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RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS

Unité départementale des Hauts-de-Seine






N° Spécial 15 mai 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIEAT-UD92 du 15 mai 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS Pages

DRIEAT-UD92
n°2024-02-063
15.05.2024 Arrêté portant fermeture de l'autoroute A13 dans
le sens province-Paris entre le PR 8+800 et le PR
8+000 dans le cadre des travaux d'auscultation et
de réparation du pont de la RD182 par le Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine 3

3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L'ENV IRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Unité départementale des Hauts-de-Seine


Arrêté préfectoral DRIEAT IDF N°2024-2-063 portant fermeture de l'autoroute A13 dans
le sens province-Paris entre le PR 8+800 et le PR 8 +000 dans le cadre des travaux
d'auscultation et de réparation du pont de la RD182 par le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine

Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, n otamment ses articles L.2521-1, L.2521-2,
et L.2215-1 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son a rticle R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L. 411 -5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son a rticle L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les artic les L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) re latif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier
National ;
Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau
routier et modifiant le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 (modifié), fi xant la liste des routes à grande
circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX en qualité
de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à l a direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménag ement et des transports d'Île-de-France
;
Vu le décret du 15 avril 2022 portant nomination de Mo nsieur Pascal GAUCI, en qualité de
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de s Hauts-de-Seine, sous-préfet de
Nanterre ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (mod ifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes ;
4 Vu l'instruction interministérielle sur la signalisati on routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nom ination de Madame Emmanuelle GAY en
qualité de directrice régionale et interdépartement ale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France, à compter du 18 juillet 2022 ;
Vu l'arrêté préfectoral PCI n°2022-041 du 02 mai 2022 portant délégation de signature de
Monsieur Pascal GAUCI, sous-préfet, secrétaire géné ral de la préfecture des Hauts-de-
Seine, sous-préfet de Nanterre ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2024 portant f ermeture de l'autoroute A13, dans le sens
province-Paris et Paris-province, dans le cadre d'u ne mise en sécurité immédiate des
usagers de l'autoroute A13 afin de procéder aux tra vaux de réparation des désordres de
chaussées de la section d'autoroute située entre le boulevard périphérique et l'échangeur de
Vaucresson et les bretelles d'accès de l'A13 depuis la RN186 ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2024-2-062 du 7 mai 2 024 abrogeant et remplaçant, à compter
du 10 mai 2024, l'arrêté inter-préfectoral du 2 mai 2024 précité ;
Vu la note du 2 février 2024 du ministre de la Transi tion écologique et de la Cohésion des
Territoires, fixant le calendrier des jours « Hors Chantiers » retenus pour l'année 2024 et
pour le mois de janvier 2025 sur le réseau routier national ;
Vu l'avis du directeur de la direction des routes d'Î le-de-France, du 13 mai 2024 ;
Vu l'avis de la CRS Ouest Île-de-France, du 13 mai 20 24 ;
Vu l'avis du président du conseil départemental des H auts-de-Seine, du 13 mai 2024
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utile s et nécessaires pour assurer
la sécurité des usagers de l'autoroute A13 dans le sens province-Paris entre le PR 8+800 et
le PR 8+000 dans le cadre des travaux d'auscultatio n et de réparation du pont de la RD182
par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine ;
Sur proposition de Madame la directrice régionale et interdépartem entale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;

ARRÊTE
Article 1
Suite à des désordres survenus sur l'ouvrage de la RD182, le Conseil Départemental des
Hauts-de-Seine doit procéder à des travaux d'auscul tation et de réparation en urgence du
pont de la RD182. Dans ce cadre et pour assurer la sécurité des usagers, l'autoroute A13,
dans le sens province-Paris, est fermée à la circul ation entre le PR 8+800 et le PR 8+000 de
23h00 à 3h30 les nuits suivantes :
Semaine 20
du mercredi 15 mai Semaine 21
du mardi 21 mai
5 au jeudi 16 mai 2024
au mercredi 22 mai 2024
du mercredi 22 mai au jeudi 23 mai 2024

Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture (mercredi 15 mai
2024 correspond à la nuit du mercredi 15 mai 2024 a u jeudi 16 mai 2024).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers en provenance de l'A13 dans le sens pro vince-Paris et à destination de Paris :
– sortent à la bretelle 5 direction Versailles-Vauc resson ;
– prennent à droite sur la RD182 en direction de Ve rsailles ;
– font demi-tour au niveau du carrefour avec le Bou levard de la Porte Verte pour reprendre
la RD182 en direction de Paris ;
– prennent la bretelle de sortie 5 en direction de Paris.

Article 2
La mise en place et l'entretien de la signalisation routière nécessaire à la fermeture de l'A13
et au jalonnement des itinéraires de déviation pres crits ci-dessus sont effectués par la
direction des routes d'Île-de-France, Unité d'Explo itation Routière de Boulogne-Billancourt,
Centre d'Entretien et d'Intervention de Boulogne-Bi llancourt (Tél : 06-60-63-04-50).
La signalisation mise en œuvre doit être conforme a ux dispositions en vigueur édictées par
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modif ié et par l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation doit êt re adaptée aux caractéristiques du chantier et
de la route. De plus, elle doit être retirée ou occ ultée dès que le danger lié au chantier a
disparu.
En complément de la signalisation temporaire, la fe rmeture et les interdictions poids-lourds
sont indiquées aux usagers par l'activation des pan neaux à messagerie variable (PMV),

Article 3
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont consi dérés comme gênants sur l'ensemble de
la section fermée conformément à l'article R417-10 du code de la route.
La circulation piétonne, autre que celle des person nels autorisés dans le cadre des travaux
précités, est strictement interdite.
Les infractions au présent arrêté sont constatées e t poursuivies conformément à la
réglementation en vigueur.
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Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
– d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts -de-Seine, adressé à la direction
régionale et interdépartementale de l'environnement , de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75 015 Paris ;
– d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;
– d'un recours contentieux auprès du tribunal admi nistratif de Cergy-Pontoise ;

Article 5
Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécur ité autoroutière Ouest d'Île-de-
France ;
Le président de l'établissement public interdéparte mental des Hauts-de-Seine ;
Le directeur de la direction des routes d'Île-de-Fr ance ;
Le maire de Marnes-La-Coquette ;
La maire de Vaucresson ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'e xécution du présent arrêté qui sera
publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont
copie sera adressée à la préfecture des Yvelines, à la Ville de Paris, au commandant de la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris, ainsi qu'au directeur du SAMU.

Nanterre, le 15 mai 2024
Le Préfet
Signé
Laurent HOTTIAUX
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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