PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-434
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet
2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures
de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
(6 pages) Page 3
75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet
2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à
l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à
Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
(5 pages) Page 10
75-2025-07-23-00003 - Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à
l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet
2025
(3 pages) Page 16
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des
plateformes aéroportuaires de Paris
75-2025-07-23-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 20
75-2025-07-23-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux
réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly (3
pages) Page 24
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-07-02-00020 - Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet
2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de
domiciliation commerciale
(3 pages) Page 28
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Préfecture de Police
75-2025-07-23-00001
Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et
différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00937
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des
concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025


Le préfet de police,

Vu le code pénal ;

Vu le code de procédure pénale ;

Vu le code la route, notamment son article L. 411-2 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211 -12 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1 et L. 613-2 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment
son article 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122-2 du code de sécurité intérieure et 73 du
décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police a la charge de l'ordre public, notamment la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, dans le département de la
Seine-Saint-Denis ;

Considérant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure, le préfet
de police peut, en vue d'assurer la sécurité d'un l ieu ou d'un événement exposé à un risque
d'actes de terrorisme à raison de sa nature et de l 'ampleur de sa fréquentation, instituer par
arrêté motivé un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes
sont réglementés ; que cet arrêté peut autoriser les agents mentionnés aux 2° à 4° de l'article
16 du code de procédure pénale et, sous la responsa bilité de ces agents, ceux mentionnés à
l'article 20 et aux 1°, 1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code à procéder, au sein d'un
périmètre de protection, avec le consentement des p ersonnes faisant l'objet de ces
vérifications, à des palpations de sécurité ainsi q u'à l'inspection visuelle et à la fouille des
bagages, ainsi qu'à la visite des véhicules suscept ibles de pénétrer au sein de ce périmètre ;
qu'aux termes de l'article 73 du décret du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de police exerce dans
le département de la Seine-Saint-Denis les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans
le département par l'article L. 226-1 du code de la sécurité intérieure ;

Considérant que, en application de l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du même code
peuvent, lorsqu'un périmètre de protection a été institué en application de l'article L. 226-1 du
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instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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même code, procéder, avec le consentement exprès de s personnes, à des palpations de
sécurité ;

Considérant que se tiendront les 26 et 27 juillet 2 025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Stray Kids ; qu'à cette occasion, un nombre très important de spectateurs
seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; que, dans le contexte actuel de menace
très élevée, cet évènement est susceptible de const ituer une cible privilégiée et symbolique
pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats récents
traduisent le niveau élevé de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan
VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24
mars 2024 ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prendre les mesures
adaptées, nécessaires et proportionnées visant à garantir la sécurité des personnes et des biens
pendant cet évènement ; que la mise en place d'un périmètre de protection comprenant
différentes mesures de police les 26 et 27 juillet 2025 à l'occasion des concerts du groupe Stray
Kids répond à ces objectifs ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
INSTITUTION D 'UN PERIMETRE DE PROTECTION

Article 1
er – Il est institué un périmètre de protection au sein duquel l'accès et la circulation des
personnes sont réglementés dans les conditions fixées par le présent arrêté, selon les modalités
suivantes :
- le samedi 26 juillet 2025 de 16h00 à 23h59 ;
- le dimanche 27 juillet 2025 de 16h00 à 23h59.

Article 2 – Le périmètre de protection institué par l'article 1
er est délimité selon la cartographie
en annexe.

Article 3 – Les points d'accès au périmètre de protection sont situés :

1° pour les piétons :
- Esplanade de l'Écluse sous l'autoroute A1 ;
- Rampe du Gai Logis ;
- Passage des Stades angle rue Henry Delaunay ;
- Rue du Mondial 1998 ;
- Rue du Tournoi des Cinq Nations ;
- Avenue du Stade de France sous l'autoroute A86 ;
- Rampe d'accès au Mail Ouest (RER D).

2° Pour les véhicules :
- Accès parking 1 et 2 rue Henri Delaunay angle rue de la Couture Saint-Quentin ;
- Accès parking 3 Passage des Stades ;
- Accès parking 1 et 2 avenue du Stade de France angle rue Ahmed Boughera El Ouafi.

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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TITRE II
MESURES DE POLICE APPLICABLES A L 'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION

Article 4 – Dans le périmètre institué et durant les périodes mentionnées par l'article 1 er , les
mesures suivantes sont applicables :

1° Mesures applicables aux usagers de la voie publique :

a) Sont interdits :
- Tout rassemblement de nature revendicative ;
- Le port, le transport et l'utilisation des artifice s de divertissement, des articles
pyrotechniques, des armes à feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tous
objets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal ou
pouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des
biens ;
- L'accès des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural et
de la pêche maritime, en particulier les chiens des 1 ère et 2 ème catégories ;

b) Les personnes ont l'obligation, pour accéder par les points de pré-filtrage et de filtrage
prévus à l'article 3 ou circuler à l'intérieur du p érimètre, de se soumettre, à la demande des
agents autorisés par le présent arrêté à procéder à ces vérifications, à l'inspection visuelle des
bagages et à leur fouille, ainsi qu'à des palpations de sécurité et, exclusivement par des officiers
de police judiciaire et, sous leur responsabilité, par des agents de police judiciaire et agents de
police judiciaire adjoints, à la visite de leur véhicule ;

c) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de résidence ou familiales doivent
accéder à l'intérieur du périmètre de protection et y circuler, sont invitées à se signaler auprès
de l'autorité de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesure de filtrage adaptée ;

2° Mesures accordant des compétences supplémentaire s aux personnels chargés de la
sécurité :
- Les officiers de police judiciaire mentionnés aux 2 ° à 4° de l'article 16 du code de
procédure pénale et, sous leur responsabilité, les agents de police judiciaire mentionnés
à l'article 20 du même code sont autorisés à procéd er, avec le consentement des
personnes faisant l'objet de ces vérifications, à des palpations de sécurité, à l'inspection
visuelle des bagages et à leur fouille, ainsi qu'à la visite des véhicules ;
- Les personnes exerçant l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du code de la
sécurité intérieure peuvent, aux points de filtrage, procéder, sous l'autorité des officiers
de police judiciaire et auprès des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec le
consentement exprès des personnes, outre à l'inspection visuelle des bagages et à leur
fouille, à des palpations de sécurité.

Article 5 – Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s' exposent les personnes en
infraction avec les dispositions du présent titre, celles qui refusent de se soumettre à
l'inspection visuelle de leurs bagages à main, à leur fouille, à des palpations de sécurité ou à la
visite de leur véhicule peuvent se voir interdire l'accès au périmètre institué par le titre 1
er ou
être conduites à l'extérieur de celui-ci.



Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 6 – Les mesures prévues par le présent arrêté peuvent être levées et rétablies sur
décision du représentant sur place de l'autorité de police, en fonction de l'évolution de la
situation.

Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, d irectrice du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet
de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et transmis au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny.


Fait à Paris, le 23 juillet 2025



SIGNE
Laurent NUÑEZ



Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.









Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00001 - Arrêté n°2025-00937 du 23 juillet 2025
instituant un périmètre de protection et différentes mesures de police à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Préfecture de Police
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Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen d'une caméra
installée sur des aéronefs à l'occasion des
concerts du groupe Stray Kids au Stade de
France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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CABINET DU PREFET







Arrêté n°2025-00938
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une
caméra installée sur des aéronefs à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade
de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 73 ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque dé partement et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorism e, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 8 juillet 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capt er, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen d'une caméra installée sur des aéro nefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personne s et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport
à l'occasion des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26
et 27 juillet 2025 ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens, la sécuri té des rassemblements ainsi que l'appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public
lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entr aîner des troubles graves à l'ordre
public, la prévention d'actes de terrorisme et la régulation des flux de transport ;

Considérant que se tiendront les 26 et 27 juillet 2025 au Stade de France à Saint-Denis, les
concerts du groupe Stray Kids ; qu'à cette occasion, un nombre très important de
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autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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spectateurs seront présents aux abords et à l'intérieur du stade ; qu'il convient d'assurer la
sécurité des personnes, des biens et des rassemblem ents à cette occasion ainsi que
d'assurer la régulation des flux de transport sur les axes desservant le Stade de France ; que,
dans le contexte actuel de menace très élevée, ces concerts sont susceptibles de constituer
une cible privilégiée et symbolique pour des actes de nature terroriste ; que plusieurs
attentats ou tentatives d'attentats récents traduis ent le niveau élevé de la menace
terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement d'une caméra aéroportée en vue de capt er, d'enregistrer et de transmettre
des images ; que les aires survolées sont strictement limitées aux zones où seront mises en
œuvre les finalités susvisées ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas
disproportionnée au regard de ces finalités ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,


ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés dans le département de la Seine-Saint-Denis
à l'occasion des concerts susvisés aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 1 caméra embarquée sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le
plan transmis en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour la mise en œuvre des finalités
précitées :
- du samedi 26 juillet 2025 à 16h00 au dimanche 27 juillet 2025 à 01h00 ;
- du dimanche 27 juillet 2025 à 16h00 au lundi 28 juillet 2025 à 01h00.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté aux recueils des
actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa m ise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
police et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes
administratifs des départements de Paris et de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 23 juillet 2025


SIGNE
Laurent NUÑEZ










Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Annexe de l'arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00002 - Arrêté n°2025-00938 du 23 juillet 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur des aéronefs à l'occasion
des concerts du groupe Stray Kids au Stade de France à Saint-Denis (93) les 26 et 27 juillet 2025
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Préfecture de Police
75-2025-07-23-00003
Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle
aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet 2025
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet 2025
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CABINET DU PREFET


Paris, le 23 juillet 2025

Arrêté n°2025-00939
autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème
du 24 au 26 juillet 2025

LE PREFET DE POLICE

Vu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;
Vu l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations
aériennes ;
Vu la demande présentée par la société NOVA SKY STO RIES pour l'organisation
d'un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord au sein de l'hippodrome de
Vincennes, à Paris 12 ème les 24, 25 et 26 juillet 2025 ;
Vu l'acceptation d'une opération UAS transfrontaliè re dans la catégorie
« spécifique » délivrée le 10 juillet 2025 par la direction de l a sécurité de l'aviation civile
nord (n° FRA-CBO-2025NOSK003/000) à la société NOVA SKY STORIES pour cette
opération ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet ;
A R R E T E
Article 1 er
La société NOVA SKY STORIES est autorisée à organiser un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage au sein de l'hippodrome de Vincennes à Paris 12 ème les 24, 25 et
26 juillet 2025 de 20h00 à 23h59 (heure locale).
La société NOVA SKY STORIES est mandatée par la soc iété KZEMOS pour réaliser
cette opération.
Article 2
Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 400 aéronefs télépilotés sans
équipage à bord, à une hauteur maximale de 115 mètres, géocage comprise.
Elle s'effectuera sous la responsabilité de Messieu rs Patrick OMLAND et Jason
MILLER, respectivement directeur de vol et directeur adjoint de vol.
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet 2025
17
2025-00939

Article 3
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié susvisé
relatif aux manifestations aériennes devront être respectées.
Article 4
L'exécution des évolutions durant la manifestation devra se faire dans le strict
respect des modalités de mise en œuvre de cette opération acceptée par la direction de
la sécurité de l'aviation civile nord.
Article 5
Le directeur des vols devra impérativement contacter, une heure avant le début de
chacune des trois opérations (deux répétitions et le spectacle), le centre d'information et
de commandement (CIC) de la direction de l'ordre pu blic et de la circulation (DOPC) de
la préfecture de Police (tél : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulation
de la mission en fonction des autres survols déjà p rogrammés et d'éventuelles
circonstances locales signalées par l'état-major de la DOPC.
Article 6
Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle aérien pourrait être
annulé.
Article 7
Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de Police de
Paris, le directeur de la sécurité de l'aviation ci vile nord et l'organisateur de la
manifestation aérienne sont chargés, chacun en ce q ui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié au directeur des vo ls et à son adjoint, Messieurs Patrick
OMLAND et Jason MILLER. Cet arrêté sera publié au r ecueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police
et sur le site internet de la Préfecture de Police de Paris.

Pour le préfet de police,
La sous-préfète
Directrice adjointe du cabinet
Signé
Elise LAVIELLE

Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet 2025
18
2025-00939
ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00939 DU 23 JUILLET 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de la notification :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.


Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00003 - Arrêté n°2025-00939 autorisant un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord
à l'hippodrome de Vincennes à Paris 12ème
du 24 au 26 juillet 2025
19
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00004
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
20
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l' aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
21
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, des axes figurés en r ouge (rue de la palette 94 310 Orly) sur le plan an nexé au
présent arrêté, du lundi 11 août 2025 à 07h00 au mardi 30 septembre 2025.
- ouverture, en double sens de circulation, des axe s figurés en vert (rue du négoce 94 310 Orly) sur l e plan
annexé au présent arrêté, du lundi 11 août 2025 à 07h00 au mardi 30 septembre 2025.
Article 2 : Un balisage des travaux et des itinéraires de dé viation seront mis en place pour la durée des
travaux avec pré-signalisation et signalisation dir ectionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux o u
rétro-réfléchissant.
Article 3
: La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 23/07/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
22
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00004 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/076 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
23
Préfecture de Police
75-2025-07-23-00005
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant
temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la
plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
24
Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de
Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly
Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant temporairement les conditions de circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
Le préfet de police
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;
Vu le décret n° 2017-288 du 6 mars 2017 modifiant le décret n° 2010-655 du 11 juin 2010 relatif au préfe t
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur L aurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national du
renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;
Vu le décret du 26 juin 2024 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-
formes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris - Orly auprès du préfet de police -
M. DAGUIN (Stéphane) ;
Vu le décret du 24 août 2024 portant nomination du sou s-préfet chargé de mission, adjoint au préfet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris - Charles de Gaulle, d u
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police - M. BOSSUYT (Yves) ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modif ié, relatif à la signalisation routière, approuvant la
huitième partie « signalisation temporaire » du liv re 1 de l'instruction interministérielle sur la sig nalisation
routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2005-1751 du 18 mai 2005 m odifié relatif à la signalisation routière en zone
publique de l'aéroport de Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2012-1486 du 3 m ai 2012 réglementant la circulation au droit des
chantiers courants et des chantiers de modification de réseaux sur les routes de la plate-forme
aéroportuaire de Paris-Orly exécutés ou contrôlés par le Groupe ADP ;
Vu l'arrêté préfectoral 2024-00331 du 11 mars 2024 re latif aux missions et à l'organisation des services du
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly constitués en délégation de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPSSAP/ORLY/2024/046 du 16 juillet 2024 relatif aux mesures de police
applicables sur l'aéroport Paris-Orly ;
Vu l'arrêté préfectoral 2025-00250 du 26 février 2025 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de
Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu la demande du Groupe ADP ;
Considérant que, dans le cadre de travaux routiers, il convien t de réglementer temporairement la
circulation sur la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly ;
Considérant les avis positifs rendus par les services de la di rection de l'ordre public et de la circulation
(DOPC) et du service de sécurité du quotidien de l' aéroport d'Orly (SSQAO) travaillant sur l'aérodrome de
Paris-Orly ;
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
25
ARRÊTE
Article 1er : Des travaux de voirie seront réalisés sur l'emprise de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly.
Ces travaux impacteront la circulation routière selon les modalités suivantes :
- fermeture à la circulation, aux dates indiquées c i-dessous, des axes figurés en rouge (une partie de la rue
du musée) sur le plan annexé au présent arrêté, de 20h00 à 04h30 chaque jour : du mardi 29 juillet 2025 au
jeudi 31 juillet 2025.
Article 2
: Un balisage des travaux et des itinéraires de déviation (axes figurés en vert sur le plan annexé au
présent arrêté) seront mis en place pour la durée d es travaux avec pré-signalisation et signalisation
directionnelle. Ce balisage temporaire sera lumineux ou rétro-réfléchissant.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation nécessa ires seront mises en œuvre par l'entreprise en
charge de la fermeture. Elles seront conformes aux prescriptions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 4 : La vitesse sera abaissée de 20 km/h sur les voiries concernées par le chantier de travaux pendant
toute la durée du chantier ainsi que pendant les phases de pose et de dépose du balisage.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera const atée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification :
- soit d'un recours gracieux auprès du préfet de police de Paris (Délégation de la préfecture de police pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget et de Paris-
Orly – 7 rue du Commandant Mouchotte – Orlytech - Bâtiment 517 – 91 550 PARAY-VIEILLE-POSTE) ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer – direction des li bertés
publiques et des affaires juridiques ;
- soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle
77 000 MELUN).
Article 7
: La directrice de l'aéroport de Paris-Orly, la di rectrice de la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Police de Paris et qui devra être affiché aux abords du chantier.
Fait à Paris-Orly, le 23/07/2025 Le préfet délégué p our la sécurité
et la sûreté des plates-formes aéroportuaires
de Paris
Signé
Le préfet
Stéphane DAGUIN
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
26
Préfecture de Police - 75-2025-07-23-00005 - Arrêté DPPSSAP/ORLY/2025/077 réglementant temporairement les conditions de
circulation
dans le cadre de travaux réalisées au sein de la plate-forme aéroportuaire de Paris-Orly
27
Préfecture de Police
75-2025-07-02-00020
Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité
de domiciliation commerciale
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 28

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



1


Direction des usagers et
des polices administratives
Sous-direction des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité
Bureau des Polices administratives de sécurité


Arrêté n° DOM 2025089 du 02/07/2025

portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale


Le préfet de Police,

VU la directive 2005/60/CE du Parlement et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la
prévention de l'utilisation du système financier au x fins de blanchiment de capitaux et de
financement du terrorisme ;


VU le code de commerce, notamment ses articles L. 123 -10 à L. 123-11-8 et R. 123-166-1 à
R. 123-171 ;

VU le code monétaire et financier, notamment ses arti cles L. 561-2, L. 561-37 à L. 561-43 et
R. 561-39 à R. 561-50 ;

VU l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relati ve à la prévention de l'utilisation du
système financier aux fins de blanchiment de capita ux et de financement du terrorisme,
notamment son article 20 ;

VU le décret n°2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires
d'entreprises soumises à immatriculation au registr e du commerce et des sociétés ou au
répertoire des métiers notamment son article 4 ;

VU l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modif iée, portant institution de l'ordre
des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable,
notamment son article 22 alinéa 3 ;

VU l'arrêté n° DOM 2019033 du 26 juin 2019 autorisant la société PKF-FI.SOLUTIONS, n°
identifiant 482 040 235 R.C.S. de PARIS, à exercer l'activité de domiciliation dans les locaux
de son siège social et établissement principal sis 8 rue Bayen – 75017 PARIS, pour une durée
de six ans ;

VU la première résolution du procès-verbal de l'assem blée générale extraordinaire en
date du 1 er décembre 2021, par lequel la société « PKF-FI.SOLUTIONS » a adopté comme
nouvelle dénomination « Fi.Solutions » ;

VU la demande reçue le 18 avril 2025, formulée par Monsieur Jean-Marc PETIT, président de la
société susmentionnée en vue d'obtenir le renouvell ement de l'agrément préfectoral pour
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 29

ledit établissement, prévu à l'article L. 123-11-3 du Code de commerce ;

CONSIDERANT que ladite société met à disposition des personnes domiciliées des locaux
dotés d'une pièce propre à assurer la confidentiali té nécessaire et à permettre une réunion
régulière des organes chargés de la direction, de l 'administration ou de la surveillance de
l'entreprise conformément à l'article R. 123-168 du Code de commerce, au sein de son siège
social et établissement principal ;

CONSIDERANT les pièces produites par le pétitionnaire ;

SUR proposition du directeur des usagers et des polices administratives ;



A R R Ê T E



Article 1 : La société Fi.Solutions, est autorisée à exercer l'activité de domiciliation dans les
locaux de son siège social et établissement princip al 8 rue Bayen – 75017 PARIS, pour une
durée de 6 ans à compter de la date de notification du présent arrêté.

Cette autorisation est accordée sous réserve de rester une activité commerciale à titre
accessoire et de respecter l'indépendance, le statut et le code de déontologie de la
profession d'expert-comptable.

Article 2 : Conformément à l'article R. 123-166-4 du Code de commerce, toute modification
substantielle portant sur le titulaire de l'agrémen t, les locaux et les moyens selon lesquels le
titulaire dispose des locaux (bail, titre de propri été...), doit être déclarée dans un délai de
deux mois et les pièces justificatives fournies à la Préfecture de Police de Paris – Direction des
usagers et des polices administratives – Sous-direc tion des polices sanitaires,
environnementales et de sécurité – Bureau des polic es administratives de sécurité – Section
domiciliations 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04.

Article 3 : Le directeur des usagers et des polices administratives est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.

Pour le préfet de Police et par délégation

Signé par
L'Adjointe au chef de bureau des polices administratives de sécurité
Marion CHAUDRET









Délais et voies de recours
Conformément aux articles L. 410-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, dans les deux mois à
compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, auprès du Préfet de Police – DUPA– Sous-direction des polices sanitaires, environnementales et de sécurité –
Bureau des polices administratives de sécurité – 1 bis rue de Lutèce – 75195 Paris Cedex 04
Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 30

Préfecture de police
1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS 04
Tél : 3430 (prix d'un appel local)
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr



3

- un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés publiques et des Affaires Juridiques-Place Beauvau
-75008 Paris
- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris – 7, rue de Jouy – 75181 Paris Cedex 04. Ce recours juridictionnel
doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e
mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).

Préfecture de Police - 75-2025-07-02-00020 - Arrêté n° DOM 2025089 du 02 juillet 2025
portant autorisation pour l'exercice de l'activité de domiciliation commerciale 31