PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-580
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-09-23-00007 - Arrêté 2025-01147 du 23 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 24 septembre 2025 (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral N° 2025 -
315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise
en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings
avions B08 et B12 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 8
75-2025-09-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
316
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 12
75-2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 317
prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du 14
novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre la généralisation d'une signalisation de
limitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport
Paris-Charles de Gaulle, (3 pages) Page 16
75-2025-09-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages entre
les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 20
75-2025-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le
terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
(3 pages) Page 24
75-2025-09-24-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des
trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 28
75-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 -
321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour
permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions
Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de
Gaulle, (3 pages) Page 32
2
Préfecture de Police
75-2025-09-23-00007
Arrêté 2025-01147 du 23 septembre 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis
(93) le 24 septembre 2025
Préfecture de Police - 75-2025-09-23-00007 - Arrêté 2025-01147 du 23 septembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 3
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CABINET DU PREFET



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Arrêté n°2025-01147
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 23 septembre 2025 formée par la direction territoriale de la
sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter,
d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installée sur des
aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes
et des biens en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;

Considérant que la cité du Gros Saule située sur la commune d'Aulnay-sous-Bois (93)
abrite un important point de trafic de stupéfiants, engendrant ainsi des troubles à l'ordre
public ; qu'il convient de prévenir les troubles à l'ordre public et la commission
d'infractions ainsi que d'assurer la sécurité des personnes, des biens et des effectifs de
police mobilisés dans ce secteur ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas échéant, d'organiser
de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel, notamment en cas
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 4
2025-01147 2
d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif
permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de
Seine-Saint-Denis porte sur l'engagement d'une caméra aéroportée qui pourra être en vol
en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-
Denis,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés à Aulnay-sous-
Bois (93) au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3
– La présente autorisation s'applique au sein de la cité du Gros Saule à Aulnay-
sous-Bois (93) conformément au périmètre géographique figurant en annexe au présent
arrêté.

Article 4 –
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 24 septembre 2025 de
13h00 à 20h00 pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 6 – Le préfet de Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police et sera publié aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture de Seine-Saint-Denis.

Fait à Paris, le 23 septembre 2025




SIGNE
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet
Magali CHARBONNEAU

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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 5
2025-01147 3
Annexe de l'arrêté n°2025-01147 du 23 septembre 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 6
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transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs en Seine-Saint-Denis (93) le 24 septembre 2025 7
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00005
Arrêté préfectoral N° 2025 - 315
Réglementant les conditions de circulation pour
permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux
parkings avions B08 et B12 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 28 août 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 9 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploitation de 2 stationnements de bus provisoires
face aux parkings avions B08 et B12, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées
des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Deux stationnements de bus provisoires sont créés face aux parkings avions B08 et B12 de l'aéroport Pa -
ris-Charles de Gaulle jusqu'au 28 août 2026.
La signalisation sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00005 - Arrêté préfectoral N° 2025 - 315
Réglementant les conditions de circulation pour permettre la mise en exploitation
de 2 stationnements de bus provisoires face aux parkings avions B08 et B12 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police
75-2025-09-24-00006
Arrêté préfectoral n° 2025 - 316
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre l'électrification
(phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 316
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
12
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 316
Réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 – Aires Québec
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 316
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 4 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 10 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre l'électrification du terminal 3 – Aires Québec de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre l'électrification du terminal 3 – Aires Québec de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle auront lieu du 30 septembre au 21 novembre 2025.
Ils seront réalisés en 8 phases :
- du 30 septembre au 7 octobre (travaux de jour et de nuit) - Phase 6-1  : création d'un poste
haute tension sans empiètement sur la chaussée
- du 6 octobre au 7 novembre (travaux de jour et de nuit)  : création de réseaux secs et mise à la
côte de réseaux existants. Pendant toute cette période, la chaussée sera rétrécie avec un
alternat par panneaux de circulation de types B15 et C18
o phase 6-2 (du 6 au 10 octobre)  : ces travaux nécessitent des extensions ponctuelles de
balisage sur la chaussée pour la création d'une traversée de réseau sec, ainsi que sur les
places de stationnement pour la création d'une bordure GBA au nord des places de
stationnement
o phase 6-3 (du 13 au 16 octobre) : ces travaux nécessitent des extensions ponctuelles de
balisage sur les places de stationnement pour la création d'une bordure GBA au nord des
places de stationnement
o phase 6-4 (du 16 au 24 octobre ): ces travaux nécessitent des extensions ponctuelles de
balisage sur la chaussée pour la création d'une traversée de réseau sec
o phases 6-6 et 6-7(du 29 octobre au 7 novembre) : pas d'empiètement sur la chaussée
- du 27 au 28 octobre (travaux de jour et de nuit) - Phase 6-8  : création des places de
stationnement avec un rétrécissement de la chaussée par des panneaux de circulation de types
B15 et C18
- du 10 au 21 novembre (travaux de nuit (23h-5h)) - Phase 6-9  : création de réseaux secs avec une
déviation et la fermeture partielle du rond-point
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 316
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou tout changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 316
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre l'électrification (phase 6) du Terminal 3 - Aires Québec de
l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
15
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00007
Arrêté préfectoral n° 2025 - 317 prolongeant la
durée de validité de l'arrêté 2024-325 du 14
novembre 2024 réglementant temporairement
les conditions de circulation pour permettre la
généralisation d'une signalisation de limitation
de hauteur autour des satellites du terminal 1 de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 317 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du
14 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la généralisation d'une signalisation de
limitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
16
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtLeG
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 317
Prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du 14 novembre 2024
réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la
généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des satellites du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de
Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté 2024-325 du 14 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation
pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des satellites du
terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2024-01368 du 16 septembre 2024 portant délégation au préfet délégué pour la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-
Orly;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 317 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du
14 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la généralisation d'une signalisation de
limitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
17
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 11 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de
Gaulle et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur
autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des
usagers et des personnes chargées des travaux , il convient de réglementer temporairement la
circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :

Le premier alinéa de l'article 1 de l'arrêté n° 2024-325 du 14 novembre 2024 susvisé est modifié comme
suit :
Les travaux pour permettre la généralisation d'une signalisation de limitation de hauteur autour des
satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle sont prolongés jusqu'au 31 décembre
2026.

Les autres dispositions de l'arrêté susmentionné restent inchangées.
Article 2 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
 soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
 soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
 soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 317 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du
14 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la généralisation d'une signalisation de
limitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
18
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00007 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 317 prolongeant la durée de validité de l'arrêté 2024-325 du
14 novembre 2024 réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre la généralisation d'une signalisation de
limitation de hauteur autour des satellites du terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle,
19
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00008
Arrêté préfectoral n° 2025 - 318
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des
marquages entre les parkings avions E15 et E17
du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport de
Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
20
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages
entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
21
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 12 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages entre les
parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour
assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer
temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings
avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 5
nuits (23h-5h00), du 27 au 31 octobre 2025.
Ils nécessitent la mise en place d'une signalisation temporaire de type CF12 du SETRA.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
22
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00008 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 318
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la modification et la mise en exploitation des marquages entre les parkings avions E15 et E17 du terminal 2E - satellite 3 de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
23
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00009
Arrêté préfectoral n° 2025 - 319
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire
sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
24
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
25
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 15 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 16 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B de
l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des
travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B de l'aéro -
port Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, du 29 septembre au 24 octobre 2025.
Ils nécessitent la modification du tracé de la voirie.
Le chantier sera réalisé en 3 phases successives qui impliquent 3 modifications de marquages. Les voies
de circulation ainsi que les voies d'entrée – sortie du tri bagages seront conservées.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
2
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
26
Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00009 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 319
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la création d'un réseau enterré multitubulaire sur le terminal 2B
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
27
Préfecture de Police
75-2025-09-24-00010
Arrêté préfectoral n° 2025 - 320
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des
trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport
de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
28
E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
29
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 17 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du
CDG express de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers et des
personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux abords
du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la réalisation de l'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express de l'aé -
roport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, de jour et de nuit, jusqu'au 31 janvier 2026.
Ils nécessitent la fermeture de la portion de route entre le parking avions C14 et la verrière TGV.
Une déviation vers l'Est sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
3
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00010 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 320
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la réalisation des travaux d'étanchéité des trémies du tunnel du CDG express de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Préfecture de Police
75-2025-09-24-00011
Arrêté préfectoral n° 2025 - 321
Réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des
voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4
de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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E = _PlDE POLICELibertéEgalitéFraternité
Délégation de la préfecture de Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
ARRETE PREFECTORAL N° 2025 – 321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord
du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;
Vu le décret du 26 juin 2024 par lequel Monsieur Stéphane DAGUIN est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu le décret du 24 août 2024 par lequel Monsieur Yves Bossuyt est nommé sous-préfet chargé de
mission, adjoint au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris
- Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1er ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2003 modifié relatif à la signalisation sur les voies de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003, réglementant la circulation sur les voies de la zone
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;
Vu l'arrêté n° 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly auprès du préfet de police ;
DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;
Vu la demande du groupe ADP, en date du 18 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 18 septembre 2025 ;
CONSIDERANT que, pour permettre la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et
Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, et pour assurer la sécurité des usagers
et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer temporairement la circulation aux
abords du chantier,
ARRETE
Article 1 :
Les travaux pour permettre la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au
nord du satellite 4 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle auront lieu, pendant 5 nuits, du 5 au 30 octobre
2025.
Ils nécessitent la fermeture du cheminement véhicules traversant les voies Golf et Echo au nord du sa -
tellite 4.
Une déviation de circulation sera mise en place.
La signalisation temporaire sera conforme aux plans joints au dossier transmis à la préfecture de police.
Article 2 :
La pré-signalisation et la signalisation mises en œuvre par l'entreprise ou les entreprises sous-traitantes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la huitième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (manuel du chef de chantier-Signalisation
temporaire-Édition du SETRA).
Article 3 :
Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.
Article 4 :
Les mesures de sécurité doivent être respectées scrupuleusement par les différents intervenants.
La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du chantier en cas de nécessité.
Article 5 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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Article 6 :
Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités du chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.
Paris-Charles de Gaulle, le 24 SEP. 2025
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Signé
Stéphane DAGUIN
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfet de police – Délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex ;
- soit par voie d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours administratif gracieux ou hiérarchique, un recours
contentieux peut être formé conformément à l'alinéa précédent. Le délai du recours contentieux est
alors prorogé par l'exercice de ces recours administratifs.
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Préfecture de Police - 75-2025-09-24-00011 - Arrêté préfectoral n° 2025 - 321
Réglementant temporairement les conditions de circulation pour permettre
la rénovation de la couche de roulement des voies avions Golf et Echo au nord du satellite 4 de l'aéroport de Paris-Charles de Gaulle,
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