YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-073
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction départementale des territoires de l'Yonne / Habitat bâtiment
sécurité
89-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0009 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de
l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coulée Verte à
AUXERRE (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de
l'Yonne
89-2025-03-14-00003
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0009 Portant
réglementation temporaire de la circulation sur
la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la
manifestation sportive Trail de la Coulée Verte à
AUXERRE
Direction départementale des territoires de l'Yonne - 89-2025-03-14-00003 - ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0009 Portant réglementation
temporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coulée Verte à
AUXERRE
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ExPREFETDE L'YONNEL'ibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires
ARRÊTÉ N° DDT/USR/2025/0009
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 6
dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive
« Trail de la Coulée Verte » à AUXERRE
Le Préfet de l'Yonne,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (8ème partie : signalisation temporaire) ;
VU la note technique du 23 janvier 2025 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la
Décentralisation, chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l'année 2025 ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet de
l'Yonne ;
VU l'arrêté du Premier ministre du 1 er septembre 2022 portant nomination en qualité de directrice
départementale des territoires de l'Yonne, de Mme Manuella INES, ingénieure divisionnaire des TPE ;
VU l'arrêté préfectoral n°PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 février 2024 donnant délégation de signature
à Mme Manuella INES, directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
VU l'arrêté n°DDT/DIR/2024-13 du 6 décembre 2024, et son annexe, donnant subdélégation de
signature à Mme Catherine SENET, cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité de la DDT89 ;
VU la demande par courriel de la ville d'AUXERRE en date du 12 mars 2025 ;
VU l'avis favorable de la DIR Centre-Est (CEI d'Auxerre) en date du 7 mars 2025 ;
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.gouv.fr3 rue Monge – BP 79
89011 AUXERRE Cedex
Tél : 03 86 48 41 00
Mel : ddt@yonne.gouv.fr
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temporaire de la circulation sur la RN 6 dans le cadre de l'organisation de la manifestation sportive Trail de la Coulée Verte à
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CONSIDÉRANT que dans le cadre de la manifestation sportive passant par le giratoire du Carrefour de
l'Europe, échangeur de la RN 6, sur la commune d'Auxerre, il y a lieu de réglementer la circulation sur la
bretelle sortante n°1 reliant la RN 6 au giratoire afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la
bonne exécution de la manifestation, et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
CONSIDÉRANT que la section concernée par la manifestation est située hors agglomération ;
SUR proposition de Madame la directrice départementale des Territoires de l'Yonne :
A R R Ê T E
Article 1 :
Pendant le déroulement de la manifestation sportive « Trail de la Coulée Verte », sur le giratoire du Carrefour
de l'Europe, la bretelle n°1 de l'échangeur E89N900615 de la RN 6 sera fermée depuis le PR 82+430 :
Coupure d'axe
Une déviation sera mise en place à l'attention des usagers. Pendant l'exécution de la manifestation
sportive, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les conditions suivantes :
- Le linéaire de la RN 6 jusqu'au PR 84+000 ;
- La bretelle sortante n°1 de l'échangeur E89N900625 ;
- L'anneau du giratoire de Jonches ;
- La bretelle entrante n°4 de l'échangeur E89N900625 ;
- Le linéaire de la RN 6 jusqu'au PR 82+670 ;
- La bretelle sortante n°3 de l'échangeur E89N900615 ;
- Le giratoire des Chesnez ;
- La bretelle n°8 reliant giratoire des Chesnez au giratoire du carrefour de l'Europe.
Article 2 :
Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront le dimanche 23 mars 2025 de 9h00 à 13h00.
Article 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation de la manifestation pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de circulation.
Article 4 :
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas
échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des agents de la Direction Interdépartementale
des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Article 5 :
Le passage des convois exceptionnels sera soumis aux mêmes prescriptions.
Article 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I – 8 ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier,
sera mise en mise en place par la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de La Charité-sur-Loire
(CEI d'Auxerre), qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
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Article 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l'ordre.
Article 8 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats de la manifestation.
Article 9 :
Le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie de L'Yonne ;
Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est ;
Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR Centre-Est ;
Le Responsable de la manifestation, sous couvert du Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR-CE ;
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée à :
Direction départementale de la Sécurité Publique de l'Yonne ;
Directrice départementale des Territoires de l'Yonne ;
Directrice interdépartementale des routes Centre-Est ;
Service CSR/SRTIC DDT de la Saône-et-Loire (Transports Exceptionnels 89) ;
Service départemental Incendie et Secours de l'Yonne ;
Conseil départemental de L'Yonne ;
Commune d'Auxerre ;
Commune de Perrigny ;
CEI d'Auxerre de la DIR Centre-Est.
Fait à Auxerre, le 14 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale des Territoires,
et par subdélégation,
la cheffe du service Habitat, Bâtiment et Sécurité,
Catherine SENET
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication :
- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision et/ou un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de
l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les
deux mois suivant son intervention. Il en est de même en cas de décision explicite à compter de sa notification ;
- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Les particuliers et les
personnes morales de droit privé peuvent déposer leur recours auprès du tribunal administratif via l'application
Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
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