SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2026-236
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Dieppe / Direction générale
76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de
signature (36 pages) Page 3
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest / Pôle juridique
76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel (8 pages) Page 40
76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 49
76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire délégué (4
pages) Page 54
76-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de
signature en matière de domaine public (6 pages) Page 59
76-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026-83 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation pour le département de
la Seine-Maritime (2 pages) Page 66
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des Sécurités
76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup
Elbeuf et Grand Couronne (7 pages) Page 69
2
Centre hospitalier de Dieppe
76-2026-07-17-00007
2026-092 - Décision portant délégation de
signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 3
GROUPEMENT HOSPITALIER 1D> CAUX MARITIMELS,m= | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUæ LE TREPORT| LUNERAY t SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
DECISION N° 2026-092 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu l'arrêté de Monsieur le Directeur Général du Centre National de Gestion en date du22 avril 2026 maintenant Madame Valérie BILLARD, Directrice d'Hôpital, en position dedétachement, pour une durée de 4 ans, dans l'emploi fonctionnel de Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, a compter du 3 janvier 2026 ;Vu l'ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le régime juridique des établissementsde santé,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Santé Publique,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime signée le17 juin 2016, approuvée par l'ARS le 1° septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l''EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l''EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD Résidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 décembre 2017 ;DECIDEDispositions généralesArticle 1En cas d'empéchement de Madame Valérie BILLARD, Directrice Générale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tréport, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée,délégation est donnée à Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur Général Adjoint, pour signertous les documents engageant ces établissements.En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD et de Monsieur PierreROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut étre différée, délégation estdonnée à Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur des Affaires Générales et Juridiques, poursigner tous les documents engageant ces établissements.
Direction Générale - VB/HP/EM — Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 4
ESS GROUPEMENT HOSPITALIER 2> —— CAUX MARITIMEQu; DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie BILLARD, de Monsieur PierreROMANILLOS et de Monsieur Hervé PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature nepeut étre différée, délégation est donnée a Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur desOpérations, de la Recherche, de l'Innovation et des Coopérations Territoriales, pour signer tousles documents engageant ces établissements.Direction des Affaires Générales et JuridiquesArticle 2Monsieur Hervé PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesGénérales et Juridiques sur l'ensemble des établissements de la Direction Commune.A ce titre, il reçoit délégation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'empêchement de Madame Valérie BILLARD, délégation est donnée à MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint chargé de la Direction des Affaires Générales etJuridiques, pour assurer la présidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure également la gestion courante des réclamations, à l'exception descourriers de réponse aux réclamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est chargé de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune. il reçoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les congés et autorisations d'absence des personnes placées sous son autorité,- les documents préparatoires et les courriers relatifs à l'ensemble des documentsbudgétaires et aux affaires financières,- les courriers préparatoires portant sur les négociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de trésorerie,- le mandatement et l'émission des titres,- le fonctionnement général des admissions,- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)
Direction Genérale — VB/HP/EM — Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 5
By. GROUPEMENT HOSPITALIER 3> CAUX MARITIMESg DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU7 | LE TREPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN| ENVERMEU
Article4En cas d'empéchement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint chargé de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, délégation est donnée a MonsieurBruno CAMPE, attaché d'administration hospitaliére, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, à l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionnés à l'article 3.Article 5Madame Aurélie CAPLET, attachée d'administration hospitalière, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, reçoit délégation de signaturepour:- les actes et décisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, à l'exception des décisions initiales d'admission sans consentement au titred'un péril imminent- la saisine du Juge des Libertés et de la Détention (JLD) dans le cadre des procéduresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contrôle des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l'EHPAD et de |'USLD.Article6En cas d'empéchement de Madame Aurélie CAPLET, délégation est donnée à MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et à Madame Marjorie CONDOR, à l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 5.Article 7Délégation est donnée à Mesdames Sandrine DUBOST, Elodie LAVERDURE, CamilleLENOIR et Eugénie STROBEL, pour signer la partie administrative des certificats de décès,ainsi que les demandes de transports de corps à résidence ou en chambre funéraire.A compter du 7 août 2026, délégation est donnée à Monsieur Arthur RIDEL et MadameMarion THOUMIRE, pour signer la partie administrative des certificats de décès, ainsi queles demandes de transports de corps à résidence ou en chambre funéraire.Article 8Monsieur Pierre ROMANILLOS rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 6
GROUPEMENT HOSPITALIER 4ee CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EDLE TREPORT E LUNERAY SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction des Ressources Humaines et des Affaires MédicalesRessources HumainesArticle9Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est chargé de la Direction desRessources Humaines sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Ilrecoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etpour les actes de gestion du personnel relevant du statut général de la fonction publiquehospitalière, du personnel contractuel (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadres desanté et des ingénieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Monsieur Jean-Michel AUDOUY reçoit également délégation de signature pour :- 9-1 - Les décisions individuelles d'avancement de grade suite à la publication dutableau d'avancement arrêté par la Directrice Générale (a l'exception du personnelde direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs desanté, des cadres de santé et des ingénieurs) ;- 9-2 - Les décisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearrêté par la Directrice Générale (à l'exception du personnel de direction, desattachés d'administration hospitalière, des cadres supérieurs de santé, des cadresde santé et des ingénieurs) ;- 9-3 - La signature des contrats de travail à durée indéterminée, dès lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à duréeindéterminée figurant sur le tableau arrêté par la Directrice Générale (à l'exceptiondu personnel de direction, des attachés d'administration hospitalière, des cadressupérieurs de santé, des cadres de santé et des ingénieurs).Sont exclus de sa délégation :% les décisions individuelles de titularisation,% la signature des contrats de travail à durée indéterminée autres que ceux mentionnés al'article 9-3,= la signature des contrats de travail à durée déterminée supérieurs à 12 mois,des décisions d'ordre disciplinaire," des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de congé du personnel de direction,* des conventions de mise à disposition entre établissements.En cas d'empéchement de la Directrice Générale, Monsieur Jean-Michel AUDOUY peut assurerla Présidence par délégation du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée enSanté Sécurité et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissementsde la direction commune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du DialogueSocial.il assure également le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Président. Pour cette mission, il s'associe les compétences duou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont il a la charge.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 7
GROUPEMENT HOSPITALIER 5AB CAUX MARITIMEEsLS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX1 EUsas LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIX | ENVERMEU
Article 10En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, délégation est donnée aMadame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signertous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 9.Article 11En cas d'empéchement simultané de Monsieur Jean-Michel AUDOUY et de MadameMarine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitaliére, délégation est donnée aMadame Laure-Lyne LEROY et Madame Alexandra LUZU, Attachées d'AdministrationHospitalière, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documents mentionnés al'article 9.
Sont exclus de sa délégation :- La Présidence du Comité Social d'Etablissement, de la Formation Spécialisée en Santé Sécuritéet Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des établissements de la directioncommune, ainsi que la Présidence de la Conférence Territoriale du Dialogue Social.- Le secrétariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.
Article 12Des délégations secondaires sont également données à :- Madame Marine BOSSELIN, Attachée d'Administration Hospitalière à la Directiondes Ressources Humaines (Département carrières et rémunération) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :Les attestations employeurLes prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de supplément familial de traitementLes relevés de carrièreLes attestations de récépissé de demande de mise à la retraiteLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraisLes reposances
Direction Generale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 8
Rien GROUPEMENT HOSPITALIER 6> —— | CAUX MARITIMESO | DIEPPE | SAINT-YALERY-EN-CAUX | EU<< LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN ! ENYERMEUMadame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers a la Direction desRessources Humaines (Contrôle de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :e Les attestations employeure Tous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptese Les demandes de remboursement de fraise Les reposancesEn cas d'empéchement de Madame Marine BOSSELIN :e Les prestations CAFe Les relevés de carrièree Les attestations de récépissé de demande de mise a la retraitee Les acomptes- Madame Laure-Lyne LEROY, Attachée d'Administration Hospitalière a la Directiondes Ressources Humaines (Pôle Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, pourSigner :e Les demandes de frais de traitement ANFHe Les attestations de prise en charge employeure Les attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCe Les demandes de remboursement agent suite a des frais de formatione Les courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).Article 13Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Affaires MédicalesArticle 14Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint, est également chargé de la Directiondes Affaires Médicales sur l'ensemble des établissements de la direction commune. Ilrecoit délégation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction etnotamment pour :e Les décisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relevés de carriereLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de présence action de formation / attestations de présenceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formatione Les courriers d'accord ou de refus suite à une proposition de formation(organismes de formation).
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 9
GROUPEMENT HOSPITALIER 7> CAUX MARITIMEQU | re sunr-vnert-ercane ey> LE TREPORT f LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Sont exclus de la délégation :- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Article 15En cas d'empéchement de Monsieur Jean-Michel AUDOUY, directeur adjoint chargé de laDirection des Affaires Médicales, délégation est donnée à Monsieur Romain DUBUISSON,Attaché d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 14.Article 16Monsieur Jean-Michel AUDOUY rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 10
Ais, GROUPEMENT HOSPITALIER@>—— CAUX MARITIMECP | DIEPPE | SAINT-VALERY-EW-CAUXI EULs LE TREPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection des soinsArticle 17Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée de lacoordination générale des soins sur l'ensemble des établissements de la directioncommune. Elle reçoit délégation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.Article 18En cas d'empêchement de Madame Valérie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Supérieure de Santé reçoit délégation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes crédits, et certificats y afférents.Article 19En cas d'empéchement simultané de Madame Valérie CARPENTIER et de MadameCatherine MORTOIRE, Madame Betty DUMONT, Cadre Supérieure de Santé, reçoitdélégation pour les actes de gestion courante de la Direction des Soins et pour lasignature des conventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction dessoins, hors celles qui engageraient des crédits, et certificats y afférents.Direction de l'Amélioration ContinueArticle 20Madame Valérie CARPENTIER, Cadre Supérieure de Santé, est chargée également de laDirection de l'Amélioration Continue sur l'ensemble des établissements de la DirectionCommune, ainsi que de la Coordination de la Gestion des Risques Associés aux Soins. À cetitre, elle reçoit délégation de signature sur l'ensemble des établissements pour la gestioncourante de sa direction, à l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements auprès des autorités detutelle ou des différents partenaires, autres que le signalement des EvènementsIndésirables Graves auprès de l'Agence régionale de Santé de Normandie et duDépartement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des dépenses.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 11
at. GROUPEMENT HOSPITALIER 9> CAUX MARITIMESG DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUee LE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPI 1 ENVERMEU
Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique (DPHL)Article 21Délégation de signature est donnée à Monsieur Christophe LEMASSON, ingénieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique de l'ensemble desétablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.- Les certificats d'habilitation électrique- LUensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excéde pas le seuil de publicitéobligatoire.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon decommande relevant de marché public et inférieur à 10 000€ par bon de commande nerelevant pas de marché public.- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.Article 22En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Jean-François TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes extérieurs autres que ceux qui engagentun élément de politique générale de l'établissement.- Les marchés conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inférieur à20 000 euros dans la limite des crédits alloués.- Les documents afférant aux marchés.- Les certificats administratifs et les copies certifiées conformes.Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 12
ae. GROUPEMENT HOSPITALIER 10Re -= CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU>" LE TRÉPORT | LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU- L'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, hôteliers, biomédicaux...) de l'ensemble desétablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'excède pas le seuil de publicitéobligatoire.Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 20 000 € par bon decommande relevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande nerelevant pas de marché public.- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.Article 23Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane DELANDE, Attaché d'AdministrationHospitalière à la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'empéchement del'ingénieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des marchés initiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- l'ensemble des actes relatifs à l'exécution des marchés notifiés dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'Hôtellerie et de la Logistique dans la limite des crédits autorisés, inférieurs à 5 000 €par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 1000 € par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 € annuel, dans lerespect des crédits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :Toutes les opérations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politique généralede l'établissement.
Direction Générale - VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 13
GROUPEMENT HOSPITALIER 11ee CAUX MARITIMEGa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUss LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEN | ENVERMEU
Article 24En cas d'empéchement de Monsieur Christophe LEMASSON, délégation de signature estdonnée à Monsieur Yoann GRISLAIN, ingénieur, en charge des services techniques etresponsable de la sécurité au sein de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de laLogistique, pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant d'un marché public, et inférieur à2 500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.- Les courriers courants et piéces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité- Les certificats d'habilitation électrique- Les ordres de services et attestations de service fait en matière de travaux.Sont exclus de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Article 25Monsieur Fabrice MERLO, ingénieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, pour signer touscourriers, documents relatifs à la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denrées alimentaires de classe 6, inférieure à10 000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 3000 € par bonde commande ne relevant pas de marché public dans la limite de 90 000 £ annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des crédits autorisés :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et légumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits diététiques- 602370 —Surgelés- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclues de la délégation :- Toutes les opérations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 14
EE GROUPEMENT HOSPITALIER 12B>-= CAUX MARITIMEww, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUcam | LE TREPORT I LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 26En cas d'empéchement de Monsieur Fabrice MERLO, Ingénieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, délégation est donnée a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ingénieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'Hôtellerie et de la Logistique, à l'/effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés a l'article 25.Article 27Monsieur Christophe LEMASSON rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 15
a GROUPEMENT HOSPITALIER 13B>= CAUX MARITIMEQa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EU> LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEN | ENVERMEUDirection des Services NumériquesArticle 28Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur, est chargé de la Direction des ServicesNumériques sur l'ensemble des établissements de la direction commune. II reçoitdélégation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (bons decommande) dans la limite des crédits autorisés, inférieurs 4 20 000 € par bon de commanderelevant de marché public et inférieur à 10 000 € par bon de commande ne relevant pas demarché public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante nécessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pièces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences despersonnes placées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :+ Toutes les opérations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Monsieur Paul VANDERSTRAETEN est également en charge de la radioprotection.Article 29En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ingénieur en charge de cettedirection, délégation est donnée à Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ingénieur, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés a l'article 28.Article 30En cas d'empéchement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, délégation de signature estdonnée à Monsieur Manuel HENOS, technicien supérieur, en charge du secteur Biomédical ausein de la Direction des Services Numériques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de dépenses d'exploitation dans son secteur d'activité (classe 6),inférieur à 10 000 € par bon de commande relevant de marché public, et inférieur a2500 € par bon de commande ne relevant pas d'un marché public dans la limite de90 000 € annuel, dans le respect des crédits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pièces aux destinataires et partenaires correspondant aupérimètre du secteur Biomédical au sein de la Direction des Services Numériques.e Les documents d'organisation du travail, congés, autorisation d'absences des personnesplacées sous son autorité.Sont exclus de la délégation :e Toutes les opérations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement.Article 31Monsieur Paul VANDERSTRAETEN rendra compte trimestriellement des engagementsde dépenses auprès de la Directrice Générale.Direction Generale - VB/HP/EM - Délégation de signature
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AE; GROUPEMENT HOSPITALIER 14B>-= CAUX MARITIMEwT, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUcame | LETRÉPORT !LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Direction des instituts de formationArticle 32Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieure de santé, est chargée de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilité pédagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budgétaires,à l'exception des dépenses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements auprès des autorités de tutelle ou des différents partenaires.En cas d'empéchement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre supérieur de santé,chargée de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresupérieur de santé, coordinatrice pédagogique et adjointe à la directrice des Institutsde Formation, reçoit délégation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilité pédagogique.
Département de la RechercheArticle 33Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coopérations Territoriales, est chargé du Département de la Recherche. A ce titre,il reçoit délégation de signature pour toutes les questions relatives à l'organisation etau fonctionnement du Département de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche dès lors qu'ils ne sont pas deportée générale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesdépenses de fonctionnement de l'établissement.Ces contrats et conventions sont notamment := les accords de confidentialité ;* les accords-cadres de recherches ;= les contrats de collaboration recherche ;* les conventions financières ;* les contrats de prestations de services ou de cession ;* Les contrats de mise à disposition de personnel ou de matériel ;" Les contrats liés à l'attribution et à l'exploitation des droits de propriétéintellectuelle.Article 34Monsieur Rémi MACAREZ, Directeur des Opérations, de la Recherche, de l'Innovationet des Coopérations Territoriales, est également chargé de la Direction de laCommunication.
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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 17
GROUPEMENT HOSPITALIER 15D> CAUX MARITIMEGea DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX I EUee LE TRÉPORT{ LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU
Directions déléguées des établissementsDirection déléguée du Centre Hospitalier de EuArticle 35Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Eu. A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice généraleen cas d'empéchement aux diverses instances et pour assurer la présidence du ComitéSocial d'Etablissement et de la de la Formation Spécialisée en Santé Sécurité et Conditions deTravail du Centre Hospitalier de Eu.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,-__le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les résidents,- Les conventions de stage,- Les conventions de formation,- les transports de corps sans mise en biere,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- Les dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Madame Jenny WATTELIER recoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF).Article 36En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée a MadameVirginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionnés à l'article 35.
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GROUPEMENT HOSPITALIER 16CAUX MARITIMEDIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 37Madame Virginie POIRIER, attachée d'administration hospitalière, reçoit délégation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directricedéléguée de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :les actes courants relatifs à la gestion des ressources humaines,Les décisions de changement d'indice/d'échelon des personnels,tout contrat de travail d'une durée maximale de 15 jours,toute correspondance et attestation relatives à la carrière,toute correspondance et attestation relatives à la paie,tout mandatement paie,toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,toute convocation et ordre de mission hors encadrement,tout remboursement lié aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etdéplacement),toute correspondance aux agents et organismes extérieurs liées à l'absentéisme et àla prévention des risques professionnels,toute liquidation de facture liée à l'absentéisme,toute correspondance CGOS, Complémentaire retraite, MNH, Garanties obsèques,toute facture intérim non médical,toutes factures diverses (frais de remboursement médecins agréés, heuressyndicales...)les assignations au travail.Sont exclus de la délégation :
— Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un élément de politiquegénérale de l'établissement,Les décisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de miseà disposition entre établissements, les contrats relatifs à l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'excédant pas 15 jours.Article 38Madame Amélie OBRY, Adjointe des cadres, reçoit délégation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directrice déléguée de site et/oude l'Adjointe à la directrice déléguée de site, pour :Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettesLes congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.
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ie, GROUPEMENT HOSPITALIER 17>—— CAUX MARITIMESG DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUæÆ" LE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN 1 ENVERMEUArticle 39Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, reçoit délégation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directrice déléguée desite et/ou de l'Adjointe à la directrice déléguée de site, pour :- Les engagements de dépenses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'Hôtellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des crédits autorisés, inférieursà 2000€ par bon de commande relevant de marché public et inférieur à 500€ par bon decommande ne relevant pas de marché public dans la limite des ouvertures budgétaires.- Les documents d'organisation du travail, congés, autorisations d'absences des personnesplacées sous son autorité.Article 40Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante médico-administrative, reçoitdélégation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de ladirectrice déléguée de site et/ou de l'Adjointe à la directrice déléguée de site, pour :- Les demandes de transport de corps à résidence ou en chambre funéraire- Les congés et autorisation d'absence des personnes placées sous son autorité.Article 41Monsieur Arthur BONNARD, Adjoint des cadres, reçoit délégation de signature, au titredu Centre Hospitalier de Eu, en cas d'empéchement de la directrice déléguée de site et/oude l'Adjointe à la directrice déléguée de site, pour :- Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,- Les conventions de stage,- Les conventions de formation,- Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),- Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.Article 42Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 43Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
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GROUPEMENT HOSPITALIER 18ee CAUX MARITIMEge, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EU—_* LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection déléguée de l''EHPAD du Tréport
Article44Madame Jenny WATTELIER, directrice adjointe, assure la direction déléguée de l'EHPADJean Ferrat du Tréport.A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de I'EHPAD du Tréport, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- Les conventions de formation,- Les conventions de stage,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- Jes bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs a 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise a disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Madame WATTELIER recoit également délégation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.
Article 45En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, délégation est donnée a MonsieurHervé PAUMARD, directeur adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionnés à l'article 44.Le cas échéant, il rendra compte trimestriellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.
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GROUPEMENT HOSPITALIER 19Ss. CAUX MARITIMESVm | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUK 1 EU<> LE TREPORT{ LUNERAY | SAINT-CRESPIN t ENVERMEU
Article 46Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tréport, des délégations sont données à :- Madame Bérengère NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),e Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Stéphanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, chargée des Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros,e Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes résidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélevements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide sociale.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la Directrice Déléguée de site chaque semaine.
Article 47Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
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AB, GROUPEMENT HOSPITALIER>= CAUX MARITIMEQe, DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUec LE TRÉPORT 1 LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
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Direction déléquée du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxet de l'EHPAD de LunerayArticle 48Monsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction déléguée du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l''EHPAD de Luneray. A ce titre, il reçoitdélégation pour représenter la directrice générale en cas d'empéchement aux diversesinstances et pour assurer la présidence du Comité Social d'Etablissement de cesétablissements.Il reçoit également délégation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l'EHPAD de Luneray et notamment pour- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en biére,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise a disposition entre établissements.Monsieur Hervé PAUMARD reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 49En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours fériés, délégation de signature est donnée pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière aux cadres de santé etpersonnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
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Ce GROUPEMENT HOSPITALIER 71Bw CAUX MARITIMESa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX F EU2 LE TREPORT! LUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
a
Article 50Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des délégations sontdonnées a:- Mesdames COLLETER Valérie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :O0000Les contrats de travail et avenants d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de stage,Les conventions de formation,Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH,Toute correspondance relative 4 la gestion courante des ressources humaines(réponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comité médicaldépartemental).- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres chargée de l'Economat -Finances poursigner:O
OoO
Les devis et bons de commande inférieurs à 500 euros pour les commandes horsmarchés publics,Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics,Toute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs a lagestion courante des finances et bureau des admissions,Les demandes de mise en place de prélèvements,Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire.- En l'absence conjuguée de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et Mélanie ADELINE pourront signer :oOOLes devis et bons de commande inférieurs à 150 euros,Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchés publics.- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desrésidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations complémentaires (CAF- Demandes APL),Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide sociale,Les demandes de mise en place de prélévements,Les attestations de présence des résidents,Les attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales).Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.
Direction Génerale — VB/HP/EM - Délégation de signature
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GROUPEMENT HOSPITALIERke. CAUX MARITIMEatkTTSV DEEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EUF=_ LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Article 51En cas d'empéchement du Directeur Adjoint en charge de la Direction Déléguée du Site del''EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, délégation de signature est donnée pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére dans la journée ensemaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.
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Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site le premier jour ouvré suivant.Article 52Concernant l'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des délégations sont données a:- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une durée maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives à la gestion courante des ressourchumaines (demande de retraite, de travail à temps partiel, candidatures),Tout remboursement lié aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, chargée de l'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inférieurs à 150 euros,Les devis et bons de commandes passés dans le cadre des procédures marchéspublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante des finances et de l'économat.- Madame Céline BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des résidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs à la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations complémentaires (CAF — DemandeAPL),Les demandes de mise en place de prélèvements,Les contrats de séjour,Les dossiers de demande d'aide sociale,Les devis en lien avec les demandes d'hébergement temporaire,Les attestations de présence des résidents,Les attestations des sommes versées au titre de l'année N-1 (déclarations fiscales).Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsdu Directeur Délégué de site chaque semaine.Article 53Monsieur Hervé PAUMARD rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.Direction Générale - VB/HP/EM - Délegation de signature
es
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 25
GROUPEMENT HOSPITALIER 23MB CAUX MARITIMEQu.mer | DIEPPE | SAINT-YALERY-EN-CAUX | EU= LE TREPORT 1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEL
Direction déléguée de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle 54Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'établissement sanitaire, social et médico-social, assure la direction déléguée de l'EHPAD Résidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle recoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de |'EHPAD de Saint-Crespin, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail a duréedéterminée supérieurs à 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame BERNARD WESTCOTT reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 55En cas d'empéchement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionDéléguée de site de l''EHPAD Résidence de la Scie à SAINT-CRESPIN, délégation est donnéeà Monsieur Hervé PAUMARD et Madame Jenny WATTELIER, directeurs adjoints, à l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionnés à l'article 54.En semaine et week-end, en cas d'empéchement simultané de Madame BERNARDWESTCOTT, de Monsieur Hervé PAUMARD et de Madame Jenny WATTELIER, délégationde signature est donnée aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bière.
Direction Générale - VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 26
AEE GROUPEMENT HOSPITALIER 24BR = CAUX MARITIMEaT DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUXI EU> LE TRÉPORT I LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
Le cas échéant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.Article 56Madame Emma BERNARD WESCOTT rendra compte trimestriellement des engagementsde dépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 27
Si. GROUPEMENT HOSPITALIER 25Bee CAUX MARITIMESa DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EUMaem | LE TRÉPORTILUNERAY| SAINT-CRESPIN | ENVERMEUDirection déléquée de l''EHPAD d'EnvermeuArticle 57Madame Jenny WATTELIER, Directrice adjointe, assure l'intérim de la direction déléguée deF'EHPAD Lemarchand d'Envermeu.A ce titre, elle reçoit délégation pour représenter la directrice générale, en casd'empéchement, aux diverses instances de cet établissement et pour assurer laprésidence du Comité Social d'Etablissement de cet établissement.Elle reçoit également délégation pour la gestion courante de l''EHPAD d'Envermeu, etnotamment pour :- les dépenses liées aux honoraires des professionnels de santé,- le mandatement des dépenses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'émission des titres,- les assignations au travail,- les conventions de formation,- les conventions de stage,- les contrats avec les résidents,- les transports de corps sans mise en bière,- les bons de commandes relevant d'un marché public dans le strict respect desautorisations budgétaires,- L'engagement des achats hors marché, dans la limite de 500€ par commande etn'excédant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la délégation :- Les décisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail à durée indéterminée, les contrats de travail à duréedéterminée supérieurs à 6 mois, les mises en stage et titularisations, les conventionsde mise à disposition.- L'engagement des dépenses d'investissement.- Les actes avec les autorités de tutelle ou les différents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise à disposition entre établissements.Madame Jenny WATTELIER reçoit également délégation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 58En cas d'empéchement de Madame Jenny WATTELIER, en charge de l'intérim de laDirection Déléguée de l''EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU, délégation est donnée aMonsieur Hervé PAUMARD, directeur adjoint, à l'effet de signer tous les actes, courrierset documents mentionnés à l'article 57.En semaine et week-end, en cas d'empéchement simultané de Madame Jenny WATTELIERet de Monsieur Hervé PAUMARD, délégation de signature est donnée aux cadres de santéet personnels infirmiers énumérés en annexe pour signer les autorisations administrativesde transport de corps sans mise en bière.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 28
GROUPEMENT HOSPITALIERMB CAUX MARITIMEQw- DIEPPE 1 SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU—_" LE TRÉPORT1 LUNERAY 1 SAINT-CRESPIN | ENVERMEULe cas échéant, ils rendront compte trimestriellement des engagements de dépensesauprès de la Directrice Générale.Article 59Madame Jenny WATTELIER rendra compte trimestriellement des engagements dedépenses auprès de la Directrice Générale.
Direction Générale — VB/HP/EM — Délegation de signature
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Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 29
Ee GROUPEMENT HOSPITALIER 27>— CAUX MARITIMESS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX 1 EU= LE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIM | ENVERMEU
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Direction déléquée du site EHPAD/USLD résidence du Château -Direction de la filière gériatriqueArticle 60Madame Lucie CHARDRON, attachée d'administration hospitalière, assure la directiondéléguée du site EHPAD/USLD résidence du Château et la direction de la filière gériatrique.A ce titre, elle reçoit délégation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les résidents, les transports de corps sans mise en bière, les conventionsavec les infirmiers libéraux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirelèvent de son champ de délégation, autres que celles qui engageraient des dépenses et/ouun élément de politique générale de l'établissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des crédits « animation » d'un montant maximum de 500 euros.Elle reçoit également délégation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation à l''EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article 61En cas d'empéchement de Madame Lucie CHARDRON, délégation de signature est donnéepour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en biére dansla journée en semaine aux cadres de santé et personnels infirmiers énumérés en annexe.Chaque bénéficiaire rendra compte de l'utilisation de sa délégation de signature auprèsde la directrice référente du pôle de gériatrie le premier jour ouvré suivant.
Direction Générale - VB/HP/EM — Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 30
ATE: GROUPEMENT HOSPITALIER 28>= CAUX MARITIMEDS | Dee: SANT-VALERT-EN-CAUX EU2 | LETRÉPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
à Gardes de directionArticle 62Participent à la garde de direction, pour l'ensemble des établissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Monsieur Jean-Michel AUDOUY- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Valérie CARPENTIER- Madame Lucie CHARDRON- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur Rémi MACAREZ- Monsieur Hervé PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETEN- Madame Jenny WATTELIERA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de représentation de l'établissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- l'admission du malade,- toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empêchement.
Sites de Eu et du TréportArticle 63Participent à la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l''EHPAD Jean FERRATdu Tréport dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative établi mensuellement par le secrétariat de direction :- Madame Stéphanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Amélie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL- Madame WOLF Christelle
Direction Générale — VB/HP/EM - Delegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 31
GROUPEMENT HOSPITALIER 29= CAUX MARITIME= DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU
A ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police à l'égard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de représentation de l'établissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuité de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures nécessaires aux situations d'urgence.Elles reçoivent également délégation pour les transports de corps sans mise en bière.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes citées ci-dessus peuventexercer à tout moment les mêmes prérogatives pour suppléer le directeur de garde empêché,quel que soit le motif de cet empéchement.
Direction Genérale — VB/HP/EM - Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 32
AG, GROUPEMENT HOSPITALIER aRe —— CAUX MARITIMESS DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX t EUeS LE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPEX | ENVERMEUPharmacie
Article 64Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilité de la Pharmacie aUsage Intérieur (PUI) de territoire de Dieppe, intégrant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.A ce titre, elle reçoit délégation de signature pour l'engagement et la liquidation des dépensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :e 60211-Spécialités pharmaceutiques avec AMM non mentionnées à l'article L.162-22-7 du CSSe 60212 - Spécialités pharmaceutiques avec AMM inscrites à l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Spécialités pharmaceutiques sous ATUe 60216 - Fluides et gaz médicauxe 60218 — Autres produits pharmaceutiques et produits a usage médicale 60221 - Dispositifs médicaux non stériles à usage unique, pansements, ligaturese 60222 - Dispositifs médicaux stériles d'aborde 60223 - Dispositifs médicaux stériles autrese 60225 - Dispositifs médicaux d'endoscopie et de cœlioscopiee 60226 -— Dispositifs médicaux implantablese 60227 — Dispositifs médicaux pour dialysee 60228 — Autres dispositifs médicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est également habilitée à signer :e les documents relatifs à la dispensation de médicaments a l'extérieur;e toute disposition nécessaire à la continuité du service public dans son domaine decompétence, notamment en matière de pharmacovigilance et de matériovigilance ;En cas d'empêchement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la délégation de signature estconfiée à l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur Céline MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU
Direction Générale — VB/HP/EM -— Délégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 33
GROUPEMENT HOSPITALIER >*=|CAUX MARITIME== | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX ! EULE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
LaboratoireArticle 65Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilité du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN reçoit délégation de signature pour :- L'engagement et la liquidation des dépenses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stockés du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stockée 61113 Laboratoires extérieurse 611131 Laboratoires extérieurs ROCHEe 611132 Laboratoires extérieurs SEBIA- Toute disposition nécessaire a la continuité du service public en relation directe avec sondomaine de compétence, notamment en matiére de réactovigilance.En cas d'empéchement, délégation est donnée 4 Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de santé du laboratoire.
Article 66A échéances régulières et au minimum une fois par trimestre, les délégataires rendent comptedes éléments les plus significatifs de leur délégation.
Article 67La présente décision prend effet à compter de sa date de signature. Elle annule et remplace ladécision n°2026-066 du 16 juin 2026.
Article 68Cette délégation sera transmise aux Trésoriers de l'ensemble des établissements en directioncommune et communiquée, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces établissements. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de laPréfecture de Seine-Maritime.
Fait à Dieppe, le 17 juillet 2026
Vo/AP/EN) Déleaatioii ae sigi €
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 34
GROUPEMENT HOSPITALIER oeRM —|CAUX MARITIME77 | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TRÉPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autorisés a signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bière (Département deGériatrie — CH Dieppe)
BODOT SophieLE GOFF GaélleLEMASLE StéphaniePANEL VirginiePICARD AurélieSUBLET Virginie
Direction Génerale - VB/HP/EM - Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 35
GROUPEMENT HOSPITALIER= |CAUX MARITIME== | DIEPPE! SAIHT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
92
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Site deSaint Valery en Caux) :
BOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-HélèneDUFOUR VéroniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE AurélieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT AmélieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU CélineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline
Dire won Weega lon dE sig
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 36
24GROUPEMENT HOSPITALIER= | CAUX MARITIME~ >> | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TREPORT | LUNERAY I SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deLuneray) :
ADAM ElodieBRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-HéléneDEBRAILLY MorganeDURIEUX HélèneLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aurélie
Direction Deiégation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 37
GROUPEMENT HOSPITALIER °°MR _—| CAUX MARITIME=> | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX | EULE TREPORT| LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENVERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bière (Site deSaint-Crespin) :
BATTE GaélleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieHAMEL FlorenceTOULOUSAN MarionVILLY Séverine
ecu: Genetgle VB/HPIEM de
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 38
GROUPEMENT HOSPITALIER °°Mm .—|CAUX MARITIME. >= | DIEPPE | SAINT-VALERY-EN-CAUX| EULE TREPORT | LUNERAY | SAINT-CRESPIN | ENYERMEU
ANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autorisés a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en biére (Sited'Envermeu) :
DUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie
Direction Génerale - VB/HP/EM — Délegation de signature
Centre hospitalier de Dieppe - 76-2026-07-17-00007 - 2026-092 - Décision portant délégation de signature 39
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-03-00004
Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de
signature en matière de gestion du personnel
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 40
MINISTEREDirection interdépartementaledes routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du personnelLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code général de la fonction publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°. 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers ;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé dudéveloppement durable a déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestiond'agents placés sous son autorité ;- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnelsd'exploitation des travaux publics de l'État ;- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé dudéveloppement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et desforêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1" août 2022 ;-l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1° août2026;- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet dela Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portantdélégation de signature a M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service.Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code général de la fonction publique;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers de parcs et ateliers;
- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
-le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
- le décret n° 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifié autorisant le ministre chargé du
développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion
d'agents placés sous son autorité ;
- le décret n°2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;
- les arrêtés du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des
forêts, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest, à compter du 1er août 2022;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1er août
2026;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de
la Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoooement-durable.nouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 41
ARRETEArticle 1:En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matièrede gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée a:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire généralArticle2 :Subdélégation de signature est donnée à :+ Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire généralà l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décretdu 30 décembre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, saufdans les domaines suivants :- la gestion disciplinaire- le maintien dans l'emploi- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités- les refus de titularisation- le licenciementArticle 3:Subdélégation de signature est donnée a:+ Fabienne DIEUSET, cheffe du pôle ressources humaines par intérima l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et lesactes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrétésdu 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous etceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)- les autorisations de télétravail- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation- les prestations sociales (aide matérielle, etc)- les autorisations de conduite- les congés syndicaux- le compte épargne temps-l'imputabilité au service des accidents de service ou de travailArticle 4:Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leursattributions, a l'effet de signer les actes relatifs a l'octroi de congés, aux aménagements etfacilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas dedéplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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ARRETE
Artidel:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature en matière
de gestion du personnel et pour tous les actes de gestion est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
à l'effet de signer l'ensemble des actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret
du 30 décennbre 2023, les arrêtés du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf
dans les domaines suivants :
- la gestion disciplinaire
- le maintien dans l'emploi
- les recrutements, les mobilités, les réintégrations, les disponibilités
- les refus de titularisation
-le licenciement
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Fabienne DIEUSET, cheffe du pôle ressources humaines par intérim
à l'effet de signer les actes validés par le centre régional de gestion du personnel (CRGP) et les
actes figurant dans le décret n° 65-382 du 21 mai 1965, le décret du 30 décembre 2023, les arrêtés
du 26 décembre 2019 et pour tous les actes de gestion, sauf dans les domaines listés ci-dessous et
ceux indiqués à l'article 2 ci-dessus :
- les notifications de régime indemnitaire (ISFE, CIA, etc)
- les autorisations de télétravail
- les ordres de missions hors département et ceux relatifs à la formation
- les prestations sociales (aide matérielle, etc)
- les autorisations de conduite
- les congés syndicaux
- le compte épargne temps
- l'imputabilité au service des accidents de service ou de travail
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
attributions, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et
facilités d'horaires, en matière d'établissement d'ordre de mission ponctuel en cas de
déplacement dans le département de la résidence administrative de l'agent :
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97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 42
Direction:+ Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation+ Serge GAILLARD, chef du service communicationSecrétariat Général :+ Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle+ Fabienne DIEUSET, cheffe du pôle ressources humaines par intérimEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parLaurent LANOE, adjoint à la cheffe du pôle+ Yoann NIERADKA, chef du pôle juridiqueEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle+ Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité préventionEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parClaucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôleService mobilités et gestion du trafic :+ Eric BOGAERT, chef du service mobilités et gestion du trafic+ Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilités et gestion du trafic et chef du pdle. mobilités, systèmes et réseaux+ Guillaume BIARD, chef du pôle gestion du trafic et chef du CIGT de Rouen* Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen et adjoint au chef du pôle gestion du trafic+ Arnaud DEHEULLE, adjoint au chef du pôle mobilités, systèmes et réseaux+ Frédéric HAREL, chef de l'unité maintenanceService des politiques et techniques :+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle |+ Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parThierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle+ Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFlavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle+ Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier+ Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation et matérielsEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parDominique DUQUENNE adjoint au chef-du pôle+ Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durablesEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parBAZUREAU Chloé, adjointe à la cheffe du pôle
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction :
• Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
• Serge GAILLARD, chef du service communication
Secrétariat Général :
• Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle
• Fabienne DIEUSET, cheffe du pôle ressources humaines par intérim
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Laurent LANOE, adjoint à la cheffe du pôle
• Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle
• Pascal STEVENOT, chef du pôle sécurité prévention
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Claucelle MISSILOU, adjointe au chef du pôle
Service mobilités et gestion du trafic :
• Eric BOGAERT, chef du service mobilités et gestion du trafic
• Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilités et gestion du trafic et chef du pôle
mobilités, systèmes et réseaux
• Guillaume BIARD, chef du pôle gestion du trafic et chef du CIGT de Rouen
• Christophe TERTRE, chef du CIGT de Caen et adjoint au chef du pôle gestion du trafic
• Arnaud DEHEULLE, adjoint au chef du pôle mobilités, systèmes et réseaux
• Frédéric HAREL, chef de l'unité maintenance
Service des politiques et techniques :
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Fabrice TANNAI, adjoint au chef du pôle
• Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Thierry COCONNIER, adjoint à la cheffe du pôle
• Christians JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle
• Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
• Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation et matériels
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Dominique DUQUENNE adjoint au chef du pôle
• Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
BAZUREAU Chloé, adjointe à la cheffe du pôle
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 43
Service d'ingénierie routière :+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière* Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi dechantier+ Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif+ Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'artEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFranck BIENAIME, adjoint au chef du pôle+ Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipementsEn cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée parFlorence DELHOMME adjointe au chef du pôle+ Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chausséesDistrict de Rouen :+ Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen+ Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen+ Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation+ Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines+ Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances* Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt+ Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville+ Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher+ Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray+ Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville+ Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble+ François BURDET, chef du CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Benoit HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados+ Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines+ Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier+ Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie+ Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux+ Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville+ Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage+ Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury+ Maxime PICARD, chef du CEI de Poilley+ Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô+ Renaud LEJOLIVET, chef du CE! de ValognesDistrict Normandie Centre :+ Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre+ Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre+ Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation+ Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines par intérim+ Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances+ Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux+ Thierry TWAROG, chef du CEI d'EvreuxImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Service d'ingénierie routière :
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière et chef du pôle suivi de
chantier
• Sophie LE FORT, cheffe du pôle administratif
• Patrice MICHEL, chef du pôle ouvrages d'art
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Franck BIENAIME, adjoint au chef du pôle
• Sébastien COLOMBO, chef du pôle tracé, environnement, équipements
En cas d'absence ou d'empêchement, la subdélégation qui lui est consentie sera exercée par
Florence DELHOMME adjointe au chef du pôle
• Raymond RADIMY, chef du pôle terrassements, assainissement, chaussées
District de Rouen :
• Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
• Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen
• Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
• Marianne COLNOT, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines
• Laure THOMINE, cheffe du pôle gestion de la route et dépendances
• Jean-Claude DUCOROY, chef du CEI de Bouttencourt
• Thierry HORLAVILLE, chef du CEI de Criquetot sur Longueville
• Romain FERRAND, chef du CEI de Gonfreville l'Orcher
• Natacha DUVAL, cheffe du CEI de Ferrières-en-Bray
• Mourad BOURKACHE, chef du CEI d'Isneauville
• Guillaume BLOT, chef du CEI de Maucomble
• François BURDET, chef du CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
. Benoît HAUCH ECORNE, chef du district Manche-Calvados
• Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
• Céline DUJARDIN, cheffe du pôle assistance et gestion des ressources humaines
• Sandrine PROVOST, cheffe du pôle financier
• Patrice DURAND, chef du pôle entretien en régie
• Christian FLEURY, chef du CEI de Bayeux
• Franck THEREZE, chef du CEI de Mondeville
• Pascal GROUD, chef du CEI de Villers-Bocage
• Jérôme GALLAIS, chef du CEI de Fleury
• Maxime PICARD, chef du CEI de Poilley
• Didier ROINEL, chef du CEI de Saint-Lô
• Renaud LEJOLIVET, chef du CEI de Valognes
District Normandie Centre :
• Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
• Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre
• Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de ['exploitation
• Véronique LE MENN, cheffe du pôle financier et gestion des ressources humaines par intérim
• Patrice MONOYEZ, chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Jérôme GUERIN, adjoint au chef du pôle gestion de la route et dépendances
• Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation site de Dreux
. Thierry TWAROG, chef du CEI d'Evreux
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de gestion du personnel 44
+ Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon+ Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux+ Yannick GONTHIER, chef du CEI de Chartres par intérim+ Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun+ Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Article 5:Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurscentres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilitésd'horaires:District de Rouen :+ David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt+ Cyril PLANTEGENEST, chef d'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville+ Sylvain DIGUET, chef d'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher+ Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferriéres-en-Bray+ Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville+ Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble+ Rodolphe DODART, chef d'équipe au CEI de RouenDistrict Manche-Calvados :+ Laurent MAIGNAN, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux+ Bruno LEHONGRE, chef d'équipe au CEI de Bayeux* Bertrand HUE, chef d'équipe au CEI de BayeuxSylvain BAUDRON, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Dominique HELAINE , chef d'équipe au CEI de MondevilleEric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Eric PROD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Étienne JEANNETTE , chef d'équipe au CEI de Mondeville* Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville+ Laurent LAVALLEY, chef d'équipe au CE! de MondevilleDenis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-BocageNorbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-BocagePhilippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-BocageOlivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury+ David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Patrick JEAN, chef d'équipe au CEI de Fleury+ Morgan LADROUE, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Sébastien RAULT, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Romain DUREL, chef d'équipe au u CEI de Poilley* Julien POULLAIN, chef d'équipe au u CEI de Poilley+ Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Ludovic LECONTE, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Florian BENOIST, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Sébastien LAURENS, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô+ Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de ValognesImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Thierry EDELINE, chef du CEI d'Alençon
Willy SERVAGER, chef du CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton
Bertrand DEVEAUX, chef du CEI de Dreux
Yannick GONTHIER, chef du CEI de Chartres par intérim
Sébastien SALLIO, chef du CEI de Châteaudun
Yohan LOUVANCOURT, chef du CEI de Vendôme
Article 5:
Subdélégation de signature est donnée aux personnes désignées ci-après, dans la limite de leurs
centres, à l'effet de signer les actes relatifs à l'octroi de congés, aux aménagements et facilités
d'horaires:
District de Rouen :
• David GAUDRY, chef d'équipe au CEI de Bouttencourt
• Cyril PLANTEGENEST, chefd'équipe au CEI de Criquetot sur Longueville
• Sylvain DIGUET, chefd'équipe au CEI de Gonfreville l'Orcher
• Olivier CRETON, chef d'équipe au CEI de Ferrières-en-Bray
• Frédéric GOUDEMARE, chef d'équipe au CEI d'Isneauville
• Franck FIQUET, chef d'équipe au de Maucomble
• Rodolphe DODART, chefd'équipe au CEI de Rouen
District Manche-Calvados :
• Laurent MAIGNAN, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Philippe CADEL, chef d'équipe au CEI de Bayeux
• Bruno LEHONGRE, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Bertrand HUE, chefd'équipe au CEI de Bayeux
• Sylvain BAUDRON , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Dominique HELAINE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Eric BASTARD, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Eric PRUD'HOMME, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Étienne JEANNETTE , chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Quentin TANQUEREL, chef d'équipe au CEI de Mondeville
• Laurent LAVALLEY, chefd'équipe au CEI de Mondeville
• Denis SEVIN, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Norbert LEGRAND, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Philippe JULIENNE, chef d'équipe au CEI de Villers-Bocage
• Olivier DESHAYES, chef d'équipe au CEI de Fleury
. David LETELLIER, chef d'équipe au CEI de Fleury
• Patrick JEAN, chefd'équipe au CEI de Fleury
• Morgan LADROUE, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Sébastien RAULT, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Romain DUREL, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Julien POULLAIN, chefd'équipe au u CEI de Poilley
• Bruno GARNIER, chef d'équipe au CEI de Saint-Lô
• Ludovic LECONTE, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
. Florian BENOIST, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
• Sébastien LAURENS, chefd'équipe au CEI de Saint-Lô
• Stéphane JEANNE, chef d'équipe au CEI de Valognes
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 45
+ Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes+ Romain THOMAS, chef d'équipe au CEI de Valognes
District Normandie-Centre :+ Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon+ Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux+ Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton+ Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Philippe MORDANT, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux+ Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CE! de Dreux+ Christophe PIEDALLU, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Fabrice GERMAIN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres+ Eric FLAMANT, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Chateaudun+ Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme+ Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CE! de Vendôme+ Olivier LAHOREAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans undélai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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• Frédéric MOREL, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Emmanuel GODET, chef d'équipe au CEI de Valognes
• Romain THOMAS, chefd'équipe au CEI de Valognes
District Normandie-Cen_tre :
• Cédric VAUTIER, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Steve ROY, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• David TISSANDIE, chef d'équipe au CEI d'Alençon
• Stéphane CATEL, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Bertrand LECERF, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Damien BONNEGENT, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Damien LECLERC, chef d'équipe au CEI d'Evreux
• Christophe DUVAL, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton
• Thomas LEOST, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton
• Dany MEREY, chef d'équipe au CEI de Verneuil d'Avre et d'Iton
• Eric ROBLIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Philippe MORDANT, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Sébastien JOURDAIN, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Frédéric AVEROUS, chef d'équipe au CEI de Dreux
• Christophe PIEDALLU, chefd'équipe au CEI de Chartres
• Fabrice GERMAIN, chefd'équipe au CEI de Chartres
• Christophe JOHN, chef d'équipe au CEI de Chartres
• Eric FLAMANT, chefd'équipe au CEI de Châteaudun
• Vincent VINATIER, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Sébastien FAURIEUX, chef d'équipe au CEI de Châteaudun
• Olivier BRINET, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Eric CHAIGNE, chef d'équipe au CEI de Vendôme
• Olivier LAHOREAU, chef d'équipe au CEI de Vendôme
Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouvjr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 46
Article 8:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouestsont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté a compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 03/08/2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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Article 8 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de ['exécution du présent arrêté à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
BET a
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 47
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00004 - Arrêté n° 2026-71 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du personnel 48
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-03-00005
Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de
signature en matière de pouvoir adjudicateur
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 49
E = . Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signatureen matière de pouvoir adjudicateurLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code de la commande publique;- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur desitinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du6 juillet 2026 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 1° août 2026 ;— l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1°août 2022 ;- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfetde la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1:En cas d'absence ou d'empéchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée a:- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Article 2:Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable. gouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord-Quest
Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code de la commande publique ;
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des
itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la DIR Nord-Ouest et l'arrêté en date du
Gjuillet 2026 portant réorganisation de la DIR Nord-Ouest au 1er août 2026;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 juin 2022
portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest à compter du 1er
août 2022;
- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Normandie, préfet
de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, délégation de signature à M. Pascal GABET,
directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, subdélégation de signature est donnée à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée, pour les marchés d'un montant inférieur à 10 millions d'euros, à :
- Michael LANGLET, directeur adjoint exploitation
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
lir.nord-ouest.develoooement-durable.aouv.fr1/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 50
Article 3:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchéspublics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur a5 millions d'euros, a :- Nicolas CADIC, secrétaire général- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)- Héléne BUHOT, adjointe au chef du SPT- Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIRArticle4:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés publics inférieurs à 90 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à900 000 € TTC, a:District de Rouen :- Ophélie MOTTIER, cheffe du district- Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitationDistrict de Manche/Calvados :- Benoit HAUCHECORNE, chef du district- Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de l'exploitationDistrict Normandie Centre :- Pierre AUDU, chef du district- Véronique LE MENN, adjointe au chef de district- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation- Yannick GONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNCService mobilités et gestion du trafic :- Eric BOGAERT, chef du service- Marc MICHAUD, adjoint au chef de serviceArticle5:Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles marchés publics inférieurs à 40 000€ HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons decommande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT a:
SG :Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueIsabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir nord-ouest .developpement-durable. gouv.fr 2/4
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions, à l'effet de signer les marchés
publics et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur des marchés d'un montant inférieur à
5 millions d'euros, à :
- Nicolas CADIC, secrétaire général
- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques (SPT)
- Hélène BUHOT, adjointe au chef du SPT
-Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière (SIR)
- Étienne NAUDE, adjoint au chef du SIR
Article 4 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés publics inférieurs à 90 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
correspondants, ainsi que les bons de commandes dans le cadre de marchés à bons de commandes inférieurs à
900000€TTC,à:
District de Rouen :
- Ophélie MOTTIER, cheffe du district
- Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district
- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe de district en charge de l'exploitation
District de Manche/Calvados :
- Benoît HAUCHECORNE, chef du district
- Marc PUSTELNIK, adjoint au chef de district en charge de i'exploitation
District Normandie Centre :
- Pierre AUDU, chef du district
-Véronique LE M EN N, adjointe au chef de district
- Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef de district en charge de l'exploitation
-YannickGONTHIER, responsable exploitation Site de Dreux, pour l'ensemble du territoire du DNC
Service mobilités et gestion du trafic :
- Eric BOGAERT, chef du service
- Marc MICHAUD, adjoint au chef de service
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les marchés publics inférieurs à 40 000 € HT et les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
correspondants, ainsi que les bons de commande inférieurs à 90 000 € HT dans le cadre des marchés à bons de
commande, y compris les actes dans l'application CHORUS DT à :
SG:
Luc PENARD, chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Isabelle HAULLE, adjointe au chef du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr2/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 51
SPT:Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchésFlavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routièreSarah DEVIMEUX, cheffe du pdle entretien et gestion des ouvrages d'artPierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilierErwan LECLINFF, chef du pôle exploitation et matérielsMarion SCABELLO, cheffe du pdle aires, données et dépendances durablesGaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionAurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transitionChristophe GRENON, agent de la mission maitrise d'ouvrage, modernisation et transitionArticle6 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signerles bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flottedes véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, deremorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateurcorrespondants, a:Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels,- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels,- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels,- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels,- Laurent VIGER, agent de la cellule matérielsArticle 7 :Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider lesordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, a:- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatiqueArticle 8: |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deuxmois à compter de sa publication.Article 9 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présentesubdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devrontêtre signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 3/4
SPT:
Christiane JODET, cheffe du pôle programmation et gestion des marchés
Flavien MOUSSET, adjoint à la cheffe du pôle programmation et gestion des marchés.
Franck MALBET, chef du pôle domanialité et sécurité routière
Sarah DEVIMEUX, cheffe du pôle entretien et gestion des ouvrages d'art
Pierre VEDEL, chef du pôle patrimoine chaussées et immobilier
Erwan LECLINFF, chef du pôle exploitation et matériels
Marion SCABELLO, cheffe du pôle aires, données et dépendances durables
Gaëlle BENOIT, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Aurélie LELANDAIS, agente de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Christophe GRENON, agent de la mission maîtrise d'ouvrage, modernisation et transition
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de leurs attributions et compétences, à l'effet de signer
les bons de commande inférieurs à 10 000 € HT dans le cadre des accords-cadres relatif à la gestion de flotte
des véhicules terrestre et relatif aux prestations de gestion de flotte de matériels et engins industriels, de
remorques et de leurs équipements, ainsi que les actes dévolus au représentant du pouvoir adjudicateur
correspondants, à :
Cellule matériels-radio du pôle exploitation, systèmes et matériels :
- Philippe BREUILLAUD, adjoint au chef de la cellule matériels-radio,
- Sabrina CORDIER, agente de la cellule matériels
- Thierry COMMEAU, agent de la cellule matériels,
- Laurent ROTUREAU, agent de la cellule matériels,
- Laurent MARIE, agent de la cellule matériels,
- Bruno BOUDET, agent de la cellule matériels,
- Laurent VIGER, agent de la cellule matériels
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans la limite de ses attributions et compétences, à l'effet de valider les
ordres de mission inférieurs à 2 000 € HT dans l'application CHORUS DT, à :
- Claire DANIEL, agent du pôle moyens généraux, immobilier et informatique
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux
mois à compter de sa publication.
Article 9 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la présente
subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits par la DIRNO devront
être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.aouv.fr3/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 52
Article 10:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sapublication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr 4/4
Article 10 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
(GABETse
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDpement-durable.gouv.fr4/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00005 - Arrêté n° 2026-72 portant subdélégation de signature
en matière de pouvoir adjudicateur 53
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-03-00006
Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de
signature en matière d'ordonnancement
secondaire délégué
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 54
E a Direction interdépartementaleMINISTERE des routes Nord-OuestDES TRANSPORTSLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signatureen matière d'ordonnancement secondaire déléguéLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
- le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;- le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilitépublique;- le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directionsinterdépartementales des routes ;- l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pourla désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest à compter du 1" août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation dela direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1° août2026;- l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portantdélégation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;- la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Merdu 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;l'organigramme du service ;
I
ARRETE
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durablegouv.fr 1/4
MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et d'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité
publique;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
l'arrêté interministériel du 21 décembre 1982 modifié portant règlement de la comptabilité pour
la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers nationaux, en date du 21 juin 2006, fixant l'organisation de
la direction interdépartementale des routes Nord-Ouestet l'arrêté en date du 6 juillet 2026
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1er août
2026;
l'arrêté n° 25-043 du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers, portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;
la circulaire n° 2005-20 du Ministère des Transports, de l'Équipement, du Tourisme et de la Mer
du 2 mars 2005, relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dimord-ouest.deveto@Bement-dyrabLe.gpuv.fr
1/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 55
Article 1:Subdélégation de signature est donnée a:+ Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitationà l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondairedélégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris lavalidation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.Article 2 :Subdélégation de signature est donnée à :+ Nicolas CADIC, secrétaire général+ Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général+ Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques+ Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques+ Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière+ Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière+ Eric BOGAERT, chef du service mobilités et gestion du trafic+ Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilités et gestion du traficà l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation defaçon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et les piècesjustificatives qui les accompagnent> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureArticle 3:Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans letableau ci-après,à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et ChorusFormulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute natureSecrétariat généralPérimètrePersonnes ObservationsPôle moyensgénéraux,immobilier etinformatique
Luc PENARD, responsable du PMGIIIsabelle HAULLE, adjointe au responsable duPMGII
y compris la validation de façonélectronique dans le logiciel Chorus DT
Claire DANIEL, agente du PMGIIuniquement pour l'utilisation de
Damien PETIT, agent du PJCorinne PIPART, agente du P]
(PMGII) Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII module « nouvelle communication »gSophie LANGLOIS, agente du PMGII dans l'application CHORUS FormulairesYoann NIERADKA, responsable du PJ uniquement pour les pièces deAna-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable _| liquidation des recettesPôle du PJNS Laurence BOISSIERE, agente du P} uniquement pour l'utilisation demodule « nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr 2/4
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Michael LANGLET, directeur interdépartemental adjoint exploitation
à l'effet de signer toute pièce relative à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire
délégué selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral susvisé, y compris la
validation de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires.
Artide 2 :
Subdélégation de signature est donnée à :
• Nicolas CADIC, secrétaire général
• Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général
• Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques
• Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques
• Jérôme BREVART, chef du service d'ingénierie routière
• Étienne NAUDE, adjoint au chef du service d'ingénierie routière
• Eric BOGAERT, chef du service mobilités et gestion du trafic
• Marc MICHAUD, adjoint au chef du service mobilités et gestion du trafic
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, y compris la validation de
façon électronique dans les applications Chorus et Chorus Formulaires :
> les propositions d'engagements auprès du Contrôleur Budgétaire en Région et tes pièces
justificatives qui les accompagnent
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Article 3 :
Subdélégation de signature est donnée aux chefs et agents d'unités de dépenses désignés dans le
tableau ci-après,
à l'effet de valider, y compris de façon électronique dans les applications Chorus et Chorus
Formulaires, et de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences :
> les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature
Secrétariat général
PérimètrePersonnesObservations
Pôle moyens
généraux,
immobilier et
informatique
(PMGII)
Luc PENARD, responsable du PMGII
Isabelle HAULLE, adjointe au responsable du
PMGII
y compris la validation de façon
électronique dans le logiciel Chorus DT
Claire DANIEL, agente du PMGII
Sonia DI-GRAZIA, agente du PMGII
Sophie LANGLOIS, agente du PMGII
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Pôle
juridique
(PJ)
Yoann NIERADKA, responsable du PJ
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au responsable
duPJ
uniquement pour les pièces de
liquidation des recettes
Laurence BOISSIERE, agente du PJ
Damien PETIT, agent du PJ
Corinne Pl PART, agente du PJ
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.gouv.fr
2/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 56
Pôle intérimressourceshumainesLaëtitia BROSOLO agente du PRHIsabelle CRENN, agente du PRH(PRH) Patrick DHENNIN, agente du PRHAline GEUDON, agente du PRH
Fabienne DIEUSET, cheffe du pôle RH paruniquement pour l'utilisation demodule « nouvelle communication »dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniquesPérimètre ObservationsChristiane JODET, responsable du PPGMFlavien MOUSSET, adjoint a la responsable duThomas GREARD, chargé du suivi financier etPôle PPGMprogrammationet gestion comptabledes marchés(PPGM)Théo DUVALET, agent du PPGMThierry HERMANTIER, agent du PPGMNathalie LEMONNIER, agente du PPGMClément REGIMBART, apprenti au PPGMDaud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS Formulaires
DistrictsPérimètrePersonnes ObservationsOphélie MOTTIER, cheffe du district de RouenNicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du districtSébastien HARDY, adjoint en charge del'exploitationKarine PRIGENT, agente du pôle financier etgestion des ressources humaines (PFGRH)Lise THURIN, agente du PFGRHSonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS FormulairesBenoit HAUCHECORNE, chef du districtManche-CalvadosMarc PUSTELNIK, adjoint en charge de'exploitationManche-CalvadosSandrine PROVOST, responsable du pôlefinancier (PF) du DMCMarie-Claude CROTEAU, agente du PFEsteban DOUVNOUS, agent du PFNadine FAUCON, agente du PFValérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
Uniquement pour l'utilisation demodule «nouvelle communication»dans l'application CHORUS Formulaires
Normandie-CentrePierre AUDU, chef du district Normandie CentreVéronique LE MENN, adjointe au chef dudistrict Normandie CentreSébastien BOITTELLE, adjoint. en charge de'exploitationYannick GONTHIER, chef du pôle exploitationSite de Dreux
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr3/4
Pôle
ressources
humaines
(PRH)
Fabienne DiEUSET, cheffe du pôle RH par
intérim
Laetitia BROSOLO agente du PRH
Isabelle CRENN, agente du PRH
Patrick DHENNIN, agente du PRH
Aline GEUDON, agente du PRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Service des politiques et des techniques
PérimètrePersonnesObservations
Pôle
programmation
et gestion
des marchés
(PPGM)
ChristianeJODET, responsable du PPGM
Flavien MOUSSET, adjoint à la responsable du
PPGM
Thomas GREARD, chargé du suivi financier et
comptable
Théo DUVALET, agent du PPGM
Thierry HERMANTIER, agent du PPGM
Nathalie LEMONNIER, agente du PPGM
Clément REGIMBART, apprenti au PPGM
Daud MANDU, vacataire au PPGM
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Districts
PérimètrePersonnesObservations
District
de
Rouen
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district
Sébastien HARDY, adjoint en charge de
l'exploitation
Karine PRIGENT, agente du pôle financier et
gestion des ressources humaines (PFGRhl)
Lise THURIN, agente du PFGRH
Sonia CARPENTIER, agente du PFGRH
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
District
Manche-Calvados
(DMC)
Benoît HAUCHECORNE, chef du district
Manche-Calvados
Marc PUSTELNIK, adjoint en charge de
l'exploitation
Sandrine PROVOST, responsable du pôle
financier (PF) du DMC
Marie-Claude CROTEAU, agents du PF
Esteban DOUVNOUS, agent du PF
Nadine FAUCON, agente du PF
Valérie CHOQUET-AUDOIN, agente au PF
Uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application ChlORUS Formulaires
District
Normandie-Centre
(DNC)
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre
Véronique LE MENN, adjointe au chef du
district Normandie Centre
Sébastien BOITTELLE, adjoint en charge de
l'exploitation
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation
Site de Dreux
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U.41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 57
District Véronique LE MENN, responsable du pdle|uniquement pour l'utilisation definancier et gestion des ressources humaines}|module «nouvelle communication »Normandie-Centre |(PFGRH) par intérim dans l'application CHORUS FormulairesMaryline JEANNOT, agente du PFGRH(DNC) Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRHChristel MARTIN,agente du PFGRHMarianne SALGADO, agente du PFGRHArticle 4:En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chefd'unité de dépenses.Article 5 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à laprésente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruitspar la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 6:Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sontchargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur àcompter de sa publication au recueil des actes administratifs.Rouen, le 03/08/2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe —- CS 61141 ~ 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.qouv.fr4/4
District
Normandie-Centre
(DNC)
Véronique LE MENN, responsable du pôle
financier et gestion des ressources humaines
(PFGRH) par intérim
MarylineJEANNOT, agente du PFGRH
Nadia ZIHOUNE, agente du PFGRH
Christel MARTIN,agente du PFGRH
Marianne SALGADO, agente du PFGRH
uniquement pour l'utilisation de
module « nouvelle communication »
dans l'application CHORUS Formulaires
Article 4 :
En cas d'absence du titulaire de l'unité de dépenses, l'intérim comptable sera confié à un autre chef
d'unité de dépenses.
Article 5 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à la
présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers instruits
par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime, et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest sont
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine-Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
ascal GABET
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDDement-durable.gouv.fr
4/4
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00006 - Arrêté n° 2026-73 portant subdélégation de signature
en matière d'ordonnancement secondaire délégué 58
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-03-00007
Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de
signature en matière de domaine public
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de signature
en matière de domaine public 59
MIN ISTE RE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-OuestLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de signatureen matière de gestion du domaine publicpour l'ensemble du périmètre de la DIRNOLe directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
VU:- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routesNord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1" août2026;- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de laNormandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portantdélégation de signature a M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest;- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empéchement, subdélégation de signature est donnée à M. MichaelLANGLET, directeur adjoint exploitation en matiére de gestion du domaine public.
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe - CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.qouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction inierdépartementaie
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de signature
en matière de gestion du domaine public
pour ['ensemble du périmètre de la DIRNO
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
- le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
- la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
- le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
- le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
- l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22
juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes
Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;
- l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au 1er août
2026;
- l'arrêté n° 25-043 en date du 15 septembre 2025 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la
Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant
delegation de signature à M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest;
- l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement, subdélégation de signature est donnée à M. Michael
LANGLET, directeur adjoint exploitation en matière de gestion du domaine public.
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en matière de domaine public 60
Article 2:Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dontles noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les acteslimitativement énumérés à l'annexe 1.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives àla présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article5:Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présentarrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de laSeine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le 03/08/2026Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest developpement-durable.qouv.fr
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Artide 2 :
Subdélégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions aux agents dont
les noms sont listés dans l'annexe 2 du présent arrêté, à l'effet de signer les actes
limitativement énumérés à l'annexe 1.
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
préfet de la Seine-Maritime et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet coordonnateur des itinéraires routiers,
Préfet de la Seine Maritime, et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
àScalGABET
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en matière de domaine public 61
ANNEXE1
Gestion et conservation du domaine public national11Autorisation d'occupation temporaire du domainepublic routier et ses dépendances.Délivrance des autorisations.Actes d'administration des dudomaine public routier.dépendances
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-14,L2121-1 à L2123-8 et R2122-4Code de la voirie routière : art. L113-2
1.2Autorisation d'occupation temporaire :a) pour le transport de gazb) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz etd'assainissement
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 aL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière: art. L113-1à L113-71.3Autorisation d'implantation de distributeurs decarburants:- Sur le domaine public hors agglomération- Sur terrains privés hors agglomération-en agglomération
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 àL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière: art. L113-1à L113-71.4Délivrance, renouvellement et retrait desautorisations d'emprunt ou de traversée à niveaudes routes nationales par des voies ferréesindustrielles.
Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-14 etL2111-15Code de la voirie routière : art. L111-11.5Délivrance des permissions de voirie pour-les ouvrages de transports et distribution d'énergieélectrique- les ouvrages de transports et distribution de gaz- les ouvrages de télécommunication
Code de la voirie routière : art. L113-3et suivants et R113-3 et suivants
1.6Délivrance des permissions de voirie sur autoroutesnon concédées pour les canalisations transversales.Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2122-1 aL2122-4 et R2122-4Code de la voirie routière: art. L113-1à L113-71.7Approbation d'opérations domaniales.Code du domaine de l'État : art. R58Code général de la propriété despersonnes publiques: art. L2111-1 aL2323-13, L3111-1 à L3222-3, L4111-1 aL4121-11.8Approbation des de plansd'alignement.avant-projetsCode de la voirie routière: art. L112-1à L112-8
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ANNEXE 1
Gestion et conservation du domaine public national
1.1Autorisation d'occupation temporaire du domaine
public routier et ses dépendances.
Délivrance des autorisations.
Actes d'administration des dépendances du
domaine public routier.
Code général de la propriété des
personnes publiques: art. L2111-14,
L2121-1àL2123-8etR2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-2
1.2Autorisation d'occupation temporaire :
a) pour le transport de gaz
b) pour la pose de canalisation d'eau, de gaz et
d'assainissement
Code général de la propriété des
personnes publiques: art. L2122-1 à
L2122-4 et R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.3Autorisation d'implantation de distributeurs de
carburants :
- sur le domaine public hors agglomération
-sur terrains privés hors agglomération
-en agglomération
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2122-1 à
L2122-4 et R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.4Délivrance, renouvellement et retrait des
autorisations d'emprunt ou de traversée à niveau
des routes nationales par des voies ferrées
industrielles.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2111-14 et
L2111-15
Code de la voirie routière : art. L111-1
1.5Délivrance des permissions de voirie pour
-les ouvrages de transports et distribution d'énergie
électrique
- les ouvrages de transports et distribution de gaz
- les ouvrages de télécommunication
Code de la voirie routière : art. L113-3
et suivants et R113-3 et suivants
1.6Délivrance des permissions dé voirie sur autoroutes
non concédées pour les canalisations transversales.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2122-1 à
L2122-4 et R2122-4
Code de la voirie routière : art. L113-1
à L113-7
1.7Approbation d'opérations domaniales.Code du domaine de l'Etat : art. R58
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. L2111-1 à
L2323-13, L3111-1 à L3222-3, L4111-1 à
L4121-1
1.8Approbation des avant-projets de plans
d'alignement.
Code de la voirie routière : art. L112-1
à L112-8
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en matière de domaine public 62
Gestion et conservation du domaine public national1.9Délivrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur autoroutes nonconcédées et routes nationales classées voiesexpress.
Code de la voirie routière: art. L112-1et suivants et art. R112-1 et suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4110Délivrance des alignements individuels etpermissions de voirie sur RN sauf en cas dedésaccord avec le Maire de la commune concernée,lorsque la demande intéresse une agglomérationou un autre service public.
Code de la voirie routière: art. L112-1& suivants et art. R112-1 & suivantsCode général de la propriété despersonnes publiques : R2122-4
111Autorisation de remise à l'administration desdomaines de terrains devenus inutiles au service.Code général de la propriété despersonnes publiques : art. R2122-4112Règlements amiables des dossiers de dégâts audomaine public.113Règlements amiables des dommages causés à desparticuliers.Circulaire du 6 avril 2011 relative audéveloppement du recours a latransaction pour régler amiablementles conflits114Règlements amiables des dommages subis oucausés par l'État du fait d'accidents de lacirculation.Loi n°85-677 du 5juillet 1985Arrêté du 3 mai 2004
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Gestion et conservation du domaine public national
1.9Délivrance des alignements individuels et
permissions de voirie sur autoroutes non
concédées et routes nationales classées voies
express.
Code de la voirie routière : art. L112-1
et suivants et art. R112-1 et suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
1.10Délivrance des alignements individuels et
permissions de voirie sur RN sauf en cas de
désaccord avec le Maire de la comnnune concernée,
lorsque la demande intéresse une agglomération
ou un autre service public.
Code de la voirie routière: art. L112-1
& suivants et art. R112-1 & suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : R2122-4
1.11Autorisation de remise à l'administration des
domaines de terrains devenus inutiles au service.
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
1.12Règlements amiables des dossiers de dégâts au
domaine public.
1.13Règlements amiables des dommages causés à des
particuliers.
Circulaire du 6 avril 2011 relative au
développement du recours à la
transaction pour régler amiablement
les conflits
1.14Règlements amiables des dommages subis ou
causés par l'État du fait d'accidents de la
circulation.
Loi n°85-677 du 5 juillet 1985
Arrêté du 3 mai 2004
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en matière de domaine public 63
ANNEXE 2Secrétariat général :Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux procédures visées auxpoints 112 à 114 de l'annexe 1Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs auxprocédures visées aux points 112 à 114 de l'annexe 1Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure viséeau 1.12 de l'annexe1Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à laprocédure visée au 112 de l'annexe 1Service des politiques et des techniques :Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe 1Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 111 de l'annexe 1District Manche-Calvados :Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtMarc PUSTELNIK, adjoint au chef du district Manche-Calvados en charge de l'exploitation, àl'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour lepérimètre de son districtDistrict Normandie Centre :Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points11,1.2, 1.4 à 110 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtVéronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtSébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre en charge de l'exploitation, àl'effet de signer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour le périmètre deson districtYannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district NormandieCentreDistrict Rouen :Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtNicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions viséesaux points 11, 1.2, 1.4 à 110 et 114 de l'annexe 1, pour le périmètre de son districtSébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet designer les décisions visées aux points 11, 1.2, 1.4 à 110 de l'annexe 1, pour le périmètre de sondistrictImmeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr
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ANNEXE 2
Secrétariat général :
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux procédures visées aux
points 1.12 à 1.14 de l'annexe 1
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les actes relatifs aux
procédures visées aux points 1.12 à 1.14 de l'annexe 1
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la procédure visée
au 1.12 de l'annexet
Ana-Maria OLIVEIRA, adjointe au chef du pôle juridique, à l'effet de signer les actes relatifs à la
procédure visée au 1.12 de l'annexe 1
Service des politiques et des techniaues :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.11 de l'annexe 1
District Manche-Calvados :
Benoît HAUCHECORNE, chef du district Manche-Calvados, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Marc PUSTELNIK, adjoint au chef du district Manche-Calvados en charge de l'exploitation, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le
périmètre de son district
District Normandie Centre :
Pierre AUDU, chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Véronique LE MENN, adjointe au chef du district Normandie Centre, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1, 1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Sébastien BOITTELLE, adjoint au chef du district Normandie Centre en charge de l'exploitation, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.1,1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour le périmètre de
son district
Yannick GONTHIER, chef du pôle exploitation Site de Dreux à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour l'ensemble du territoire du district Normandie
Centre
District Rouen :
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées
aux points 1.1,1.2,1.4 à 1.10 et 1.14 de l'annexe 1, pour le périmètre de son district
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen en charge de l'exploitation, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1, 1.2, 1.4 à 1.10 de l'annexe 1, pour le périmètre de son
district
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en matière de domaine public 64
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Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00007 - Arrêté n° 2026-74 portant subdélégation de signature
en matière de domaine public 65
Direction interdépartementale des routes
Nord-Ouest
76-2026-08-03-00003
Arrêté n° 2026-83 portant subdélégation de
signature en matière de police de la circulation
pour le département de la Seine-Maritime
Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest - 76-2026-08-03-00003 - Arrêté n° 2026-83 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 66
MINISTERE Direction interdépartementaleDES TRANSPORTS des routes Nord-Ouest
Arrété n° 2026-83 portant subdélégation de signatureen matiére de police de la circulationdans le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022 ;l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfetcoordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de ladirection interdépartementale des routes Nord-Ouest et l'arrêté en date du 6 juillet 2026portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au1 août 2026 ;l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoit ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritimeen date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeurinterdépartemental des routes Nord-Ouest ;l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental desroutes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeuradjoint exploitation.
LibertéEgalitéFraternité
VU:
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 — 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir. nord-ouest. developpement-durable.gouv.fr
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MINISTÈRE
DES TRANSPORTS
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 2026-83 portant subdélégation de signature
en matière de police de la circulation
dans le département de la Seine-Maritime
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
vu:
le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;
la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
l'arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date du
22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest à compter du 1er août 2022;
l'arrêté du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime, préfet
coordonnateur des itinéraires routiers en date du 21 juin 2006 fixant l'organisation de la
direction interdépartementale des routes Nord-Ouest et ['arrêté en date du 6 juillet 2026
portant réorganisation de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest au
1er août 2026;
l'arrêté préfectoral n° 25-044 de Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la Seine-Maritime
en date du 15 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Pascal GABET, directeur
interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
l'organigramme du service ;
ARRETE
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal GABET, directeur interdépartemental des
routes Nord-Ouest, subdélégation de signature est donnée à M. Michael LANGLET, directeur
adjoint exploitation.
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
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en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 67
Article 2:Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :- Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer lesdécisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susvisé— Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet designer les décisions visées aux points 11 à 113 de l'arrêté préfectoral susvisé- Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisionsvisées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de l'exploitation, àl'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 111 de l'arrêté préfectoral susvisé- Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 114 et 115de l'arrêté préfectoral susvisé- Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées auxpoints 114 et 115 de l'arrêté préfectoral susvisé- Yoann NIERADKA, chef du pôlejuridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points114 et 115 de l'arrêté préfectoral susviséArticle 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.Article 4 :Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives àla présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiersinstruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)Article 5:Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présentarrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deuCalvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.Rouen, le 03/08/2026Pour le préfet de la Seine-Maritime,et par délégation,Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne97, boulevard de l'Europe — CS 61141 - 76175 ROUEN Cedex 1Tél : 33(0)2 76 00 03 31www.dir.nord-ouest developpement-durable.qouv.fr
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Article 2 :
Subdélégation est donnée dans la limite de leurs attributions à :
Nelson GONCALVES, chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de signer les
décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Hélène BUHOT, adjointe au chef du service des politiques et des techniques, à l'effet de
signer les décisions visées aux points 1.1 à 1.13 de l'arrêté préfectoral susvisé
Ophélie MOTTIER, cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicholas ISVELIN, adjoint à la cheffe du district de Rouen, à l'effet de signer les décisions
visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Sébastien HARDY, adjoint à la cheffe du district de Rouen, en charge de ['exploitation, à
l'effet de signer les décisions visées aux points 1.7 à 1.9 et 1.11 de l'arrêté préfectoral susvisé
Nicolas CADIC, secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux points 1.14 et 1.15
de l'arrêté préfectoral susvisé
Fabienne DIEUSET, adjointe au secrétaire général, à l'effet de signer les décisions visées aux
points 1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Yoann NIERADKA, chef du pôle juridique, à l'effet de signer les décisions visées aux points
1.14 et 1.15 de l'arrêté préfectoral susvisé
Article 3 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen,
dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Article 4 :
Dans le cas d'une signature subdéléguée par le directeur de la DIRNO, les décisions relatives à
la présente subdélégation ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs aux dossiers
instruits par la DIRNO devront être signés dans les conditions suivantes :
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par subdélégation,
(suivi de la fonction, du prénom et du nom du bénéficiaire de la subdélégation)
Article 5 :
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest est chargé de l'exécution du présent
arrêté à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture deu
Calvados la Seine-Maritime et dont une copie sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.
Rouen, le 03/08/2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime,
et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe - CS 6U41 - 76175 ROUEN Cedex l
Tel : 33(0)2 76 00 03 31
www.dir.nord-ouest.develoDoement-durable.aouv.fr
GABETse
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en matière de police de la circulation pour le département de la Seine-Maritime 68
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2026-08-03-00001
AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP
Stup Elbeuf et Grand Couronne
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand
Couronne 69
ExPRÉFETDE LA SEINE-MARITIME CABINETLibertéÉgalitéFraternité
Direction des SécuritésBureau des Polices Administratives
Arrêtéportant autorisation de mettre en œuvre des moyens de captation, d'enregistrement et detransmission d'images par des aéronefs dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic destupéfiants prévue le mardi 04 août 2026 sur le territoire des communes d'Elbeuf et de Grand-Couronne.
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.242-1 à L.242-8 etR.242-8 à R.242-14 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et lesdépartements ;VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;VU le décret du Président de la République du 2 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;VU Le décret du Président de la République du 2 juillet 2026 nommant MmeChristelle FUCHE, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Maritime ;VU l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur desaéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département etcollectivité d'outre-mer ;
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VU
VU
VU
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
l'arrêté préfectoral n° 26-042 du 8 juillet 2026 donnant délégation de signature àM. Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet de Rouen ;le courrier de transmission de la déclaration d'un engagement de conformité parla direction générale de la police nationale à la Commission nationale del'informatique et des libertés, en date du 20 avril 2023 ;la demande de la direction interdépartementale de la police nationale de laSeine-Maritime recue le 29 juillet 2026 visant à obtenir l'autorisation de capter,d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux drones équipésd'une caméra chacun, dans le cadre de l'opération de lutte contre le trafic destupéfiants prévue le mardi 04 août 2026 sur le territoire des communes d'Elbeufet de Grand-Couronne. |que les dispositions du Code de la sécurité intérieure susvisées permettent auxforces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention desatteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et desbiens, de procéder à la Captation, à l'enregistrement et à la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer lasécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dansle cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risquesd'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;que dans le cadre d'une opération de démantèlement de points de deal (ODPD)de stupéfiants par les effectifs de la CPN de Rouen, sur les territoires descommunes d'Elbeuf et de Grand-Couronne., un dispositif de survol par drone estsollicité par la DIPN 76 ; que ce genre d'opérations constituant un risque pour lasécurité des personnes, le déploiement d'aéronefs télépilotés permet un visuelaérien en plan large, assurant une vérification efficace d'éventuelsrassemblements, ainsi que le bon déroulé de l'opération ; que l'utilisation de cedispositif permettrait au moment de l'intervention des effectifs de police, unemeilleure localisation d'éventuels groupes hostiles; que de plus un visuelpermanent des divers déplacements d'auteurs potentiels de détention destupéfiants permettra une meilleure coordination des effectifs au sol ;que lors de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants le 1" octobre2025, l'utilisation du drone a permis l'interpellation d'un vendeur ayanteffectué trois ventes de résine de cannabis, ainsi que la découverte de produitsstupéfiants dans le hall de l'immeuble devant lequel il se trouvait ; que lors del'opération du 8 octobre 2025 l'usage du drone, a permis, en association avec labrigade canine des stupéfiants, de localiser la présence de ces individusrevendeurs et la découverte de plusieurs substances de stupéfiants cachées àproximité; également que, lors de l'opération du 16 octobre 2025 l'usage dudrone, a permis, en association avec la brigade canine des stupéfiants, de
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand
Couronne 71
CONSIDERANT
CONSIDERANT
localiser la présence des individus revendeurs et la découverte de plusieurssubstances de stupéfiants cachées sous une voiture en stationnement, ainsi quele contrôle d'identité des individus à proximité malgré leur départ de la zonejuste avant l'arrivée des FSI: que lors de l'opération du 6 novembre 2025,l'utilisation du drone a permis de localiser précisément les individus avantl'arrivée des FSI permettant ainsi la découverte de 4 mini-boites contenant dela résine de cannabis et la verbalisation de deux amendes forfaitairesdélictuelles en lien avec cette législation; que lors de l'opération du 12novembre 2025 le recours au drone a permis en association avec la brigadecanine des stupéfiants de localiser la présence des individus revendeurs et deprocéder à la rédaction de deux amendes forfaitaires délictuelles stupéfiants ;que lors de l'opération du 20 novembre 2025, l'usage du drone a permis delocaliser la présence des individus revendeurs et de procéder à leur contrôleavant qu'ils ne prennent la fuite; que lors de l'opération du 6 février 2026,l'usage du drone a permis de localiser la présence d'un individu revendeur avantqu'il ne prenne la fuite à l'arrivée des forces de sécurité intérieure, de localiserson lieu de stockage et de procéder à son interpellation; que lors de cettemême opération du 6 février 2026, 4 amendes forfaitaires délictuelles ont étérédigées et des matières stupéfiantes de trois natures différentes ont étédécouvertes ; que lors de l'opération du 17 février 2026, l'usage du drone apermis l'interpellation de deux individus, la rédaction de trois amendesforfaitaires délictuelles et la saisie de matières stupéfiantes; que lors del'opération du 25 février 2026, l'usage du drone a permis de localiser la présenced'un individu revendeur puis son interpellation, la découverte de substances destupéfiants cachées à proximité, ainsi que la rédaction de 4 amendesforfaitaires délictuelles pour stupéfiants; que lors de l'opération du 6 mars2026, l'usage du drone a permis de localiser la présence d'un individu revendeurainsi que le passage d'une vingtaine de clients; que lors de cette mêmeopération, 2 interpellations et une saisie de résine de cannabis, de cocaïne etd'une somme d'argent en numéraire a été effectuée; que lors de l'opération endate du 1* avril, l'usage du drone a permis la découverte de cannabis, d'héroïneet de cocaïne dans une « cache » : que lors de l'opération du 27 mai 2026,usage de drones avait permis la découverte d'une quantité significative destupéfiants ;que les zones concernées n'étant pas couvertes en totalité par des moyens devidéosurveillance fixes, sur un secteur relativement enclavé, une vision grand-angle garantirait la sécurité des effectifs engagés et ce notamment par unesurveillance des points hauts souvent utilisés lors des guets-apens ; qu'au regardde ces éléments un appui aérien permettrait une localisation et un suivi précisdes individus participant au trafic de stupéfiants; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux mémes fins ;que le trafic de stupéfiants, qui se caractérise par des activités illégales deproduction, de distribution ou de vente de drogues sur la voie publique ou dansdes lieux privés au mépris des lois en vigueur et des règles de sécurité publiquecompromettent la sécurité des usagers et des riverains : que les stupéfiantsengendrent des risques graves pour la santé publique ainsi que des nuisances
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand
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CONSIDERANT
liées aux affrontements entre groupes; que l'opération de contrôle estsusceptible d'entraîner des réactions hostiles de la part de contrevenants, ce quiconstitue un risque pour la sécurité des personnes et des biens : que le dispositifsollicité permet un visuel aérien en plan large, assurant une vérification efficacedes divers déplacements des potentiels auteurs de détention de stupéfiants,d'éventuels rassemblements, ainsi que le bon déroulé de l'opération de contrôleet la sécurité des policiers engagés et des tiers :que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées pendantla seule durée de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants ; que les lieuxsurveillés sont strictement limités aux secteurs définis par les forces de sécuritéintérieure pour cette opération et susceptible d'être le décor des troubles que ledispositif vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est égalementstrictement limitée à la durée de cette opération; qu'au regard descirconstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée :Sur proposition de Madame la sous-préfète, secrétaire générale adjointe
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
ARRÊTELa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Seine-Maritime sont autorisés,au titre de l'opération de lutte contre le trafic de stupéfiants prévue prévue lemardi 04 août 2026 sur les territoires des communes d'Elbeuf et de Grand-Couronne. |Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1er est fixé à deux.La présente autorisation est limitée aux périmètres géographiques situés sur lescommunes d'Elbeuf et de Grand-Couronne figurant sur les plans joints en annexeet délimités par les axes suivants :* Commune d'Elbeuf: rue de Rouen, rue de la République, rue Guynemer,le pont Guynemer, le chemin de Halage et la Seine.* Commune de Grand-Couronne : D13 D, rue de la Gare, rue Jules Valles etAvenue Jean Jaures.La présente autorisation est délivrée pour le mardi 04 août 2026 de 17h00 à19h00.Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération.Le présent arrêté ne fera pas l'objet d'une d'une information du public, enapplication des dispositions de l'article L.242-3 du code de la sécurité intérieure,l'information entrant en contradiction avec les objectifs poursuivis.
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Article 7 La sous-préféte, secrétaire générale adjointe secrétaire général de la préfecturede Seine-Maritime, et le directeur interdépartemental de la Police Nationale dela Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Seine-Maritime et dont copie leur sera adressée.
À ROUEN, le 3 À JUL. 525Pour le Préfet et par délégation,La sous-préf"e, secrétaire générale adjointe,
Voies et délais de recours : Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recourssuivantes:- Un recours gracieux peut être adressé à l'adresse suivante : Préfecture de la Seine-Maritime, Bureau des policesadministratives, 7 place de la Madeleine, 76037 ROUEN CEDEX. En l'absence de réponse de l'administration dans un délaide deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'intérieur à l'adresse suivante : Ministère del'intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Place Beauvau 75008 PARIS. En l'absence de réponsede l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit êtreconsidéré comme implicitement rejeté.- Un récours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Rouen, situé 53, avenue Gustave Flaubert76000 Rouen. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours Citoyens" accessible parle site internet www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit être déposé dans un délai de deux mois suivant la date de notification de la présentedécisionL'introduction d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois suivant la date de notification de laprésente décision a pour effet de suspendre et de proroger le délai de recours contentieux.
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Périmètre de survol sur la commune d'Elbeufoo
* Commune d'Elbeuf: rue de Rouen, rue de la République, rue Guynemer, le pont Guynemer, lechemin de Halage et la Seine.
3 1 JUIL. 2026Vu pour être annexé à l'arrêté en date dust et par délégation,secrétaire générale adjointe,
L a —
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AU Della 3 RUSS CUS AILEY Sears
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-08-03-00001 - AP 2026-08-04 DIPN76 Autorisation Drone OP Stup Elbeuf et Grand
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Périmètre de survol sur la commune de Grand-Couronneolimetre de survol sur la commune de Grand-Couronne
* Commune de Grand-Couronne : D13 D, rue de la Gare, rue Jules Valles et Avenue Jean Jaures.
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