EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-029
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-01-01-00029 - Délégation de signature 2024-25 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, aux Dr LE MONNIER, BRUHL et
RISSELET-DEMAEGDT (3 pages) Page 3
27-2024-01-16-00005 - Délégation de signature 2024-30 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame LE GALL (2 pages) Page 7
Préfecture de l'Eure / Direction des sécurités
27-2024-01-23-00005 - Arrêté habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens
catégorisés (2 pages) Page 10
27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés (4 pages) Page 13
2
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-01-00029
Délégation de signature 2024-25 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, aux Dr LE
MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - Délégation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par intérim, aux
Dr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 3
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/25
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hopital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1* janvier 2024 ;Vu, l'arrêté du 1 décembre 2012 nommant Madame le Docteur Sophie LE MONNIER, en qualité de PraticienHospitalier Pharmacien au Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux et le procès-verbal l'installant dans ses fonctions au7 janvier 2013 ;
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - Délégation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par intérim, aux
Dr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 4
Vu, l'arrêté du 1" janvier 2017 nommant Madame le Docteur Sandrine BRUHL, en qualité de Praticien HospitalierPharmacien au Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux et le procès-verbal l'installant dans ses fonctions au 1 février2017 ;Vu la décision n°2019/42 du 24 mai 2019 nommant Madame le Docteur Sandrine BRUHL en qualité de responsablemédical de la pharmacie à compter du 3 juin 2019 ;Vu, l'arrêté du 1* juillet 2023 nommant Madame le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDT, en qualité dePraticien Hospitalier Pharmacien au Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux et le procès-verbal l'installant dans sesfonctions au 1" août 2023 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;DECIDE
Article 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Madame leDocteur Sandrine BRUHL, Praticien Hospitalier Pharmacien et Responsable médical de la Pharmacie à l'effet designer, dans la limite de ses attributions les documents concernant la pharmacie, à savoir, la correspondance courante,les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2 pris en exécution d'un marché ainsi que les factures pour servicefait.
Article 2 :En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur Sandrine BRUHL, la délégation de signature est accordéeà Madame le Docteur Sophie LE MONNIER et à Madame le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDTà l'effet designer, dans la limite de leurs attributions, les documents concernant la pharmacie, à savoir, la correspondancecourante, les bons de commande des comptes 602.1 et 602.2 pris en exécution d'un marché ainsi que les factures pourservice fait.Article 3 :La présente délégation ne permet pas :- la signature de marchés publics ;- la signature d'achats hors marché.Article 4 :Madame le Docteur Sandrine BRUHL, Madame le Docteur Sophie LE MONNIER et Madame le Docteur CarolineRISSELET-DEMAEGDT s'engagent à avertir la Directrice par intérim de l'établissement des événements qui, enraison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, laresponsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 5 :Les documents doivent porter la mention « Pour la Directrice par intérim et par délégation ».
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - Délégation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par intérim, aux
Dr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 5
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 1° janvier 2024.Elle annule et remplace le précédente délégation n°2023/45.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Mme le Docteur Sandrine BRUHL
Praticien Hospitalier PharmacienEt Responsable Médical de la Pharmacie
Mme le Docteur Caroline RISSELET-DEMAEGDT
Praticien Hospitalier Pharmacien
Original de la décision :Copie :Dossier délégations de signatureL'intéressé(e)Dossier carrière de l'agentServices FinanciersChrono Direction
Fait à Evreux, le 1" janvier 2024
La Directrice par intérim,
Mme le Docteur Sophie LE MONNIER(&Praticien Hospitalier Pharmacien
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-01-00029 - Délégation de signature 2024-25 de Madame DANILO, Directrice par intérim, aux
Dr LE MONNIER, BRUHL et RISSELET-DEMAEGDT 6
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-01-16-00005
Délégation de signature 2024-30 de Madame
DANILO, Directrice par intérim, à Madame LE
GALL
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - Délégation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LE GALL 7
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Décision AD/AR n° 2024/30
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 10 août 2018 nommant Monsieur Patrick WATERLOT, Directeur duNouvel Hôpital de Navarre à Evreux à compter du 10 septembre 2018,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Patrick WATERLOT en date du 10 septembre 2018,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Madame Aurélie DANILO, Directrice Adjointe au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 novembre 2018 ;Vu le procès-verbal d'installation de Madame Aurélie DAN ILO, Directrice Adjointe au Nouvel Hôpital de Navarre àcompter du 3 décembre 2018 ;
Vu, l'arrêté de l'Agence Régionale de Santé de Normandie du 19 décembre 2023 prolongeant dans l'intérim dedirection du Nouvel Hôpital de Navarre Madame Aurélie DANILO à compter du 1 janvier 2024 ;Vu, le recrutement de Madame Caroline LE GALL, Adjoint des Cadres Hospitaliers affectée à la Direction desRessources Humaines en date du ler avril 2023,
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - Délégation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LE GALL 8
DECIDE
Article 1 :Madame Aurélie DANILO, Directrice par intérim du Nouvel Hopital de Navarre, délègue sa signature à MadameCaroline LE GALL, Adjoint des cadres, aux seules fins de porter plainte pour fraude auprès du Commissariat d'Evreuxcontre un ancien agent du Nouvel Hôpital.
Article 2 :La présente décision est valable pour la période de janvier 2024.La présente décision de délégation de signature sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du NouvelHôpital de Navarre et publiée au RAA de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 16 janvier 2024La Directrice par intérim,
Caroline LE GALL
ÆAdjoint des Cadres Hospitaliers
Original de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- _ L''intéressé(e)- _ Le Trésorier Principal- _ Dossier carrière de l'agent- _ Services Financiers- Chrono Direction
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-01-16-00005 - Délégation de signature 2024-30 de Madame DANILO, Directrice par intérim, à
Madame LE GALL 9
Préfecture de l'Eure
27-2024-01-23-00005
Arrêté habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS
à dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arrêté habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 10
" Cabinet du préfetPRÉFET Direction des sécuritésDE L'EURELzbertéÉgalitéFraternitéArrêté n° D3 BPA 24 0011 habilitant mademoiselle Emeline LEGOISà dispenser la formation des propriétaires ou détenteursde chiens de 1 et 2°"° catégorieVU le code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20 juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrété préfectoral n° DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU la demande d'habilitation compléte transmise par mademoiselle Emeline LEGOIS le 29 décembre2023,VU l'avis favorable du directeur départemental de la protection des populations émis le 15 janvier 2024,Considérant que mademoiselle Emeline LEGOIS justifie des qualifications et expériences reconnuesdans le domaine de l'éducation canine et de la capacité à accueillir des groupes et à organiser desformations collectives,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure,ARRETEARTICLE 1 : Mademoiselle Emeline LEGOIS, née le 23 avril 1991 à Gruchet-le-Valasse (76), domiciliée 15chemin du Pas Grillant 76940 Notre-Dame-de-Bliquetuit, est habilitée à dispenser dans le départementde l'Eure la formation portant sur l'éducation et le comportement canins, ainsi que sur la préventiondes accidents visée à l'article R. 211-5-3 du code rural et de la pêche maritime.Cette habilitation est valable pour une durée de cing années, soit jusqu'au 23 janvier 2029, pour lesformations dispensées, selon les sessions en présence des chiens : rue Antoine de Saint Exupéry 27310Bourg-Achard et au domicile des particuliers.
12Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin - CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 — www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arrêté habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 11
ARTICLE 2 : Mademoiselle Emeline LEGOIS est notamment tenue de respecter les conditions dudéroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime fixées par l'arrêté ministériel du 8 avril 2009. Elle doitégalement respecter les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueil requisesconformément à l'arrêté ministériel du 8 avril 2009.ARTICLE 3 : En cas de carence constatée dans les conditions de délivrance des formations, le retrait del'agrément pourra être prononcé.ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet du préfet de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Eure et notifié à MademoiselleEmeline LEGOIS.
Évreux, le 23 janvier 2024
Le préfet,Pour le préfet et par/délégation,Le directeur des/sÉcurités
'
Laureht MABIRE
2/2Préfecture de l'Eure - Boulevard Georges Chauvin CS 40011 - 27020 EVREUX CEDEXTél, (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00005 - Arrêté habilitant mademoiselle Emeline LEGOIS à dispenser la formation des
propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 12
Préfecture de l'Eure
27-2024-01-23-00004
Arrêté portant publication de la liste
départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou
détenteurs de chiens catégorisés
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 13
E . Cabinet du préfetPRE' FET Direction des sécuritésDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° D3 BPA 24 0012 portant publication de la liste départementaledes personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°"° et 2°"° catégorieLe préfetVU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 211-11 et suivants et R. 211-5-3 etsuivants,VU le décret du 20juillet 2022 nommant monsieur Simon BABRE, préfet de l'Eure;VU le décret du 9 septembre 2022 'nommant monsieur Karl TERROLLION, sous-préfet en serviceextraordinaire, directeur de cabinet du préfet de l'Eure,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matériellesd'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d''aptitude prévue à l'articleL. 211-13-1 du code rural et de la pêche maritime,VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requise pourl'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de la pêchemaritime,VU l'arrété préfectoral n° DCAT-SJIPE-2023-34 du 17 novembre 2023 portant délégation de signature àmonsieur Laurent MABIRE, directeur des sécurités,VU les arrêtés préfectoraux habilitant les personnes à dispenser la formation des propriétaires oudétenteurs de chiens de 1*°et 2*TM catégorie,Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de l'Eure ,ARRETEARTICLE 17 : La liste des formateurs habilités à dispenser la formation de maîtres de chiens de 1ère et2°TM catégorie et à délivrer I'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural et de lapêche maritime dans le département de l'Eure, est annexée au présent arrêté. 'ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral n° D3 BPA 23 0559 du 6 novembre 2023 portant publication de la listedépartementale des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs dechiens de 1°* et 2°"° catégorie, est abrogé.ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sanotification ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application Télérecours citoyens, accessible par le sitewww.telerecours.fr.
/2¢ de l'Eure Boulevard Georges Chauvin — CS 40011 — 27020 EVREUX CEDEXTél. (standard) 02 32 78 27 27 - www.eure.gouv.fr
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 14
ARTICLE 4 : Le directeur de cabinet du préfet de I'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Eure et mis en ligne sur le siteInternet des services de l'Etat dans l'Eure.Évreux, le 23 janvier 2024Le préfet,Pour le préfet et par/délégation,Le directeur des $écurités
/Laurent MABIRE
Préfecture de EVREUX CEDEX
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 15
ExPREFETDE L'EURELibertéTtéFraternité
Cabinet du préfetDirection des sécurités
LISTE DES PERSONNES HABILITEES A DISPENSER LA FORMATION DES PROPRIÉTAIRES OU DÉTENTEURS DE CHIENS de 1ère et 2ème CATEGORIE
12, rue Pierre LotiMonsieur Gary | 95320 HERBLAY-SUR-ALEXANDRE
ANNEXE DE L'ARRÊTE PREFECTORAL n°Dans un lieu fixe situé 54résidence Charles Yvelin àCourcelles-sur-Seine et audomicile des particuliersdoglinefamily@gmail.com 06-88-70-99-38
D3 BPA 24 0012 du 23 janvier 2024
Attestation de connaissance refative aux activités liées auxanimaux de compagnie d'espèces domestiques,9 décembre 2021D3 BPA 21 0479Jusqu'au 8 décembre 2026
Madame Mélolis | 569, rue Saint Ouen Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liées3 août 2021 c0
des particulierscanin et accompagnement des matres. Educateur canin.
Monsieur Denis 54 rue Jean Béquet
—}
dans un lieu fixe situé 54 rue Jea J _n Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées
BRULARD 76780 MORVILLE-SUR- contact@canifelin fr 07-81-87-72-97 au domicile des particuliers |aux animaux de d'espèces ques — D3 BPA 24 0315 Jusqu'au 2 août 2026RENAUX ANDELLE |Educateur canin
. 20 rue André Chapart Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités tiéesMadacm:lerr:_l}çolse 78710 ROSNY-SUR- fcantat@orange fr 06-11-74-85-98 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Dâ%';'â'äägäà Jusqu'au 9 mars 2025SEINE Educateur canin.
——
A PR dans un lieu fixe situé 28 bis routeMonsieur Claude | 1 rue de la Forêt 27330 de Sainte Marguerite 27190 Le |Certificat de capacité destiné à I'exercice des activités liées 24 octobre 2022 PCHÉRIN La Vieille-Lyre claude@dogexpress.fr 06-77-28-33-93 Fidelaire et au domicile des |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 22 0504 Jusqu'au 23 octobre 2027particuliers
p 4 —
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur Phillppe | 310 rue du bocage 27800 P " - - ñ i ; 18 novembre 2021 ,CHEVALOT Saint-Cyr-de-Salerne phil.dog@dbmail.com 06-68-44-11-40 au domicile des particuliers 'Èäcaîs::æ:äin de compagnie d'espèces domestiques. D3 BPA 21 0463 Jusqu'au 17 novembre 2026
ps |
-
; " ä dans un lieu fixe situé 533 route |Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesMonsieur 533 rue de l'Estuaire f ; i " F cuA -de- i Ÿ de l'Estuaire 27210 Saint-Sulpice-laux animaux de compagnis d'espèces domestiques. 11 juillet 2022 ' -CORDIER 2721°GÊÎ.'.'ËÎÎ..'JËÊL°° de manucordier@fres.fr 06-43-92-23-39 |" 4oGrimbouville et au domiclle |Certificat d'éludes pour les sapiteurs au t D3 BPA 22 0357 Jusqu'au 10 juillet 2027
14 juin 2021FLAMAND 27700 VEZILLON Denis.famand@orange.fr 06-38-47-99-48 | Béquet 27.700 VEZIL.LON i aux animaux de compagnie d'espèces domestiques D3 BPA 21 0230 Jusqu'au 13 juin 2026domicile des particuliers
|Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesdomicile à e : Ë...:t ;nir;\zw de cqmngpagniî d;lespèces :ome:ÿiques -p ; au domicile des particuliers, selon |Certificat de capacité pour le dressage des chiens auM°"5'!_î_'l'hg'l's"5fla" 27 ...:E%%îîïsî'flgo formation@kSinfo.fr 06-22-79-05-23 | les sessions en présence des | mordant— Certificat d études pour les sapiteurs au D:; Bagzü,â%äa Jusqu'au 15 août 2027chiens |comportement canin et accompagnement des matres —Brevet de moniteur de Club délivré par la société centralecanine
R E 231 route de la Haye A ; Centrale Canine - Certificat de travall du SNPCC pour leM'}_."ossäîfsçœ Malherbe clubcanin.foucaut@wanadoo.fr | 06-81-71-35-56 da"j::c':';;}'o% Ïëä'lèfiï 985 \dressage des chiens au mordant - Certificat de caracité du L g';'f\bzrg Ë'âäg Jusqu'au 25 octobre 202527400 ACQUIGNY Ministére de l'Agriculture destiné au d ge de chiens aumordant
dans un lieu fixe situé 16 routeMadame Alix 16 route d'Ambenay ; ; ; d'Ambenay 27180 LES BAUX- ; 27 mal 2021 ; ;GOUGEUIL 27160 LES BAUX-DE- lanoticecanine@gmail.com 06-99-80-62-74 |DE-BRETEUIL et au domicile des |Brevet professionnel d'éducateur canin D3 BPA 21 0220 jusqu'au 26 mai 2026BRETEUIL particuliers, selon les sessions enprésence des chiens
Monsieur Smail | 6 rue du vieux château ; au domicile des particuliers, selon |Attestation de ssance relative aux activités liées aux 4 décembre 2020 AHAMADACHE 95450 GOUZANGREZ tondog.educ@gmail.com 07-82-92-41-63 les sesslonî :ig r?src-'zsence des an:.ni:laux de compagnie d'espèces domastiques. Educateur D3 BPA 20 0667 jusqu'au 3 décembre 2025
A ä 3 routa de Coquere! ' Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées .Monsieur Sandric 27110 CROSVILLE-LA- \ d pectdogs@gmail com | 06-20-55-48-35 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques-| 14 Juin 2021 Jusqu'au 13 juin 2026HUGUET VIEILLE Ed canin D3 BPA 21 0228
Madame Caroline Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 novembre 2023KAYSER de 1 Courcailles 78270 Blaru carogieness@wanadoo,fr 06-81-66-88-70 au domicile des particuliers |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques- D3 BPA 23 0558 Jusqu'au 6 novembre 2028Candolte ' |Monitrice en éducation canine 2ème degré.
dans un liau fixe situé rue AntoinsMademoiselle 15 chemin du Pas Grillant ' de Saint Exupéry 27310 Bourg- |Attestation de relative aux activités llées aux 23 janvier 2024Emeline LEGOIS | 76840 Notre-Dame-de emeline.respectdogs@gmail.com | 06-58-56-63-50 Achard et au domicile des animaux de compagnie d'espéces domestiques. Educateur D3 ]BPA 2: 0011 Jusqu'au 23 janvier 2029Bliquetuit particuliers, selon les sessions en |canin comportementaliste.présence des chiens=— ' - — —— e e ;dans un lieu fixe situé 26 avenue' Winston Churchill 27400 Attestation de connalssance relative aux activités liées aux AVÜÎÆZËÏÈÎÊE P gä;';ä%ä'ä:ääâä" canimalin27@gmail.com 06-52-22-00-85 | LOUVIERS et au domicile des |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur D13598;2l22$%1066 Jusqu'au 14 avril 20269 ' particuliers, selon les sessions en comportementaliste canin.présence des chiens| |
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 16
MademoiselleSandrine NATAF
Madermoiselle AstrisJuliette NOBINE
1 Ter rue des petitsClozeaux 77540CORPALAY
166, rue Blingue 27610Romilly-sur-Andelle
nploi cor
dogswaypro@gmail com
06-64-64-28-86
06-48-03-83-07
[au domicile des particutiers, selon otles sessions en présence deschiensdans un lieu fixe situé 166 rueBlingue 27610 Romilly-sur-Andelle et au domicile desparticuliers, seion les sessions enprésence des chiens
ÏCerfifica'c de capacité destiné à l'exercice des activités liéesanimaux de compagnie d'espèces domestiques-Educateur canin-Certificat d'études pour les sapiteurs aucanin et pag des maîres30 novembre 2020D3 BPA 20 0452Jusqu'au 29 novembre 2025
Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liéesaux animaux de compagnie d'espèces domestiques2 mai 2022D3 BPA 22 0230Jusqu'au 1* mai 2027
n n dans un lieu fixe situé 24 route du; Neubourg 27370 Le Thuit-Anger |Attestation de connaissance relative aux activités liées auxMËËË;ËËË'ÊH 292r;J1eÆÈHÊLËËIÜ" muitiservice.canin@orange.fr 06-52-51-78-93 | et au domicile des particuliers, |animaux de compagnie d'espèces domestiques. Affilié à ÈËDBVÊÊÊËÊÊÊÎ Jusqu'au 6 novembre 2028pég selon les sessions en présence |l'association Canine Territoriale de l'Eure.- _ __ des chiensp R A dans un lieu fixe situé à ECOUIS ; A s el (E |Mademoiselle 12 Bis route Nationale P |Attestation de connaissance relative aux activités liées auxSandra 27440 ECOUIS 08-12-05-23-03 p%!'::S:I;Q':?;;:fegnszg;:n?:n animaux de compagnie — d'espèces ... domestiques. ZÊ; Êïänäenägäo Jusqu'au 23 novembre 2025POMPIDOU (Mussegros) ' présence des chiens Comportementaliste canin.
Attestation de connaissance relative aux activités liées auxMadame Rebecca | 49 Bis rue des Essarts — ps animaux ds compagnie d'espèces domestiques. Cartificat 28 novembre 2019 .ROULEAU 78490 LES MESNULS hopedogs78@gmail.com 06.10.30.78.49 au domicile des particuliers d'études pour les Sapi pats p canin et D3 BPA 19 0754 Jusqu'au 27 novambre 2024|accompagnement des matres - Educateur canin| ]Madame Aurélie | 171 À impasse du Pollet | ; - Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées 6 août 2019 , -SAULOT 78730 AVREMESNIL loulou and.co@free.fr 07.84.61.76.76 au domicile des particuliers aux Bnimaux de ie d'espèces d tiq D3 BPA 19 0469 Jusqu'au 5 août 2024
- q ; Certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées15 ter rue du Mesnil dans un lieu fixe situé 61 rue des A A . iMonng:LgBh?;Trwane Doucerain 27930 Le Kodisctept@gmail.com 07.86.46.95.77 | Jones 27400 Acquigny, selon les CX naissance ;e compagnie p:uîslgèä'îsssaïemde:tclgïeîs DZ:; ;Ë;Ë; ËÊÎÊ | Jusqu'au 23 octobre 2028Boulay-Morin sessions en présence des chiens u mordant-Agent cynotechnique auxiliaire de dressage '
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de i et de I pour le 'Monsieur Jean- _ 3 rue du champs de foire ; ; ; En présence des chlensetau — dressage de chiens au mordant Attestation de 26 mars 2019 lusau'Danie! THEILLET | 91670 ANGERVILLE jéformationkS@gmailcom _ | 08.81.16.42.86 domlcile des particuliers connalssance relative aux activités liées aux animaux de D3 BPA 19 0217 Jusqu'au 26 mare 2024compagnie d'espèces domestiques. Educateur canin.| dans deux lisux fixes situés : salle A s ; Rvty Aftestation de connaissance relative aux activités liées auxMadame Mégane ... 18 allée du Mont Pianté ' des associations 27190 Le M m ® 26 mars 2019 ; ,,THORLET 27190 GLISOLLES thorletmegane@aol.fr 06.41.21.14.98 Fidelaire et Club Canin rue de la älr{::ux de compagnie d'espèces domestiques. Educateur| D3 BPA 19 0218 jusqu'au 25 mars 2024tranchée 27190 Le Fidelaire nin.|—— =— — = = 4
33 route des Vallées dans un lieu fixe situé : 33 route |Certificat de capacité relatif à l'exercice des activités liéesMadame Gilberte A des Vallées 27250 Neaufles- |aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et 9 septembre 2019 A NVAILLER r ta-baronrée@wanadoo.fr 02-32-33-42-37 | Auvergny etau domicile des ... |attestation de formation d'éducateur comportementaliste D3 BPA 19 0506 jusqu'au & septembre 2024particuliers canin,| | Certificat de capacité destiné à l'exarcice des activités liéesMad Véroni Chemin dit de la aux animaux de campagnie d'espèces domestiques- 25 septembre 2023a arrsAu;omque Planquette 27300 autourduchien@gmail.com 06-08-17-57-16 au domicile des particuliers Diplome d'université Relation homme-Animal-Certificat D3 BPA 23 0523 Jusqu'au 25 septembre 2028BERNAY d'études pour les sapiteurs au comportement canin etaccompagnement des matres
Préfecture de l'Eure - 27-2024-01-23-00004 - Arrêté portant publication de la liste départementale des personnes habilitées à
dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens catégorisés 17