HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2026-025
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2026
Sommaire
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APPAIC-2026-0001 TEKNOLIKE partie 2
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4 MESURES D'EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION4.1 Dispositions généralesL'exploitant met en œuvre les mesures d'évitement, réduction et compensation décrites dans sondossier de demande d'autorisation, et précisées ci-après.
4.1.1 Mesure d'évitement El : Mise en défens des zones boisées en périphérieAvant le démarrage du chantier (de construction du site), l'exploitant met en place un balisageadéquat (type rubalise, barrière ou ruban équin) en limite Est du projet tel que présenté en annexe 2.Il 'appose des panneaux d'interdiction de passage au droit des zones balisées. || maintient en état cebalisage pendant toute la durée des travaux.4.1.2 Mesure d'évitement E2 : Adaptation du calendrier de travauxAfin de limiter l'impact des travaux sur les cycles biologiques des différents groupes d'espèces,l'exploitant met tout en œuvre pour programmer le démarrage des travaux durant la période la moinssensible pour la faune, soit entre le mois de septembre et le mois de février.A toute période, le redémarrage du chantier après une interruption de plus de 3 semaines doit fairel'objet d'une validation par un écologue.
4.1.3 Autres mesures d'évitementPendant la phase chantier, l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour éviterl'introduction d'espèces végétales invasives.En particulier une gestion appropriée du chantier est réalisée :e Le nettoyage des outils et des engins avant leur arrivée sur le site.e Une personne du chantier est désignée pour vérifier les éventuelles contaminations au fur età mesure de l'avancée du chantier.En cas de contamination du site de travaux, l'exploitant met en œuvre des mesures adaptées et eninforme sans délai l'inspection des installations classées.La végétalisation des zones mises à nues est à réaliser rapidement avec des espèces des semencesadaptées aux caractéristiques écologiques et agronomiques du site d'étude (l'avis d'un écologue peutêtre sollicité en amont des phases de défrichement).4.1.4 Mesure de réduction R1: Diminution de l'attrait du milieu boisé et desfourrés avant travauxL'exploitant met tout en œuvre pour que les opérations de défrichement soient réalisées dans lapériode de moindre impact, soit entre le 1er septembre et le 28 février sous réserve de l'absenced'enjeux chiroptères, élément pris en compte par la Mesure de réduction R2 (décrite au point 41.5 ci-après).
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Il est réalisé un défrichement centrifuge, vers l'extérieur, pour faciliter la fuite des animaux.L'exploitant retire les déchets de coupes et de tailles afin de garantir l'absence de caches, incitant ledépart des individus vers les habitats limitrophes.Le terrassement est alors réalisé au minimum 1 semaine après l'opération de défrichement pourlaisser le temps à la faune de se déporter.4.1.5 Mesure de réduction R2: Inspection des deux arbres à potentialitésd'accueil de chiroptèresAvant le démarrage du chantier, l'exploitant contrôle l''éventuelle présence de chauves-souris au seindes deux arbres identifiés dans l'étude faune-flore jointe au dossier de demande d'autorisation dusite (Annexe IV.2.4 - Etude Faune-Flore-Habitats naturels - Etude zones humides — Socotec -Décembre 2023 »). Si la présence est avérée, il développe le protocole de démontage mécaniquedécrit dans la fiche « R2 : Inspection des deux arbres à potentialités d'accueil de chiroptères » del'étude faune-flore susmentionnée.
4.1.6 Mesure de réduction R3 : Limitation de la pollution lumineuseEn phase chantier, l'exploitant évite l'éclairage nocturne en période de sensibilité (entre octobre etfin février).Si nécessaire, l'éclairage peut être autorisé jusqu'à une heure après le coucher du soleil pour desraisons de sureté.En phase d'exploitation, l'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires afin :- qu'aucune zone naturelle ne soit directement éclairée, en privilégiant un flux lumineux versl'intérieur de l'entreprise ;- que les températures d'éclairage soient inférieures à 3000 K au niveau des aires techniques et detempérature maximale à 2200 K en limite des espaces naturels ;- que la hauteur des installations soit adaptée aux besoins en privilégiant les éclairages bas pourlimiter un surplus de diffusion ;- que le nombre de sources lumineuses soit limité ;- que l'extinction soit instaurée dans la mesure du possible.
4.1.7 Mesure de réduction R4 : Recréation d'espace vertL'exploitant recrée un espace vert sur la bande non constructible et sur la circulation piétonne selonles dispositions de la fiche « R4: Recréation d'espace vert » de l'étude faune-flore susmentionnée,complétée de la fiche « R 04: Recréation d'espace vert (Complément à la fiche mesures RO4) »présente dans la note complémentaire datée dejuillet 2025 et référencée EK1K0/23/470.
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4.1.8 Mesure d'accompagnement A1 : Création de gîtes artificielsDeux pierriers (hibernaculum), quatre nichoirs à oiseaux et deux gîtes à chiroptères sont implantéssur le site, conformément à la fiche « A1: Création de gîtes artificiels » présente dans la notecomplémentaire datée dejuillet 2025 et référencée EK1K0/23/470 et localisés en annexe 3.
4.2 Suivi des mesures4.2.1 Mesure de suivi S1 : Coordination environnementale en phase chantierAvant le début des travaux, l'exploitant s'assure de :la sensibilisation du personnel de chantier aux enjeux écologiques ;localiser les espèces exotiques envahissantes en limite de site avant arrachage ;délimiter les zones sensibles à baliser (voir fiche d'évitement E1)valider les zones de moindre impact pour le dépôt temporaire des terres excavées ;réaliser un diagnostic écologique avant travaux (passage d'un écologue sur une journée,diurne et nocturne).Pendant la phase travaux l'exploitant s'assure :du respect des cycles biologiques des espéces visées et du calendrier proposé ;de proscrire les dépôts sauvages ;du bon état du balisage ;de la validation des essences végétales entrantes (strates herbacées, arbustives et arborées) ;du suivi de la gestion / l'éradication des espèces exotiques envahissantes ;de constituer un compte rendu à destination des différents acteurs (maitre d'ouvrage,entreprise, maitre d'œuvre, inspection des installations classées) ;de proposer des mesures correctives au fil de l'eau pour rendre les mesures les plus efficientespossibles.4.2.2 Mesure de suivi $2 : Coordination environnementale en phase exploitationLa première, deuxième, troisième et cinquième année suivant la mise en place du projet, l'exploitantfait réaliser une visite par un écologue visant à évaluer l'efficacité des mesures mises en place et deproposer, si nécessaire, des actions correctives.La visite s'attache a:contrôler la fonctionnalité des espaces verts (prairies fleuries, linéaire d'arbuste et d'arbres ;contrôler le fonctionnement des gîtes et abris ;contrôler la fonctionnalité du boisement à l'est, hors projet;faire l'inventaire des espèces exotiques envahissantes présentes sur le site ;faire l'inventaire faune-flore des espaces vert.
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5 PROTECTION DU CADRE DE VIE5.1 Limitation des niveaux de bruitLes zones à émergence réglementée (ZER) et les points de mesures de bruits sont définis par le planen annexe 1.
5.1.1 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation et en zones à émergenceréglementéeLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de propriété (LP) de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :e 70 dB(A) en période diurne (7 h - 22h);e 60 dB(A) en période nocturne (22 h -7 h).5.1.2 Mesures périodiques des niveaux sonoresUne mesure du niveau de bruit et de l'émergence est effectuée un an au maximum après la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.
5.1.3 Valeurs limites d'émergenceLes émissions sonores dues aux activités des installations ne doivent pas engendrer une émergencesupérieure aux valeurs admissibles fixées par l'arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à lalimitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection del'environnement, et reprises dans le tableau ci-après, dans les zones à émergence réglementée.Émergence admissible pour la Émergence admissible pour la périodepériode allant de 7h à 22h, sauf lallant de 22h à 7h, ainsi que lesdimanches et jours fériés dimanches et jours fériésPoint de mesure 3 5 dB(A) 3 dB(A)Point de mesure A 5 dB(A) 3 dB(A)
5.1.4 VibrationsEn cas d'émissions de vibrations mécaniques génantes pour le voisinage ainsi que pour la sécurité desbiens ou des personnes, les points de contrôle, les valeurs des niveaux limites admissibles ainsi que lamesure des niveaux vibratoires émis seront déterminés suivant les spécifications des réglestechniques annexées à la circulaire ministérielle n° 23 du 23 juillet 1986 relative aux vibrationsmécaniques émises dans l'environnement par les installations classées.
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5.2 Limitation des Emissions lumineusesLes systèmes d'éclairages sont conçus et dimensionnés de manière a ne pas présenter de gêne pourles populations avoisinantes, ni pour la faune environnante.Concernant les éclairages des zones naturelles, des dispositions sont décrites plus haut dans lamesure de réduction R3.
5.3 Insertion paysagèreLe site est construit selon les mesures d'intégration paysagère décrites dans le dossier de demanded'autorisation ayant été soumis à enquête publique (notamment la partie 11.20 de l'étude d'impactjointe au dossier).
5.4 Bilan carboneL'exploitant réalise un bilan carbone du site au plus tard 3 ans après la mise en service des installations.Celui-ci vise à être représentatif d'un régime de fonctionnement stable et établi.L'exploitant transmet ce bilan dans le même délai à l'inspection des installations classées.
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6 PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES6.1 Dispositions généralesL'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les incidents et accidentssusceptibles de concerner les installations et pour en limiter les conséquences. Il organise sous saresponsabilité les mesures appropriées, pour obtenir et maintenir cette prévention des risques, dansles conditions normales d'exploitation, les situations transitoires et dégradées, depuis la constructionjusqu'à la remise en état du site après l'exploitation.Il met en place le dispositif nécessaire pour en obtenir l'application et le maintien ainsi que pourdétecter et corriger les écarts éventuels.
6.2 Localisation des risquesL'exploitant identifie les zones de l'établissement susceptibles d'être à l'origine d'incendie,d'émanations toxiques ou d'explosion de par la présence de substances ou mélanges dangereuxstockés ou utilisés ou d'atmosphères nocives ou explosibles pouvant survenir soit de façonpermanente ou semi-permanente dans le cadre du fonctionnement normal des installations, soit demanière épisodique avec une faible fréquence et de courte durée.Ces zones sont matérialisées par des moyens appropriés et reportées sur un plan systématiquementtenu à jour.La nature exacte du risque (atmosphère potentiellement explosible, etc.) et les consignes à observersont indiquées à l'entrée de ces zones et en tant que de besoin rappelées à l'intérieur de celles-ci.Ces consignes doivent être incluses dans les plans de secours s'ils existent.
6.3 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereuxL'inventaire et l'état des stocks des substances et mélanges dangereux seront tenus à jour dans unregistre, auquel est annexé un plan général des stockages. Ce registre est tenu à la disposition desservices d'incendie et de secours et de l'inspection des installations classées.
6.4 Propreté de l'installationLes locaux sont maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter lesamas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage est adaptéaux risques présentés par les produits et poussières.
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6.5 Contrôle des accèsL'exploitant prend les dispositions nécessaires au contrôle des accès, ainsi qu'à la connaissancepermanente des personnes présentes dans l'établissement.Un gardiennage est assuré en permanence (présence physique et/ou vidéosurveillance).Le responsable de l'établissement prend toutes dispositions pour que lui-même ou une personnedéléguée techniquement compétente en matière de sécurité puisse être alerté et intervenirrapidement sur les lieux en cas de besoin y compris hors heures ouvrées.L'ensemble des installations est efficacement clôturé sur la totalité de sa périphérie.
6.6 Étude de dangersL'exploitant met en place et entretient l'ensemble des équipements mentionnés dans l'étude dedangers.L'exploitant met en œuvre l'ensemble des mesures d'organisation et de formation ainsi que lesprocédures mentionnées dans l'étude de dangers.
6.7 Conception des installations6.7.1 Dispositions généralesLes bâtiments et locaux sont conçus et aménagés de façon à pouvoir détecter rapidement un départd'incendie et s'opposer à la propagation d'un incendie.Les bâtiments ou locaux susceptibles d'être l'objet d'une explosion sont suffisamment éloignés desautres bâtiments et unités de l'installation, ou protégés en conséquence.A l'intérieur des ateliers, les allées de circulation sont aménagées et maintenues constammentdégagées pour faciliter la circulation et l'évacuation du personnel ainsi que l'intervention des secoursen cas de sinistre.6.7.2 Dispositions constructives et comportement au feuLe site comprend :e Le bâtiment « unité pilote » existant en R+1, d'une superficie d'environ 1050 m? :o Charpente métallique avec bardage métallique double peaux en façade ;o Toiture en bac acier excepté pour la zone utilités réalisée en murs béton ;o Aménagement intérieur réalisé avec des cloisons en placoplâtre ou en parois salleblanche ;o Cloisons REI 60 autour des zones de stockage ;Cloisons REI 120 autour des ateliers employant de I'éthanol (précipitation 1 et 2) ;
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e Le bâtiment principal « usine », d'une superficie d'environ 5170 m2 constitué d'un niveau desous-sol et de 3 étages pour les parties administrative, laboratoire, technique et production :o infrastructure du bâtiment est en béton, sa superstructure en bois (stabilité au feu1/2h) pour la partie tertiaire (bureaux et laboratoires) et en béton (stabilité au feu 1h)pour les zones centrales et notamment les zones de production ;o Façades extérieures à ossature bois en M2, réalisées en parois vitrées et en bardagemétallique ;o Couverture de la toiture en bois et/ou béton avec étanchéité en bitume auto-protégé.La toiture est entièrement végétalisée. ;o Planchers en bois sur la partie tertiaire (bureaux et laboratoires) et en béton pour leszones centrales et notamment les zones de production ;o Cloisonnement intérieur de la zone tertiaire réalisé en cloison traditionnelle etmobilière, celle des zones de production en panneaux salles blanches M1 (B-S2-dO)avec isolant intérieur des panneaux en laine de roche (MO) ;o Les salles de production, les zones de stockage et le parking souterrain sont isolés dureste des activités de ce bâtiment par des murs et des planchers coupe-feu 2 heures :o L'entrepôt d'environ 245 m2 situé au niveau 0 comporte des parois intérieures enbéton REI 120 et une hauteur de stockage comprise entre 8 et 12 mètres :e Le bâtiment « utilités », R-2+1, d'une surface d'environ 595 m2 accolé au bâtiment principal :o Structure en béton (toiture et parois) stable au feu 1 heure et coupe-feu 2 heures ;o Planchers en béton;© Cloisonnements intérieurs en béton pour les locaux à risque ou en placoplâtre (murset planchers coupe-feu 1 heure).e Des cuves de stockage d'éthanol enterrés, double enveloppe avec détection de fuite :o 3 cuves d'éthanol 96 % de 72 m3 : volume total = 216 m3, poids total =173t;o 2 cuves d'éthanol 70 % de 100 m3 : volume total = 200 m3, poids total = 174,4 t ;e Une aire de chargement/déchargement camion éthanol, glucose et déchets contenant dusurfactant:o Une rétention déportée et enterrée de 50 m3 en cas de déversement accidenteld'éthanol lors des phases de chargement et de déchargement ;e Stockage de divers produits chimiques :o Acide chlorhydrique, conditionnement IBC de 1 m3;Acide nitrique, conditionnement en bidon ;Acide phosphorique, conditionnement IBC de 1 m3;Acide sulfurique, conditionnement IBC de 1 m3;Lessive de soude et/ou Soude.
Oo OO O Oo
Ces produits sont stockés dans deux zones d'entrepét du site sur rack et sur rétention individuelle.40/73
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Le site est équipé des moyens de protection incendie suivants :D'extincteurs répartis sur l'ensemble du site en nombre et en qualité en fonction des risquesa couvrir,De RIA dans l'entrepôt du bâtiment principal (zone logistique),Couronnes d'arrosage sur les colonnes de rectification - débit de 15 I/min/métre decirconférence. Elles fonctionnent avec une solution moussante,Boites à mousse au niveau de |'atelier de rectification avec mise en œuvre automatique suiteà déclenchement de la détection incendie,Une réserve incendie de 50 m3 pour alimenter les deux équipements visés ci-dessus,Deux cuves de 600 litres et de 900 litres d'émulseur à 3 %, implantées dans le local sprinklagelocalisé dans le bâtiment utilités,1 lance monitor à mousse d'un débit de 750 I/mn pour la protection incendie du poste dechargement/déchargement alcool, mise en œuvre manuelle,Un système incendie de catégorie A avec équipement d'alarme type 1 installé sur l'ensembledu bâtiment avec système central mis en œuvre dans un local dédié coupe-feu 1 heure auRDC,Détection par aspiration dans le magasin logistique,Détection par aspiration en gaine de reprise CTA (au R+3) desservant la zone centrale sallesblanches,Détecteurs de vapeurs alcooliques dans les locaux avec présence de liquidesinflammables (salles de précipitation, l'atelier de rectification, et les fosses techniques descuves de stockage d'éthanol), calibrés sur deux seuils de détection,2 détecteurs gaz au niveau de la ventilation haute et du brûleur de la chaudière dans lebâtiment chaufferie,Des détecteurs multi-gaz sont disponibles sur le site,Un Plan de Défense Incendie (PDI prévu à l'article 14 de l'arrêté du 1er juin 2015).
Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenues à ladisposition de l'inspection des installations classées.
6.7.3 DésenfumageLes batiments ou locaux clos susceptibles de renfermer des produits combustibles ou présentant unrisque d'incendie sont désenfumés afin de permettre l'évacuation des personnes et de faciliterl'intervention des secours.Le désenfumage est réalisé par les éléments décrits dans le tableau ci-dessous :
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Local Type Ventilation Ventilationbasse (VB) haute (VH)SS1 - Parking Naturel 3.36m° 3.36m?Porte 2 VH de 1.5m?sectionnelle + | SU remontant2 VB de en toituresurface utile(SU) 1.5m?Niveau 1 - PlénumtechniqueDétection par point dans le plénumDésenfumage mécaniqueAmenée d'air12 vol/h + 20%VH 1.82m? desurface libreNiveau 3 - PlénumtechniqueDétection par point dans le plénumDésenfumage naturel Règle1/100éme4 exutoires desurface utiled'évacuation(SUE) 1.1m?Niveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 1 terrasse extérieureDétection par pointNiveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 2 terrasse extérieureDétection par pointNiveau 3 - Local >100m? mais non borgne avec sortie surtechnique 3 terrasse extérieureDétection par pointNiveau 3 - Local <100m? avec sortie sur terrasse extérieuretechnique 4 Détection par pointEscalier encloisonné | Naturel 1m? SU 1m? enC (ouverture de | toiturela porte)Escalier encloisonné | Naturel 1m? SU 1m? en(ouverture de | toitureD la porte)
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Escalier encloisonné | Naturel 1m? SU 1m? enE (ouverture de | toiturela porte)Escalier encloisonné | Naturel 1m? SU 1m? enF (ouverture de | toiturela porte)Hall d'entrée en Naturel Porte 2x 1m? enmezzanine + automatique | toiturecirculation au niveau 0asservie au SSIHall d'entrée en Naturel - Petit atrium Porte 2x 1m? enmezzanine + automatique | toiturecirculation au niveau 0asservie au SSIChaufferie Naturel 2 grilles de 1 grille de700x1500ht 500x500(hauteurtotale)
Les bâtiments sont cantonnés en zones d'une surface maximale de 1 600 m2Les DENFC sont conformes à la norme NF EN 12101-2, de fiabilité RE 300 et de classe de performanceSL 500.Les commandes d'ouverture sont regroupées près des accès principaux, accessibles aux services desecours et clairement signalées.Des amenées d'air en partie basse assurent un balayage efficace.Les dispositifs de désenfumage sont entretenus et vérifiés au moins une fois par an. Les comptesrendus de contrôle sont tenus à la disposition de l'inspection.
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6.7.4 Organisation des stockagesLes principales zones de stockage du site respectent les caractéristiques décrites dans le dossier dedemande d'autorisation du site et sont partiellement décrites dans le tableau ci-dessous.Des stockages peuvent être présents à proximité immédiate des unités de production; ils sont alorsconsidérés comme des en-cours de fabrication.Ces en-cours sont limités au strict minimum nécessaire au fonctionnement normal des installations.Stockage Dispositions spécifiquesNature des produits Quantité llotage Rétentionstockés5 cuves double enveloppeQuantité | PPZone de . en inox |maximale de Les cuves sont àstockage Lo. 4 (2 cuves de 100m3Liquide inflammable 416 m* sur la , , doubled'alcool . | chacune pour l'éthanol à, (Ethanol à 96% et à 70%) zone de enveloppe.(éthanol) . | 70% et 3 cuves de 72m3stockage, soit 7 ,chacune pour l'éthanol a3474 tonnes.96%).Stockagede glucose | Glucose sous forme de ane Une cuve aérienne de 25(bâtiment sirop. 25 m3 m3 /utilités — Produit non-dangereuxRDC)Entrepôt Produits chimiquespartie dangereux et non-ilote dangereux. _P Ë Les récipients mobiles{zone de , Les produits- stockés, y compris en —stockage | Conditionnement en sacs, h liquides sont; . Volume total | palettes, forment un îlot ,de produits} bidons (1 à 25 kg) ou IBC | a, stockés sur des. susceptible | de stockage limité selon , |chimiques) (1m3) } , ; ; | rétentionsd'être présent: les dimensions suivantes:| | |. ,Aucun stockage en vrac en individuelles| 36 tonnes - surface : 111 m2cuves fixes correctement- hauteur de stockage : | | ,+ dimensionnées._ 2,80 mautres stockages (pièces derechange et article deconditionnement)
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Entrepôt Produits chimiquespartie dangereux et non-usine (zone dangereux. oo. |Les récipients mobilesde j | Les produitsi stockés, y compris en .stockage | Conditionnement en sacs, | liquides sont. | | Volume total | palettes, forment un îlot ,de produits) bidons (1 à 25 kg) ou IBC . Lu stockés sur des. susceptible | de stockage limité selon ,chimiques) (1m3) . , | | | rétentionsd'être présent :|les dimensions suivantes :| | _ .Aucun stockage en vrac en individuelles| 375 tonnes - surface : 236 m2cuves fixes correctement- hauteur de stockage : | | |+ dimensionnées.+3 5,80 mautres stockages (piéces derechange et article deconditionnement)Magasin de , Le magasin de stockage—_— Quantité ; .stockage Produits finis (acide 'mal représente un ilot demaximale osdes hyaluronique) . stockage limité selon les| susceptible | | |produits d'être dimensions suivantes : /finis—Usine| Stockage en chambre ésent - surface : 15 m2; résente :froide P - hauteur de stockage :1 tonne3,52 mMagasin de Le magasin de stockageë LL Quantité 6 . 8stockage Produits finis (acide mal représente un flot demaximaledes hyaluronique) . stockage limité selon les| susceptible | | |produits d'être dimensions suivantes : /finis — Unité] Stockage en chambre sent - surface : 8 m2résente :pilote froide ' - hauteur de stockage : 2,5150 kg m
6.7.5Une voie engin/échelle est présente à l'intérieure du site permettant :e L'accès à la façade Est du bâtiment principal,e L'accès à 3 façades du bâtiment utilités,e L'accès aux façades Sud et Est du bâtiment pilote.Deux zones d'aires de croisement sont aménagées : une à proximité du bâtiment principal usine etune autre dans la cour de manœuvre.
6.7.6
L'exploitant dispose :e d'une rétention enterrée déportée d'un volume de 50 m3 pour récupération de l'éthanol encas de déversement lors des opérations de chargement/déchargement ;45/73
Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation
Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutionsaccidentelles
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e d'un bassin de rétention des eaux pluviales d'un volume de 279 m3 en bassin enterré,permettant notamment de recueillir le glucose et les déchets de surfactant n°1, en cas dedéversement lors des opérations de chargement/déchargement, via l'arrêt de la pompe derelevage.En cas d'incendie, les eaux d'extinction sont collectées par les réseaux d'eaux pluviales du site etconfinées dans le bassin d'orage enterré susmentionné.La pompe de relevage de ces zones de rétention vers le réseau de la CCG est arrêtée manuellementet un trop plein dirige les eaux d'extinction en surplus dans le parking sous-terrain du bâtimentprincipal par une surverse.Les rétentions du site font l'objet d'un plan de contrôle et d'entretien.
6.8 Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents6.8.1 Mesures de maîtrise des risques et barrières de sécurité6.8.1.1 Evaluation des risques avant interventionAfin de réduire les risques induits par les activités de maintenance/travaux neufs, lesdocuments/procédures suivants sont mis en place :plan de prévention,e permis de feu,e permis de pénétrer en espace confiné,e autorisation d'intervention.Tous les travaux de réparations (soudure, découpage, meulage, perçage...) ne sont effectués qu'aprèsobtention d'un permis de feu délivré et visé par une personne formée.Lorsque les travaux sont réalisés par une entreprise extérieure, le permis de feu et les consignesrelatives à la sécurité de l'installation, sont co-signés par des personnes habilitées et par l'entrepriseextérieure.Lorsque les travaux ont lieu dans une zone présentant des risques importants, celle-ci doit être àl'arrêt et avoir été débarrassée de toute vapeur explosive.Aucun feu, point chaud ou appareil susceptible de produire des étincelles n'est maintenu ou apporté,même exceptionnellement, dans les zones avec présence de vapeurs explosives, que les installationssoient en marche ou à l'arrêt, en dehors des conditions prévues au permis de feu décrit ci-dessus.Des visites de contrôle sont effectuées après chaque intervention soit par le donneur d'ordre soit parle conducteur. Les consignes relatives aux précautions à prendre pour les travaux de soudure et dedécoupage sont diffusées dans le permis de feu.
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Le plan de prévention est établi lors de l'intervention de sociétés extérieures. |] énonce les consignesde sécurité de l'usine et les moyens mis en œuvre pour le chantier. Il comporte une analyse desrisques et des mesures préventives.
6.8.1.2 Classement des zones à Atmosphères Explosives (ATEX)L'exploitant définit les zones ATEX présentes sur son site. Il les recense sur un plan qu'il transmet àl'inspection des installations classées et aux services d'incendie et de secours avant la mise en servicedes installations.6.8.1.3 Mise à la terre des équipementsLes équipements et conduites sont reliés à la terre par des tresses de masse afin d'éviter un risqued'accumulation de charges électrostatiques.
6.9 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours6.9.1 Moyens de lutte contre l'incendieL'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques à défendre,et au minimum les moyens définis par les arrêtés ministériels de prescriptions générales s'appliquantau site (au regard des rubriques ICPE concernées et des niveaux de classement du site) et complétéset précisés comme ci-après.6.9.1.1 Dispositions généralesL'établissement disposera par son Plan d'intervention de la définition des mesures organisationnelles(procédures d'intervention en situations d'urgence) et techniques lui permettant de gérer lessituations d'urgence.En cas d'urgence, la mise en arrêt des unités est immédiate.Le personnel du site suit des séances d'instruction destinées à le former à la mise en œuvre dumatériel d'intervention et à l'exécution rapide des opérations à effectuer en cas d'incendie. Tout lepersonnel d'exploitation participe à un exercice planifié périodiquement.6.9.1.2 AlerteUn système de sécurité incendie de catégorie A avec équipement d'alarme type 1 est installé surl'ensemble du bâtiment, avec système central mis en œuvre dans un local dédié coupe-feu 1h au rez-de-chaussée.
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L'établissement est notamment équipé de :e détection manuelle par boîtier à membrane déformable dans les circulations et aux issues desecours,e détection par aspiration dans le magasin logistique,e détection par aspiration en gaine de reprise des centrales de traitement d'air (au R+3)desservant la zone centrale salles blanches,e détection automatique par détecteurs généralisée à l'ensemble des locaux restant (horssanitaires).L'alerte se fera à partir:e __D'alarmes sonores audibles en tout point du bâtiment.e _D'alarmes sonores et visuelles dans les locaux techniques et sanitaires.Un tableau de report des alarmes est prévu à l'accueil du bâtiment ainsi que dans le localmaintenance.Les consignes d'évacuation font l'objet de procédures.Tous les ans, un exercice d'alerte ou d'évacuation est réalisé.Le personnel dispose également de téléphones et/ou radios (ou tout dispositif équivalent) pourdonner l'alerte.
6.9.1.3 Plan de défense incendieL'installation relevant du régime de l'enregistrement sous la rubrique 4331, elle est soumise àl'élaboration d'un plan de défense incendie conformément à l'article 141 de l'arrêté du 1er juin 2015.Le plan de défense incendie décrit l'organisation du site en cas de sinistre, notamment :e le schéma d'alerte décrivant les actions à mener à compter de la détection d'un incendie(l'origine et la prise en compte de l'alerte, l'appel des secours extérieurs, la liste desinterlocuteurs internes et externes),e l'organisation de la première intervention face à un épandage ou à un incendie,e les modalités d'accueil des services d'incendie et de secours en périodes ouvrées ou nonouvrées,e la justification des compétences du personnel susceptible d'intervenir en cas d'alertenotamment en matière de formations, de qualifications et d'entraînements,e la chronologie et la durée des opérations nécessaires pour l'accomplissement des opérationsd'extinction,+ la chronologie et la durée des opérations mises en œuvre par l'exploitant. Ces opérationspeuvent comprendre des opérations d'extinction, des opérations permettant d'éviter lapropagation d'incendie dans l'attente de l'arrivée des services d'incendie et de secours, etc,48/73
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e ladémonstration de l'adéquation, de la provenance et de la disponibilité des moyens en eauet en émulseur nécessaires dont il dispose (en propre, par protocoles d'aide mutuelle ou parconventions de droit privé) pour l'accomplissement des opérations d'extinction,e ladémonstration de l'adéquation, de la provenance et du délai de mise en œuvre des moyenshumains et matériels nécessaires aux opérations qu'il met en œuvre. L'exploitant évalueégalement l'écart entre les moyens humains et matériels dont il dispose (en propre, parprotocoles d'aide mutuelle ou par conventions de droit privé) et les moyens complémentairesnécessaires aux opérations d'extinction.
6.9.1.4 Moyens de lutte interneL'établissement est doté de moyens adaptés aux risques à défendre et répartis en fonction de lalocalisation de ceux-ci.Le plan référencé A23178-10-G-01-119 mentionné dans le dossier de demande d'autorisation du sitereprésente ces moyens de lutte.Des voies engins et échelles sont mises en place pour l'accès et l'intervention des engins pompiers :e sur une face du bâtiment production. Il n'est pas prévu de voie sur la totalité du périmètre dubâtiment production sachant que la quantité d'alcool présente est inférieure à 10 m3,e sur les quatre faces du bâtiment utilités.Les équipements d'intervention seront maintenus en bon état, repérés et facilement accessibles.6.9.1.5 Moyens matériels6.9.1.5.1 Protection alcoolAu niveau de l'atelier de rectification, les colonnes disposent de couronnes d'arrosage pour assurerleur refroidissement en cas d'incendie dans l'atelier. Le débit de refroidissement est de 15 litres parminute et par mètre de circonférence des colonnes. Elles fonctionneront avec une solutionmoussante afin de ne pas endommager le tapis de mousse des boites à mousse avec de l'eau claire.Des moyens fixes d'extinction sont également présents dans l'atelier (type boite à mousse avec unbesoin de 8 I/min/m?) pour assurer l'extinction d'un potentiel incendie sur l'aire de rétention. Unesolution moussante (eau + émulseur) est utilisée. Ils sont utilisés de manière simultanée avec lerefroidissement.Aucun émulseur utilisé ou stocké sur le site ne contient de substances per- et polyfluoroalkylées(PFAS) telles que définies par le règlement (UE) 2020/878 modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006(REACH).
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Une lance monitor à mousse est disponible notamment pour la protection incendie du poste dechargement/déchargement alcool. Elle peut également être utilisée en cas d'incendie sur la zone dustockage alcool. Elle a un débit d'au moins 15 l/min/m2.Une réserve d'eau incendie enterrée dédiée à l'extinction, d'une capacité de 80 m? sera présente dansle parking souterrain.Deux réserves d'émulseurs de 900 litres et 600 litres et les pompes nécessaires au fonctionnement deces installations sont implantées dans un local sprinklage au rez-de-chaussée du bâtiment utilités.6.9.1.5.2 Extincteurs et RIAL'ensemble des bâtiments est protégé par des extincteurs mobiles, conformes à la réglementation etaux normes françaises (extincteurs de 6 litres à eaux pulvérisées par 200 m?). La position de chaqueextincteur est clairement indiquée par des panneaux de signalisation conformes aux normes desécurité et à la règle R4 de l'Assemblé Plénière des Sociétés d'Assurances Dommages (APSAD).Toutes les zones à risque particulier sont protégées par des extincteurs supplémentaires.Des robinets incendie armées (RIA) sont présents dans le magasin de stockage de la nouvelle unité.Les extincteurs et RIA font l'objet d'un contrôle annuel effectué par une société extérieure agréée.L'exploitant tient à jour un registre de suivi de l'entretien de ses extincteurs et RIA. Ce registre, tenuà la disposition de l'inspection des installations classées, recense tous les extincteurs et RIA du site,et à minima leur typologie, leur contenance, et la date de leur dernière vérification.6.9.1.5.3 Détection / extinction incendieLes salles électriques et divers locaux présentant un risque incendie sont munies d'une détectionincendie.Une détection incendie entrainera automatiquement l'arrêt de la ventilation dans la zone concernée(hors zone de production) et la fermeture des clapets coupe-feu.6.9.1.5.4 Détection gazDes détecteurs de vapeurs alcooliques sont installées dans les zones où des atmosphères explosivesdues à l'éthanol peuvent être présentes (locaux précipitation, atelier de rectification).Le bâtiment chaufferie dispose de deux détecteurs de fuite de gaz au niveau de la ventilation hauteet du brûleur de la chaudière.Des détecteurs multigaz sont disponibles sur le site.
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6.9.1.5.5 Moyens extérieurs au siteUn poteau incendie est disponible sur la voie publique (rue Ada Byron) à moins de 100 m (par les voiespraticables) du batiment existant.Un second poteau incendie est créé au niveau de la nouvelle entrée du site, avant la mise en servicedes installations.Ces deux poteaux permettent de couvrir les besoins en eaux d'extinction incendie de 120 m3/hdéfinis sur la base du calcul effectué en application du guide D9.Avant la mise en service de ses installations, l'exploitant s'assure auprès du service public de DECIcompétent que les moyens de défense extérieure contre l'incendie sont conformes et répondent auxcaractéristiques mentionnées ci-dessus.L'exploitant communique au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Savoie(SDIS 74) l'emplacement du poteau incendie créé, dès sa réception.Les services de secours peuvent accéder au site par la rue Ada Byron ou par l'entrée de l'usine.L'exploitant identifie les baies accessibles pour qu'elles soient aisément repérables de l'extérieur parles services de secours. Il un dispositif d'ouverture depuis l'extérieur du bâtiment (carré ou trianglede polycoise sapeur-pompier). De plus, la baie doit débattre vers l'intérieur.Le dispositif de déverrouillage du portail d'entrée doit être rapide et facile lors des périodes defermeture du site (aucune clé, aucun code ne seront acceptés, autre que la clé sapeur-pompiersusmentionnée), y compris si leur alimentation électrique (le cas échéant) est coupée.6.9.1.5.6 Collecte des eaux d'extinction incendieLe bassin de confinement a une capacité minimale de 317 m3 (pour contenir les eaux d'extinctionincendie, d'un volume d'eau lié aux intempéries, et des volumes de liquides inflammables et noninflammables dans la surface de référence la plus défavorable).Sont résumés ci-après le dimensionnement des besoins en eau d'extinction selon le guide D9 et celledu bassin de confinement selon le guide D9A, dans la configuration majorante :Capacité RemarqueBesoin en eau 120 m3/h | Ce débit doit être disponible pour une durée de deuxd'extinction heures.Bassin de 317 m3 Rétention devant recueillir :confinement e Les eaux d'extinction liées à la lutte contre l'incendie(services extérieurs) : 240 m3,e Les eaux de pluie : 71 m3,e Le volume de stockage liquide : 6,4 m3.
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En cas d'incendie, les eaux d'extinction sont collectées par les réseaux d'eaux pluviales du site etconfinées au final dans le bassin d'orage enterré.La pompe de relevage de cette zone de rétention vers le réseau de la CCG est arrêtée manuellementet un trop plein dirige les eaux d'extinction en surplus dans le parking sous-terrain du bâtimentprincipal par une surverse.Un contrôle de la qualité des eaux stockées collectées est alors effectué afin de définir le mode detraitement applicable. En fonction des résultats, elles pourront être :e rejetées dans le réseau de la CCG, après accord de l'inspection des installations classées,e pompées dans des camions pour être traitées à l'extérieur selon une filière agréée, adaptée àla qualité de ces effluents.Une procédure est établie définissant les modalités de confinement en cas d'incendie et lesconditions de suivi et de rejets de ces effluents.
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7 PREVENTION ET GESTION DES DECHETS7.1 Prévention et gestion des déchetsLes installations sont à l'origine de divers déchets industriels liés au process, considérés commedéchets non dangereux (DND) et déchets dangereux (DD). Ils sont décrits au point 7.2 et 7.3.A cela, s'ajoutent les déchets provenant de la maintenance des équipements et des travaux deréparation ou de modification.Les bureaux et des laboratoires sont à l'origine de déchets banals assimilables à des orduresménagères.La gestion des déchets sur le site est clairement définie et formalisée par des procédures.Ces procédures de gestion des déchets traitent :e dela réduction des déchets à la sourcee du tri sélectif à la sourcee dela sensibilisation du personnel à la gestion des déchetse dela connaissance des filières d'éliminatione du choix de filière de traitement adaptéee de l'aménagement des zones de stockage des déchetse du suivi administratif des déchets.Un registre des déchets est mis en place précisant les quantités de déchets, leur valorisation et leursmodalités d'élimination et regroupant l'ensemble des justificatifs d'élimination (BSD : Bordereaux deSuivi des Déchets).
7.2 Production de déchets, tri, recyclage et valorisationLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de :Nature des déchets déchets Etat Origine Code des déchetsDéchets liés aux traitements de l'eauBoues du séparateur à hydrocarbures DD Pâteux | Séparateur à hydrocarbures 13.05.02Boues de décantation des matières en Trilsmouns deanssuspension des eaux pluviales du bassin) DND Pâteux 10.01.21, pluvialesd'orageDéchets liés aux process 0705.99 (unité pilote)Plaques des filtres-presses (terres de DND Solidediatomée) et gâteaux de filtration 070510 (usine)Plaques des filtres-presses (surfactant n°1) LL suite Ateliers de production 15.02.02 (unité pilote)et gâteaux de filtration 070510 (usine)Plaques de filtres Presses (Blanc) DD Solide 07.05.99
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Cartouches de filtres DD Solide 07.05.99Boues concentrées de déchets DD Pâteux — de traitement des 07.05.10déchets de surfactant n°1Produits chimiques usagés DD Liquides Ateliers de production 16.05.07Déchets Dasri DD Solide Ateliers et laboratoiresi t t tiRteninyes # sonetens Le posueton DND / DD| Solide Ateliers de production 070514(plastiques+ metal)Gowning (charlottes, sur-chausses, blouses! DND Solide Ateliers de production et 070514jetables visiteurs, caches-barbes) LaboratoiresDéchets des laboratoiresFiltres servant aux analyses DD Solide 15.02.02Réactifs labo DD Liquide Laboratoire 16.05.06Emballages de produits chimiques DD Solide 15.01.10Déchets de maintenanceHuiles usagées DD Liquide 13.02.05Solvants de dégraissage DD Liquide 14.06.03Chiffons absorbants DD Solide 15.02.021704.01Métaux DND Solide ; . 1704.05Entretien et maintenance17.04.07Bombes aérosols vides DD Solide 16.05.04Tubes fluorescents / ampoules DD Solide 20.01.21| | 20.01.33Piles DD Solide 20.01.34Déchets banalsConteneurs d'encre DND Solide 08.0318Bureaux et laboratoiresMatériel informatique usagé DND Solide 20.01.36Palette bois DND Solide Entrepôt 15.01.03; ; . Entrepôt et ateliers deEmballages (papier/carton/plastique) DD / DND| Solide production 15.01.06Déchets banals DND Solide Bureaux et laboratoires 20.03.01Déchets verts DND Solide Entretien espaces verts 20.02.01DD : Déchets DangereuxDND: Déchets Non Dangereux
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7.3Limitation du stockage sur siteLa quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas les quantités suivantes :
déchets surfactant 1
Type de benne Types de | Etat Quantité Remarquesdéchets maximalestockée sur siteDéchet Industriel Banal | DND Solide 7 tonnes Filtres presses blanc et terre de diatomée,autres filtres flexibles, EPI jetablesFiltres surfactant1 DD Solide 7 tonnes Le CPC représente 4,7% du poids desplaques reste étant de l'eau et les impuretésCartons DND Solide 3,5 tonnesPapier DND Solide 0,5 tonneDéchets solides souillés | DD Solide 0,5 tonne Cartouches de filtres, filtres labo,emballages de produits chimiquesDéchets solides non | DND Solide 0,3 tonne Emballages de produits chimiques nonsouillés dangereuxProduits chimiques DD Liquide | 0,3 tonne Produits chimiques usagés, Réactifs labo,Produits de maintenanceDASRI DD Solide 0,25 tonneMétaux DND Solide 0,5 tonneBois/palettes DND Solide 1tonneConteneurs d'encre DND Solide 20 kgBombes aérosols vides DD Solide 1kgTubes fluorescents / | DD Solide 1kgAmpoulesPiles DD Solide 1kgMatériel informatique | DND Solide 50 kgusagéBoues concentrées de | DD Pâteux | 30 m°
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8 CONDITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A CERTAINES INSTALLATIONSET EQUIPEMENTS CONNEXES8.1 Conditions particulières applicables au fonctionnement de l'établissement (applicables àl'ensemble des installations)8.1.1 Organisation de la sécuritéL'exploitant définit un plan annuel d'actions sécurité en revue de direction et détermine desindicateurs de suivi. Les moyens nécessaires (humain, formation, techniques) sont mis à dispositiondu personnel de l'encadrement. Un responsable sécurité du site, garant du système de managementde la sécurité, est nommé.8.1.2 Consignes de sécuritéDes consignes de sécurité sont formalisées afin de rappeler :e les risques liés aux produits chimiques présents sur le site,e le plan des emplacements des points de confinement et/ou de rassemblement,e la conduite à tenir en cas d'accident et de malaise,e la conduite à tenir pour limiter les risques mécaniques,e la conduite à tenir pour limiter les risques électriques,e la conduite à tenir pour limiter les risques liés à la circulation,e la conduite à tenir en cas d'incendie,e les équipements de protection individuelle à porter selon le secteur,e la procédure permettant de gérer les travaux réalisés sur le site.Les principales consignes de sécurité (restriction d'accès, équipements obligatoires, risques existants,interdiction de fumer, interdiction d'apporter des points chauds, etc.) sont clairement signalées dansles différents locaux.8.1.3 Formation du personnelL'ensemble du personnel bénéficie d'une formation générale (généralités sur la société, sécurité,qualité), complétée par une formation spécifique sur son poste de travail.En fonction de leur poste, certaines personnes suivent régulièrement des formations liées à la sécurité(risque électrostatique, conduite d'engins...).Le personnel est sensibilisé aux risques d'explosion et d'incendie présents au niveau des installations,notamment dans les silos, les ateliers mettant en œuvre des produits générant des poussièresorganiques et les équipements présentant une atmosphère gazeuse.
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Une formation ATEX est dispensée à l'ensemble du personnel ainsi qu'aux entreprises extérieuresintervenantes.
8.1.4 Autorisation et habilitationDes autorisations ou habilitations sont exigées dans les cas suivants, délivrées et signées par ledirecteur d'établissement :e le permis de feu pour les travaux par point chaud dans les zones à risques d'incendie oud'explosion (cf. article 6.811),e le plan de prévention pour toutes les interventions d'entreprises extérieures (cf. article 6.811),e le permis d'espace confiné pour toute intervention en espace confiné (cf. article 6.811),e l'autorisation spéciale pour les conducteurs d'engins,e _l'habilitation électrique pour les interventions sur des installations électriques.Les autorisations et habilitations sont archivées et conservées sur une période minimale de 10 ans.Elles sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.8.1.5 Procédure d'exploitationPour chaque atelier, l'exploitant met en place une structure documentaire constituée d'instructionsde travail et de procédures.Ces instructions consignent notamment :e le descriptif des installations,e ledescriptif du fonctionnement,+ les modes opératoires nécessaires à une exploitation sécurisée de l'atelier en phasestransitoires (mise en service) et en phase établie,e les conditions de maintenance et d'inspection des équipements (type de contrôle,périodicité, etc.),e les conditions de traçabilité (anomalies d'exploitation ou de fonctionnement desinstallations, opérations de maintenance, état des stocks, etc.) via la Gestion de laMaintenance Assistée par Ordinateur (GMAO),e les impositions en matière de propreté et d'hygiène,e les procédures et tournées d'inspection en matière de sécurité,e les règles à respecter et les consignes imposées pour la protection des installations contre lesrisques d'incendie et d'explosion,e le pilotage ou standard de réaction,e la mise en service des ateliers,e l'arrêt programmé des ateliers,e l'arrêt d'urgence des ateliers,e le nettoyage.
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Compte tenu de la conception des installations (automatisation et asservissement), l'exploitation decertains ateliers ne nécessite pas de présence permanente (atelier rectification, chaufferie).L'ensemble des paramètres de conduite des installations est repris en supervision sur des synoptiquesaffichés sur des écrans de contrôle dans les ateliers. L'état des installations, c'est-à-dire les paramètresde conduite et l'état des capteurs de dysfonctionnement, peut ainsi être visualisé à tout moment.L'ensemble des consignes et procédures est tenu à la disposition de l'inspection des installationsclassées.
8.1.6 Organisation en cas de défaillances des installations8.1.6.1 Cas de défaillance d'alimentation électriquePour pallier au cas de défaillance d'alimentation électrique, le système est secouru par un onduleurafin de garder opérationnelle la supervision pour la mise à l'arrêt des installations par l'opérateurselon un mode opératoire d'arrêt d'urgence (l'ensemble des capteurs d'instrumentation restealimenté par les alimentations secourues).L'ensemble des vannes automatiques (tout ou rien) reste alimenté par les alimentations secourues.Elles se mettent dans leur position de repli d'arrêt et de sécurité (elles sont « normalement fermées »).L'exploitant tient un registre de l'ensemble de ses organes secourus, avec une numérotation et unétiquetage in situ permettant leur bonne identification.L'exploitant teste son système d'alimentation secourue au moins tous les 3 ans.8.1.6.2 Cas de défaillance air compriméLe réseau d'air comprimé est équipé d'un capteur de pression associé à une alarme en cas defranchissement d'un seuil bas. En cas de défaillance de l'alimentation en air comprimé, les vannes semettent automatiquement en position de sécurité (repli à l'arrêt). Le réseau d'air comprimé est conçuen boucle et muni de dispositifs permettant l'isolement de tout ou partie de l'installation.8.1.6.3 Cas de défaillance eau de refroidissementEn cas de défaillance du circuit d'eau de refroidissement, le défaut est détecté par la mesure et lesuivi en continu des paramètres de température et de pression via l'automate de sécurité. Dessécurités sont installées sur la pompe d'eau de refroidissement, comprenant un retour de marcheavec alarme. L'arrêt de la pompe alimentant les condenseurs des colonnes de distillation entraîneautomatiquement le déclenchement d'une alarme reportée.
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8.1.7 Signalisation des accidents et incident de fonctionnementLe personnel est équipé de moyens de communication à distance (téléphones portables oudispositifs équivalents) permettant de signaler immédiatement tout incident de fonctionnement.Conformément à l'article R. 512-69 du code de l'environnement, tout accident ou incident de natureà porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 est déclaré dans les meilleurs délais àinspection des installations classées. Un rapport d'accident ou d'incident est adressé dans lesmeilleurs délais et au plus tard 1 mois suivant l'événement ou sa découverte, précisant lescirconstances et les causes de l'événement, les effets sur les personnes et l'environnement, ainsi queles mesures prises ou envisagées pour éviter qu'il se renouvelle.
8.1.8 Entretien et maintenance du matérielL'exploitant réalise l'ensemble des contrôles périodiques prévus par la réglementation (arrêté du 2février 1998, arrêté du 14 décembre 2013, arrêté du 3 octobre 2010, arrêté du 3 août 2018 et arrêtédu 26 mai 2014).En complément, l'exploitant met en œuvre les contrôles suivants :e les installations électriques font l'objet d'un contrôle annuel,e les appareils de levage (ponts roulants, palans, échelles, accessoires de levage) font l'objet d'uncontrôle annuel,e les appareils de levage et de manutention de type ascenseurs font l'objet d'un entretienmensuel, d'une visite annuelle et d'un contrôle quinquennal,e les engins roulants font l'objet d'un contrôle annuel,e les installations d'air comprimé font l'objet d'une visite tous les 40 mois et d'une épreuvedécennale,e les appareils à vapeur font l'objet d'une visite tous les 40 mois et d'une épreuve décennale,e 'installation de protection contre la foudre fait l'objet d'un contrôle visuel annuel et d'uncontrôle complet biennal,e les équipements de protection incendie (extincteurs, RIA, désenfumage, etc.) font l'objet d'uncontrôle annuel,e les systèmes de détection de gaz, de détection incendie et de détection de vapeur d'alcoolfont l'objet d'un contrôle semestriel,e les mesures de bruit et de vibrations sont réalisées au minimum tous les trois ans.L'exploitant recense l'ensemble des équipements soumis à contrôle, avec la périodicité de cescontrôles ainsi que l'organisme et le responsable en charge de leur réalisation. Ce registre est tenu àdisposition de l'inspection des installations classées.Les opérations d'entretien et de maintenance sont consignées par écrit ou sous forme dématérialisée.
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8.2 Conditions particulières applicables à l'atelier de rectificationL'atelier de rectification permet d'assurer la régénération de l'éthanol dit souillé (à 70 %), issu desphases de production, afin d'obtenir de l'éthanol dit propre (à 96 %) pouvant être réutilisé dans leprocess.8.2.1 Conception de l'atelierL'atelier de rectification est implanté en extérieur (outdoor). Il est isolé des locaux voisins par un muren béton d'une hauteur équivalente à celle des colonnes. Les toitures des locaux voisins sont en bétonafin de limiter tout risque de propagation d'incendie.Les équipements de l'atelier (colonnes, bouilleurs, tuyauteries associées) sont réalisés en inox,conformément aux codes de construction applicables aux équipements sous pression, en tenantcompte des conditions météorologiques spécifiques à la zone d'implantation.8.2.2 SurpressionL'exploitant met en œuvre des dispositifs de sécurité destinés à prévenir ou limiter les effets d'unemontée en pression dans les colonnes, comprenant :e la mesure et le suivi en continu des paramètres de pression et de température,e des capteurs de pression et de température avec détection de pression haute entraînant unemise en sécurité par injection d'azote (automate sécurité),e des soupapes installées sur les colonnes et le réseau vapeur.L'exploitant établit des procédures d'intervention et fiches réflexes afin d'aider les opérateurs àramener l'atelier a un niveau de pression nominale.
8.23 Contrôles d'étanchéitéLes colonnes font l'objet de contrôles réguliers permettant de détecter toute fuite éventuelle,notamment :+ un contrôle visuel lors des tournées opérateurs,* un contrôle réglementaire décennal (épreuve hydraulique) et une vérification périodique autitre de la directive équipements sous pression (DESP).
8.2.4 Détection de vapeurs alcooliquesDes détecteurs fixes de vapeurs alcooliques, raccordés à l'automate de sécurité, sont installés dans'atelier. Ils disposent de deux seuils :e seuil 1:10 % LIE > alarme en supervision (GTC : Gestion Technique Centralisée),e seuil 2 : 25 % LIE > déclenchement automatique de la ventilation et mise en sécurité del'atelier.
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En cas de détection, la cause est identifiée et supprimée, la quantité d'alcool! libérée est estimée, etles responsables sont informés pour définir les mesures de traitement.
8.2.5 Collecte des effluentsLe sol de l'atelier est bétonné, étanche et en pente, permettant le drainage des écoulementsaccidentels vers une fosse enterrée déportée, équipée d'une garde hydraulique.Le dimensionnement de la rétention déportée prend en compte :e le volume maximal de produit collecté,e le volume d'eaux d'extinction,e le volume lié aux intempéries.e La capacité retenue est de 50 m°.La rétention est équipée d'une sonde de niveau déclenchant une alarme en cas de niveau haut. Lesliquides collectés font l'objet d'analyses en laboratoire ; selon leur qualité, ils sont soit rejetés auréseau d'eaux pluviales (si compatible), soit repompés pour retraitement par un tiers. Une procéduredéfinit les conditions de suivi et de rejet.Cette procédure est transmise à l'inspection des installations classées avant la mise en service desinstallations.
8.2.6 Protection incendieLes colonnes sont équipées de couronnes d'arrosage pour leur refroidissement. L'atelier dispose demoyens fixes d'extinction (boîte à mousse). Des poteaux incendie sont implantés à proximité et desmoyens mobiles d'intervention sont disponibles sur le site.Les équipements et tuyauteries soumis à la DESP sont conçus et dimensionnés pour résister auxpressions et températures maximales de fonctionnement. Les colonnes fonctionnant sous vide sontconçues pour tenir au vide.
8.2.7 Points chaudsAfin de prévenir l'apparition de points chauds, l'exploitant met en œuvre les mesures suivantes :e continuité de masse et mise à la terre des équipements et charpentes,e plan de prévention et permis de feu pour les sociétés extérieures, avec procédured'habilitation spécifique en zone ATEX,e interdiction de travaux par points chauds en fonctionnement,e réalisation des travaux générant des étincelles en atelier de maintenance, ou mise en placede mesures compensatoires adaptées.
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8.2.8 Instrumentation de sécuritéL'automate de sécurité et ses capteurs sont conformes au niveau de performance « Safety IntegrityLevel 2 » (SIL 2).Les équipements de l'atelier intègrent les dispositions suivantes :e mesure et suivi en continu (température, pression, niveau des colonnes) avec alarmesreportées en supervision,e détecteurs reliés à l'automate sécurité déclenchant un arrêt ou une mise en sécurité (débitnul sur pompes, pression haute, retour de marche, température),e inertage sécurisé avec contrôle du taux d'oxygène et du débit d'azote lors des arrêts de courtedurée.Des vannes coupe-feu, installées sur les canalisations d'éthanol, se ferment automatiquement surdétection de vapeurs alcooliques.En cas de perte d'alimentation électrique, une procédure de mise en sécurité est appliquée :remplissage des colonnes à l'eau (vanne NO) jusqu'au niveau haut et soufflage d'azote via une réservedédiée.
8.3 Conditions particulières applicables aux canalisations de transfert8.3.1 Caractéristiques généralesL'alcool chemine du poste de chargement/déchargement vers les stockages et des stockages versl'atelier de rectification ou les salles de process.Les canalisations de transfert d'alcool sont enterrées à l'extérieur et aériennes dans les bâtiments.Elles sont réalisées en inox (PN16) afin de garantir la résistance mécanique et la qualité du produittransféré.
8.3.2 Canalisations enterréesLes canalisations enterrées sont conçues en double enveloppe.Un filet avertisseur est disposé au-dessus des canalisations dans la tranchée.8.3.3 Canalisations aériennesLa conception des canalisations aériennes est étudiée de manière à limiter au maximum le nombrede brides, la jonction des tuyauteries étant réalisée par soudage.Les canalisations d'alcool sont séparées des autres canalisations et clairement identifiéesconformément à la réglementation en vigueur.
333Nesékad
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Un dispositif de mesure de pression, installé en aval de la pompe de transfert, provoque l'arrêtautomatique de la pompe en cas de discordance de pression.Une partie de canalisation au niveau du tableau de pontage du poste de chargement/déchargementest aérienne. Toutefois, cette zone est sur rétention et reliée a la rétention déportée de l'aire dechargement/déchargement.
8.4 Conditions particulières applicables aux réservoirs d'alcool8.4.1 Caractéristiques généralesLe process utilise de l'éthanol propre à 96 % et génère de l'éthanol souillé à 70 %.Le stockage est constitué de cuves enterrées en inox, à double enveloppe, recouvertes de terre etengazonnées.Tableau récapitulatif :Nature du produit Volume total Volume de rétentionÉthanol 96 % 216 m°; ; Cuves double enveloppeEthanol 70 % 200 m
8.4.2 ExploitationUn responsable technique est désigné pour assurer la maitrise des conditions de stockage, detransfert et de livraison de l'alcool.Les stockages sont exploités par des opérateurs formés :+ pour les opérations de chargement/déchargement depuis la zone de dépotage (tableau depontage),°__ pour les transferts d'alcool depuis les zones de production ou le rectificateur, avec supervisionsur écran intégrant :o les synoptiques dynamiques des installations (niveaux des cuves, états des moteurs,position des vannes, alarmes...)o les boucles de régulation,o la gestion des circuits d'alimentation et de soutirage.Avant toute mise en stockage, les opérateurs vérifient les circuits. Une évaluation périodique de l'étatde l'alcool stocké est réalisée.Les cuves sont alimentées en partie haute par canne plongeante et la reprise s'effectue par pompageen partie haute.
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8.4.3 Dispositions de sécurité8.4.3.1 Accés aux stockagesL'accès au site, et donc aux stockages, est limité : contrôle d'accés, site entièrement clôturé, présencepermanente du personnel d'exploitation.
8.4.3.2 Implantation et conception des cuves
Les cuves sont enterrées, a double enveloppe, avec détection de fuite intégrée.Chaque cuve est desservie par une canalisation dédiée, sans communication directe entre cuves.Une fosse technique permet l'accès au dôme ; les canalisations en fosse sont en inox, soudées et àdouble enveloppe.Les matériaux (joints, garnitures, équipements) sont adaptés à l'alcool.8.4.3.3 Instrumentation de sécuritéLa zone de stockage est équipée des dispositifs suivants :capteurs de niveau haut continu avec seuils haut et très haut,sécurité de niveau très très haut (LSHH) entraînant la fermeture automatique des vannes etl'arrêt des pompes de transfert,détecteurs de débit nul au refoulement des pompes avec arrêt automatique (anti-marche àsec),sondes de température ATEX sur les corps de pompe,détecteurs de vapeurs alcooliques dans chaque fosse technique, avec mise en sécuritéautomatique (arrêt remplissage/soutirage),report en continu des niveaux de cuve en supervision.8.4.3.4 SurpressionLes cuves sont équipées d'évents de respiration avec pare-flamme, protégeant contre tout retour deflamme.
8.4.3.5 Contrôles des cuvesPlusieurs contrôles seront réalisés sur les cuves de stockage alcool :validation et vérification systématique des cuves et équipements après maintenance, avantremise en service (avec fiches de requalification et fiches d'intervention),contrôle visuel d'étanchéité lors des tournées opérateur (fosse technique),contrôle périodique de la détection de fuite dans la double enveloppe,inspection décennale par un organisme agréé (contrôle d'épaisseur, examen interne, etc.).
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8.5 Conditions particulières applicables au poste de chargement/déchargement camion alcool8.5.1.1 Caractéristiques générales :L'aire de chargement/déchargement camions est commune à plusieurs produits et utilisée pour :e le dépotage du glucose,e le dépotage d'éthanol propre,e le chargement d'éthanol souillé,e le chargement des déchets contenant du surfactant.Les opérations de chargement/déchargement s'effectuent à l'aide des pompes des camions. Chaquevéhicule se raccorde à des bouches de dépotage/chargement dédiées à chaque produit et clairementidentifiées sur un tableau de pontage.
8.5.1.2 Accès au poste de chargementL'accès au site, et donc au poste de chargement, est limité : contrôle d'accès, site entièrement clôturé,présence permanente du personnel d'exploitation.
8.5.1.3 Chargement/déchargement des citernes routiéresLe chargement et le déchargement des citernes s'effectuent par le bas (en source), au moyen d'unflexible raccordé au tableau de pontage.Les opérations sont réalisées sous la surveillance permanente d'un opérateur formé, suivant uneprocédure définie comprenant notamment :e une check-list de contrôle préalable du camion (fermeture de la vanne de vidange, vérificationdu tableau de pontage, cales-roues, etc.),e l'enregistrement sur feuille dédiée,+ la vérification de la conformité des transporteurs à la réglementation ADR.Les chargements d'alcool sont interdits en cas d'orage.8 88.5.1.4 Dispositifs de sécuritéL'aire de chargement/déchargement dispose :e d'arréts d'urgence localisés à proximité des vannes automatiques vers les cuves alcool, ainsique sur les camions, pour interrompre instantanément les transferts,e d'une pince de mise à la terre sur citerne conditionnant l'ouverture de la vanne en amont dutableau de pompage (sécurisée par automate),e d'une protection physique du tableau de pontage,e __ d'une bordure périphérique permettant de casser l'effet de vague en cas de fuite importante.Les matériels spécifiques (Vannes, brides, flexibles) sont adaptés à l'alcool. Ils font l'objet d'unemaintenance préventive et de contrôles visuels d'étanchéité réalisés lors des tournées opérateur.
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L'aire est bétonnée, étanche et raccordée a une rétention déportée enterrée de 50 m°, communeavec l'atelier de rectification. Le raccordement se fait via un drain fermé équipé d'une gardehydraulique et pilotée par détection de vapeurs alcooliques.En cas d'écoulement accidentel lors des phases de dépotage de glucose ou de chargement dedéchets de surfactant, les effluents sont collectés dans le bassin de rétention eaux pluviales via unregard spécifique. La pompe de relevage est arrêtée pour éviter tout rejet dans le réseau communal.
8.5.1.5 Protection incendieUn canon à mousse (lance monitor) est disponible pour la protection incendie du poste dechargement/déchargement alcool.
8.6 Conditions particulières applicables aux chaudières et aux canalisations de gaz naturel8.6.1 ChaufferieLa chaufferie usine est exploitée par du personnel formé et habilité.Le bâtiment chaufferie usine, en béton (murs et toiture), est équipé d'une trappe de désenfumageen toiture (SUE : 0,6 m?; SGE : 1,2 m?). Il dispose d'une ventilation naturelle en partie haute et basse,dimensionnée de manière à maintenir le local hors zone ATEX.L'exploitation de la chaufferie usine est encadrée par des procédures spécifiques (mise en service,démarrage, fonctionnement et exploitation des chaudières).Deux détecteurs de fuite de gaz sont implantés au niveau de la ventilation haute et du brûleur. Ilssont contrôlés périodiquement et présentent deux seuils :e alarme à 30 % de la LIE,e mise en sécurité des chaudières à 50 % de la LIE, avec coupure des alimentations gaz etélectrique, et fermeture automatique des vannes de sectionnement.8.6.2 ChaudièreLa chaudière usine est équipée des dispositifs de sécurité suivants :+ détection de pression très haute (automate de sécurité) avec arrêt du brûleur et coupured'alimentation gaz,e régulation de la vapeur pour lisser les variations de consommation,e contrôleur du débit d'air comburant avec arrêt automatique en cas de défaut,e mesure alarmée de la teneur en O2 dans les fumées avec arrêt de la chaudière,e séquence de mise en sécurité en cas de manque d'air ou d'électricité (fermeture automatiquedes vannes combustibles et ouverture de la vanne d'évent, suivies d'une phase de ventilationavant redémarrage).
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Le brûleur dispose également de détecteurs de fuite de gaz identiques à ceux du bâtiment.La chaudière usine intègre :e une mesure en continu du niveau d'eau avec alarmes de niveaux bas et très bas (automate desécurité) entraînant l'arrêt du brûleur et de l'alimentation gaz,e une soupape de sécurité tarée pour prévenir tout dépassement de pression maximaleadmissible (contrôle annuel par un prestataire agréé).Pour prévenir les risques liés à une mauvaise combustion (formation de CO, atmosphère explosible),sont mis en place:e des détecteurs de flamme avec séquence de mise en sécurité (fermeture des vannes gaz,ouverture de la vanne d'évent et ventilation),e une mesure alarmée d'oxygène et de monoxyde de carbone dans les chambres decombustion, avec report d'alarme et action opérateur,e une séquence de préventilation à l'air lors des arréts/redémarrages,e un contrôle de l'étanchéité des vannes gaz en phase de démarrage,e un contrôle du débit d'air comburant et du ratio air/combustible avec arrêt automatique encas de défaut,e une mesure du seuil d'oxygène dans les fumées, avec arrêt de la chaudière en cas dedépassement.Les deux chaudières du site (chaudière usine et chaudière unité pilote) font l'objet de vérifications etde contrôles périodiques réglementaires, effectués par une société spécialisée agréée.8.6.3 Canalisations de gaz naturelEn phase travaux :Au démarrage des travaux, le poste de livraison gaz existant sera abandonné. Un nouveau poste delivraison sera mis en place au Nord du site sur la Rue Ada Byron. Ce nouveau poste de livraison gazpermettra de réalimenter le bâtiment Pilote existant et la future usine de production.Le départ alimentant le bâtiment pilote sera fonctionnel dès le début des travaux afin de permettreune continuité de service des bâtiments.Le départ alimentant la nouvelle usine de production sera mis en service à l'issue des travaux deconstruction.L'ancienne canalisation de gaz sera alors déposée après coupure et inertage, au plus tard an ans àcompter de la mise en service du nouveau poste de livraison de gaz.En phase d'exploitation normale :Les portions aériennes sont identifiées par des couleurs normalisées et protégées contre lesagressions extérieures.
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La canalisation alimentant la nouvelle chaudiére est équipée de deux vannes de sectionnementautomatique de sécurité, en série, situées à l'extérieur du bâtiment. Leur fermeture est asservie :e ala détection de gaz (alarme sonore et visuelle),e aun dispositif de baisse de pression en cas de fuite.En complément, chaque chaufferie dispose d'une vanne manuelle extérieure permettant de couperl'alimentation en gaz naturel.Une autre vanne manuelle de sectionnement est également présente sur le poste GRTgaz.
8.7 Conditions particulières applicables aux magasins de stockage8.7.1 Magasin de stockage de produits finisL'entrepôt de l'usine est un bâtiment en structure béton, séparé des locaux voisins par des murs etun plafond coupe-feu 2 h (REI120) ainsi que par des portes coupe-feu 1 h (REI60).Ce magasin est fermé à clé et son accès est limité au personnel autorisé.Il est équipé d'une détection incendie reportée sur le Système de Sécurité Incendie (SSI), ainsi quede robinets incendie armés (RIA) et d'extincteurs pour la protection incendie.Les procédures en vigueur dans ce magasin incluent :e le contrôle de l'intégrité des contenants, avec mise à l'écart immédiate en zone de refus encas de fuite,e l'organisation et la gestion du stockage, visant à éviter tout encombrement,e le nettoyage immédiat en cas d'épandage.Ces dispositions s'appliquent également au magasin existant.
6.7.2 Stockage de produits chimiquesLe site ne comporte pas de stockage vrac en cuve. Les produits chimiques sont stockés uniquementen petits contenants (sacs, bidons, IBC), principalement dans les deux entrepôts du site (bâtimentpilote et bâtiment principal usine), sur racks.La répartition des produits prend en compte leurs incompatibilités :e séparation physique ou spatiale pour éviter toute réaction accidentelle,° regroupement par famille chimique compatible.Chaque rack ou container est installé sur une rétention correctement dimensionnée.Des kits absorbants sont disponibles dans les magasins pour faire face aux épandages accidentels.Un rince-ceil et une douche de sécurité, portables et/ou fixes, sont présents dans ou à proximité deszones de stockage.
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Le port d'Equipements de Protection Individuelle adaptés est obligatoire dans tous les magasins destockage.
8.8 Conditions particulières applicables au local de traitement des déchets contenant dusurfactantLes effluents chargés en surfactant, collectés au niveau de certaines salles process, sont stockés dansune cuve tampon de 30 m° implantée dans le local effluents situé au rez-de-chaussée du bâtimentutilités.Ils sont ensuite traités par évapo-concentration. Le concentrat est stocké dans une cuve de 34 m°puis récupéré environ une fois par mois par un organisme agréé pour destruction.Le local de traitement est équipé des protections suivantes :e murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 h (REI120),e couverture incombustible,+ portes intérieures coupe-feu de degré 1 h avec ferme-porte ou dispositif de fermetureautomatique,e portes donnant vers l'extérieur pare-flammes de degré 1h,e dispositifs d'évacuation des fumées en partie haute, avec commande manuelle d'ouverture àproximité des accès.La cuve de stockage présente les sécurités suivantes :e cuve bétonnée,e équipements et tuyauteries en inox et plastique PVDF,e détection de niveau très très haut entraînant la fermeture automatique de la vanned'alimentation,e mesure de niveau asservie à l'autorisation de rejet des effluents dans la cuve.L'évapo-concentrateur dispose d'un retour de marche confirmant son bon fonctionnement.La zone du local est aménagée sur rétention, avec batardeau au niveau de la porte.Un kit absorbant est présent dans le local pour intervenir en cas d'épandage.
8.9 Conditions particulières applicables aux ateliers de production8.9.1 Atelier de fermentation ou d'ensemencementLa fermentation met en œuvre une souche naturelle (non OGM), non pathogène pour l'homme,capable de produire de l'acide hyaluronique.Le local comporte plusieurs cuves de préparation/stockage d'additifs ainsi qu'un fermenteur.Divers dispositifs préviennent tout débordement ou fuite au niveau des cuves :
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e Cuves et tuyauteries en inox,e Fermenteur conçu pour résister au vide et à la pression,e Test d'étanchéité avant chaque démarrage de production (séquence automate, conditioninitiale pour lancer la suite du procédé),e Détection de niveau très haut avec alarme, mise en position de repli et arrêt de l'alimentationliquide,e Retour de position de la vanne automatique d'alimentation cuve avec alarme et actionopérateur.Des kits d'épandage et de traitement à l'eau de javel (inactivation des micro-organismes) sontdisponibles dans le local en cas de déversement, avec une procédure dédiée. Les effluents collectéssont envoyés à l'atelier de traitement des effluents.Le port des Équipements de Protection Individuelle (EPI) est obligatoire dans l'atelier defermentation.8.9.2 Ateliers de précipitationCes ateliers comprennent des cuves en inox dans lesquelles le produit précipite avec de l'éthanal. Levolume total d'éthanol présent dans les locaux est limité (< 2 m°).Les dispositifs de sécurité en place visent à prévenir tout événement dangereux (débordement, fuite,feu de nappe, explosion thermique) :e Cuves et tuyauteries en inox,e Cuves conçues pour résister au vide,e Détection de niveau très très haut (SIL 2) avec alarme, mise en position de repli et arrêt del'alimentation liquide,e Maintien de l'éthanol à une température inférieure à 17 °C pour limiter les vapeurs, avecmesure en continu (automate sécurité),e Soupapes sur les réseaux d'air comprimé, d'azote et/ou sur les cuves, avec évents en toiture,e Absence de matériel électrique dans les cuves,e Détection de la position fermée de la vanne d'arrivée éthanol (automate sécurité SIL 2),e Détecteurs de vapeurs alcooliques déclenchant coupure des énergies et ventilationrenforcée,e Pompes alcool implantées hors atelier précipitation, avec détecteur de niveau amont, arrêtautomatique en cas de marche à sec et mesure de température,e Contrôle visuel d'étanchéité pendant la production.L'automate de sécurité et ses capteurs sont de niveau SIL 2.Les ateliers existants disposent des mêmes sécurités, à l'exception de l'inertage ou du maintien entempérature.Les nouveaux ateliers sont en rétention avec drain fermé, relié à une fosse déportée enterrée équipéed'une garde hydraulique (ouverture du drain sur détection de vapeurs alcooliques). Dans les ateliersexistants, les déversements éventuels sont collectés par les siphons et renvoyés vers la rétentiondéportée.
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Les salles de précipitation nouvelles sont réalisées en parois, plafond et plancher coupe-feu 2 h(REI120). Une détection incendie, reliée au SSI, est installée dans chaque salle. Les ateliers existantsdisposent également de murs REI 120.Le port des EPI, notamment des vêtements et chaussures antistatiques, est obligatoire dans les locauxde précipitation.8.9.3 Atelier de purificationL'atelier de purification a pour rôle d'éliminer les impuretés du produit au moyen d'un surfactant ensolution. Les effluents contenant ce surfactant sont recueillis dans une cuve dédiée et traités parévapo-concentration avant évacuation en tant que déchets.Les dispositifs de sécurité comprennent :e Cuves et tuyauteries en inox,e Équipements conçus pour résister au vide et à la pression,e Test d'étanchéité avant tout démarrage de production (séquence automate, conditioninitiale),e Détection de niveau très haut avec alarme, mise en repli et arrêt de l'alimentation liquide.Un kit d'épandage est disponible dans le local, associé à une procédure d'intervention. En cas dedéversement, les effluents collectés sont dirigés vers l'atelier de traitement des effluents.Le port des EPI est obligatoire dans l'atelier de purification.
8.10 Conditions particulières applicables aux locaux électriquesLes locaux électriques regroupent les transformateurs nécessaires aux installations, les cellules HTainsi que les armoires de distribution électrique (TGBT). Leur accès est strictement réservé aupersonnel habilité, avec signalisation et affichage appropriés.Les salles électriques sont équipées des dispositifs de sécurité suivants :e Locaux fermés à clé, accessibles uniquement au personnel habilité (clés spécifiques),e Locaux et portes coupe-feu,e Systéme de détection incendie avec alarme et report vers la centrale incendie, incluant deuxtableaux de report.
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9 DISPOSITIONS FINALES9.1 CaducitéL'arrété d'autorisation environnementale cesse de produire effet lorsque le projet n'a pas été mis enservice ou réalisé dans un délai de trois ans à compter dujour de la notification de l'autorisation, saufcas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai et sans préjudicedes dispositions des articles R. 211-117 et R. 214-97.Le délai mentionné ci-dessus est suspendu jusqu'à la notification au bénéficiaire de l'autorisationenvironnementale :1° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contrel'arrêté d'autorisation environnementale ou ses arrêtés complémentaires ;2° D'une décision devenue définitive en cas de recours devant la juridiction administrative contre lepermis de construire du projet ou la décision de non-opposition à déclaration préalable ;3° D'une décision devenue irrévocable en cas de recours devant un tribunal de l'ordre judiciaire, enapplication de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme, contre le permis de construire du projet.
9.2 Délais et voies de recoursLe présent arrêté est notifié à l'exploitant.Conformément à l'article L. 514-6 du code de l'environnement, le présent arrêté est soumis à uncontentieux de pleine juridiction.La présente décision peut être déférée auprès du Tribunal administratif de Grenoble, notamment parla voie postale ou par la voie dématérialisée depuis le portail « Télérecours citoyens »(www.telerecours.fr), dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle a été notifiée.La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai du recourscontentieux ; si ce recours administratif est formé dans le délai, il prolonge de deux mois le délai durecours contentieux.La présente décision peut également faire l'objet d'une demande de médiation, conformément àl'article L. 213-1 du code dejustice administrative, auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
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9.3 PublicitéConformément aux dispositions des articles R181-44 et R. 181-50 du code de l'environnement :1° Une copie du présent arrêté est déposée à la mairie d'Archamps et peut y être consultée ;2° Un extrait de cet arrêté est affiché à la mairie de la commune d'Archamps pendant une duréeminimum d'un mois ; procès-verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soinsdu maire et transmis à la préfecture de la Haute Savoie ;Cet affichage mentionne l'obligation de notifier tout recours administratif ou contentieux à l'auteuret au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non-prorogation du délai de recourscontentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.3° L'arrêté est publié sur le site internet de la préfecture de la Haute Savoie pendant une duréeminimale de quatre mois, et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.
9.4 ExécutionMonsieur le Secrétaire général de la préfecture de la Haute Savoie, et monsieur le Directeur régionalde l'environnement, de l'aménagement et du logement, chargé de l'inspection des installationsclassées pour la protection de l'environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à :e Madame le Maire d'Archamps,e Mesdames et Monsieur les maires des communes de Bossey, de Collonges-sous-Saleve, deNeydens, de Saint-Julien-en-Genevois,e Madame la sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois,e Monsieur le directeur de l'Office cantonal de l'environnement - République et Canton deGenève - Département du territoire (DT) - Service de l'environnement et des risques majeurs,e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours,e Monsieur le directeur de la communauté de communes du Genevois.
La Préfète,
LLEmmanuelle DUBÉE
af£aattBer:LES
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Annexe 1: Localisation des zones à émergencesréglementées et des points de mesures
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Légende :ms Limite de propreté actuelle3 Pot de mesure LPx Pont de mesure ZER |SQ Pom de mesure LP' ZER |
{ows Extension enivisageeee eeRE AT
LOCALISATION DES POINTS DE MESURE DE BRUIT
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Annexe 2 : Localisation de la ME1
E 01 Mise en défens des zones boisées
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Annexe 3 : Localisation de la MAT
A 02 Création de gîtes artificielsLocalisation |, ; = 7; [HE(a titre ,indicatif)
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Sommaire
Table des matieres1 Portée de l'autorisation et conditions générales 20... cece ceseessesecesceeeecsesesceesesessescsescesssescseseseessetesseaseeenees 511 Bénéficiaire et portée de l'autorisation esse 5111 Exploitant titulaire de l'autorisation... sn §11.2 Localisation et surface occupée par les installations... 511.3 Installations visées par la nomenclature et soumises à déclaration, enregistrement ouaUTOriSATION oe. ccesccseecesceeeectscenceccecssceeecsuecesseesnscssentssaeetscaeeneceeenecerenseeees ee SR RSS 51.2 Nature des installations rennes 6121 Réglementation [ED siennes 71.3 Conformité au dossier de demande d'autorisation... 81.4 Cessation d'activité et Premise ent Ota t.mssmmmmmmmenmevenemmrssuamnanramRERnaense 815 RO manner ATARI AA NCATE 81.6 Documents tenus à la disposition de l'inspection... 9LE Conditions d'exploitation en période de démarrage, de dysfonctionnement ou d'arrêtMOMENTANÉ1.0... ceeeseeseseecsesencensenesssensenscsnecaetscseecesseseacssuenessnenaeasenscieasavacantacaususseeguseseaeaeseasaessesaeseeeeusecaesetseneosees 101.8 Contrôle et analyses ececsseccecsssercsescsescececssssessseaeessesesssvassesessuecescacsesenesesunseeseseseaeeceesastsecareeeeeeaves 101.9 Récapitulatif des documents à transmettre à l'inspection ........seessseseeeeseseseeetserseeeeseseeeanreccees 102 PROTECTION DE LA QUALITE DE L'AIR 20... eccceeccsseeescssssesnssecsnesseaeecessensenseuseesaseceateaesecsnsacesesecesentserences 1121 D i ne co mono 112.2 Conception des installations inner 12os DOS ee memeemamemmmemnnes 12222 Conduits et irétalations rAcCONdées...srmsmmmummmsamanmamaneemenssneres 13LS ENNSSIONS CNT snmnnennaenmenmnnmnsmmenemassmmamans 142.24 Conditions générales de rejet — émissions canalisées............................. 1523 LIFORATION CEES ORG mena sonssnmennestoneuéaiaas 152.31 Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques / Valeurs limites desTHEE CS DONTUMNES OR... mmmenvmenmmemmRmmeam wma 15252 Lornposés Orearaues VONS.smemomemnasmmmm#Rr"mamw""Rm"usmeme 18ZED OUPS snnrmmssenemsmmmenrmsEmaARnnsNsmenenennnonRanaE REN 182.4 Surveillance des rejets dans l'atmosphère ns 18
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241 Surveillance des émissions atmosphériques Canalises .........cccscsessessesescsecaseeccesessceeveseseeseenees 182.4.2 Surveillance des émissions GifFUSES ...........eccscecesssesnecsecsececcescecsesceesesscacsesssecarsaeveesesecateersansavanes 1924.3 Bilan des émissions... 193 Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques. .......cccccccesssssessessesecessecsesseseesveevansevenees 2031 Dispositions BEMErAle!S ..........eeecsesesseecssecseeeseseeeessecscseescseecscecsesescasecnseseanessuccersaesceserscacacacesensuesssneacesaceees 203.2 Prélèvements et consommations d'Eau... 203.21 Origine et réglementation des approvisionnements en eau... 203.3 Conception et gestion des réseaux et points de rejet... 21IT Dispositions ROGOS cscs csccxczressdscnccsszavneanewcseseswenasavatareasianunnsitnstestndteianianenanenanenennnmnnansneneenonsmenens 213.32 PHAM COS TOSCBUN screening 213843 POINTS CO WOE srcccsrsessesccessssasscsnsaesiscssenascsiasixnnsiathiindsnncenevannnronnrenvneaenonnanrenemcasnauncennconnnssscarseuenemcutveneys 223.34 Conception, aménagement et équipement des ouvrages de rejet ......ecceceseecestesseseeeeees 223.3.5 Entretien et surveillance 0... cecessssssssssceseccsssssssssssensscetssrscerscessessscensceseeseevacscecaveessevacsenvavasans 253.3.6 Protection des réseaux internes à l'établissement ........cccscccssessessessessessecsessesessatsccsesscanecseeseerens 253.3.7 Gestion des ouvrages de traitement... 263.3.8 Entretien et conduite des installations de traitement... 263.4 Limitation des rejets tt issessnensenenennns 27341 Caractéristiques des rejets externes ......ccccesecssecsssessesssssesescseesecetscsessesscssesevsvencersecersessesseeeenvenss 2734.2 Rejets internes rennes 2835 Surveillance des prélèvements et des rejets... 29351 Relevé des prélèvements d'eau... 293.5.2 Contrôle des rejets... ss 293.5.3 Contrôles de recalage (au)... usines 313.6 Dispositions spécifiques sécheresse..........ussnsssnsssnenaanennnunennennnies 313.61 Adaptation des prélèvements et des rejets en cas de sécheresse... 313.6.2 Transmission de la consommation d'eau en période de sécheresse .......ccscsessesesesessereeeesesees 324 mesures d'évitement, de réduction et de compensation... 3341 DUS POSIRIGMS BOOMING sonneries nenenenenennsennenns 33411 Mesure d'évitement El : Mise en défens des zones boisées en périphérie... 3341.2 Mesure d'évitement E2 : Adaptation du calendrier de travaux .........cscsessessesecesseseeseereenseeseens 3341.3 Autres mesures d'éVitément eeeennsncrnennesccecesennnecrenuesncaneearenerencesreneeneenanee 33
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414 Mesure de réduction R1: Diminution de l'attrait du milieu boisé et des fourrés avantÉFAVAUX 0... eee cecsecccsccesceecesccessestscscesnncecseueecsecessecsseaceuseneusacsecesucersensencvacerseteeeecentcecesacecertererecsceseersecusteccescersurecessene 33415 Mesure de réduction R2: Inspection des deux arbres à potentialités d'accueil deChirOPTÈrES .cessscssseesseseesseeseessecssstssessessessesecnsesecssesesuesesneeseesesnesucsersccessessaceessessucsusseseesavsuesarsesesacsereareeerenses 34416 Mesure de réduction R3 : Limitation de la pollution lumineuse... 34417 Mesure de réduction R4 : Recréation d'espace vert... 3441.8 Mesure d'accompagnement A1 : Création de gîtes artificiels... 35G2 SUV DOS IMRSUPÉS mcm 354.21 Mesure de suivi S1 : Coordination environnementale en phase chantier... 354.2.2 Mesure de suivi S2 : Coordination environnementale en phase exploitation «0.0... 355 Protection du cadre de vie... uen 3651 Limitation des niveaux de bruit... inner 36511 Niveaux limites de bruit en limites d'exploitation et en zones à émergence réglementée3651.2 Mesures périodiques des NIVEAUX SONOFES ........cccccsssessesscsssesscscsseeccsecavsrcersessesessessesceeceucesenesaseees 36513 Valeurs limites d'émergence urnes 36SIA VIDFAUONS sssnenanmmeesennsrasianenemenmaneennneimnnenenrnneninenvenvoue 36S2 Limitation des Émissions lumineuses... 3753 EPBECEION DAYS cscs ssicasicnsunsaviscnncsoensviicnsencensmenrernnnnaneenernceurmennyeemnoreremexoeusyeeroveresesuselvsvonivveineoenents 375.4 BALD CATDONS sx sssczxsssncsszcsasasacivicsstvasnnnsiceemoranennrsnnenenreeunconpencsonnucticaueyasnyerveyyngrPscsisn wipteoumsnesnenoeeateunios 376 Prévention des risques technologiques ne 3861 Dispositions générales... encens 386.2 Localisation des risques iii. 386.3 Localisation des stocks de substances et mélanges dangereux... 3864 Propreté de l'installation... iii 3865 Contrôle des accès... usines 3966 Étude de dangers... nn 396.7 Conception des installations users 396.71 Dispositions générales... issus 396.72 Dispositions constructives et comportement au FEU ess 39NET EAI mme Mrs néaaninianeenenmenan 416.74 Organisation des stockages....................... nr 446.75 Accessibilité des engins de secours à proximité de l'installation... 45
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6.76 Dispositifs de rétention et de confinement des déversements et pollutions accidentelles4568 Autres dispositifs et mesures de préventions des accidents... 466.81 Mesures de maîtrise des risques et barrières de sécurité... 466.9 Moyens d'intervention en cas d'accident et organisation des secours... 476.91 Moyens de lutte contre l'incendie PE rares 477 Préventionet PESTON ES CE CTIOUE « cecccsccrcecsseverserseraersoevesscsevnieneneresenaeneenpersinantendisenettnhition Sita bee PEER 5371 Prévention et gestion des déchets............emevanenuencuneenmetneentenearsnssanss 537.2 Production de déchets, tri, recyclage et valorisation 0... cceceesescsesereeetsnecetsensereneetterseeeneees 537.3 Limitation du stockage SUP Se.....rnnsrnnmennanenveenenererencnneemmenanent 558 Conditions particulières applicables à certaines installations ET EQUIPEMENTS CONNEXES ....5681 Conditions particulières applicables au fonctionnement de l'établissement (applicables àl'ensemble des installations) ............ccccsccsscscsssssecssscssesseseceecenesscssesssenesseccerenssnesneseeasassassasonsessscousavenseasesenesees 56811 Organisation de la sécurité... eee 56OL CONNUE OUI pomearommmenmesrenemenaansernespaumenrementensemesnntiittétttt 56813 Formation du personnel ....sssssrssnssenensnnunnenneemnennenenmennnnnnte 56814 Auvtorbationet NADITAT OR cccrccecresceensscncererrecners ersemneerrserantin gr crceeryweesesenpentnenernnerenmennabnsasnsninnsicinii 5781.5 Procédure d'exploitation PRES 57816 Organisation en cas de défaillances des installations... 5881.61 Cas de défaillance d'alimentation électrique ns 58816.2 Cas de défaillance air COMPDrIMÉ ssevccsssscccasosscnerssnsernsserresresesrovenrsessnonserceseyreeseyessedorennmnenensees 5881.6.3 Cas de défaillance eau de refroidissement... 5881.7 Signalisation des accidents et incident de fonctionnement... 59818 Entretien et maintenance du matériel... 598.2 Conditions particulières applicables à l'atelier de rectification... 608.21 Conception de l'atelier sense 608.2.2 SUTPrESSION mens 60823 Contrôles d'étanchéité... nennenmenmnenennmmninnrisnnsnsaneranteeéts 608.24 Détection de vapeurs alcooliques nn 608.2.5 Collecte des effluents... ss 6126 FOR PO mmmermeemetaenmenenenssseassenmeneehrernnnemenntenmesténniniistsntiéiss 618.27 POINTS CHAUS ....rsremenneneeseeneenenennenverenesannenennennneeneterefints 618.2.8 Instrumentation de sécurité secure eenenesneneeseseeenennnneennenneennree 62
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8.3 Conditions particulières applicables aux canalisations de transfert eu 628.31 Caractéristiques générales... urnes 628.3.2 Canalisations enterrées................................ un 628.3.3 Canalisations aériennes rennes 628.4 Conditions particulières applicables aux réservoirs d'alcoo rene 638.41 Caractéristiques générales... 63DES Epon . mrmmrensamenannenenennansqusssnéerennnmenemmemennneennent 63GALS Dispositions de SOClt esccscnsaasanvesssecassacivanensscnvavsnntansisausvenneneennonasnnnennenrenrensnsneveemivesumwvoeesnsreseacan 648.5 Conditions particulières applicables au poste de chargement/déchargement camion alcool658.6 Conditions particulières applicables aux chaudières et aux canalisations de gaz naturel ...668.67 CHAUFFETIC A... ec cccecescsesessesseenssseesessesscencsesascassnsauceessvcnvesesusaussacerseucaucsucausacadsnereseusaucancscareecesueseceetecs 66BER \Chaudiére..... menant 668.6.3 Canalisations de gaz naturel... ire 678.7 Conditions particulières applicables aux magasins de stockage... 688.71 Magasin de stockage de produits finis........... a ————— ecpepseiygrersseenpeeeomens 688.72 Stockage de produits chimiques... ire 688.8 Conditions particulières applicables au local de traitement des déchets contenant duSurfactant inner ernenrnne inner 698.9 Conditions particulières applicables aux ateliers de production... 698.91 Atelier de fermentation ou d'ensemencement unes 698.9.2 Ateliers de précipitation... ER SRV TAR amemekseaxenonavenarennnevnsaquetexenevenevevits 704923 Atelier de Purificathon arccoosssccescsassnccaneesncirvsnicvaciuassncasansstacnanneermanseeoussersnensreveneeseurveyreeyenessevenseyonesey 71810 Conditions particulières applicables aux locaux électriques ......cccsscccscsesssssecsesesessssesserssssecsseen 71SF Dispositions FINALCS... scexnsscarsvscrnessmanicnnsinssoteniishistdenniannssnetnetmnenmnenessnennavevonesnursueceeignennsavarspmmeavssatewweins 72AT Cadenas senmnremmmmnnenmnmnannEnwaonanenEEs fa9.2 Délais et voies de rECOUrS....... ner rennes 729.3 PUERTO rm cenesussinisietsnsiiacasseliheddvennvoreennaeusoceemunvenyseesybussige snpr GBA DUREE VEGAS ALÉRÉ CE 739.4 EOCEP CIN secs sesnssave gravessicreasesciceis tnt arnnnnnnitin'sanecanmvansucivansnesuverovsypsvasnacernsnsricticenscaxaieesencousaursaveeieieniainiteiesssacs 73
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