PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°38-2026-058
PUBLIÉ LE 30 JANVIER 2026
Sommaire
38_Centre Hospitalier de Vienne / Direction
38-2026-01-27-00008 - Délégation signature à M. VIVES-TORRENS (3
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38_Centre Hospitalier de Vienne
38-2026-01-27-00008
Délégation signature à M. VIVES-TORRENS
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CentreHOSPITALIERVlenfle Lucien HusselDIRECTION GENERALE
Céline VIGNEDirectrice Générale desCentres Hospitaliers de VIENNE, deBEAUREPAIRE, de CONDRIEU et duPILAT RHODANIEN
Yann PAPE .Directeur en charge des Projets etdes Affaires Générales
Magdelène HUSTACHEChargée des Affaires GénéralesTel: 04 74 31 32 06Mail : m.hustache @ch-vienne.fr
Vanessa MORISOTAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 03Mail : direction@ch-vienne.fr
Élodie GUEDESAssistante -Direction GénéraleTel : 04 74 31 32 01Mail : sec.direction@ch-vienne.fr
DÉCISION DU DIRECTEUR N° 2026 — 005DÉLÉGATION DE SIGNATUREDirecteur adjoint en charge des l'EHPADs du Centre Hospitalier de Vienneet « Les Terrasses du Rhône » à Chasse sur Rhône
La Directrice,- Vu larticle L. 6143-7 du Code de la Santé Publique relatif à la compétence des directeurs desétablissements publics de santé ;- Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements de santé ;- Vu l'article R. 6143-38 du Code de la Santé Publique relatif au régime de publicité des actes ;- _ Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 4 avril 2024, désignant Mme Céline VIGNÉ,directrice d'hôpital, directrice des centres hospitaliers de Vienne et de Beaurepaire (Isère), deCondrieu (Rhône) et du Pilat Rhodanien à Pélussin (Loire), à compter du 1°" mai 2024 ;- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 1°" janvier 2023, désignant M. SébastienVIVÈS-TORRENS, directeur d'hôpital, en qualité de directeur adjoint des centres hospitaliers deVienne et de Beaurepaire (Isère), de Condrieu (Rhône),- Vu la convention constitutive conclue le 10 février 2023, approuvée par le Directeur Général deI'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes conformément à l'arrêté n° 2023-17-0036 du27 février 2023, instituant le GHT Val Rhône Centre ;- Considérant que les HCL, désignés établissement support du GHT Val Rhône Centre, assurent lafonction achat pour le compte des établissement parties au groupement ;- Vula décision du Directeur Général des HCL relative à la délégation de signature pour les marchéspublics conclus par le GHT Val Rhône Centre pour le Centre Hospitalier de Vienne ;- Considérant l'organigramme de la direction commune des Centres Hospitaliers de Vienne,Beaurepaire, Condrieu et Pilat Rhodanien référencé CHV-IN-2020-0224 dans la gestiondocumentaire et la décision n°2025-078 du 1°" septembre 2025 portant sur les périmètres desDirecteurs adjoints ;- Considérant que la délégation de signature est un acte par lequel une autorité administrativeautorise un ou plusieurs professionnels qui lui sont subordonnés, à signer certaines décisions enson nom, mais sous son contrôle et sa responsabilité ;
Décide :Article 1 : Désignation du délégataireDélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIVÈS-TORRENS, Directeur adjoint en charge desl''EHPADs du Centre Hospitalier de Vienne et « Les Terrasses du Rhône » à Chasse sur Rhône nommé ci-après « le délégataire ».
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Article 2 : Objet et dispositions relatives au domaine de la délégationDélégation de signature est donnée au délégataire précédemment cité pour signer tous documents internesou externes entrant dans le champ de ces attributions et utiles aux bons fonctionnements des servicesrelevant de son périmètre, notamment :- Tous les courriers, décisions et documents nécessaires à la gestion et au fonctionnement généralde l'EHPAD de Vienne et de l'EHPAD de Chasse sur Rhône à l'exception des décisions nominatives,factures, devis, notes de services ou notes d'information,- _ Contrats de séjour, courriers en lien avec les séjours EHPAD, ...- Conventions individuelles de bénévolat,- _ Conventions de partenariat externes dans le cadre des animations,- _ Utilisation de salles par les familles,- Opportunité des actions et activités d'animation, PASA, AJA,- Convocations CVS,- Courriers aux familles hors plaintes et réclamations, contentieux,- Congés des psychologues, ;- Autorisation de déplacements des psychologues. .Article 3 :La présente délégation de signature emporte délégation pour attester le caractère exécutoire des piècesjustificatives des mandats et des titres.Article 4 :Sont exclus de la présente délégation de signature, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, lesdossiers soumis au conseil de surveillance, les conventions, les certificats administratifs, lescorrespondances adressés aux autorités de tutelles locales et ministérielles dont la compétence relève dela Directrice Générale de l'établissement.Sont exclus toute décision relative aux achats et marchés public dont la compétence relève du Directeur del'établissement support du GHT Val Rhône Centre non autorisée par la délégation de signature citée supra.Article 5 : Disposition spécifique à la délégation dans le cadre de l'astreinte administrativeM. VIVES-TORRENS n'assurant pas d'astreinte administrative du Centre Hospitalier de Vienne, il ne disposed'aucune délégation à cet effet.Article 6 : Dispositions communes relatives aux domaines de la délégationLe délégataire fera précéder sa signature de la mention « Pour le Directeur et par délégation »." La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure relative au méme objet. Elle peut êtremodifiée ou révoquée à tout moment par le délégant.La présente délégation est intuitu personae. Elle cesse dès lors que le délégataire désigné quitte sesfonctions ou que ses fonctions font l'objet de modification au sein du Centre Hospitalier de Vienne.Article 7 : PublicitéLa présente délégation est portée à la connaissance du Conseil de Surveillance de l'établissement.Elle sera publiée au registre des actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et mise à disposition sur lesite internet du Centre Hospitalier de Vienne.
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L'exemplaire original de cette décision est inséré dans le registre des décisions de la Direction Générale duCentre Hospitalier de Vienne.Un duplicata sera transmis pour attribution et archivage :- au délégataire pour attribution ;- à la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales pour archivage au dossier del'agent.Article 8 : RecoursLa présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire dans un délai dedeux mois à compter de sa publication, ou d'un recours en contentieux devant le Tribunal Administratif deGrenoble dans le même délai.
Fait à Vienne, le 27 janvier 2026
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