GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2025-204
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des
Controles / Etat-major Interministériel de Zone
R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Concorde à Matoury (1 page) Page 3
R03-2025-07-21-00009 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Moucayas à Matoury (1 page) Page 5
R03-2025-07-21-00011 - Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Simoneau à Cayenne (1 page) Page 7
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Environnement,
Agriculture,Alimentation et Foret
R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les
produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques (22 pages) Page 9
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Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00007
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Concorde à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Concorde à Matoury 3
PREFETDE LA GUYANELebereéEpaliedFratermits ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 07 juillet 2025par Dr. Claude DICK;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1"juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr Claude DICK de la pharmacie Concorde le 24 juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr Claude DICK - Pharmacie Concorde à MatouryCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-préfef, directeur de cabinet,éral de la sécurité,tion et des contrôles
Jérdme MILLET
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00007 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Concorde à Matoury 4
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00009
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Moucayas à Matoury
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00009 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Moucayas à Matoury 5
PREFETDE LA GUYANEÉpalitéFraterarte ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49 ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur deI'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 10 juillet 2025par Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1%juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourl'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et les pharmaciens titulaires dont l'adresse et les noms sont mentionnésci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgencepour les jours et tranches horaires ci-après :Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING de la pharmacie des Moucayas le23 juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de I'Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Pascale SAÏD-ALEXANDRE et Dr. Stéphanie HO YUK SHING - pharmacie des Moucayas àMatouryCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-préfet, directeur de cabinet,directeur général de la se'curité:de la régle et des contrôles
Jérome/ MILLET
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officine de la pharmacie Moucayas à Matoury 6
Direction Générale des Sécurités, de la
Règlementation et des Controles
R03-2025-07-21-00011
Arrêté portant réquisition d'une officine de la
pharmacie Simoneau à Cayenne
Direction Générale des Sécurités, de la Règlementation et des Controles - R03-2025-07-21-00011 - Arrêté portant réquisition d'une
officine de la pharmacie Simoneau à Cayenne 7
PREFETDE LA GUYANELibertéÉgalrtéFrateraits ARRETE n°portant réquisition d'une officine de pharmacie et de son pharmacien titulairepour assurer les services de garde et d'urgenceLE PREFETVu le code de la santé publique, notamment les articles L.5125-17 ; L.5125-22 et R.4235-49;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur del'Etat du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;Vu la déclaration individuelle de participation à la grève transmise par courriel le 27 juin 2025 parDr. SIMONEAU;Considérant que l'article R.4235-49 du code de la santé publique dispose que les pharmacienssont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L.5125-17 du mêmecode et que les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligationsimposées par ce service ;Considérant le mot d'ordre de grève illimitée des services de garde et d'urgence à partir du 1%juillet déposé par l'union syndicale des pharmaciens d'officine et la fédération des syndicatspharmaceutiques de France ;Considérant que la suspension annoncée de la participation aux services de garde et d'urgencede certaines officines de pharmacie, du fait du mouvement de grève, serait de nature à créer unrisque certain de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la population ;Considérant l'activité habituellement constatée durant les nuits et le dimanche des recours auxpharmacie de garde ;Considérant qu'il existe ainsi un risque grave pour la santé publique et une impossibilité pourI'administration de faire face à ce risque autrement qu'en utilisant des réquisitions ;Considérant l'urgence qui s'attache à la situation ;Sur proposition du Directeur Général de l'agence régionale de santé de Guyane ;ARRETEArticle 1er:L'officine de pharmacie et le pharmacien titulaire dont l'adresse et le nom sont mentionnés ci-dessous sont réquisitionnés afin d'assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pourles jours et tranches horaires ci-après :Dr. Lowry SIMONEAU de la pharmacie Simoneau le 22juillet 2025 de 20h à 8h le lendemain.Article 2 : La Sous-préfète, Secrétaire Générale des services de l'État en Guyane, le DirecteurGénéral de l''Agence Régionale de Santé de Guyane, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de Guyane et notifié au pharmacien titulaire de l'officine mentionné ci-dessus.Dr. Lowry SIMONEAU - pharmacie Simoneau à CayenneCayenne, le 21 juillet 2025. Le sous-préfet, directeur de cahinet,directeur général de 13 sécmité_,et des controles
Jérôme/ MILLET
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officine de la pharmacie Simoneau à Cayenne 8
Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2025-07-11-00020
Arrêté portant validation du cahier des charges
"RUP Guyane - Aubergine" pour l'affichage du
symbole graphique pour les produits agricoles de
qualité, spécifiques aux régions
ultra-périphériques
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2025-07-11-00020 - Arrêté portant validation du cahier des charges "RUP Guyane -
Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 9
E . Direction Générale. des Territoires et de la MerPREFETDE LA GUYANEL_iberte'EgalitéFraternité
ARRETÉ n°portant validation du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine» pour I'affichage du symbolegraphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesLE PRÉFET
VU l'article L. 230-5-1 du Code rural et de la pêche maritime, fixant la part des produits de qualité etdurables dans les repas servis en restauration collective (loi « EGalim ») ;VU le règlement (UE) n° 228/2013 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2013 portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur de régions ultrapériphériques del'Union abrogeant le règlement (CE) n°247/2006 du Conseil ;VU le règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 novembre 2013 complétant lerèglement (UE) N°228/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le registre desopérateurs, le montant de l'aide pour la commercialisation des produits hors de leur région, le symbolegraphique et le financement de certaines mesures relatives aux mesures spécifiques en faveur del'agriculture dans les régions ultrapériphériques de l'Union ;VU le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant lescontrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législationalimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que les règles relatives à lasanté et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytosanitaires ;VU le règlement d'exécution (UE) n° 180/2014 de la Commission du 20 février 2014 établissant lesmodalités d'application du règlement (UE) n°228/2013 du Parlement européen et du Conseil portantmesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques del'Union;VU le décret n°20004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2019-894 du 28 août 2019 relatif à l'organisation et aux missions des services de |'Etaten Guyane ;VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, préfet, en qualité depréfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; relatif à l'organisation et aux missions des services deI'Etat en Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant l'organisation des services de l'État enGuyane ;VU l'arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. lvan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, deseaux et des forêts, en qualité de directeur général des territoires et de la mer de Guyane ;
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Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 10
VU l'arrêté du 14 janvier 2022, portant nomination de M. Patrice PONCET, ingénieur de l'agriculture etde l'environnement hors classe, en qualité de directeur adjoint en charge de l'environnement, del'agriculture, de l'alimentation et de la forêt;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-25-00002 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à M. IvanMARTIN, Directeur Général des Territoires et de la Mer de Guyane;VU l'arrêté n° RO3-2025-06-26-00003 du 26 juin 2025 portant subdélégation de signature de M.lvanMARTIN Directeur Général des territoires et de la mer de Guyane à ses collaborateurs ;VU la circulaire n° DGAL/SDRIR/C 99-8002 du 23 février 1999, relative à la mise en œuvre enGuadeloupe, en Guyane, à la Martinique et à la réunion du symbole graphique pour des produitsagricoles ou de la pêche de qualité, spécifiques aux régions ultrapériphériques ;VU la demande de validation du cahier des charges « RUP Guyane - Aubergine » pour |'affichage dusymbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériquesdéposée par I'Interprofession des Filières végétales de Guyane (IFIVEG) le 25 avril 2025;VU l'avis favorable du Comité d'Orientation Stratégique et de Développement Agricole (COSDA) endate 29 avril 2025;
SUR proposition du Directeur de I'Environnement, de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét dela Guyane ; ARRÊTEArticle 1 :Le cahier des charges « RUP Guyane- Aubergine», annexé au présent arrêté, est validé pour l'affichagedu symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphé-riques conformément à l'article 7 du règlement délégué (UE) n° 179/2014 de la Commission du 6 no-vembre 2013.Article 2 :Le secrétaire général des services de l'État et le Directeur de l'Environnement, de l'Alimentation, del'Agriculture et de la Forét de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs des services de I'Etat en Guyane etnotifié à l'interprofession des filières végétales de Guyane (IFIVEG).
Cayenne, le 1 1 JUIL. 2025
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Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 11
finmexe
LOGO RUPLA PROMOTION DES PRODUITS DE QUALITE DE L'EUROPED'OUTRE MER
Cahier des chargesAubergine
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Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 12
Table des matièresTape l gy T e e e A e V7% 2L-" Introduchion m rrr r RE e T s 3N - TOXLES QC o e BT BBl en e NP rrc S 4[IR Caractéristiques de l'aubergine « RUP GUYANE D.........................ccrcesserenssrasssansessrranmessrenseeenecrense 51. . Dénomination du produit « RUP GUVANE 5.5 510055 iisisissssaiioiossisssisest ssatessirresammarsassesnnensasesssans 52 [\ T el o]€[S AU GU e d e dc ook ec ce es R £ o 53. Diagramme de production <=n smmm e st sn ce 54. Caractéristiques générales de la culture de l'aubergine ................................................reeresressceereanceners 6IV. Méthodes de maitrise et de contrôle..::..iseivicivesrercesevsetrrdiansennensn s msiisiemsiis ur se ds 9° LarestiondeLexpiaitston e 92. _ Le suivi technique de la culture de l'aubergine « RUP Guyane ».........................................secssressers 103 Modalitésd'etiquetae- E 13DO e m S e e e E T e Dn Cl mn e e 14Annexe 1 : Tableau récapitulatif des critères du cahier des charges.........................................rresssessersence 14Annexe 2 : Fiche de suivi de la culture de l'aubergine .......................................................crrrrersresssrssancenneeenserennne 16Annexe 3 : Modèle de registre phytopharmaceutique ...........................................................cscssrencensessessesssessrssmseuse 17Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » en Guyane..... 18Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricoles............... 19Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphique ...... 20
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Aubergine" pour l'affichage du symbole graphique pour les produits agricoles de qualité, spécifiques aux régions ultra-périphériques 13
I. IntroductionPrésentation de la démarche :Le label RUP est une démarche permettant de valoriser la production agricole et agro-alimentaire desRégions Ultra Périphériques européennes en certifiant leur qualité et leur origine. Les cahiers descharges en Guyane, établis par produit, sont définis localement par les interprofessions à l'issue d'untravail de concertation avec l'ensemble des acteurs du secteur concerné et les services de la DEAAF-DGTM. Les cahiers des charges ainsi que les agréments des opérateurs sont validés en Comitéd'Orientation Stratégique et de Développement Agricole et font l'objet d'un arrêté préfectoral.En Guyane, la mise en place du label RUP vise à permettre aux produits locaux d'accéder durablementau marché de la restauration collective de Guyane, dans le cadre de la loi EGALIM (article 24 En effet,cette loi stipule que qu'entre 2022 et 2026, 20% de l'approvisionnement (en valeur) de la restaurationcollective devra se faire sous signe de qualité. Entre 2026 à 2029, ce pourcentage passera à 35% pourarriver à 2030 à un approvisionnement de la restauration collective sous signe de qualité à 50% (sousréserve des dispositions légales en vigueur pour la Guyane). A ce titre, le label RUP permet auxproducteurs guyanais d'avoir un accès privilégié aux marchés publics, tout en garantissant auxconsommateurs un produit local et répondant à une démarche qualité. En effet, cette démarcheindique que le produit suit des règles de production spécifiques, qui sont contrôlées et qui garantissentune qualité régulière des produits finis.La création du label RUP cherche également à favoriser un développement territorial des systèmes deproduction et de transformation. À ce titre, le label est un moyen de renforcement de la souverainetéalimentaire de la Guyane, de création d'emplois locaux et de promotion d'un système alimentaire plusrespectueux de l'environnement.Domaine d'applicationLes producteurs engagés dans la démarche sont sensibles aux enjeux de protection del'environnement, de qualité des sols, de biodiversité et de qualité de l'air et de l'eau. Ce cahier descharges a pour objet de fournir un cadre aux producteurs, afin de garantir un produit de qualité quimet en avant les spécificités guyanaises. Au regard de l'évolution des pratiques des producteurs, leprésent cahier des charges pourra être amené à évoluer afin d'accompagner la dynamique collectivemise en œuvre sur différentes composantes (traitements phytosanitaires, semences, etc.). Le labelRUP permet aux producteurs de garantir une traçabilité des pratiques de culture auprès destransformateurs et des clients de la restauration collective.Présentation du produitLa labellisation RUP engage des producteurs à produire des « aubergines » selon les modalités inscritesdans le présent cahier des charges. Il reprend les éléments suivants :Le respect de la règlementation en vigueur,Le lieu de culture : la Guyane,Le mode de culture avec la mise en place de module de lutte intégrée des cultures,Le degré de maturité des aubergines : elles sont récoltées pour une commercialisation sur leterritoire guyanais,La valorisation de la diversité des systèmes de production guyanais : les systèmestraditionnels (abattis), la petite agriculture intensive, etc.» Latraçabilité des aubergines.
VNN XV
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I. Textes de référenceEn cas de modification des textes réglementaires, les nouvelles versions s'appliquentautomatiquement.Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement Européen et du Conseil, du 29 avril 2004, relatif àl'hygiène des denrées alimentaires,Règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires— article 18Règlement (UE) n° 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011,concernant I'information des consommateurs sur les denrées alimentairesCode de la consommation - Partie réglementaire - Livre IV, titre 1 er, Chapitre Il, Section 2 -Mode de présentation et étiquetage - article R.412-3 et suivants,Règlement délégué (UE) n° 2023/2429 de la Commission du 17 août 2023 (applicable depuisle 01/01/2025) complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et duConseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour le secteur des fruits etlégumes, certains produits transformés à base de fruits et légumes et le secteur de la banane- Annexe | partie A (norme générale de commercialisation).Règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 relatif auxcontrôles officiels et aux autres activités officielles effectuées pour assurer l'application de lalégislation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, des règles de santéet de bien-être des animaux, de santé végétale et de produits phytopharmaceutiques.Ce règlement encadre les modalités des contrôles réalisés par les autorités compétentes afinde garantir le respect des exigences fixées par la législation alimentaire, y compris dans lecadre des signes de qualité tels que le label RUP. Il fonde la base juridique des inspectionsopérées par les services de contrôle (SALIM, DGCOPOP, etc.) sur les exploitations agricolesengagées dans la démarche.Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions dans lesquelles les exploitants mentionnés àl'article L. 257-1 tiennent le registre mentionné à l'article L. 257-3 du code rural.Article L. 541-2 du code de l'environnement fait obligation au producteur ou au détenteur dedéchets d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions satisfaisantes pourl'environnement.Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43 etR. 541-46 du code de l'environnement.Article 4 du décret 87-361 du 27 mai 1987Articles L 541-2 et R 541-42 à R 541-48 du Code de l'environnement.
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IH. Caractéristiques de l'aubergine « RUP Guyane »1. Dénomination du produit « RUP Guyane »« Aubergine »
2. Description du produitL'aubergine appartient à la famille des Solanacées. L'espèce cultivée est Solanum melongena, uneplante herbacée annuelle pouvant atteindre entre 60 et 80 cm de hauteur. Elle est caractérisée par unfeuillage large, un port buissonnant et une tige robuste. Le fruit, généralement allongé ou ovoide,présente une peau lisse et brillante, de couleur violette, noire ou zébrée selon les variétés.En Guyane, plusieurs variétés sont cultivées dont Kalenda, African Beauty, Melina, ou Zebrina. variétésindiquées sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement pour le producteur.L'aubergine est une culture sensible aux conditions de sol et de climat. Elle apprécie les sols sablo-limoneux, profonds, riches en matière organique et bien drainés, avec un pH neutre à légèrementacide. La culture est exigeante en eau, en lumière et en nutriments, notamment pendant la phase defructification. Un bon plan de fertilisation et une rotation culturale de 3 à 4 ans sont recommandéspour préserver la santé des sols et limiter les risques phytosanitaires.Rustique mais sujette à certaines maladies comme le flétrissement bactérien ou l'anthracnose,l'aubergine peut être protégée par des techniques culturales préventives telles que l'utilisationd'engrais verts, le paillage, ou le recours à des plants greffés. La récolte intervient généralement 2 à 3mois après la plantation et peut se prolonger sur plusieurs mois selon l'état sanitaire de la culture.3. Diagramme de production
Préparation du sol Achat du matériel végétal}Semis en mottes de OUterreau (pépinière)Greffage et croissance desPlantation plantsA
Prélèvement des greffonsA!EntretienPlantation des porte-greffe
v
Récolte
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4. Caractéristiques générales de la culture d'auberginea. LesolL'aubergine se développe de manière optimale dans des sols meubles, profonds, riches en matièreorganique et bien drainés, avec un pH compris entre 5,5 et 7. Le travail du sol doit viser à l'ameublir età affiner sa structure. Il est recommandé de procéder à un labour, suivi d'un passage d'outil rotatif(rotobêche, herse rotative ou vibroculteur).Un billonnage peut être réalisé pour améliorer le drainage, avec un espacement de 1,4 à 1,6 m entreles billons. En amont de la plantation, un apport organique important est conseillé : 30 à 50 tonnes/hade fumier composté ou compost bien mûr. En fonction du pH du sol, un amendement calcique(dolomie, chaux magnésienne ou calcaire broyé) pourra être ajouté.b. Le matériel végétalL'aubergine peut être semée directement en mottes ou godets de terreau. L'utilisation de semencescertifiées est recommandée. La mise en place de plants greffés sur des espèces résistantes (ex.Solanum torvum) est possible mais peu pratiquée en Guyane en raison de la rusticité des variétéslocales. Le repiquage des plants est effectué au stade 5 à 7 feuilles, soit environ 2,5 mois après le semis.Un paillage plastique ou végétal peut être mis en place pour limiter les adventices et maintenirl'humidité. Il est recommandé de privilégier la variété Kalenda, laquelle se distingue par une tenuesupérieure et une préférence marquée de la part des consommateurs.c. La plantationL'aubergine est implantée avec une densité de 7 800 à 10 200 plants/ha, soit environ 100 à 150 plantspour 100 m°. La distance sur la ligne est de 0,7 à 0,8 m, avec un écartement entre lignes de 1 à 1,5 m.Une rotation culturale de 3 à 4 ans est fortement recommandée pour éviter les maladies. Les culturesprécédentes idéales sont les légumineuses (haricot, crotalaire) ou les liliacées (ail, oignon). Lesprécédents à éviter sont les autres Solanacées ou cultures gourmandes comme les cucurbitacées oubrassicacées.d. La fertilisationL'aubergine est une plante exigeante. Les besoins nutritionnels doivent être couverts par une fumurede fond (fumier composté 150 à 200 kg/100 m?), complétée par une fertilisation minérale fractionnée:e Azote (N) : 300 kg/hae ... Phosphore (P2Os) : 150 kg/hae Potassium (K20) : 400 kg/hae Magnésie (MgO) : 80 kg/haDes apports mensuels peuvent être réalisés pendant 6 mois à raison de 600 g d'urée et 1,5 kg de 12-12-24 pour 100 m?.e. La protection phytosanitaireLe producteur devra s'assurer que les produits utilisés sur la culture de l'aubergine sont homologuéspour cette culture et l'usage sélectionné. De plus, il s'engage à respecter les conditions d'utilisationdes produits et en particulier le respect des doses homologuées.
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f. Mise en place d'un module de lutte intégréeL'exploitant devra mettre en œuvre sur sa parcelle labellisée un module de protection de lutte intégréedes cultures. La protection intégrée vise la croissance de plantes saines en veillant à perturber le moinspossible l'agroécosystème et en favorisant les mécanismes naturels de lutte contre les ennemis descultures.Pour mettre en place le module sélectionné, plusieurs pratiques sont proposées, l'exploitant devramettre en œuvre une pratique à minima pour réaliser le module.e Module 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidese ... Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquese Module 3 : Association de culturesModule 1 : Suppression des traitements phytosanitaires herbicidesCe module vise à limiter le développement des adventices sans avoir recours à des traitementsherbicides.Pour mettre en œuvre ce module, le producteur ne doit pas employer de traitements phytosanitairesherbicides sur la totalité des parcelles produisant les aubergines « RUP Guyane » et pendant tout lecycle de culture (15 jours avant la plantation des aubergines et jusqu'a l'élimination de ces dernièress).Pour gérer l'enherbement, le producteur peut faire appel à différentes pratiques culturales qui sont :e Le paillage biodégradable ou végétalCette pratique consiste à répandre sur 50% au minimum de la parcelle de l'aubergine labellisée « RUPGuyane », un matériau biodégradable uniquement, limitant ainsi le développement des adventices etde certains bio-agresseurs. À titre d'exemple, les paillages biodégradables ou végétaux sont le BRF, lecompost, les résidus de culture, les toiles biodégradables, etc. Plusieurs types de paillages peuventêtre utilisés simultanément sur les parcelles engagées.e Le désherbage mécanique et/ou manuel (sarclage, binage)Cette pratique vise à mettre en œuvre des interventions mécanisées et/ou manuelles sur la culture del'aubergine labellisée « RUP Guyane » afin de réduire la pression des adventices par arrachage oucoupe (sarclage, binage).Module 2 : Rotation de cultures bénéfiquesCe module a pour objectif de limiter la pression des maladies et des ravageurs en coupant leurs cyclesde reproduction et d'améliorer la structure du sol en prospectant par des systèmes racinairesdiversifiés (à différentes profondeurs). Pour mettre en œuvre ce module, l'agriculteur peut faire appela différentes pratiques culturales qui sont :e Lamise en place d'une jachère avant l'implantation de la culture :La jachère doit être mise en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUPGuyane » pendant une durée minimum de 3 mois. Cette pratique agricole consiste à arrêter laproduction de cultures commerciales, c'est-a-dire qu'aucune récolte ne doit être exportée de laparcelle pendant la période définie de jachère. En revanche, le producteur peut effectuer des travauxpendant cette période : travail du sol, apport d'amendements, etc. A la fin de la jachère, la végétationdoit être coupée et laissée sur place. Elle peut être ensuite enfouie ou laissée à la surface en mulch. Ilne doit pas y avoir de culture entre la jachère et la plantation des aubergines.e Lamise en place d'un engrais vert avant I'implantation de la culture :CDC aubergine — 2025
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L'engrais vert doit étre mis en place sur l'ensemble de la parcelle implantée en aubergine « RUPGuyane ». L'engrais vert est semé ou bouturé, puis coupée et laissée sur place. L'engrais vert peut étreensuite enfoui ou laissé à la surface en mulch. L'engrais vert doit être semé à minima, 2 mois avantl'implantation de la culture et aucune culture ne doit être implantée entre l'engrais vert et laplantation des aubergines.Plusieurs espèces peuvent être implantées comme engrais vert, la liste ci-dessous est donnée à titred'exemple. Le choix de l'espèce à implanter va dépendre de son cycle (annuel ou pérenne), de sesbesoins (type de sol, ensoleillement), de son éventuel envahissement et par conséquent de la capacitédu producteur à la maîtriser. Il est possible de semer plusieurs espèces simultanément.e Des graminées pérennes : Brachiaria tanner, Brachiaria humidicola (kikuyu), Brachiariadecumbens, Digitaria swazilandensis, Ischaemum timorense (lukuntu), Ischaemum indica(andropogon) et Echinochloa sp.e Des légumineuses pérennes : Arachis pintoï, Desmodium ovalifolium, Calopogoniummuconoides, Pueraria phaseoloides (kudzu ou mucuna), Aeschynomene sp. et Stylosanthesguianensis.Module 3 : Association de culturesCe module a pour objectif de limiter la propagation des maladies et des ravageurs sur les cultures etainsi réduire l'utilisation de produits phytopharmaceutiques. Elle permet également d'améliorer lastructure du sol en prospectant par des systèmes racinaires diversifiés et de combiner des culturesayant des besoins minéraux différents. Pour mettre en œuvre ce module, le producteur doit alternerdes cultures différentes de façon à les rendre complémentaires.Le producteur peut cultiver les aubergines en association avec les cultures suivantes :Cultures en association avec les auberginesTaux d'implantation de la cultureen association dans la parcelle20% minimum de la parcelle doitêtre implantéePoacée 10% minimum de la parcelle doitLégumineuses être implantée50% minimum de la parcelle doitêtre implantée
Cultures autoriséesPlantes maraichères
Plantes pérennes
g. La récolteLa récolte commence 2 à 3 mois après la plantation, lorsque les fruits sont fermes, bien colorés,brillants et avant qu'ils ne deviennent mous. Elle peut s'étaler sur 3 à 5 mois, avec une fréquence decueillette de 1 à 2 fois par semaine. En culture plein champ, les rendements varient entre 100 à 350 kgpour 100 m°.h. Le conditionnementLes produits livrés doivent présenter un aspect visuel irréprochable, garant de leur qualité et de leurattractivité. Les aubergines doivent être propres, exempts de terre, de résidus ou d'impuretés, et lavéssi nécessaire, conformément aux bonnes pratiques d'hygiène. IIs ne doivent pas présenter de tracesde détérioration, de flétrissure, de moisissure ou tout autre défaut d'aspect susceptible d'altérer la
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perception de leur fraicheur ou de leur qualité. Le conditionnement doit permettre une présentationsoignée du produit, adaptée à sa nature, et préserver son intégrité jusqu'a la livraison.IV. Méthodes de maitrise et de contrôleA travers la mise en œuvre des méthodes de maitrise et de contrôle présentées ci-dessous, leproducteur constitue les justificatifs permettant de vérifier les critères inscrits dans le présent cahierdes charges. Le support d'enregistrement (papier ou informatique) est au choix du producteur. Letableau présenté à l'Annexe 1 récapitule l'ensemble des méthodes de maitrise et de contrôle.1. La gestion de l'exploitationa. Transparence et traçabilitéLa traçabilitéLe producteur doit avoir mis en œuvre un système de traçabilité permettant d'identifier l'origine et leparcours du produit issu de son exploitation. Pour cela, les justificatifs suivants doivent être présentssur l'exploitation :e La liste de l'ensemble des clients et des fournisseurs (dont les prestataires de service),e Une comptabilité simple regroupant les achats et ventes ainsi que les factures associées,L'ensemble des informations enregistrées ainsi que la documentation associée doit être facilementmobilisables par l'exploitant.La responsabilité de l'exploitantL'exploitant est responsable de sa production et doit veiller au respect de la règlementation en vigueur.A ce titre, il s'engage à se soumettre à tous les contrôles et toutes les vérifications demandées par lesservices officiels de contrôle. Des contrôles peuvent être effectués par le service SALIM de la DEAAF-DGTM!? ou de la DGCOPOP? afin de mesurer notamment les limites maximales de résidus (LMR). En casde dépassement, le produit n'est pas apte à la consommation humaine. Pour cela, le producteurs'engage à signer une attestation sur l'honneur indiquant qu''il accepte de se soumettre à l'ensembledes contrôles dans le cadre de la démarche de labellisation.b. Le CertiphytoLe Certificat individuel produits phytopharmaceutiques « Certiphyto », est un document nominatif quiatteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et enréduire l'usage. Le Certiphyto est obligatoire pour toutes les personnes amenées à acheter, vendre,appliquer des produits phytopharmaceutiques ou à apporter un conseil sur leur utilisation.L'exploitant s'engage à utiliser les produits phytosanitaires conformément à la règlementation envigueur, en termes de pratiques d'utilisation, de stockage, de nettoyage du matériel de pulvérisationet d'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).L'annexe 4 présente la liste des organismes de formation pour obtenir le Certiphyto. Le certificat doitêtre renouvelé tous les cinq ans selon les dispositions indiquées sur le site suivant:https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31192. Le renouvellement ducertificat doit être demandé 3 mois avant son expiration.
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c. La gestion des déchets industrielsL'élimination des déchets agricoles est à la charge du producteur. Pour cela, il doit les trier et lesstocker dans un lieu spécifique sans risque pour les utilisateurs et l'environnement, de manièresélective selon leur nature :e Les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les emballages vides de produitsfertilisants (EVPF),e Les effluents contenant des résidus de produits phytosanitaires,e Les équipements de protection individuelle usagés (EPI),e ... Les paillages plastiques, les serres, les ficelles, etc. usagés.Le brilage, le rejet dans les milieux naturels et réseaux d'assainissement ainsi que l'enfouissementsont strictement interdits.L'agriculteur doit ensuite se tenir informé des collectes existantes (planning de collecte) et amener sesdéchets dans le cadre de dispositifs de récupération des déchets mis en place sur le territoire, s'ilsexistent. Le producteur s'assure de la traçabilité en conservant les attestations de remise des déchetsfournies par le prestataire.Concernant les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU), des règles spécifiques existent. Lors deleurs stockages dans le local phytopharmaceutique, ces derniers doivent être clairement identifiés(étiquetage, inscription écrite, ensachage, etc.). De plus, les PPNU ne doivent pas être stockés surl'exploitation plus de 12 mois à compter de la date à laquelle le produit ne bénéficie plus d'autorisationou de permis de commerce parallèle. Ainsi, le producteur doit assurer la collecte des PPNU identifiéspar les services compétents.L'annexe 5 précise la liste des entreprises prestataires sur le territoire qui proposent ce service,moyennant paiement par l'agriculteur.2. Le suivi technique de la culture de l'aubergine « RUP Guyane »Afin d'assurer le suivi de la culture de l'aubergine labellisée « RUP Guyane », le producteur doit fournirles justificatifs suivants permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans lecahier des charges. L'ensemble de cesjustificatifs sont à conserver cinq ans sur l'exploitation.e Une fiche de culture (du précèdent cultural à l'élimination des plants de l'aubergines) est àremplir par parcelle de l'aubergines. Les informations inscrites dans la fiche de culture doiventêtre certifiées exactes par le représentant légal de l'exploitation. Pour l'accompagner dansl'enregistrement des informations, le producteur peut faire appel à un conseiller techniqueagricole. Dans ce cas, la certification du document est validée par l'apposition de la signaturedu producteur et du conseiller. La compétence du conseiller pourra être prouvée par descertificats de participation à des formations techniques ainsi que des diplômes. Dans ce cas, lecontrôleur pourra contacter directement le conseiller en question afin de vérifier saqualification. Si le producteur n'a pas accès à un technicien capable d'assurer le suivi de laculture labellisée, l'apposition de la seule signature du producteur suffit. L'ensemble desinformations à inscrire dans cette fiche sont détaillées dans les parties suivantes. Un exemplede fiche de culture est présenté à l'Annexe 2 avec l'ensemble des indications requises pourgarantir le suivi de la culture labellisée.e Un plan de l'exploitation localisé et/ou borné,CDC aubergine — 2025 10
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e Les factures d'achat du matériel végétal le cas échéant,e Le(s) bon(s) de livraison lors de la vente de la production labellisée.Les justificatifs permettant de vérifier la bonne mise en œuvre des critères inscrits dans le cahier descharges sont à fournir à partir de la date d'agrément. Ainsi, un producteur possédant déjà des parcellesde l'aubergine avant son agrément pour l'utilisation du logo « RUP Guyane » devra seulement fournirles justificatifs permettant de vérifier les critères relatifs à la fertilisation, la protection phytosanitaire,le traitement d'induction florale, la mise en place d'un module de lutte intégrée et la récolte. Lescritères concernant la plantation et les justificatifs correspondants seront à mettre en œuvre pour lesparcelles de l'aubergine implantées après la date d'agrément.a. La plantationLe parcellaireLe producteur dispose d'un plan de son exploitation localisé et/ou borné. Il permet de justifier de laposition géographique des parcelles.Le producteur devra indiquer dans la fiche de culture, le précèdent cultural pour chaque culture del'aubergine.Le matériel végétalEn fonction du type de matériel végétal utilisé pour la plantation de la parcelle de l'aubergine, leproducteur devra fournir les justificatifs suivants :e Sile matériel végétal est autoproduit sur l'exploitation, le producteur devra indiquer les étapesréalisées pour le produire dans la fiche de culture. La date de prélèvement du matériel végétaldevra être également indiquée.e Sile matériel végétal est acheté, sous forme de graines, le producteur devra conserver la(es)facture(s) d'achat.La mise en terreLa date de plantation devra être enregistrée ainsi que la variété et la densité de l'aubergine dans laparcelle, dans la fiche de culture.b. La fertilisationLe producteur devra indiquer dans la fiche de culture, les apports de fertilisants (type de produit, dated'apport, quantité) pour chaque culture de l'aubergine labellisée.c. La protection phytosanitaireLe producteur doit enregistrer pour chacune de ses parcelles tout apport en produitsphytopharmaceutiques. L'enregistrement de ces informations peut être réalisé dans un registrephytopharmaceutique selon le modèle présenté en Annexe 3. Ce document doit contenir lesinformations relatives suivantes :e Le nom commercial complet du produit utilisé,e ... La quantité ou la dose de produit utilisé,e ... La date de l'apport ou de l'intervention,e Le nom de la personne ayant effectué le traitement,e La (ou les) date(s) de récolte.e ... l'identification de la parcelle traitée,CDC aubergine — 2025 11
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e ... La culture produite sur cette parcelle en précisant la variété,Par ailleurs, lorsque qu'une présence repérée d'organisme nuisible ou de symptômes susceptiblesd'affecter la sécurité sanitaire des produits d'origine végétale destinés à l'alimentation humaine estidentifiée, le producteur doit également indiquer dans le document :e Le nom de l'organisme nuisible ou, à défaut, une description de l'anomalie constatée ;e Ladate du premier constat.Enfin, ce registre doit aussi présenter les résultats de toute analyse d'échantillons prélevés sur desvégétaux ou d'autres échantillons qui revêtent une importance pour la santé humaine (si de tellesanalyses ont été réalisées par l'exploitant pendant l'année civile en cours).d. Mise en place d'un module de lutte intégréeLe producteur doit mettre en place obligatoirement au moins un module de lutte intégrée sur lescultures de l'aubergine labellisées (sauf dans le cas des parcelles à hautes densités, où le producteurdevra justifier d'au moins deux modules de lutte intégrée). Le producteur devra justifier de la mise enœuvre d'un (ou deux en fonction des cas) module présenté dans la partie ///.4. g. Mise en place d'unmodule de lutte intégrée. Pour cela, il devra conserver la fiche de culture attestant du choix du moduleet de son application sur la parcelle.
xEn fonction du module sélectionné, les indications à compléter dans la fiche de culture sontdifférentes.Si le producteur choisit le module 1, il devra justifier de la mise en place d'un paillage biodégradableou végétal en indiquant le type de paillage(s) utilisé(s) ou d'interventions physiques de désherbage enprécisant le nombre de passage effectué sur la parcelle (manuellement ou mécaniquement). De plus,aucun traitement herbicide ne devra être indiqué lors de l'enregistrement des traitementsphytosanitaires.Si le producteur sélectionne le module 2, il devra indiquer dans la fiche de culture, en fonction de lapratique sélectionnée, de :e ... La mise en place d'une jachère en indiquant la date de mise en jachère,e Lamise en place d'un engrais vert en indiquant la date d'implantions de l'engrais vert et la(es)variété(s) implantée(s).Si le producteur sélectionne le module 3, il devra justifier de la mise en place d'associations de culturesen précisant l'espèce de la culture en association avec l'aubergine, la date de plantation, la date dedébut de récolte et la densité de la culture en association. Dans le cas des cultures pérennes, la datede début de récolte n'est pas à préciser.e. LarécolteLa date de début de récolte doit être indiquée dans la fiche de culture. Elle correspond à la date àlaquelle le producteur commence à ramasser les aubergines de la parcelle.f. Le conditionnement.L'aspect visuel sera évalué lors de la livraison des aubergines. Si le produit présente des signes desalissures, des défauts d'aspect marqués (flétrissures, taches, moisissures), ou un conditionnementnon conforme, il pourra être refusé partiellement ou totalement par l'acheteur.CDC aubergine — 2025 12
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3. Modalités d'étiquetageLors de la livraison des aubergines labellisés en vue de leur vente, le producteur devra conserver lebon de livraison des fruits qui doit alors indiquer le nom et l'adresse du producteur, la variété desaubergines, la quantité cédée et la date de cession. Ces informations doivent être apposées par leproducteur ou la structure de mise en marché du produit (organisation de producteurs) aussi bien surle bon de livraison que sur l'étiquetage du contenant des aubergines. Un numéro de lot doit égalementêtre indiqué, sauf en cas d'exemption prévue par l'article R.412-6 du code de la consommation.Le symbole graphique prévu pour les produis agricoles de qualité des régions ultrapériphériques devraêtre apposé sur les documents de vente et sur l'étiquetage des contenants des aubergines, en utilisantles règles techniques prévues par les dispositions règlementaires. Ces dispositions sont indiquées enAnnexe 6.
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Annexe 4 : Liste des organismes de formation délivrant le certificat « Certiphyto » enGuyane
- Nom .de Adresse du siège Téléphone (siège ;l'organisme ; ë Adresse mail; social social)de formationAgriphylle / 06 94 98 83 38 m.noreskal@agriphylle.fr
sL ; AÏ:rrä:rîsdes chambre.agriculture@guyad'Agriculture _ 05 94 29 61 95 . =4de cu à Sainte-Agathe ne.chambagri.fry 97355 Macouria
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Annexe 5 : Liste des entreprises proposant un service de collecte des déchets agricolese Liste des entreprises de gestion de déchets :; Nom d? Personne contact Lieu Coordonnéesl'entreprisejean-louis.lebrault@endel.engie.comENDEL e Tthierry.dupuy@groupepena.frIPES PENA M. Dupuy KOUROU 06 94 42 91 03Liste des entreprises de location de bennes pouvant proposer un service de collecte :Nom de Personne ; ;; ; Lieu Coordonnéesl'entreprise contactsogema.cayenne@wanadoo.frSOGEMA M. Loreaux CAYENNE 06 94 23 30 86TRANS'MAT/ p.louveau@octo973.frjumBoLocaTion | M-touveau | CAYENNE 05 94 32 98 84 / 06 94 22 54 47guyalocdir@orange.frGUYALOC M. Chauvet CAYENNE guyaloc.prestations@orange.fr05 94 28 95 00 / 05 94 32 55 00
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Annexe 6 : Conditions d'utilisation et de reproduction du symbole graphiqueLe symbole graphique doit étre reproduit et utilisé conformément aux dispositions suivantes :e Le symbole graphique doit toujours être imprimé sur un fond blanc et si possible, tout encouleur, en quadrichromie. Exceptionnellement, il peut être reproduit en noir et blanc.Lorsque le symbole graphique fait partie d'une photo ou se trouve sur un fond coloré, il doitêtre placé sur un plan blanc encadré,e ... Letexte est reproduit en caractère Linotype Univers Condensed, condensé à 65%e ... L'espace séparant le drapeau du texte est égal à la moitié de la hauteur du drapeau.e ... Les couleurs utilisés doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
Couleurs de référenceJaune quadrichrome: Drapeau quadrichrome:G | 00105000 - 10% Bl | xxs00000 - 100 %magenta, 90 % jaune cyan, 80 % magenta
Vert quadrichrome: Étoiles quadrichromes:M | xxocosoo0 - 80 % (I | coooxxoo - 100 %cyan, 80 % jaune jaune
a Bleu quadrichrome: Le nom des régions figure toujours en[REGION] ME | xx100000 - 100% | caractères noiss.magenta, 10%
Noir et blanc de référence€ , Jaune = 30% - Drapeau = 100 %
l' l 7 d E Vert = 80 % =i BlancI Bleu = 60 % Le nom des régions figure toujours enm [REGION] - caractères noirs.
e ... Le pourcentage de réduction du symbole graphique doit respecter les modalités suivantes :
Pourcentage de réduction| Le symbole graphique en couleur ne doit pas être reproduit ni imprimé dans) ) une dimension inférieureà 25 mm de hauteur en raison de ka taille des étoilesM zr du drapeau européen. En noir et blanc, la dimension minimale est de 30 mmM de hauteur.s Kl prscionLorsqu'on place sur un plan blanc encadré le symbole graphique, l'espace quientoure ce dernier doit correspondre à la hauteur du drapeau enropéen.
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