2026-11-05_RAA_N°73-2026-286-special

Préfecture de la Savoie – 05 novembre 2026

ID a4a61fa0e2ec3d72dd43d6ea21dae763d8bbb5932ddded81688a9094f8ad5285
Nom 2026-11-05_RAA_N°73-2026-286-special
Administration ID pref73
Administration Préfecture de la Savoie
Date 05 novembre 2026
URL https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/56680/447164/file/2026-11-05_RAA_N%C2%B073-2026-286-special.pdf
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Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 05 novembre 2026 à 17:42:14
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-286
PUBLIÉ LE 5 NOVEMBRE 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de
rénovation tunnel de l'Epine (6 pages) Page 3
73-2026-11-05-00001 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux
réparation tunnel Aiguebelle (4 pages) Page 10
2
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-05-00002
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de
rénovation tunnel de l'Epine
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-11-05-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-77 travaux de rénovation tunnel de l'Epine 3
PREFETE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral N°DS-BSRPRRDC-2026-77
réglementant temporairement la circulation sur A43
pendant les travaux de rénovation de la conduite incendie du tunnel de l'Epine
La Préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R 411-8, R411-9, R411-25 et R130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la
loi n°83.8 du 7janvier 1983 ;
VU la loi n° 55-435 du 18 avril 1955 modifiée, portant statut des autoroutes ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des
routes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre |
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8°"* partie :
signalisation temporaire) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2025-97 du 23 décembre 2025 portant
réglementation permanente de la police de la circulation sur les autoroutes A41
Nord, A41 Sud, A43 et A430;
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VU l'arrêté préfectoral n° DS-BSRPRRDC-2026-30 du 02 juin 2026 portant
réglementation permanente pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes
concédées à AREA sur le département de la Savoie ;
VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2026 ;
VU la demande présentée par AREA le 12 octobre 2026 ;
VU l'avis favorable de la Mission de Contrôle Technique des Concessions d'Autoroutes
du 13 octobre 2026 ;
VU l'avis favorable du Groupement de Gendarmerie de la Savoie du 13 octobre
2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de la Savoie du 21 octobre 2026 ;
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Isère du 29 octobre 2026 ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de l'opération de rénovation de la conduite incendie du
tube nord du tunnel de I'Epine, sur A43, il y a lieu de réglementer la circulation, afin de
prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDERANT que les sections concernées par les travaux sont situées hors
agglomération,
Sur proposition de Monsieur le directeur d'Exploitation d'AREA,
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
Dans le cadre de l'opération précitée, des travaux sont prévus du 20 novembre au 23 novembre 2026.
Les travaux seront réalisés sous basculements nocturnes de type (1+1 ;0) entre les ITPC des PR 80+0 et
83+400, avec circulation en mode bidirectionnel dans le tube sud du tunnel de l'Epine.
Le programme du basculement de circulation est détaillé ci-dessous :
Par convention :
Sens 1: Lyon-Chambéry
Sens 2 : Chambéry-Lyon
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Du vendredi 21h au lundi 6h
Basculement de la circulation 1+1 ;0 du sens de circulation
Chambéry-Lyon sur le sens Lyon-Chambéry entre les ITPC du
PR 83+400 au 80+0
x
Ce phasage des restrictions ne décrit pas les phases transitoires inhérentes a la pose/dépose du
basculement.
En particulier, pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier et lors de la mise en place, de la
maintenance et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions complémentaires et des
interruptions courtes de la circulation peuvent étre imposées, de maniére a sécuriser les opérations.
Les opérations de balisage (préalables au basculement) pourront débuter plus tôt et les opérations de
dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulation le permettent.
Article 2 - Déviations activables en cas de congestion
Dans l'hypothèse d'une congestion du trafic, les mesures locales suivantes pourront être activées en
conseil :
Dans le sens 1 Lyon vers Chambéry :
Véhicules légers uniquement :
Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre l'échangeur A43/RN201/A41N, via
l'itinéraire S2 (RD592, RD1516, RD1504).
Tout véhicule :
- Depuis le diffuseur 10-Les Abrets, les usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du diffuseur
n°15, via l'itinéraire S4 (RD82N, RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 11-St-Genix-sur-Guiers, les Usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du
diffuseur n°15, via la RD916A puis l'itinéraire $4 (RD82, RD1006).
- Depuis le diffuseur 12-Aiguebelette, les Usagers seront invités à rejoindre la RN201 à hauteur du
diffuseur n°15, via l'itinéraire S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).
Dans le sens 2 Chambérv vers Lvon :
Véhicules légers uniquement :
Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-Les
Abrets, via l'itinéraire $1 (RD1504, RD1516, RD592).
Tout véhicule :
- Depuis la RN201 et l'A4IN, les usagers seront invités à rejoindre l'A43 à hauteur du diffuseur 10-Les
Abrets, via l'itinéraire S3 (RD1006, RD82, RD82N).
En supplément les mesures PALOMAR ARA suivantes pourront être activées :
RA 33B : Chambéry par Grenoble depuis Cairanne et Voreppe
RA 128B : Lyon par Grenoble depuis Annecy et vallée de Savoie
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ARTICLE 3 : dispositions particulières
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter le tube fermé
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA de
Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers sont
terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les
conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si certaines nuits devaient être annulées, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
La circulation en mode bidirectionnel dans le tunnel impose, dans les deux sens de circulation :
Une vitesse maximale autorisée portée à 70km/h :
Dans le sens Lyon-Chambéry : PR 80 au 83+400
Dans le sens Chambéry-Lyon : PR 83+400 au 80
En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, ...) des mesures de gestion de trafic locales
peuvent étre mises en place et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR ARA, en
accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de Zone et les gestionnaires concernés.
ARTICLE 4:
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (Livre |-
gème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de
chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptée
sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 5 :
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de faire
respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations temporaires
(ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de bretelles) ainsi qu'à la
réalisation des travaux
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'être
présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations.
ARTICLE 6 :
Les automobilistes sont informés via la radio Autoroute Info sur 1077, ainsi que par le Panneau à
Messages Variables (PMV) et remorques lumineuses.
L'information est diffusée aux abonnés TIPI par email, et consultable sur le site internet savoie-route.fr
et Bison futé.
ARTICLE 7 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.
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ARTICLE 8 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra
être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »). Il peut, dans ce même délai, faire
l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique - Articles L410-1, L411-1, L411-2 et
suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le silence gardé par
l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date de décision
explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux susmentionné peut être introduit devant le
tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Directeur de l'exploitation de la société AREA,
Madame la Commandante du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour
information à :
Monsieur le Directeur départemental du Service d'incendie et de Secours de la Savoie,
Monsieur le Président de la Mission de Contrôle Technique des Concessions à Bron,
Monsieur le Directeur des Infrastructures du Conseil départemental de la Savoie,
La cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 5 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-11-05-00001
RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-84 travaux
réparation tunnel Aiguebelle
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PREFETE Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routiére,
de la police des réseaux routiers
et du droit a conduire
Arrété préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-84
Autoroute A43-Maurienne
Travaux de réparation de la défense incendie du tunnel d'AIGUEBELLE
La Préféte de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services
et organismes publics de l'État dans les départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par les
textes subséquents ;
VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11
janvier 2023 ;
VU l'arrêté permanent pour l'exploitation des chantiers sur les autoroutes concédées à AREA du 02
juin 2026 ; .
VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulation
sur l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU la demande présentée le 2 novembre 2026 par la société SFTRF ;
VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 3 novembre 2026 ;
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VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutier
concédé (FCA) 3 novembre 2026 ;
VU l'avis favorable d'AREA du 3 novembre 2026 ;
VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4 novembre 2026 :
ARRÊTE
CONSIDÉRANT que pour permettre la réalisation de travaux de réparation sur la défense incendie du
tunnel d'AIGUEBELLE sur le réseau autoroutier A43 Maurienne, la circulation sera temporairement
réglementée entre AITON (AREA) et EPIERRE (SFTRF).
Article 1
Du lundi 9 novembre 2026 à compter de 23h00 au mardi 10 novembre 2026 à 01h30 : la circulation sera
déviée dans les deux sens de circulation vers la RD 1006 entre les diffuseurs N°24 AITON et N°25
EPIERRE.
Les bretelles d'entrée des diffuseurs ci-dessus seront condamnées dans les sens de circulation
concernés par la déviation du trafic : bretelle d'AITON en direction de l'Italie et bretelle d'EPIERRE en
direction de CHAMBERY.
Article 2
En cas de mauvais temps ou d'aléa d'exploitation, les travaux pourront étre décalés de deux heures au
plus par rapport a la période ci-dessus ou reportés dans les 2 semaines suivantes.
Article 3
Compte tenu des impératifs de balisage, la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'inter
distances entre chantier en les réduisant à O km pour permettre notamment l'exécution d'autres
Chantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation. La SFTRF peut déroger aux règles de
l'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.
Article 4
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire
96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 5
Communication vers les usagers.
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Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 6
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces
dispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 7
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF
s'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 8
Délais et voies de recours : le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal
administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 9
Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,
Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,
Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la Directrice de la DIR Centre-Est,
Monsieur le Chef de la cellule routière zonale Sud-Est.
Chambéry, le 5 novembre 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé : Marie WENCKER
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