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Paris, le 30 AVR. 2024

Arrêté n°2024-00556
modifiant provisoirement le stationnement et la cir culation
dans certaines voies à Paris Centre, 11 ème et 12 ème
à l'occasion de la manifestation revendicative du 1er mai 2024

LE PREFET DE POLICE


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 30 avril 2024 ;
Considérant la tenue d'une manifestation revendicat ive le 1 er mai 2024 ;
Considérant que cette manifestation implique de pre ndre des mesures provisoires de
stationnement et de circulation nécessaires à son b on déroulement et destinées à assurer la
sécurité des personnes et des biens pendant le temp s nécessaire à la tenue de cette
manifestation ;
Sur proposition du directeur de l'ordre public et d e la circulation :
A R R Ê T E
Article 1 er
Le stationnement de tout type de véhicule est inter dit du 30 avril 2024 à partir de
14h00 jusqu'au 1 er mai 2024 à 19h00, dans les voies et portions de vo ies suivantes à Paris
Centre, 11 ème et 12 ème :
- place de la République ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon, entre la place de la Bastille et l'ave nue Daumesnil ;


- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulev ard Diderot ;
- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la p lace de la Nation ;
- place de la Nation.
Article 2
La circulation de tout type de véhicule est interdi te le 1 er mai 2024 de 13h00 à 19h00,
dans les voies et portions de voies suivantes à Par is Centre, 11 ème et 12 ème :
- place de la République ;
- boulevard du Temple ;
- boulevard des Filles du Calvaire ;
- boulevard Beaumarchais ;
- place de la Bastille ;
- rue de Lyon, entre la place de la Bastille et l'ave nue Daumesnil ;
- avenue Daumesnil, entre la rue de Lyon et le boulev ard Diderot ;
- boulevard Diderot, entre l'avenue Daumesnil et la p lace de la Nation ;
- place de la Nation.
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.
Article 5
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la préfe cture de Police, le directeur de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris et de la préfecture de Police ainsi que su r le site internet de la préfecture de Police. Il
sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et du commissariat de
l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces
mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de la signalisation
correspondante.
Le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

ANNEXE A L 'ARRETE N ° 2024-00556 DU 30 AVR. 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du ministre de l'Intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le tribunal Administratif compétent



Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision cont estée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.