recueil nr spécial - édité le 27 février 2026

Préfecture de l’Allier – 27 février 2026

ID a3bd9ab7ca4bb5d9d4d9e8e3fa87c2e228a216643ee0aff85f2c6bf2e0a91a4a
Nom recueil nr spécial - édité le 27 février 2026
Administration ID pref03
Administration Préfecture de l’Allier
Date 27 février 2026
URL https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/19576/133455/file/recueil-03-2026-044-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 27 février 2026 à 15:55:10
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 27 février 2026 à 18:51:22
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ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2026-044
PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier /
Secrétariat de Direction
03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026
du 26 février 2026 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à
niveau du viaduc de la Sioule PR346+431 (5 pages) Page 3
03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026
du 26 février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur
l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles
d'enrobés (3 pages) Page 9
2
03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-26-00001
Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute de
l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du
viaduc de la Sioule PR346+431
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
3
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26 février 2026 concernant la réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau du
viaduc de la Sioule PR346+431
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de remise à niveau du viaduc de la Sioule, la circulation sera réglementée sur
l'A71 dans les deux sens de circulation entre les PR344+7 et 348+4, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Dates des travaux
Les travaux seront programmés du lundi 2 mars 2026–07h00 au jeudi 7 mai 2026–16h00.
Article 3 – Mesures d'exploitation
Deux modes d'exploitation sont retenus pour ce chantier
- Soit une circulation sur une seule voie dévoyée sur la partie gauche de la chaussée,
- Soit une circulation sur deux voies dévoyées sur la partie gauche de la chaussée,
L'alternance des deux modes d'exploitation est précisé ci-dessous :
Semaine Mode d'exploitation Se
ns
Date phasage Balisage
Report
Début Fin PR
Début
PR
Fin
S10
Mise en place du dévoiement
Neutralisation de la voie de gauche
puis
voie de droite avec circulation
dévoyée côté gauche pour la mise
en place de la signalisation
horizontale provisoire
1
Lun
2/03
Mar
3/03
344+700 346+900
S20
à
S22
2 348+400 345+950
Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Mar
3/03
Ven
6/03
344+700 346+900
2 348+400 345+950
Semaine Mode d'exploitation Se
ns
Date phasage Balisage
Report
Début Fin PR
Début
PR
Fin
S10 / S11 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Ven
6/03
Lun
09/03
346+100 346+900 S20
à
S222 346+950 345+950
S11 à
S14
Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Lun
09/03
Ven
03/04
344+700 346+900
2 348+400 345+950
S14 / S15 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Ven
03/04
Mar
07/04
346+100 346+900
2 346+950 345+950
S15 Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Mar
07/04
Ven
10/04
344+700 346+900
2 348+400 345+950
S15 / S16 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Ven
10/04
Mar
14/04 346+100 346+900
2 Lun
13/04 346+950 345+950
S16 Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Mar
14/04
Ven
17/04 344+700 346+900
2 Lun
13/04
348+400 345+950
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
4
S16 / S17 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Ven
17/04
Mar
21/04
346+100 346+900
2 346+950 345+950
S17
Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Mar
21/04
Ven
24/04
344+700 346+900
2 348+400 345+950
S17 / S18 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Ven
24/04
Mar
28/04
346+100 346+900
2 346+950 345+950
S18
Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Mar
28/04
Jeu
30/04
344+700 346+900
2 348+400 345+950
S18 / S19 circulation sur 2 voies dévoyées
côté gauche
1 Jeu
30/04
Lun
04/05
346+100 346+900
2 346+950 345+950
S19
Neutralisation de la voie de
droite puis
circulation dévoyée côté gauche
1 Lun
04/05
Mar
05/05
344+700 346+900
2 348+400 345+950
Retrait du dévoiement
Neutralisation de la voie de gauche
puis
voie de droite avec circulation
dévoyée côté gauche pour la
remise en place de la signalisation
horizontale permanente
1
Mer
06/05
Jeu
07/05
344+700 346+900
2 348+400 345+950
Ce phasage ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation
temporaire.
Les Points « Repère » (PR) de balisage mentionnés sont indicatifs, ils sont susceptibles d'ajustement lors
de la pose sur le terrain (+ ou – 1 km).
La pose des neutralisations de voie pourra être anticipée, dès que le trafic le permet.
Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être imposées, de
manière à sécuriser les opérations.
Un abaissement de la limitation de vitesse sera mis en place du lundi 2 mars 2026-07h00 au jeudi 7 mai
2026-16h00, l'abaissement sera mis en place selon les dispositions suivantes :
Dans la configuration avec 2 voies circulées :
- Dans le sens Paris/Clermont (sens1) :
o Du PR 345+900 au PR 346+900 : limitation de vitesse à 90 Km/h.
- Dans le sens Clermont/Paris (sens2) :
o Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse à 90 Km/h.
Dans la configuration avec 1 seule voie circulée :
- Dans le sens Paris/Clermont (sens1) :
o Du PR 345+900 au PR 346+900 :limitation de vitesse à 90 Km/h.
- Dans le sens Clermont/Paris (sens2) :
o Du PR 347+200 au PR 345+950 : limitation de vitesse à 90 Km/h.
Lors des phases de pose et dépose du dévoiement, la vitesse pourra être abaissée à 70 Km/h (en
protection de l'atelier de signalisation horizontale).
L'abaissement de la limitation de vitesse pourra être maintenu selon les modalités prévues à l'article 4
(ci-dessous).
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
5
Article 4 – Report
Le phasage défini à l'article 3 est un phasage prévisionnel .
En cas de problèmes techniques, d'aléas météorologiques ou de retard du chantier, les travaux et les
mesures d'exploitation associées définis à l'article 3 pourront-être reportés jusqu'au vendredi 29 mai
2026 – 16h00.
La DDT de l'Allier, les personnes chargées de faire appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un
intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 12) seront avertis, 48h00 à l'avance, de ce report.
Article 5 – Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et des signalisations
temporaires (arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
Article 6 – Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à celles de
l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8 ème partie – Signalisation Temporaire)
ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Signalisation temporaire - Routes à chaussées séparées – Manuel du chef de chantier,
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire du chantier seront assurés sous le contrôle
et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du
chantier.
Les signalisations, permanente et temporaire, ne devront pas constituer d'obstacles latéraux et ne devront
pas nuire à la visibilité.
Article 7 – Dérogations
En dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier des autoroutes A71, A714, A79 et A719
n° 2982 / 2025 en date du 16 décembre 2025 :
- Article 4 - le chantier pourra entraîner une réduction de capacité pendant les jours dit « hors
chantiers »,
- Article 5 – le chantier pourra entraîner une diminution du nombre de voies même si le débit est
supérieur ou égal à 1200 véhicules /heure
- Article 6 – le chantier pourra entraîner une largeur de voie réduite sans pour autant être
inférieure à 2.80m
- Article 9 – le chantier pourra entraîner un dévoiement de la circulation sur la Bande de Gauche
(BDG)
- Article 12 - L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers courants ou non courants
pourra être inférieure à la réglementation sans être toutefois inférieure à 3 kms.
Article 8 – Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l'opération au moyen de :
- panneaux à messages variables situés en section courante et en entrées des gares de péage,
- radio Autoroute Info,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
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Article 9 – Fin des travaux
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes ci-dessus définies. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 10 – infractions :
Toute infraction au présent arrêté pourra être constatée par procès-verbal dressé par les forces de l'ordre.
Article 11 – publication :
Le présent arrêté sera publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 12
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Allier,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
À Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Allier,
À Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
À Monsieur le sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 26 Février 2026
Le Préfet
signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrêté au re -
cueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra -
tive, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Clermont-Fer -
rand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « télé recours
citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l'un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
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03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00001 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°413/2026 du 26
février 2026 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute de l'A71 pendant les travaux de remise à niveau
du viaduc de la Sioule PR346+431
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03_DDT_Direction Départementale des
Territoires de l'Allier
03-2026-02-26-00002
Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26
février 2026 concernant le réglementant de la
circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les
travaux de reprises ponctuelles d'enrobés
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26
février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles
d'enrobés
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER
Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26 février 2026 concernant le réglementant de la
circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles d'enrobés
Article 1 – Nature des travaux
Dans le cadre des travaux de reprises ponctuelles d'enrobés , la circulation sera réglementée sur
l'autoroute A79, dans les deux sens de circulation, conformément aux articles suivants.
Article 2 – Mesures d'exploitation
Les travaux seront programmés du 02 au 18 mars 2026 , avec un prolongement possible sur aléas
jusqu'au 02 avril 2026.
Les restrictions de circulation programmées sont détaillées dans le tableau de synthèse annexé au
présent arrêté.
Ce phasage des restrictions est un phasage prévisionnel .
Il ne décrit pas les phases transitoires inhérentes à la pose/dépose de la signalisation temporaire.
En particulier, lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des
restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation pourront être
imposées, de manière à sécuriser les opérations.
En complément des dispositions présentées dans le tableau de synthèse, des balisages pourront être mis
en place, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions de l'arrêté permanent d'exploitation sous
chantier en vigueur.
Les PR mentionnés sont indicatifs; ils sont susceptibles d'ajustement lors de la pose sur le terrain ou en
cas de modification de phasage (aléas ou avancement du chantier).
Les dispositions du présent arrêté cesseront leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée sera alors rendue aux usagers dans
les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Article 3 - Mesures de police
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société APRR afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la mise en place des balisages et signalisations temporaires
(arrêt ou ralentissement de la circulation, ouverture/fermeture de bretelles) ainsi qu'à la réalisation des
travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre, seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'APRR seront autorisés à réaliser seules ces opérations.
Pendant toute la durée du chantier, les limitations de vitesse suivantes seront applicables au niveau du
chantier :
 sur la chaussée en bidirectionnelle : 80 km/h.
Les contraintes de circulation (balisages, signalisation temporaire, accès de chantier ou de secours …)
posées sur ou le long de la chaussée seront les références imposées aux usagers.
Article 4 - Déviations
Déviation associée à la fermeture de la Sortie n°25 fléchée "Bourbon-Lancy / Diou", en provenance d'
A79-Moulins (sens 1) :
Prendre la Sortie amont n°26, fléchée « Beaulon / Sept-Fons » et rejoindre les communes desservies par
la Sortie n°25 via les RD55 et RD15, jusqu'au raccordement avec la RD779.
Déviation associée à la fermeture de l'accès à l'A79 direction "Chalon-s/S. / Mâcon / Montceau-les-M."
(sens 1) depuis le diffuseur de Dompierre Est n°25 :
Depuis le diffuseur de Dompierre Est n°25, prendre l'autoroute A79 direction « Montluçon / Moulins »
jusqu'à la sortie n° 26 fléchée « Beaulon / Sept-Fons », pour demi-tour.
Les interdictions de circuler aux Poids Lourds seront levées sur l'ensemble des itinéraires de déviation
par les autorités compétentes.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26
février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles
d'enrobés
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Article 5 - Signalisation
La signalisation des chantiers devra être conforme aux prescriptions réglementaires, en particulier à
celles de l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (8ème partie - Signalisation
Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques du SETRA subséquents :
- Routes à chaussées séparées – Manuel du Chef de Chantier
- Choix d'un mode d'exploitation.
La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire de ces chantiers seront assurés sous le
contrôle et la responsabilité des services d'APRR.
La signalisation permanente ne devra pas être en contradiction avec la signalisation temporaire du chan -
tier. Elle ne devra pas constituer d'obstacles latéraux et ne devra pas nuire à la visibilité.
Article 6 - Dérogations
Durant les travaux, il sera dérogé à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier sur l'autoroute A79
concédée à ALIAE et APRR dans le département de l'Allier et notamment aux articles :
- 3, relatif au détournement du trafic sur le réseau ordinaire,
- 5, relatif au débit à écouler par voies restées libres à la circulation,
- 8, relatif à la durée de fermeture d'une aire de repos (48h maxi),
- 10, relatif à la longueur maxi de la zone de restriction de capacité,
- 11, relatif aux inter-distances entre chantiers consécutifs. L'inter-distance entre 2 chantiers
consécutifs pourra-être réduite sans toutefois être inférieure à 3 kilomètres.
Article 7 - Communication
Les informations relatives à la date et à la nature de l'opération seront portées à la connaissance des
usagers avant et pendant l'opération, notamment au moyen de :
- panneaux à messages variables,
- radio Autoroute Info.
Article 8
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de
l'Allier.
Article 9
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture de l'Allier,
Madame le Colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Allier,
Monsieur le commandant de l'escadron départemental de c ontrôle des flux de l'Allier,
Monsieur le directeur d'APRR – région Rhône
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera
adressée :
À Monsieur le Président du Conseil Départemental de l'Allier,
aux maires des communes concernées,
À Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Allier,
À Monsieur le chef du service d'aide médicale urgente (SAMU) de l'Allier,
Au sous-directeur de la Gestion du Domaine Autoroutier Concédé.
À Moulins, le 26 Février 2026
Le Préfet
signé
Christophe NOËL du PAYRAT
Voies et délais de Recours
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26
février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles
d'enrobés
11
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la notification, soit de la publication du présent arrê -
té au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier, les recours suivants peuvent être
introduits :
- un recours gracieux, adressé à Madame la préfète de l'Allier ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice admi -
nistrative, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif – 6, cours Sablon - 63033 Cler -
mont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application
« télé recours citoyens » accessible par le site internet http://www. telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l'Allier - 03-2026-02-26-00002 - Extrait de l'arrêté préfectoral n°417/2026 du 26
février 2026 concernant le réglementant de la circulation sur l'autoroute de l'A79 pendant les travaux de reprises ponctuelles
d'enrobés
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