PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-23
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du
préfet
- Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024
modifiant les conditions de
stationnement
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de
2024
à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024
modifiant les conditions de stationnement
dans le cadre des Jeux olympiques et
paralympiques de 2024
à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté n° 2024-2750 du 23/07/2024
modifiant les conditions de stationnement
dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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PREFET CABINET DU PREFETDE LA SEINE-SAINT-DENISLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2024-2750modifiant les conditions de stationnementdans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques de 2024a SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Le préfet de la Seine-Saint-DenisCommandeur de l'Ordre National du MériteChevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2512-13 à L. 2512-14, L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;VU le Code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;VU le Code de la route et notamment ses articles L. 110-3, L. 325-1 à L. 325-3, L. 411-5, R. 411-8, R.411-8-1, R.411-25 et R. 417-10 ;VU le Code de la sécurité intérieure, notamment son article L131-4 ;VU le Code de la voirie routière, notamment les articles L115-1 et R*1521 ;VU la loi n° 2019-812 du 1* août 2019 relative à la création de I'Agence nationale du sport et àdiverses dispositions relatives à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,notamment le | de son article 1" ;VU la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;VU l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 modifiée relative aux voies réservées et à la policede la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 2 et3; |VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;VU le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité depréfet de Seine-Saint-Denis ;VU le décret n° 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voies réservées àcertains véhicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment son article 3;
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VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe) ;VU le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;VU l'arrêté interministérie! du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etdes autoroutes ;VU l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-00840 du 18 juin 2024 modifié portant délégation de signature aupréfet de la Seine-Saint-Denis ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00981 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulationdans plusieurs voies à Saint-Denis et Aubervilliers en Seine-Saint-Denis dans le cadre del'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-00980 du 12 juillet 2024 modifiant provisoirement lestationnement dans plusieurs voies à Paris, dans les Hauts-de-Seine et en Seine-Saint-Denis dansle cadre de l'organisation des Jeux olympiques et Paralympiques ;VU l'arrété inter-préfectoral n°2024-2634 du 19 juillet 2024 déterminant les voies et portions devoies qui concourent au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;VU larrété préfectoral n°2024 — 2713 du 20 juillet 2024 réglementant la circulation, lestationnement et les permis de stationnement sur les voies réservées, les voies de délestage etles voies concourantes en Seine-Saint-Denis ;CONSIDERANT que les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 qui se dérouleront enFrance du 26 juillet au 8 septembre 2024 ont le caractére d'un évènement international horsnorme, aux enjeux de sécurité inédits ;CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévenir les comportements individuels ou collectifs de nature àtroubler la tranquillité publique ou à créer un risque de trouble à l'ordre public et que, dans cescirconstances, il appartient au préfet de prendre les mesures adaptées, nécessaires etproportionnées pour préserver la sécurité des manifestants et l'ordre public ;CONSIDÉRANT que certaines voies concourant à la desserte des sites olympiques ou de leursannexes, ont pour finalité de permettre, dans des conditions optimales de sécurité et de fluidité,le cheminement pédestre des spectateurs et des autres personnes accréditées entre la sortied'une station de transport en commun, d'un parking cyclable ou-d'une zone de dépose destinéeaux personnes à mobilité réduite d'une part, et I'entrée d'un site de compétition olympique ouparalympique ou leurs annexes d'autre part ;CONSIDÉRANT que parmi ces voies, certaines jouent un rôle essentiel et structurant dans ledispositif de circulation mis en œuvre pour le déroulement des Jeux Olympiques etParalympiques de 2024 en raison de leur capacité ou de leur configuration ;
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ARRETEArticle 1Le stationnement des véhicules terrestres à moteur est interdit 24h/24 dans les rues suwantes àSAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE :avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIS, côté canal Saint-Denis, sur la portioncomprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à compter du23 juillet 2024 jusqu'au 20 septembre 2024 ;boulevard de la Libération à SAINT-DENIS, côté impair, sur la portion comprise entre len°99 et le n°107 boulevard de la Libération, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11septembre 2024 ;rue de la Couture Saint-Quentin à SAINT-DENIS, côté pair et impair, à compter du 12 août2024 jusqu'au 25 août 2024 ;boulevard Finot à SAINT-DENIS, dans sa portion compris du n°6 au n°18, côté pair etimpair, à compter du 7 août au 11 septembre 2024 ;rue James Watt à SAINT-DENIS, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faraday et larue Louis Marchand, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;chemin du Cornillon à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 août 2024 ;rue du Parc à Charbon à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12 août 2024 ;cours du Ru de Montfort à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°1 et n°27 côtéimpair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;avenue Paul Vaillant Couturier à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°5 et len°79 côté impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;avenue Iréne et Frédéric Joliot Curie à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°7et le n°17 côté impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;avenue des Magasins Généraux à SAINT-DENIS, sur la portion comprise au niveau du n°112côté pair et impair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7septembre 2024 jusqu'au 9 septembre 2024;rue Ambroise Croizat à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°120 et n°164 côtépair, à compter du 11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et à compter du 7 septembre 2024jusqu'au 9 septembre 2024 ;place du square Pierre de Geyter à SAINT-DENIS, sur la portion comprise entre le n°1 etn°5 côté impair, à compter du 27 juillet 2024 jusqu'au 10 août 2024.
Article 2La circulation des véhicules terrestres à moteur est modifiée 24h/24 dans les rues et selon lestermes suivants à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE :la circulation est interdite sur larue de la couture Saint-Quentin à SAINT-DENIS, àcompter du 12 août 2024 jusqu'au 25 août 2024 ;la circulation est interdite sur l'avenue Jules Rimet, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 12août 2024 et à compter du 25 août 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;la circulation est interdite sur la rue Henri Delaunay, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au12 août 2024 et à compter du 25 août 2024 jusqu'au 9 septembre 2024 ;la circulation est interdite sur le quai de Saint-Ouen à SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre le boulevard de la Libération et le n°32 quai de Saint-Ouen, à compter du23 juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 ;la circulation de la rue Michel Faraday à SAINT-DENIS est mise en sens unique dans saportion entre l'allée de Seine et le boulevard de la Libération dans le sens allée de Seinevers boulevard de la Libération, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;
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e la circulation est interdite sur la voie de bus de l'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, entre la rue du Landy et la rue Henri Delaunay en direction du nord, à compter du15 juillet 2024 jusqu'au 10 septembre 2024 ;e la circulation est interdite sur 'avenue du Président Wilson à SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre le n°236 et le n°276 sur la voie de droite, à compter du 11 août 2024jusqu'au 12 août 2024 ;e la circulation est interdite sur la rue Pierre Curie à SAINT-OUEN-SUR-SEINE, côté pair etimpair, du 24 juillet au 11 août 2024 ;e la circulation est interdite, à 'exception des ayants-droit résidents ou professionnels, sur leboulevard Finot, entre la rue Saint-Denis à SAINT-OUEN-SUR-SEINE et le boulevardAnatole France à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 ;e la circulation de la rue Ampère à SAINT-DENIS est mise en sens unique, dans sa portioncomprise entre le boulevard de la Libération et l'allée de Seine, dans le sens boulevard dela Libération vers allée de Seine, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 11 septembre 2024 ;e la rue Seine-Denis à SAINT-OUEN-SUR-SEINE est mise en sens unique dans le sens rueMarcel Cachin vers la rue Jean-Jacques Rousseau, à compter du 23 juillet 2024 jusqu'au 15septembre 2024 ;e lacirculation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Ampère et la rueMichel Faraday, est mise en sens unique dans le sens rue Ampère vers rue Michel Faraday,à compter du 23 juillet au 15 septembre 2024 ;e la circulation de la rue James Watt, dans sa portion comprise entre la rue Michel Faradayet la rue:Louis Marchand, est inversée et mise en sens unique dans le sens rue MichelFaraday vers rue Louis Marchand, à compter du 23 juillet au 15 septembre 2024 ;e la circulation de la rue Marcel Cachin à SAINT-DENIS et SAINT-OUEN-SUR-SEINE, dans saportion comprise entre le boulevard Anatole France à SAINT-DENIS et la rue Saint-Denis àSAINT-OUEN-SUR-SEINE, est inversée et mise en sens unique dans le sens boulevardAnatole France vers rue Saint-Denis, à compter du 23 juillet jusqu'au 15 septembre 2024 ;e |la circulation est interdite sur la rue Volta à SAINT-DENIS, à compter du 23 juillet au 15septembre 2024 ;e la circulation est interdite sur l'avenue du Général de Gaulle à SAINT-DENIS, sur la portioncomprise entre la rue Henri Delaunay et la rue de la Couture Saint-Quentin, à compter du11 août 2024 jusqu'au 12 août 2024 et du 8 septembre 2024 au 9 septembre 2024 ;
Article 3Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêt généralprioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du Code de la Route et auxorganisateurs des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.
Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes en infraction avec lesdispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettre ces infractions peuvent êtreimmobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3 duCode de la route.
Article 5La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière sera mise en place et entretenue pendant toute la durée de l'évènement.Cet arrêté doit étre affiché 48 heures avant le début de l'intervention. Il est révocable à toutmoment.
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Toutes les mesures devront être prises pour protéger les usagers du domaine public.Le bénéficiaire est responsable, tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire quevis-à-vis des tiers, des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter del'évènement ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Article 6Le présent arrêté est opposable aux tiers dès sa publication. Conformément aux dispositions duCode de justice administrative, il pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès de lajuridiction administrative compétente, dans les deux mois qui suivent sa notification ou sapublication.Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, auxfichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et derectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivitésignataire du présent document.
Article 7Le directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le secrétaire général de la préfecturede la Seine-Saint-Denis, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de lasécurité de proximité de l'agglomération parisienne, le maire de Saint-Denis et de Saint-Ouen-sur-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis.
Fait à Bobigny, le 2 * JUIL. 2024
Pour le préfet de police et par délégationLe préfet de la Seine-Saipt-Denis
Jacques WITKOWSKI
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