PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-349
PUBLIÉ LE 4 SEPTEMBRE 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
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2026-08-31 AP Autorisant SAPSE Diémoz
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PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
Le 04 septembre 2026
Arrêté n°38-2026-
autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord sur la commune
de Diémoz
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le Code de l'aviation civile et notamment l'article R.131-3 ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à
bord ;
VU la demande présentée le 21 mai 2026 par M. Stéphane MARTINET-ANDRIEUX, représentant la
société STELORIS, en vue d'organiser un spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord le 04
septembre 2026, de nuit, sur la commune de Diémoz et dans le cadre d es festivités organisées pour la
fête de l'été ;
VU l'avis technique favorable du service zonal de la police aux frontières Sud-Est consulté ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique DSA C en date du 27 avril 2026 qui con cerne
l'exploitant de drones, la société STELORIS ;
CONSIDÉRANT que le demandeur remplit l'ensemble des conditions requises pour obtenir
l'autorisation de faire évoluer des aéronefs télé-pilotés pour des vols de nuit, en dérogation ;
SUR proposition du directeur de cabinet de la préfète de l'Isère.
ARRÊTE
ARTICLE 1 er : La société STELORIS est autorisée à organiser un spectacle de vol de 153 aéronefs
lumineux en essaim, sans équipe à bord, de type IO Star V3, dans le respect des conditions de sécurité
prévues au dossier, ainsi que dans les annexes jointes au présent arrêté.
• Lieu du spectacle : Parc communal - Diémoz (38790)
• Dates : du 04 septembre 2026 à 20h00 au 05 septembre 2026 à 02h00
• Dates de replis (en cas de conditions météorologiques défavorables) : 11 septembre 2026 à
20h00 au 12 septembre 2026 à 02h00
ARTICLE 2 : Cette manifestation est classée en spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à
bord sous autorisation d'exploitation (SAPA AE).
ARTICLE 3 : Conformément à l'arrêté interministériel du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de
l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord, notamment son article 9, et sous réserve du
respect des conditions techniques et opérationnelles figurant dans l'autorisation d'exploitation n° FRA-
OAT-2026STIS002/000 datée du 27 avril 2026, une dérog ation à l'interdiction de voler de nuit, est

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accordée à la société STELORIS, domiciliée 83 route de Ballatière – La Batie Montgascon (38110), pour
faire évoluer un essaim d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord.
ARTICLE 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, le chef du service zonal de la police aux
frontières Sud-Est, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est, le commandant de la
compagnie des transports aériens de Grenoble, le général, commandant le groupement de
gendarmerie de l'Isère, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le maire de
Diémoz, l'organisateur de la manifestation aérienne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
Pour la préfète, par délégation,
le secrétaire général
ORIGINAL SIGNE
Copie à :
- Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est
- Service zonal de la police aux frontières Sud-Est

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Annexe 1 : préconisations du SZPAF
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur la commune de Diémoz
L'organisateur s'assurera qu'il dispose de garanties lui permettant de faire face aux conséquences
pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de tous les participants à la manifestation aérienne.
Le demandeur prendra toutes les mesures et les contacts nécessaires afin de faire appliquer les
consignes de sécurité suivantes :
a) Localisation de la zone d'évolution:
L'aire d'évolution des drones sera positionnée à la verticale du terrain en herbe, sis commune de
Diémoz, conformément au plan transmis par l'organisateur.
Le volume utilisé sera impérativement libre de tout obstacle naturel ou artificiel (à la surface de l'étang
ou au niveau aérien) et sera situé à l'écart de toutes lignes de transport d'énergie électrique. Il sera
séparé en deux zones :
• La zone réservée : comprenant l'aire de départ et d'atterrissage des drones ainsi que la zone
d'évolution, conformément au plan transmis par l'organisateur. Cette zone devra être
totalement hermétique afin d'éviter qu'une trajectoire non maîtrisée ne puisse atteindre le
public.
• La zone publique : (spectateurs et véhicules) sera placée d'un seul côté de la zone réservée.
b) Délimitation et protection de l'enceinte réservée au public :
Le public sera maintenu à une distance de sécurité suffisante d'au moins 50 mètres de la zone
d'évolution.
c) Mesures de sécurité des vols :
Le demandeur veillera également à ce qu'une même fréquence ne puise être utilisée simultanément
par un autre pilote.
La zone d'évolution des drones ne dépassera jamais le périmètre défini, et restera libre de tout public
et de tout véhicule.
De même, les évolutions et les trajectoires des drones ne passeront jamais à la verticale d'habitations,
d'établissements ouverts au public, de voies de circulation ouvertes et d'aires de stationnement, ou de
public.
La surface d'étang se trouvant sous le volume utilisé par les drones, tels qu'il est défini par le plan
fourni au dossier, sera neutralisée et interdite d'accès à toutes embarcation ou nageur durant toute la
durée de la démonstration.
L'opération sera annulée ou interrompue si le responsable estime que l'ensemble des conditions de
sécurité requises ne sont pas ou plus respectées.
d) Plan de circulation et de stationnement :
Un passage suffisant pour permettre l'accès d'un véhicule de secours sera prévu par les organisateurs.
Tout stationnement sera interdit sur cette voie.
Les organisateurs devront prévoir et aménager des parcs de stationnement en nombre suffisant et
prendre toutes mesures utiles pour faire interdire les stationnements sauvages aux abords du site.
e) Dispositions diverses :
Tout incident ou accident sera porté sans délai à la connaissance du Service Zonal de la PAF ( Brigade
Aéronautique), Poste de Commandant Zonal au 04.72.84.96 19.

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Annexe 2 : plans d'implantation
arrêté préfectoral autorisant le déroulement du spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord
sur la commune de Diémoz

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