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- l'avenue de Marigny non comprise.Les points d'accés au périmètre sur lesquels des dispositifs de pré-filtrage et de filtragesont mis en place sont situés :1° Pour les piétons :- quai des Tuileries;- cours la Reine à l'angle de la Place de la Concorde ;- rue royale à l'angle de la rue du Faubourg Saint Honoré;- pont de la Concorde, pour les ayants droit ;- rue Saint-Florentin, pour les riverains et les clients de l'Hôtel de la Marine etl'automobile Club uniquement;- rue Boissy d'Anglas, pour les clients de l'Hôtel de Crillon uniquement ;- rue de Mondovi à l'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit ;- rue Cambon à l'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit ;- rue Rouget de Lisle à I'angle de la rue de Rivoli, pour les ayants droit.
2° Pour les véhicules :- à l'angle de l'avenue de Marigny et de l'avenue Gabriel, pour I'entrée au Palais del'Elysée et de l'Ambassade des Etats Unis.
Article 2 — La préfète, directrice de cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordrepublic et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de |'agglomérationparisienne et la secrétaire générale de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sonaffichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actesadministratifs du département de Paris, consultable sur le site internet de la préfecturede police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr transmis au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Paris et communiqué à la maire de Paris.
Fait à Paris, le 13 octobre 2023
SIGNÉPour le préfet de policeLa préfète, directrice de cabinet,Magali CHABONNEAU
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Annexe de l'arrêté n°2023-01239 du 13 octobre 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture de police :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'intérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans undélai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet.