m adaptée à l'aire de grand passage Emprise foncière aire de grand passageCouoirs aftectés par le bruit C2 Commune Vaux-les-Prés300 m pour l'A% et 100 m pour la RD67 Le) M M | cane 173 |illustration n° 56 : impiantation de l'aire vis-à-vis des secteurs affectés par le bruit et de la banded'inconstructibilité de 75 m adaptée à l''AGP
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6.7.2 Sécurisation des accès pour répondre à l'augmentation ponctuelle du traficLes axes routiers existants permettent une bonne desserte du site. La proximité d'un accès à une autorouteest spécifiquement un critère de choix d'implantation des aires de grand passage en raison de l'afflux decaravanes lors des périodes de grand passage.Si le projet engendre ponctuellement une augmentation de trafic, celle-ci sera qualifiée de faible et ponctuellepuisque le site est prévu pour l'accueil simultané et temporaire de 200 caravanes maximum une partie del'année.Pour simuler l'impact maximal sur le réseau, le modèle utilisé par l'étude trafic a intégré un flux en sortie de250 véhicules de type caravanes sortant sur l'heure de pointe. L'étude conclu que l'aménagement du giratoireRD67/RD233 (communes de Champagney et Mazerolles-le-Salin) est nécessaire afin d'assurer lasécurisation et le bon fonctionnement du carrefour. Les simulations montrent que des branches à une voiesont suffisantes.L'accès au site sera sécurisé par :- Aménagement d'un accès au site depuis la RD 67Une voie d'accès (entrée/sortie) directement depuis la RD 67 sera aménagée.L'accès routier sera créé en rapport avec la circulation attendue afin de garantir la visibilité des automobilistesroulant sur la RD et des usagers de l'aire.ll est prévu la création d'une voie de décélération pour permettre l'insertion dans l'aire et d'un séparateurcentral pour empêcher que les usagers de l'aire traversent la RD67. Ces aménagements permettront de limiterle risque d'engorgement depuis la RD 67.- Aménagement d'un airatoireAfin de sécuriser l'accès au site, le projet s'accompagne de l'aménagement d'unl'intersection des RD 67 et RD 233.Cet aménagement a été étudié avec le département du Doubs, pour rendre possible les arrivées et départsdes usagers de l'aire, tout en garantissant la sécurité routière.L'aménagement des accès permettra de limiter les risques lors des périodes de forte fréquentation deaire.Les véhicules des usagers de l'aire ne couperont jamais la RD67 pour accéder ou sortir de l'aire et effectuerontl'ensemble des mouvements sur les deux giratoires (giratoire à créer et giratoire d'accès vers l'A36).La création d'un giratoire sur l'intersection de la RD67 et RD233 permettra de sécuriser les accès au site, etplus globalement la circulation au niveau des départementales.De plus l'aire sera équipée d'une aire de délestage dans le but de limiter les stationnements illicites.La mise en compatibilité du PLU, avec la réalisation des aménagements routiers connexes, n'aura pasd'impact notable sur la sécurité au niveau des voiries existantes.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettraune amélioration significative de cette intersection à la vue de la dangerosité sur ce croisement.6.7.3 Qualité de lairL'exploitation de l'AGP n'est pas de nature à générer une dégradation de la qualité de l'air. Le projetn'entrainera pas d'augmentation de trafic susceptible d'entrainer une augmentation des effets surl'environnement.En revanche les usagers de l'aire seront exposés aux émissions issues du trafic routier.Exposition des usagersLe site est sous l'influence du trafic de l'A36 et de la RD 67. L'implantation présente une incidence potentiellesur la santé des usagers de l'aire.Les suivis de qualité de l'air réalisés par Atmo BFC, montrent que les concentrations moyennes en particulesPM10 et dioxyde d'azote (NO), principaux polluants émis par le transport routier, sont en-deçà de « l'objectifde qualité pour la santé humaine » en moyenne annuelle.La fréquentation de l'aire ne présentera pas d'incidence notable sur la santé des usagers.
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5.74 Exposition des usagers de l'AGP aux risques naturelsL'état initial montre que le site du projet est concerné par un aléa glissement faible. La doline a proximité, endehors de l'emprise de l'opération, présente un aléa glissement fort.ll est préconisé la mise en œuvre d'une sécurisation de la doline (aménagements type écran végétal, grillageadapté à la faune pour éviter toute intrusion).ll n'a pas été identifié d'anomalie de type karstique (fissures, effondrements souterrains) lors desreconnaissances géotechniques et géophysiques réalisées sur l'emprise du projet d'implantation de l'aire. Lesconclusions sont présentées paragraphe 5.3.4 page 51.La mise en œuvre des dispositions définies par les études géotechniques concernant la réalisation desterrassements et la gestion des eaux pluviales permettra d'assurer la stabilité des remblais et des talus dedéblais.Les travaux et l'exploitation de l'aire de grand passage ne sont pas concernés par des contraintesréglementaires vis-à-vis de l'enjeu inondation. Le site n'est pas concerné par le risque inondation.Le projet de mise en compatibilité du PLU ne vient pas aggraver les risques naturels présents sur leterritoire communal et l'exposition des populations à ces risques.6.7.5 Exposition aux risques technologiquesLe site n'est pas exposé aux risques technologiques.Les axes routiers sont concernés par le risque de transport de matières dangereuses. Le projet d'AGPs'accompagne des travaux de sécurisation des accès, l'augmentation ponctuelle et limitée du trafic n'est pasde nature à accroitre le risque accident de transport de matières dangereuses.A noter à proximité du site la présence de stockage de matériaux (emprise non clôturée).Le projet de mise en compatibilité du PLU ne vient pas aggraver les risques présents sur le territoirecommunal et l'exposition des populations à ces risques.
5.8 INCIDENCES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL, ARCHITECTURAL ET ARCHEOLOGIQUE ETMESURES6.81 Archéologie préventiveLe Grand Besançon Métropole a soumis le projet à consultation préalable du service de la Direction Régionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'être instruit au titre de l'archéologie préventive (code du patrimoine). Leprojet est soumis à la réalisation d'un diagnostic archéologique.Lors des travaux, conformément à la réglementation en vigueur, toute découverte susceptible de présenter uncaractère archéologique sera signalée. L'obligation de déclaration immédiate de toute découverte fortuitesusceptible de présenter un caractère archéologique sera précisée dans le cahier des charges des entreprisesréalisant les travaux.6.8.2 PatrimoineD'après l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concerné par un périmètre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou classé (code de l'environnement).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage réglementaire du patrimoine.
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10// RESUME NON TECHNIQUE
10.1 CONTEXTE DE L'ETUDEGrand Besancon Métropole est maitre d'ouvrage du projet :- damenagemeni d'une aire de grand passage sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX $, ayantpour vocation l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels,- d'aménagement d'une aire de délestage permettant l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'année, lorsque les aires d'accueil sont saturées ou inadaptéesà l'accueil de caravanes en période hivernale. Ces petits mouvements sont à distinguer desdéplacements estivaux. lls se forment pour des raisons professionnelles (commerce ambulant) oufamiliales (hospitalisation d'un proche),- S'accompagnant d'équipements routiers connexes et notamment la création d'un carrefour giratoirede 50 m de diamètre au niveau de l'intersection de la RD67 et de la RD233 sur le territoire des communesde MAZEROLLES-LE-SALIN et de CHAMPAGNEY.Le projet d'aire de grand passage (AGP) fait l'objet d'une procédure d'expropriation et requière à ce titre uneDéclaration d'Utilité Publique (DUP).Cependant, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueur sur la commune de Chemaudin et Vauxne permettent pas, en l'état, sa réalisation et doivent donc évoluer pour être mises en compatibilité avec le projetd'aménagement.Le présent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d'évaluationenvironnementale menée par Grand Besançon Métropole (GBM), portant sur la mise en compatibilité du PlanLocal d'Urbanisme de VAUX LES PRES, en vigueur sur la commune de Chemaudin-et-Vaux au droit du projet,afin de permettre l'aménagement de l'aire de grand passage.Cette démarche permet d'analyser les incidences potentielles du projet de mise en compatibilité surl'environnement et de proposer des mesures d'évitement, de réduction voire, lorsque cela est possible, decompensation des incidences négatives.10.2 LE PROJETLe projet entrainant la mise en compatibilité du PLU concerne l'aménagement d'une aire de grand passagedestinée à l'accueil des gens du voyage sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux-les-Prés, en zonelimitrophe des communes de Champagney et de Champvans-les-Moulins. I! s'insère entre la RD 67 en limiteSud et l'autoroute A 36 en limite Ouest.Les aménagements seront réalisés conformément aux dispositions réglementaires applicables aux aires degrand passage.En termes d'aménagement, aucune construction ne sera réalisée. Il s'agira principalement de travaux deterrassement (déblais et remblais) pour la création de plateformes aménagées en terrasse, d'environ4,8 hectares.Le projet global comprend :- L'aménagement d'équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage© une aire de grand passage (engazonnée) de 39 000 m? pour l'accueil de 200 caravanesmaximumo une aire de délestage (en tout venant stabilisé) de 4 550 m2 permettant d'accueillir aumaximum 50 caravaneso des aménagements de voirie interne (en tout venant stabilisé) : à hauteur de 10 000 m2o des espaces verts d'accompagnement et merion à hauteur de 4 700 m?- l'aménagement d'un accès routier depuis la RD 67 (entrée / sortie) avec la création d'un accèsconsistant en l'élargissement de la RD sur 100 mètres en direction de Recologne, afin de créer une
$ La commune de Chemaudin et Vaux est issue de la fusion des communes de Chemaudin et de Vaux les Prés intervenuepar arrêté préfectoral du 12 août 2016.5 Décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage.2024_03_29 EE_MEC_Vaux.docxee. 168 PMM
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intersection avec positionnement d'un flot central rendant impossible les mouvements de tourne àgauche jugés dangereux.- l'aménagement d'un giratoire au niveau de l'intersection RD 67/ RD 233, étudié avec le départementdu Doubs, pour rendre possible les arrivées et départs des gens du voyage, afin de garantir la sécuritéroutière (communes de Champagney et Mazerolles-le-Salin).Concernant les équipements, dans le cadre d'un aménagement pérenne, il est prévu :- une alimentation permanente en eau et en électricité,- unsystéme de collecte des eaux usées,- la collecte des déchets ménagers.Les plateformes enherbées en terrasses seront séparées par des talus, elles s'appuieront sur la pente existanteafin de limiter les volumes de déblais-remblais. Les mouvements de terre resteront conséquents, ils sont estimésà environ 50 000 m°. L'équilibre des déblais — remblais est recherché. Les matériaux présents sur le site seronten majorité réutilisés. L'aménagement de la plateforme ne nécessitera pas d'approvisionnement en matériauxextérieurs.Des merions périphériques seront implantés en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). D'une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes, ilspermettront de limiter la visibilité des caravanes depuis l'extérieur. Les merions et talus seront végétalisés avecdes plantations de type berbéris et des arbres. Des enrochements seront positionnés en pied de merion.Les coupes en travers des aménagements projetés sont présentées paragraphe 3.1.2 page 26.
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Vue aérienne du site d'implantation
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Plan général d'implantation de l'aménagement projeté (02/2024, GBM)
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104 ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES D'EVITEMENT, REDUCTION ET COMPENSATIONLes principales incidences potentielles sur l'environnement et la santé humaine pouvant être attendues suite àla mise en compatibilité du document d'urbanisme et les mesures qui seront prises sont décrites paragraphe 6page 113.Le projet a été élaboré par Grand Besançon Métropole avec mise en œuvre de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC). Ceci dans l'objectif de limiter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont puêtre suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, nisuffisamment réduits.Les principales mesures qui seront mises en œuvre sont synthétisées dans le présent résumé.10.4.1 Equilibre des déblais-remblais, stabilité des solsLe projet nécessite des travaux de terrassement (déblais et remblais) pour la création de plateformes enherbéesen terrasses séparées par des talus.L'aménagement a été étudié afin d'optimiser les mouvements de terre avec la recherche d'un équilibre desdéblais — remblais. Le terrain actuel présente un dénivelé de 5 à 6 m. Les plateformes s'appuieront sur la penteexistante. Avec la mise en œuvre de merlons, la hauteur maximale des remblais sera de l'ordre de 10 m (coténord-ouest) et celle des déblais, de l'ordre de 3 m.Les mouvements de terre resteront conséquents, ils sont estimés à environ 50 000 m3. Les matériaux présentsSur le site seront en majorité réutilisés. L'aménagement de la plateforme ne nécessitera pasd'approvisionnement en matériaux extérieurs (hors apport de matériaux stables pour enrichissement).Comme préconisé par le PLU, l'aménagement situé sur un versant marneux a fait l'objet d'une étudegéotechnique. Les prescriptions définies seront mises en œuvre. Les dispositions constructives limiteront lesrisques de déstabilisation lors des travaux et en phase exploitation.Avec la mise en œuvre des dispositions constructives définies par les études géotechniques réaliséessur le site, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilité des sols.10.4.2 Eaux superficielles et souterrainesAucun écoulement, source n'est présent à l'intérieur du site. Il n'y a pas de cours d'eau à proximité immédiatedu site.Le site sera en assainissement autonome. Il est prévu l'installation de 2 cuves enterrées de 6 m3 chacune pourla récupération des eaux usées. La fréquence de vidange est estimée à 1 à 2 fois par an. Les effluents serontévacués en site de traitement réglementaire.La modification du coefficient d'imperméabilisation des sols sera faible. Seule la voirie d'accès à créer seraimperméabilisée. Compte tenu de la faible perméabilité des sols à l'état initial, des systèmes de récupération etde canalisation des eaux pluviales seront mis en œuvre : fossés, drains, et exutoires aux points bas. Un fossésera réalisé en pied de talus secteur sud-est (limite foret) et secteur sud, il rejoindra le fossé de la RD67.La mise en œuvre du projet n'engendrera pas de rejet susceptible d'impacter les écoulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur les eaux superficielles etsouterraines.10.4.3 Incidences potentielles sur les zones revétant une importance particulière pour l'environnementet mesures104.3.1 Incidence des modifications apportées aux Espaces Boisés Classés (EBC)La mise en compatibilité du PLU, nécessaire à la réalisation du projet d'AGP, aura pour impact la réduction del'EBC couvrant l'ensemble des parcelles qui seront acquises par le GBM, soit environ 5,8 ha d'EBC.Le projet impactera principalement la partie non boisée de l'EBC.La réalisation de l'aménagement entrainera :- La suppression de 5,6 ha de secteur non boisé classé en EBC. L'exploitation de l'AGP empéchera lacréation de boisement.- La suppression d'environ 0,2 ha de boisements pour création de l'accès depuis la RD67.
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Cependant, la réduction d'Espaces Boisés Classés imputable au projet d'AGP représente :- 4,1 % des EBC sur le territoire de l'ancienne commune de Vaux les Prés,- 16,7 % des EBC présents à l'est de la RD 67 sur le territoire communal (348 416 m2).La mise en compatibilité du PLU ne remettra pas en cause et ne déstructurera pas l'ensemble desEspaces Boisés Classés riverains, déjà fortement fragmentés.104,32 Compensation du défrichementAprès réduction de l'EBC, une demande d'autorisation de défrichement sera déposée par le Grand BesançonMétropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le défrichement concemera environ 2 335 m2 en bordurede la RD 67.La surface défrichée sera compensée au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la réalisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1à 5 fois la surface défrichée),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant équivalent au fond stratégique de la forêt et du bois.Avec la compensation des surfaces défrichées, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces boisés.10.4.3.3 Limitation de l'incidences sur les zones humidesL'expertise réalisée dans le cadre de l'élaboration du projet montre la présence de zones humides.Des mesures d'évitement ont été mises en place :- Le secteur de la doline constituant une zone humide à fort intérêt écologique est évité par le projet.un mn Se if sf- L'emprise de l'aire a ensuite été modifiée afin d'éviter la zone de prairie en limite sud du projetidentifiée zone humide.o Avant mise en œuvre de l'évitement, l'impact direct du projet sur la zone humide en limite sudde l'emprise est estimé à environ 1 700 m2.- Le positionnement de l'accès à créer depuis la RD67 a été étudié de façon à limiter son incidence surle secteur de boisement humide identifié en limite sud du projet.o Cet accès implanté initialement en pointe sud-est du projet (au niveau de l'accès au chemin dedesserte forestière) a été décalé :« Limiter son emprise sur le secteur de boisements humides identifié"* Eviter tout emprise sur ce secteur caractérisé par la présence d'ornières favorablesaux amphibiens.o L'impact résiduel est d'environ 530 m? en bordure de la RD67.La mise en œuvre de l'évitement spatial a permis de limiter l'impact de l'aménagement sur les secteursde zones humides.Le positionnement de l'accès retenu minimise "impact sur la zone humide. Cependant, afin d'assurer saSécurisation, la réalisation d'une voie de décélération et d'une voie de sortie est obligatoire.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 530 m? de boisementslocalement humides en bordure de la RD67.Cette zone humide déterminée sur critère pédologique uniquement se développe sous la combinaison d'un solargileux et d'une topographie qui draine les écoulements vers la RD67 puis le ruisseau de Rix. Dans la mesureoù le projet conserve une transparence hydraulique et restitue à la zone humide en aval les débits d'eauinterceptés, il n'y aura pas d'impact indirect. L'impact se limite à environ 530 m2 en surfacique uniquement, lelong de la RD67 dans un contexte fortement anthropisé et remanié par cette infrastructure. Il n'y a pas devégétation typique zone humide et pas d'espèces patrimoniales sur cette emprise zone humide impactée. I! s'agitd'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces éléments et des évitements déjà engagés par le projet, il n'est pas prévu de compensationpour cet impact zone humide.Afin d'assurer leur préservation, il est proposé que les zones humides identifiées dans le cadre de l'élaborationdu projet qui ont été évitées, puissent être repérées au règlement graphique du PLU (cf. paragraphe 2.3.3 page16).
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10.4.4 Incidences potentielles sur la flore, les habitats, la faune et mesuresAN. AA 4| UV 4 Synthése des enjeux écologiques identifiés et mesuresLes résultats des expertises écologiques menées par le bureau d'étude spécialisé Elément5 sont présentés dansl'analyse de l'état initial paragraphe 5.6 page 71.Evitement spatial : des ajustements du périmètre d'emprise du projet ont été fait par GBM afin d'éviter lessecteurs présentant des enjeux écologiques, ainsi :- L'emprise de la plateforme a été modifiée de façon à éviter le secteur de zone humide identifié en limitesud de la parcelle en prairie.- Le positionnement de l'accès à créer depuis la RD67 a été réétudié de façon à éviter le secteur deboisements humides identifié en limite sud du projet avec présence d'ornières favorables auxamphibiens.En phase travaux, pour la préservation du milieu naturel, les principales mesures d'évitement seront la mise enœuvre d'un planning adapté aux espèces, le balisage et la mise en défend des zones d'intérêt écologiquerecensées (secteur doline, zone humide).Lors du chantier, des mesures d'évitement qui ciblent en priorité les espèces protégées identifiées sur le site ouen périphérie seront mises en œuvre. Ces mesures seront également bénéfiques à de nombreuses autresespèces des communautés biologiques locales patrimoniales et communes (paragraphe 6.3.1 page 122).Les enjeux identifiés par les différentes prospections écologiques menées ainsi que les mesures quiseront mises en œuvre sont synthétisés dans le tableau présenté paragraphe 6.3.2 page 124.10442 Expertise sonneur à ventre jaune (amphibien)Compte tenu de l'enjeu identifié vis-à-vis du crapaud sonneur à ventre jaune, Grand Besançon Métropole asouhaité mener une expertise spécifique complémentaire vis-à-vis de l'espèce.L'état du fonctionnement écologique après réalisation du projet a été modélisé en considérant un projethermétique ne laissant pas de crapaud traverser.L'expertise sonneur à ventre jaune conclu au vu des résultats des prospections terrain et de lamodélisation que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'espèce, et par extension sur les amphibiens.L'AGP sera rendu hermétique à la traversée par les amphibiens par la mise en place d'une barrière étanche auxamphibiens sur son pourtour. Des mesures d'accompagnement seront mises en œuvre pour favoriser lacirculation et l'hibernation du crapaud sonneur à ventre jaune, et plus largement des amphibiens, en périphériedu projet.10.443 Espèces protégéesLes expertises écologiques menées sur le site du projet d'AGP soulignent les enjeux du secteur d'étude avec laprésence d'espèces protégées.L'expertise spécifique vis-à-vis du sonneur à ventre jaune a conclu au vu des résultats des prospections terrainet de la modélisation : « nous considérons que le projet n'a pas d'impact significatif sur l'espèce et qu'il n'est passoumis à l'obtention d'une dérogation au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code del'environnement) ».Les expertises écologiques n'ont pas identifié d'impact significatif du projet sur les espèces protégées recenséesou leur habitat (avec mise en œuvre des mesures d'évitement).Avec la mise en œuvre des mesures d'évitement et d'accompagnement définies, qui ciblent en prioritéles espèces protégées identifiées sur le site ou en périphérie, il est considéré que le projet n'a pasd'impact significatif sur les espèces protégées ou leur habitat.li n'apparait pas soumis à demande de dérogation aux interdictions de destructions d'espèces protégéeset de leur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.104.5 Incidences potentielles sur l'environnement humain et mesures10.4.5.1 Compensation de l'impact sur l'activité agricoleLe site est actuellement affecté à une activité agricole. Le terrain est exploité en culture de céréales et prairie.L'enjeu pour l'agriculture étant relativement fort (notamment pour les agriculteurs impactés), et même si cetteétude ne relève pas d'une obligation réglementaire, Grand Besançon Métropole a mandaté la Chambreinterdépartementale d'agriculture Doubs-Territoire de Belfort pour la réalisation d'une étude préalable agricoleen matière de compensation collective agricole.2024 03 29 EE MEC_Vaux.docx ro Pe heePage 162sur168 9... 4." ©
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Le principal effet négatif porte sur la consommation de 5,7 ha de terres agricoles de valeur agronomiquemoyenne dans une zone qui a vu une consommation de foncier agricole notable ces derniéres années. Leprélèvement de foncier induit par le projet n'est pas de nature à remettre en cause les emplois présents sur lesexploitations.L'étude a défini les impacts individuels du projet et le montant de l'indemnité pour les 2 exploitations agricolesimpactées par le projet ainsi que le montant de la compensation collective.L'étude agricole sera adressée par le Maître d'ouvrage au Préfet qui la soumettra à l'avis de la CDPENAF(Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers).Pour la mise en œuvre des mesures, Grand Besançon Métropole opte pour la mise en œuvre d'un fond decompensation financière.104.52 Limitation des incidences sur le voisinageLes équipements de l'aire seront conformes au décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grandpassage. Le règlement intérieur de l'aire définira notamment les modalités d'accès et d'admission, les règlesd'occupation. || se basera sur le modèle type annexé au décret.Les dispositions seront prises par Grand Besançon Métropole afin de limiter tout risque de nuisances liées àl'exploitation de l'aire. Celles-ci concernent notamment la collecte des eaux usées, la gestion des eaux pluviales,la gestion des déchets ménagers, l'entretien de l'aire. (cf. paragraphe 6.5 page 135).Des merlons périphériques seront implantés en limite communale de Champvans-les-Moulins (limite terrainagricole) et au nord-ouest (secteur de la doline). Ils auront une hauteur de 2,5m par rapport aux plateformes.Ces dispositifs permettront :- d'empêcher le passage de véhicules (quad, moto ...) depuis l'aire vers la voie communale qui longel'autoroute en direction de Champvans-les-Moulins.de limitar la wiethHHA Ane narmiimmme A neeDGe nmier 1à ViSiDiiié GES Caravanes depuis l'extérieur.Les merlons et talus seront végétalisés avec des plantations type berbéris et des arbres. Il est également prévudes plantations d'arbres sur les plateformes de l'aire.La conservation des franges boisées limitera la perception du site depuis les axes routiers.Des aménagements des accès sont prévus pour assurer la sécurité de la circulation au niveau de la RD 67.Aux vues de l'éloignement du site des premières habitations, du contexte routier et des dispositionsd'aménagement et d'exploitation qui seront prises, la mise en compatibilité du PLU nécessaire à laréalisation du projet n'aura pas d'incidence notable sur le voisinage.10.46 Limitation de l'exposition aux risques et nuisancesL'aménagement des aires de grand passage n'est réglementairement pas soumis à un isolement acoustiqueminimum contre les bruits extérieurs. L'aire d'accueil ne disposant pas d'équipements fixes.La gestion des nuisances sonores a été prise en compte lors de la conception du projet. Les emplacementsréservés à l'implantation des caravanes seront en retrait des voies, à plus de 75 m de la RD67 et à plus de 200 mde l'autoroute. Dans le fuseau de 75 m de la RD 67 seront uniquement implantés des espaces de circulation,talus et espaces techniques.La conservation des franges boisées (hors accès à créer depuis la RD67) limite les nuisances sonores issuesde la RD à proximité.L'aménagement des accès permettra de limiter les risques lors des périodes de forte fréquentation de l'aire.L'accès à l'aire s'effectuera directement depuis la RD 67. La création d'un giratoire au niveau de l'intersectiondes RD 67 et RD 233 permettra de sécuriser les accès au site, et plus globalement la circulation au niveau desäépartementales (amélioration significative de cette intersection à la vue de la dangerosité sur ce croisement).Les véhicules des usagers de l'aire ne couperont jamais la RD67 pour accéder ou sortir de l'aire et effectuerontl'ensemble des mouvements sur les deux giratoires (giratoire à créer et giratoire d'accès vers l'A36).De plus l'aire sera équipée d'une aire de délestage dans le but de limiter les stationnements illicites.
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Nesues SAC uvre 3roderre_ ae6 /! ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PROBABLES DE LA MISEEN COMPATIBILITE ET MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ETDE COMPENSATIONLe présent paragraphe présente les principales incidences potentielles sur l'environnement et la santé humainepouvant être attendues suite à la mise en compatibilité du document d'urbanisme.Le projet a été élaboré avec mise en œuvre de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC). Ceci dansl'objectif de limiter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont pu être suffisamment évitées et, sipossible, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, ni suffisamment réduits.6.1 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LE MILIEU PHYSIQUE ET MESURES
46.1.1 Occupations et utilisations du solLe règlement de la zone N autorise les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ouà des services publics. Les affouillements et exhaussements du sol sont admis sous condition d'être liés à uneopération (aménagement, construction ...) admise dans la zone.Le projet aura une emprise sur un espace boisé en bordure de la voie existante. Il n'est cependant pasincompatible avec l'activité forestière. Le réaménagement du carrefour existant n'est pas de nature à porteratteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.Les dispositions du zonage règlementaire permettent le réaménagement du carrefour par la réalisation d'ungiratoire. La réalisation du projet ne nécessite pas de modification du règlement de la zone N.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur l'occupation et l'utilisation du sol.Le secteur reste classé en zone Naturelle (N) ce qui lui conserve son caractère naturel.Stabilité des solsLa réalisation des travaux de terrassement présente des risques de déstabilisation des sols. Ces incidences sontlocalisées et temporaires.La nature des sols (zone d'implantation soumise à un « aléa glissement faible » et à une « exposition moyenneau retrait-gonflement des argiles ») sera prise en compte pour la réalisation des travaux (terrassements) et pourla gestion des eaux pluviales de la voirie (maintien du principe actuel).Les prescriptions définies par les études géotechniques réalisées sur le site seront mises en œuvre.La matérialisation des zones d'emprise, des zones de stockage des matériaux permettra de limiter au strictnécessaire les surfaces impactées en phase travaux.Avec la mise en œuvre des dispositions constructives définies par les études géotechniques réaliséessur le site, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilité des sols.6.1.3 Eaux superficielles et souterrainesLes incidences éventuelles du projet de mise en compatibilité du PLU sur l'environnement physique concernentle milieu hydrographique local.Un écoulement temporaire est présent dans le bois de Tanay à proximité du carrefour (cf. 5.2.5 p44).Des fossés enherbés permettent la gestion des eaux de ruissellement de voirie par infiltration.Le PLU en vigueur spécifie concernant l'assainissement des eaux pluviales et de ruissellement en zone N :« Les eaux pluviales doivent être :- De façon privilégiée, lorsque la nature du sol le permet, absorbées en totalité sur le terrain,- Ou dirigées directement et sans stagnation vers un déversoir désigné par les services techniques de lacommune. Dans ce cas des dispositifs de rétention pourront être exigés afin de maîtriser les débits enfonction des capacités d'absorption de l'exutoire. »Le projet prévoit le maintien du principe actuel d'infiltration de la totalité des eaux de ruissellement au droit del'aménagement (fossés enherbés) en conformité avec le règlement de la zone N.
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Faible augmentation de l'imperméabilisation au droit du projetD'une manière générale, l'imperméabitisation des surfaces provoque une accélération des écoulements, et doncune augmentation des débits de pointe et une diminution de l'absorption de l'eau par les sols. Le lessivage desSurfaces imperméabilisées entraine une augmentation des flux de pollutions transportés.Le bilan des surfaces étanches montre que le projet entrainera localement une faible augmentation dessurfaces imperméabilisées d'environ 370 m7.- La surface imperméabilisée de l'intersection des RD actuelle est de 4 830 m? en incluant les 4 branchesjusqu'aux extrémités de l'emprise projet.- La surface imperméabilisée du futur giratoire sera de 5 200 m2.Le projet n'entrainera pas de nouvelle perturbation du fonctionnement hydraulique du secteur d'étude. Il n'y aurapas d'augmentation notable des débits de pointe engendrés par l'aménagement routier.Le projet ne modifiera pas la configuration actuelle. Les ruissellements seront, comme actuellement, gérés parinfiltration diffuse au niveau des accotements et des fossés enherbés.Les surfaces imperméabilisées sont autant de surfaces qui ne peuvent plus servir à l'alimentation de la nappesouterraine par infiltration des eaux pluviales.Au droit du giratoire, la gestion des eaux pluviales existante sera conservée (collecte dans des fossés derécupération des eaux pluviales le long de la voirie).Du fait du maintien du principe de diffusion vers le milieu naturel et de la faible augmentation des surfacesétanches, le projet n'aura pas d'impact hydraulique sur les écoulements souterrains et les débits de la nappe.Le réaménagement du carrefour n'engendrera pas d'incidence hydraulique supplémentaire sur lesécoulements superficiels ou les écoulements souterrains par rapport à l'état initial.Diminution du risque de pollution accidentelle par la sécurisation du carrefourLes eaux de ruissellement apportent essentiellement dans les milieux récepteurs des matières minérales defaçon chronique (émissions générées par les véhicules, usure des pneus...), saisonnière (salage hivernal) ouaccidentelle (lessivage de produits dangereux suite à un déversement accidentel).Le projet de réaménagement du carrefour existant permettra de sécuriser l'accès à la future aire d'accueil desgens du voyage. L'augmentation de trafic attendue (lié à l'exploitation de l'aire), reste limitée et ponctuelle auregard du trafic existant. Les aménagements routiers prévus (création d'un giratoire, aménagement d'un accèsdepuis la RD67) permettront de sécuriser les accès et ainsi limiter les risques d'accident.Le projet n'aura pas d'incidence négative sur la qualité des eaux par rapport à la situation actuelle.ll permettra une amélioration de la situation initiale par la limitation du risque de pollution accidentelleassocié à la sécurisation du carrefour.Evitement du secteur de l'écoulement présent au nord de l'intersection et préservation de la continuitéhydrauliqueUn écoulement temporaire est présent dans le bois de Tanay à proximité du carrefour. Il se trouve au nord del'intersection existante à environ 30 m (en contre bas du chemin forestier).Le diagnostic écologique montre la présence d'un habitat humide de fort intérêt cantonné aux berges du ruisseau,présent en aval de la buse en béton permettant son écoulement sous le carrefour routier.L'implantation du projet a été étudiée afin d'éviter toute emprise sur l'écoulement et la zone humide. Ledimensionnement des talus sera optimisé afin d'en limiter l'emprise.Le passage hydraulique sera rétabli au niveau de l'emprise du futur giratoire.Les dispositions techniques seront prises afin d'éviter toute emprise sur cet écoulement (temporaire) etl'habitat humide associé.
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Ecoulement temporaire en contre bas du chemin forestier et Passage busé sous le carrefourLa mise en œuvre du projet n'engendrera pas de nouveau rejet susceptibie d'impacier ies écouiementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).Sous réserve d'assurer la préservation de l'écoulement temporaire présent à proximité, la mise encompatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur les eaux superficielles.6.2 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LES ZONES REVETANT UNE IMPORTANCE PARTICULIEREPOUR L'ENVIRONNEMENT ET MESURES6.2.1 Sites naturels remarquablesLe site du projet n'est concerné par aucune zone naturelle protégée. Les zones d'inventaires les plus prochessont situées à près de 5 km.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur les milieux inventoriés et protégés auxenvirons du site, compte tenu de leur éloignement.622 Incidence des modifications apportées aux Espaces Boisés Classés (EBC)Sur la commune de Champagney l'emprise du projet est entièrement en « Espace Boisé Classé ». Le classementpar le PLU du terrain en EBC interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de natureà compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les demandes d'autorisation dedéfrichement sont irrecevables.La forêt occupe une part significative du territoire communal. La majorité des espaces boisés est classée en EBCpar le PLU de Champagney. Ce classement permet d'assurer la préservation des qualités naturelles du terrain.L'ensemble du Bois de Tanay et du Bois de Laoutre (commune de Mazerolles-le-Salin) formait une entitécohérente, qui a été fragmentée par les infrastructures linéaires que sont la RD 67 et de la RD 233.Le Bois de Tanay est entièrement classé en EBC et présente une superficie d'environ 59 hectares.Dans son prolongement, le bois de Laoutre sur la commune de Mazerolles-le-Salin n'est pas classé en EBC (lacommune disposant d'une carte communale).La réduction de l'EBC sera limitée, elle concerne le secteur boisé situé en bordure de la RD 233 et l'emprise dela voirie existante.La mise en compatibilité du PLU, nécessaire à la réalisation du projet de giratoire, aura pour impact laréduction d'environ 3 548 m? d'Espace Boisé Classé (surface cartographique). Cette emprise correspond à2024_03_29 EE_MEC_Champagney.docxPage 74 sur 140 a M M
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la surface d'acquisition nécessaire au projet (boisements au niveau du Bois de Tanay) et à l'emprise noncadastrée associée à la voirie existante dans l'emprise de l'EBC.Sur la commune de Champagney, le défrichement concernera environ 810 m2 de boisements.La réduction d'Espaces Boisés Classés imputable au projet de giratoire représente :- 0,4 % des EBC sur le territoire communal (89 ha),- 0,6 % des EBC du bois de Tanay (59,2 ha).D'après les données cartographiques disponibles sur le Géoportail de l'urbanisme, la superficie totale des EBCà l'échelle du territoire de Champagney est d'environ 89 ha (celle-ci n'est pas spécifiée dans le rapport deprésentation du PLU).La mise en compatibilité du PLU ne remettra pas en cause et ne déstructurera pas l'ensemble constituépar l'Espace Boisé Classé du Bois de Tanay, déjà fragmenté par la traversée de la RD 233 sur le territoirecommunal.
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Cartographie réduction des espaces boisés classés - giratoire
Légende© Limite communale Mi Espace boisé classé Champagneyf=} Emprise foncière giratoire Surface totale 89 haRéduction espace boisé classé 3 548 m'
Source des données : PLU de Champagney, Géoportail-urbanisme.gouv frillustration n° 33 : Localisation des EBC et secteur de réduction d'EBC2024_03 29 EE MEC Chamnaonev.docx a ig bsPage76 sur 110
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6.2.3 Incidence du défrichement et mesuresContexte régiementaire :« Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement la destruction de l'état boisé d'un terrainet mettant fin à sa destination forestière ».Le secteur impacté constitué de boisements de plus de 30 ans attenant à un massif boisé de plus de 4 ha estsoumis à autorisation de défrichement. Dans le département du Doubs, pour tous les bois de collectivités, qu'ilsrelèvent ou non du régime forestier, l'autorisation de défrichement est requise dès le premier mètre carré.Sur le territoire de Champagney, le milieu naturel est dominé par les espaces boisés. Ils couvrent un peu plusde 120 ha (reboisement compris). Les espaces forestiers représentent environ 40% du territoire communal.Après réduction de l'EBC, une demande d'autorisation de défrichement sera déposée par le GrandMétropole au titre de l'article L341-3 du code forestier. Le défrichement concernera environ 2 700 m2 (surfacecartographique) en bordure de voirie, répartis ainsi :- Commune de Champagney : 810 m? (après réduction de l'EBC) :- Commune de Mazerolles-le-Salin : 1 890 m2.Les secteurs à défricher en bordure de la RD 67 et de la RD233 sont constitués des habitats forestiers suivants :Hiérarchisation des habitats Surface approximative(expertise écologique)Fourrés médio-européens sur sol fertile Enjeu faible 1 100 m2Chénaies-charmais à stellaire sub-atlantiques | Habitat d'intérêt communautaire 1 370 m?Hétraies neutrophiles Habitat d'intérêt communautaire 235 m?Les travaux de défrichement doivent étre réalisés hors période de sensibilité pour l'avifaune, c'est-à-dire entre lemois de septembre et le mois de mars.La surface défrichée sera compensée au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la réalisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1à 5 fois la surface défrichée),- Ou par le versement d'une taxe d'un montant équivalent au fond stratégique de la forêt et du bois.Avec la compensation des surfaces défrichées, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces boisés.
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Cartographie de la surface à défricher pour le projet de giratoire"
LégendeC2] urntes communsie Défnchement{= Emprise projet gratoire [—] ChampagneyCZ3J Mazeroties-ie-SatinGrantSesangonbeta DES tee ve + Sheet eaeiilustration n° 34: Emprise du défrichement
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6.24 Incidences sur les zones humides et mesures6.2.4.1 Eléments de paysage (zone humide) identifiés au règlement graphique du PLULe règlement graphique du PLU en vigueur repère les secteurs de zones humides identifiés sur le territoirecommunal.Un secteur de zone humide à protéger est identifié par le PLU au nord de l'intersection :- «Elément de paysage (bâti et espaces), de patrimoine, point de vue, à protéger, à mettre en valeur,notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques (L123-1-5 lil 2° et R123-11 h) CU 5) : zone humide ».Le règlement en vigueur indique dans son article N1 que les zones humides identifiées dans le règlementgraphique sont inconstructibles.Le projet de giratoire se trouve à proximité immédiate du secteur identifié au règlement graphique.L'aménagement routier n'aura aucune emprise sur ce secteur.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur le secteur identifié au règlement graphique.L'évaluation de l'impact du projet sur les zones humides (expertise écologique Elément5) est présentéeparagraphe suivant.Une zone humide présentant un fort intérêt est identifiée au nord (forêt de frênes et d'auines à laiche)dans le prolongement de la zone identifiée au PLU. Elle est associée à l'écoulement intermittent présentau nord du chemin forestier.Afin d'assurer sa préservation, il est proposé que ce secteur de zone humide identifié dans le cadre del'élaboration du proiet aui a été évité, puisse être renéré au PLU :EE ——os —— "2 |
- Inscription du secteur de zone humide identifié au nord de l'emprise de l'opération au titre des articlesL151-23 et R151-43-5° du code de l'urbanisme.La proposition de modification du document graphique est présentée paragraphe 2.3.3.2 page 16.6.2.42 Limitation de l'incidence sur les zones humidesL'expertise réalisée au stade de la faisabilité montre la présence d'habitats humides au sens de la réglementation« loi sur l'eau » (cf. paragraphe 5.5.9 page 57).EvitementUne zone humide présentant un fort intérêt est présente au nord (Forêt de frénes et d'aulnes à laiche), elle estassociée à un écoulement intermittent au nord du chemin forestier (zone rudérale). L'implantation du projet a étéétudiée afin d'éviter toute emprise sur la zone humide. Le dimensionnement des talus sera optimisé afin d'enlimiter l'emprise.Les dispositions techniques seront mises en œuvre afin d'éviter toute emprise sur la zone humide defort intérêt écologique présente en contrebas du chemin forestier:Cependant, la géométrie de l'intersection et de l'ouvrage à réaliser ne permettent pas l'évitement spatial del'ensemble des zones humides identifiées.Le projet aura un impact résiduel avec la destruction d'environ 364 m? de zone humide d'intérêt faible àmoyen liées à l'ouvrage existant (zones humides ordinaires).L'impact direct et permanent concernera environ (surfaces cartographiques) :- 144 n° de zone humide d'intérêt « faible (lié à l'ouvrage existant) » :- 220 m? de zone humide d'intérêt « moyen (partiellement lié à l'ouvrage existant) ».Les deux secteurs de zones humides impactés sont liés à la gestion actuelle des eaux de ruissellement de lavoirie existante par infiltration au niveau des fossés enherbés. Le projet conservera ce principe de gestion desruissellements à l'origine de la présence des zones humides.Ces zones humides déterminées sur critère pédologique uniquement se développent sous la combinaison d'unsol argileux et d'une topographie plane qui favorise la stagnation et la concentration des eaux de surface.
$ Articles abrogés par décret du 28/12/2015. Remplacés par articles L151-23 et R151-43-5° du code de l'urbanisme2024_03 29FE_MEC_Champaaneydocx
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Dans la mesure où le projet reste un élargissement qui impacte environ 360 m? de zone humide, il va en définitiverepousser la zone humide sur les parties planes et accentuer le degré d'humidité, voir augmenter le temps deconcentration des eaux de ruissèlement.L'impact est uniquement surfacique, en bordure des infrastructures routières, dans un contexte fortementanthropisé et remanié par ces infrastructures. Il n'y a pas de végétation typique zone humide et pas d'espècespatrimoniales sur cette emprise zone humide impactée. |! s'agit d'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces éléments et des évitements déjà engagés par le projet, il n'est pas prévu de compensationpour cet impact zone humide.Rem : A l'échelle du projet global (AGP et travaux connexes de création d'un giratoire), l'impact sur les zoneshumides concerne une surface inférieure au seuil de 1 000 m2 le projet n'est pas soumis à déclaration au titrede la rubrique 3.3.1.0 de la nomenclature loi sur l'eau (art. R214-1 code de l'environnement).En phase travaux, les emprises chantier seront limitées au strict nécessaire et matérialisées avant démarragedes travaux. Les installations de chantier seront aménagées en dehors des milieux humides / d'intérêtcommunautaire identifiés.Une attention particulière sera portée au secteur d'habitat humide d'intérêt prioritaire au nord à proximitéimmédiate de l'emprise du projet. Aucune intervention ne sera autorisée sur ce secteur.Les secteurs à préserver de toute intervention seront matérialisés préalablement au démarrage des travaux afind'en interdire l'accès (balisage et mise en défend des secteurs de forte sensibilité). Une information sera faiteaux entreprises intervenant sur le chantier.
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Légende_ Eémente de payeage, shee ot secteur à protéger — — CoursCees temporairePour des motifs d'ordre écologique. notamment pour là préservation. Co ue'© marion ow |» cemnise en état des Contnuitts écolopiques et définir. communale© ces échéent. tes prescrpüons de nature à assure leur préservetcn |. | Empriseprojet ghatobeZones humides au tire de | 151-23 ot R151-43-5° dy code do RabeniameTL 1 ©— b= PMM mmillustration n° 35 : Localisation du secteur de zone humide identifié au PLU et zone humide expertiseEléments
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LégendeZones humides enjeu, experine Extrnant § GEE impact rones humidesZoe tusate à préserver, corective subsatrel || Empriesprojet giretoireZone humide Siniirét moyen, pertehenent ite à louvrage exdstant [—] Lime communsioZone humide de (oible intel. Léa à l'ouvrage eee SRE ie PMM | cm |Illustration n° 36 : Cartographie des zones humides impactées et enieu
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6.3 INCIDENCES POTENTIELLES SUR LA FLORE, LES HABITATS, LA FAUNE ET MESURES6.3.1 Synthèse des enjeux écologiques identifiés et des mesuresLes résultats des expertises écologiques menées sont présentés dans l'analyse de l'état initial paragraphe 5.5page 51.Le tableau présenté à la suite synthétise les enjeux identifiés par les prospections écologiques menéesainsi que les mesures envisagées et l'évaluation des impacts résiduels.Evitement spatial : des ajustements de l'implantation du giratoire ont été fait par GBM. Les dispositionstechniques seront mises en œuvre afin d'éviter toute emprise sur la zone humide de fort intérêt écologiqueprésente en contrebas du chemin forestier.Des mesures d'évitement seront prises en période de travaux.L'expertise n'a pas montré de reproduction avérée sur le site.Cependant, afin d'éviter tout risque de destruction d'espèce, le phasage des travaux pour les abattages d'arbressera adapté afin de prendre en compte les périodes de reproduction et de nidification des chiroptères et del'avifaune nicheuse.Les travaux seront réalisés en dehors des périodes sensibles pour les espèces présentes.Pour réduire l'impact sur l'avifaune, les travaux de déboisement doivent être réalisés hors période de sensibilité,c'est-à-dire entre le mois de septembre et le mois de mars. A cette période, il n'y a pas de nidification et lesindividus sont mobiles. Cette adaptation permettra d'éviter ou du moins de réduire les potentiels destructiond'individus.Pour les chiroptères les périodes de moindre sensibilité sont en septembre-octobre et mars-avril.Le calendrier suivant indique les périodes favorables pour les abattages d'arbres avec prise en compte deschiroptères et de l'avifaune nicheuse.
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6.32 Espèces protégéesLes expertises écologiques menées montrent que le secteur du projet composé de lisières en bord de routedépartementale présente assez peu d'enjeux.Les expertises écologiques n'ont pas identifié d'impact significatif du projet sur les espèces protégéesrecensées (avec mise en œuvre des mesures d'évitement).Avec la mise en œuvre des mesures d'évitement définies par les expertises écologiques, le projet n'aura pasd'impact significatif sur les espèces protégées ou leur habitat.Il n'apparait pas soumis à demande de dérogation aux interdictions de destructions d'espèces protégées et deleur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.6.4 INCIDENCES POTENTIELLES SUR L'ENVIRONNEMENT HUMAIN ET MESURES6.4.1 Exploitation forestièreLes bois concernés par le défrichement sont soumis au régime forestier (forêt publique non domanialecommunale). La gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF).L'intervention sur ces parcelles nécessitera une demande de distraction du régime forestier en lien avecl'ONF. Celle-ci sera déposée conjointement à la demande d'autorisation de défrichement.Le chemin forestier sera reconstitué à l'issue des travaux.Surface demande deAménagement de la : : ' % à l'échelledistraction du régimea forêt communale ONF frostisr communaleChampagney | Pa se = ange 0,08 ha 0,11 %Mazerolles ne re 0,19 ha 0,19 %Compte tenu de la faible proportion de distraction du régime forestier par rapport à la surfaced'aménagement de la forêt communale et de la situation des boisements en bordure des voiriesdépartementales, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'impact notable sur l'exploitationforestière.64.2 VoisinageLe site du projet se situe en secteur boisé, à l'écart des zones urbanisées.Le réaménagement de l'intersection n'aura pas d'incidence négative sur le voisinage. |! améliorera la sécuritédes usagers de la RD67 et de la RD 233.6.5 INCIDENCES SUR LES RISQUES ET NUISANCES ET MESURES5.5.1 Sécurisation de l'intersection des RD 67 et RD 233Le projet de giratoire est associé au projet de réalisation d'une aire de grand passage dont la fréquentationentrainera ponctuellement une augmentation du trafic. Cette augmentation de trafic restera faible et ponctuellepuisque le site est prévu pour l'accueil simultané et temporaire de 200 caravanes maximum une partie de l'année.Pour simuler l'impact maximal sur le réseau, le modèle utilisé par l'étude trafic a intégré un flux en sortie de 250véhicules de type caravanes sortant sur l'heure de pointe. L'etude conclu que l'aménagement du giratoire auniveau de l'intersection des RD 67 et RD 233 est nécessaire afin d'assurer la sécurisation et le bonfonctionnement du carrefour. Les simulations montrent que des branches à une voie sont suffisantes.L'aménagement, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besançon, a été étudié avec le département du Doubs. IIpermettra de réduire la vitesse et de sécuriser les mouvements des véhicules, en particulier à l'intersection desdeux routes départementales.La création d'un giratoire doit permettre une amélioration significative des conditions de circulation à cetteintersection sur le plan de la sécurité des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des élus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.En effet, l'intersection RD67/233 reste dangereuse. La RD 67 a été construite dans les années 70 afin de délesterla RD70. Mais, au vu des comptages récents, l'aménagement ne répond pas aux objectifs initiaux.
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La construction du giratoire permettra de sécuriser l'intersection et attirera davantage de trafic sur cette routedépartementale.Le carrefour giratoire permettra également aux usagers de l'aire de grand passage de repartir en direction del'entrée de l'autoroute Ouest à Chemaudin-et-Vaux ou de Besançon. L'utilisation du futur giratoire par lescaravanes et véhicules des usagers de l'aire reste cependant marginale en comparaison du trafic journalierhabituel sur la RD67.La mise en compatibilité du PLU, avec la réalisation du giratoire, n'aura pas d'impact notable sur lasécurité au niveau des voiries existantes.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettra uneamélioration significative de cette intersection à la vue de la dangerosité sur ce croisement.6.5.2 Qualité de l'airLe projet de giratoire concerne la sécurisation du carrefour existant. Il est lié au projet de réalisation de l'aired'accueil des gens du voyage sur la commune de Chemaudin-et-Vaux.Le projet n'entrainera pas d'augmentation de trafic susceptible d'entrainer une augmentation des effets surl'environnement.6.5.3 Exposition aux risques naturelsLe document graphique du PLU en vigueur prend en compte les risques présents sur la commune. Le zonagepropose un repérage au titre de l'article R 123-11 b) du Code de l'urbanisme concernant les dolines. Par ailleurs,sont identifiés les sites faisant l'objet d'un risque d'effondrement de cavités karstiques.Le site du projet de giratoire n'est pas concerné par un risque identifié au règlement graphique.L'état initial montre que le site du projet est concerné par un aléa glissement faible.Une étude géotechnique a été réalisée dans le cadre du projet. La nature des sols sera prise en compte pour laréalisation des travaux et pour la gestion des eaux pluviales.Le projet de mise en compatibilité du PLU ne vient pas aggraver les risques naturels présents sur leterritoire communal et l'exposition des populations à ces risques.5.5.4 Exposition aux risques technologiquesLe site n'est pas exposé aux risques technologiques.Les axes routiers sont concernés par le risque de transport de matières dangereuses.La réalisation du giratoire permettra une sécurisation de l'intersection. L'augmentation ponctuelle et limitée dutrafic lié au projet d'AGP n'est pas de nature à accroitre le risque accident de transport de matières dangereuses.Le projet de mise en compatibilité du PLU ne vient pas aggraver les risques présents sur le territoirecommunal et l'exposition des populations à ces risques.
6.6 INCIDENCES SUR LE PATRIMOINE CULTUREL, ARCHEOLOGIQUE ET MESURES6.6.1 Archéologie préventiveLe Grand Besançon Métropole a soumis le projet à consultation préalable du service de la Direction Régionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'être instruit au titre de l'archéologie préventive (code du patrimoine). Leprojet est soumis à la réalisation d'un diagnostic anticipé.Le secteur du projet (Bois de Tanay) n'est pas concerné par la présence de vestiges archéologiques identifiésau Rapport de présentation en vigueur (d'après la carte des vestiges archéologiques localisés au 20/02/2012,DRAC de Franche-Comté).Lors des travaux, conformément à la réglementation en vigueur, toute découverte susceptible de présenter uncaractère archéologique sera signalée. L'obligation de déclaration immédiate de toute découverte fortuitesusceptible de présenter un caractère archéologique sera précisée dans le cahier des charges des entreprisesréalisant les travaux.
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6.6.2 PatrimoineD'après l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concerné par un périmètre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou classé (code de l'environnement).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage réglementaire du patrimoine.6.7 PAYSAGELe paysage de Champagney est caractérisé avant tout par un paysage ouvert/fermé associé à l'occupation duSol qui alterne massifs boisés et surfaces agricoles.Ainsi, le PLU, pour entretenir ce paysage, classe la majeure partie de son territoire en zones N et A afin de limiterau maximum les impacts sur le paysage.De plus, les massifs boisés sont pour la plupart classés en EBC pour éviter qu'ils ne disparaissent.Les espaces boisés et naturels qui participent au grand paysage et qui constituent également un écran limitantla perception des nuisances sonores générées par l'A 36 sont ainsi préservés.Le secteur restera classé en zone Naturelle (N). Le réaménagement du carrefour par la création d'un giratoiren'entrainera pas de nouvel impact visuel.Le défrichement localement le long de la RD233 et de la RD67, nécessaire à la réalisation du giratoire,n'aura pas d'incidence notable sur les espaces boisés qui participent au grand paysage. Les boisementsimpactés ne constituent pas un écran limitant des nuisances sonores.
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10// RESUME NON TECHNIQUE
10.1 CONTEXTE DE L'ETUDEGrand Besançon Métropole est maitre d'ouvrage du projet :- d'aménagement d'une aire de grand passage sur la commune de CHEMAUDIN-ET-VAUX©,ayant pour vocation l'accueil des gens du voyage se déplaçant collectivement à l'occasion desrassemblements traditionnels ou occasionnels,- d'aménagement d'une aire de délestage permettant l'accueil temporaire de petits rassemblements(environ 30 caravanes) tout au long de l'année, lorsque les aires d'accueil sont saturées ou inadaptéesà l'accueil de caravanes en période hivernale. Ces petits mouvements sont à distinguer desdéplacements estivaux. lls se forment pour des raisons professionnelles (commerce ambulant) oufamiliales (hospitalisation d'un proche),- _S'accompagnant d'équipements routiers connexes et notamment la création d'un carrefourgiratoire de 50 m de diamètre au niveau de l'intersection de la RD67 et de la RD233 sur leterritoire des communes de MAZEROLLES-LE-SALIN et de CHAMPAGNEY.Le projet d'aire de grand passage (AGP) fait l'objet d'une procédure d'expropriation et requiére à ce titre uneDéclaration d'Utilité Publique (DUP). Cependant, les dispositions du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en vigueurSur la commune de Chemaudin et Vaux ne permettent pas, en l'état, sa réalisation et doivent donc évoluerpour être mises en compatibilité avec le projet d'aménagement.De même, le projet de giratoire envisagé sur le territoire de la commune de Champagney nécessite lamise en compatibilité du PLU de Champagney.Le présent document constitue le rapport environnemental qui rend compte de la démarche d'évaluationenvironnementale menée par Grand Besançon Métropole (GBM), portant sur la mise en compatibilité duPlan Local d'Urbanisme de CHAMPAGNEY afin de permettre l'aménagement d'un giratoire.Cette démarche permet d'analyser les incidences potentielles du projet de mise en compatibilité surl'environnement et de proposer des mesures d'évitement, de réduction voire, lorsque cela est possible, decompensation des incidences négatives.102 LE PROJETLe projet entrainant la mise en compatibilité du PLU de Champagney concerne le réaménagement del'intersection entre la RD 67 et la RD 233 sur les communes de Mazerolles-le-Salin et Champagney par laréalisation d'un giratoire à 4 branches de 50 m de diamètre.L'aménagement, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besançon, a été étudié avec le département du Doubs.La création d'un giratoire doit permettre une amélioration significative des conditions de circulation à cetteintersection sur le plan de la sécurité des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des élus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.Le projet entrainera une faible augmentation des surfaces imperméabilisées d'environ 370 m2.- La surface imperméabilisée de l'intersection des RD actuelle est de 4 830 m? en incluant les 4branches jusqu'aux extrémités de l'emprise projet.- La surface imperméabilisée du futur giratoire sera de 5 200 m.La gestion des eaux pluviales sera identique au fonctionnement existant. Au droit du giratoire, les eaux deruissellement seront, comme actuellement, canalisées vers des fossés de récupération des eaux pluviales lelong de la voirie. Il n'est pas prévu d'aménagement spécifique.
6 La commune de Chemaudin et Vaux est issue de la fusion des communes de Chemaudin et de Vaux les Présintervenue par arrêté préfectoral du 12 août 2016. 2024_03_29_EE_MEC_Champagney.docx re yd viPage96 sur 110
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F oie datede l'Echonge
Localisation du projet de giratoire en limite des territoires de Champagney et Mazerolles-le-Salin
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10.4 ANALYSE DES INCIDENCES ET MESURES D'EVITEMENT, REDUCTION ET COMPENSATIONLes principales incidences potentielles sur l'environnement et la santé humaine pouvant être attendues suite àla mise en compatibilité du document d'urbanisme ont été décrites paragraphe 6 page 72.Le projet a été élaboré par Grand Besançon Métropole avec mise en œuvre de la séquence « Eviter-Réduire-Compenser » (ERC). Ceci dans l'objectif de limiter les atteintes à l'environnement, de réduire celles qui n'ont puêtre suffisamment évitées et, si possible, de compenser les effets notables qui n'ont pu être ni évités, nisuffisamment réduits.Les principales mesures qui seront mises en œuvre sont synthétisées dans le présent résumé.10.4.1 Stabilité des solsLa réalisation des travaux de terrassement présente des risques de déstabilisation des sols. Ces incidences sonttemporaires. |La nature des sols (zone d'implantation soumise à un « aléa glissement faible » et à une « exposition moyenneau retrait-gonflement des argiles ») sera prise en compte pour la réalisation des travaux (terrassements) et pourla gestion des eaux pluviales de la voirie (maintien du principe actuel).Avec la mise en œuvre des dispositions constructives définies par les études géotechniques réaliséessur le site, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence notable sur la stabilité des sols.10.4.2 Eaux superficielles et souterrainesLe projet concerne le réaménagement du carrefour existant.Le bilan des surfaces étanches montre que le projet entrainera localement une faible augmentation des surfacesimperméabilisées d'environ 370 m2. Le projet ne modifiera pas la configuration actuelle. Les ruisseliementsseront, comme actuellement, gérés par infiltration diffuse au niveau des accotements et des fossés enherbés.L'écoulement temporaire présent dans le bois de Tanay à proximité du carrefour sera préservé. Il se trouve aunord de l'intersection existante en contre bas du chemin forestier. Le diagnostic écologique montre la présenced'un habitat humide de fort intérêt cantonné aux berges du ruisseau, présent en aval de la buse en bétonpermettant son écoulement sous le carrefour routier.La mise en œuvre du projet n'engendrera pas de nouveau rejet susceptible d'impacter les écoulementssuperficiels ou souterrains (absence d'incidence quantitative, qualitative).Sous réserve d'assurer la préservation de l'écoulement temporaire présent à proximité, la mise encompatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur les eaux superficielles.104.3 Incidences potentielles sur les zones revétant une importance particulière pour l'environnementet mesures104 31 Incidence des modifications apportées aux Espaces Boisés Classés (EBC)La mise en compatibilité du PLU, nécessaire à la réalisation du projet de giratoire, aura pour impact la réductiond'environ 3548 m* d'EBC. Cette emprise correspond à la surface d'acquisition nécessaire au projet(boisements au niveau du Bois de Tanay) et à l'emprise non cadastrée associée à la voirie existante dansl'emprise de l'EBC.La réduction d'Espaces Boisés Classés imputable au projet de giratoire représente :- 0,4 % des EBC sur le territoire communal (89 ha),- 0,6 % des EBC du bois de Tanay (59,2 ha).La mise en compatibilité du PLU ne remettra pas en cause et ne déstructurera pas l'ensemble constituépar l'Espace Boisé Classé du Bois de Tanay, déjà fragmenté par la traversée de la RD 233 sur le territoirecommunal.10432 Compensation du défrichementAprès réduction de l'EBC, une demande d'autorisation de défrichement sera déposée par le Grand BesançonMétropole au titre de l'article L341-3 du code forestier.Le défrichement concernera les boisements en bordure de voirie. La surface totale à défricher est estimée à2 700 m? répartis ainsi : 2024_0329 EE MEC_Champaonev.
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- Commune de Champagney : 810 m? (après réduction de l'EBC) ;- Commune de Mazerolles-le-Salin : 1 890 m2.La surface défrichée sera compensée au titre de l'article L341-6 du code forestier. Ceci pourra s'effectuer :- par la réalisation de travaux compensateurs (boisement, reboisement d'une surface pouvant aller de 1à 5 fois la surface défrichée),- OÙ par le versement d'une taxe d'un montant équivalent au fond stratégique de la forêt et du bois.Avec la compensation des surfaces défrichées, la mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidencenotable sur les espaces boisés.10433 Incidences sur les zones humides et mesuresEléments de paysage (zone humide) identifiés au PLUUn secteur de zone humide à protéger est identifié par le PLU au nord de l'intersection. Le règlement en vigueurindique dans son article N1 que les zones humides identifiées dans le règlement graphique sont inconstructibles.Le projet de giratoire se trouve à proximité immédiate du secteur identifié au règlement graphique. Lesdispositions seront prises pour éviter toute emprise sur ce secteur.La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur le secteur identifié au règlement graphique.Afin d'assurer sa préservation, il est proposé que la zone humide de fort intérêt écologique identifiée au nord dusite (dans le cadre de l'élaboration du projet) qui a été évitée, puisse être repérée au réglement graphique duPLU. Ceci dans le prolongement du secteur de zone humide repéré dans le règlement graphique en vigueur. (cf.paragraphe 2.3.3.2 page 16). .L'expertise zone humide réalisée au stade de la faisabilité montre la présence d'habitats humides au sens de laréglementation « loi sur l'eau » (cf. paragraphe 5.5.9 page 57).Des mesures d'évitement ont été mises en place :- Evitement de la zone humide présentant un fort intérêt présente au nord (Forêt de frénes et d'auines alaiche), associée à l'écoulement intermittent en contrebas du chemin forestier.o Mise en œuvre des dispositions techniques (limitation de l'emprise des talus).La géométrie de l'intersection et de l'ouvrage à réaliser ne permettent pas l'évitement spatial de l'ensemble deszones humides identifiées.Le projet aura un impact direct et permanent avec la destruction d'environ 364 m? de zones humidesd'intérêt faible à moyen liées à l'ouvrage existant (zones humides ordinaires).Les deux secteurs de zones humides impactés sont liés à la gestion actuelle des eaux de ruissellement de lavoirie existante par infiltration au niveau des fossés enherbés. Le projet conservera ce principe de gestion desruissellements à l'origine de la présence des zones humides.Ces zones humides déterminées sur critère pédologique uniquement se développent sous la combinaison d'unsol argileux et d'une topographie plane qui favorise la stagnation et la concentration des eaux de surface.Dans la mesure où le projet reste un élargissement qui impacte environ 360 m? de zone humide, il va en définitiverepousser la zone humide sur les parties planes et accentuer le degré d'humidité, voir augmenter le temps deconcentration des eaux de ruissèlement.L'impact est uniquement surfacique, en bordure des infrastructures routières, dans un contexte fortementanthropisé et remanié par ces infrastructures. |! n'y a pas de végétation typique zone humide et pas d'espècespatrimoniales sur cette emprise zone humide impactée. II s'agit d'une zone humide ordinaire.Compte tenu de ces éléments et des évitements déjà engagés par le projet, il n'est pas prévu de compensationpour cet impact zone humide.
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10.4.4 Incidences potentielles sur la flore, les habitats, la faune et mesures104 41 Synthèse des enjeux écologiques identifiés et mesuresLes résultats des expertises écologiques menées par le bureau d'étude spécialisé Elément5 sont présentés dansl'analyse de l'état initial paragraphe 5.5 page 51.Evitement spatial : des ajustements de l'implantation du giratoire ont été fait par GBM. Les dispositionstechniques seront mises en œuvre afin d'éviter toute emprise sur la zone humide de fort intérêt écologiqueprésente en contrebas du chemin forestier.En phase travaux, pour la préservation du milieu naturel, les principales mesures d'évitement seront la mise enœuvre d'un planning adapté aux espèces, le balisage et la mise en défend des zones d'intérêt écologiquerecensées.Les enjeux identifiés par les différentes prospections écologiques menées ainsi que les mesures quiseront mises en œuvre sont synthétisés dans le tableau présenté paragraphe 6.3.1 page 83.1044.2 Espèces protégéesLes expertises écologiques menées montrent que le secteur du projet composé de lisières en bord de routedépartementale présente assez peu d'enjeux.Les expertises écologiques n'ont pas identifié d'impact significatif du projet sur les espèces protégéesrecensées (avec mise en œuvre des mesures d'évitement).Avec la mise en œuvre des mesures d'évitement définies par les expertises écologiques, le projet n'aura pasd'impact significatif sur les espèces protégées ou leur habitat.ll n'apparait pas soumis à demande de dérogation aux interdictions de destructions d'espèces protégées et deleur habitat en application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l'environnement.10.45 Exploitation forestièreLes bois concernés par le défrichement sont soumis au régime forestier (forêt publique non domanialecommunale). La gestion est assurée par l'Office national des forêts (ONF).L'intervention sur ces parcelles nécessitera une demande de distraction du régime forestier en lien avecl'ONF. Celle-ci sera déposée conjointement à la demande d'autorisation de défrichement.Compte tenu de la faible Proportion de distraction du régime forestier par rapport à la surfaced'aménagement de la forét communale et de la situation des boisements en bordure des voiries, la miseen compatibilité du PLU n'aura pas d'impact notable sur Vexploitation forestière.10.4.6 Limitation de l'exposition aux risques et nuisances10.4.6.1 Sécurisation de l'intersection des RD 67 et RD 233L'aménagement d'un giratoire, sous maitrise d'ouvrage du Grand Besançon, a été étudié avec le départementdu Doubs. Ii permettra de réduire la vitesse et de sécuriser les mouvements des véhicules, en particulier àl'intersection des deux routes départementales.La création d'un giratoire doit permettre une amélioration significative des conditions de circulation à cetteintersection sur le plan de la sécurité des automobilistes, laquelle a souvent fait l'objet d'alertes de la part deshabitants et des élus de Champagney et Mazerolles-le-Salin.La mise en service du nouveau giratoire au niveau du carrefour entre la RD67 et la RD233 permettra uneamélioration significative de cette intersection à la vue de la dangerosité sur ce croisement.10.4.6.2 Exposition aux risques naturels et technologiquesLe projet de mise en compatibilité du PLU ne vient pas aggraver les risques présents sur le territoire communalet l'exposition des populations à ces risques.
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10.4.7 Incidences sur le patrimoine culturel, archéologiqueD'après l'Atlas des patrimoines, le site n'est pas concerné par un périmètre de protection d'un monumenthistorique (code de l'urbanisme), de site inscrit ou classé (code de l'environnement).La mise en compatibilité du PLU n'aura pas d'incidence sur un zonage réglementaire du patrimoineLe Grand Besançon Métropole a soumis le projet à consultation préalable du service de la Direction Régionaledes Affaires Culturelles (DRAC) afin d'être instruit au titre de l'archéologie préventive (code du patrimoine).Leprojet est soumis à la réalisation d'un diagnostic anticipé.
2024 03 29 EE MEC Cham done- Pesca | OM
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