PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2022-281
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2022
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université /
75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15 postes
d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne
Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié
Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 3
75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45 postes
d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne
Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié
Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 7
75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45 postes
d'agents des services hospitaliers qualifiés CL normale C1 au sein du
Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles
Foix-La Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint
Antoine-Tenon-Trousseau (3 pages) Page 11
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Cabinet/Service
des affaires politiques et sociales
75-2022-04-15-00003 - Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif d□insertion "Déclic" géré par
l□Association Groupe SOS Jeunesse à Paris (3 pages) Page 15
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2022-04-06-00008
Avis de recrutement sans concours de 15 postes
d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe
hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié
Salpétrière-Rothschild-Saint
Antoine-Tenon-Trousseau
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15
postes d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La
Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau3
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Agent d'entretien qualifié C1 – 2022 1

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 15 POSTES DD''AAGGEENNTT DD''EENNTTRREETTIIEENN QQUUAALLIIFFIIEE CC11 au titre de 2022 Application du Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière et technique de la catégorie C de l'Assistance publique – hôpitaux de Paris. Fonctions assurées :  Les agents d'entretien qualifiés sont appelés à exécuter des travaux ouvriers notamment des fonctions en vue d'assurer l'entretien, le nettoyage des locaux communs dans le respect de l'hygiène hospitalière et de la sécurité. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15
postes d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La
Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau4
Agent d'entretien qualifié C1 – 2022 2
Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)

Date limite de candidature :

au plus tard le 6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractiv ité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Agent d'Entretien Qualifi é
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 15 au 30 septembre 2022.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15
postes d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La
Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau5
Agent d'entretien qualifié C1 – 2022 3 Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.



















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00008 - Avis de recrutement sans concours de 15
postes d'agent d'entretien qualifié C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La
Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau6
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2022-04-06-00007
Avis de recrutement sans concours de 45 postes
d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe
hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié
Salpétrière-Rothschild-Saint
Antoine-Tenon-Trousseau
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche
Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau7
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2022 1 AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 45 POSTES DD''AADDJJOOIINNTT AADDMMIINNIISSTTRRAATTIIFF CC11 au titre de 2022 Application du Décret n°2016-1704 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des corps des personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière. Fonctions assurées :  Les adjoints administratifs hospitaliers sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de dispositions législatives ou réglementaires. Ils peuvent également être chargés de fonctions d'accueil et de secrétariat et être affectés à l'utilisation des matériels de communication. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche
Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau8
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2022 2
Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 Une lettre de candidature ;
 Un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail et
incluant les formations suivies et les emplois occu pés et en précisant la durée
 Une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 Un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury
(évaluation, lettre de recommandation….).


Date limite de candidature :

au plus tard le 6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractiv ité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Adjoint Administratif
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 15 au 30 septembre 2022.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche
Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau9
Adjoint administratif hospitalier C1 – 2022 3


Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agréé , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.





















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00007 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'adjoint administratif C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux universitaires Charles Foix-La Roche
Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau10
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris -
Sorbonne Université
75-2022-04-06-00006
Avis de recrutement sans concours de 45 postes
d'agents des services hospitaliers qualifiés CL
normale C1 au sein du Groupe hospitalier
Sorbonne Université des hôpitaux universitaires
Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié
Salpétrière-Rothschild-Saint
Antoine-Tenon-Trousseau
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'agents des services hospitaliers qualifiés CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau11
HOPITAUX
DE PARISASSISTANCE
PUBLIQUE
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2022 1

AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS AU SEIN DU GROUPE HOPSITALIER SORBONNE UNIVERSITE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES CHARLES FOIX - LA ROCHE GUYON - PITIE SALPETRIERE - ROTHSCHILD - SAINT ANTOINE - TENON - TROUSSEAU DE 45 POSTES DD''AAGGEENNTTSS DDEESS SSEERRVVIICCEESS HHOOSSPPIITTAALLIIEERRSS QQUUAALLIIFFIIEESS CCLL NNOORRMMAALLEE CC11 au titre de 2022 Application du Décret n°2007-1188 du 03 août 2007 modifié portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière. Fonctions assurées : Les agents des services hospitaliers qualifiés sont chargés de l'entretien et de l'hygiène des locaux de soins et participent aux tâches permettant le confort des malades. Ils effectuent également les travaux que nécessitent la prophylaxie des maladies contagieuses et assurent, à ce titre, la désinfection des locaux, des vêtements et du matériel et concourent au maintien de l'hygiène hospitalière. Conditions à remplir : Réunir les conditions générales d'accès à la Fonction Publique, notamment :  Posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace Economique Européen ;  Jouir de ses droits civiques en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Ne pas avoir au bulletin n° 2 du casier judiciaire des mentions incompatibles avec l'exercice des fonctions ; ou ne pas avoir subi de condamnation icompatible avec l'exercice des fonctions pour les ressortissants d'un Etat membre de l'Union Européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ;  Se trouver en position régulière au regard du code du service national en France ou dans l'Etat dont le candidat est ressortissant ;  Remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction compte tenu des possibilités de compensation du handicap. N.B . : aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. A publier au RAA de la préfecture de Paris, du Val De Marne et du Val d'Oise Au sein des sites et dans tous les sites de l'AP-HP Du 6 avril 2022 au 6 juin 2022 inclus. Cet avis doit faire l'objet de la plus large diffusion possible au sein de chaque site. Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'agents des services hospitaliers qualifiés CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau12
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2022 2

Formalités à accomplir :

Le dossier de candidature doit comporter obligatoir ement :

 une lettre de candidature ;
 un curriculum vitae détaillé indiquant une adresse postale et une adresse mail incluant
les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée ;
 une copie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité ;
 un justificatif de tous les services accomplis ou des emplois occupés notés sur le
curriculum vitae ;

Il est possible de joindre toute information sur le parcours professionnel jugée utile au jury.
(évaluation, lettre de recommandation….)


Date limite de candidature :

au plus tard le 6 juin 2022 inclus (le cachet de la poste faisant foi)
et exclusivement par envoi postal à l'adresse ci-dessous :

AP-HP - Hôpital Pitié Salpêtrière
Direction des Ressources Humaines et de l'Attractiv ité
Secrétariat DRH – 3ème étage
Bâtiment LASSAY Porte 9
Commission de sélection – Agents des Services Hospi taliers Qualifiés
47-83 Bd de l'Hôpital
75651 Paris cedex 13

Sélection des candidats sur dossier :

Une commission de sélection composée de trois membr es examinera les dossiers de
candidature et retiendra des candidats qui seront i nvités à se présenter à une audition
publique.
La liste des candidats sélectionnés pour l'audition sera affichée dans les mêmes conditions
que le présent avis.
Les candidats recevront :

• soit une convocation à un entretien avec la commis sion par courrier et mail,
• soit une lettre leur signifiant que la commission ne les a pas retenus.

Calendrier des auditions :

Les auditions se dérouleront du 15 au 30 septembre 2022.

Liste des candidats déclarés aptes à un recrutement :

A l'issue de l'audition, la commission arrête par ordre d'aptitude la liste des candidats
qu'elle déclare apte à un recrutement, en prenant e n compte notamment des critères
professionnels .
La liste des candidats déclarés aptes sera affichée dans les mêmes conditions que le
présent avis.
La liste demeure valable jusqu'à la date du recrute ment suivant.
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'agents des services hospitaliers qualifiés CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau13
Agent des Services Hospitaliers Qualifiés Cl Normal e C1 – 2022 3

Recrutement (nomination et affectation) :

Après vérification des conditions requises pour l'e ntrée dans la Fonction Publique
Hospitalière et l'avis favorable d'un médecin agrée , les candidats déclarés aptes sont
nommés et affectés par le directeur du Groupe Hospi talier, en qualité de stagiaires de la
Fonction Publique Hospitalière.

Les nominations interviendront dans le respect de l'ordre d'aptitude au fur et à
mesure de la vacance des emplois ouverts à recrutem ent par le présent avis.





















Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Sorbonne Université - 75-2022-04-06-00006 - Avis de recrutement sans concours de 45
postes d'agents des services hospitaliers qualifiés CL normale C1 au sein du Groupe hospitalier Sorbonne Université des hôpitaux
universitaires Charles Foix-La Roche Guyon-Pitié Salpétrière-Rothschild-Saint Antoine-Tenon-Trousseau14
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2022-04-15-00003
Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif
d□insertion "Déclic" géré par l□Association
Groupe SOS Jeunesse à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-15-00003 - Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif d□insertion "Déclic" géré par l□Association Groupe SOS Jeunesse à Paris 15
PREFET
DE PARIS
L,iberté
Egalité
Fraternité





Arrêté n°
portant habilitation du service d'hébergement diver sifié avec dispositif d'insertion
« Déclic » géré par l'Association Groupe SOS Jeunesse à Paris


LE PRÉFET DE REGION D'ÎLE-DE-FRANCE, PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite


Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article L. 313-10 ;

Vu le code civil et notamment ses articles 375 à 37 5-8 ;

Vu le code de la justice pénale des mineurs et nota mment ses articles R.241-3 à R.241-9 ;

Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié re latif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes p ublics ou privés auxquels l'autorité
judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'e xécution de mesures les concernant ;

Vu l'arrêté conjoint du 23 janvier 2007 portant cré ation d'un service d'hébergement
diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion
et Alternatives ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2007 portant habilitation d'u n service d'hébergement diversifié
« Déclic » géré par l'association SOS Insertion et Alternati ves ;

Vu l'arrêté conjoint du 21 mai 2012 portant extensi on d'un service d'hébergement
diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion
et Alternatives ;

Vu l'arrêté conjoint du 1er janvier 2013 portant ex tension d'un service d'hébergement
diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic » à Paris, géré par l'association SOS Insertion
et Alternatives ;

Vu l'arrêté du conseil départemental de Paris en da te du 8 septembre 2015 portant
extension d'un service d'hébergement diversifié ave c dispositif d'insertion « Archipel »,
géré par l'association SOS Insertion et Alternative s ;

Vu l'arrêté conjoint du 18 juillet 2016 portant tra nsfert de l'autorisation du service
d'hébergement diversifié à Paris, géré par l'associ ation SOS Insertion et Alternatives à
l'association Jeunesse Culture Loisirs et Technique (JCLT) ;

Vu l'arrêté conjoint du 25 novembre 2021 portant mo dification du service d'hébergement
diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic », géré par l'association Groupe SOS
Jeunesse ;
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-15-00003 - Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif d□insertion "Déclic" géré par l□Association Groupe SOS Jeunesse à Paris 16
2Vu l'arrêté conjoint du 21 février 2022 portant ren ouvellement de l'autorisation du service
d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertio n « Déclic », géré par l'association
Groupe SOS Jeunesse ;

Vu le projet territorial de la protection judiciair e de la jeunesse de Paris 2019-2022 ;

Vu la demande du 20 janvier 2022 et le dossier just ificatif présentés par l'association
Groupe SOS Jeunesse, dont le siège est sis 102 rue Amelot, 75011 Paris en vue d'obtenir
l'habilitation du service d'hébergement diversifié avec dispositif d'insertion « Déclic » ;

Vu l'avis du procureur de la République près le Tri bunal judiciaire de Paris en date du 25
mars 2022 ;

Vu l'avis de la Présidente du tribunal pour enfants de Paris en date du 25 mars 2022 ;

Vu l'avis de la Maire de Paris en date du 25 mars 2 022 ;

Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégio nal de la protection judiciaire de la
jeunesse Ile-de-France et Outre-Mer ;



ARRETE


Article 1er :

Le service d'hébergement diversifié, dénommé « Déclic », sis 12 rue Fromentin, 75009
Paris, géré par l'Association Groupe SOS Jeunesse, sise 102 rue Amelot, 75011 Paris, est
habilité à prendre en charge 30 jeunes filles et ga rçons de 15 à 21 ans, confiés au titre de
la protection administrative (articles L.222-5 et s uivants du CASF) ou par l'autorité
judiciaire au titre de l'assistance éducative (arti cles 375 à 375-8 du code civil) ou au titre
de l'enfance délinquante (code de justice pénale de s mineurs), dont 15 jeunes placés
prioritairement par la juridiction de Paris au titr e de l'enfance délinquante.

Article 2 :

La présente habilitation est délivrée pour une péri ode de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixé es par le décret du 6 octobre 1988
susvisé.

Article 3 :

Tout projet modifiant la capacité, le régime de fon ctionnement du service habilité, les
lieux où il est implanté, les conditions d'éducatio n et de séjour des mineurs confiés et,
d'une manière générale, tout changement pouvant avo ir une incidence sur la nature ou le
champ d'application de l'habilitation accordée, doi t être porté à la connaissance du
directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique
ou la personne morale gestionnaire.

Article 4 :

Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale
gestionnaire du service habilité doit être portée à la connaissance du directeur Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-15-00003 - Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif d□insertion "Déclic" géré par l□Association Groupe SOS Jeunesse à Paris 17
3interrégional de la protection judiciaire de la jeu nesse par le représentant de la personne
morale.
Doit être également notifié dans les mêmes conditio ns tout recrutement de personnel
affecté dans le service habilité, ou employé par la personne physique habilitée.

Article 5:

Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de
nature à compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux
intérêts des mineurs confiés.

Article 6 :

En application des dispositions des articles R. 312 -1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un dél ai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l'objet :
- d'un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité
signataire de cette décision ou d'un recours admini stratif hiérarchique devant le
Ministre de l'intérieur ;
- d'un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l'application Tél érecours citoyens, accessible
sur le site www.telerecours.fr.
En cas de recours administratif, le délai de recour s contentieux est prorogé.

Article 7 :

Le présent arrêté est publié au recueil des actes a dministratifs (échelon de Paris) de la
préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site Internet
de la préfecture: www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/


Article 8:

Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France, préf et de Paris et Monsieur le Directeur
interrégional de la protection judiciaire de la jeu nesse Ile-de-France et Outre-Mer sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté.


Fait à Paris, le 15 avril 2022

Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNÉ


Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2022-04-15-00003 - Arrêté portant habilitation du service
d□hébergement diversifié avec dispositif d□insertion "Déclic" géré par l□Association Groupe SOS Jeunesse à Paris 18