PREFETDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
06 AOUT 2025
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE—-DIRECTIONDDETSPP—SPSEPREFECTURE—CABINET/SIDPC
IFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL N° 05 - AOÛT 2025


PUBLIÉ LE 06 AOÛT 2025


SOMMAIRE
CENTRE HOSPITALIER de NARBONNE
DIRECTION
Décision n° 99/25 du 29 juillet 2025 du Directeur du Centre
Hospitalier de NARBONNE portant délégation de signature
générale à :
- Mme Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du
Dialogue Social,
- Mme Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de
la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, des
Relations avec les usagers, des Coopérations et des Affaires
Juridiques,
- Mme Aurélie VERDIER, Directrice déléguée………………………………………...1
DDETSPP
SPSE
Récépissés de déclaration d'un organisme de services à la
personne du 6 août 2025 :
- enregistré sous le N° SAP 533 438 222
M. Pierre Antoine GOUIRY à MOUSSAN……………………………………………...11
- enregistré sous le N° SAP 989 442 397
M. Jérôme SANTARELLA,
dirigeant de l'organisme JESA petits services à VILLASAVARY………..13
PREFECTURE
CABINET/SIDPC
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-08-06-300 du 6 août 2025
portant réglementation temporaire de la circulation et de
stationnement sur les routes départementales n° 3, 50, 66, 106,
123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613 (suite à événement feu de
forêt dans les Corbières)…………………………………………………………………………...15
Centre/ Hospitalierde Narbonne
M. Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne
DECISION N° 99/25PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne,— Vu le Code Général de la Fonction Publique ;- Vu l'article L6141-1 du code de la santé publique ;- Vu le Décret n° 2005-921 du 2 aodt 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi n° 86-33 du 9janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére.- Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeursd'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;— Vu le Code de la Santé Publique à la suite de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme del'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment les articles L.6143-7 etD.6143-33 à D.6143-35 relatifs à la délégation de signature du directeur d'un établissement public desanté ;— Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisantl'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;— Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 01 août 2017 portant nomination deRichard BARTHES en qualité de Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne ;- Vu la convention de mise a disposition de Mme Nathalie MOUILLON au Centre Hospitalier deNarbonne signée le 21 novembre 2024 ;- Vu les délégations de signature — marché public signées avec le GHT ;- Vu l'arrété de l'ARS portant sur la fusion du CH de Narbonne et du CH de Port La Nouvelle ;- Considérant l'organigramme de Direction Commune en vigueur au 11 février 2025 ;
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne
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Centre/ Hospitalierde Narbonne
DÉCIDE
Article 1°:
Richard BARTHES, Directeur, se réserve la signature des affaires indiquées ci-après :
e Correspondances importantes avec :. Le Ministère de la Santé,. Les Autorités de Tutelle et les représentants de l'État,. Le Président et les membres du Conseil de Surveillance,. Les membres du Directoire,Notes de service générales,Décisions de nomination des Médecins Assistants et Attachés,Décisions de nomination des personnels d'encadrement,Actes juridiques concernant le patrimoine de l'établissement,Tous courriers ou documents qu'il paraît utile à l'ensemble de l'équipe de direction de faire signerpar le directeur.L'ensemble des articles 2 à 13 définit les conditions dans lesquelles Richard BARTHES, Directeur du CentreHospitalier de Narbonne, autorise et organise la délégation de sa signature en fonction des spécificités dechaque activité.Les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes signés dans le cadre de la présentedélégation qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 :En cas d'empéchement de Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne, il est donnédélégation de signature générale afin de signer au nom du Directeur, tous actes, décisions, conventions,marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement des pièces justificatives de dépenses et ordrede recette, ou correspondances énumérées à l'article à :— Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social- Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, des AffairesMédicales, des Relations avec les usagers, des Coopérations et des Affaires Juridiques- Aurélie VERDIER, Directrice déléguéeLes signatures ou paraphes du délégataire, Carole CABIE, Laurence MARIAN et Aurélie VERDIER, sontjoints a la présente décision.
Article 3
En cas d'empéchement de Richard BARTHES, Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne, il est donné aAurélie VERDIER, Directrice déléguée, délégation de signature générale afin de signer au nom du Directeur,tous actes, décisions, conventions, marchés, contrats, ordonnances de paiement et de virement des piécesjustificatives de dépenses et ordre de recette, ou correspondances énumérées à l'article 1 sur le site dePort-la Nouvelle.
Les signatures ou paraphes du délégataire, Madame Aurélie VERDIER, sont joints à la présente décision.
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Fa "Centre('Hospitalierde Narbonne
Article 4 :En tant qu'Administrateur de garde, les responsables fonctionnels nommés ci-après :- Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social,- Marie-Thérèse GANTNER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et de la gestion desrisques,- Michel JEANNEY, Directeur du pôle psychiatrie et du plan Directeur immobilier du CentreHospitalier de Lézignan-Corbières,_ Laurence MARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, desAffaires Médicales, des Relations usagers, des Coopérations et des Affaires juridiques,— Eric MORENO, Directeur des services numériques,- Christophe MOTOS, Directeur des Travaux, des Investissements et des RessourcesTechniques,— Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction Hôtellerie, Gestion du patrimoine,Restauration, Logistique et Ressource biomédicale (achats et marchés publics),— Christelle SAVALLE, Directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé- Aurélie VERDIER, Directrice déléguée et Directrice du pôle Vieillissement AutonomieRéadaptation,Sont également habilités à signer, pendant la période de garde, tous documents nécessaires à lacontinuité du bon fonctionnement du service public hospitalier.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 4 sont joints à la présente décision.
Article 5 :Pour les admissions et toutes décisions relatives aux soins psychiatriques sans consentement (à la demanded'un tiers ou du représentant de l'Etat), ainsi que les autorisations de sortie de courte durée des patientsadmis sous le régime de soins en psychiatrie sur demande d'un tiers, la délégation est donnée de façonpermanente à :- Michel JEANNEY.Et en cas d'absence de Michel JEANNEY et en tant qu'Administrateur de garde, la délégation est donnée a:— Carole CABIE,- Marie-Thérèse GANTNER,— Laurence MARIAN,— Christophe MOTOS,— Eric MORENDO,- Ludovic RAKOTONIZAO,_ Christelle SAVALLE— Aurélie VERDIER.
Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 5 sont joints à la présente décision.
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CentreHospitalierde Narbonne
Article 6 :
Délégation de signature permanente à l'exception des engagements est donnée a Laurence MARIANAdjointe du Directeur et Directrice chargée de la Stratégie, des Affaires Médicales des Coopérations, desAffaires Juridiques et des Relations avec les Usagers, à l'effet de signer notamment tous les actes etdécisions relevant de sa compétence et notamment la gestion des personnels médicaux (recrutement,contrat, avenant, prolongations) paie, frais de déplacement, conventions, correspondances, dossierd'autorisation.Article 6.1 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Laurence MARIAN, à l'effetde signer en lieu et place du Directeur, les courriers, contrats, conventions, décisions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la direction à :— Carole CABIE, Directrice des Ressources Humaines et du Dialogue Social ;— Aurélie VERDIER, Directrice Déléguée
Article 6.2Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Laurence MARIAN à AudreyLLURDA, Responsable des Ressources Humaines Médicales, pour toutes les décisions, courriers,attestations, contrats, conventions, validations de factures, signatures des états de remboursement, frais dedéplacements, états relatifs à la paye portant sur son domaine de compétences.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 6 sont joints à la présente décision.
Article 6.3Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Laurence MARIAN àNathalie PERREAUT, Responsable des Affaires Médicales, pour toutes les décisions, courriers,attestations, contrats, conventions, validations de factures, signatures des états de remboursement, frais dedéplacements, états relatifs 4 la paye portant sur son domaine de compétences.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 6 sont joints à la présente décision.
Article 7 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée, à Marie-ThérèseGANTNER, Coordinatrice générale des soins, de la qualité et de la gestion des risques, à l'effet de signernotamment tous courriers, décisions, note de service, procédure, protocole dans son domaine decompétence.Article 7.1 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement, de Marie-Thérèse GANTNER, àChristelle SAVALLE, Directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 7 sont joints à la présente décision.
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À\\ "4 Centreh (Hospitalierde Narbonnedies Corbiéres à la Méditerranée
Article 8 :Article 8.1:Délégation de signature permanente est donnée a Christelle DUHOO, Responsable des AffairesFinanciéres, pour toutes les décisions, courriers, factures dans son domaine de compétence.
Article 8.2 :Délégation de signature permanente est donnée a Nathalie MOUILLON, Responsable de la GestionAdministrative du Patient et de l'Accueil, pour toutes les affaires relevant de ce secteur ci-avantdésignées (bordereaux de facturation, titres de recettes, courriers).Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 8 sont joints à la présente décision.
Article 9 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements sauf ceux relatifs aux affaires de laDirection des Ressources Humaines, est donnée à Carole CABIE, Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social, à l'effet de signer tous actes et décisions relavant de son domaine de compétencenotamment la gestion du recrutement, des nominations, des positions statutaires, des retraites, desprocédures disciplinaires, de la paie, des frais de déplacements.Carole CABIE est autorisée à signer les assignations de travail.
Article 9.1 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Carole CABIE a LaurenceMARIAN, Adjointe au Directeur et chargée de la Direction de la Stratégie, des Affaires Médicales, desRelations avec les usagers, des Coopérations et des Affaires Juridiques.
Article 9.2Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Carole CABIE a AudreyLLURDA, Responsable Ressources Humaines Médicales à la Direction des Ressources Humaines et duDialogue Social sur le secteur pilotage de la masse salariale et le contrôle de gestion social pour tous lescourriers, décisions, validation de facture, signature des états de remboursement, états relatifs a la payeportant sur son domaine de compétences ainsi que pour tous les courriers, décisions, conventions, ordre demissions y compris tous les engagements spécifiques ressources humaines portant sur le développementdes ressources humaines dont la formation.
En cas d'absence ou d'empéchement d'Audrey LLURDA, la même délégation est donnée à :— Christelle VIEMONT.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 9 sont joints à la présente décision.
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CentreHospitalierde Narbonne
Article 9.3
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Carole CABIE a ChristelleVIEMONT, Responsable Ressources Humaines a la Direction des Ressources Humaines et du DialogueSocial sur le secteur gestion administrative du personnel : courriers, décisions, contrats, concours, paye,factures, conventions, assignations portant sur les Ressources Humaines (recrutement, carriére,absentéisme, retraite) ainsi que pour tous les courriers, décisions, conventions, ordre de missions y compristous les engagements spécifiques ressources humaines portant sur le développement des ressourceshumaines dont la formation.En cas d'absence ou d'empéchement de Christelle VIEMONT, la même délégation est donnée a :- Audrey LLURDA,Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 9 sont joints à la présente décision.
Article 9.4
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Carole CABIE a DelphineSUGNOT, Responsable Formation continu et développement professionnel a la Direction desRessources Humaines et du Dialogue Social pour la signature des conventions de stage.
Article 10 :
Délégation de signature permanente est donnée à Ludovic RAKOTONIZAO, Directeur de l'Hôtellerie, de laGestion Patrimoniale, de la Restauration, de la Logistique et des Ressources biomédicales, à l'effet de signertous actes et décisions relavant de son domaine de compétence notamment les marchés inférieurs etengagement de commande inférieur à 10 000 euros HT.Article 10.1 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Ludovic RAKOTONIZAO aJosé MARQUES, Directeur des opérations pour toutes actes et décisions de son domaine decompétences notamment les marchés inférieurs et engagement de commande inférieur à 10 000 euros HT.Article 10.2 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Ludovic RAKOTONIZAO aSophie FILLION, Responsable Marchés publics pour toutes actes et décisions de son domaine decompétences notamment les marchés inférieurs et engagement de commande inférieur 4 10 000 euros HT.Article 10.3 :
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Ludovic RAKOTONIZAO, aJean-Marc VALENTIN, responsable du secteur restauration/UPC, pour l'engagement des commandesencadrées par une procédure de marché d'une valeur inférieure à 5 000€ HT sur les comptes H6023,H6032 et H62570, pour les opérations de réception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne
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\ Centre~ ( Hospitalierde Narbonne
En cas d'absence ou d'empéchement de Jean-Marc VALENTIN, la délégation est donnée a:_ Jean-François SOURES ;- Christophe HEUDE
Article 10.4 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Ludovic RAKOTONIZAO, aJean-François SOURES, responsable du magasin central, pour l'engagement des commandes encadréespar une procédure de marché d'une valeur inférieure à 5 000€ HT sur les comptes H602 211 — H602282 H602 283 - H602 284 - H/602312 - H/602319 - H/602623 H602 330 - H/6026631 - H/6026632 -H602 340 — H602 342 — H602 350 — H602 361 - H602 620 - H602 621 - H602 622 - H602 650 - H602 652- H602 6610 - H602 6620 - H602 6621 - H602 6680 et pour les opérations de réception.En cas d'absence ou d'empéchement de Jean-François SOURES, la délégation est donnée a:— Jean-Marc VALENTIN ;- Stéphane MOULINS.
Article 10.5 :
Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement ne permettant pas la présencephysique de Ludovic RAKOTONIZAO sur le site de Port La Nouvelle a Stéphane FAJOL, de signer en lieu etplace du Directeur, les opérations de réception relatives aux affaires du secteur logistique.
Article 10.6:Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement ne permettant pas la présencephysique de Ludovic RAKOTONIZAO sur le site de Port La Nouvelle à Marion ROUMEC, responsable dusecteur restauration, pour l'engagement des commandes encadrées par une procédure de marchéd'une valeur inférieure à 5 000€ HT sur les comptes H6023, H6032 et H62570, pour les opérations deréception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.
Article 10.7 :
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de la délégataire Marion ROUMEC,à Vincent BEAUVAIS, second de cuisine à I'UPC de Port La Nouvelle, pour l'engagement des commandesencadrées par une procédure de marché d'une valeur inférieure à 5 000€ HT sur les comptes H6023,H6032 et H62570, pour les opérations de réception et les courriers relatifs aux affaires de ce secteur.
Article 10.8 :Dans le respect de l'article 1, pour le laboratoire de biologie médicale, la délégation est égalementdonnée au Docteur Laurence BELLOIR, pour l'engagement des commandes sur le compte ordonnateur H602.240 « Fournitures pour laboratoire ».En cas d'absence ou d'empêchement du Docteur Laurence BELLOIR la même délégation est donnée à :— Docteur Elodie GLEIZE,
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne
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CentreHospitalierde Narbonne
Pour la réception des livraisons du Laboratoire sous la responsabilité de la cadre Mme Suzette RODRIGUES,la délégation est donnée à tous le personnel du laboratoire.
Article 10.9 :
Délégation est également donnée par le Directeur au Docteur Michaël CHAUSSARD, Praticien Hospitalierà la Pharmacie pour signer :— Les documents relevant des attributions de la Pharmacie, en particulier les bons decommandes, dans la limite des crédits disponibles inscrits au budget sur les comptescorrespondants.— Les justifications de « service fait » préalables au mandatement des dépenses engagées surl'ensemble des comptes relevant de la Pharmacie.En cas d'absence ou d'empéchement du Docteur Michaël CHAUSSARD, la même délégation est donnée a:— Docteur Marie Agnès BARRANS, pharmacienne,_— Docteur Sabine BOIX, pharmacienne,— Docteur Annabelle COSTE, pharmacienne,— Docteur Anne DURAND, pharmacienne,— Docteur Rémi LADARRE, pharmacien,- Docteur Marine MAZON, pharmacienne,— Docteur Bérangère PARRY, pharmacienne,— Docteur Justine PICARD, pharmacienne,— Docteur Jean-Remi VIDAL, pharmacien.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 10 sont joints à la présente décision.
Article 11 :
Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée à Christophe MOTOS,Directeur des Travaux, des Investissements et des Ressources Techniques, à l'effet de signer tous actes etdécisions relavant de son domaine de compétence.
Article 11.1 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Christophe MOTOS aLudovic RAKOTONIZAO, Directeur de la Direction de l'Hôtellerie, de la Restauration, de la Logistique et desRessources biomédicales.
Article 11.2 :Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement de Christophe MOTOS, auxcadres de la Direction des Travaux, des Investissements et des ressources Techniques identifiés ci-aprèsà l'effet de signer en lieu et place du Directeur, les courriers, décisions et documents de toute nature serapportant aux attributions de la direction ci-avant dénommée :— Hazdine ZIOUANE.
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CentreHospitalierde Narbonne
Article 11.3
Délégation est également donnée, en cas d'absence ou d'empéchement ne permettant pas la présencephysique de Christophe MOTOS sur le site de Port La Nouvelle, a Stéphane FAJOL, responsabletechnique pour toutes les décisions relatives a la direction des Travaux, des Investissements desressources Techniques.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés a l'article 11 sont joints a la présente décision.
Article 12 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée à Eric MORENO, Directeurdes Services Numériques, à l'effet de signer tous actes et décisions relavant de son domaine decompétence.
Article 12.1 :Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Eric MORENO, aux cadres dela Direction des Services Numériques identifiés ci-après à l'effet de signer en lieu et place du Directeur, lescourriers, décisions et documents de toute nature se rapportant aux attributions de la direction ci-avantdénommée :— Mathieu BERGER.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 12 sont joints à la présente décision.
Article 13 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée à Christelle SAVALLE,Directrice de l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé, à l'effet de signer tous actes et décisionsrelavant de son domaine de compétenceArticle 13.1 :Délégation est également donnée en cas d'absence ou d'empéchement de Christelle SAVALLE, àVéronique BOUSQUET - BONNEMAINS pour les courriers, les conventions de stage, les frais dedéplacement, les demandes d'absence, les attestations de présence, les contrats des intervenants, lesdemandes de congés, l'organisation de l'alternance, les dates de calendriers des concours, informationsdiverses et devis.Les signatures ou paraphes des délégataires nommés à l'article 13 sont joints à la présente décision.
Article 14 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée à Anne-Claire ITIE,Responsable Communication, à l'effet de signer tous actes et décisions relavant de son domaine decompétence.
Tél standard : 04 68 42 60 00Centre Hospitalier de Narbonne www.ch-narbonne.frBoulevard Docteur Lacroix11100 Narbonne
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CentreHospitalierde Narbonne 10
Article 15 :Délégation de signature permanente, à l'exception des engagements, est donnée à Aurélie VERDIER,Directrice du pôle Vieillissement Autonomie et Réadaptation et Directrice déléguée, à l'effet de signer tousactes et décisions relavant du « Pôle Vieillissement Autonomie Réadaptation ».Article 16 : EFFET ET PUBLICITÉLa présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Principal du Centre Hospitalier deNarbonne.La présente délégation est applicable à compter de sa publication la rendant consultable.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aude.
La décision n°25/25 du 03 mars 2025 est abrogée.
Centre Hospitalier de Narbonne Tél standard : 04 68 42 60 00Boulevard Docteur Lacroix www.ch-narbonne.fr11100 Narbonne
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 533 438 222
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 03/08/25 par M. GOUIRY Pierre Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 1 DOMAINE DE VEDILHAN 11120 MOUSSAN et enregistré sous le
N° SAP 533 438 222 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 03/08/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
11
Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation,La cheffe de l'unité mutationsemploi et compétences de la DD
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 06/08/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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Fraternité


Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 989 442 397
Le préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de monsieur Christian POUGET en qualité de
Préfet de l'Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DPPPAT-BCI-2024-042 portant délégation de signature à Madame
Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE, directrice départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°DIR-2024-347 du 14/10/2024 portant subdélégation de signature des
compétences départementales relevant du code du travail ;
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
de l'Aude, le 25/07/2025 par M. SANTARELLA Jérôme en qualité de dirigeant, pour l'organisme JESA
petits services dont l'établissement principal est situé 4 RUE DES REMPARTS 11150 VILLASAVARY et
enregistré sous le N° SAP 989 442 397 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Et lui donne récépissé à compter du 25/07/2025.
Sous réserve d'être exercée à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
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Pour le Préfet de l'Aude et par subdélégation, La cheffe de l'unité mutations
Sous réserve d'être exercée exclusivement auprès de particuliers et à leur domicile.
Sous réserve, pour les activités exercées à l'extérieur du domicile, à partir ou vers celui-ci, de proposer
au moins une activité exercée au domicile du client particulier et que le client particulier ait consommé
à titre principal cette activité (Offre globale de service).
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un
agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la
structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les
département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à CARCASSONNE, le 06/08/2025
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service
instructeur de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations à Carcassonne ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre chargé de l'Économie - Direction
Générale des Entreprises – Sous-Direction des Services Marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS
CEDEX 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif peut également être formé contre la décision
initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»
accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
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=s |PRÉFET Cabinet du préfetDE L'AUDELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° SIDPC-2025-08-06- Soc»portant réglementation temporaire de la circulation et de stationnement sur les routesdépartementales n° 3, 50, 66, 106, 123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613
Le Préfet de l'Aude,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-18 ;Vu le code de la voirie routiére ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu le code de la défense , et notamment les articles R1311-33 a 1311-37 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matièrede circulation routière ;Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la sociétéAutoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretienet de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1ermars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015 et 6 novembre 2018 approuvant les avenants àcette convention et au cahier des charges annexé ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Christian POUGET en qualité depréfet de l'Aude ;VU le décret du 4 juillet 2022 portant nomination de Mme Lucie ROESCH en qualité desous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Aude, sous-préfète de Carcassonne ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;
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Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation desvéhicules de transport de marchandises a certaines périodes ;VU l'arrêté préfectoral n° DPPPAT-BCI-2024-069 en date du 30 décembre 2024 donnantdélégation de signature a Mme Lucie ROESCH, secrétaire générale de la préfecture del'Aude ;Vu l'incendie apparu le 05/08/2025 à 16H00 entre les communes de Lagrasse et Ribaute ;Considérant l'évolution du feu et les prévisions météorologiques défavorables ;Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécuritéde la circulation routière dans l'intérêt de l'ordre public ;Considérant qu'il y a lieu dès lors de gérer le trafic routier sur les routes départementalesn° 3, 50, 66, 106, 123, 205, 212, 323, 423, 611, 611a et 613 ;
Considérant qu'il importe en conséquence de prendre toutes les dispositions en vued'assurer la sécurité des personnes ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale,
ARRETEARTICLE 1A compter du 06/08/2025 à OhOO, et jusqu'à nouvel ordre, les routes départementales :¢ RD66 dans sa partie comprise entre la sortie de Roquefort des Corbières jusqu'àl'intersection avec la RD6009 ;¢ RD611a de la sortie de Portel des Corbières jusqu'au carrefour avec la RD611 ;¢ RD205 de la sortie de Sigean à l'entrée de Fraisse des Corbières ;* RD50 de la sortie de le Villesèques des Corbières jusqu'à l'entrée de Fraisse desCorbières ;* RD611 du carrefour de Ripaud jusqu'à l'entrée de Durban ;°__ RD611 du carrfour de Ripaud jusqu'à l'entrée Thezan ;° RD123 de la sortie de Montseret jusqu'au carrefour avec la RD611 ;° RD423 de la sortie de Montseret à l'entrée de Thezan Des Corbières ;* RD323 de la sortie de Fonjoncouse à l'entrée de Coustouges ;°__RD106 de la sortie de Coustouges jusqu'au carrefour avec le RD40 ;° RD323 de la sortie de Talairan à l'entrée de Coustouges ;° RD106 de la sortie de Coustouges jusqu'au carrefour avec la RD613 ;° RD613 du carrefour avec la RD611 jusqu'au carrefour avec la RD23 ;° RD613 du PR O jusqu'à l'entrée de Saint Laurent de la Cabrerisse ;° RD212 de la sortie de Fabrezan à l'entrée de Camplong d'Aude;
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° RD3 de la sortie de Saint Laurent de la Cabrerisse jusqu'à Lagrasse ;* RD212 de Lagrasse à Ribaute ;* RD3 du carrefour avec la RD42 jusqu'à Lagrasse ;sont soumises aux prescriptions définies ci dessous:e lacirculation de tous les véhicules est interdite dans les deux sens de circulation ;+ |'arrét et le stationnement sont interdits ;¢ les routes seront fermées à la diligence des forces de l'ordre.
ARTICLE 2La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministériellesur la signalisation routiére sera mise a disposition des forces de l'ordre par le service de laDirection des Routes et des Transports du Conseil Départemental de l'Aude.La mise en place de cette signalisation sera assurée par les forces de l'ordre.Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de lasignalisation par les forces de l'ordre.
ARTICLE 3Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :* aux véhicules et engins de secours et d'intervention;° aux véhicules habilités des services publics ;° aux véhicules des gestionnaires du réseau autoroutiers ;° aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte du gestionnaire du réseauroutier ;* aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau autoroutier ;* aux véhicules munis de « laisser-passer » délivrés par les services préfectoraux.
ARTICLE 4Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par lesForces de Police et de Gendarmerie.
ARTICLE 5Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunaladministratif de Montpellier soit par courrier adressé au 6 rue Pitot - CS 99022 - 34063MONTPELLIER Cedex 02, soit par voie électronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur dela décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les deuxmois suivant la réponse. Le silence gardé pendant les deux mois suivant le recoursemporte le rejet de la demande.
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ARTICLE 6Madame la secrétaire générale, Mme la présidente du conseil départemental, Madame ladirectrice départementale des territoires et de la mer de l'Aude, Monsieur le commandantdu groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Une copie sera adressée au préfet de la zone de défense Sud.
Fait à Carcassonne, le 06/08/2025
ROESCH
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