PRÉFET
DE MEURTHE-ET-
MOSELLE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N°057 DU 22/05/2026
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle / Service Habitat - Cohésion Territoriale
Acte n° 54-2026-05-18-00007 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-10 portant agrément pour un emplacement
provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Métropole du Grand Nancy (4 pages) Page 3
Acte n° 54-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant agrément pour un emplacement
provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson
(4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes de l'Est /
Acte n° 54-2026-05-21-00003 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté particulier pour la
réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération,
relatif aux travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 16+800,
dans le sens Strasbourg-Nancy (3 pages) Page 13
Préfecture de Meurthe-et-Moselle / Direction de la coordination, de l'environnement et de l'économie
Acte n° 54-2026-05-22-00001 - Arrêté modificatif de composition générale de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial (4 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-18-00007
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-10 portant agrément
pour un emplacement provisoire de grand passage pour les
gens du voyage de la Métropole du Grand Nancy
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-10 portant
agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Métropole du Grand Nancy 3
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DDT-HCT-10portant agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyagede la Métropole du Grand NancyLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée parla loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, et notamment son article 9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5 juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifié par le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle ; |VU la demande présentée par la Métropole du Grand Nancy en date du 30 mars 2026 sollicitantl'agrément provisoire pour une aire de grand passage temporaire sur le site de la plaine Flageul sur lacommune de Tomblaine;CONSIDÉRANT que l'article 2 du décret susvisé du 3 mai 2007 prévoit que pour être agréé,l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'établissement public de coopérationintercommunale doit présenter les caractéristiques suivantes :a) Sa localisation doit garantir l'accessibilité au terrain, l'hygiène et la sécurité du stationnement desrésidences mobiles ;b) Il doit être desservi par un service régulier de ramassage des ordures ménagères ;c) Il comprend une alimentation en eau et en électricité correspondant à la capacité d'accueil ;CONSIDÉRANT que sa localisation sur une partie du site de la plaine Flageul cadastrée sectionAl n°0146 garantit l'accessibilité au terrain et la sécurité du stationnement des résidences mobiles ;Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
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agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Métropole du Grand Nancy 4
CONSIDÉRANT que sa localisation garantit également l'hygiène des voyageurs par la mise en place detoilettes mobiles ainsi que de bennes à ordures ménagères adaptées.CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau sera assurée et que des armoires électriques serontraccordées au réseau ENEDIS, avec une puissance minimale totale de 250 KVA, permettant auxvoyageurs l'accès aux fluides ;CONSIDÉRANT le caractère limité et provisoire des aménagements réalisés ;CONSIDÉRANT que l'emplacement provisoire situé à Tomblaine, site de la plaine Flageul, respecte lesconditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires ;ARRÊTEArticle 1° : AGRÉMENT PROVISOIREUn agrément est délivré pour le terrain situé sur le site de la plaine Flageul, à Tomblaine, cadastréAI 0146.La gestion de l'occupation de ce terrain, notamment des arrivées et des départs, la conformité deséquipements et leur bon fonctionnement pendant toute la période d'accueil, sont sous laresponsabilité de la Métropole du Grand Nancy.Article 2 : CARACTÉRISTIQUES DE L'AIRE PROVISOIRECet agrément est délivré pour une capacité maximale de 200 places de résidences mobiles au plus.L'agrément prévu au 3° de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 modifié par décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019 est délivré pour une durée de 6 mois à compter du 17 mai 2026.Au terme de ce délai, l'agrément perd ses effets. Si l'emplacement provisoire continue d'être mis àdisposition des gens du voyage au-delà de ce délai, la Métropole du Grand Nancy ne pourra passolliciter le bénéfice de la procédure administrative de mise en demeure des occupants de quitter leslieux.Article 3 : EXECUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Conformément à l'article 1er du décret précité du 3 mai 2007, la présente décision sera notifiée parlettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Président de la Métropole du GrandNancy et une copie de cette décision sera adressée pour information à Monsieur le Maire de lacommune de Tomblaine également par lettre recommandée avec accusé de réception.Article 4 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
xLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois a compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle (1 rue du Préfet ClaudePlace des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
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Erignac, 54038 NANCY CEDEX), soit par recours hiérarchique adressé au ministre de la Ville et duLogement (244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS).Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois a compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Faità Nancy,le 8 MA} 2096Le préfet,
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct-pct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
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Direction départementale des territoires de
Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-22-00002
Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant agrément
pour un emplacement provisoire de grand passage pour les
gens du voyage de la Communauté de Communes du
Bassin de Pont-à-Mousson
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant
agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de
Pont-à-Mousson
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PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéÉgalitéFraternité
Direction Départementale des TerritoiresService Habitat Cohésion Territoriale
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-DDT-HCT-11portant agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyagede la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-MoussonLE PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 2000-614 du 5juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifiée parla loi n°2018-957 du 7 novembre 2018, et notamment son article 9;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2007-690 du 3 mai 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 9 de la loi du 5juillet 2000relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, modifié par le décret n° 2019-815 du 31 juillet 2019relatif à l'agrément d'emplacements provisoires pour les gens du voyage ;VU le décret du 23 juillet 2025 nommant Monsieur Yves SEGUY en qualité de préfet de Meurthe-et-Moselle;VU la demande présentée par la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson en date du5 mai 2026 sollicitant l'agrément provisoire pour une aire de grand passage temporaire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ;CONSIDÉRANT que l'article 2 du décret susvisé du 3 mai 2007 prévoit que pour être agréé,l'emplacement provisoire choisi par la commune ou par l'établissement public de coopérationintercommunale doit présenter les caractéristiques suivantes :a) Sa localisation doit garantir l'accessibilité au terrain, l'hygiène et la sécurité du stationnement desrésidences mobiles ;b) Il doit être desservi par un service régulier de ramassage des ordures ménagères ;c) Il comprend une alimentation en eau et en électricité correspondant à la capacité d'accueil ;
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 1/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant
agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de
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CONSIDÉRANT que sa localisation route de Dieulouard sur les parcelles cadastrées section AN n° 45,71, 72, 73, 74, 83 et 86 garantit l'accessibilité au terrain et la sécurité du stationnement des résidencesmobiles;CONSIDÉRANT que sa localisation garantit également l'hygiène des voyageurs par la mise en placed'une cuve à effluents ainsi que de bennes à ordures ménagères adaptées situées en entrée de site ;CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau sera assurée et que des armoires électriques serontraccordées au réseau ENEDIS, avec une puissance minimale totale de 250 KVA, permettant auxvoyageurs l'accès aux fluides ;CONSIDÉRANT le caractère limité et provisoire des aménagements réalisés ;CONSIDÉRANT que l'emplacement provisoire situé route de Dieulouard à Blénod-lès-Pont-à-Moussonrespecte les conditions fixées aux articles 2 et 3 du décret précité ;SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires;ARRÊTEArticle 1°: AGRÉMENT PROVISOIREUn agrément est délivré pour le terrain situé route de Dieulouard, à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, sur lesparcelles cadastrées section AN n° 45, 71, 72, 73, 74, 83 et 86.La gestion de l'occupation de ce terrain, notamment des arrivées et des départs, la conformité deséquipements et leur bon fonctionnement pendant toute la période d'accueil, sont sous laresponsabilité de la Communauté de Communes du Bassin de Pont-a-Mousson.Article 2 : CARACTERISTIQUES DE L'AIRE PROVISOIRECet agrément est délivré pour une capacité maximale de 100 places de résidences mobiles. l'agrémentprévu au 3° de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifié par décret n° 2019-815 du 31juillet 2019 est délivré pour une durée de 6 mois à compter du 24 mai 2026.Au terme de ce délai, l'agrément perd ses effets. Si l'emplacement provisoire continue d'être mis àdisposition des gens du voyage au-delà de ce délai, la Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson ne pourra pas solliciter le bénéfice de la procédure administrative de mise en demeure desoccupants de quitter les lieux.Article 3 : EXÉCUTION DE L'ARRÊTÉLe secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle et le directeur départemental desterritoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.Conformément à l'article 1er du décret précité du 3 mai 2007, la présente décision sera notifiée parlettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur le Président de la Communauté deCommunes du Bassin de Pont-à-Mousson et une copie de cette décision sera adressée pour informationà Monsieur le Maire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson également par lettre recommandéeavec accusé de réception.Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 2/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant
agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de
Pont-à-Mousson
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Article 4: VOIES ET DELAIS DE RECOURSLe présent arrêté peut être contesté dans les deux mois à compter de sa notification ou de sapublication, soit par recours gracieux adressé au préfet de Meurthe-et-Moselle (1 rue du Préfet ClaudeErignac, 54038 NANCY CEDEX), soit par recours hiérarchique adressé au ministre de la Ville et duLogement (244 boulevard Saint Germain, 75007 PARIS).Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, la présentedécision peut également être déférée devant le Tribunal administratif de Nancy dans un délai de deuxmois à compter de la notification de la présente décision ou de sa publication. Le Tribunal administratifde Nancy peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.frEn l'absence de réponse à un recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois qui suivent la date durecours, il y a rejet implicite de la demande et le Tribunal administratif de Nancy pourra être saisi dansles deux mois suivant le rejet implicite.
Faità Nancy,le ? 2 MAI 2026Le préfet,Yves SEGUY
Place des Ducs de BarC.O. n° 6002554035 NANCY CedexTél : 03.83.91.40.00ddt-hct@meurthe-et-moselle.gouv.fr 3/3
Direction départementale des territoires de Meurthe-et-Moselle - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DDT-HCT-11 portant
agrément pour un emplacement provisoire de grand passage pour les gens du voyage de la Communauté de Communes du Bassin de
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Pont-à-Mousson
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Direction interdépartementale des routes de l'Est
Acte n° 54-2026-05-21-00003
Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit
d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national,
hors agglomération, relatif aux travaux de rénovation du
Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur
l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens
Strasbourg-Nancy
Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy
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EsPREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 □ /4 /5 /6
/7 /8 /9 /10 /11 /12 /8 /13 /14
/8 /14 /12 /10 /9 /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19 /10 /14 /12 /18 /20 /10
/15 /10 /21 □ /9 /13 /23 /12 /10 /21 □ /15 /10 □ /20 /24 /25 /21 /12
/26 /2 /2 /27 /28 /29 □ /30 /2 /29 /31 /4 /32 /28 /33 /2 /26 /34 □ /35 /36 □ /37 /38 /37 /39 /40 /0 /1 /2 /40 /4 /5 /6 /40 /41 /40 /42 /43 /40 /38 /42 /44
/45 /46 /47 /6 /48 /49 /6 □ /48 /47 /47 /50 /6 /51 □ /45 /48 /47 /6 /52 /53 /54 /55 /52 /56 /47 □ /45 /46 /54 /47 □ /55 /48 □ /47 /51 /57 /55 /56 /58 /56 /49 /6 /48 /6 /52 /46 /49 □ /59/56 □ /55 /48 □ /53 /52 /47 /53 /54 /55 /48 /6 /52 /46 /49
/48 /54 □ /59 /47 /46 /52 /6 □ /59 /60 /54 /49 □ /61 □ /53 /62 /48 /49 /6 /52 /56 /47 □ /49 /46 /49 □ /53 /46 /54 /47 /48 /49 /6 □ /63 □ /5 /54 /47 □ /55 /56 □ /47 /51 /5 /56 /48/54 □ /47 /46 /54 /6 /52 /56 /47 □ /49 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 /64
/62 /46 /47 /5 □ /48 /57 /57 /55 /46 /58 /51 /47 /48 /6 /52 /46 /49 /64 □ /47 /56 /55 /48 /6 /52 /65 □ /48 /54 /66 □ /6 /47 /48 /67 /48 /54 /66 □ /59 /56 □ /47 /51 /49 /46 /67 /48 /6 /52/46 /49 □ /59 /54 □ /30 /48 /49 /49 /56 /48 /54 □ /68 □ /41 /56 /5 /5 /48 /57 /56 /5
/69 /48 /47 /52 /48 /70 /55 /56 /5 □ /71 /30 /41 /69 /72 □ /52 /58 /45 /55 /48 /49 /6 /51 □ /5 /54 /47 □ /55 /73 /48 /54 /6 /46 /47 /46 /54 /6 /56 □ /26 /74 /74 □ /48 /54 □ /30 /2 □/75 /39 /76 /77 /38 /38 /64 □ /59 /48 /49 /5 □ /55 /56 □ /5 /56 /49 /5 □ /78 /6 /47 /48 /5 /70 /46 /54 /47 /57 □ /40 □ /35 /48 /49 /53 /79 /80
/34 /4 □ /30 /2 /29 /31 /4 /28 □ /0 /4 □ /41 /4 /81 /2 /28 /82 /4 /40 /4 /28 /40 /41 /33 /78 /4 /34 /34 /4
/32 /62 /56 /67 /48 /55 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /48 □ /34 /51 /57 /52 /46 /49 □ /59 /73 /82 /46 /49 /49 /56 /54 /47 /64
/33 /65 /65 /52 /53 /52 /56 /47 □ /59 /56 □ /55 /73 /33 /47 /59 /47 /56 □ /35 /48 /6 /52 /46 /49 /48 /55 □ /59 /54 □ /41 /51 /47 /52 /6 /56
/83 /84 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /85 /13 /8 /9 /8 /10 □ /9 /13 /23 /12 /8 /86 /9 /10 □ /87
/83 /84 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /20 /18 □ /9 /13 /23 /12 /10 □ /87
/83 /84 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /88 /23 /21 /12 /8 /11 /10 □ /18 /15 /19 /8 /14 /8 /21 /12 /9 /18 /12 /8 /85 /10 □ /87
/83 /84 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 □ /87
/83 /84 □ /20 /10 □ /11 /13 /15 /10 □ /15 /10 □ /17 /9 /13 /11 /16 /15 /23 /9 /10 □ /17 /16 /14 /18 /20 /10 □ /87
/83 /84 □ /20 /18 □ /20 /13 /8 □ /89 /90 □ /91 /92 /93 /92 /94 /95 □ /15 /23 □ /92 □ /19 /18 /9 /21 □ /94 /96 /91 /92 □ /19 /13 /15 /8 /97 /8 /16 /10 □ /9 /10 /20 /18 /12 /8 /85/10 □ /18 /23 /98 □ /15 /9 /13 /8 /12 /21 □ /10 /12 □ /20 /8 /99 /10 /9 /12 /16 /21 □ /15 /10 /21 □ /11 /13 /19 /19 /23 /14 /10 /21 /100 □ /15 /10 /21 □ /15 /16 /17 /18 /9 /12 /10 /19/10 /14 /12 /21 □ /10 /12 □ /15 /10 /21 □ /9 /16 /101 /8 /13 /14 /21 □ /87
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy
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Direction interdépartementale des routes de l'Est - RAA n°057 du 22/05/2026 - Arrêté préfectoral n°2026-DIR-Est-M-54-059 portant arrêté
particulier pour la réglementation de la circulation au droit d'un "chantier non courant" sur le réseau routier national, hors agglomération, relatif aux
travaux de rénovation du Panneau à Messages Variables (PMV) implanté sur l'autoroute A33 au PR 16+800, dans le sens Strasbourg-Nancy
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Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Acte n° 54-2026-05-22-00001
Arrêté modificatif de composition générale de la
Commission Départementale d'Aménagement Commercial
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d'Aménagement Commercial 17
PREFETDE MEURTHE-ET-MOSELLELibertéEgatitéFraternité
Préfecture Nancy, le 2 2 MAI 2026Direction de la coordination, de l'environnement et del'économieBureau de la coordination et du développementéconomique et territorialSecrétariat de la CDAC
ARRÊTÉ MODICATIF DE COMPOSITION GÉNÉRALE de laCOMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIALLe Préfet de Meurthe-et-MoselleChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de commerce et notamment ses articles L.751-2 et suivants, R.751-1 ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-17 et L.2122-18; .Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024, modifié, portant composition générale de la CDAC;Vu la désignation par l'association des maires de Meurthe-et-Moselle des élus quireprésenteront les maires et les intercommunalités au niveau départemental, au sein de lacommission, à la suite des élections municipales et communautaires 2026;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1 : La commission départementale d'aménagement commercial prévue à l'articleL.751-2 du code de commerce, présidée par le préfet ou son représentant, est constituée desmembres suivants :1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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1) Sept élus désignés comme suit : :a) Le maire de la commune d'implantation ou son représentant;b) Le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalitépropre dont est membre la commune d'implantation ou son représentant;c) Le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopérationintercommunale mentionné a l'article L122-4 du code de l'urbanisme chargé duschéma de cohérence territoriale dans le périmètre duquel est située la communed'implantation ou son représentant ou, à défaut, le maire de la commune la pluspeuplée de l'arrondissement ou, à défaut, un membre du conseil départemental ;d) La présidente du conseil départemental ou son représentant;e) Le président du conseil régional ou son représentant;f) Un membre représentant les maires au niveau départemental, choisi parmi :M. Jean-Christophe GACHENOT, maire de Jarville-la-MalgrangeM. Thierry BISAGA, maire d'Audun-le-RomanMme Florence PRIEUX, maire d'Hatrizeg) Un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental, choisiparmi :M. Philippe LEPAPE, président de la communauté de communes du Pays du SaintoisM. Alde HARMAN D, vice-président de la communauté de communes Terres TouloisesMme Sandra RENAUD, conseillère communautaire du territoire de Lunéville à Baccarat
Lorsque l'un des élus, appelé à siéger, détient plusieurs mandats mentionnés ci-dessus, il nesiège qu'au titre de l'un de ses mandats. Le cas échéant, le où les organes délibérants dont ilest issu désignent son remplaçant pour chacun des mandats au titre desquels il ne peut siéger.Les élus mentionnés aux a) à e) ne peuvent être représentés que par un membre de l'organedélibérant qu'ils président.Aucune personne ne peut siéger au sein de la commission à deux titres différents.Aucun élu de la commune d'implantation ne peut siéger en une autre qualité que celle dereprésentant de sa commune.Aucun élu d'une commune située dans la zone de chalandise du projet ne peut siéger enqualité de personnalité qualifiée
2) Quatre personnalités qualifiées désignées parmi les membres de la liste ci-dessous,inchangée depuis l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 :
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy Cedex _Tél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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Deux personnes qualifiées en matière de consommation et de protection desconsommateurs, choisies parmi :Mme Edith BARBIER, association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) ;M. Jean-Marie BERGEM, Union fédérale des consommateurs (UFC) ;M. Alain CARTIER, Union fédérale des consommateurs (UFC) ;M. Philippe ROUILLE, Union fédérale des consommateurs (UFC);M. René METRICH, Association de défense des consommateurs de Lorraine (ADC);M. Jean-Marc SAVINAUD, Association de défense des consommateurs de Lorraine (ADC) ;M. Fernand LORRAIN, Union Départementale des Associations Familiales et Chambre deConsommation d'Alsace et du Grand Est (UDAF et CCA-GE) ;Mme Francine AMADIEU, Union Départementale des Associations Familiales (UDAF)Deux personnes qualifiées en matière de développement durable et d'aménagement duterritoire, choisies parmi:M. Yves GRY, professeur d'urbanisme à l'Université ;Mme Agnès HOCHE, urbaniste, retraitée de la fonction publique d'État ;M. Jean-Pierre HUSSON, professeur éméritede géographie à l'Université;M. Régis WOJCIECHOWSKI, architecte, conseiller au Conseil d'architecture d'urbanisme etde l'environnement de Meurthe-et-Moselle ;Mme Catherine RUTH, architecte, conseillère au Conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement de Meurthe-et-Moselle ;M. Gérard RENOUARD, agriculteur retraité, ancien président de la chambre d'agriculture,vice-président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional de Lorraine à Pont-à-Mousson ;Mme Corine MANGIN, architecte DPLG ;M. Jean-Marie SIMON, ancien directeur du Conseil d'architecture d'urbanisme et del'environnement de Meurthe-et-Moselle ;Mme Marie-Reine FLEISCH, responsable d'une dominante d'approfondissement et chargéed'ingénierie pédagogique en Foresterie urbaine à AgroParisTech ;M. Francis MALLET, retraité de la fonction publique d'État;3) Une personne qualifiée désignée par la chambre d'agriculture de Meurthe-et-Moselle,choisie parmi : |M. Nicolas PETITJEAN, vice-président de la chambre d'agriculture — agriculteur a LaronxeM. Vincent BARAD, vice-président de la chambre d'agriculture - agriculteur à Ménil-la-TourM. Lionel ROESER, élu de la chambre d'agriculture - agriculteur à TellancourtLa personne désignée par la chambre n'est pas prise en compte pour le calcul du quorum etne prend pas part au vote. Elle donne un avis lorsque le projet d'implantation commercialeconsomme des terres agricoles.
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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4) Lorsque la zone de chalandise du projet dépasse les limites du département, lereprésentant de l'État dans le département complète la composition de la commission endésignant au moins un élu et une personnalité qualifiée de chaque autre départementconcerné. |Article 2 : Durée des mandats- Le mandat en qualité d'élus mentionnés aux f) et g) de l'article 1" est de trois ansrenouvelable une fois, à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté à l'exception deM. Alde HARMAND qui a été nommé pour un premier mandat à compter du 1" avril 2024 etqui ne pourra pas être renouvelé au-delà de son second mandat.Leur représentation au sein de la CDAC prend fin dès que cesse leur mandat d'élu.- Les personnes qualifiées mentionnées aux 2) et 3) de l'article 1" sont nommées pour unmandat de trois ans renouvelable.Le mandat des personnes actuellement désignées aux 2) est de trois ans à compter du 1" avril2024, date d'entrée en vigueur de l'arrêté de composition générale du 14 mars 2024.Si elles perdent la qualité en vertu de laquelle elles ont été désignées, ou en cas de démission,de décès ou de déménagement hors des frontières du département, leur remplaçant estdésigné, sans délai, pour la durée du mandat restant à courir. |
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet et par délégation,Le Préfet,
Yves SÉGUY
1, rue du préfet Claude ErignacCS 60031 - 54038 Nancy CedexTél : 03.83.34.26.26Mél : pref-cdac54@meurthe-et-moselle.gouv.fr
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