ARDÈCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°07-2025-339
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2025
Sommaire
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas /
07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 (9 pages) Page 3
2
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche
Méridionale - Aubenas
07-2025-10-06-00009
DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 3
DECISION N° DIR-0030 25DELEGATION DE SIGNATURE - CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE,CENTRE HOSPITALIER INTER COMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPADCHALAMBELLE (BURZET)
Le Directeur du Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale, de l'EHPAD Les Cèdres etde l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) duBurzet (07)VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35, R.6143-38, R 6145-5 à R 6145-9 ;VU le décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (dispositionsréglementaires) du Code de la Santé Publique et modifiant certaines dispositions de ceCode et son annexe ;VU le décret n° 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé ;VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique et notamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du 01 janvier 2022 entre le Centre Hospitalierd'Ardéche Méridionale, l'EHPAD Les Cédres et l'EHPAD de Burzet ;VU l'arrêté du 19 février 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualité de directeur ducentre hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, EHPAD Les Cèdres et EHPAD de Burzet(Ardèche), à compter du 1° mars 2025 ;Considérant l'organigramme de la direction ;
DECIDE
| ARTICLE 1 - OBJET |La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur JulienCESTRE, directeur du centre hospitalier Ardèche Méridionale à Aubenas, EHPAD Les Cèdres etEHPAD de Burzet (Ardèche), sur la période précisée à l'article 2.A leur initiative, les délégataires tiennent le directeur informé des actes signés dans le cadre dela présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.La présente décision annule et remplace les précédentes décisions.| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATIONLa présente décision prend effet à compter du 06 octobre 2025.
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 4
Elle est publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Ardèche.Elle est communiquée au comptable de l'établissement.Elle est également publiée sur les sites internet des établissements, elle est affichée sur lestableaux d'affichage idoines au sein des établissements et est notifiée aux personnes citées.ARTICLE 3 - LIMITES GÉNÉRALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |La délégation de signature accordée aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclutexpressément la signature des documents suivants :- Les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ardèche Méridionale,l'EHPAD Les Cèdres et l'EHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorités de l'État, les autorités administratives et judiciaires, les membres ducorps préfectoral, les élus locaux et nationaux,o Le président du conseil de surveillance du CHArMe et de I'EHPAD Les Cèdres ainsique le président du Conseil d'Administration de l'EHPAD de Burzet,o Les médias (presse écrite, audiovisuelle, internet),- Les conventions de coopération notamment inter-établissements (sauf conventionsspécifiques mentionnées expressément)Cet article s'applique à tous les délégataires mentionnés dans la présente décision.| ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES || ARTICLE 4.1 - DIRECTION GENERALE - DELEGATION GENERALE |En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Julien CESTRE, Directeur du CentreHospitalier d'Ardéche Méridionale, de l'EHPAD Les Cèdres et de l'EHPAD de Burzet, unedélégation totale et permanente est donnée 4 Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, al'effet de signer, tous les actes et pièces administratives de gestion courante, a savoir, avis,décisions à caractère exceptionnel et urgent, notes de service et d'information, courriersinternes ou externes, pour les trois structures, à savoir, le Centre Hospitalier d'ArdècheMéridionale, |' EHPAD Les Cédres et l'EHPAD de Burzet.ARTICLE 4.2 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES, DES ADMISSIONS ET DUSYSTEME D'INFORMATIONSERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affairesfinancières, des admissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente designature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,- La signature, au nom de l'ordonnäteur, de tous les actes, mandats et titres de recettes etde dépenses Page
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 GO 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 5
- L'ordonnancement des dépenses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation designature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainEHPAD Les Cèdres Monsieur CURTILLET HervéMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET HervéMonsieur WAZNER Romain
SERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financières, desadmissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente de signature portant surles domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,- Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux décèssurvenus au Centre Hospitalier d'Ardéche Méridionale (transports de corps avant mise enbiére et transports aux fins d'une autopsie)- Toutes réquisitions judicaires nécessitant la mise en paiement de l'attestations de missionEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Francois-Xavier VOLLE, délégation designature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA Béatrice
SERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur François-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, Directeur des affairesfinancières, des admissions, et du système d'information, reçoit délégation permanente designature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, actes ou notes d'information relatifs à son secteur,- Les devis et les bons de commande liés aux systèmes d'informationEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur François-Xavier VOLLE, délégation designature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER JérômeEHPAD Les Cèdres 1. Monsieur CURTILLET Hervé
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 GO - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 6
~~
|EHPAD Burzet |1. Monsieur CURTILLET HervéEn sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans ladélégation de signature de Madame COURT Isabelle et de Monsieur BACCONNIER Jérôme lasignature des devis et les bons de commande.
ARTICLE 4.3 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATIONCONTINUEPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD deBurzet, Madame CORDOVA Gaëlle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de laformation continue reçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants,dans le périmètre de son secteur :- Tous les courriers et notes d'information relatifs a son secteur,- Toutes les correspondances se rapportant a la collecte ou a l'expédition de dossiers oupiéces liés 4 son secteur- Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de son secteur,- Les contrats à durée déterminée, indéterminée, d'intérim et les avenants respectifs,- Les nominations,- Les recrutements,- Les avancements des titulaires,- Les ordres de mission,- Les décisions individuelles des agents,- La paie,- Les ordres de paiement destinés à l'ANFH,- La déciaration d'accidents de services avec les imputabilités,- Les autorisations d'absence (enfant malade, décès, mariage...),- Les autorisations absences syndicales,- Les conventions de formation, de stages et de mises à disposition de personnelEn cas d'absence ou d'empêchement de Madame CORDOVA Gaëlle, délégation de signatureest donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :Monsieur GASCOU SébastienMonsieur CURTILLET HervéMonsieur GASCOU SébastienMonsieur CURTILLET HervéMonsieur GASCOU Sébastien
CHArMeEHPAD Les CèdresEHPAD Burzet
NeTN PoP
En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans ladélégation de signature de Madame CORDOVA et des délégataires susmentionnés :- Les sanctions disciplinaires,- Les décisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,- Les ordres de mission des membres de l'équipe de directionARTICLE 4.4 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LALOGISTIQUE ET DES SERVICES TECHNIQUESPour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD dePage
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 7
Burzet, Monsieur Francois-Xavier VOLLE, Directeur Adjoint, des moyens opérationnels, dubiomédical, de la logistique des services techniques recoit délégation permanente de signatureportant sur les domaines suivants :- Tous les courriers et notes d'information relatifs à son secteur,- Les engagements de dépenses d'investissement et d'exploitation- Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux etd'équipements et aux dépenses d'exploitation (Hors GHT)- Les documents se rapportant au plan de prévention- Les devis jusqu'à 40 000€ HT- Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur VOLLE Francois-Xavier, délégation designature est donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET HervéMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Hervé
EHPAD Les CèdresEHPAD Burzet
DÉINRINDEÉ
En sus de l'article 3 - limites générales de la délégation de signature, n'entrent pas dans ladélégation de signature de Monsieur François-Xavier VOLLE et des délégatairessusmentionnés :- Les bons de commande relatifs aux dépenses d'investissement de travaux etd'équipements et aux dépenses d'exploitation, dès lors que l'acte d'engagement s'yafférent a été signé par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire(GHT) Drôme Ardèche Vercors| ARTICLE 4.5 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES |Pour le Centre hospitalier Ardèche Méridionale, l'EHPAD Les Cédres et l'EHPAD de Burzet,Monsieur Vincent BLANC, Directeur Adjoint, en charge de la stratégie et des Affaires Médicalesreçoit délégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,- Toutes les correspondances se rapportant à la collecte ou à l'expédition de dossiers oupièces liés à son secteur- Les attestations ou certificats établis à partir d'informations relevant de sa direction,- Les contrats de travail et d'intérim et avenants, Les conventions de mise à disposition,- Les nominations des sage-femmes,- Les engagements liés aux recrutements (cabinet recrutement ...),- Les ordres de mission,- La paie et documents liés,- Les conventions de formation et documents liés,- Les ordres de paiement destinés à Il'ANFH et autres organismes de formation,- La déclaration d'accidents de services avec les imputabilités,- Les autorisations de congés ou d'absence (enfant malade, décès, mariage...),
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 8
- Les plannings prévisionnels et définitifs des services médicauxEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent BLANC, délégation de signature estdonnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces mais dans la limite des affairesmédicales :
CHArMe 1. Madame PASCAL LolaEHPAD Les Cédres 1. Monsieur CURTILLET HervéEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Hervé
| ARTICLE 4.6 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALE |Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cédres et pour l'EHPAD deBurzet, Monsieur CURTILLET Hervé, Directeur Adjoint, Filière Médicale Sociale reçoitdélégation permanente de signature portant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs a son secteur,- Les contrats de séjour et ses annexes- Les contrats de prélèvements bancaires- Les attestations de loyer pour les aides aux logements- Les attestations de non meublé dans le cadre des successions- Les attestations d'hébergement- Les correspondances liées aux préavis de fin de contrat de séjour- Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions etallocations des personnes admises en établissement ou service d'hébergement social oumédico-social au titre de l'aide sociale aux personnes âgées.- Les autorisations de transports de corps avant mise en bière- Les conventions de bénévolat en faveur des EHPADs
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur CURTILLET Hervé, délégation de signatureest donnée par ordre d'exécution à l'effet de signer les mêmes pièces :CHArMe 1. Madame BORNE GaëlleEHPAD Les Cèdres 1. Madame BORNE Gaëlle2. Madame BAO AurélieEHPAD Burzet 1. Madame BORNE Gaëlle2. Madame BAO Aurélie
| ARTICLE 4.7 - COORDINATION GENERALE DES SOINS |Pour le centre hospitalier ArdècheFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) Méridionale, Monsieur ISSARTEL Laurent,Coordinateur général des soins, reçoitPage16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 9
m e
délégation permanente de signature portantsur les domaines suivants : FILIERE MEDICO-SOCIALE- Tous les courriers, attestations ou Pour le centre hospitalier Ardèchenotes d'information relatifs à son Méridionale, pour l'EHPAD Les Cédres etsecteur, pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE- Toutes les conventions de stages Gaélle, Coordinatrice générale des soins,pour le personnel non médical recoit délégation permanente de signatureportant sur les domaines suivants :- Tous les courriers, attestations ounotes d'information relatifs à sonsecteur,- Toutes les conventions de stagespour le personnel non médical
ARTICLE 4.8 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONSD'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, MadamePATRIER Cécile, Directrice de l'IFSI-IFAS, reçoit délégation permanente de signature portant surles domaines suivants :- Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs à son secteur,- Les conventions de stages de formation initiale et continue- Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage- Les conventions avec les intervenants extérieurs pour les cours à destination desapprenants- Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS
[ARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE |Pour le centre hospitalier Ardèche Méridionale, pour l'EHPAD Les Cèdres et pour l'EHPAD deBurzet, délégation est donnée à l'ensemble des délégataires cités dans cet article, pour signer enlieu et place du directeur, durant les seules périodes d'astreinte ou en cas d'empêchement dudirecteur normalement compétent :- Tous actes nécessaires à la gestion des malades, y compris les prélèvements d'organes,- Tous actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe decontinuité des soins,- Tous actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et aumaintien en fonctionnement des installations,- Les dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice- Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bièreA leur initiative, il est rappelé que les délégataires tiennent le directeur informé des actes, signésdans le cadre de la présente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Administrateur de |Grade |
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTél. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 10
É :: a e
gardeClasse ordre alphabétiqueBLANC VincentDirecteur Adjoint —BORNE Gaëlle| CHARIGNON Christine| Faisant fonction de coordinatrice des soinsCadre de SantéCHAUMETON GaëlleCHAUSSON CarineCORDOVA GaëlleCURTILLET HervéCURTILLET Sylvie
| Attachée Hors Classe d'administration hospitalièreCadre de SantéDirectrice des ressources humainesDirecteur adjointAttachée Principale d'administration hospitalière| DILASSER AurélieEL MARRADI Noura| GASCOU Sébastien|GODART Anne-Sophie
Directrice AdjointeDirectrice Adjointe| Attachée d'administration hospitalière contractuelleAttachée d'administration hospitalière! ISSARTEL Laurent| PATRIER Cécile| VOLLE François-XavierFaisant fonction de coordinateur des soins de lafilière sanitaireDirectrice de |'IFIS-IFASDirecteur adjoint
| ARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application de la présentedécision :Nom_ Classe ordre alphabétiqueBACCONNIER JérômeBLANC VincentBORNE GaëlleCADET DominiqueCHAUMETON GaëlleCHAUSSON CarineCHARIGNON Christine
Grade| Ingénieur en chef hors classeDirecteur de la Stratégie et des Affaires MédicalesFaisant fonction de coordinatrice des soins
CORDOVA GaëlleCOURT Isabelle| CURTILLET Sylvie| GASCOU Sébastien|: GODART Anne-Sophie —-ISSARTEL Laurent| PATRIER CécilePASCAL Lola
CURTILLET Hervé
Adjoint des cadres hospitaliersAttachée Hors Classe d'administration hospitalièreCadre de santéCadre de santéDirectrice des ressources humaines| Ingénieur hospitalier principalDirecteur adjointAttachée Principal d'administration hospitaliére| Attaché d'administration hospitalière| Attachée d'administration hospitalière contractuelleFaisant fonction de coordinateur des soins de lafilière sanitaireDirectrice de l'IFSI-IFASAttachée d'administration hospitalière contractuelleSEGUELA BéatriceVARIN Gilles| VOLLE François-XavierAdjoint des cadres hospitaliersAttaché d'administration hospitalièreDirecteur adjoint
BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEX16 avenue Bellande -Tél. 04 75 35 60 GO - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr -www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 11
GeWe Centre hospitalierd'Ardeche méridionale
| WAZNER Romain 7 | Ingénieur hospitalier contractuel
Fait à Aubenas, le 06/10/ 2025. Le Directeur,Julien CESTRE
Jalien CESTREV Certified by 7 yousign
16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXTéi. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr
07_CHAM_Centre hospitalier Ardèche Méridionale - Aubenas - 07-2025-10-06-00009 - DIR 030 25 - Délégation de signature au 06 10
2025 12