PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-233
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2025-07-25-00006 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer (3 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-07-25-00006
Arrêté portant sur l'organisation de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-07-25-00006 - Arrêté portant sur l'organisation de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer 3
PREFET or ,DES PYRENEES- dee teen départementaleATLANTIQUES es territoires et de la merLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant sur l'organisation de laDirection départementale des Territoires et de la Mer
Le Préfet des Pyrénées-AtlantiquesChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu l'avis du comité social d'administration de la DDTM64 en date du 19 juin 2025 sur l'organisation des serviceset des unités de la DDTM ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTEArticle premier : Organisation généraleLa direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques comprend :a) Neuf services fonctionnels :¢ le service « pilotage, affaires juridiques et sécurité routière » ;¢ le service « agriculture » ; a¢ le service « connaissance et territoires »+ le service « urbanisme, risques » ;* le service « environnement »;+ le service « eau » ;* le service « habitat, construction » ;¢ le service « mer et littoral » ;¢ la capitainerie du port régional de Bayonne.b) Une mission :¢ la mission « Sécurité - Défense ».
La DDTM est implantée sur 4 sites : Pau, Lescar, Bayonne et Anglet.Article 2 : MissionsLe directeur est assisté d'un directeur adjoint et d'une directrice adjointe, déléguée à la mer et au littoral.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-AtlantiquesCité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 - 64032 PAU CEDEXTél. (standard) : 05 59 80 86 00www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
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Les missions des services sont les suivantes, sans préjudice de celles qu'ils peuvent en outre se voir confier pardes textes ou directives nouveaux :|. Le service « Pilotage, Affaires juridiques et Sécurité routière », qui est en charge en particulier :¢ de l'appui au pilotage de la direction.* du contentieux et du contrôle de légalité des documents de planification et des actes des collectivitésterritoriales en matière d'urbanisme ;+ de l'éducation et de la sécurité routières ;* du pilotage de la gestion des crises.
Il. Le service « Agriculture », qui est chargé en particulier de :* mettre en œuvre les politiques relatives à l'agriculture ainsi qu'à la promotion de ses fonctionséconomique, sociale et environnementale ;* mettre en œuvre les politiques relatives au développement de filières alimentaires de qualité ;*__ participer à la gestion et au contrôle des aides publiques à l'agriculture ; il assure la coordination auniveau départemental des contrôles relatifs à ces aides.Ill. Le service « Connaissance et Territoires», qui est chargé en particulier de :* représenter la DDTM auprès des acteurs du territoire ;* _ accompagner les collectivités et les porteurs de projets dans les procédures réglementaires relevant deschamps de compétences de la DDTM ;* accompagner en qualité de service ensemblier les politiques relatives au développement et à l'équilibredes territoires tant urbains que ruraux grace aux politiques agricoles, d'urbanisme, d'aménagement, delogement, de construction et de transports ;* participer à l'établissement des stratégies et des politiques territoriales ;* participer à la connaissance des territoires ;* _ produire des analyses territoriales pour le compte des services et de la direction.IV. Le service « Urbanisme, Risques », qui est chargé en particulier de :* mettre en œuvre les politiques relatives à l'aménagement, à l'urbanisme, aux déplacements, auxtransports, à l'affichage publicitaire;* participer à la prévention des risques naturels et technologiques.V. Le service « Environnement », qui est chargé en particulier de ;* mettre en œuvre les politiques relatives à la promotion du développement durable ;* mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion durable des espaces naturels,forestiers, ruraux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de l'environnement, ycompris par la mise en œuvre des mesures de police y afférentes ;* mettre en œuvre les politiques relatives à la forêt, à la prévention des incendies de forêt ainsi qu'à lapromotion des fonctions économique, sociale et environnementale de la forêt ;* mettre en œuvre les politiques relatives à la protection et à la gestion de la faune et de la flore sauvagesainsi qu'à la chasse ;*__ participer aux politiques de l'environnement et à la prévention des pollutions et des nuisances ;* participer à la gestion et au contrôle des aides publiques à la forêt ;* mettre en œuvre les aides publiques au pastoralisme.VI. Le service « Eau », qui est chargé en particulier de :* mettre en œuvre les politiques relatives à la pêche en eau douce et à la protection et à la gestiondurable des eaux et de leurs ressources ainsi qu'à l'amélioration de la qualité, y compris par la mise enœuvre des mesures de police y afférentes.VII. Le service « Habitat, Construction », qui est chargé en particulier de :* mettre en œuvre les politiques relatives au logement, à l'habitat et à la construction, notamment cellesde l'ANAH relatives à la réhabilitation du parc privé et à la lutte contre l'habitat indigne, et de l ANRU ;* mettre en œuvre les politiques relatives à la gestion et au contrôle des aides publiques pour laconstruction de logements sociaux ;* participer à la mise en œuvre des politiques relatives à la sécurité des bâtiments et des installations et àleur accessibilité pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite pour l'ensemble du département.
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Vill. Le service « Mer et Littoral », qui est chargé en particulier de :¢ mettre en œuvre les politiques relatives à la protection du milieu marin, en coordonnant notamment lapréparation à la lutte contre les pollutions à l'interface terre-mer, et en participant aux polices del'environnement en mer ; |* mettre en œuvre les politiques de gestion et de contrôle des pêches maritimes et des cultures marinesau niveau inter-départemental, y compris le suivi des criées, organisations de producteurs, etcoopératives maritimes;* assurer la coordination, sous l'autorité du préfet maritime, des actions de prévention (y compris lacommunication), de contrôle de la sécurité des activités nautiques et encadrer les manifestationsnautiques ;¢ mettre en œuvre les politiques de dévolution des domaines publics maritime et fluvial ;+ la gestion des gens de mer et du suivi de la conformité des structures économiques, tant pour ce quiconcerne les armements de commerce et de pêche que les entreprises et les prestataires de loisirsnautiques ;¢ organisation et l'encadrement des permis plaisance ;* le suivi de la flotte de plaisance, y compris la police de la conformité aux normes ;+ la mise en œuvre des compétences relevant de la station navale française de la Bidassoa.IX. La « Capitainerie du port de Bayonne », qui est chargé en particulier :* de la police de l'exploitation du plan d'eau par mise à disposition de l'autorité portuaire ;¢ des missions de l'autorité investie du pouvoir de police portuaire, et notamment celles relatives audomaine, aux matières dangereuses, et à la sûreté ;* de la préparation et la coordination des premières mesures d'intervention en cas de sinistre dans le port.X. La mission « Sécurité - Défense », qui est chargée en particulier :* __ d'assister le directeur dans ses fonctions de responsable Sécurité-Défense ;+ __ d'organiser le dispositif d'astreintes.
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1% août 2025, date à laquelle l'arrêté n°64-2020-12-22-004du 22 décembre 2020 est abrogé.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le directeur départemental desterritoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
25 JUL. 2025- Pau, le
Le Préfet,
Jean-Marie GIRIER
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