PREFECTURE (oP >DE POLICE | aVEYLibertéEgalitéFraternité
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;'u l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relatprocédure d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de
par la direction de l'ordre public et de
Considérant que les dispositions du | de l'article L. 242curité intérieure, dans l'exercice de leursmissions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécuritédes personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à latransmission d'images au moyen de caméras |d'assurer la prévention des atteintes à la sécu
à l'occasion de la cérémonie commémorative del'appel historique du général de Gaullequ'il importe de prévenir

CABINET DU PREFET






Arrêté n°2025-00758
caméras installées sur des aéronefs dans le département des Hauts-de-Seine le 18
juin 2025


Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242 -1 à L. 242-8 et
R. 242-8 à R. 242-15 ;




aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;

ive à la
police administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de
police (hors classe) ;

Vu la demande en date du 17 juin 2025 formée
re
des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé -pilotés afin
rité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements,
, la régulation des
flux de transport et le secour s aux personnes
du déplacement du
président de la République au Mont-Valérien à Suresnes (92) le mercredi 18 juin 2025 ;

-5 du code de la sécurité
intérieure permettent aux forces de sé
nstallées sur des aéronefs aux fins
rité des personnes et des biens, la
sécurité des rassemblements,
, le secours aux
personnes et la régulation des flux de transport ;

Considérant que le président de la République se rendra le mercredi 18 juin 2025 sur
le site du Mont -Valérien à Suresnes

du 18 juin 1940 à refuser la défaite et poursuivre
le combat ;
à cette
vigueur sur l'ensemble du territoire ndes caméras aéroportées permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation
- La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public rculation sont autorisés à l'occasion
la prévention d'actes de terrorisme
La présente autorisation s'applique au
à 14h00 pour l'ensemble des finalités précitées.Sur le périmètre géographique institué par l'article 3 du présent arrêté
2
2025-00758
occasion ; que dans le contexte act uel de menace très élevée, ce déplacement est
également susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des
actes de nature terroriste ; que la menace terroriste sollicite à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
ational depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant que le recours à

de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de
porte
sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol
simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que la
pas disproportionnée au regard des
finalités poursuivies ;


,



ARRETE :


Article 1er

et de la ci
du déplacement susvisé
aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
-
;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3

périmètre géographique figurant sur
le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4
La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 18 juin 2025 de 10h00


Article 5 -
, tout
autre survol non autorisé dans les conditions fixées par la loi est interdit.

Article 6

x recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-
Seine, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

— Le registre mentionné a l'articleest transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
3
2025-00758
Article 7

L. 242-4 du code de la sécurité intérieure


Article 8
Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directrice du cabinet du préfet de
la circulation sont chargés, chacun en ce
entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au x recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts -de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 17 juin 2025


SIGNE
Pour le préfet de police
La sous-préfète, directrice adjointe du cabinet
Elise LAVIELLE

Annexe de l'arrêté n°
4
2025-00758
2025-00758 du 17 juin 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision
implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.


5
2025-00758