CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°17-2025-247
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER /
17-2025-09-12-00001 - Arrêté n°25EB077 du 12 septembre 2025 portant
composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune
Sauvage (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le
transport, sans motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme
par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la
cession, le transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et
articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits inflammables,
chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8
heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures (4 pages) Page 8
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-09-12-00001
Arrêté n°25EB077 du 12 septembre 2025 portant
composition de la Commission Départementale de la
Chasse et de la Faune Sauvage
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-09-12-00001 - Arrêté n°25EB077 du 12 septembre 2025 portant
composition de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage 3
PREFET Direction départementaleDELA des territoiresMARITIME et de la mer
ARRETE N° 25EB077portant composition de la Commission Départementalede la Chasse et de la Faune SauvageLE PREFET de la CHARENTE MARITIMEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVU les articles R. 421-3 à 421-29 du Code de l'Environnement relatifs à la Commission Départementale de la Chasseet de la Faune Sauvage,VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition dediverses commissions administratives,VU la demande de la LPO en date du 30 janvier 2025 :VU la demande de la Fédération des Chasseurs en date du 30 janvier 2025 ;VU la demande de la Chambre interdépartementale d'agriculture Charente-Maritime Deux Sèvres reçue le 14 avril2025 :Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du département de la Charente-Maritime,
ARRETEARTICLE1 :L'arrêté n° 23EB920 portant création et composition de la commission départementale de la chasse et de la faunesauvage est abrogé.ARTICLE 2 :La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) concourt à l'élaboration, à la mise enœuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de laprotection de la nature.ARTICLE 3 :Sont nommés membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage :e Le Préfet ou son représentant, président de la commission© Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentante Le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ou son représentante Le Directeur Régional de l'Office Français de la Biodiversité, suppléé par le Chef du Service Départemental del'Office Français de la Biodiversitée Le représentant des lieutenants de louveterie de Charente-Maritime :Monsieur Thierry LANDRE (titulaire)Monsieur David GUILLON (suppléant)e Les représentants des chasseurs :- Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentant2 Les représentants de la chasse du gibier d'eau :Monsieur Christian LUCAS (titulaire) / Monsieur Laurent NORMAND (suppléant)
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Monsieur Francis BOUIN (titulaire) / Monsieur Jean-Michel DOUET (suppléant)e Les représentants de la chasse des migrateurs terrestres :Monsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppléant)Monsieur Samuel NEAU (titulaire)/o Les représentants de la chasse du petit gibier sédentaire :- Monsieur Bruno CHAIGNEAU (titulaire) / Monsieur Pascal BARBOTEAU (suppléant)- Monsieur Jean-Michel DOUET (titulaire) / Monsieur Jean-Philippe CARRE (suppléant)° Le représentant de la chasse du grand gibier :- Monsieur Florent CAILLE (titulaire) / Monsieur Mickaël NICOU (suppléant)e Le représentant de la vénerie :- Monsieur Jean-Jacques BOUTROT (titulaire)e Les représentants des piégeurs :Pour l'Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de la Charente-Maritime: Monsieur Jean-ClaudeCHARPENTIER (titulaire) / Monsieur SENARD Jean-Louis (suppléant)Pour la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles : Le Président dela Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles ou son représentant.e Les représentants de la propriété forestière :Les représentants de la propriété forestière privée :Pour le Centre Régional de la Propriété Forestière de Poitou-Charentes : Monsieur Jean-Louis LEONARD (titulaire) /Monsieur Michel GRAVOUIL (suppléant)Pour Fransylva, syndicat des forestiers privés : Monsieur Richard ARNOU (titulaire) ou son représentantLe représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier: Monsieur Patrice BELZ(titulaire) / Monsieur Jean-Michel LALOUE (suppléant)Le représentant de l'Office National des Forêts : le responsable de l'unité territoriale de Charente-Maritime ou sonreprésentante Les représentants des intéréts agricoles : .- Le Président de la Chambre d'agriculture de Charente-Maritime Deux-Sèvres ou son représentant- Monsieur Cédric TRANQUARD ou son représentant- Monsieur Damien BELON ou son représentant- Monsieur Jean-Claude DESRENTES ou son représentant- Madame Lynda VIAUD-BOISNER ou son représentant
e Les représentants d'associations agréées, actives dans le domaine de la conservation de la faune et laprotection de la nature :Pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux: Monsieur Michel METAIS (titulaire) / Monsieur Fabien MERCIER(suppléant)Pour Nature Environnement 17: Madame Sophie HUBERSON DEBRY (titulaire) / Monsieur Gérard FRIGAUX(suppléant)e Les représentants des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage :Monsieur Guillaume BARON, Muséum d'histoire naturelle (titulaire)Monsieur HILLAIREAU Jean-Michel / Monsieur Christian BAVOUX, Directeur de l'Association du MARAIS auxOISEAUX à DOLUS D'OLERON (suppléant)
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ARTICLE 4:La Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage forme en son sein trois formations spécialiséespour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matiére d'indemnisation des dégats de gibiers et en matiére declassement d'espèces d'animaux nuisibles.Formation spécialisée dégât de gibiers sur culturesSont nommés membres de la Formation spécialisée dégât de gibiers sur cultures:e Le Préfet ou son représentant, président de la formatione Les représentants des intéréts agricoles :le Président de la Chambre d'agriculture de Charente-Maritime Deux-Sèvres ou son représentantMonsieur Cédric TRANQUARD ou son représentantMonsieur Damien BELON ou son représentantMonsieur Jean-Claude DESRENTES ou son représentantMadame Lynda VIAUD-BOISNER ou son représentante Les représentants des chasseurs :le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentantMonsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppléant)Monsieur Florent CAILLE (titulaire) / Monsieur Mickaël NICOU (suppléant)Monsieur Jean-Michel DOUET (titulaire) / Monsieur Francis BOUIN (suppléant)Monsieur Aymeric BOUTROT (titulaire) et Nicolas SAUVAGET (suppléant)
Formation spécialisée déaat de gibiers sur les intérêts forestiersSont nommés membres de la Formation spécialisée dégâts de gibiers sur les intérêts forestiers :e Le Préfet ou son représentant, président de la formatione Les représentants de la propriété forestiéreLes représentants de la propriété forestiére privéePour le Centre Régional de la Propriété Forestière de Nouvelle-Aquitaine : Monsieur Jean-Louis LEONARD (titulaire) /Monsieur Michel GRAVOUIL (suppléant)Pour Fransylva, syndicat des forestiers privés : Monsieur Richard ARNOU (titulaire) ou son représentantLe représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier: Monsieur Patrice BELZ(titulaire) / Monsieur Jean-Michel LALOUE (suppléant)Le représentant de l'Office National des Forêts : le responsable de l'unité territoriale de Charente-Maritime ou sonreprésentant© Les représentants des chasseurs :le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs ou son représentantMonsieur Jean-Bernard DE LARQUIER (titulaire) / Madame Laure GUIARD (suppléant)Monsieur Samuel NEAU (titulaire) / Monsieur Nicolas SAUVAGET (suppléant)Monsieur Francis BOUIN (titulaire) / Monsieur Jean-Michel DOUET (suppléant)
Formation spécialisée ESODSont nommés membres de la Formation spécialisée « ESOD » :e Le Préfet ou son représentant, président de la formation- 1 représentant de l'OFB (en tant qu'observateur avec voix consultative)- 1 représentant des lieutenants de louveterie (en tant qu'observateur avec voix consultative)e Le représentant des piégeurs :
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pour l'Association de Gestion et de Régulation des Prédateurs de la Charente-Maritime : Monsieur Jean-ClaudeCHARPENTIER (titulaire) ou son représentante Le représentant des chasseurs :Monsieur Bruno CHAIGNEAU (titulaire) / Jean-Michel DOUET (suppléant)e Le représentant des intérêts agricoles :Monsieur Damien BELON (titulaire) / Madame Lynda VIAUD-BOISNIER (suppléante)e Le représentant d'associations agréées, actives dans le domaine de la conservation de la faune et laprotection de la nature :Pour la Ligue pour la Protection des Oiseaux : Monsieur Michel METAIS (titulaire) / Monsieur Fabien MERCIER(suppléant)e Les représentants des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasseou de la faune sauvage :Monsieur Guillaume BARON (titulaire)Monsieur Jean-Michel HILLAIREAU (titulaire) / Monsieur Christian BAVOUX (suppléant)
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiersdans un délai de deux mois à compter de sa publication.Dans le même délai de deux mois, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux. Le silencegardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision implicitede rejet de cette demande. Ce rejet implicite peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente-Maritime et le Directeur Départemental desTerritoires et de la Mer sont chargés chacun en ce le qui concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs.
A La Rochelle, le 42 SEP. 2025
Le préfet
Brice Blondel
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-09-12-00002
Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le
transport, sans motif légitime d'armes et d'objets
pouvant constituer une arme par destination et
réglementant temporairement l'acquisition, la vente,
la cession, le transport, le port et l'utilisation de
certains artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le
département, du samedi 13 septembre 2025 à 8
heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8
heures
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ZsPREFETCLIAR Sure Direction des sécuritésMARITIME Bureau de l'ordre publicLibertéEgalitéFraternité
Arrété préfectoralinterdisant temporairement le port et le transport, sans motif légitime d'armes et d'objets pouvantconstituer une arme par destinationetréglementant temporairementl'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisationde certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques,ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs dans le département,du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8 heuresLe Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le Code de la défense ;Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles R. 557-6-1 et suivants ;Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1;Vu le Code de la sécurité intérieure ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions, notamment l'article 34 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produitsexplosifs;Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;Vu le décret n°2015-799 du 1° juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;Vu le décret du président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, préfet de la Charente-Maritime ;Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-Louis SIRE,Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n°2010-580 du31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destinés au théâtre ;38,rue Réaumur — CS 700017017 La Rochelle cedex 01Tél. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8
heures
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Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Codede l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement;Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuventrésulter de l'utilisation inconsidérée de produits inflammables ou explosifs, d'artifices dedivertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;Considérant que lors des mouvements sociaux et des manifestations qui en découlent les forces del'ordre peuvent être prises à partie par des individus radicaux et violents; que, par le passé au coursdes épisodes dits des « Gilets Jaunes » en 2018, ou lors des différentes émeutes urbaines qui ontémaillé le territoire national, les forces de l'ordre ont délibérément été prises pour cible et que desbâtiments publics et privés ont été attaqués, endommagés et incendiés ;Considérant que le 10 septembre 2025, la journée de mobilisation citoyenne « Indignons nous -Bloquons tout », a rassemblé 197 000 participants et engendré 675 interpellations, dont 549 gardes àvue, sur l'ensemble du territoire national ; que cette mobilisation aux contours protéiformes, allant dela manifestation, aux blocages de ronds-points, de grandes surfaces, de raffineries, voies de transport,ou encore d'opérations de péages gratuits, a engendré 800 actions au total ; que cet appel national« Bloquons tout» a fédéré un nombre relativement important de rassemblements en Charente-Maritime, notamment à La Rochelle, Rochefort et Saintes, et a grandement mobilisé les forces del'ordre en différentes localités du département;Considérant que dans la continuité de cette mobilisation « Indignons nous - Bloquons tout » du 10septembre dernier, de nouvelles actions sont reconduites dans les prochains jours sur l'ensemble duterritoire national ; qu'à ce titre, des actions sont d'ores et déjà recensées dans le département de laCharente-Maritime, notamment à Saintes et à La Rochelle ; que le samedi 13 septembre, une nouvellemanifestation non déclarée, sous forme d'action de « Vélorution », est prévue à partir de 14h encentre-ville de La Rochelle à des fins de blocage de la circulation ; qu'à Saintes, le même jour, plusieursrassemblements seront organisés en matinée sur des rond-points stratégiques de l'agglomération ;Considérant qu'il n'est pas exclu que des individus mal intentionnés se livrent à des violences etcommettent des échauffourées, notamment en détournant l'usage d'articles .pyrotechniques, deproduits inflammables ou explosifs ; qu'au cours des derniéres années les forces de sécurité intérieuresont fréquemment confrontées à des situations de violences urbaines en Charente-Maritime; qu'aucours de ces heurts, les émeutiers ont fait usage de tirs de mortiers et autres articles pyrotechniquescontre les forces de l'ordre; qu'en outre l'un des moyens pour commettre des incendies et destentatives d'incendies volontaires consiste à utiliser des carburants ou produits inflammables à des finsautres que celles pour lesquels ils sont proposés à la vente ;Considérant que :- des débordements se sont déroulés dans la nuit du 31 décembre 2022 au 1° janvier 2023 à laRochelle, notamment dans les quartiers de Mireuil et de Villeneuve les Salines, avec la présenced'individus affichant des comportements hostiles envers les forces de l'ordre; que malgrél'interdiction temporaire d'utilisation de certains articles pyrotechniques, une trentaine de tirs demortiers et/ou de chandelles romaines et de jets de projectiles (pierre, pétards...) ont été dirigés versles bâtiments ainsi que vers les effectifs des forces de l'ordre présents nécessitant l'usage proportionnéde la force ;- à La Rochelle, dans la nuit du 29 au 30juin 2023 dans le quartier de Villeneuve les Salines, les policiersont fait l'objet de projectiles de la part d'une cinquantaine d'individus alors qu'ils se rendaient sur leslieux d'un départ de feu de détritus et de palettes avec mise en place d'un barriérage sur la voiepublique engendrant des dégradations sur 6 véhicules de service; que la mairie annexe a été incendiéeet que les locaux ont été lourdement endommagés et le mobilier détruit; que le bureau de tabac ducentre commercial a été pillé ; que les portes et les vitrines du bureau de la police municipale ont étédégradées et le local cambriolé; que des tirs de mortiers ont été lancés devant un lycée du quartier;qu'à cette même date, à Rochefort, plusieurs individus ont été interpellés pour des dégradations dontl'un en possession de mortiers ;
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8
heures
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- le 20 juillet 2024 à La Rochelle, la mobilisation « Manif'action » des opposants aux réserves desubstitution, qui a rassemblé plus de 5000 personnes en centre-ville, dont plusieurs centainesd'individus radicaux, a été émaillée par des heurts et des dégradations; dans le quartier de Saint-Maurice, les forces de l'ordre ont essuyé des lancers de projectiles alors qu'ils refoulaient certainsmanifestants violents, constitués en « black bloc » et qui se dirigeaient vers le Grand Port Maritime deLa Rochelle; que lors de ces affrontements, une gendarme des forces mobiles a été blessée par un jetde cocktail Molotov ;- le 31 mai 2025, à l'issue de la victoire en coupe d'Europe du club de football du Paris Saint-Germain,plusieurs heurts et faits de violences ont été commis à Saintes par des individus ayant agi à visagedissimulé. Plusieurs tirs tendus d'artifices ont notamment visé les forces de sécurité intérieure.- en outre, le 15 juin 2025, à l'issue de la rencontre locale de football amateur entre les équipes deSaintes (Bellevue) et d'Angoulême (Bel Air), des incidents ont émaillé la soirée sur la plaine de Bellevueà Saintes; plus d'une quarantaine de jeunes individus a festoyé autour de barbecues en tirant des feuxd'artifice; les équipages de police rendus sur place pour faire cesser les troublesà l'ordre public ontété pris pour cible par des tirs de mortiers;- le 10 septembre dernier, une quinzaine d'individus se détachant du cortège de la manifestation à LaRochelle, à proximité du parc Charruyer, a bloqué temporairement les rails du chemin de fer et a jetédu ballast sur les forces de l'ordre; une centaine de personnes a également réussi à se rendre sur larocade, à proximité de la rue des Gonthières, et a bloqué la circulation pendant près d'une heure dansle sens île de Ré vers Rochefort, occasionnant un trouble conséquent à l'ordre public; à Saintes, lesmanifestants ont occupé plusieurs ronds-points, ont monté des barricades et ont filtré, voire bloqué, lacirculation en différents points de l'agglomération; en outre, à Rochefort, une manifestation nondéclarée a déambulé du centre-ville vers le site de l'entreprise Airbus ;Considérant que l'utilisation d'artifices de divertissement (hors catégorie F1), de produits inflammablesou explosifs, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement impose desprécautions particulières; qu'une mauvaise manipulation ou l'utilisation détournée d'articlespyrotechniques peut être source d'accidents entraînant des dommages corporels importants, voirelétaux et des atteintes graves aux biens; que l'interdiction d'utiliser, de transporter, de vendre etd'acheter des artifices de catégorie F2 à F4 et des articles pyrotechniques des catégories T2 et P2, àl'exception des personnes dûment autorisées, constitue une mesure nécessaire pour satisfaire lesobjectifs de préservation de la sécurité publique et de la santé publique ;Considérant que l'afflux potentiel de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articlespyrotechniques, explosifs et inflammables est propice à un regain d'activité pour les servicesd'urgences et est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ; que dès lors ilconvient de limiter le risque de saturation des services hospitaliers ainsi que le risque de perturbationsdes missions de protection des forces de sécurité et de secours ;Considérant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate « Urgence attentat », à son niveau leplus élevé, a été maintenu et est applicable sur l'ensemble du territoire national et que la menaceterroriste demeure élevée en France en 2025;Considérant la nécessité d'assurer la tranquillité publique et de prévenir ces désordres par des mesurescoordonnées à l'échelon du département ; que les mesures prises sont limitées à la durée strictementnécessaire à la prévention de troubles à l'ordre public et à la sécurité ;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet ;ArrêteArticle 1: Sauf pour les personnes habilitées dans l'exercice de leur mission, le port et le transportd'armes, toutes catégories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer une arme au seinde l'article 132-75 du Code pénal sont interdits dans le département du samedi 13 septembre 2025 à8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures.Article 2: L'acquisition, la vente, la cession, le transport, le port et l'utilisation sur la voie publiqued'artifices de divertissement des catégories F2 et F3, cités dans l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé etmentionnés dans le tableau ci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des catégories T2 et P23/4
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-09-12-00002 - Arrêté du 12 septembre 2025 interdisant le port et le transport, sans
motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8
heures
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sont interdits sur le territoire du département à compter du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures audimanche 14 septembre 2025 à 8 heures.
Type d'article pyrotechnique destiné au divertissement Catégorie(s) concernée(s)Pétard à mèche F3Batterie F3Batterie nécessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison nécessitant un support externe F3Pétard aérien F2 et F3Pétard à composition flash F3Fusée F2etF3Chandelle romaine F2etF3Chandelle monocoup | F2etF3Article 3: Les dispositions mentionnées à l'article 2 du présent arrêté ne s'appliquent pas auxpersonnes titulaires des certificats de qualification prévus par la réglementation, qui les autorisent àmettre en œuvre les artifices de divertissement et articles pyrotechniques, notamment dans le cadrede spectacles pyrotechniques tels que prévus par l'article 4 du décret N° 2010-580 du 31 mai 2010.Article 4: Conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que l'importation depuis toutpays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de divertissement et articlespyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation d'importation de produitsexplosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle autorisation, tout contrevenants'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiersou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à deux fois la valeur de la fraude.Article 5: L'affichage du présent arrêté doit être assuré dans les établissements commerciauxconcernés.Article 6: le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acidechlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools à brûler et solvants) ainsi que depeinture conditionnée en aérosol sont interdits sur le territoire du département à compter du samedi13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8 heures. L'interdiction prévue auprésent article n'est toutefois pas opposable aux professionnels des métiers du bâtiment, ou del'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif légitime de transport.Article 7 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication, soit parrecours gracieux formé auprès du préfet de la Charente-Maritime (38 rue Réaumur 17 017 La Rochellecedex 01), soit par recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'intérieur (direction desentreprises et partenariats de sécurité et des armes - service central des armes et explosifs — PlaceBeauvau — Paris cedex 08), soit par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif dePoitiers (15, Rue de Blossac — BP541 - 86 020 Poitiers cedex; ou de manière dématérialisée via le sitecitoyens.telerecours.fr).Article 8: Le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le colonel,commandant le groupement de la gendarmerie départementale, la directrice interdépartementale dela police nationale de la Charente-Maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laCharente-Maritime, et dont un exemplaire sera transmis sans délai aux procureurs de la République deLa Rochelle et de Saintes. A La Rochelle, le |2 SEP. 2025ES nn, L—Pour le Préfet et par délégation,Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,Pierre-Louis SIRE
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motif légitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination et réglementant temporairement l'acquisition, la vente, la cession, le
transport, le port et l'utilisation de certains artifices de divertissement et articles pyrotechniques, ainsi que des acides et tous produits
inflammables, chimiques ou explosifs dans le département, du samedi 13 septembre 2025 à 8 heures au dimanche 14 septembre 2025 à 8
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