VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-028
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
86-2025-01-14-00018 - Arrêté n°2025-DDETS-PISE-015 en date du 14
janvier 2025 portant composition du comité départemental des
services aux familles (6 pages) Page 3
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
86-2025-01-14-00018
Arrêté n°2025-DDETS-PISE-015 en date du 14
janvier 2025 portant composition du comité
départemental des services aux familles
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 86-2025-01-14-00018 - Arrêté n°2025-DDETS-PISE-015 en date du
14 janvier 2025 portant composition du comité départemental des services aux familles 3
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarités
Fraternité
Arrêté n° 2025/DDETS/PISE/015en date du 14 janvier 2025portant composition du comité départemental des services aux familles
Le préfet de la VienneChevalier de l'ordre national du mérite
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société auvieillissement ;Vu l''ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;Vu le code l'action sociale et des familles, notamment ses articles L 214-1, L 214-5, D 214-1 etD214-3 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisa-tion et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à Ia gouvernance des services auxfamilles et au métier d'assistant maternel;Vu le décret du président de la République en date du 23 août 2023 portant nomination de Mon-sieur Etienne BRUN-ROVET, en qualité de sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de laVienne ;Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination deMonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2022/DDETS/PISE/SPPV/131 du 4 août 2022 fixant la composmon du comitédépartemental des services aux familles dans le département de la Vienne;Vu l'arrêté n° 2023/DDETS/PISE/SPPV/007 du 15 mars 2023 portant composition du comitédépartemental des services aux familles dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2023/DDETS/PISE/SPPV/011 du 21 mars 2023 portant composition du comitédépartemental des services aux familles dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2023/DDETS/PISE/SPPV/065 du 25 juillet 2023 pôrtant composition du comitédépartemental des services aux familles dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-SG-SGAD-011 du 25 novembre 2024 pbrtant délégation designature à Monsieur Etienne BRUN-ROVET, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture dela Vienne;
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Vu les avis d'appels à candidatures et propositions de nominations des différentes autorités,organismes, et personnes physiques consultés ;Sur proposition de la directrice départementale de I'emploi, du travail et des solidarités:
ARRETEArticle 1er: En application de l'article D 214-1 du code de I'action sociale et des familles, estinstitué un comité départemental des services aux familles qui est une instance de réflexion, deconseil, de proposition et de suivi concernant toutes questions relatives à l'organisation, aufonctionnement, au maintien et au développement des services aux familles tels que définis à'l'article L. 214-1, ainsi qu'au suivi des améliorations de la qualité en application des chartesmentionnées aux articles L. 214-1-1 et L. 214-1-2.Le comité étudie toute question relative aux politiques d'accueil du jeune enfant et de soutien àla parentalité dans le département, et propose, dans le cadre des orientations nationales etlocales relatives aux services aux familles, les mesures permettant de favoriser leur maintien etleur développement.Le comité se réunit au moins une fois par an.Article 2: Le comité est présidé par le préfet du département de la Vienne ou sonreprésentant.Sont nommés en tant que vice-présidents:0 Madame Rose-Marie BERTAUD, Vice- Présidente du conseil départemental,titulaire !0 Mme Valérie CHEBASSIER, Conseillère départementale, suppléanteO Mme Nathalie MARQUES-NAULEAU, Maire de Dangé-St Romain et conseillèrecommunautaire de Grand Chatellerault titulaire0 Mme Maryvonne GALBOIS, Maire de Fleix, suppléante0 M. Omar MBAYE, Président du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales, titulaire0O M. Sylvain CARIOU, membre du conseil d'administration de la caisse d'allocationsfamiliales, suppléant
Article 3: Le comité départemental des services aux familles comprend en outre trente-septmembres répartis comme suit :1. Quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale,désignés par l'association départementale des maires (dont un au moins d'une commune deplus de 10 000 habitants) :O Mme Claudie BAUVAIS, Maire de Valdivienne et Vice-Présidente de laCommunauté de Communes de Vienne et Gartempe, titulaire0 Mme. Florence JARDIN, Présidente de la Communauté Urbaine de GrandPoitiers, suppléanteO M. Jean-Luc SOULARD, Maire de Rouillé et Vice-Président de la CommunautéUrbaine de Grand Poitiers, titulaireO M. Laurent MEUNIER, Maire de Frozes et Vice-Président de la Communauté deCommunes du Haut-Poitou, suppléantO M. Gilles ROUX, Vice-Président de la Communauté de communes du paysLoudunais, titulaire0 M. Gilbert BEAUJANEAU, Maire de Nieul-l'Espoir et Président de laCommunauté de Communes des Vallées du Clain, suppléant2/6
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0 Mme. Fabienne GUERIN, Maire d'Ayron et Vice-Présidente de la Communautéde Communes du Haut-Poitou, titulaire0 Mme Sylvie COQUILLEAU, Maire de Payroux et Vice-Présidente de laCommunauté de Communes du Civraisien en Poitou, suppléante2. Quatre représentants des services du conseil départemental désignés par le président duconseil départemental :0 Mme Florence RETAUD, médecin responsable du service de protectionmaternelle et infantile ou son représentant, titulaireMme Sylvie BONNIOL, coordonnatrice pôle santé, suppléanteMme Virginie OLIVIER, responsable pôle modes d'accueil, titulaireMme Karen NERISSON, adjointe à la responsable - suppléanteMme Marine GAUDUCHON, directrice de la maison départementale despersonnes handicapées ou son représentant, titulaireMme LEGARS Emilie, directrice adjointe de la maison départementale despersonnes handicapées — suppléanteM. François MAGNIOT, directeur enfance et famille, titulaire0 M. Aziz BOULAJHAF, responsable des pôles centraux ASE, suppléant
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3. La directrice responsable de la formation des services du conseil régional de la régionNouvelle-Aquitaine,O Mme Marie-Pierre BADIA, titulaire0 Mme Sylvie MAGNIN, déléguée territoriale SER Territoires Est, suppléante4. Trois représentants des services de l'État:0 Mme Agnès MOTTET, directrice départementale chargée de la cohésion socialeou son représentant, titulaire0 Mme Lisa MOULINAT, représentante des services départementaux de I'éducationnationale, titulaire0 M Barthelemy ROY, chef de service départemental à la jeunesse, à 'engagementet aux sports, suppléant.0 La directrice de cabinet du préfet de la Vienne au titre des servicesdépartementaux compétents en matière de prévention de la délinquance ou sonreprésentant, titulaire5. Le délégué départemental de la Vienne de l'agence régionale de santé ou son représentant6. Un magistrat désigné par la première présidente de la cour d'appel de Poitiers :O M. Cyril BOUSSERON, président du tribunal judiciaire de Poitiers, titulaire[0 M. Stéphane WINTER, vice-président au tribunal judiciaire de Poitiers, suppléant7. Un administrateur de la caisse de la mutualité sociale agricole désigné par le président duconseil d'administration de la caisse :O M. Daniel SAUVETRE administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole,titulaire |0 Mme Chantal DEHALLE-PETIT, administratrice de la caisse de mutualité socialeagricole, suppléante8. Quatre représentants des services de la caisse d'allocations familiales ou de la caisse de lamutualité sociale agricole, conjointement désignés par leurs directeurs :[0 M Patrice GRELON, représentant de la mutualité sociale agricole, responsabledu Service Action Sanitaire et Sociale, titulaire |[0 M Sébastien Caillaud, représentant de la mutualité sociale agricole, référenteenfance- jeunesse, suppléante
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O M TETETEDOIE Alain, directeur, représentant de la caisse d'allocationsfamiliales, titulaire 'O M UMLAUFT Clément, directeur adjoint, représentant de la caisse d'allocationsfamiliales,suppléant0 M Damien MAZOUE, responsable du département action sociale, représentantde la caisse d'allocations familiales, titulaire[0 Mme Sandrine DUPUIS, responsable du pôle socio-administratif de la caissed'allocations familiales, suppléante _0 Mme Blandine BROSSARD, chargée de mission, représentante de la caissed'allocations familiales, titulaire0 Mme Marie FRACASSO, chargée de conseil et développement, représentante dela caisse d'allocations familiales, suppléante9. Cinq représentants d'associations ou d'organismes gestionnaires d'établissements ou deservices d'accueil du jeune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupements,[J Mm Christel Chantelard, coordinatrice petite enfance à la Communauté deCommunes des Vallées du Clain, représentant du secteur public, titulaireO Mme Christelle DESCOUT, animatriceet référente parentalité, association laBibera, représentante du secteur privé non lucratif, titulaire ;0 Mme Valérie GOYEAU, responsable technique éducatrice de jeunes enfants,association la Bibera, représentantedu secteur privé non lucratif, suppléanteM M Sylvain HILARION, représentant du secteur privé marchand, titulaire0 Mme Rodriguez HEIDI, représentante d'association professionnelle d'assistantsmaternels, titulaire -0 Mme Evelyne FRELETEAU, représentante d'association professionnelled'assistants maternels, suppléante '0 Mme Marie-Line LIARD, coordinatrice petite enfance, CCAS de Chatellerault,titulaire _0 Mme Sabrina PEREIRA, directrice multi accueil, suppléante10. Cinq représentants des professionnels des services aux familles, représentatifs des différentsmodes d'accueil et dispositifs présents dans le département (désignés par les organisationssyndicales représentatives) :0 Mme Karine GUITTON, professionnelle à la crèche municipale de Naintré,représentante des professionnels des modes d'accueil collectif, titulaire0 Mme Khadidja ABBOUD, éducatrice de jeunes enfants à la créche parentale deDissay, représentante des professionnels des modes d'accueil collectif, suppléantLes autres membres sont en cours de désignation.11. Un représentant des particuliers-employeurs d'assistants maternels ou de garde d'enfants àdomicile désigné par la Fédération des Particuliers Employeurs (FEPEM) Nouvelle-Aquitaine:0 Mme Laurence de CHERISEY, déléguée territoriale Vienne de la Fepem Nouvelle-Aquitaine, titulaire0 Mme Christine WERNO, responsable régionale de la Fepem Nouvelle-Aquitaine,suppléante12. Un représentant des employeurs privés conjointement désigné par la ou les chambres decommerce et d'industrie, la chambre de métiers et de l'artisanat de région, la chambre régionalede l'économie sociale et solidaire et la chambre d'agriculture0 M Dominique DURAND, Chambre régionale de I'économie sociale et solidaire etreprésentant de l'UDES, titulaireO Mme Géraldine PIROELLE, Chambre de commerce et d'industrie de la Viennesuppléante 4,6
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13. Un représentant des employeurs publics du département,0 MmeAnnette SAVIN, Vice-Présidente du Centre de gestion de la Vienne titulaire0 M Rémy MARCHADIER, Vice-Président du Centre de gestion de la Vienne,suppléant14. Le président de l'union départementale des associations familiales ou son représentant ainsique deux parents ou représentants légaux d'enfants désignés par le préfet (sur proposition duprésident de l'union départementale des associations familiales) :O Madame BOUILLEAU Sophie, Présidente de 'UDAF 86, titulaireMme COURTOIS Virginie, représentante de l'UDAF 86, suppléanteMadame SUTTER Gwenaélle, représentante légal d'enfant, titulaireMadame MEUNIER Alissa, représentante légal d'enfant, suppléantMadame ROUET Cécile, représentante légal d'enfant, titulaireMadame BOUTIN Jessica, représentante légal d'enfant, suppléant
OQOUUOUOO15. Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutienà la parentalité et de la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle,(désignées par le préfet sur proposition des vice- présidents) :[0 Mme Valérie GUSTIN-MOINIER responsable du pôle collectif, CCAS de Poitiers,titulaire0 Mme Julie CHAGNON, coordinatrice Petite Enfance, Grand Poitiers, suppléante[0 Mme Sabine COFFINEAU coordinatrice Petite Enfance-association Framboisine,titulaire0 Mme Emilie Jamet -BOUSSAU, éducatrice de jeunes enfants, suppléanteArticle 4 : En conformité avec l'article 2.2 du règlement intérieur du Comité Départemental desServices aux familles adopté le 14 mars 2023, sont nommés au regard de l'élargissement desthématiquesles membres représentants compétents.16. Un représentant de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie :0 Mme Céline HIREL, directrice ajointe, titulaire0O Mme Nadège Guilmet Delaitre, responsable du secteur accès aux soins,suppléante |17. Un représentant de Pôle Emploi:0 M Loic OSMONT, chargé de mission partenariat Pole Emploi Vienne, tltulalre0 Mme Frédérique ROUET, directrice d'agence Poitiers Gare, suppléante18. Un représentant de I'Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels de laVienne :| [0 M Yasmina Ichalalen, coordinatrice du réseau, titulaire0 Mme Pauline BARAT, vice-présidente, suppléante19. Un représentant du Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles :[0 Mme Anne DESSAULT, directrice, titulaire[0 Mme Christine Burgères, présidente, suppléante20. Un représentant des services de médiation familiale et des espaces de rencontre :0 Mme Rodolphe JOUBERT, Responsable du Pôle Famille Enfance, Audacia, titulaire0 Mme Adeline DITRE, responsable adjointe du Pôle Famille Enfance, Audacia, suppléante21. Un représentant des Missions Locales d'Insertion :00 M Fabien DELAPORTE, responsable du pôle accompagnement[0 M Benjamin CARR, co-directeur, suppléant
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22. Un représentant du Centre Régional d'Information Jeunesse :O M Robin SABOURIN, coordinateur du CRIJ Nouvelle Aquitaine, site de Poitiers, titulaire0 Mme Amélie ROMAT, chargée de développement Boussole des Jeunes de la Vienne,suppléante23. Un représentant de la Maison des Adolescents :0O Mme Sylvie LEMAIRE, coordinatrice, titulaire0 Mme Coralie VINCENS, médecin responsable, suppléante24. Un représentant.de I'Association Départementale de Sauvegarde de I'Enfance et del'Adolescence : |0 M Emmanuel DELESTRE, directeur de la prévention, titulaire0 M Guillaume Guilbert, directeur de la médiation, suppléant25. Un représentant de Ligue de I'Ehseignement de la Vienne :0 M Stephen BORDERIE, délégué général, titulaire0 Mme Virginie Martin, présidente, suppléante26. Un représentant de la Fédération des Centres Sociaux de la Vienne :0 Mme Béatrice FUSTER-KLEISS, présidente, titulaire0 M Denis RENAUDIN, délégué général, suppléant27. Un représentant de l''Union des MJC de la Vienne :0 Mme Nadine GUILLEUX, membre du comité stratégique, titulaire[0 Mme Carole DEGUILLON, déléguée général, suppléanteArticle 5 : Le mandat des membres du comité départemental des services aux familles est de sixans renouvelables. Il prend effet à compter de la date de publication du premier arrété denomination de ses membres.Article 6 : La caisse d'allocations familiales du département assure le secrétariat général ducomité départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux.Article 7 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative,la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce dansles deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Article 8 : Conformément aux dispositions de l'article D 214-1 du code de l'action sociale et desfamilles, le comité départemental des services aux familles prévu par l'article L.214-1, dont lacomposition est définie par l'arrêté n° 2022/DDETS/PISE/SPPV/131 du 4 août 2022, est modifiécomme suit.Article 9 : L'arrêté n° 2023/DDETS/PISE/SPPV/065 du 25 juillet 2023 est abrogé.Article 10 : Le secrétaire général de la préfecture, et la directrice départementale de I'emploi, dutravail et des solidarités sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de Ia/p'réf cture de la Vienne.."/{/Poitier
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L/SergeB LANGER6/6
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