LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2024-083
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des
solidarités /
42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations
familiales habilités à exercer dans le département de la Loire (10 pages) Page 4
42-2024-05-29-00003 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP878062819
GAILLARD Aurélie - LA
REPASSERIE (2 pages) Page 15
42-2024-05-21-00007 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928267202
BOUZERA SERVICES (2
pages) Page 18
42-2024-05-21-00008 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928323641
MAMECHE SERVICES (2
pages) Page 21
42-2024-05-18-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928504414
MERABTI Sonia - PAILLETTES (2
pages) Page 24
42-2024-05-19-00001 - Déclaration d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le n° SAP928850627
MADIOUNI Marwa (2 pages) Page 27
42-2024-05-30-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929171775
(2 pages) Page 30
42-2024-05-21-00009 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952215168
BRICO SERVICE 42 (2
pages) Page 33
42-2024-05-21-00006 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP981371263
CLEAN SERVICES (2 pages) Page 36
42-2024-05-23-00004 - Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987767068
BELGRAINET Nafissa (2
pages) Page 39
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire /
42-2024-05-27-00008 - Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification
de la délimitation de la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de
Saint-Marcellin-en-Forez (2 pages) Page 42
42_Préf_Préfecture de la Loire / Pôle d'Appui Territorial
42-2024-05-29-00004 - Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant
déclaration d'utilité publique et cessibilité des parcelles sis 4 route de Lupé,
42520 MACLAS, références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538,
544, 547 et 548, dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon
manifeste (3 pages) Page 45
2
42_Préf_Préfecture de la Loire / Sous-Préfecture de Montbrison
42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée
historique à Châteauneuf (6 pages) Page 49
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes / Service du droit pénitentiaire
42-2024-06-04-00001 - Délégation de signature CE CP SAINT-ETIENNE LA
TALAUDIERE - élections européennes -ajout - 04-06-2024 (1 page) Page 56
42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
29-05-2024 (2 pages) Page 58
3
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-31-00003
Arrêté du 310524 fixant la liste des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales habilités à
exercer dans le département de la Loire
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire4
ie Direction départementaleDE LA LOIRE ; ' ' ' is à
Liberté de l'emploi, du travail et des solidarités
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code de l'action sociale et des familles (CASF) et notamment les articles L. 417-2, L. 471-3, L.
474-1 et L. 474-2;
Vu la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 modifiée portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE, préfet de
la Loire ;
Vu les arrêtés préfectoraux du 1° octobre 2010 et du 16 janvier 2016 portant autorisation des
services mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1% octobre 2010 portant autorisation d'un service délégué aux
prestations familiales à exercer des mesures judiciaires d'aide à la gestion du budget familial ;
Vu les arrêtés préfectoraux portant agrément pour l'exercice à titre individuel de l'activité de
mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
Vu l'arrêté préfectoral du 3 septembre 2021 portant agrément pour l'exercice, à titre individuel,
de délégué aux prestations familiales dans le département de la Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection
des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le département de
la Loire ;
Considérant que la liste doit être modifiée pour prendre en considération les agréments accordés
à Mesdames BARRALON Fanny, BOYRON Céline, DA SILVA Nathalie, DENONFOUX Aurélie,
DUROUX Cristelle, FRANCAVILLA Lauriane, GAUDARD Céline, GERARD Sophie, GUICHARD
Mélanie, GRENIER Céline, LASSEMBLEE Sophie et VINOT Alicia, par arrêtés du 11 mars 2024,
agréments intervenus depuis l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des
mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
habilités à exercer dans le département de la Loire,
Considérant la lettre en date du 22 avril 2024 portant cessation d'activité en qualité de
mandataire judiciaire à la protection des majeurs de Madame TAMET-ROYON Claire, au sein de
EHPAD « Entre champ et forêts » de Marlhes (42660),
SUR PROPOSITION de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,
internet : www.loire. gouv.fr
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42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire5
ARRETE
Article 1°:
Il est établi une liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux
prestations familiales, conformément aux dispositions des articles L. 471-2 et L. 474-1 du Code de
l'action sociale et des familles.
Article 2 :
La liste tenue à jour des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataires judiciaires à la protection
des personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du mandat spécial auquel il peut
être recouru dans la cadre de la sauvegarde de justice est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 14° du | de l'article L. 312-1: Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 472-1: Annexe II
- pour les personnes désignées dans la déclaration prévue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III
Article 3 :
La liste tenue à jour des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 471-2
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de mandataires judiciaires à la protection
des personnes par les juges des contentieux de la protection pour exercer des mesures de
protection des majeurs au titre de la mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 14° du | de l'article L. 312-1: Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 472-1: Annexe II
- pour les personnes désignées dans la déclaration prévue au titre de l'article L. 472-6 : Annexe III
Article 4:
La liste tenue à jour des personnes et services habilités à être désignés au titre de l'article L. 474-1
du Code de l'action sociale et des familles en qualité de délégué aux prestations familiales par les
juges des enfants pour exercer des mesures de protection de l'enfance au titre de la mesure
judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) est ainsi établie :
- pour les services mentionnés au 15° du | de l'article L. 312-1: Annexe |
- pour les personnes agréées au titre de l'article L. 474-4 : Annexe II
Article 5:
L'arrêté préfectoral du 18 septembre 2023 fixant la liste des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire est abrogé.
Article 6 :
Une copie du présent arrêté sera notifiée :
- aux intéressés ;
- aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Saint-Étienne et de Roanne ;
- aux juges des contentieux de la protection ;
- aux juges des enfants.
"net: www.loire.gouv.fr
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42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire6
. Article 7:
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois:- d'un recours administratif, soit gracieux auprès du préfet de la Loire, soit hiérarchique < auprès du
ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions
administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon cedex 03, en l'absence de réponse de
l'administration. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la présente
décision au Recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire. Ce
recours contentieux peut être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l'application www.telerecours.fr.
Article 8 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale du travail de l'emploi et des
solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Loire.
Saint-Étienne, le 31 mai 2024,
Signé,
Le Préfet,
Alexandre ROCHATTE
net: www.loire.gouv.fr
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42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire7
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire8
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe | : les services
Code de l'action sociale
et des famillesZones de compétence des MJPM ET DPF individuels
Ressort du
Tribunal judiciaire de Saint-EtienneRessort duAdresses
Article L. 471-2
Mandataires judiciaires à
la protection des
majeurs :
- au titre de la tutelle, de
la curatelle ou du
mandat spécial,
_|- au titre de la mesure
d'accompagnement
judiciaire.3ATribunal judiciaire de Roanne
« Aide, Accompagnement, Autonomie »29, avenue Denfert-Rochereau
42000 Saint-Etienne
AIMV
"Agir, Innover, Mieux Vivre"30, rue de la Résistance
BP 151
42004 Saint-Etienne Cedex
ATMP
"Association Tutélaire des Majeurs Protégés de la Loire"Immeuble le Delta
1 allée de l'électronique
42000 Saint-Etienne
Entraide Sociale de la Loire53-55, rue des Passementiers
42030 Saint-Etienne Cedex
UDAF
"Union Départementale des Associations Familiales de la Loire"7, rue Etienne Dolet
BP 70062
42002 Saint-Etienne Cedex 1
Article L. 474-1
Délégué aux prestations
'|familialesUDAF
"Union Départementale des Associations Familiales de la Loire"7, rue Etienne Dolet
BP 70062
42002 Saint-Etienne Cedex 1
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire9
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire10
Arrété fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales
Annexe Il : les personnes physiques exerçant à titre individuel
Code de l'action Zones de compétence des MJPM et DPF individuels
sociale et des Ressort du | Ressort du Adresses
familles Tribunal judiciaire de Saint-Étienne Tribunal judiciaire de Roanne
"1: BP 90245Madame Aurélie ARMAND-BETHUEL 42802 Rive de Gier cedex 2
BP 41
Madame Fanny BARRALON 43600 Sainte Sigoléne
BP 60205
42170 St Just St Rambert cedex :
Article L. 471-2 du
Fprotection des majeurs au titre deMadame Valérie BARREAU
211, rue de la voliére
42600 PrécieuxMadame Martine BELLE
Madame Céline BOYRON Br 142601 Montbrison cedex
BP 11
42153 Riorges cedexMadame Martine BRAU
71 impasse de ChavagneuxMadame Murielle CAILLON42260 Saint-Julien d'Oddes
BP 68
42602 Montbrison cedexMadame Christelle CHAZELLE
Madame Nathalie DA SILVA BF 442153 Riorges cedex
Madame Myriam DEBARBOUILLE tdy 42510 Balbigny cedex
xj 44 impasse des Prés
Madame Aurélie DENONFOUX 42630 St Victor sur Rhins
' BP 94
Madame Catherine DIDIER 42110 Feurs
, 114 rue Nationale
Madame Cristelle DUROUX 42260 Saint Germain Laval
. BP 253
Madame Lauriane FRANCAVILLA 42173 Saint Just Saint Rambert
s BP 105Madame Elodie FOUGEROUSE 42603 Montbrison cedex
BP 59
42700 Firminy cedexMandataires judiciaires ala
Madame Cécile GAILLARDla tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial
BP 28
42601 Montbrison cedexMadame Céline GAUDARD
. BP 2Madame Sophie GERARD 42153 Riorges cedex
BP 74 — Place Jean Salque :
43600 Sainte SigolèneMadame Justine GHOUBALI
Madame Céline GRENIERBP 56
42602 Montbrison cedex
BP 85 — 42161 ANDREZIEUXMadame Mélanie GUICHARDBOUTHEON
40 chemmin de ChassignolMonsieur Jean-Luc JANNI42110 Salt en Donzy
28, rue Emile Littré
42100 Saint-EtienneMadame Rita LAREYRE
; 18 rue Pasteur
Madame Sophie LASSEMBLEE 42630 St Victor sur Rhins
. BP 20912
Madame Salima LAWSON-BODY 42290 Sorbiers cedex
. BP 39
Madame Nadia LEHMANN 42330 Saint Galmier cedex
Madame Angélique MEUNIERgeliq 42130 Boén sur Lignon
ae BP 60 925
Madame Milehkir MOHLI 42290 Sorbiers
BP 2
42230 Roche la MoliéreMadame Justine PATOUILLARD
BP 50 199 — 8 place du Creux GrangerMadame Jessica ROUX42313 Roanne cedex
464 chemin de la FontanelleMadame Alicia VINOT42660 St Romain les Atheux
NEANTMandataires judiciaires ala
protection des majeurs au titre de
la mesure d'accompagnement
judiciaireNEANT
NEANT4 Quai Augagneur
69003 LyonDélégué aux prestationsMadame Sylvie DECOTfamilialesArticle L. 474-1 du
CASF
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire11
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire12
Arrêté fixant la liste des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales
Annexe Ill : les préposés d'établissement
Code de l'action
sociale et des PREPOSE et ETABLISSEMENTÉTABLISSEMENT rattachés ou par vole de
conventionDélégataires
familles
Madame Fabienne PAGANI
Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Étienne
Pôle gériatrie et psychiatrie
Hôpital de la Charité
44, rue Pointe Cadet
42055 SAINT-ETIENNE cedex 2
Madame Chrystelle RIVORY |
EHPAD Bel Horizon
Centre Communal d'Action Sociale de Saint-Étienne 20 rue Franklin
1 rue de l'Attache aux Bœufs 42028 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
42000 SAINT-ETIENNE
Madame Valérie RICHARD
Madame Nahita SARIAK
Maison de retraite départementale
de la Loire (MRL) - EHPAD
11, route de Chambles
42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT
EHPAD Mellet Mandard
1 rue Crozet Vérot
42170 SAINT-JUST SAINT-RAMBERT
EHPAD Les Terrasses
3 rue Blaise Pascal BP 11
42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
Madame Fabienne RENARD
' à ; EHPAD du Centre hospitalier de BOEN
Hôpital Maurice André Champbayard
Route de Cuzieu 42130 BOEN-SUR-LIGNON
Mandataires judiciaires a la 42330 SAINT-GALMIER
protection des majeurs au titre de la EHPAD de Bourg-Argental
tutelle, de la curatelle ou du mandat 5 rue du Docteur Moulin
spécial. - Article L 471-2 p 42220 BOURG-ARGENTAL
Hôpital de Saint Bonnet- le-Chateau
5 place Lagnier
42380 SAINT-BONNET-LE-CHATEAU
Madame Aurélie CHAVAND
Centre Hospitalier du Forez
26 rue Camille Pariat
BP 122
42110 FEURSEHPAD du Centre hospitalier de BOEN
Champbayard
42130 BOEN-SUR-LIGNON
EHPAD du CH du Forez
26 rue Camille Pariat — BP 122
42110 FEURS
EHPAD Le Fil d'Or
12 allée des Lauriers
42260 PANISSIERES
EHPAD Jean Montellier
rue Aristide Briand
42510 BUSSIERES
CH des Monts du Lyonnais
EHPAD CH local de Chazelle sur Lyon
5 rue de l'hôpital
42140 CHAZELLES SUR LYON
Madame Béatrice GONTARD .
Madame Ibtissam EL YOUNSSI-CARTAL
Centre Hospitalier de Roanne
28 rue de Charlieu
Annexe de Bonvert
42328 ROANNEEHPAD AURELIA du CH de Roanne
63 rue de Charlieu
42300 ROANNE
Mandataires judiciaires à la
protection des majeurs au titre de la
la mesure d'accompagnement
judiciaire.NÉANT
"EHPAD = Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire13
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-31-00003 - Arrêté du 310524 fixant la liste
des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués aux prestations familiales habilités à exercer dans le
département de la Loire14
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-29-00003
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP878062819
GAILLARD Aurélie - LA REPASSERIE
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878062819
GAILLARD Aurélie - LA REPASSERIE15
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP878062819

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 29 mai 2024 par Madame GAILLARD Aurélie , pour
l'organisme LA REPASSERIE dont l'établissement principal est situé 44 impass e Marc Chagall 42530 SAINT-
GENEST-LERPT et enregistré sous le N° SAP878062819 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878062819
GAILLARD Aurélie - LA REPASSERIE16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 29 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-29-00003 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP878062819
GAILLARD Aurélie - LA REPASSERIE17
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-21-00007
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928267202
BOUZERA SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928267202
BOUZERA SERVICES18
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928267202

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mai 2024 par Madame BOUZERA Nawal, pour
l'organisme BOUZERA SERVICES dont l'établissement principal est situé 14 boulev ard Valbenoîte 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP928267202 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928267202
BOUZERA SERVICES19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00007 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928267202
BOUZERA SERVICES20
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-21-00008
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928323641
MAMECHE SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928323641
MAMECHE SERVICES21
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928323641

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mai 2024 par Monsieur MAMECHE Ibrahim , pour
l'organisme MAMECHE SERVICES dont l'établissement principal est situé 14 boulev ard Valbenoîte 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP928323641 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928323641
MAMECHE SERVICES22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00008 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928323641
MAMECHE SERVICES23
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-18-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928504414
MERABTI Sonia - PAILLETTES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928504414
MERABTI Sonia - PAILLETTES24
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928504414

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 18 mai 2024 par Madame MERABTI Sonia , pour l'organisme
PAILLETTES dont l'établissement principal est situé 19 rue Bas ly 42100 SAINT-ETIENNE et enregistré sous le
N° SAP928504414 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928504414
MERABTI Sonia - PAILLETTES25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 18 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-18-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928504414
MERABTI Sonia - PAILLETTES26
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-19-00001
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP928850627
MADIOUNI Marwa
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928850627
MADIOUNI Marwa27
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP928850627

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 19 mai 2024 par Madame MADIOUNI Marwa , pour
l'organisme MADIOUNI Marwa dont l'établissement principal est situé 14 rue Dés iré Claude 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP928850627 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928850627
MADIOUNI Marwa28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 19 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-19-00001 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP928850627
MADIOUNI Marwa29
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-30-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP929171775
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929171775 30
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP929171775

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 30 mai 2024 par Madame AKKUZU Hulya , pour l'organisme
HMY SERVICES dont l'établissement principal est situé 21 boulev ard Alexandre de Fraissinette 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP929171775 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929171775 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 30 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-30-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP929171775 32
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-21-00009
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP952215168
BRICO SERVICE 42
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952215168
BRICO SERVICE 4233
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP952215168

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mai 2024 par Monsieur CONSTANTINOU Claude , pour
l'organisme BRICO SERVICE 42 dont l'établissement principal est situé 374 rue V ictor Hugo 42170 SAINT-
JUST-SAINT-RAMBERT et enregistré sous le N° SAP9522 15168 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Travaux de petit bricolage
• Petits travaux de jardinage

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.


42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952215168
BRICO SERVICE 4234
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00009 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP952215168
BRICO SERVICE 4235
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-21-00006
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP981371263
CLEAN SERVICES
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981371263
CLEAN SERVICES36
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP981371263

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 21 mai 2024 par Madame PEREIRA DA SILVA Lucilene ,
pour l'organisme CLEAN SERVICES dont l'établissement principal est situé 20B rue d e la Convention 42100
SAINT-ETIENNE et enregistré sous le N° SAP981371263 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile


Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles
L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles. 42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981371263
CLEAN SERVICES37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr


Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 21 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-21-00006 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP981371263
CLEAN SERVICES38
42_DDETS_Direction Départementale de
l□emploi, du travail et des solidarités
42-2024-05-23-00004
Déclaration d'un organisme de services à la
personne enregistré sous le n° SAP987767068
BELGRAINET Nafissa
42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987767068
BELGRAINET Nafissa39
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr

Direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités





Pôle
Insertion professionnelle et
Politiques de l'emploi
Services à la Personne
Téléphone : 04-77-43-41-14



Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP987767068

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Le Préfet de la Loire

Vu le code du travail et notamment les articles L.7 231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 e t
D.7233-1 à D.7233-5,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-015 du 7 février 20 23 portant délégation de signature à Madame COL Agn ès,
Directrice départementale de l'emploi, du travail e t des solidarités de la Loire,
Vu l'arrêté portant subdélégation de signature pour l'exercice de la compétence générale du 8 février 2023,

Constate

Qu'une déclaration d'activités de services à la per sonne a été déposée auprès de la Direction Départem entale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Loire le 23 mai 2024 par Madame BELGRAINET Nafissa, pour
l'organisme BELGRAINET Nafissa dont l'établissement principal est situé 14 rue Bo nnassieux 42100 SAINT-
ETIENNE et enregistré sous le N° SAP987767068 pour les activités suivantes :

Activités relevant uniquement de la déclaration :

• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans le urs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire .

Toute modification concernant les activités exercée s devra faire l'objet d'une déclaration modificativ e préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou s ous réserve d'une comptabilité séparée pour les per sonnes
morales dispensées de cette condition), ces activit és ouvrent droit au bénéfice des dispositions des a rticles

L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues pa r ces
articles.

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987767068
BELGRAINET Nafissa40
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire (DDETS)
10 rue Claudius Buard – 42050 Saint-Etienne Cédex 2 - Standard : 04-77-43-41-80 – wwv.loire.gouv.fr



Les effets de la déclaration courent à compter du j our de la demande de déclaration, conformément à l' article
R.7232-18 du code du travail.


Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps .

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22
du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des act es administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notifica tion, faire l'objet d'un recours gracieux auprès se rvice instructeur du de la
Loire Saint-Étienne ou d'un recours hiérarchique ad ressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands , 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13 .
Elle peut également faire l'objet d'un recours cont entieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Lyon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet imp licite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Lyo n peut également être formé contre la décision init iale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.


Saint-Étienne, le 23 mai 2024



P/Le Préfet,
Par délégation,
La Directrice,
P/ La Directrice
Par subdélégation
La Responsable du Pôle insertion
Professionnelle et politiques de l'emploi

Laure FALLET

42_DDETS_Direction Départementale de l□emploi, du travail et des solidarités - 42-2024-05-23-00004 - Déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP987767068
BELGRAINET Nafissa41
42_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Loire
42-2024-05-27-00008
Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification de la délimitation de
la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune
de Saint-Marcellin-en-Forez
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification de la délimitation de la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 42
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires
Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification de la délimitation de la zone agricole protégée (ZAP) sur la
commune de Saint-Marcellin-en-Forez
Le préfet de la Loire
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L 112-2 et suivants et R 112-1-4 et suivants ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 à R 123-27 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 126-1, R 126-1, R 423-64 et R 425-20 ;
Vu les délibérations des 13 décembre 2012, 11 juillet 2013 et 13 février 2014 par lesquelles le conseil municipal
de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez confirme l'intérêt général de préserver sur son territoire communal
des zones agricoles et décide d'engager une procédure de délimitation, en tant que zone agricole protégée ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 mars 2014 délimitant une zone agricole protégée sur la commune de Saint-
Marcellin-en-Forez ;
Considérant que le périmètre du projet de zone agricole protégée concerne uniquement le territoire de la
commune de Saint-Marcellin-en-Forez ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée a pour objectif de soustraire à la pression foncière
des terres agricoles menacées ou fragilisées par l'urbanisation mais aussi de limiter la rétention foncière liée à la
spéculation et qu'elle vise les cinq objectifs suivants : le maintien d'un paysage ouvert, structuré et lisible ; le
maintien de conditions permettant la pérennisation de l'agriculture ; la protection des ressources naturelles ;
l'affirmation de la vocation agricole des espaces et la « qualification » du cadre de vie ;
Considérant la méthodologie de délimitation du périmètre de la ZAP de Saint-Marcellin-en-Forez selon les
zonages du PLU en vigueur en 2014,
Considérant le chevauchement des zonages ZAP et Aufb sur la parcelle AO69 située à Saint-Marcellin-en-
Forez et qu'il y a ainsi lieu de retirer la parcelle AO69 du périmètre de la ZAP puisque cette parcelle est destinée
à des activités économiques selon le projet de création de la ZAC des Plaines antérieur à la ZAP;
Considérant la demande de modification de la délimitation de la zone agricole protégée de Saint-Marcellin-en-
Forez reçue de la part de Loire Forez Agglomération en préfecture le 14 mars 2024 ;
Considérant que ces modifications n'affectent pas l'objectif de pérennisation des terres agricoles :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
Standard : 04 77 48 48 48Télécopie : 04 77 21 65 83Site internet : www.loire.gouv.fr2 rue Charles de Gaulle CS 12241 – 42022 SAINT-ÉTIENNE Cedex 1 1/2
42_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification de la délimitation de la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 43
ARRETE
Article 1er : La parcelle AO69 est exclue du périmètre de la ZAP de Saint-Marcellin-en-Forez. Les zones
agricoles, situées sur le territoire de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez et délimitées dans les deux plans
joints en annexe du présent arrêté.
La délimitation de ladite zone agricole protégée sera annexée au plan local d'urbanisme intercommunal de Loire
Forez Agglomération en tant que servitude d'utilité publique dans les conditions prévues à l'article 151-43 du
code de l'urbanisme.
Article 2 : Le présent arrêté préfectoral sera affiché pendant un mois en mairie de Saint-Marcellin-en-Forez et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Mention en est, en outre, insérée, par mes
soins, en caractères apparents, aux frais de la commune de Saint-Marcellin-en-Forez , dans deux journaux
diffusés dans le département de la Loire : La Tribune le Progrès et Paysans de la Loire.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture, le maire de Saint-Marcellin-en-Forez, le directeur
départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Saint-Étienne, le 27/05/2024
Signé
Le préfet
2/242_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Loire - 42-2024-05-27-00008 - Arrêté n°DT-24-0342
Portant sur la modification de la délimitation de la zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de Saint-Marcellin-en-Forez 44
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-29-00004
Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant
déclaration d'utilité publique et cessibilité des
parcelles sis 4 route de Lupé, 42520 MACLAS,
références cadastrales section A n° 537 (en
indivision), 538, 544, 547 et 548, dans le cadre de
la procédure de biens en état d'abandon
manifeste
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique
et cessibilité des parcelles sis 4 route de Lupé, 42520 MACLAS, références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538, 544, 547 et
548, dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste45
Ex
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service de l'Action Territoriale
Pôle animation territoriale
ARRÊTÉ N°2024-068 PAT du 29 mai 2024
PORTANT DÉCLARATION D'UTILITÉ PUBLIQUE ET CESSIBILITÉ
DES PARCELLES SIS 4 ROUTE DE LUPÉ, 42520 MACLAS
RÉFÉRENCES CADASTRALES SECTION A N° 537 (EN INDIVISION), 538, 544, 547 ET 548
DANS LE CADRE DE L A PROCÉDURE DE BIENS EN ÉTAT D'ABANDON MANIFESTE
Le préfet de la Loire
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2243-1 à
L.2243-4 ;
VU le Code de l'urbanisme, notamment l'article L.300-4 ;
VU le Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE,
préfet de la Loire ;
VU le décret du 22 février 2022 portant nomination de M. Dominique SCHUFFENECKER ,
secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU l'arrêté n° 2023-201 du 13 juillet 2023 , portant délégation permanente de signature à
Monsieur Dominique SCHUFFENECKER , secrétaire général de la préfecture de la Loire ;
VU le rapport d'expertise établi par ordonnance de référé du 25 juillet 2022, dans le cadre
de la mise en sécurité d'urgence ;
VU le procès-verbal provisoire d'état d'abandon manifeste pris par Monsieur le maire de
Maclas en date du 24 avril 2023 ;
VU les notifications du procès-verbal de l'état d'abandon manifeste adressées aux
propriétaires concernés ;
VU le procès-verbal de constat d'huissier du 26 avril 2023 certifiant l'affichage en mairie
de Maclas du procès-verbal provisoire de l'état d'abandon manifeste et sur les parcelles
concernées ;
VU les publications du procès-verbal provisoire d'abandon manifeste dans les journaux
locaux, « La Tribune le Progrès Loire» du 27 avril 2023, et « Le Réveil » du 3 mai 2023 ;
VU le procès-verbal définitif d'abandon manifeste du maire de Maclas en date du 8 février
2024 ;
VU le procès-verbal de constat d'huissier du 10 février 2024 certifiant l'affichage en mairie
de Maclas du procès-verbal définitif de l'état d'abandon manifeste ;
VU la délibération N°2024/007 du 19 février 2024 par laquelle le conseil municipal de la
commune de Maclas autorise Monsieur le maire à constituer le dossier d'acquisition
1/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique
et cessibilité des parcelles sis 4 route de Lupé, 42520 MACLAS, références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538, 544, 547 et
548, dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste46
simplifiée pour donner suite à la procédure de déclaration d'abandon manifeste, et de
procéder à l'amiable, ou par voie d'expropriation, à l'acquisition de la parcelle sise 4 route
de Lupé, 42520 Maclas, références cadastrales : section A n° 537 (en indivision), 538, 544,
547 et 548 ;
VU le dossier présentant le projet simplifié d'acquisition publique, ainsi que l'évaluation
sommaire de son coût, mis à la disposition du public en mairie de Maclas du 16 février
2024 au 3 avril 2024 ;
VU le courrier en date du 4 avril 2024 par lequel le maire de Maclas demande la poursuite
de la procédure déclaration d'utilité publique et de cessibilité des parcelles cadastrées ci-
dessus, en état d'abandon manifeste ;
VU l'avis du Domaine en date du 9 février 2024 ;
VU les plans parcellaires de l'immeuble dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation du
projet et les états parcellaires ci-joints en annexe ;
Considérant l'absence d'opposition du public au projet d'expropriation ;
Considérant que l'état d'abandon de la parcelle est manifestement avéré et que la
situation du bien génère un trouble à la sécurité publique ;
Considérant que les biens abandonnés pourront être utilisés pour la création d'un îlot de
fraîcheur avec un passage pour les piétons reliant la rue principale à la résidence pour
personnes âgées et à la crèche, suite à la démolition du bâtiment ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfec ture de la Loire,
ARRÊTE
Article 1er – Le bâtiment et les parcelles situées 4 routes de Lupé, 42520 Maclas,
références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538, 544, 547 et 548 sont déclarés
d'utilité publique par dérogation aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause
d'utilité publique.
Article 2 - Sont déclarés cessibles, immédiatement et en totalité, au bénéfice de la
commune de Maclas , le bâtiment et les parcelles visées à l'article 1er selon les états
parcellaires ci-joints, afin de garantir la sécurité publique en démolissant le bâtiment, puis
créer un espace vert.
Article 3 - Il pourra être pris possession dudit immeuble et des parcelles dans le délai de
deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs du département de la Loire, sous réserve du paiement ou de la consignation
de l'indemnité provisionnelle.
Article 4 - La valeur vénale de l'ensemble immobilier, hors taxe et hors droits, est arbitrée
à 81 000 € conformément à l'évaluation de France Domaine, annexée au présent arrêté.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché en mairie de Maclas , inséré au recueil des actes
administratifs du département de la Loire et notifié aux propriétaires et aux titulaires de
droits réels et immobiliers.
Article 6 - Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
2/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique
et cessibilité des parcelles sis 4 route de Lupé, 42520 MACLAS, références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538, 544, 547 et
548, dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste47
tribunal administratif de LYON (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans le délai de
2 mois courant à compter de sa publication.
Article 7 - Le secrétaire général de la préfecture de la Loire, le maire de SAVIGNEUX et le
juge de l'expropriation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Saint-Étienne, le 29 mai 2024
Signé Dominique SCHUFFENECKER
Annexes :
-Plans et états parcellaires
-Évaluation du Domaine sur la valeur vénale
copie adressée à :
- Monsieur le maire de Maclas
- Monsieur le Juge de l'expropriation
- Monsieur le directeur départemental des territoires de la Loire
- RAA
3/342_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-29-00004 - Arrêté n° 2024-068 PAT du 29 mai 2024 portant déclaration d'utilité publique
et cessibilité des parcelles sis 4 route de Lupé, 42520 MACLAS, références cadastrales section A n° 537 (en indivision), 538, 544, 547 et
548, dans le cadre de la procédure de biens en état d'abandon manifeste48
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2024-05-21-00010
Arrêté portant autorisation de la 17ème montée
historique à Châteauneuf
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 49
=n
PREFET
DE LA LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Sous-Préfecture de Montbrison
Bureau de la réglementation
et des libertés publiques
ARRETE n°060/2024 PORTANT AUTORISATION DE LA 17ème MONTEE HISTORIQUE A
CHÂTEAUNEUF LES 8 et 9 JUIN 2024
Le préfet de la Loire
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;
VU le code de la route et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31 et R. 411-32 ;
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-18 à R.331-34, R. 431-37 , A 331-17 à A.
331-32 et D. 331-5 ;
VU l'article L.110-1 du code de l'environnement relatif à la protection des milieux naturels,
VU les articles L.131-1 et R.131-2 du code forestier relatifs aux usages du feu ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2018 instaurant les périmètres de protection du barrage
du Couzon ;
VU l'arrêté n°DT-24-0100 du 18 mars 2024 portant réglementation sur le brûlage à l'air libre
et l'usage du feu en vue de préserver la qualité de l'air et prévenir les risques d'incendie
dans le département de la Loire ;
VU l'arrêté interministériel du 18 avril 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 4 janvier 2025 inclus ;
VU la demande présentée par M. Gilles MASTANTUONO, président de l'asssociation Team
Cheyenne, sis 8 allée de l'octroi 42800 Châteauneuf, en vue d'obtenir l'autorisation
d'organiser les 8 et 9 juin 2024, la 17ème montée historique à Châteauneuf ;
VU le règlement de la manifestation et sa conformité aux dispositions générales d'un
règlement type établi pour ce sport par la fédération intéressée ;
VU l'évaluation d'incidence Natura 2000 du 22 février 2024 ;
VU le contrat d'assurances conforme aux dispositions générales du code du sport relatives
aux polices d'assurances ;
VU l'engagement de l'organisateur de prendre en charge les frais du service d'ordre
exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la
réparation des dommages, dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses
dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur ou à leurs préposés ;
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 1/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 50
VU les avis émis par les services et autorités chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer
la sécurité de l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le président de Saint-Etienne Métropole en date du 30 avril 2024 afin
de réglementer la circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'arrêté pris par M. le maire de Châteauneuf en date du 7 mai 2024 afin de réglementer la
circulation et le stationnement pendant l'épreuve ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière (section spécialisée pour
l'autorisation d'épreuves ou de compétitions sportives) réunie le 25 avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-260 du 25 septembre 2023 donnant délégation de signature
de M.Jean-Michel RIAUX, Sous-Préfet de Montbrison ;
Considérant qu'il convient de ne pas porter atteinte aux espaces naturels et à la biodiversité,
et que des précautions doivent être prises pour limiter l'impact de cette manifestation sur les
milieux naturels.
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions pour la lutte contre les
incendies de forêt ;
SUR proposition du sous-préfet de Montbrison ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1: L'association Team Cheyenne, représentée par son président,
M. Gilles MASTANTUONO, est autorisée à organiser, les 8 et 9 juin 2024 aux conditions
définies par le règlement de l'épreuve et suivant l'itinéraire ci-annexé, l'épreuve automobile
intitulée 17ème montée historique à Châteauneuf.
La montée historique est une démonstration de véhicules d'époque sur route fermée. Le
chronométrage est interdit et l'excès de vitesse est autorisé dans les limites fixées par
l'organisateur. Le nombre de véhicules est limité à 100.
ARTICLE 2 : L'épreuve se déroulera ainsi qu'il suit :
-Vérifications administratives et techniques : le samedi 8 juin 2024 de 14h00 à 18h00 au
château du Mollard à Châteauneuf et le dimanche 9 juin 2024 de 6h à 7h30, place de la
mairie à Châteauneuf.
-Essais : le 8 juin 2024 à partir de 8h30 jusqu'à 12h.
-Phase de démonstration : le 9 juin 2024 de 14h00 à 18 h 00 .
ARTICLE 3 : L'épreuve empruntant la voie publique (RD30) sera réalisée sur route fermée à la
circulation conformément aux dispositions prises par l'arrêté susvisé de M. le président de
Saint-Étienne Métropole.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 2/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 51
ARTICLE 4 : Le docteur Jérôme JAMES et deux ambulances avec équipage de la SARL
Ambulance CHAPUIS seront sur place et assureront les premiers secours.
APPEL ET MISE EN ŒUVRE DES SECOURS PUBLICS
Le directeur de course est l'interlocuteur unique du CODIS 42. Il s'agit de monsieur Gilles
MASTANTUONO - son portable est le suivant : 06 07 31 40 60.
Principe d'engagements des moyens sapeurs-pompiers :
1 er cas :
Le directeur de course demande en renfort des moyens sapeurs-pompiers auprès du CODIS
42 :
Rôle du directeur de course :
- en concertation avec l'officier du CODIS 42, il décide du point d'engagement (pénétrante)
des moyens sapeurs-pompiers.
- lui seul donne l'ordre aux moyens sapeurs-pompiers sur le terrain d'intervenir sur le parcours
de la course.
2ème CAS :
Une demande de secours arrive directement au CODIS 42 sans passer par le directeur de
course (spectateurs pris de malaise, secours à personne ou incendie etc.) dont l'accès des
secours nécessite de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Le CODIS 42 devra systématiquement informer le directeur de course de cet évènement et
en concertation, décider avec lui du point d'engagement (pénétrante) des moyens sapeurs-
pompiers. Toutefois seul le directeur de course donne l'ordre aux sapeurs-pompiers sur le
terrain de traverser ou d'utiliser le parcours de la course.
Sauf ordre contraire du directeur de course, il est impératif d'intervenir dans le sens de la
course. De même, pour les véhicules historiques, en cas de nécessité de désincarcérer une
victime, le directeur de course mettra à disposition du COS une personne qualifiée présente
(directeur de course terrain). Cette personne sera chargée d'indiquer les zones de découpes
afin de permettre aux intervenants de travailler en toute sécurité.
L'organisateur s'engage à interrompre la course, afin de laisser libre passage pour les engins
de secours se rendant sur une intervention et informer immédiatement les forces de sécurité
intérieure. En cas d'évènement particulier, une information devra être communiquée au Sous-
Préfet de Montbrison via l'adresse suivante : pref - epreuves- sportives@loire.gouv.fr, au plus
tard le lendemain suivant la manifestation avant midi.
ARTICLE 5 : Il est interdit à toute personne de porter ou d'allumer un feu, de jeter des objets
en combustion ( allumettes, cigares et autres matières incandescentes ou qui ne seraient pas
complétement éteintes) à moins de 200 mètres des espaces sensibles ( bois, forêt). Les feux
en plein air à moins de 200 m de ces espaces sensibles ne peuvent être organisés qu'après
autorisation préalable délivrée par le maire de la commune concernée.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 3/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 52
ARTICLE 6 : Les zones réservées aux spectateurs seront toutes situées au départ et à l'arrivée.
Les zones en surplomb du parcours présentant un risque d'éboulement seront interdites au
public.
Un double barrièrage devra être mis en place au départ et dans les zones situées au niveau de
la chaussée.
L'organisateur devra prendre toutes les mesures de sécurité jugées nécessaires pour assurer, à
tout moment, la sécurité des spectateurs, ces derniers devant se placer dans des zones
délimitées par de la rubalise de couleur verte. Les zones interdites au public seront signalées
avec de la rubalise rouge et des panneaux.
Une attention particulière devra également être portée au cheminement des spectateurs. Un
balisage sera réalisé par l'organisateur et des parkings seront prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Les véhicules des spectateurs seront stationnés sur des parkings aménagés à cet
effet, et sous l'entière responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 8 : Un nombre suffisant de commissaires de course portant un signe distinctif devra
être prévu aux emplacements sensibles, équipés d'extincteurs et reliés avec le départ et la
direction de course par radio. Ils devront également être porteurs de gilets à haute visibilité
et panonceaux réglementaires. Avant le début de l'épreuve, l'organisateur devra s'assurer de
la mise en place des personnels et de la signalisation.
ARTICLE 9 : Dès que les voies désignées ci-dessus sont interdites à la circulation, les
organisateurs sont seuls habilités à réglementer leur utilisation, en liaison avec le
commandant du service d'ordre et le chef du service de sécurité.
ARTICLE 10 : En cas d'accident, toutes dispositions seront prises, notamment au moyen de
liaison radio pour arrêter immédiatement la compétition qui ne pourra se poursuivre
qu'après accord entre le responsable du service d'ordre et le directeur de la course.
ARTICLE 11 : Avant le déroulement de la manifestation, M. Gilles MASTANTUONO,
organisateur technique nommément désigné devra procéder à une visite du parcours en vue
de contrôler que toutes les mesures techniques et de sécurité, prescrites après avis de la
commission départementale de sécurité routière, ont été prises.
L'organisateur devra produire, avant le départ de l'épreuve , une attestation écrite précisant
que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées . Cette attes-
tation sera envoyée à l'adresse électronique suivante : pref-epreuves-sportives@loire.gouv.fr .
ARTICLE 12 : A l'issue de cette visite, ainsi que durant tout le déroulement de l'épreuve, s'il
apparaît que les conditions de sécurité prévues au présent arrêté ne sont pas remplies, il
appartient au responsable des forces de l'ordre de faire suspendre ou d'arrêter le
déroulement de l'épreuve et d'en informer sans tarder le membre du corps préfectoral de
permanence. Il en avise également le ou les maires des communes concernées, afin qu'ils
usent des pouvoirs de police dont ils sont investis aux termes de l'article L. 2215-1 du code
général des collectivités territoriales.
ARTICLE 13 : Les dispositifs de jalonnement de la course ne devront ni masquer la
signalisation réglementaire existante, ni entraîner de dégradations des voies publiques et de
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 4/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 53
leurs dépendances et ils seront retirés dans les 24 heures, faute de quoi, leur enlèvement sera
opéré aux frais des organisateurs.
ARTICLE 14 : Toutes dispositions devront être prises pour que le déroulement de la
manifestation ne nuise pas à la propreté du site. Tout marquage au sol mentionnant la
manifestation sera interdit. Après l'épreuve, les organisateurs devront veiller au nettoyage des
espaces réservés au public et autres secteurs traversés par la manifestation, et à la dépose de
toutes formes de balisage.
ARTICLE 15 : L'organisateur est débiteur envers l'État et les collectivités territoriales des
redevances représentatives du coût de la mise en place du service d'ordre particulier pour
assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors du déroulement de la
manifestation ainsi que, le cas échéant, de sa préparation.
L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et
leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la manifestation.
La distribution ou la vente d'imprimés ou d'objets à l'occasion d'une manifestation ne peut
se faire que dans les conditions fixées par les autorités administratives compétentes avec
l'accord de l'organisateur et du ou des propriétaires des lieux.
ARTICLE 16 : Protection des captages d'eau :
Les activités et installations liées à l'épreuve sportive doivent respecter en permanence, sur
les périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée des captages d'eau potable
publics ou privés concernés par cette manifestation, les dispositions suivantes :
-dans le périmètre de protection immédiate toute activité, installation, dépôt est interdit ;
-dans les périmètres de protection rapprochée et éloignée, sont applicables les
interdictions et/ou les mesures fixées par :
- la réglementation générale relative à la protection de la ressource en eau (loi
sur l'eau et textes d'application),
- la réglementation spécifique relative à la protection des captages d'eau (code
de la santé publique et arrêté(s) préfectoral(aux) et rapports géologiques
portant délimitation des périmètres de protection et fixation des mesures de
protection des captages).
Prévention des nuisances sonores :
Toutes les dispositions devront être prises par les organisateurs de la manifestation pour
réduire le risque d'atteinte à la tranquillité du voisinage, en prenant les précautions
appropriées pour limiter autant que possible les expositions sonores (en intensité acoustique
et en durée d'exposition), entre autres en s'assurant de l'absence de tout comportement
anormalement bruyant durant l'épreuve.
La totalité des hauts-parleurs ne devra apporter aucune gêne aux riverains. Les organisateurs
devront disposer des équipements nécessaires pour pouvoir effectuer le contrôle des
émissions sonores des véhicules et pour le cas échéant interdire l'accès aux parcours des
véhicules dont le bruit dépasserait les normes fixées par les fédérations sportives
délégataires, en application des articles L. 131-14 et suivants du Code du Sport.
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 5/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 54
Les émissions sonores, l'utilisation des structures et les activités annexes doivent respecter en
permanence, sur les propriétés habilitées de tiers riverains des parcours, les valeurs
maximales d'émergence admises par la réglementation relative aux bruits de voisinage (article
R1336-7 du Code de la Santé Publique) qui sera appliquée sans que les conditions d'exercice
fixées par le présent arrêté puissent y faire obstacle.
Après le déroulement de la manifestation, tous les déchets laissés sur place par
l'organisateur, les spectateurs et les concurrents seront récupérés et éliminés par
l'organisateur, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 17 : Le sous-préfet de Montbrison est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 18 : Copie du présent arrêté sera adressée à :
- M. le président de Saint-Etienne Métropole,
- MM. les conseillers départementaux, représentants les élus départementaux à la CDSR,
- MM. les représentants des maires à la CDSR,
- M. le maire de Châteauneuf,
- M. le directeur interdépartemental de la police national,
- M. le directeur des services de l'éducation nationale de la Loire -service départemental de la
jeunesse, de l'engagement et des sports,
- M. le délégué départemental de l'agence régionale de santé ,
- M. le directeur départemental des territoires,
- M. le directeur départemental du service d'incendie et de secours,
- M. le responsable du SAMU 42,
- M. Daniel BERTHON, délégué de la fédération française du sport automobile,
- M. André LIOGIER, délégation de la fédération française de motocyclisme,
- M. Yves GOUJON, de l'Automobile Club du Forez,
- M. Gilles MASTANTUONO auquel est accordée cette autorisation dont il doit mettre en
œuvre sous sa responsabilité, chacune des prescriptions.
Pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Montbrison, le 21 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet,
signé Jean-Michel RIAUX
Télécopie : 04 77 96 11 01Site internet : www.loire.gouv..fr - Courriel : sp-montbrison@loire.gouv.f r
Adresse postale : Square Honoré d'Urfé CS 80199 – 42605 MONTBRISON Cedex 6/642_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2024-05-21-00010 - Arrêté portant autorisation de la 17ème montée historique à Châteauneuf 55
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-06-04-00001
Délégation de signature CE CP SAINT-ETIENNE
LA TALAUDIERE - élections européennes -ajout -
04-06-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-04-00001 - Délégation de signature CE
CP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections européennes -ajout - 04-06-2024 56
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité

Ministère de la Justice

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon

Centre p énitentiaire de Saint -Etienne la Talaudière

À la Talaudière

Le 04/06/24


Arrêté portant délégation de signature


- Vu l'article R. 361 - 3 du code pénitentiai re ;
- Vu l'arr êté du ministre de la justice en date du 23/08/2023 nommant Madame RODDE Cécile en
qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint -Etienne la Talaudière


Le chef de l'établissement de Saint-Etienne la Talaudière


ARRÊTE

Article 1er : Délégation de signature est donnée à Mme GAG NAIRE Anne, attachée d 'administration au
centre pé nitentiaire de Saint -Etienne la Talaudière à l'effet de signer toutes décisions et documents se
rapportant aux attributions relatives à l'inscription s ur les listes électorales et au vote par cor respondance
des personnes détenues et définies à l'article R. 361 -3 du code pénitentiaire .

Article 2 : Mme GAG NAIRE Anne , attachée d 'administration au centre pénitentiaire de Saint -Etienne la
Talaudière , assiste en tant que de besoin l a chef fe de l'établissement du centre pénitentiaire de Saint -
Etienne la Talaudière dans les attributions pour lesquelles elle a reçu délégation de signature à l'article 1er
de l'arrêté du chef de l'établissement de Saint -Etienne la Tala udière donnant délégation de signature.

Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil de s actes administratifs du département dans lequel
l'établissement a son siège et affiché au sein de l'établissement pénitentiaire .

Fait à la Talaudière
Le 04/06 /24

La cheffe d'établissement,

RODDE Cécile
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-06-04-00001 - Délégation de signature CE
CP SAINT-ETIENNE LA TALAUDIERE - élections européennes -ajout - 04-06-2024 57
84_DRSP_Direction régionale des services
pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
42-2024-05-29-00002
SPIP LOIRE - arrêté CSA S - EP 2022 modif du
29-05-2024
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 29-05-2024 58
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la justice



Arrêté du 29 mai 2024
Modifiant l'Arrêté du 5 décembre 2023
portant nomination des membres au Comité Social d' Administration spécial
du SPIP de la Loire

Le directeur ,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités s ociaux
d'administration relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du
personnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 f ixant la liste des organisations syndicales habilitées à
désigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration
spéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la direction
interrégionale des services péni tentiaires de LYON et le nombre de siè ges attribué à
chacune d'elles,
Arrête :
Article 1er
Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du SPIP de
la Loire les personnes suivantes :
ORGANISATIONS
SYNDICA LES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP -FSU BURNOL Marie -Béatrice En attente de nomination
CGT BELGRINI Marwa Mouna ANGOT Mélanie
UFAP UNSa Justice ROUSSIES Judith PERRIN Brigitte 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 29-05-2024 59

Article 2
Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.
Article 3
Le directeur du SPIP de la Loire est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire .


Fait le 29 mai 2024
Le directeur ,
Bruno LAFAY 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2024-05-29-00002 - SPIP LOIRE - arrêté CSA S -
EP 2022 modif du 29-05-2024 60