PREFECTURE /< a)DE POLICE | 4)ein Ne JEgalité —_Fraternité
374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation eta l'action des services de l'Etat dVu l'arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII
d'infractions pénales que la consommation d'alcool es
Cabinet du préfet




Arrêté n°2025-00762
portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur la voie
publique dans certains secteurs de Paris Centre du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment son article R. 644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment son article R. 48-1 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1 et L. 533-4 ;

Vu le décret 2004-
ans les régions et départements, notamment son article 72 ;

qui détermine les fonctions du p réfet de police de
Paris ;

ral n° 2024 -01871 du 31 décembre 2024 modifié portant interdiction de la
consommation de boissons alcooliques du 3ème au 5ème groupes sur le domaine public et de la
vente à emporter de ces boissons ainsi que diverses dispositions particulières dans certaines voies
de Paris du 2 janvier 2025 au 2 janvier 2026 inclus ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application de s articles L. 122 -1 du code de la sé curité intérieure et 72 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, à Paris ;

Considérant que, en application d u premier alinéa de
-4 du code de la sécurité
intérieure, à Paris, les agents mentionnés à l'article L. 533 -1 peuvent constater par procès -verbal
les contraventions aux arrêtés de police du préfet de police relatifs au bon ordre, à la salubrité, à
la sécurité et la tranquillité publiques ;

Considé
ture au public le 19 juin 2025 du jardin mémoriel de la place Saint -Gervais à
Paris Centre, espace aménagé par la Ville de Paris à la mémoire des victimes des attentats du 13
novembre 2015 ; que cet espace de recuei llement fait la synthèse des lieux frappé s par les
attentats, avec des stèles symbolisant chaque site touché, sur lesquelles apparaîtront les noms
des victimes décédées ;
de prévenir les troubles

t susceptible de générer dans cet espace
mémoriel ainsi que dans les rues adjacentes ;


on d'alcoolde troubles récurrents a l'ordre public observés par les forces de l'ord qu'il est établi un lienet la présence d'individusfortement alcoolisés à l'origine de troubles à l'ordre public
regroupements d'individus alcoolisés et d'y reporter, en conséquence,ayant motivé l'interdiction de consommation d'alcool
onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les troubles à l'ordrequ'une mesure de
le quai de l'Hôtel de Ville

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Considérant que la consommati
sur la voie publique est en effet un facteur aggravant
re ;
entre la consommation de boi ssons alcooliques sur la voie publique
;

Considérant, en outre, que la place Saint -Gervais est située à pro ximité immédiate de la portion
de la rue de
de la consommation de
boissons alcooliques du 3 ème au 5 ème groupes est prescrite par
arrêté préfectoral n°2024 -01871
susvisé ;
du jardin mémoriel
ainsi que dans les rues
adjacentes, les troubles et nuisances
prescrite rue de Rivoli ;

public par des mesures adaptées, proportionnées et strictement nécessaires ;
police portant interdiction de la consommation de boisso ns alcoo liques dans un périmètre
comprenant ce jardin mémoriel et ses abords pendant une durée limitée répond à cet objectif
pour les motifs sus-évoqués ;

ARRETE

Article 1er : Du 19 juin 2025 au 19 septembre 2025 inclus, la consommation de boissons alcooliques
du 3 ème au 5 ème groupes est interdite à Paris -Centre sur la voie publique dans un périmètre
comprenant le jardin mémoriel de la place Saint -Gervais, délimité par les voies et portions de
voies suivantes qui y sont incluses :

- la rue de Lobau, côté numéros pairs ;

-
, côté numéros pairs, dans sa partie comprise entre la rue de Lobau
et la rue du Pont Louis-Philippe ;

- la rue du Pont Louis-Philippe, côté numéros impairs ;

- la rue de Rivoli, côté numéros impairs, entre la rue de Lobau et la rue du Pont Louis-Philippe,
sans préjudice des prescriptions applicables à la consommation de boissons alcooliques du
3ème au 5 ème groupes dans le reste de la portion concernée de la rue de Rivoli telles que
prévues par
n°2024-01871 du 31 décembre 2024 modifié susvisé.

Article 2
er
uent pas dans
les parties du domaine public régulièrement occupées par les débits de boissons et les restaurants
disposant des autorisations nécessaires.

Article 3 : La préfète, directrice de cabinet,
, la
directrice de la sécurité de proximit
et le directeur de la police
municipale et de la prévention de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs d u dépa rtement de Paris,
consultable sur le site de la préfecture de police (https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et
communiqué à la maire de Paris et au maire de Paris Centre.

Fait à Paris, le 18 juin 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

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2025-00762 du 18 juin 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE d e la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de l a
décision de rejet.