PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-367
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2024
Sommaire
Préfecture de Police / Cabinet
75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le
dimanche 23 juin 2024 (4 pages) Page 3
75-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents agréés du
service interne de sécurité de la SNCF à procéder à des palpations de
sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à
grande vitesse
(3 pages) Page 8
Préfecture de Police / Délégation pour la sécurité et la sureté des plateformes
aéroportuaires de Paris
75-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant les
conditions de circulation, pour permettre la mise en exploitation de
nouveaux marquages au sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur
le Terminal 1 de l□aéroport Paris-Charles de Gaulle

(3 pages) Page 12
75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant
temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à
l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale applicables sur l'aérodrome de
Paris-Le Bourget
(5 pages) Page 16
75-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant
temporairement les conditions de circulation pour permettre le forage
pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles de
Gaulle (3 pages) Page 22
2
Préfecture de Police
75-2024-06-21-00007
Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation,
l□enregistrement et la transmission d□images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
l□occasion d□une manifestation à Paris le
dimanche 23 juin 2024
Préfecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024 3
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CABINET DU PREFET



1


Arrêté n° 2024-00853
autorisant la captation, l'enregistrement et la tra nsmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à l'occasion d'une mani festation à Paris le dimanche 23 juin
2024

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la
procédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
police administrative ;

Vu la demande en date du 20 juin 2024 formée par la direction de l'ordre public et
de la circulation visant à obtenir l'autorisation d e capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité
des rassemblements et la prévention d'actes de terr orisme à Paris le dimanche 23 juin
2024 à l'occasion d'une manifestation de voie publi que déclarée ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sécurité intéri eure, dans l'exercice de leurs missions
de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes
et des biens, de procéder à la captation, à l'enreg istrement et à la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements de
personnes sur la voie publique ainsi que l'appui de s personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre publi c lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'or dre public et la prévention d'actes de
terrorisme ;

Considérant que se tiendra le dimanche 23 juin 2024 entre les places de la
République et de la Nation une manifestation contre l'extrême droite à l'appel du
Collectif national pour les droits des femmes ; qu'il convient de prévenir les troubles
éventuels à l'ordre public à l'occasion de cette ma nifestation ; Préfecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024 4
2024-00853 2
Considérant par ailleurs, que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à des caméras aéroportée s permet de disposer d'une
vision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de
dispositif moins intrusif permettant de parvenir au x mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ord re public et de la circulation
porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires
survolées sont strictement limitées aux zones où de s troubles à l'ordre public sont
susceptibles de se produire ; que la durée de l'aut orisation demandée n'apparaît pas
disproportionnée au regard des finalités poursuivie s ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public e t de la circulation,

ARRETE :

Article 1 er – La captation, l'enregistrement et la transmissio n d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion d'une manifestation de
voie publique aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder si multanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le diman che 23 juin 2024 de 13h30 à
22h00 pour l'ensemble des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publi cation de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mi se en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du co de de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la pério de d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet de la
préfecture de police (https://www.prefecturedepolic e.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 21 juin 2024
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLE Préfecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024 5
2024-00853 3
Annexe de l'arrêté n° 2024-00853 du 21 juin 2024


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affi chage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-me r
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décisio n contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet. Préfecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024 6
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Préfecture de Police - 75-2024-06-21-00007 - Arrêté n° 2024-00853 autorisant la captation, l□enregistrement et la transmission
d□images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l□occasion d□une manifestation à Paris le dimanche 23 juin 2024 7
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00001
Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents
agréés du service interne de sécurité de la SNCF
à procéder à des palpations de sécurité dans
certaines gares parisiennes, lignes internationales
et trains à grande vitesse
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 8
Ex
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraternitéAtLe
cea

CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2024-00855
autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF à procéder à
des palpations de sécurité dans certaines gares par isiennes, lignes internationales et
trains à grande vitesse


Le préfet de police,

Vu le code des transports, notamment ses articles L . 2251-9, R. *2250-2, R. 2251-49 et
R. 2251-52 ;
Vu code de la sécurité intérieure, notamment son ar ticle L. 613-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2016 relatif à la forma tion des agents des services
internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu la saisine de la sous-direction régionale de la police des transports du 18 juin 2024 ;
Considérant que, en application de l'article R. 225 1-52 du code des transports, les
agents du service interne de sécurité de la Société nationale des chemins de fer (SNCF)
et de la Régie autonome des transports parisiens (R ATP) agréés dans les conditions
prévues par l'article R. *2250-2 du même code ne pe uvent réaliser des palpations de
sécurité dans les gares, stations, arrêts et véhicu les de transports, que dans les limites
de la durée et des lieux ou catégories de lieux dét erminés par l'arrêté constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité
publique mentionné à l'article L. 613-2 du code de la sécurité intérieure ; que pour les
transports en commun de voyageurs par voie ferrée d e la région d'Ile-de-France cet
arrêté est pris par le préfet de police ;
Considérant que les attentats et tentatives d'atten tats récents en France traduisent
le niveau élevé et le caractère prégnant de la mena ce terroriste ; que dans ce contexte
des actions et opérations de contrôle et de surveil lance sont régulièrement conduites
par les services en charge de la sécurité sur les l ignes ferroviaires internationales et les
gares accueillant ce trafic ;
Considérant que ce niveau élevé et la prégnance de la menace terroriste
caractérisent les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour
la sécurité publique mentionnées à l'article L. 613 -2 du code de la sécurité intérieure ;
Considérant la nécessité d'assurer, dans ces circon stances, la sécurité des personnes
et des biens par des mesures adaptées à ce niveau é levé de menace ;
Considérant que les lignes ferroviaires internation ales et les gares accueillant ce
trafic constituent, dans ce contexte, des cibles pr ivilégiées pour des actes de nature
terroriste dont il convient de garantir la sécurité par des dispositifs et mesures adaptés
au niveau élevé de la menace ;




Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 9
2024-00855
2024-00855 2ARRETE :

Art. 1 er - Les agents du service interne de sécurité de la SNCF, agréés dans les
conditions prévues par l'article R. *2250-2 du code des transports, peuvent procéder,
outre à l'inspection visuelle des bagages à main et , avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille, à des palpations de s écurité du jeudi 27 juin 2024 à 07h00
au vendredi 28 juin 2024 à 07h00 dans les gares sui vantes, ainsi que dans les wagons
des lignes ferroviaires internationales et des trai ns à grande vitesse qui les desservent :

- Paris Gare de l'Est ;
- Paris Gare de Lyon ;
- Paris Gare du Nord .


Art. 2 - La préfète, directrice du cabinet du préfet de p olice, le directeur central de
la police aux frontières (SNPF), la directrice de l a sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne, et le président de la S NCF sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs du département de Paris et consultab le sur le site de la préfecture de
police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 24 juin 2024


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ











Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 10
2024-00855
2024-00855 3
Annexe de l'arrêté n° 2024-00855 du 24 juin 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de sa pu blication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente
décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votr e argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou
HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter d e la réception de votre recours
par l'administration, votre demande devra être cons idérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contenti eux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00001 - Arrêté n° 2024-00855 autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la
SNCF à procéder à des palpations de sécurité dans certaines gares parisiennes, lignes internationales et trains à grande vitesse 11
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00006
Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant
les conditions de circulation, pour permettre la
mise en exploitation de nouveaux marquages au
sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur
le Terminal 1 de l□aéroport Paris-Charles de
Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant les conditions de circulation, pour
permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle12
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 – 192



Réglementant les conditions de circulation, pour pe rmettre la mise en exploitation
de nouveaux marquages au sol en vue de l'améliorati on du parcours PMR
sur le Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Ga ulle



Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour la
sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuai res de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 29 mai 2024 ;

Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant les conditions de circulation, pour
permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle13
2

Vu l'avis favorable du commandant de la gendarmerie des transports aériens de Paris-Charles de Gaulle
et du Bourget, en date du 13 juin 2024 ;

CONSIDERANT que, pour permettre la mise en exploita tion de nouveaux marquages au sol en vue de
l'amélioration du parcours des personnes à mobilité réduite (PMR) sur le Terminal 1 de l'aéroport Paris-
Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des u sagers et des personnes chargées des travaux, il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE


Article 1 :

L'arrêté a pour objet de permettre la mise en explo itation de nouveaux marquages au sol en vue de
l'amélioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La gendarmerie des transports aériens sera informée de toutes modifications ou de changement
d'horaires et pourra procéder à la fermeture du cha ntier en cas de nécessité.

Article 5 :

Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.

Article 6 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex
- soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil






Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant les conditions de circulation, pour
permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle14
3 Article 7 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, et le commandant de la gendarmerie des
transports aériens de Paris-Charles de Gaulle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécut ion
du présent arrêté qui sera affiché aux extrémités d u chantier et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 24 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE

Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00006 - Arrêté préfectoral n° 2024 □ 192 réglementant les conditions de circulation, pour
permettre la mise en exploitation de nouveaux marquages au sol en vue de l□amélioration du parcours PMR sur le Terminal 1 de
l□aéroport Paris-Charles de Gaulle15
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00004
Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant
temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018
relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget16
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Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris


1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
tel. : 01 75 41 60 00 Fax : 01 81 27 89 15
mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2024-127
modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à
l'annexe 9 de l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 2 8 septembre 2018 relatif aux
mesures de police générale applicables sur l'aérodr ome de Paris-Le Bourget


Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 300/2008 modifié du parleme nt européen et du conseil du 11 mars 2009 relatif
à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (UE) n° 1254/2009 de la commission du 18 décembre 2009 fixant les critères
permettant aux Etats membres de déroger aux normes de base communes en matière de sûreté de
l'aviation civile et d'adopter d'autres mesures de sûreté ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des
mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la
sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation e t à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 73-1 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de police - M. NUŇEZ (Laurent), à
compter du 21 juillet 2022 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des
plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Ga ulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès du
préfet de police – M. HARNOIS (Jérôme) à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à l a signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif au x mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 modifié relatif aux mesures de police
générale applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bo urget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00737 du 3 juin 202 4 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'arrêté n° 2024-00331 du 11 mars 2024 relatif a ux missions et à l'organisation des services du pré fet
délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-fo rmes aéroportuaires de Paris – Charles de Gaulle,
du Bourget et de Paris – Orly constitués en délégat ion de la préfecture de police ;
Vu Arrêté préfectoral n° 2024-00737 du 3 juin 2024 portant délégation de signature au préfet délégué
pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aér oportuaires de Paris-Charles de Gaulle, du
Bourget et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;
Vu l'instruction interministérielle du 22 octobre 1 963 modifiée sur la signalisation routière ;
Vu l'avis de la direction de l'ordre public et de l a circulation (service régional d'études et d'impac t) de
la Préfecture de Police en date du 20 juin 2024 ;

Considérant la demande de la société FlightSafety d e modifier au droit de la société le sens de la
circulation pour lui permettre la rénovation de la façade du bâtiment par peinture,

Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget17

ARRÊTE

Article 1
L'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 20 18 susvisé est temporairement modifié dans les
conditions prévues par le présent arrêté.

Article 2
Du 24 juin au 29 juin 2024, le sens de la circulati on de la rue de Madrid sur l'aérodrome de Paris-Le
Bourget est modifié conformément à l'annexe du prés ent arrêté.

Article 3
Conformément à la huitième partie « signalisation temporaire de l'instruction intermini stérielle du
22 octobre 1963 susvisée, la société FlightSafety m et en place une pré-signalisation et une signalisat ion
au droit de la société dans les conditions suivante s :

• la rue de Madrid sera mise en sens unique depuis l' entrée / sortie privée du bâtiment Flight
Safety vers et jusqu'à la rue de Copenhague et cons ervera son double sens de circulation, en
amont, entre l'avenue de l'Europe et l'entrée / sor tie du bâtiment ;
• Une déviation sera mise en place par la rue de Cope nhague et l'avenue de l'Europe ;
• une signalisation temporaire réglementaire pour les véhicules et les piétons ;
• une circulation gérée par des agents de trafic lors des mouvements de camions depuis le
parking de dépose du matériel vers la société en em pruntant le sens interdit ;
• une vitesse rappelée à 30 km/h en amont des chantie rs ;
• un affichage aux deux extrémités de chaque chantier du présent arrêté.
• Les camions ne devront en aucun cas emprunter le ou les sens interdits. Par mesures de
sécurité, les manœuvres devront se faire obligatoir ement dans le sens circulation générale ;
• les piétons devront être déviés sur le trottoir opp osé, via les passages piétons existants ;
• une signalisation temporaire réglementaire adéquate devra être mise en place pour les piétons
et les véhicules.

Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.

Article 5
La société FlightSafety, le directeur de la directi on de l'ordre public et de la circulation de la pré fecture
de police, le directeur de la direction territorial e de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Den is, le
commandant de compagnie de la gendarmerie des trans ports aériens de Paris-Charles de Gaulle et du
Bourget et le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles de Gaulle et du Bourget sont char gés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté.

Article 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours c ontentieux déposé devant le tribunal administratif de
Paris sis 7 , rue Jouy à Paris (75004) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Fait à Roissy, le 24 juin 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é des plates-
formes aéroportuaires de Paris-Charles de Gaulle, d u Bourget
et de Paris-Orly,
Le directeur des sécurités et des opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget




Léoopold GRAMAIZE (signé)




Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget18

Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget19

Annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2024-127
• modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à l'annexe 9 de
l'arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 20 18 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget

















Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget20
Contre
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9 Flightoafety Pacis MMAYAA'S AUTO
=
Au Bon PiccaIc
Flight Safety
intemationat Bourget Aëronot
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Annexe 2 de l'arrêté préfectoral n° 2024-127
modifiant temporairement le sens de la circulation rue de Madrid mentionné à l'annexe 9 de l'arrêté
préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relati f aux mesures de police générale applicables sur
l'aérodrome de Paris-Le Bourget


Camion nacelle se déplaçant le long du bâtiment Fli ghtSafety




Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00004 - Arrêté préfectoral n° 2024-127 modifiant temporairement le sens de la circulation rue de
Madrid mentionné à l□annexe 9 de l□arrêté préfectoral n° 2018-652 du 28 septembre 2018 relatif aux mesures de police générale
applicables sur l'aérodrome de Paris-Le Bourget21
Préfecture de Police
75-2024-06-24-00003
Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant
temporairement les conditions de circulation
pour permettre le forage pour le Tunnelier de la
L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles
de Gaulle
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 22
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DELEGATION DE LA PREFECTURE DE POLICE
1, rue de La Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Cedex
Tél: 01 75 41 60 00
Mél : secretariat-roissy@interieur.gouv.fr Délégation de la préfecture de police
pour la sécurité et la sûreté
des plates-formes aéroportuaires de Paris




ARRETE PREFECTORAL N° 2024 - 198

Réglementant temporairement les conditions de circu lation pour permettre le forage
pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aé roport Paris-Charles de Gaulle,


Le Préfet délégué,

Vu le Code Pénal ;

Vu le Code de la Route ;

Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Laurent NUÑEZ, en tant que préfet de
police ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Jérôme HARNOIS est nommé préfet délégué pour
la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroport uaires de Paris-Charles de Gaulle, du Bourget
et de Paris-Orly auprès du préfet de police ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 mo difié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes et notamment l'article 1 er ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-0487 du 5 février 2 003 modifié relatif à la signalisation sur les voie s de la
zone publique de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2003-2545 du 2 juin 2003 , réglementant la circulation sur les voies de la z one
publique de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, modifiant l'arrêté préfectoral n° 1999-5363 du 22
décembre 1999 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-3248 du 03 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris-
Charles-de-Gaulle ;

Vu l'arrêté n° 2024-00175 du 12 février 2024 portan t délégation au préfet délégué pour la sécurité et la
sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Ch arles de Gaulle, de Paris-Le Bourget et de Paris-Or ly;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière du 22 octobre 1963 et notamment la
huitième partie « signalisation temporaire » modifiée ;

Vu la demande du groupe ADP, en date du 22 avril 20 24 ;

Vu l'avis favorable du Service d'Etude et d'Impact de la Direction de l'Ordre Public de la Préfecture de
Police, en date du 20 juin 2024 et sous réserve des prescriptions mentionnées à l'a rticle 5 du présent
arrêté ; Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 23
2 CONSIDERANT que pour permettre le forage pour le tu nnelier de la L17 rue du Périchet de l'aéroport
Paris Charles de Gaulle et pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux , il
convient de réglementer temporairement la circulati on aux abords du chantier,


ARRETE

Article 1 :

Les travaux, pour permettre la réalisation d'un for age pour le tunnelier de la L17 - rue du Périchet,
auront lieu de jour (7h00 - 17h00), du 1 er au 2 juillet 2024.

La traversée de la rue du Périchet se fera en demi- chaussée avec alternat de circulation géré par des
feux tricolores.

Ils nécessitent la mise en place de panneaux AK5, B 14, B40, B3, A17, K8D. Le balisage sera conforme
aux plans joints.

Article 2 :

La pré-signalisation et la signalisation mises en œ uvre par l'entreprise ou les entreprises sous-trait antes
sont conformes aux prescriptions prévues dans la hu itième partie «signalisation temporaire» du livre I
de l'instruction interministérielle sur la signalis ation routière (manuel du chef de chantier-Signalis ation
temporaire-Édition du SETRA).

Article 3 :

Le délai d'exécution des travaux peut être modifié en fonction de l'état d'avancement du chantier ou
des intempéries.

Article 4 :

La vitesse sera limitée à 50 km/h au droit de l'emp rise afin d'assurer en toute sécurité les entrées e t
sorties des flux de véhicules chantier et de servic e.

Article 5 :

Les mesures de sécurité doivent être respectées scr upuleusement par les différents intervenants.

La direction de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police sera informée de toutes
modifications ou de changement d'horaires et pourra éventuellement procéder à la fermeture du
chantier.

Article 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée e t poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.

Article 7 :

Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- soit par voie d'un recours gracieux auprès du préfe t de police – délégation de la préfecture de
police pour la sécurité et la sûreté des plates-for mes aéroportuaires de Paris, Roissypôle – Le
Dôme, 1 rue de la Haye – CS 10977 – 95733 Roissy Ce dex Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 24
3 - soit par voie de recours contentieux auprès du trib unal administratif de Montreuil – 07 rue
Catherine Puig – 93100 Montreuil

Article 8 :

Le directeur de l'aéroport de Paris-Charles de Gaul le, le directeur de la direction de l'ordre public et de
la circulation, la directrice de la direction de sé curisation de proximité de l'agglomération parisien ne
de la préfecture de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêt é
qui sera affiché aux extrémités du chantier et publ ié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de police.


Paris-Charles de Gaulle, le 24 JUIN 2024

Pour le préfet délégué pour la sécurité et la sûret é
des plates-formes aéroportuaires de Paris
Le directeur des sécurités et des Opérations pour
Paris-Charles de Gaulle et Paris-Le Bourget


Signé

Léopold GRAMAIZE
Préfecture de Police - 75-2024-06-24-00003 - Arrêté préfectoral n°2024 - 198 réglementant temporairement les conditions de
circulation pour permettre le forage pour le Tunnelier de la L17 Rue du Périchet de l'aéroport Paris-Charles de Gaulle 25