PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-056
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Cabinet
56-2024-07-08-00004 - Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs
à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de
sons à destination d?un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le
département du MORBIHAN (1 page) Page 3
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial SCoPPAT
56-2024-07-10-00002 - Arrêté préfectoral du 10 juillet 2024 portant délégation de
signature à Mme Marie CONCIATORI, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du
Morbihan
(3 pages) Page 4
56-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant fermeture
définitive de la micro-crèche "Micro-Pousses" gérée par la SARL Micro-pousses, située à
PLESCOP (3 pages) Page 7
56-2024-07-09-00002 - Arrêté préfectoral du 9 juillet 2024 portant délégation de
signature, en matière d'ordonnancement secondaire, aux agents porteurs de carte achat (2
pages) Page 10
5601_Préfecture et sous-préfectures / Sous-préfecture de Lorient/BCS
56-2024-04-10-00003 - ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE
FERMETURE DES DÉBITS DE BOISSONS ET ÉTABLISSEMENTS DE RESTAURATION DE
LA VILLE DE LORIENT PENDANT LE FESTIVAL INTERCELTIQUE DE LORIENT 2024 (2 pages) Page 12
5617_Autres services / GIP Bretagne Santé Logistique
56-2024-06-14-00005 - Nouvelle délégation de signature au 14062024 (2 pages) Page 14
5618 - Etablissements sanitaires et sociaux du Morbihan / Groupe Hospitalier Bretagne Sud
56-2024-07-09-00001 - Avis de concours externe sur titres de Techniciens Supérieurs
Hospitaliers 2ème classe (1 page) Page 16
Direction du cabinet
Direction des sécurités
Arrêté préfectoral portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout
véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé
dans le département du MORBIHAN
Le préfet du Morbihan
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 à R. 211-9 et R. 211-27 à R.211-
30 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-12 à L. 3131-17 et L. 3136-1 ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère musical ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pou voirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servic es de l'État
dans les régions et départements, notamment son article 1
er ;
Vu le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;
Considérant que, selon les éléments d'information recueillis, des rassemblements festifs à caractère musical de type rave-party, sont
susceptibles d'être organisés en Bretagne et notamment dan s le Morbihan pendant la période du 11 au 16 juillet 2024 rasse mblant
plusieurs dizaines de milliers de personnes ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à
caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès du p réfet du Morbihan, précisant notamment les mesures
envisagées par l'organisateur de l'évènement évoqué au pre mier considérant pour garantir la sécurité, la salubrité, l 'hygiène et la
tranquillité publiques, alors même que ce dernier en a l'obligation au plus tard un mois avant la date prévue de la manifestation ;
Considérant l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics et les pouvoirs de police administrat ive
générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur pro
position de Monsieur le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan ;
ARRÊTE
Article 1er : La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article
R. 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du territoire du département du Morbihandu jeudi 11 juillet 2024
à 18h00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 à 8h00.
Article 2
: La circulation de tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d'être utilisé pour une manifestation
non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau national et réseau secondaire) du départementdu Morbihan du
jeudi 11 juillet 2024 à 18h00 jusqu'au mardi 16 juillet 2024 à 8h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27 du code de la sécurité intérieure
et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le t ribunal administratif de Rennes dans le délai maximal de deu x
mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif de Rennes peut également être saisi dans les deux mois par l'a pplication
internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 5 : Le directeur adjoint des sécurités du préfet du Morbihan, les sous-préfets d'arrondissements, le directeur départemental de
la police nationale, le commandant du groupement de gendarm erie départementale, et les maires des communes du Morbihan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés ent arrêté qui sera publié au recueil des actes administrati fs de la
préfecture ainsi que sur le site Internet à l'adresse http://www.morbihan.gouv.fr.
Vannes, le 8 juillet 2024
Le préfet,
Pascal BOLOT

EnPREFETDU MORBIHANËË,Ë Service de la coordination des politiques publiquesFraternité et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrêté préfectoralportant délégation de signatureà Mme Marie CONCIATORI,sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Morbihan
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de |'Etat dans les régions et départements ; ,Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Vu le décret du 22 juillet 2022 portant nomination de Mme Marie CONCIATORI, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet du Morbihan ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétairegénéral de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu le décret du 10 janvier 2023 portant nomination de Mme Marie WENCKER, sous-préfète chargéede mission auprès du préfet du Morbihan, en qualité de secrétaire générale adjointe ;Vu le décret du 30 avril 2024 portant nomination de Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;ARRÊTEArticle 1: délégation de signature est donnée à Mme Marie CONCIATORI, directrice de cabinet dupréfet, pour les matières relevant de la direction du cabinet, à l'exception :- des réquisitions de la force armée ;- des déclinatoires de compétences et des arrêtés de conflit ;- des ordres de réquisitions du comptable ;- des décisions d'acceptation de démission d'élus locaux.Article 2 : en cas d'absence ou d'empéchement de Mme Marie CONCIATORI, directrice de cabinetdu préfet, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile DUPLENNE, directrice dessécurités, pour toutes correspondances courantes relevant de son service ainsi que :- les'arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;-les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;- les arrêtés autorisant ou renouvelant les installations de systèmes de vidéo-protection ;- les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer leur mission, de manièreexceptionnelle, sur la voie publique ; '

- les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschampêtres des communes pour accéder au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ;- les certificats de paiement de subventions relevant du domaine de compétence de la direction ducabinet ; ;-les agréments des médecins de la commission médicale des permis de conduire ;- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les décisions d'inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction dedroits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage) ;- les recours gracieux contre les suspensions administratives des permis de conduire ;- les autorisations de manœuvre militaire.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Odile DUPLENNE, la délégation de signaturequi lui est accordée pourra être exercée par M. Gwénaël DREANO, adjoint à la directrice dessécurités.Pour les matières relevant du service interministériel de défense et de protection civile, en casd'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à M. Sébastien DESHAYES, chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile, pour toutes correspondances courantes relevantde son service ainsi que pour :- les arrêtés relatifs aux manifestations sportives ;- les réquisitions civiles lorsque le centre opérationnel départemental est activé ;- les autorisations de manœuvre militaire.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE, de M. GwénaëlDREANO et de M. Sébastien DESHAYES, délégation de signature est donnée à Mme Marie-FranceCAMBAUX, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civile..Pour les matières relevant du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation, et encas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaélDREANO, délégation de signature est donnée & Mme Anne LESCOAT, cheffe du bureau de laprévention de la délinquance et de la radicalisation, et en son absence à Mme Nadia JOHAN,adjointe à la cheffe du bureau de la prévention de la délinquance et de la radicalisation :- pour toutes correspondances courantes ; -- pour les habilitations ou refus d'habilitation des agents de police judiciaire adjoints et des gardeschampêtres des communes pour accéder au système d'immatriculation des véhicules et au systèmenational des permis de conduire ;- pour les autorisations accordées aux agents de sécurité privée pour exercer jeur mission, demanière exceptionnelle, sur la voie publique ;- pour les certificats de paiement de subventions relevant de son bureau.Pour les matières relevant du bureau des polices administratives et des professions réglementées, eten cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à Mme Céline DUWOYE, cheffe du bureau des policesadministrative et des professions réglementées, et en son absence à Mme Corinne BERGNEL,adjointe, pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau ainsi que pour :- les suspensions administratives des permis de conduire, les invalidations des permis de conduire,les décisions d'inaptitude après avis de la commission médicale et les décisions de restriction dedroits à conduire (conduite avec éthylo-test antidémarrage).Pour les matières relevant du chargé de mission auprès de la direction des sécurités, en casd'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie-Odile DUPLENNE et de M. GwénaëlDREANO, délégation de signature est donnée à Mme Magali CORLAY, chargée de mission auprès dela direction des sécurités, pour toutes correspondances courantes relevant de ses missions.Article 3: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CONCIATORI, délégation designature est donnée à Mme Hélène LE BOULER, cheffe du bureau de la représentation de l'État,pour toutes correspondances courantes relevant de son bureau.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène LE BOULER, cette délégation de signature estdonnée à M. Christophe BEDARD, adjoint à la cheffe du bureau de la représentation de l'État.

Article 4: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CONCIATORI, délégation designature est donnée à M. Arnaud HELLEGOUARCH, chef du service de la communicationinterministérielle, pour toutes correspondances courantes relevant de son service.En cas d'absence ou d'empêchement de M. Arnaud HELLEGOUARCH, cette délégation de signatureest donnée à Mme Audrey ROUSSEAU, adjointe au chef du service de la communicationinterministérielle.Article 5 : délégation de signature est donnée à Mme Marie-Odile DUPLENNE, M. Gwénaél DREANO,M. Sébastien DESHAYES, M. Stéphane MARREC, Mme Marie-France CAMBAUX, Mme CatherineDUVAL, secrétaire générale de la sous-préfecture de Lorient, pour l'exécution des missions exercées,à tour de rôle, dans le cadre de l'astreinte opérationnelle de la direction du cabinet et de la sécurité.Article 6: en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie CONCIATORI, délégation designature est donnée à M. Stéphane JARLEGAND, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture duMorbihan, pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant de I'Etat,en vertu des articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de la santépublique, de l'article D 398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847 du 18juillet 2071.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CONCIATORI et de M. StéphaneJARLÉGAND, cette délégation est donnée à Mme Marie WENCKER, sous-préfète, secrétaire généraleadjointe de la préfecture.En cas d'absence ou d'empéchement simultanés de Mme Marie CONCIATORI, de M. StéphaneJARLÉGAND et de Mme Marie WENCKER, cette délégation est donnée à Mme Florence BESSY, sous-préfète de Lorient.En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Mme Marie CONCIATORI, de M. StéphaneJARLÉGAND, de Mme Marie WENCKER et de Mme Florence BESSY, cette délégation est donnée àMme Claire LIETARD sous-préfète de Pontivy.Article 7 :lorsque Mme Marie CONCIATORI assure la permanence du corps préfectoral, délégationlui est donnée pour l'ensemble du département, en ce qui concerne :- les décisions relatives aux permis de conduire prévues aux articles L224-1 à L224-18 et R224-1 àR224-19 du code de la route ;- les procédures d'immobilisation et/ou de mise en fourrière de véhicules, en vertu de l'article L325-1-2 du code de la route ;- les décisions pour les matières relevant des soins psychiatriques sur décision du représentant deI'Etat, en vertu des articles L3212-8 à L3212-9, L3213-1 à L3213-11, L3214-1 à L3214-5 du code de lasanté publique, de l'article D398 du code de procédure pénale et des décrets 2011-846 et 2011-847du 18 juillet 2011 ;- les décisions d'éloignement, les arrêtés de placement en rétention administrative, les arrêtésd'assignation à résidence, pris en application des dispositions du code de I'entrée et du séjour desétrangers et du droit d'asile, ainsi que, en cas de contentieux, les mémoires en défense devant letribunal administratif, la cour administrative d'appel, les saisines du juge des libertés et de ladétention, les procédures d'appel devant les deux ordres de juridiction, portant sur ces décisions ;- les mises en demeure de quitter les lieux prises en application du Il de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.Article 8 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, la sous-préfète de Lorient, la sous-préfète de Pontivy, la directrice de cabinet du préfet, la secrétaire générale adjointe de lapréfecture, la directrice des sécurités, I'adjoint à la directrice des sécurités, les chefs de service, leschefs de bureau et leurs adjoints et les agents susvisés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.annes, le 1 Ü JUIL 202'préfet
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Ex Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité -Missions d'appuiaux politiques interministérielles
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ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2024 du 2 février 2024portant fermeture définitive de la micro-crèche « Micro-Pousses »gérée par la SARL Micro-pousses, située à PLESCOPLe préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324-16 à R.2324-50-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-1, L. 121-2 et L.122-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu l'avis favorable du président du conseil départemental du Morbihan en date du 13/10/2023 relatif à lacréation de la micro-crèche « Micro-Pousses » gérée par la SARL Micro-Pousses, de catégorie « micro-crèche » pour une capacité de 6 places, sise 5, rue Denis Papin — 56890 PLESCOPVu le rapport en date du 5 décembre 2023 faisant suite au contrôle réalisé le 5 décembre 2023 par le médecincheffe de service de groupement PMI sur le fondement de l'article L 2111-1 et de l'article L. 2324-217 du codede la santé publique, au sein de l'établissement d'accueil du jeune enfant, la micro-crèche « Micro-Pousses »,gérée par la SARL Micro-Pousses, sise 5, rue Denis Papin — 56890 PLESCOP, notifié le 6 décembre 2023 àla gestionnaire de la micro-crèche « Micro-Pousses », gérée par la SARL Micro-Pousses ;Vu l'arrêté préfectoral N°2023 du 6 décembre 2023 portant fermeture immédiate, à titre provisoire, de lamicro-crèche « Micro-Pousses » gérée par la SARL Micro-pousses, située à PLESCOPVu l'enquête administrative conduite par le Conseil départemental du 6 décembre 2023 au 31 janvier 2024auprès des professionnels -ayant travaillé dans la structure et des familles l'ayant fréquentée, en vue depermettre une éventuelle mise en conformité de I'établissement et de procéder à un nouvel examen de lasituation ;Considérant la déclaration de la gestionnaire de la micro-crèche « Micro-Pousses » gérée par la SARL Micro-Pousses, reçue par le Conseil départemental le 22 janvier 2024, avisant le médecin départemental de la PMI« [qu'elle n'était pas] concernée par le droit et les décisions de la REPUBLIQUE FRANCAISEPRESIDENCE »
Tél : 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex 1

Considérant que dans le cas où il n'a pas été satisfait aux injonctions prévues à l'article L.2324-3 du code dela santé publique, ce même article permet au représentant de l'État dans le département de prononcer lafermeture définitive des établissements d'accueil du jeune enfant mentionnés à l'article L.2324-1 du mémecode après avis du président du conseil départemental en ce qui concerne les établissements et servicesmentionnés aux deux premiers alinéas de larticle L.2324-1 précité ;
Considérant que les faits exposés par le président du conseil départemental dans son courrier du 6 décembre2023 au préfet du Morbihan ont été corroborés par 'enquéte administrative adressée au préfet le 1er février2024 et qu'ils rendent nécessaires la fermeture définitive de I'établissement d'accueil du jeune enfant, lamicro-crèche « Micro-Pousses » gérée par la SARL Micro-Pousses sise 5, rue Denis Papin — 56890PLESCOP, afin de protéger les enfants accueillis d'une situation de péril immédiat, de nature à compromettreou menacer la santé physique ou mentale ou l'éducation des enfants accueillis au sein de I'établissement,constatés lors du contrôle réalisé le 5 décembre 2023 par le médecin cheffe de service de groupement PMI ;Considérant les manquements graves compromettant la santé et la sécurité des enfants accueillis :- Les recommandations concernant la prévention de la mort inattendue du nourrisson ne sont pas respectéeset ce malgré un échange à ce propos lors de la visite d'ouverture le 26 septembre 2023. La gestionnaire n'estpas en mesure de nommer les recommandations ni d'appréhender les éléments de danger, tels que laprésence de matelas au sol et 'usage de couvertures pour tous les enfants. Une professionnelle a reconnuqu'une enfant a manqué de s'étouffer avec ses expectorations alors qu'elle était couchée, et que pour autantla gestionnaire n'a pas modifié sa pratique en matière de règles de couchage des enfants, notamment enappliquant l'usage de turbulettes ;- La présence de jouets et notamment de trés petites pièces non conformes à l'usage auprès des enfants demoins de 3 ans, faisant encourir aux enfants des risques d'ingestion, de perforation ou d'étouffement ;- La présence de convecteurs électriques mobiles et instables à portée des enfants ;- L'utilisation de matériel inadéquat pour la préparation des biberons entraînant un risque de malnutrition desenfants : plusieurs professionnelles confirment l'utilisation par la gestionnaire d''un pendule pour déterminer laquantité de lait maternel à donner à un enfant ; cela laisse supposer qu'elle n'a pas conscience du risque desous-alimentation ou de sur alimentation encouru par I'enfant nourri de cette façon ;- L'absence de respect des protocoles d'hygiéne alimentaire élémentaires lors de la préparation et ladistribution des repas : utilisation d'une charlotte en tissu rangée dans la poche avant du tablier de cuisine,absence de surblouse ; les relevés de température des réfrigérateurs n'ont pas été assurés pendant un tempsindéterminé, l'application étant déclarée en panne, la gestionnaire n'est pas en capacité de produire le relevémanuel qu'elle dit avoir fait pour compenser la panne ;- La confusion dans le discours de la gestionnaire concernant la délivrance des médicaments mettant de cefait en danger les enfants (exemple de la prise de l'antipyrétique sans contrôle de la température de l'enfantau préalable et sans connaître l'heure d'administration de la dose précédente et risque de surdosage) ;- L'espace de circulation des enfants n'est pas sécurisé : chute d'un boulier sur un enfant et remise de l'objetà la même place avec risque d'accident réitéré ;- Les dissensions entre la gestionnaire et les professionnelles sur les prises en charge à mettre en place pourles enfants créent un environnement global non sécurisé ni sécurisant: horaires non planifiés de l'équipepouvant conduire à un taux d'encadrement insuffisant, désaccords sur le repérage des signes de fatigue desenfants potentiellement conclus par l'usage d'un maintien au lit de force, absence de réunions d'échangesentre les professionnelles, incompréhensions engendrant stress, arrêt maladie, démission, licenciement ;- Discordance entre la visibilité transmise par un logiciel d'application et la réalité : des parents ont puconstater sur le logiciel que la prise des repas était complète et qu'en réalité des desserts leur ont été rendus.le jour même.- L'absence de mesure dans les propos tenus à l'encontre des professionnels de la PMI, écrits et adressés auConseil départemental, suscite l'inquiétude quant à un comportement éventuellement disproportionné etmenagçant à l'égard des enfants- La gestionnaire confirme un refus affirmé de s'inscrire dans le respect des obligations légales etréglementaires et de rendre compte de ses actions auprès du Département et de l'État : elle a refusé de serendre à la convocation de la PMI pour un entretienSur avis du président du conseil départemental du Morbihan, qui au regard de la concordance de nombreuxtémoignages, des positionnements inadéquats de la gestionnaire, de l'incapacité de celle-ci à assurer lagestion d'une micro-crèche de manière sécure, des mises en danger graves constatées auprès de jeunesenfants et du refus de celle-ci d'apporter des explications, preuve d'adaptation et de répondre auxprescriptions de I'administration, émet un avis en faveur d'une fermeture définitive de la micro-crèche « Micro-Pousses » de Plescop ;
Tél : 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex 2

Sur proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Morbihan ;ARRETE :
Article 1 : L'établissement d'accueil du jeune enfant la micro-crèche « Micro-Pousses » gérée par la SARLMicro-Pousses, de catégorie « micro-crèche » situé à PLESCOP est fermé définitivement, en application del'article L. 2324-3 du code de la santé publique, à compter de la date de notification du présent arrêté à'organisme gestionnaire.
Article 2 : Le présent arrêté est remis en mains propres et/ou adressé par voie électronique et/ou notifié parlettre recommandée avec avis de réception à la gestionnaire de la micro-crèche « Micro-Pousses » gérée parla SARL Micro-Pousses. Il est communiqué au président du conseil départemental et à la directrice généralede la caisse d'allocations familiales.
Article 3 : Le préfet de département et le directeur départemental de 'emploi, du travail et des solidarités sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté, publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de département du Morbihan.
0 2 FEV, 2024
Voies et délais de recours : La présente décision est susceptible, dans le délai de deux mois suivant sa notification, de faire l'objet d'unrecours gracieux devant le préfet de département ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'action sociale.Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours contentieux peut être formé auprès dutribunal administratif territorialement compétent dans le délai de deux mois suivant la notification de cette décision, ou suivant le rejetexplicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Tél: 02 22 07 20 20 / 02 97 26 26 26Mél : ddets@morbihan.gouv.frParc Pompidou - rue de Rohan - 56034 VANNES Cedex

PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Service de la coordination des politiques publiques'et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrété préfectoralportant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire,aux agents porteurs de carte achat,
Le préfet du Morbihan -Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àI'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, pféfet du Morbihan ;Vu l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 portant organigramme de la préfecture et des sous-préfectures ; 'Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE :
Article 1: délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans la liste ci-après afind'utiliser, dans le cadre de leurs attributions et compétences, une carte d'achat nominative.
Prénom duNom du titulaire titulaire BOPS concernésBOLOT PASCAL 354CONCIATORI MARIE 354DESHAYES SEBASTIEN 354
Place du Général de Gaulle56019 Vannes CedexTél:02 97 54 84 00www.morbihan.couv.fr 1

DUPLENNE MARIE ODILE 354FERRERE PHILIPPE 354JOANNIC ALAIN 354LATINIER MARTINE 354, 206,181 et 162LELAY BERTRAND 354LIETARD CLAIRE 354BESSY FLORENCE 354GUILLOTIN CHRISTOPHE 354, 206, 181 et 162COURTEL CHRISTINE 354, 206, 181 et 162LARMET JOHN 354, 206, 181 et 162LE CADRE BERTRAND 354LE COURTOIS JEAN YVES 354LE LEUCH ERIC 354LE ROY BERTRAND 354ESCAFRE MATHIEU 354MALIFARGE SABRINA 354JARLEGAND STEPHANE 354WENCKER MARIE 354DUVAL CATHERINE 354PELLERIN PHILIPPE 354RODRIGUES JUAN 354PICON ANNAIG 354EVIN ANTHONY 354LE BOUQUIN DIDIER 354CLEDIERE PHILIPPE 354
Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et les personnes sus-mentionnées sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le Ûg JUIL. 202'

PREFETDU MORBIHANLibertéÉgalitéFraternité
Sous-Préfecture de Lorient,Bureau du Cabinet et de la Sécurité,
ARRETE PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS ETETABLISSEMENTS DE RESTAURATION DE LA VILLE DE LORIENT PENDANT LE FESTIVAL INTERCELTIQUE DELORIENT 2024
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de 'Ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et 2, L 2214-4 et L 221541 ;VU le Code de la santé publique et notamment les titres III et IV du livre !l ;VU le Code de l'environnement,; notamment les articles L 5714 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit,et les articles R 571-25 et suivants relatifs aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant àtitre habituel de la musique amplifiée ;VU le Code de la sécurité intérieure, et notamment les articles L 331-1 à L 334-2 ;VU le Code du tourisme et notamment l'article D 23141 HVU le décret du Président de la République du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Pascal BOLOTen qualité de préfet du Morbihan ;VU l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits deboissons ;CONSIDÉRANT qu'en raison de la renommée internationale du Festival Interceltique de Lorient et dunombre important de participants aux animations nocturnes du Festival, il y à lieu d'autoriser desdérogations horaires pour l'ensemble des débits de boissons et établissements de restaüration de la ville deLorient pendant ia durée de cette manifestation ; -CONSIDÉRANT qu'en raison du nombre conséquent de participants à ces festivités, qu'une fermeturenocturne prématurée des débits de boissons et des restaurants seraient susceptibles de générer destroubles à l'ordre public ;CONSIDÉRANT qu'il apparaît opportun, tirant les enseignements des éditions précédentes, de prévenir lestroubles nocturnes à l'ordre public et les désordres résultant d'une consommation d'alcool excessive ; qu'euégard à la durée de la manifestation, un temps de repos est nécessaire afin de permettre une interruptionfestive réparatrice ; qu'il y a donc lieu pour des motifs de sécurité et salubrité publique de fixer lesamplitudes d'ouverture maximales des débits de boissons ;Sur proposition du sous-préfet de Lorient ;
ARRÊTE
Article 1* : À l'occasion du Festival Interceltique 2024, dont le déroulement est prévu du lundi 12 août 2024au dimanche 18 août 2024, les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et établissements
Place56019 Vannes CedexTél: 02 97548400

de restauration de la ville de Lorient sont fixées de manière dérogatoire à l'arrêté préfectoral du 23 avril2015.
Article 2 : Horaires d'ouvertureLes heures d'ouverture sont fixées ainsi qu'it suit :Pour I'ensemble des débits de boissons de la ville de Lorient : bars, cafés, pubs, y compris les buvettestemporaires et les établissements de restauration sur place et à emporter : 7 heuresPour les stands de restauration rapide installés dans le cadre du Festival interceltique :11 heures
Article 3 : Horaires de fermetureLes horaires de fermeture des débits de boissons de l'ensemble de la ville de Lorient (bars, cafés, pubs,débits de boissons temporaires et barnums), des établissements de restauration sur place et à emporter etdes stands de restauration rapide installés dans le cadre du Festival interceltique sont fixés ainsi qu'il suit :
Nuit du lundi 12 août au mardi 13 août 2024 2 heuresNuit du mardi 13 août au mercredi 14 août 2024 2 heuresNuit dumercredi14août _ au jeudi 15 août 2024 3 heuresNuit du jeudi 15 août au vendredi 16 août 2024 3 heuresNuit du vendredi 16 août au samedi 17 août 2024 3 heuresNuit du samedi 17 août . au dimanche 18 août 2024 3 heuresNuit du dimanche 18août _ au lundi 19 août 2024 2 heuresLes bénéficiaires s'engagent à :— cesser toute diffusion sonore en extérieur, une demi-heure avant la fermeture,- cesser toute vente d'alcool une demi-heure avant la fermeture.Article 4: Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 23 avril 2015 réglementant les horairesd'ouverture et de fermeture des débits de boissons demeurent applicables.Article 5 : Le sous-préfet de Lorient, la commissaire centrale de police de Lorient et le maire de Lorient sontchargés, chacun pour ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté. .
Pascal BOLOT

@!Bretagne Santé LogistiqueTatré sacxitt én - 08000
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC BRETAGNE SANTE LOGISTIQUEDECISION RELATIVE À LA DELEGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif aux groupements d'intéréts public constitués dans ledomaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le décret n°92-336 du 31 mars 1992 complétant le décret n°88-1034 du 7 novembre 1988 modifié relatif auxgroupements d''intérêts public constitués dans le domaine de l'action sanitaire et sociale ;Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 décembre 2006 portant approbation de la convention constitutive du groupementd'intérét public ;Vu la délibération detaésemblée générale du GIP du 29 mars 2024 nommant M. José CALLOCH, directeur duGIP;
Le Directeur du GIP Bretagne Santé Logistique,
DECIDE
Article 1°" : M. José CALLOCH, Directeur du GIP Bretagne Santé Logistique, donne sous sa surveillance et saresponsabilité, délégation de signature à Mme Magali PELLETER pour :- Engager les dépenses par la signature des devis, des bons de commande, des ordres de dépenses etdemandes de paiement- Engager les recettes par la signature des ordres de recettes- Signer les courriers et actes administratifs de gestion courante ne portant pas décision,- Signer les courriers liés aux procédures de marchés publics, excepté la lettre de notification,- Signer les notes de services et notes d''information internes.Article 2 : En cas d'absence prolongée ou d'empêchement de Mme Magali PELLETER, délégation est donnée àSteeve LOIZON, Responsable Blanchisserie, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'article 1°.Article 3 : En cas d'absence prolongée ou d'empêchement de Mme Magali PELLETER et de M. Steeve LOIZON,délégation est donnée à M. Eric DORE, Responsable Restauration, à l'effet de signer les actes mentionnés àl'article 1°".Article 4 : Les commandes liées au fonctionnement courant des unités de production sont signées de la manièresuivante :2.1) Site de restauration de CaudanLes commandes sont signées par M. Cyril FOLIGNE, Responsable Restauration. En cas d'absence prolongée oud'empêchement de M. Cyril FOLIGNE, délégation est donnée à M. Giltes GRAGNIC, chef de cuisine.
2.2) Site de restauration de QuimperléLes commandes sont signées par M. Eric DORE, responsable restauration. En cas d'absence prolongée oud'empêchement de M. Eric DORE, délégation est donnée à M. Jean Michel SINQUIN, chef de cuisine.

@!Bretagne Santé LogistiqueVstrn sarviéé 8 ot
2.3) Site du FaouétLes commandes sont signées par M. Nicolas COZIC, chef de cuisine. En cas d'absence prolongée oud'empêchement de M. Nicolas COZIC, délégation est donnée à M. Eric DORE.
2.4) Site de la blanchisserieLes commandes sont signées par M. Steeve LOIZON, Responsable Blanchisserie. En cas d'absence prolongéeou d'empêchement de M. Steeve LOIZON, délégation est donnée à Mme Magali PELLETER.Article 5 : Le présent acte annule et remplace toutes les délégations de signature existantes et entre en vigueurdés sa publication.
Article 6 : Le présent acte fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture duMorbihan. |l sera notifié aux intéressés et à Fagent comptable du GIP Bretagne Santé Logistique.
Fait à CAUDAN, le 14 juin 2024,
Le directeur du GIP BSL,0# // |é/José CALLOCH
> Exemplaire pour affichage,> _ Exemplaire pour agent comptable du GIP Bretagne Santé Logistique

P Groupe Hospitalier. | Bretagne Sud





Groupe Hospitalier Bretagne Sud de LORIENT

Avis d'ouverture d'un concours externe sur titres en vue de pouvoir
deux postes de Technicien Supérieur Hospitalier 2ème classe
Domaine des Télécommunications, Systèmes d'Informations et Traitement de l'Information Médicale
Spécialité : Traitement de l'Information Médicale


Peuvent se présenter à ce concours , les candidats titulaires d'un diplôme sanctionnant deux années de formation technico -
professionnelle homologué au niveau III ou d'une qualification rec onnue comme équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans
les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 et correspondant à la spécialité de ce concours.

Le concours est constitué d'une phase d'admissibilité et d'une épreuve d'admission :

La phase d'admissibilité consiste en la sélection, par le jury, des dossiers des candidats qui ont été autorisés à prendre part à ce
concours en examinant les titres de formation ainsi que les expériences professionnelles.

L'épreuve d'admission consiste en un entretien à caractère professionnel avec le jury se décomposant :

― en une présentation par le candidat de sa formation et de son projet professionnel permettant au jury d'apprécier ses
motivations et son aptitude à exercer les missions dévolues à un te chnicien supérieur hospitalier de 2e classe ainsi que sa
capacité à animer une équipe (durée de l'exposé par le candidat : 5 minutes) ;

― en un échange avec le jury à partir d'un texte court comportant plusieurs questions techniques relatives à la spécial ité dans
laquelle il concourt visant à apprécier ses connaissances, son potentiel et son comportement face à une situation concrète (durée :
25 minutes au plus).

La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes dont 15 minutes de préparation ; cette épreuve est notée de 0 à 20 (coefficient 4).
Les candidats doivent joindre les pièces suivantes :
 une demande motivée d'admission à concourir établie sur papier libre,
 un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre,
 une copie des titres de formation, certifications et équivalences dont il est titulaire;

Les candidatures devront être adressées pour le mercredi 14 août 2024 à :

Madame La Directrice des Ressources Humaines
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
5, avenue de Choiseul - BP 1233
56322 LORIENT CEDEX

Lorient, le 9 juillet 2024,

La Directrice des Ressources Humaines,


Nathalie BOUATTOURA