HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-404
PUBLIÉ LE 7 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 (5 pages) Page 3
2
74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2026-09-04-00002
ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 3
|
PREFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Annecy, le 4 septembre 2026
Arrêté n° DDT-2026-1091
portant interdiction de toute activité nautique, sur le domaine public fluvial du lac Léman,
les 12 et 13 septembre 2026 au droit de la commune d' EVIAN-LES-BAINS
pour les épreuves de natation du Triathlon d'Evian
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code des transports ;
VU le protocole d'accord franco-suisse et le règlement de navigation sur le lac Léma n modifié qui lui
est annexé, signé à Berne le 7 décembre 1976 et promulgué par décr et n° 78-1195 du 16 décembre
1978;
VU le décret n° 2000-267 du 17 mars 2000 portant publication de l'accord entre le gouvernement de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règle ment de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Paris le 25 juin 1998 et le 11 janvier 2000 ;
VU le décret n° 2019-644 du 25 juin 2019 portant publication de l'accord entre le gouverne ment de la
République française et le Conseil fédéral suisse portant modification du règle ment de la navigation
sur le lac Léman du 7 décembre 1976 (ensemble une annexe) sous forme d'échange de notes signées à
Berne les 23 avril et 14 mai 2019 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
15 rue Henry Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
1/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 4
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Jérôme BONET, en qua lité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2026-043 du 2 juillet 2026 p ortant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure (RGP) ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-2015-0202 du 23 juin 2015, portant règlement particulier de police de la
navigation sur le lac Léman et ses avenants n° s DDT-2016-0957 du 21 juin 2016, DDT-2017-1319 du 4
juillet 2017, DDT-2018-1343 du 23 juillet 2018, DDT-2019-976 du 17 juin 2019 et DDT-2020-0989 du 23
juillet 2020 et DDT-2021-0927 du 22 juin 2021 ;
VU la demande du 21 juin 2026 présentée par M. CERQUEIRA Arthur représen tant la SAS OC-SPORT
OUTDOOR, pour l'organisation de du Triathlon d'Evian, les 12 et 13 septembre 2026 ;
VU la consultation de la Brigade nautique d'Evian-les-Bains ;
VU la consultation du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie ;
ARRÊTE
Article 1er : Toute activité nautique (navigation, baignade, etc.) est interdite sur le domaine public
fluvial, sur une zone située au droit du Centre Nautique d'Evian-les-Bains, pour l'organisation des
épreuves de natation dans le cadre du Triathlon d'Evian , du 12 au 13 septembre 2026.
Ces épreuves ont lieu dans les zones réservées à cet effet et telles que représentées sur les plans joints
à la demande et annexés au présent arrêté, aux horaires suivants :
 le 12 septembre de 6h30 à 9h00 et de 10h30 à 12h15
 le 13 septembre de 7h00 à 9h00 et de 13h30 à 15h00
Article 2 : Dans cette zone sont interdits, à l'exception des embarcations nécessaires à la sécurité et au
service de l'État chargés de la police du plan d'eau :
• toute présence humaine,
• toute navigation,
• tout mouillage.
L'organisateur met en place tout dispositif (bateau de sécurité, balisage, ligne d'eau…) permettant le
respect de ces interdictions. Il doit assurer la surveillance et le maintien en bon état du dispositif de
sécurité, ainsi que l'information et la communication auprès de l'ensemble des usagers du lac.
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 5
Le balisage particulier mis en place avant la manifestation, ne doit pas prête r à confusion avec le
balisage réglementaire, s'il en existe un.
L'amarrage est interdit sur tout dispositif de balisage, y compris sur celui mis e n place pour la
manifestation.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification (saisine possible par voie
dématérialisée à l'adresse internet : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours
citoyens »).Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (g racieux et/ou
hiérarchique -articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et
l'administration).
Le silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la
date de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent
peut être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 4 : Mme la sous-préfète de Thonon-les-Bains, M. le directeur départemental des territoires, Mme
le maire d'Evian-les-Bains, M. le commandant du groupement de gendarmerie dépar tementale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs, et dont copie est adressée pour information à :
 M. le chef d'escadron départemental de contrôle des flux
 M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile
 M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours
 M. le chef de l'unité opérationnelle lacs de l'OFB
 M. le directeur de la Compagnie générale de navigation (CGN) à Lausanne
 M. le président de la fédération départementale des AAPPMA
 MM. les présidents des associations agréées de pêche professionnelle et amateurs (AAIPPLA et
APALLF)
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental des territoires,
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 6
Bodlangene Pa sserie €) RestaurantLe Muratore
ocolatetie Reibel 22 Bistrot culinaire
Qhsrarcné ExPRESS
7 Evian Les
Bodlangerie Patisserie gm, Restaurant Le Muratore, Les Thert
Chocolaterie Reibel (M) Bistrot culinaire @ gh
4 {Intermarché EXPRESS Rue Nationi
S Evian Les Bains = cach © =
ava cere } x es at©)
ew des Soure Jaurès© Ls 3 yooBd Jean Jaures
ANNEXES A L'ARRÊTÉ DDT-2026-1091
4/5
Zone à restreindre
Triathlon d'Evian 2026
Samedi 12 Septembre 2026
Leman Full distance : Restreindre la navigation de 6h30 à 9h
Leman Half-Full distance : Restreindre la navigation de 10h30 à 12h15
Utilisation de 9 bouées gonflables sur chaque point bleu
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 7
Bodfangerie Pâtisserie gm, Restaurant Le Muratore, L
angers pt Reibel At) Bistrot culinaire" 7
Ru
Au Jardin d'Eden QP 1 @iermarene EXPRESS, a
7 Skatepark / bow! Evian ge , Source Cachatp i = Ng al ; ew
w | LS": Lab des ait (i à eon da
ssETESCy
| Palais Lumière ©»
Q-Park Office ps pi t
du Tourisme Sai re i j
. | i | J Rue du Casino. 4f Î
» oO = (ue) Restaurant! la Pie) |
Boulangerie Patiseche Le" . i ww j =
Chocolaterie Reibel SY M, \ j N Fe
Ay | spé, di
(| , ee ~ "RUC Nationgjg À 7
| | __ Rue Nationale" de Rue'N
Uris rché EXPRESS Y= ES: Vian Les Bains os | Or.Palilais des festivités \ fi ©) Buvette C:
a SosyFood Evian(Burger gy ~ + Lapins ClaudeoO /Kebab Tacos) = <46:Source\Cachat
5/5
Dimanche 13 Septembre 2026
Olympique distance : Restreindre la navigation de 7h00 à 9h00
Short distance : Restreindre la navigation de 13h30 à 15h00
Dimanche 13 Septembre 2026
Olympique distance : Restreindre la navigation de 7h00 à 9h00
Short distance : Restreindre la navigation de 13h30 à 15h00Short distance : Restreindre la navigation de 13h30 à 15h00
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2026-09-04-00002 - ARP1091 2026 Triathlon Evian 12-13092026 8