PRÉFET
DE LA CÔTE-D'OR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°21-2026-009
PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or / Service
Sécurité et Education Routière
21-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 39 portant dispositions particulières
de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à
l'occasion des manifestations des agriculteurs (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Côte-d'Or
Service Sécurité et Education Routière
21-2026-01-08-00002
Arrêté n° 39 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 39 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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PREFETDELACOTE-D'ORLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de la Côte-d'Or
Dijon, le 08 janvier 2026
Arrêté n° 39
portant dispositions particulières de circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfet de la Côte-d'Or
VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-18, R.421-1 à R421-10 ,
VU le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Paul MOURIER, préfet de la
région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
VU l'arrêté préfectoral n° 813/SG du 13 juin 2025 donnant délégation de signature à Monsieur
Denis BRUEL, secrétaire général de la préfecture de Côte-d'Or,
Considérant le mouvement social des agriculteurs du 08 janvier 2026 sur le département de
la Côte-d'Or,
Considérant les difficultés de circulation en entrée et en sortie des péages de l'autoroute A31
à NUITS-ST-GEORGES et ARC SUR TILLE,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de garantir la sécurité des
usagers et des manifestants,
Considérant qu'il y a lieu d'activer les mesures de gestion de trafic sur l'autoroute A31,
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Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or
57, rue de Mulhouse - BP 53317 - 21033 Dijon CEDEX
Tél. : 03 80 29 44 44
Courriel : ddt@cote-dor.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or - 21-2026-01-08-00002 - Arrêté n° 39 portant dispositions particulières de
circulation sur le réseau autoroutier en Côte-d'Or
à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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ARRÊTE
Article 1er :
Des déviations sont mises en place dans les deux sens de circulation conformément au Plan
de Gestion de Trafic des autoroutes A31 à compter du jeudi 8 janvier 2026 à 11 heures pour le
péage de NUITS ST GEORGES et à 13 heures pour le péage d'ARC SUR TILLE comme suit :
- Péage de NUITS ST GEORGES / Accès à l'autoroute A31 :
- usagers en direction de NANCY : RD28, RD974, M122A, M274, A39 jusqu'à
DIJON/CRIMOLOIS
- usagers en direction de BEAUNE/LYON/PARIS: RD28, RD974 jusqu'à BEAUNE, puis
RD974 jusqu'à CHALON SUR SAÔNE ou RD970, RD17 , RD906 en direction de PARIS
- Péage de NUITS ST GEORGES / Sortie de l'autoroute A31 :
- usagers en provenance de NANCY : sortie à DIJON/CRIMOLOIS, A39, M274, M122A,
RD974 jusqu'à NUITS ST GEORGES
- usagers en provenance de BEAUNE : sortie à CHALON SUR SAÔNE, RD906, RD974, RD1074,
RD974 jusqu'à NUITS ST GEORGES
- Péage d'ARC SUR TILLE / Accès à l'autoroute A31 :
- usagers en direction de NANCY : M274 depuis l'échangeur M274/M700, M974,
RD974, RD428 jusqu'au péage de LANGRES SUD (A31)
- usagers en direction de BEAUNE : M274 depuis l'échangeur M274/M700, A39 jusqu'au
péage de DIJON CRIMOLOIS
- Péage d'ARC-SUR-TILLE / Sortie de l'autoroute A31 :
- usagers en provenance de NANCY : sortie à LANGRES SUD, puis RD428, RD974,
M974, M274, M700 jusqu'à ARC-SUR-TILLE
- usagers en provenance de BEAUNE : sortie à DIJON CRIMOLOIS, A39, M274, M700 jusuq'à
ARC-SUR-TILLE
Article 2 :
Les services de gendarmerie pourront, en fonction des circonstances, alléger ou renforcer les
mesures prévues et prendre toutes initiatives utiles afin de pourvoir à la sécurité des usagers
de l'autoroute et faciliter l'écoulement de la circulation.
Article 3 :
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à l'occasion des manifestations des agriculteurs
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Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal de messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV) situés sur l'A31.
Article 4 :
Le présent arrêté est d'application immédiate.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 6 :
- la Directrice de Cabinet du préfet de la Côte-d'Or,
- le Président du Conseil Départemental de Côte-d'Or,
- le Président de Dijon Métropole,
- le Commandant de la Région de Gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté et du
Groupement de Côte-d'Or,
- le directeur d'APRR,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Côte-
d'Or.
Une copie du présent arrêté sera adressée pour information:
- au Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours de la Côte-d'Or,
- au SAMU de Dijon,
- à la préfecture de la zone de défense Est.
Fait à Dijon, le 08 janvier 2026
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
ORIGINAL SIGNE
Denis BRUEL
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