PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-017
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de la Protection des Populations du Gard /
service de la Sécurité sanitaire des aliments
30-2026-01-26-00004 - 20260128 arrete tarifs courses taxis 2026 (6 pages) Page 3
Prefecture du Gard /
30-2026-01-27-00001 - Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de
l'agrément de l'Institut de Formation et de sécurité (IFPS), organisme
de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe de sécurité
incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) (6 pages) Page 10
30-2026-01-26-00002 - Arrêté approbation du plan orsec crues (1 page) Page 17
30-2026-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à
M. Olivier DAVID , Directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes (3 pages) Page 19
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard /
30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 (7 pages) Page 23
Sous Préfecture d'Alès /
30-2026-01-26-00003 - A AUTORISATION n°26-01-24 du 26-01-26
EXTENSION CIMETIERE ST-CHRISTOL-LEZ-ALES (2 pages) Page 31
30-2026-01-26-00005 - A MODIF HABILITATION n°26-01-29 DU 26-01-26 (2
pages) Page 34
2
Direction Départementale de la Protection des
Populations du Gard
30-2026-01-26-00004
20260128 arrete tarifs courses taxis 2026
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PRE FET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA PROTECTION DES POPULATIONSDU GARDLibertéEgalitéFraternité Arrété n°Portant fixation des tarifs des courses en taxi dans le département du Gard
Le préfet du GardChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code du commerce, notamment son article L 410-2 :VU le code de la consommation, notamment ses articles L112-1 a L112-3 ;VU le code des transports, notamment ses articles L3121-1 à 12 et L3124-1 à 5 :VU la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social notamment sonarticle 88 ;VU le décret n° 78-363 du 13 mars 1978 réglementant la catégorie d'instruments de mesurestaximètres ;VU le décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;VU le décret n°2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxis ;VU l'arrêté du 9 juin 2016 fixant les modalités d'application du titre Il du décret n° 2001-387 du 3mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure et notamment son annexe IX :VU l'arrêté ministériel n°83-50/A du 3 octobre 1983, relatif à la publicité des prix de tous lesservices ; |VU l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;VU l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 relatif aux taximètres en service ;VU l'arrêté ministériel du 13 février 2009 relatif aux dispositifs répétiteurs lumineux de tarifs pourtaxis ;VU l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifsdes courses de taxi ;VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable destaxis prévue à l'article L3121-11du code des transports ;VU l'arrêté ministériel du 22 janvier 2024 modifié relatif aux tarifs des courses de taxi ;VU I' arrété du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026 ;
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VU l'arrêté préfectoral n° 2013-224-0004 du 12 août 2013 portant définition des caractéristiquesde la plaque d'identification des taxis ;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 portant fixation des tarifs descourses en taxi dans le département du Gard ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;VU l'arrêté préfectoral n° 30-2025-01-27-00002 du 27 janvier 2025 donnant délégation designature et mandat de représentation à Monsieur Frédéric FORNER, directeur départemental dela protection des populations ;VU l'arrêté préfectoral 30-2025-02-05-00003 du 5 février 2025 portant subdélégation de signatureet habilitation à la direction départementale de la protection des populations ;Après consultation des organisations professionnelles de taxi du Gard ;
ARRETE :Article 1°Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, les taxis du département du Gard, tels qu'ils sontdéfinis par les articles L3121-1 à 12 du code des transports et par ses textes d'application quiprévoient qu'ils doivent être munis de :1° Un compteur horokilométrique homologué, dit " taximètre ", conforme aux prescriptions duDécret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;2° Un dispositif extérieur lumineux, dont les caractéristiques sont fixées par le ministre chargéde l'industrie, qui s'illumine en vert lorsque le taxi est libre et en rouge lorsque celui-ci est en chargeou réservé. || doit notamment comporter la mention " taxi " ainsi que le ressort géographique de sonautorisation de stationnement sur sa face avant ;3° Une plaque fixée au véhicule et visible de l'extérieur indiquant le numéro de l'autorisation destationnement ainsi que son ressort géographique tel qu'il est défini par l'autorité compétente pourdélivrer l'autorisation de stationnement ;lls sont, en outre, munis de:1° Une imprimante, connectée au taximètre, permettant l'édition automatisée d'une noteinformant le client du prix total à payer conformément aux textes d'application de l'article L. 112-1 ducode de la consommation ;2° Un terminal de paiement électronique, mentionné à l'article L. 3121-1, en état defonctionnement et visible, tenu à la disposition du client, afin de permettre au prestataire de servicesde paiement d'accomplir l'obligation d'information prévue à l'article L. 314-14 du code monétaire etfinancier.Article 2Les prix maxima, toutes taxes comprises, de transport de personnes par taxis sont fixés commesuit, dans le département du Gard :
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1° prise en charge : 2,90 € ;2° tarif horaire (attente ou marche lente) : 30,00 € (valeur de la chute : 0,1 €)3° tarifs kilométriques :
Tableau des tarifs (valeur de la chute : 0,1 €)La lampe extérieure indiquant leTarif Caractéristiques du Tarifs kilométriques tarif doit être allumée de manièretransport (€) automatique, visible et nonambigué 'Course de jourA avec retourencharge |1,11 A blanche7 heures à 19 heuresCourse de nuitB avec retour en charge 1,57 B orange19 heures à 7 heuresCourse de jourC avec retour à vide 2,22 C bleue7 heures à 19 heuresCourse de nuitD avec retour à vide 3,14 D verte19 heures à 7 heures
Article 3Quel que soit le montant indiqué au compteur, pour les courses de petites distances, le tarif minimum,suppléments inclus, susceptible d'être perçu est fixé à 8 €.
Article 4L'application des tarifs de nuit est autorisée de jour lorsque sont réunies les deux conditions suivantes- routes effectivement enneigées ou verglacées ;- utilisation d'équipements spéciaux (pneumatiques antidérapants dits "pneus hiver").
Article 5Dispositions générales :Les suppléments suivants peuvent être perçus :1° Bagages : un supplément de 2 € peut être perçu pour chacun des bagages suivants :- ceux ne pouvant être transportés dans le coffre ou dans l'habitacle duvéhicule et nécessitant l'utilisation d'un équipement extérieur ;
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- les valises, ou bagages de taille équivalente, au-delà de trois valises, oubagages de taille équivalente, par passager.2° Transport à partir de la cinquième personne majeure ou mineure :- Supplément de 4 € par personne.3° Le tarif de jour est applicable de 7 heures à 19 heures et le tarif de nuit de 19 heures à 7heures. Le tarif de nuit est également appliqué les dimanches et jours fériés.4° Le conducteur de taxi doit :- mettre le taximètre en position de fonctionnement dès le début de la course eten position dû à la fin de la course ;- Signaler au client tout changement de tarif intervenant pendant la course ;- laisser le taximètre visible de la clientèle pendant toute la durée de la course ;- emprunter, sauf demande expresse du client, l'itinéraire le plus direct et leplus favorable à ce dernier.5° Le dispositif lumineux extérieur est allumé en vert lorsque le taxi est libre et uniquementdans le ressort géographique de son autorisation de stationnement. Il est allumé en rouge lorsque letaxi est en charge ou dispose d'une réservation préalable.
Article 6Pour toutes les courses réalisées par un taxi, quel que soit le montant du prix, le passager peut payerdans le véhicule par carte bancaire.Article 7L'accès au taxi est autorisé aux chiens guides d'aveugle ou d'assistance accompagnant les per-sonnes titulaires de la carte "mobilité inclusion" portant les mentions "invalidité" et "priorité" ou la per-sonne chargée de leur éducation pendant toute leur période de formation.La présence du chien guide d'aveugle ou d'assistance aux côtés de la personne handicapée ne doitpas entraîner de facturation supplémentaire dans l'accès au taxi et dans la prestation fournie.Article 8Les taximètres sont soumis à la vérification primitive, à la vérification périodique et à la surveillanceprévue au décret n°2001-387 du 03 mai 2001, suivant les modalités fixées par l'arrêté du 18 juillet2001. Article 9La lettre majuscule "L" de couleur verte (hauteur minimale 10 mm) sera apposée sur le cadran dutaximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2026.
Article 10Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1987, les tarifs et conditionsgénérales pratiqués doivent être affichés de façon parfaitement visible et lisible de toutes les places àl'intérieur du véhicule.
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Conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 6 novembre 2015 relatif à l'information duconsommateur sur les tarifs des courses de taxi, l'affichage doit comporter les mentions suivantes :1° Les taux horaires et kilométriques en vigueur et leurs conditions d'application ;2° Les montants et les conditions d'application de la prise en charge et dessuppléments ;3° Le cas échéant, les montants des forfaits et leurs conditions d'application ;4° Les conditions dans lesquelles la délivrance d'une note est obligatoire ou facultative ;5° L'information selon laquelle le consommateur peut demander que la note mentionneson nom ainsi que le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course ;6° L'information selon laquelle le consommateur peut régler la course par cartebancaire;7° L'adresse suivante, à laquelle peut être adressée une réclamation :Direction départementale de la protection des populationsMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint-Gilles — CS 1002930023 NIMES CEDEX 01ddoo@gard.qouv.fr
Article 11La délivrance d'une note pour toute course d'un montant supérieur ou égal a 25€ est obligatoire, dansles conditions prévues par l'arrêté ministériel du 15 juillet 2010 modifiant l'arrété n° 83-50/A du 3octobre 1983, relatif a la publicité des prix de tous les services. L'original est remis au client. Ledouble est conservé par le chauffeur pendant 2 ans.La note facultative pour un montant de course inférieur à 25 € devient obligatoire à la demandeexpresse d'un client.1° Sont mentionnés au moyen de l'imprimante mentionnée au 1° du II de l'article R. 3121-1 ducode des transports :- la date de rédaction de la note ;- les heures de début et fin de la course ;- le nom ou la dénomination sociale du prestataire ou de sa société ;- le numéro d'immatriculation du véhicule de taxi ;- le montant de la course minimum ;- le prix de la course toutes taxes comprises hors suppléments ;- l'adresse postale suivante, à laquelle peut être adressée une réclamation :Direction départementale de la protection des populationsMas de l'Agriculture - 1120 route de Saint-Gilles — CS 1002930023 NIMES CEDEX 01ddpp@gard.gouv.fr2° Sont soit imprimés, soit portés de maniére manuscrite :- la somme totale a payer toutes taxes comprises, qui inclut les suppléments ;- le détail de chacun des suppléments prévus à l'article 5 du présent arrêté. Ce détailest précédé de la mention « supplément(s) » ;3°A la demande du client, sont soit imprimés, soit portés de manière manuscrite :- le nom du client ;- le lieu de départ et le lieu d'arrivée de la course.
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Article 12Conformément à l'arrêté ministériel du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservationpréalable des taxis prévue à l'article L3121-11 du code des transports, lorsqu'un véhicule eststationné en attente de clientèle en dehors du ressort géographique de son autorisation deStationnement, la justification de la réservation préalable du taxi est apportée par la production d'unSupport papier ou électronique comportant obligatoirement les informations mentionnées ci-après :
- nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l'activité d'exploitant detaxis; '- numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers;-nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant une prestation de transport:-date et heure de la réservation préalable effectuée par le client;-date et heure de la prise en charge souhaitées par le client ;- lieu de prise en charge indiqué par le client.
Article 13Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et répriméesconformément à la législation en vigueur.Article 14L'arrêté préfectoral n° 30-2025-02-21-CCRF1 du 21 février 2025 portant fixation des tarifs descourses en taxi dans le département du Gard est abrogé.
Article 15Le présent arrêté fera l'objet d'une information aux membres de la commission locale des transportspublics particuliers de personnes du Gard prévue à l'article D3120-21 du code des transports.Le secrétaire général de la Préfecture du Gard, le sous-Préfet d'Alés, la sous-Préfète du Vigan, ledirecteur départemental de la protection des populations, le général commandant le groupement degendarmerie du Gard, le directeur départemental de la sécurité publique, sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela Préfecture.
Nîmes, le 26 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,Le directeur départementalde la protection des populations
Frédéric FORNER.
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Prefecture du Gard
30-2026-01-27-00001
Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de
l'agrément de l'Institut de Formation et de
sécurité (IFPS), organisme de formation aux
qualifications d'agent de sécurité incendie et
d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à
personnes (SSIAP2), de chef de service de
sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00001 - Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation et de
sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
10
| | | Direction des Sécurités |PREFETDU GARD . S'DFCLibertéÉgalitéFraternité
NÎMES, le 08/01/2026
ARR ÊT É N° 2026-01-26portant renouvellement de l'agrément d'un organisme de formation aux qualificationsd'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécuritéincendie et d'assistance à personnes (SSIAP3).
LE PRÉFET DU GARD,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public et notamment les articles MS 46 et MS 48;Vu l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnelpermanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubles de grande hauteur ; |Vu le décret n°2025-723 du 30juillet 2025 modifiantle décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté préfectoral n°30-2024-10-18-000009 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet duGard ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-01-0004 portant agrément du centre de formation Institut dePrévention et de Sécurité (IPS), n° de formation professionnelle 76300470330, ayant sonsiège social, 65 rue Etienne LENOIR (identifiant SIRET du siège 89131723200017), représentépar M. Larbi ZRITA, afin de dispenser des formations et organiser des examens relatifs auxqualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chefd'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP3) ;
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchéres - 30 045 NIMES CEDEX 9Tél :04 66 36 43 90 — Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00001 - Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation et de
sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
11
Vu la demande de renouvellement d'agrément effectuée par mail par M. Larbi ZRITA,dirigeant du centre de formation Institut de Prévention et de Sécurité (IPS), le 14 novembre2025 ;Vu l'avis du Service Départemental d'Incendie et de Secours en date du 20 novembre 2025 ;Sur proposition de. Mme la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard:
Article 1 :
Article 2 :
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
ARRETE
L'agrément du centre de formation. «Institut de Prévention et de Sécurité(IPS) », n° de formation professionnelle 76300470330, ayant son siège social, 65rue Etienne Lenoir, représenté par M. Larbi ZRITA, afin de dispenser desformations et organiser des examens relatifs aux qualifications d'agent desécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef d'équipe desécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP2), de chef de service desécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP3) est renouvelé.La durée de validité de cet agrément, dont le numéro d'ordre est le 30-29,- conformément a son précédent agrément préfectoral, est fixée a 5 ans acompter de la date du présent arrêté. L'arrêté préfectoral n°2021-01-0004 du 28janvier 2021 portant agrément de l'Institut de Prévention et de Sécurité (IPS) estde ce fait abrogé.L'organisme de formation procédera à des cycles de formation SSIAP1, SSIAP2et SSIAP3 dispensés pour une durée effective de 67 heures, 70 heures et 216heures, sur des programmes définis conformément aux annexes Il, Ill et IV del'arrêté du 2 mai 2005.L'organisation de l'examen prévu au chapitre 2 de l'arrêté du 2 mai 2005 est à lacharge de l'organisme de formation selon les dispositions prévues aux articles 8,9,10et 11 de l'arrêté du 2 mai 2005.Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 précité, le centre de formationdispose :5-a) de formateurs : M. Ahmed HAMADA, M. Bertrand EUGENE, M. Luc PINGUET,disposant des qualifications requises et des justificatifs nécessaires. |5-b) d'une convention de mise à disposition d'un lieu de formation ou d'exercice surfeu réel.5-c) d'un établissement secondaire sis ZAE Via Europa Est — 3 rue de Stockholm àVendres - 34350.L'agrément peut être retiré, à tout moment, par décision motivée du préfet du Gard,conformément à l'article 14 de l'arrêté du 2 mai 2005.
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00001 - Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation et de
sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
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Article 7 :
Article 8:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet duGard (préfecture du Gard - 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adresséà Monsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussi être saisipar l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.frLe Préfet du Gard, le directeur départemental des services d'incendie et desecours du Gard et le chef du service interministériel de défense et deprotection civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Gard. |
CENTbs TA
Le Préfet,Pour le préfet,la sous-préfèteDirectricé dé cabinet|
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00001 - Arrêté 2026-01-26 portant renouvellement de l'agrément de l'Institut de Formation et de
sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
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sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
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SOIS 30 Groupement Fonctionnel PréventionService Sécurité Incendie et Assistance a PersonnesArrêté du 2 mai 2005modifié le 22 décembre 2008
chapitre 3 article 12
reçu le 12 novembre 2025DEMANDE AGREMENT ORGANISMEDE FORMATION tsSSIAP1 - SSIAP2 - SSIAP31. RAISON SOCIALE OBSERVATIONS
INSTITUT DE PREVENTION ET DE SECURITE
2. REPRESENTANT LEGALCasier judiciaire bulletin n°3 Monsieur Larbi ZRITANé le 10/08/1987 à Oulet Yahia ( MAROC)Délivré le 11 octobre 20253. ADRESSE SIEGE SOCIALTéléphone + mail 65 rue Etienne LENOIR ZAC KM DELTA 30900 NIMES07-65-27-71-69Lieu d'activité principale:65 rue Etienne Lenoir4. Attestation "responsabilité civile"ALLIANZ ACTIF PRO 1 cours Michelet CS 3005192076 LA DEFENSE CEDEX Contrat n°614817335.6.MOYENS PEDAGOGIQUESou/et convention de mises à disposition
Lieu de formationDésenfumagevolet équipéclapet CF équipéEclairage de sécuritéBAES permanent , non permanentMoyens de secoursSSIdétecteurs, DM,coupure d'urgenceextincteurs, aire de feu , RIA, EAI,radio ER,modéles imprimés, registreEpreuvessystéme informatisé pour le QCMSite d'exercice7- PROGRAMMES DETAILLESSSIAP1SSIAP2SSIAP3Recyclage et remise à niveau
65 rue Lenoir NIMESouiouiouiouiouiouiouiouiCENTRE COMMERCIAL LA COUPOLE NIMESconformeconformeconformeSSIAP 1 : 21h / SSIAP 2: 22h / SSIAP 3 : 35h8. LISTE DES FORMATEURSformateur art.6 SSIAP2SSIAP3SSIAP3SSIAP39. FORMATION PROFESSIONNELLE
Monsieur PINGUET lucMonsieur ZRITA LarbiMonsieur EUGENE BertrandMonsieur HAMADA AhmedN° 76300470330
Curriculum vitae + CNICurriculum vitae +PasseportCurriculum vitae + CNICurriculum vitae + CNIPréfet de la RégionOCCCITANIE10. ATTESTATION FORME JURIDIQUEI" SIRET SOCIETE PAR ACTION SIMPLIFIEE89131723200017
AVIS SDISFAVORABLE.DATE AGREMENTNuméro Bey " #5
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sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
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sécurité (IFPS), organisme de formation aux qualifications d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP1), de chef
d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP2), de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes
(SSIAP3)
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Prefecture du Gard
30-2026-01-26-00002
Arrêté approbation du plan orsec crues
Prefecture du Gard - 30-2026-01-26-00002 - Arrêté approbation du plan orsec crues 17
E Cabinet du PréfetDS Direction des SécuritésLiberté SIDPCEgalitéFraternité Arrêté préfectoral n° -4{#-4-4€ - odportant approbation des dispositions spécifiques ORSEC départemental VIGILANCE CRUESLe Préfet du GardChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu le Code général des collectivités locales ;Vu le Code de l'environnement ;Vu le Code de la santé publique ;Vu l'instruction ministérielle INTE2114719 du 14 juin 2021 relative à la mise en œuvre des évolutionsdu dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues et sa note technique ;Vu le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC)du SPC Grand Delta approuvé le 16 août 2006 et mis à jour en septembre 2024 ;Vu le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC)du SPC Garonne-Tarn-Lot approuvé le 11 juillet 2022 ;Vu le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues (RIC)du SPC Med Ouest approuvé le 10juillet 2024;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, Préfet du Gard;Vu les avis des services recueillis dans le cadre de la consultation ;SUR proposition de Madame la Directrice de cabinet du Préfet du Gard ;ARRÊTEARTICLE 1: Les dispositions spécifiques ORSEC vigilance crues ci-annexées sont approuvées àcompter de ce jour dans le département.ARTICLE 2: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sapublication, de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifterritorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettrerecommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le secrétaire général adjoint,Madame la sous-préfète du Vigan, Monsieur le sous-préfet d'Alès, l'ensemble des services etorganismes mentionnés dans la mise en œuvre de ces dispositions sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
ORSEC spécifique - Vigilance crues 2
Prefecture du Gard - 30-2026-01-26-00002 - Arrêté approbation du plan orsec crues 18
Prefecture du Gard
30-2026-01-27-00003
Arrêté donnant délégation de signature à M.
Olivier DAVID , Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID , Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 19
EuPREFETDU GARDLibertéEgalitéFrateraité
Direction de la citoyenneté, de la légalité et de la coordination
Bureau de la coordination, des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°
donnant délégation de signature à M. Olivier DA VID
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique
pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l'article L.214-
3 du code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration
territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2014-751 du 1er juillet 2014 d'application de l'ordonnance n° 2014-619 du 12 juin
2014 relative à l'expérimentation d'une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux
et activités soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de déconcentration et sa circulaire
d'application du 18 novembre 2015, notamment sa quatrième partie ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'ensemble les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 modifiés relatifs à
l'autorisation environnementale ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 modifié désignant les services de police de l'eau compétents sur la
liste des cours d'eau définis par l'arrêté du 24 février 2006 pris en application de l'article 7 du
décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de
l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 décembre 2025 NOR : TECK2531286A portant nomination de
M. Olivier DA VID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes à compter du 01 février 2026 ;
Vu la convention de délégation de gestion de certaines missions de contrôle de la concession
générale pour l'aménagement du Rhône entre la frontière Suisse et la Mer au triple point de vue des
forces motrices, de la navigation et des irrigations et autres usages agricoles conclue entre Monsieur
le préfet du Gard et la direction régionale de l'environnement, l'aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes et approuvée le 23 janvier 2019 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée, pour le département du Gard, à M. Olivier
DA VID, ingénieur général des mines, en tant que directeur régional de l'environnement, de
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID , Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 20
l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, à l'effet de signer les correspondances
courantes et les documents cités ci-dessous relevant de ses attributions :
 dans le domaine de la police de l'eau :
– Tous les documents et actes, dont les arrêtés de prorogation de délais, relatifs à la procé-
dure de déclaration ou d'autorisation des installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) en
application des articles L211-1, L214-1 et suivants et R214-1 et suivants du code de l'environ-
nement, ainsi que de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 modifiée par la loi n°2015-992
du 17 août 2015 et de son décret d'application n° 2014-751 du 1er juillet 2014, ainsi que de l'or-
donnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses
décrets d'application, à l'exception :
 des récépissés de dépôt de demande d'autorisation et déclaration ;
 des certificats de projet ;
 de tout acte nécessitant l'avis préalable du CODERST ;
 des arrêtés de prescriptions spécifiques et d'opposition à déclaration ;
 des arrêtés de refus, de prescription complémentaire, d'autorisation, et des arrêtés
modificatifs.
– Tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de
police administrative de l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes
relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement, à l'exception de la
décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– Tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de
l'environnement, conformément au titre VII – Dispositions communes relatives aux contrôles et
aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
 Dans le domaine des concessions hydroélectriques :
– Tous les documents et actes relatifs aux missions de gestion et de contrôle de la concession
générale à l'aménagement du Rhône définis dans la convention de délégation de gestion de
certaines missions de contrôle de la concession générale de l'aménagement du Rhône approuvée le
23 janvier 2019 .
Article 2 : Sont exclues de la délégation définie à l'article 1e :
– les conventions liant l'État aux collectivités territoriales à leurs groupements et à leurs
établissements publics, à l'exception de celles relatives à la gestion du domaine concédé ;
– les circulaires aux maires,
– toutes correspondances adressées aux présidents des assemblées régionales et départementales,
– les réponses aux interventions des parlementaires et des conseillers généraux lorsqu'elles portent
sur des compétences relevant de l'État.
– les décisions qui ont trait à l'exercice des compétences dévolues au Préfet en matière de contrôle
administratif des communes, des départements et de leurs établissements publics.
Article 3 : Un arrêté de subdélégation de signature pris en mon nom fixera la liste nominative des
agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-
Rhône-Alpes habilités à signer les actes, en cas d'absence ou d'empêchement de M Olivier
DA VID.
La signature du délégataire ou du subdélégataire et sa qualité devront être précédées de la
mention suivante : « pour le Préfet du Gard et par délégation ».
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID , Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 21
Il peut être mis fin, à tout moment, à tout ou partie de la présente délégation de signature au
chef de service ainsi qu'aux subdélégations éventuellement accordées par le directeur régional de
l'environnement de l'aménagement et du logement à ses subordonnés.
Une copie de cet arrêté de subdélégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Gard.
Article 4 : L'arrêté n°30-2025-05-13-00001 du 13 mai 2025 donnant délégation de signature à M.
Renaud DURAND Directeur régional par intérim de l'environnement, de l'aménagement et du
logement, Auvergne-Rhône-Alpes est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date du 02 février 2026.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Gard et le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement par intérim pour la région Auvergne-Rhône-
Alpes sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Nîmes, le 27 janvier 2026
Le préfet,
signé
Jérôme BONET
Prefecture du Gard - 30-2026-01-27-00003 - Arrêté donnant délégation de signature à M. Olivier DAVID , Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes 22
Secrétariat Général Commun Départemental du
Gard
30-2026-01-23-00006
Subdelegation SGCD 20260123
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 23
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Hôtel de la Préfecture - 10 avenue Feuchères – 30045 NIMES CEDEX 9 - Tél : 04 66 36 43 90 - Fax : 04 66 36 00 87 - www.gard.gouv.fr
Secrétariat général commun départemental

SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE
La directrice du secrétariat général commun départemental du Gard,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif à la création des directions
départementales interministérielles,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux,
VU l'arrêté n°30-2020-10-29-004 du 29 octobre 2020 portant organisation du secrétariat général
commun départemental du Gard,
VU le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, en qualité de préfet du Gard,
VU l'arrêté n° U12961050462872 du ministre de l'intérieur du 21 juillet 2022, nommant Mme
Florence VERDIER-BRAQUET, directrice du secrétariat général commun départemental du Gard,
à compter du 1er août 2022
VU l'arrêté préfectoral n°30-2023-08-21-00015 du 21 août 2023 portant délégation de signature,
d'ordonnancement secondaire et de représentation du pouvoir adjudicateur à Mme Florence
VERDIER-BRAQUET, directrice du secrétariat général commun départemental du Gard,
DÉCIDE :
SUBDÉLÉGATIONS GÉNÉRALES
Article 1 er : Subdélégation de signature est donnée à Mme Céline HUILLET, directrice adjointe,
pour l'ensemble des délégations confiées par l'arrêté préfectoral susvisé à Mme Florence
VERDIER-BRAQUET, directrice du secrétariat général commun départemental, en cas d'absence
ou d'empêchement de cette dernière.
Article 2 : Subdélégation est donnée à:
Mme Corinne BOURQUIN, cheffe du service immobilier,
M. Albert WANAXAENG, adjoint à la cheffe du service immobilier, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe du service immobilier
M. Vincent ENAULT, chef du SIDSIC,
M. Eric BELLON, adjoint au chef du SIDSIC, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du
SIDSIC,
M. Ronan KERSEBET, chef du service budget,
M. Pierre-Yves LEBARS, adjoint au chef du service budget, en cas d'absence ou d'empêchement
du chef du service budget
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 24
Mme Nathalie BERT, cheffe du service des ressources humaines,
M. Wilfrid BILOT, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, chef du bureau du
recrutement et de la gestion administrative et financière, en cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe de service ressources humaines,
M. Steeve MASSARDIER, chef du bureau formation et qualité de vie au travail, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe de service ressources humaines,
M. Stéphane RAVET, chef du service logistique,
M. Pascal PERRAUD, adjoint au chef du service logistique, en cas d'absence ou d'empêchement
du chef de service logistique,
à l'effet de signer tous documents courants, dans la limite de leurs attributions respectives,
ainsi que, pour les agents placés sous leur autorité, les autorisations de déplacements
temporaires, l'octroi des congés annuels, jours RTT, jours CET et régulations diverses.
SUBDÉLÉGATION EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES
Article 3 : Subdélégation est donnée à Mme Nathalie BERT, cheffe du service des ressources
humaines, pour signer :
pour les agents du secrétariat général commun, de la préfecture et des directions
départementales interministérielles :
• les procès-verbaux d'installation des agents,
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de
congé bonifié, de congés de grave maladie, de congés de longue maladie, de congés de longue
durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de fonction à
temps plein, les décisions relatives aux accidents du travail,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• les attributions d'indemnités réglementaires y compris les indemnités d'astreintes,
• les décisions de réévaluation d'IFSE,
• les demandes de retraite,
• les décisions de revalorisation des rentes.
pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
départemental :
• les autorisations spéciales d'absence,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les contrats de vacataire,
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 25
• la signature des conventions de stage,
pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les services faits des services civiques et stagiaires gratifiés supportés par le BOP 354,
• les contrats de vacataire supportés par le BOP 354,
• la signature des conventions de stage supportées le cas échéant par le BOP 354,
en matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commun, de la préfecture et des
directions départementales interministérielles :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention.
En son absence ou en cas d'empêchement, cette subdélégation sera exercée par :
 M. Wilfrid BILOT, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, chef du bureau du
recrutement et de la gestion administrative et financière, à l'effet de signer :
pour les agents du secrétariat général commun, de la préfecture et des directions
départementales interministérielles :
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• les décisions d'attribution et de renouvellement de congés de maladie ordinaire, de
maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de paternité, d'adoption, de
congé bonifié, de congés de longue maladie, de congés de longue durée, les décisions relatives
à l'exercice du temps partiel et de retour à l'exercice de fonction à temps plein, les décisions
relatives aux accidents du travail;
• les attributions d'indemnités réglementaires y compris les indemnités d'astreintes,
• les décisions de réévaluation d'IFSE.
• pour les agents contractuels, les décisions d'attribution et de renouvellement de congés
de maladie ordinaire, de maternité, de repos supplémentaire pour couches pathologiques, de
paternité, d'adoption, de congé bonifié, de congés de grave maladie, de congés de longue
maladie, de congés de longue durée, les décisions relatives à l'exercice du temps partiel et de
retour à l'exercice de fonction à temps plein, les décisions relatives aux accidents du travail
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• les procès-verbaux d'installation des agents,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
• les bordereaux de transmission, les états de service et les attestations,
• les demandes de retraite,
• les décisions de revalorisation des rentes.
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 26
pour les agents fonctionnaires et agents contractuels du secrétariat général commun
départemental :
• les autorisations spéciales d'absence,
• les services faits pour les services civiques et les stagiaires gratifiés,
• les contrats de vacataire,
• la signature des conventions de stage,
pour les agents de la préfecture et des directions départementales interministérielles :
• les services faits des services civiques et stagiaires gratifiés supportés par le BOP 354,
• les contrats de vacataire supportés par le BOP 354,
• la signature des conventions de stage supportées le cas échéant par le BOP 354,
en matière d'action sociale pour les agents du secrétariat général commun, de la préfecture et des
directions départementales interministérielles :
• les décisions individuelles de prestations et les arrêtés attributifs de subvention.
 M. Steeve MASSARDIER, chef du bureau formation et qualité de vie au travail, à l'effet de
signer :
pour les agents du secrétariat général commun, de la préfecture et des directions
départementales interministérielles :
• en matière d'action sociale, les décisions individuelles de prestations et les arrêtés
attributifs de subvention,
• les actes courants et les décisions de dépenses générées par la formation,
SUBDÉLÉGATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE
Article 4   : Subdélégation permanente est donnée aux personnes ci-dessous pour procéder à
la validation des expressions de besoin relevant de leur compétence, dans les limites des
conditions fixées à l'article à l'article 5 de l'arrêté préfectoral susvisé :
• Mme Corinne BOURQUIN, cheffe du service immobilier
• M. Albert WANAXAENG, adjoint à la cheffe du service immobilier, en cas
d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service immobilier,
• M. Vincent ENAULT, chef du SIDSIC
• M. Eric BELLON, adjoint au chef du SIDSIC, en cas d'absence ou d'empêchement
du chef du SIDSIC,
• Mme Nathalie BERT, cheffe du service des ressources humaines,
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 27
• M. Wilfrid BILOT, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, chef du
bureau recrutement, gestion administrative et financière, en cas d'absence ou
empêchement de la cheffe de service RH
• M. Steeve MASSARDIER, chef du bureau formation, et qualité de vie au travail,
en cas d'absence ou empêchement de la cheffe de service RH
• M. Stéphane RAVET, chef du service logistique
• M. Pascal PERRAUD, adjoint au chef du service logistique, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef du service logistique
• Mme Audrey JEAN-FRAN ÇOIS, agent du service logistique, dans la limite de
5 000 € HT, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service logistique
Article 5   : Subdélégation permanente est donnée aux personnes ci-dessous pour procéder à
la signature des marchés au titre de représentation du pouvoir adjudicateur :
• Mme Corinne BOURQUIN, cheffe du service immobilier
• M. Albert WANAXAENG, adjoint à la cheffe du service immobilier, en cas
d'absence ou d'empêchement de la cheffe du service immobilier,
• M. Vincent ENAULT, chef du SIDSIC
• M. Eric BELLON, adjoint au chef du SIDSIC, en cas d'absence ou d'empêchement
du chef du SIDSIC,
• Mme Nathalie BERT, cheffe du service des ressources humaines,
• M. Wilfrid BILOT, adjoint à la cheffe du service des ressources humaines, chef du
bureau recrutement, gestion administrative et financière, en cas d'absence ou
empêchement de la cheffe de service RH
• M. Steeve MASSARDIER, chef du bureau recrutement, formation, et qualité de
vie au travail, en cas d'absence ou empêchement de la cheffe de service RH
• M. Stéphane RAVET, chef du service logistique
• M. Pascal PERRAUD, adjoint au chef du service logistique, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef du service logistique
• Mme Audrey JEAN-FRAN ÇOIS, agent du service logistique, dans la limite de
5 000 € HT, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service logistique
Article 6   : Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l'effet de
signer, dans le cadre de leurs attributions et responsabilités, tout acte relatif à :
• la gestion des crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiements) des
programmes et comptes spéciaux relevant de leur compétence,
• la validation des actes nécessaires à la liquidation des recettes (refacturation
des dépenses entre services et administrations),
• la validation des actes nécessaires aux constatations ou certifications des
services faits, à la liquidation des dépenses et à la transmission des ordres à
payer (sans limite de montant),
• la validation des demandes d'achat ou subvention de toute nature, ainsi que
des pièces justificatives qui les accompagnent, selon le tableau suivant,
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 28
• la validation des actes dans l'application comptable Chorus (Chorus Formulaires
et Chorus DT) dans les conditions fixées par le tableau suivant :
Prénom et nom Fonction Plafond d'engagement HT
Ronan KERSEBET Chef du service budget Sans limite
Pierre-Yves LE BARS Gestionnaire de la programmation Sans limite
Sylvia ALBAC Responsable des achats 10 000,00 €
Yannick BOUCAUD Responsable frais de déplacement 10 000,00 €
Magali AMZIL-MARECHAL Chargée des achats 5 000,00 €
Virginie TOULOUSE Chargée des achats 5 000,00 €
Laëtitia PUECH Gestionnaire frais de déplacement 5 000,00 €
Subdélégation est également donnée à M. Paul FOURTUNE, chargé de mission performance et
accompagnement au changement, en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice et de
son adjointe, pour la validation des actes dans l'application Chorus DT.
Article 7   : Sont habilités à effectuer des paiements par carte achat dans la limite des plafonds
fixés ci-après et dans le champ de leurs missions, les agents suivants :
Prénom et nom Fonction
Plafond TTC par
opération
courante
Plafond TTC par
opération
marché public
Stéphane RAVET Chef du service logistique 2 000,00 € 7 000,00 €
Pascal PERRAUD Adjoint au chef du service
logistique 2 000,00 € 7 000,00 €
Audrey JEAN-FRANÇOIS Agent du service logistique 2 000,00 € 7 000,00 €
Corinne BOURQUIN Cheffe du service immobilier 2 000,00 € 7 000,00 €
Étienne LITARRI Référent bâtiment du service
immobilier 2 000,00 € 7 000,00 €
Vincent ENAULT Chef du SIDSIC 2 000,00 € 7 000,00 €
Article 8: Subdélégation de signature est donnée au responsable d'inventaire, M. Ronan
KERSEBET, chef du service budget, ainsi qu'à Pierre-Yves LE BARS, adjoint au chef de service
budget, afin de signer les certificats administratifs portant sur le recensement effectué sur les
charges à payer, les produits à recevoir, les provisions pour risques et charges et les
engagements hors bilan (EHB) à rattacher à l'exercice de l'année N.
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 29
Article 9 Toutes dispositions antérieures relatives à une subdélégation de signature de Mme la
directrice du secrétariat général commun départemental du Gard sont abrogées.
Article 10   : La présente décision prend effet dès sa publication au RAA.
Pour le préfet et par délégation,
La directrice du secrétariat général
commun départemental
Florence VERDIER-BRAQUET
Nîmes, le 23/01/2026
Secrétariat Général Commun Départemental du Gard - 30-2026-01-23-00006 - Subdelegation SGCD 20260123 30
Sous Préfecture d'Alès
30-2026-01-26-00003
A AUTORISATION n°26-01-24 du 26-01-26
EXTENSION CIMETIERE ST-CHRISTOL-LEZ-ALES
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-26-00003 - A AUTORISATION n°26-01-24 du 26-01-26 EXTENSION CIMETIERE
ST-CHRISTOL-LEZ-ALES 31
Sous-préfecture d'Alész = Bureau de la Réglementation Funéraire et des AssociationsPREFET Service départemental du funéraireDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n°26-01-24Portant autorisation d'extension du cimetièrede la commune de Saint-Christol-Lez-AlèsLe préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2223-1 etL.2223-2, R.2223-1 et R.2223-2 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Christol-Lez-Alès en datedu 11 avril 2024, approuvant le projet d'extension du cimetière communal actuel, situé surla parcelle cadastrée n°115 et n°116 section CM situé route de Fontevielle à l'Ouest ducentre ville et à l'Est du cimetière existant ;Vu le dossier déposé par le maire de Saint-Christol-Lez-Alès en date du 10 juin 2025 etcomplété le 14 novembre 2025 en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'extension ducimetière communal de Saint-Christol-Lez-Alès ;Vu l'avis hydrogéologique de la société BEMEA mandatée en date du 03juin 2025 ;Vu l'avis du commissaire enquêteur chargé de conduire l'enquête publique qui s'estdéroulée en mairie de Saint-Christol-Lez-Alès le 15 septembre 2025 ;Vu l'avis émis par le Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CODERST) lors de sa séance du 13 janvier 2026 ;Considérant que le dossier est conforme à la réglementation ;Sur proposition du sous-préfet d'Alès ;ARRÊTE
Sous-préfecture d'Alès - 3, boulevard Louis Blanc-30100 ALES -Tél :04 66 56 39 39 - www.gard.gouv.fr
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-26-00003 - A AUTORISATION n°26-01-24 du 26-01-26 EXTENSION CIMETIERE
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Article 1:L'extension du cimetière, situé route de Fontevielle à l'Ouest du centre ville et à l'Est ducimetière existant, est autorisée sur la parcelle cadastrée n°115 et n°116 section CM, d'unesuperficie de 5 072 m°, propriété de la commune.
Article 2 :Le projet devra respecter les éléments présentés dans le dossier et les recommandationsémises par le commissaire-enquêteur et de la société BeMEA dans leur rapport concernantles inhumations qui devront être réalisées dans des caveaux autonomes conformes à lanorme NF P-98049 monoblocs en béton étanche ou dans des ouvrages hors solpermettant une non-pollution du sol.
Article 3 : Le sous-préfet d'Alés est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard (RAA) et dont copie seraadressée au maire de Saint-Christol-Lez-Alès.
Alès, le 26 janvier 2026
Le sous-préfet d'Alès= =Émile SQUMBO
N° d'insertion au RAA :
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS :La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou d'un recourscontentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
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Sous Préfecture d'Alès
30-2026-01-26-00005
A MODIF HABILITATION n°26-01-29 DU 26-01-26
Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-26-00005 - A MODIF HABILITATION n°26-01-29 DU 26-01-26 34
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Arrété n° 26-01-29portant modification d'habilitation dans le domaine funéraireLe préfet du Gard,Chevalier de la légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2223-19 et suivants;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant délégation designature à Monsieur Emile SOUMBO, sous-préfet de l'arrondissement d'Alès ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-01-15 du 19 janvier 2026 portant sur le renouvellement d'habilitationdans le domaine funéraire jusqu'au 23/01/2031 sous le n° 26-30-0179 pour une durée de 5 ans, à laSasu FUNECAP SUD-EST, concernant son établissement secondaire à l'enseigne « ROC'ECLERC »situé 748, avenue Docteur Fleming a Nimes (30900) - SIRET n°302 077 169 01686 ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire formulée parM. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint du pôle Occitanie ;ociété sus-nommeée ;Vu l'extrait Kbis de la société, à jour en date du 25 septembre 2025;Considérant que l'arrêté d'habilitation doit être modifié en ce sens;Considérant que le dossier de déclaration est constitué conformément à la réglementation envigueur;sur proposition du sous-préfet d'Alès ; ARRÊTEArticle 1°: La Sasu FUNECAP:SUD-EST, pour son établissement secondaire à l'enseigne« Roc'Eclerc », situé 748 avenue Docteur Fleming a Nimes (30900) - SIRETn°302 077 169 01686 dirigée par M. Christophe SCAFI directeur exécutif adjoint dupôle Occitanie, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- transport de corps avant et après mise en bière,- organisation des obsèques,- soins de conservation (activité sous-traitée),- fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs etextérieurs ainsi que des urnes cinéraires,- gestion et utilisation de chambres funéraires,- fourniture de corbillards et de voitures de deuils,- fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations inhumations, exhumations et crémations.
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Sous Préfecture d'Alès - 30-2026-01-26-00005 - A MODIF HABILITATION n°26-01-29 DU 26-01-26 35
Article 2:
Article 3:
Article 4:Article5:
Article 6:Article 8:
Article 9:
L'opérateur funéraire déclare, dans le cadre d'un contrat de sous-traitance, confierles prestations funéraires suivantes :- Soins de conservationà l'entreprise «Service Thanatopraxie Méditérranéen-STM» dont le siège est situé àPoussan (34560) dûment habilitée.Les prestations de transport de corps avant et après mise en bière se font au moyendu véhicule immatriculé : ES-542-PELes prestations de transport de corps après mise en bière se font au moyen desvéhicules immatriculés : FC-286-QN - GY-836-]MLe numéro d'habilitation reste : 26-30-0179.La durée de la présente habilitation reste fixée pour une durée de 5 ans, soitjusqu'au : 23/01/2031.Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté du 19 janvier 2026 sus-mentionné.La présente habilitation peut être retirée ou suspendue pour une ou plusieursactivités pour l'un des motifs prévus par l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Le sous-préfet d'Alès est chargé de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire est notifié à l'intéressé et inséré au recueil des actes administratifs (RAA)de la préfecture du Gard.
Alès le 26 janvier 2026
Le sous-préfet
Émile SOUMBO
N° d'insertion au RAA :Voies et rs:La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif auprès de l'autorité qui l'a délivrée ou auprès dutribunal administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l'intéressé et de sapublication pour les tiers.
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