PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2024-215
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2024
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS). /
38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de gestion entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale
de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la
gestion de certains crédits. (4 pages) Page 3
38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims (7
pages) Page 8
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-07-04-00008
Convention de délégation de gestion entre la
direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère, relative à la gestion de
certains crédits.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de
gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.3
PREFET Direction régionale
DE LA REGION de l'économie, de l'emploi,
AUVERGNE- du travail et des solidarités
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
Convention de délégation de gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.
Vu le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans les services de
l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Considérant la volonté des parties de maintenir le schéma de délégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire en vigueur en matière d'intervention avant la création des DREETS et des
DDETS,
La présente convention est établie entre :
Le délégant : direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-
Alpes
Représentée par Madame Isabelle NOTTER, directrice
D'une part,
Et :
Le délégataire : direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère
Représentée par Madame Corinne GAUTHERIN, directrice
D'autre part.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de
gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.4
Article 1er
Objet de la convention
Intervention
La présente convention a pour objet d'autoriser le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les unités opérationnelles (UO) dont le
délégant est responsable, notamment sur les dispositifs suivants :
102 « accès et retour à l'emploi »
Expérimentations SPIE (Service public de l'insertion et de l'emploi), code d'activité
010200002201
Parrainage, code activité 10200001702
Maisons de l'emploi, code activité 10200000702
FRE - Programme : 102 aide et retour à l'emploi - Domaine fonctionnel : 0102-02-02 Activité :
010200001612
103 « accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi »
PCRH, code activité 010300000108 et 10300000112
CPER, code activité 010300000103
Initiatives territoriales, code activité 010300000104 et 10300000112
Appui aux mutations des filières, code activité 010300000104 et 10300000112
VAE, 10300000502,
FNE, code activité 010300000203 et 10300000112
GEIQ et PIC GEIQ, code activité 10300001512 et 10300000621
Allocation temporaire dégressive (ATD), code activité 010300000202
Territoires zéro chômeurs, code activité 10300001503
Engagements entreprises, code activité 10300001517
364 « cohésion »
AMI grande précarité, code activité 036408030002
AMI alimentation, code activité 036408030001
Soutien aux associations de lutte contre la pauvreté, code activité 036408040001
Sont exclus de cette délégation les actes portant sur un montant égal ou supérieur à
150 K€ euros pour les UO 102, 103 et 364. Toutefois, sur l'UO 102, pour les expérimentations SPIE, le
délégataire est autorisé à signer au nom du délégant jusqu'à 500 K€, montant à compter duquel la
signature du préfet de région est requise.
Fonctionnement
La présente convention autorise également le délégataire à réaliser et signer des actes (notamment les
conventions et leurs avenants) relatifs à la gestion des crédits sur les UO dont le délégant est responsable
pour la médecine de prévention et les chèques emploi service universel (CESU) sur les UO 124 et 155
dans la limite de 40 000 euros.
Règles communes
Sont concernés par la présente convention tous documents administratifs et pièces comptables relatifs à
l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceux relatifs aux opérations
concernant les recettes (titres de perception, états exécutoires, cessions…).
Concernant les conventions, les seuils précités s'appliquent aux documents administratifs et pièces
comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et au mandement des dépenses ainsi que ceuxDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de
gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.5
relatifs aux opérations concernant les recettes.
Article 2 :
Prestations accomplies par le délégataire
Le délégant confie au délégataire, en son nom et pour son compte, dans les conditions ci-après précisées, la
réalisation des actes préparatoires à l'ordonnancement des dépenses et des recettes des UO visées à l'article
1 ci-dessus.
La délégation n'emporte pas, du délégant vers le délégataire, la délégation de la fonction d'ordonnateur au
sens du décret du 7 novembre 2012 susvisé.
Elle s'opère dans la limite d'enveloppes d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP)
notifiées par le délégant.
Article 3:
Désignation des autorités habilitées à signer les actes dans le cadre de la délégation de gestion
Outre le/la directeur (trice) départemental(e) de l'emploi, du travail et des solidarités, les deux
directeurs(trices) départementaux(ales) adjoints(es), sont au titre de leurs fonctions, habilitées à signer les
actes (y compris les conventions et leurs avenants) mentionnés à l'article 1.
Article 4 :
Obligations du délégataire
Le délégataire exécute la délégation dans les conditions et les limites fixées par le présent document et
acceptées par lui.
Le délégataire s'engage à assurer les prestations qui relèvent de ses attributions, à maintenir les moyens
nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Il a notamment la charge du suivi de l'exécution des conventions de subvention sur toute leur durée jusqu'à
la certification du service fait. Il s'assure de la complétude et de la régularité des dossiers (annexes
budgétaires notamment). En cas de contrôle d'un organe d'inspection ou d'une juridiction financière, le
délégataire devra fournir toutes les pièces de nature à établir la bonne gestion des deniers publics.
Il s'engage à fournir au délégant les informations demandées et à l'avertir sans délai en cas de suspensions
de mises en paiement lorsqu'il en est informé par le comptable assignataire.
Article 5 :
Obligations du délégant
Le délégant s'engage à fournir, en temps utile, tous les éléments d'information dont le délégataire a besoin
pour l'exercice de sa mission.
Article 6
Durée et modalités de résiliation de la convention
La présente convention prend effet lors de sa signature par l'ensemble des parties concernées. Elle est
reconduite tacitement chaque année.
Il peut être mis fin à tout moment à la délégation de gestion, sur l'initiative d'une des parties signataires, sous
réserve du respect d'un préavis d'un mois. La dénonciation de la délégation de gestion doit prendre la formeDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de
gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.6
d'une notification écrite. Le préfet de région, le comptable assignataire et le contrôleur budgétaire doivent en
être informés.
Article 7
Information du contrôleur budgétaire et du comptable assignataire
La convention de délégation de gestion est transmise au contrôleur budgétaire et au comptable assignataire.
Article 8
Abrogation
La convention de délégation de gestion du 18 juillet 2022 entre la direction régionale de l'économie, de
l'emploi du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Isère, est abrogée.
Article 9
Publication
La présente convention sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Auvergne-Rhône-Alpes et de la préfecture du département de l'Isère.
Fait à Lyon le 04 juillet 2024
En deux exemplaires originaux
Le délégant :
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTERLe délégataire :
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
SIGNE
Corinne GAUTHERIN
Visa du préfet de région
Pour le Préfet, par délégation,
la Secrétaire générale pour les affaires régionales
SIGNE
Françoise NOARSVisa du préfet de département
SIGNE
Louis LAUGIERDirection Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-04-00008 - Convention de délégation de
gestion entre la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes et la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère, relative à la gestion de certains crédits.7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS).
38-2024-07-26-00006
DÉCISION DREETS/T/59 portant affectation des
agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion
des intérims
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims8
| |
MINISTERE
DU TRAVAIL
DE LA SANTÉ
ET DES SOLIDARITÉS
Liberté
Égatité
Frateraité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
Auvergne-Rhône-Alpes
Lyon, le 26/07/2024
DÉCISION DREETS/T/59 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de l'Isère et gestion des intérims
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020- 1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi,
du travail et des solidarités et des directions départementales, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 25 mars 2021 portant nomination sur l'emploi de directrice de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes de Madame Isabelle NOTTER ;
Vu la décision DREETS/T/13 du 28 mars 2024 portant délimitation de la localisation des Unités de Contrôle
et des sections d'Inspection du travail de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
Vu la décision DREETS/T/2024/50 du 28/06/2024 portant affectation des agents de contrôle dans les unités
de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
du département de l'Isère, et gestion des intérims;
Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants
-Unité de Contrôle N° 2 « Nord Isère » : Madame Gaelle BRIAUD
-Unité de Contrôle N°3 Grenoble – nord et ouest : Madame Johanna BARDE
-Unité de Contrôle N° 4 Grenoble – est et sud : Madame Sylvie GAUTHIER
ARTICLE 2 :
1
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims9
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère les agents suivants :
 Unité de contrôle N°2 NORD ISERE- 6 rue Isaac Asimov 38300 Bourgoin-Jallieu
section UD38UC02S01 : Monsieur Jonathan KENCKER, Inspecteur du travail
section UD38UC02S02 : Monsieur Axel CATELIN, Inspecteur du travail
section UD38UC02S03 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S04 : Madame Géraldine BONNEVILLE, Inspectrice du Travail
 section UD38UC02S05 : Poste à pourvoir
section UD38UC02S06 : Poste à pourvoir
 section UD38UC02S07 : Monsieur Robin HAINOZ, Inspecteur du travail ;
 section UD38UC02S08 : Madame Catherine PAPANTONIOU, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S09 : Madame Orlane BOURHIS, Inspectrice du travail
section UD38UC02S10: Monsieur Papa FALL, Inspecteur Travai l
section UD38UC02S11 : Madame Stéphanie FRAISSE, Inspectrice du Travail
section UD38UC02S12 : Madame Hélène VERDON, Inspectrice du travail
 Unité de contrôle N° 3 «GRENOBLE – NORD et OUEST» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029
Grenoble cedex 2
section UD38UC03S01 plus la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon Blum 38100
Grenoble N°SIRET 4877551000001 : Monsieur Félix TRAORE, Inspecteur du travail
section UD38UC03S02, à l'exception de la clinique vétérinaire des Alpins située au 14 avenue Léon
Blum 38100 Grenoble N°SIRET 48775510000012 7 : Madame Marie-Laure HIJOS, Inspectrice du
Travail ;
section UD38UC03S03 à l'exception de l'entreprise CAMPENON Bernard siret 50388095700108 à
Meylan : Madame Magali MARION, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S04 : Monsieur Thierry HEGEDUS, Inspecteur du travail
section UD38UC03S05 : Monsieur Pierre BOUTONNET, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC03S06 : Monsieur Joshua MAISSIN, Inspecteur du Travail ;
section UD38YC03S07 : Mme Coline MARTRES-GUGUENHEIM, Inspectrice du travail ;
section UD38UC03S08 : plus l'entreprise CAMPENON Bernard à Meylan siret 50388095700108 :
Madame Sylvie BAUNEZ, Inspectrice du Travail
Section UD38UC03S09 à l'exception des établissements et chantiers situés dans la zone de l'iris 103 de
Seyssins délimitée par le Drac et la limite de l'iris 102 d'Echirolles (commune d'Echirolles : Poste à
pouvoir
section UD38UC03S10 : Mme Amel MAAMERI ,Inspectrice du travail
section UD38UC03S11 : Poste vacant ;
2Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims10
section UD38UC03S12 : Poste à pourvoir ;
 Unité de contrôle N° 4 «GRENOBLE – EST et SUD» 1 avenue Marie REYNOARD – 38029 Grenoble
cedex 2
section UD38UC04S01 : Madame Louise ASSARI, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S02 : Madame Peggy COYNEL, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S03 : Madame Claire GUIOT, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC04S04 : Monsieur Xavier GERARD, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S05 : Madame Christine MANGERET, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S06 : Monsieur Valentin PAUTET, Inspecteur du travail ;
section UD38UC04S07 : Madame Céline ROCHET-CAPELLAN, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S08 : Madame Mathilde BERTRAND, Inspectrice du travail ;
section UD38UC04S09 : Madame Anna FOUGERE, Inspectrice du Travail ;
section UD38UC04S10 plus les établissements et chantiers situés dans la zone de l'IRIS 103 de Seyssins
délimitée par le DRAC et la limite de l'IRIS 102 d'Echirolles (Commune d'Echirolles): Poste à pourvoir
section UD38UC04S11 : Monsieur Benoît VERRIER, Inspecteur du Travail ;
section UD38UC04S12 : Monsieur Alexandre MAUPIN, Inspecteur du Travail ;
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 1 ci-
dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l'intérim
particulière l'intérim est organisé selon les modalités ci–après :
 Unité de contrôle N° 2
Section UD38UC02S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S02 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S03 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S08. ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07.
Section UD38UC02S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement l'Inspectrice du Travail de la section UD38UC02S11.
Section UD38UC02S05 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la
section UD38UC02S08, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
3Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims11
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11.
Section UD38UC02S06 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC02S12.
Section UD38UC02S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,
Section UD38UC02S08 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11.ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12.
Section UD38UC02S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07.
Section UD38UC02S10 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S08.
Section UD38UC02S11 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04,
Section UD38UC02S12 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC02S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC02S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC02S07
 Unité de contrôle N°3
Section UD38UC03S01 : L'inspectrice du travail de la Section UD38UC03S02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10.
Section UD38UC03S02 : L'Inspecteur du Travail de la section UD38UC03S01 , ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S07.
Section UD38UC03S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S02.
Section UD38UC03S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05.
Section UD38UC03S05 : L'inspectrice du travail de section UD38UC03S07, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S06.
Section UD38UC03S06 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04.
4Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims12
Section UD38UC03S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC03S10, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC03S01 .
Section UD38UC03S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S04, ou en cas d'absence et
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S03.
Section UD38UC03S09 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S01, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S03, ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S10,
Section UD38UC03S10 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC03S08,
Section UD38UC03S11 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S06, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC03S02 ou en cas d'absence et d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05.
Section UD38UC03S12 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspectrice du travail de la section
UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S05, ou en cas d'absence ou d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC03S06.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précédemment cités, l'intérim est assuré
par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°3 puis l'un des autres agents de contrôle
de l'unité de contrôle N°4
 Unité de contrôle N° 4
Section UD38UC04S01 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06,
Section UD38UC04S02 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC04S05.
Section UD38UC04S03 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S09, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12
Section UD38UC04S04 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11.
5Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims13
Section UD38UC04S05 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.
Section UD38UC04S06 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S05 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04
Section UD38UC04S07 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S01, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S02.
Section UD38UC04S08 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06 ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice de la section UD38UC4S02, ou en cas d'absence ou d'empêchement par
l'inspectrice de la section UD38UC4S01,
Section UD38UC04S09 : L'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S011, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08,
Section UD38UC04S10 : L'intérim de cette section vacante est assuré par l'inspecteur du travail de la section
UD38UC4S04.
En cas d'absence ou d'empêchement l'intérim de ce dernier est assuré conformément aux dispositions définies
pour la section concernée.
Section UD38UC04S11 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S12, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S08, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S06,
Section UD38UC04S12 : L'inspecteur du travail de la section UD38UC04S11, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspecteur du travail de la section UD38UC04S04, ou en cas d'absence ou
d'empêchement par l'inspectrice du travail de la section UD38UC04S07.
En cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs du travail précèdemment cités, l'intérim est
assuré par l'un des autres agents de contrôle de l'unité de contrôle N°4 puis l'un des autres agents de
contrôle de l'unité de contrôle N°3
ARTICLE 4 :
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 2 et 3
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°2, l'intérim est assuré par le responsable de l'unité de contrôle
N°2.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°3, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°4 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, par le responsable de l'Unité de contrôle n°3
ou en cas d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'Unité de contrôle n°4.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail désignés aux articles 1 et 4
du présent arrêté pour l'unité de contrôle N°4, l'intérim est assuré par les inspecteurs du travail de l'unité de
contrôle N°3, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°4
ou en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci par le responsable de l'unité de contrôle n°3.
6Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims14
ARTICLE 5 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1
participent lorsque l'action le rend nécessaire aux actions d'inspection de la législation du travail sur le
territoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
ARTICLE 6 :
La présente décision entre en vigueur à compter de la publication au recueil des actes administratifs et se
substitue à la décision DREETS/T/50 en date du 28/06/2024 .
ARTICLE 7 :
La Directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-
Alpes et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère sont chargées de
l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture
département de l'Isère.
La Directrice régionale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
SIGNE
Isabelle NOTTER
,
7Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS). - 38-2024-07-26-00006 - DÉCISION DREETS/T/59 portant
affectation des agents de contrôle dans les unités de
contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Isère
et gestion des intérims15