PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-745
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-24-00001 - Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage et de ses deux
formations restreintes (4 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-12-24-00001
Arrêté portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses deux formations restreintes
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-24-00001 - Arrêté portant composition de la commission départementale de la chasse et de la faune
sauvage et de ses deux formations restreintes 3
PREFETDE LA HAUTE-GAR ONNE Direction départementaleraid des territoiresFraternité
Arrété portant composition de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage et de ses deux formations restreintes
Le préfet de la région Occitanie,préfet de la Haute-GaronneOfficier de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles R. 421-29 à R. 421-32 définissantles attributions et la composition de la commission départementale de la chasse et de lafaune sauvage ;Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif a la reduction du nombre et a la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif a la création et au fonctionnement descommissions administratives à caractère consultatif ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 octobre 2006 portant création de la commission départementalede la chasse et de la faune sauvage ;Vu l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2018 portant création et composition d'une formationspécialisée au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,chargée d'exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives aux espèces animalesclassées susceptibles d'occasionner des dégâts ;Vu les mises à jours des listes de personnes désignées pour siéger à la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) pour représenter lesdifférentes instances, transmises à la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne,Arrête :Art. 1° : L'arrêté préfectoral du 30 octobre 2024, portant composition de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage et de sa formation spécialisée chargéed'exercer les attributions qui lui sont dévolues en matière d'indemnisation des dégâts degibier, est abrogé.Art. 2 : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, placée sous laprésidence du préfet ou de son représentant, est composée comme suit :
Service environnement, eau et forêtpôle forêt chasse et milieux naturels1, place Saint-Étienne31038 TOULOUSE CEDEX 9Tél. : 05 34 45 34 45Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 1/4
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- Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logementd'Occitanie ou son représentant ;- Madame la directrice départementale des territoires de la Haute-Garonne ou sonreprésentant ;- Monsieur le chef de service départemental de l'office française de la biodiversité ou sonreprésentant ;- Un représentant de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou sonsuppléant ;Représentants des chasseurs et des différents modes de chasse :Titulaires SuppléantsLe président de la fédération départementale M. Johan ROYdes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETM. Christophe IZARD M. Christophe JEANM. Alain MESSAL M. Fabrice ALIACARM. Jean-Pierre NICCOLI M. Florian ARROYOM. Didier MERLE M. Joël BALLESTRINM. Guillaume ADER M. Cédric CABALMme Amandine BREQUE M. Sébastien DEJEANM. Bernard DUQUESNE M. Arnaud GAUJARDM. Christophe SINIGAGLIA M. Jean-Jacques RAMADEReprésentants des piégeurs agréés :Titulaire SuppléantM. Charles DE CASTRO M. Dominique RIVESReprésentant de la propriété forestière privée :Titulaire SuppléantM. Philippe VECTEN M. Amaury De GALARDReprésentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régimeforestier : Titulaire SuppléantM. Denis MARTIN M. Philippe CRAMPEReprésentant de l'office national des forêts :Titulaire SuppléantsLe directeur de l'agence interdépartementale de | Le Responsable de pôle SAMl'ONF ou son représentant. M. Denis FEUILLERAT
Représentants des intérêts agricoles :Titulaires SuppléantsM. François MANENT M. Sandrine BAGNERISM. Jérôme BAYLE M. Laurent ABADIEM. Dimitri LOBERA M. Tony CALM. Jean-Claude PESSATO M. Jacques BEAUVILLE
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Représentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du code del'environnement :Titulaires SuppléantsM. Guillaume CASTAING(association Nature Comminges)M. Denis MAUBEM. Jean JOACHIM(association Nature en Occitanie)M. Philippe TIREFORT
Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine dela chasse et de la faune sauvage :TitulairesSuppléantsM. Jean-Marc ANGIBAULTM. Arnaud BONNETM. Emmanuel MENONI M. Julien STEINMETZ
Art. 3 : La formation spécialisée chargée d'exercer les attributions qui lui sont dévolues enmatière d'indemnisation des dégâts degibier, créée au sein de la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage et présidée par le préfet ou sonreprésentant, comprend :Représentants des intérêts cynégétiques :Titulaires SuppléantsLe président de la fédération départementaledes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETM. Alain MESSALM. Christophe IZARD M. Guillaume ADERM. Jean-Jacque RAMADE M. Christophe SINIGAGLIAMme. Amandine BREQUE M. Christophe JEANReprésentants des intérêts agricoles :Titulaires SuppléantsM. François MANENT Mme. Sandrine BAGNERISM. Jérôme BAYLE M. Laurent ABADIEM. Dimitri LOBERA M. Tony CALJean-Claude PESSATO M. Jacques BEAUVILLE- Pour les affaires concernant l'indemnisatReprésentants des intérêts sylvicoles :ion des dégâts aux forêts :
Titulaires SuppléantsLe directeur de l'agence interdépartementalede l'ONF ou son représentantM. Philippe VECTEN M. Amaury DE GALARDM. Denis MARTIN M. Philippe CRAMPE
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Art. 4 : La formation spécialisée chargée d'exercer les attributions qui lui sont dévolues,relatives aux espéces animales classées susceptibles d'occasionner des dégats, est ainsicomposée:Représentants des piégeurs agréés :Titulaire SuppléantM. Charles DE CASTRO M. Dominique RIVESReprésentants des chasseurs et des différents modes de chasse :Titulaire SuppléantLe président de la fédération départementale M. Fabrice ALIACARdes chasseurs, M. Jean-Bernard PORTETReprésentants des intérêts agricoles :Titulaire SuppléantM. François MANENT M. Sandrine BAGNERISReprésentants d'associations agréées au titre de l'article L. 141-1 du Code del'environnement :Titulaire SuppléantM. Jean JOACHIM M. Guillaume CASTAING(association Nature en Occitanie) (association Nature Comminges)Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine dela chasse et de la faune sauvage :Titulaires SuppléantsM. Jean-Marc ANGIBAULT M. Arnaud BONNETM. Emmanuel MENONI M. Julien STEINMETZArt. 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif dans un délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit parl'application informatique télé-recours accessible sur le site « http://www.telerecours.fr ».Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dansce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant laréponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejetde cette demande.Art. 6 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directricedépartementale des territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsdu département et notifié aux membres de la commission.Fait à Toulouse, le |2 4 DEC. 2025Pour le préfet de la Haute-Garonneacrétaire général,€
Baptiste MANDAR
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