PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-042-2024-10
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-10-18-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant
autorisation de transfert d'une officine de pharmacie (3 pages) Page 3
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Département
des affaires juridiques, des archives et de la documentation
IDF-2024-10-14-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre
2024 relative à la composition et aux attributions du comité
d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la
DRIEAT Île-de-France (4 pages) Page 7
IDF-2024-10-18-00006 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0801 portant
composition du comité des achats de la DRIEAT Île-de-France (2 pages) Page 12
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-10-18-00007
Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant
autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France




AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/102
portant autorisation de transfert d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -3 et suivants et R. 5125 -1 et
suivants ;

VU l'ordonnance n° 2018 -3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création,
transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie ;

VU le décret n° 2018 -671 du 30 juillet 2018 pris en application de l'article L. 5125 -3, 1° du code de
la santé publique définissant les conditions de transport pour l'accès à une officine en vue de
caractériser un approvisionnement en médicament compromis pou r la population ;

VU l'arrêté ministériel du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute
demande de création, de transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses
collaborateurs ;

VU l'arrêté du 28 mai 1943 portant octroi de la licence n° 93#001472 à l'officine de pharmacie sise 7
Avenue de Stalingrad à Bagnolet (93170) ;

VU la demande enregistrée le 24 juin 2024 , présentée par Monsieur Mohamed GOUMIRI ,
pharmacien titulai re et représentant de la SELARL PHARMACIE CENTRALE DE BAGNOLET ,
en vue du trans fert de cette officine vers le 47 Avenue de Stalingrad à Bagnolet (93170 ) ;

VU l'avis sur la conformité du local proposé aux conditions minimales d'installation rendu le
11 septembre 2024 par le Département Qualité Sécurité Pharmacie M édicament Biologie de
l'Agence régionale de s anté d'Ile-de-France ;

VU l'avis du représentant de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d' Officine pour la région Ile -de-
France en date du 2 septembre 2024 ;

VU l'avis réputé rendu du représentant de la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
pour la région Ile -de-France ;

VU l'avis du Conseil Régional de l'Ordre des Pharmac iens d'Ile -de-France en date du
2 septembre 2024 ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 4








CONSIDÉRANT que le déplacement envisagé se fera à 400 mètres de l'emplacement actuel de
l'officine, dans le même quartier délimité au nord et à l'est par la frontière
communale, au sud par l'Avenue de Stalingrad et à l'ouest par la rue Sadi Carnot ;


CONSID ÉRANT que le transfert n'aura pas pour effet de compromettre l'approvisionnement
nécessaire en médicaments de la pop ulation résidente du quartier d'origine ;

CONSID ÉRANT que l'accès à la nouvelle officine sera aisé par sa visibilité, par des aménagements
piétonniers et des stationnements ;

CONSID ÉRANT que le local proposé, qui est situé dans un lieu garantissant un accès permanent du
public à la pharmacie, est conforme aux conditions minimales d'installation et remplit
les conditions d'accessibilité ;

CONSID ÉRANT que le transfert envisagé permet de répondre de façon optimale aux besoins en
médicaments de la population résidente du quartier d'accueil de l'officine ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Mohamed GOUMIRI , pharmacien titulaire et représentant de la SELARL
PHARMACIE CENTRALE DE BAGNOLET , est autorisé à transférer l'officine de
pharmacie dont il est titulaire du 7 Avenue de Stalingrad à Bagnolet (93170) vers le 47
Avenue de Stalingrad à Bagnolet (93170) .

ARTICLE 2e: La licence n° 93#002575 est octroyée à l'officine sise 47 Avenue de Stalingrad à
Bagnolet (93170).

Cette licence ne pourra être cédée indépendamment du fonds de commerce auquel
elle se rapporte.

ARTICLE 3e : La licence n° 93#001472 devra être restituée à l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France avant l'ouverture au public de la nouvelle officine.

ARTICLE 4e : Conformément aux dispositions de l'article L. 5125 -19 du code de la santé publique, la
présente autorisation de transfert ne prendra effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois
à compter de la notification de l'arrêté d'autorisation au pharmacien demandeur .

ARTICLE 5e : Sauf cas de force majeure constaté par le Directeur général de l'Agence régionale de
santé d'Ile-de-France, l'officine ainsi transférée devra être effectivement ouverte au
public au plus tard à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la notification du
présent arrêté.










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 5








ARTICLE 6e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 7e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis , le 18 octobre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation,
Le directeur du Pôle Efficience

SIGNÉ

Fabien PERUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-10-18-00007 - Arrêté DOS/EFF/OFF/2024/102 portant autorisation de transfert d'une officine de
pharmacie 6
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
IDF-2024-10-14-00005
Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre
2024 relative à la composition et aux attributions
du comité d'engagement directionnel relatif aux
prestations intellectuelles de la DRIEAT
Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-14-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre 2024 relative à la composition et aux attributions du comité
d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-France7
E a
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France


Tél : 01 40 61 82 74
21/23, rue Miolllis – 75732 PARIS CEDEX 15
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
1/4



Décision n° DRIEAT-IDF-2024-0770
relative à la composition et aux attributions du co mité d'engagement directionnel relatif aux
prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-Fra nce


La Directrice régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transpo rts d'Île-de-France

Vu l'arrêté du Préfet de la Région d'Île-de-France n° IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de commande publique à Madame
Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépart ementale de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de Monsieur Ivan ROCHARD, Secrétair e général de la Direction régionale et
interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports d'Île-de-France ;



DECIDE


Article 1 er

Un comité d'engagement directionnel relatif aux pre stations intellectuelles, dont le champ de
compétence est précisé en annexe, est créée au sein de la Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transpo rts d'Île-de-France.

Ce comité est composé des membres désignés ci-desso us :

Monsieur Laurent PAILLARD , Directeur adjoint en charge des ressources humain es et de la gestion des
moyens, Président du comité.

Monsieur Ivan ROCHARD , Secrétaire général, ou, en cas d'empêchement de c e dernier, Madame Justine
SONG , Secrétaire générale adjointe, membre permanent et Président(e) par intérim du comité en cas
d'empêchement du Président.

Monsieur Paul WEICK , Directeur adjoint en charge de la sécurité des tr ansports et des missions de
défense et de sécurité, membre permanent.

Monsieur Jérôme ROQUES , Directeur adjoint des routes d'Ile-de-France, mem bre permanent.

Monsieur David JUIN , Chef du service de la gestion patrimoniale du rés eau de la Direction des Routes
d'Ile-de-France, membre permanent.

Monsieur Vincent ROUVEYROL , Chef du département de la commande publique et de la politique
achat, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, Madame Magguy DESPLAN , Adjointe au chef du
département de la commande publique et de la politi que achat, membre permanent.
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-14-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre 2024 relative à la composition et aux attributions du comité
d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-France8


Article 2

Lorsqu'un dossier inscrit à l'ordre du jour concern e le service du Président, ce dernier ne siège pas au
comité et la présidence est assurée par l'une des p ersonnes désignées à l'article 1 de la présente.

Article 3

Le comité produit chaque année un bilan de son acti vité.


Article 4

Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, es t chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 14 octobre 2024


La Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des Transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY



Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-France9

27-29 Rue Leblanc 75015 PARIS
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv .fr

3/4

ANNEXE

CHAMP DE COMPETENCE ET
MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
DU COMITE D'ENGAGEMENT DIRECTIONNEL


I. Champ de compétence

Le comité d'engagement directionnel a pour mission de valider :
- les modalités internes de déclinaison de l'encadr ement du recours aux prestations intellectuelles ;
- la programmation et ses actualisations ;
- tout recours à une prestation intellectuelle conc ernant les groupes de marchandises suivants :

 Dès le premier euro :

40.01.02 Conseil en stratégie et organisation

 Montant supérieur à 140 000 € HT :

33.04.01 Audit et conseil stratégie SI
38.02.04 Conseil en communication
40.01.01 Audit comptable et financier
40.01.03 Conseil en recrutement
40.01.06 Conseil métier
40.01.07 Enquête et analyse d'opinion
40.01.08 Etude à caractère général
40.01.13 Etudes techniques métier
40.02.08 Formation au management
40.02.09 Formation à la communication
40.03.01 Conseil et expertise juridique
45.01.04 Conseil et expertise en assurance

Chaque année, le comité d'engagement directionnel e xamine et valide la programmation pluriannuelle
des achats de prestations intellectuelles de la DRI EAT relatifs aux montants et aux groupes de
marchandises listés ci-dessus.
S'agissant de la validation des projets d'achats po rtant sur des prestations intellectuelles, le comit é
examine la « Fiche de pré-instruction des projets de recours à u ne prestation intellectuelle » établie et
validée par le service prescripteur porteur du proj et d'achat, ainsi que, le cas échéant, tout documen t
jugé utile à l'éclairage des membres du comité sur ledit projet.

II. Modalités de fonctionnement

II.1 Saisine du comité

Pour tout projet d'achat entrant dans le champ de c ompétence du comité, le service prescripteur saisit
par courriel le département de la commande publique et de la politique achat
(vincent.rouveyrol@developpement-durable.gouv.fr et Magguy.Desplan@developpement-
durable.gouv.fr ), de sorte que ce dernier organise une réunion du comité. Il est précisé que cette saisine
doit intervenir au plus tôt dans la procédure de pa ssation du projet d'achat, dès lors que la définiti on
de ses caractéristiques est suffisamment avancée.



II.2 Règles de convocation Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-14-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre 2024 relative à la composition et aux attributions du comité
d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-France10

Les convocations sont adressées par voie électroniq ue aux membres du comité au plus tard cinq jours
ouvrés avant la date prévue de la réunion. Elles fo nt mention de l'ordre du jour de la réunion. Afin d e
garantir le respect des règles de quorum, les membr es titulaires et suppléants sont convoqués, avec
priorité accordée aux titulaires.

II.3 Règles de quorum

Le quorum est atteint lorsque plus de la moitié des membres du comité est présente. Dès lors, ce quoru m
est atteint avec la présence du Président et de tro is membres titulaires ou suppléants.

En l'absence du Président, ou si un nombre insuffis ant de membres est présent, le quorum n'est pas
atteint et le comité ne peut donc pas se tenir. Dan s ce cas, le comité est à nouveau convoqué sur la b ase
du même ordre du jour. Il se réunit alors valableme nt sans condition de délai, ni de quorum.

II.4 Déroulement de la séance

Le service porteur du projet d'achat communique la fiche de pré-instruction et ses annexes éventuelles
par voie dématérialisée au département de la comman de publique et de la politique achat au plus tard
trois jours ouvrés avant la séance. Ce dernier les transmet ensuite par voie dématérialisée aux membre s
du comité.

Le comité se tient de manière dématérialisée (visio conférence ou conférence téléphonique).

Le secrétariat de la séance est assuré par le dépar tement de la commande publique et de la politique
achat.

Tout d'abord, le représentant du service porteur du projet d'achat présente le dossier aux membres du
comité, en détaillant notamment le(s) motif(s) d'ex ternalisation des prestations intellectuelles objet
dudit projet.

Le Président invite ensuite les membres du comité à émettre un avis sur l'externalisation des prestati ons
intellectuelles, et à faire part de leur vote (vali dation ou refus de l'externalisation, ou abstention ). La
décision du comité doit être adoptée à la majorité des votants.

Au terme du vote, le comité :
- Valide l'externalisation des prestations intellectu elles :
 Sans réserve ;
 Ou sous réserve de corrections et/ou compléments d' informations à apporter à la fiche
de pré-instruction. Dans ce cas, sauf si le comité l'estime nécessaire, l'examen de la fiche
de pré-instruction dûment corrigée ne fait pas l'ob jet d'une nouvelle réunion du comité.
Elle est adressée au département de la commande pub lique et de la politique achat qui
recueille, par voie dématérialisée, la validation f ormelle des membres du comité et en
informe le service porteur du projet d'achat.
- Ou refuse le projet d'achat, en motivant ce refus. Ce dernier conduit soit à l'internalisation des
prestations intellectuelles concernées, soit à l'ab andon du projet.

II.5 Procès-verbal

Un procès-verbal de la réunion est dressé par le dé partement de la commande publique et de la
politique achat. Il est signé de manière électroniq ue par les membres présents.


Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-14-00005 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0770 du 14 octobre 2024 relative à la composition et aux attributions du comité
d'engagement directionnel relatif aux prestations intellectuelles de la DRIEAT Île-de-France11
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
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Décision DRIEAT-IDF-2024-0801 portant
composition du comité des achats de la DRIEAT
Île-de-France
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction régionale et interdépartementale
de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France


Tél : 01 40 61 82 74
21/23, rue Miolllis – 75732 PARIS CEDEX 15
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr
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Décision n° DRIEAT-IDF-2024-0801
portant composition du comité des achats de la DRIE AT Île-de-France


La Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transpo rts d'Île-de-France

Vu l'arrêté du Préfet de la Région d'Île-de-France n° IDF-2023-04-19-00003 du 19 avril 2023, portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire et de commande publique à Madame
Emmanuelle GAY, Directrice régionale et interdépart ementale de l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France ;

Sur proposition de Monsieur Ivan ROCHARD, Secrétair e général de la Direction régionale et
interdépartementale de l'Environnement, de l'Aménag ement et des Transports d'Île-de-France ;



DECIDE


Article 1 er

Il est créé un comité des achats de la DRIEAT Île-d e-France, comprenant des représentants des services
acheteurs. Il analyse les conditions dans lesquelle s les achats sont réalisés et formule des propositi ons
relatives à l'organisation des achats.

Ce comité est composé des membres désignés ci-desso us :

- Monsieur Laurent PAILLARD , Directeur adjoint en charge des ressources humain es et de la gestion
des moyens, Président du comité.

- Monsieur Ivan ROCHARD , Secrétaire général, membre permanent et Président par intérim du
comité en cas d'empêchement du Président.

- Madame Justine SONG , Secrétaire générale adjointe, membre permanent et Présidente par intérim
du comité en cas d'empêchement du Président et du P résident par intérim cité ci-dessus.

- Monsieur Paul WEICK , Directeur adjoint en charge de la sécurité des tr ansports et des missions de
défense et de sécurité, membre permanent.

- Monsieur Jérôme ROQUES , Directeur adjoint des routes d'Ile-de-France, mem bre permanent.

- Monsieur Jean AUTERNAUD , Chef du département de la logistique et de la ges tion immobilière,
membre permanent.

- Monsieur Grégoire DROUINEAU , Chef du département des affaires financières, mem bre permanent.

Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
IDF-2024-10-18-00006 - Décision DRIEAT-IDF-2024-0801 portant composition du comité des achats de la DRIEAT Île-de-France 13

- Monsieur Flavien CODDET , Chargé de mission achat public au sein du service de la gestion
patrimoniale du réseau de la Direction des Routes d 'Ile-de-France, membre permanent.

- Madame Muriel LECAT , Cheffe du pôle appui au pilotage local de l'unité départementale des Hauts-
de-Seine, membre permanent.

- Monsieur Joseph WALHA , Chef de la cellule logistique de l'unité départem entale de Seine-Saint-
Denis, membre permanent.

- Monsieur Hervé ABDERRAHMAN , Directeur adjoint de l'unité départementale du Va l-de-Marne,
membre permanent.

- Madame Nadjette BENAOUDA-GARCIA , Cheffe du pôle d'appui au pilotage local de l'uni té
départementale du Val-de-Marne, membre permanent.

- Monsieur Vincent ROUVEYROL , Chef du département de la commande publique et de la politique
achat, membre permanent.

- Madame Magguy DESPLAN , Adjointe au chef du département de la commande pu blique et de la
politique achat, membre permanent.



Article 2 nd


Le Secrétaire général de la Direction régionale et interdépartementale de l'Environnement, de
l'Aménagement et des Transports d'Île-de-France, es t chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 18 octobre 2024


La Directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement
et des Transports d'Île-de-France


Signé


Emmanuelle GAY




Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
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