PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-169
PUBLIÉ LE 18 MARS 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Direction des
affaires juridiques
75-2024-03-18-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-03-18-00012
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 19 mars 2024
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la navigation à la
hauteur du pont de Sully du 19 mars 2024 3
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité


Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France




Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aména gement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
relatif à la navigation à la hauteur du pont de Sul ly du 19 mars 2024

Le préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite


Vu le Code des transports, notamment les dispositions de la quatrième partie réglementaire portant
règlement général de police de la navigation intéri eure ;

Vu le décret n O 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral modifié n O75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne (ci-après le RPP) ;

Vu le rapport de la Ville de Paris/Direction de la Vo irie et des Déplacements sur l'état du pont de Sull y
en date du 13 mars 2024 ;

Vu l'avis à la batellerie n°FR202401796 du 16 mars 20 24 relatif à l'obstacle à la navigation (morceau
cassé du pont de Sully) ;

Vu les avis de la Ville de Paris, de la préfecture de police, de VNF (bassin de la Seine) et d'HAROPA
PORT en date du 18 mars 2024;

Considérant l'accident de navigation survenu le 31 janvier 202 4 ayant conduit à ce que les trois arcs
amont de la passe n°2 sont sectionnés ou fragilisés ;

Considérant qu'il ressort du rapport de la Ville de Paris du 1 3 mars 2024 précité qu'il n'y a pas d'indices
ni visuels, ni de mesures permettant de conclure à une évolution des dégradations de l'ouvrage ; que
l'état actuel de l'ouvrage peut être considéré comm e stable en considérant le faible gradient
thermique journalier; que les résultats de la premi ère modélisation structurelle de l'ouvrage confirme nt
cette stabilité sous condition, la seconde modélisa tion ne permet pas de modifier ces conclusions ;
que la surveillance visuelle et les mesures de l'ou vrage sont à poursuivre ; Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la navigation à la
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Considérant que le rapport préconise par ailleurs de privilégi er une navigation fluviale sous l'arche en-
dommagée en début de matinée et suite à une inspect ion visuelle diurne ;

Considérant qu'en dessous d'une cote de 4,3 m sur l'échelle d' Austerlitz, la Ville de Paris a écarté tout
risque additionnel pour la structure du pont provoq ué par l'immersion de la base des arches ; que
dans ces conditions, les dispositions du règlement particulier de police prévoyant un arrêt de
navigation au-delà de cette cote sont applicables ;
Considérant que les 15 et 16 mars 2024, la Ville de Paris a pro cédé à la dépose d'un morceau d'arc cas-
sé rendue nécessaire par la fissuration évolutive c onstatée depuis quelques jours afin d'éviter une
chute incontrôlée ;
Considérant que le morceau d'entretoise de l'arche du pont dépo sé n'est pas couché au fond de la
Seine, qu'il est situé dans la passe n°2 à une dist ance de 2 à 3 mètres de la pile située entre les pa sses
n°2 et n°3 et à proximité de la limite du chenal de navigation, qu'il dépasse du fond d'une hauteur
d'environ 1,10 mètres ; qu'un avis à batellerie a été pris par VNF le 16 mars 2024 appelant à une ex-
trême vigilance lors des passages par la passe n°2 dans le sens avalant au niveau du pont de Sully pou r
cette raison ;


ARRÊTE




ARTICLE 1 :
Sous réserve de l'article 5, la navigation est inte rdite dans le bras principal de la Seine pour tous les
bateaux dans le sens avalant du PK 168,580 (pointe amont de l'Ile Saint-Louis) au PK 1 69,575 (pointe
aval de l'Ile Saint-Louis).
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau des
arrêts de navigation et des modifications des règle s de route.


ARTICLE 2 :

Le franchissement du pont de Sully PK 168,700 est u niquement autorisé aux bateaux dans le sens
montant, et ce, par la passe n o 3.

Compte tenu des circonstances, les conducteurs veil lent à respecter particulièrement les distances de
sécurité et à maîtriser leur vitesse.


ARTICLE 3 :

Par dérogation à l'article 9.2 du RPP et en deçà de la cote 2,5 m à la station Vigicrues du pont
d'Austerlitz, les bateaux de marchandises et les ba teaux de plaisance d'une longueur inférieure ou
égale à 60 mètres et d'une largeur inférieure ou ég ale à 10 mètres, sont autorisés à naviguer, de 07 h 30
à 18 h, dans le bras Marie du PK 168,580 (pointe am ont de l'Ile Saint-Louis) au PK 169,575 (pointe ava l
de l'Ile Saint-Louis) dans le sens avalant.
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Il est rappelé que selon l'article 5.2 du RPP, les dimensions du chenal de navigation dans le bras Mar ie
sont les suivantes :
- mouillage garanti 2,60 m ;
- hauteur libre à la retenue normale 6 m.


ARTICLE 4 :

Par dérogation à l'article 21 du RPP et sauf dans l es cas prévus à l'article 5, les bateaux sont autor isés à
naviguer en permanence dans le sens montant entre l e pont au Change (bras de la Cité) et le pont de
Sully (bras de la Tournelle) .

Les bateaux naviguant dans les bras secondaires (br as Marie et de la Monnaie) laissent la priorité aux
bateaux montant dans le bras principal.


ARTICLE 5 :

Sous réserve que l'inspection visuelle préalable du pont réalisée sous l'autorité de la Ville de Paris n'ait
pas conclu à l'impossibilité de navigation, tout co nducteur, informé d'une part de l'accident survenu le
31 janvier 2024 qui a fragilisé la passe n°2 du pon t et d'autre part des conclusions du rapport de la Ville
de Paris du 13 mars 2024 susvisé, qui fait connaîtr e son intention d'emprunter la passe n°2 dans le se ns
avalant est autorisé à le faire dans l'un des créne aux de passage suivants d'ouverture exceptionnelle de
celle-ci (PK 168,700), selon les modalités décrites ci-après :

• Mardi 19 mars de 8h35 à 11h50.

Lors du créneau de passage exceptionnel du mardi 19 mars susvisé, le trafic s'écoule dans le sens
avalant de 8h35 à 9h50, puis les modalités de navig ation sont régies par les horaires de l'alternat da ns
le bras principal entre le pont de Sully et le pont au Change prévues à l'article 21 du RPP.

Les bateaux stationnés entre le pont Sully et le po nt d'Austerlitz ne sont pas autorisés à quitter leu r
stationnement plus de 15 minutes avant le début du créneau et doivent attendre la confirmation du
début du créneau par VHF (canal 10) pour quitter le ur stationnement.

Les bateaux ne pouvant pas emprunter le bras Marie pour des raisons de longueur ou de tirant d'eau
seront prioritaires lors des réouvertures exception nelles du bras principal dans le sens avalant.

Le gestionnaire de la voie d'eau peut interrompre l a navigation dans le bras principal et le
franchissement du pont de Sully dans les sens avala nt et montant en cas d'incident.

La brigade fluviale de la préfecture de police veil le à la bonne réalisation de ces ouvertures
exceptionnelles.


ARTICLE 6 :
La limite du chenal de navigation de la passe n°2 d u côté de la pile située entre les passes n°2 et n° 3 est
déplacée d'un mètre vers le centre du chenal. La si gnalisation en place ne tient pas compte de cette
modification.
Le gestionnaire de la voie d'eau avertit par voie d 'avis à la batellerie les usagers de la voie d'eau de
cette modification des règles de route et les rappe lle à une extrême vigilance en raison de la positio n
du morceau d'entretoise de l'arche du pont déposé en f ond de Seine .
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ARTICLE 7 :

Le présent arrêté est notifié au préfet de police, à la Ville de Paris, à VNF et HAROPA PORT, et publi é
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de la région Île-de-France, préfecture de Paris,
accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.

Il est susceptible de faire l'objet d'un recours co ntentieux devant le tribunal administratif de Paris dans
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.


ARTICLE 8 :

Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion Île-de-France, préfet de Paris, le préfet de po lice,
le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF ) et la maire de Paris sont chargés de l'exécution du
présent arrêté, chacun en qui les concerne.


Fait à Paris, le 18 mars 2024
Le préfet de la Région d'Île-de-France,
préfet de Paris

signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-03-18-00012 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL relatif à la navigation à la
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