PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-242
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2024
Sommaire
Cour d'appel de Paris / Secrétariat des DDARJ
75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR -
1er avril 2024. (4 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Division pilotage
75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant délégation générale et spéciale de
signature PPR (5 pages) Page 8
75-2024-04-23-00005 - Arrêté portant subdélégation de signature PPR (3
pages) Page 14
GHU Paris psychiatrie & neurosciences / Direction Générale
75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP (4 pages) Page 18
2
Cour d'appel de Paris
75-2024-04-01-00002
Delegation de signature fonctionnement du SAR
- 1er avril 2024.
Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 3
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
1


Paris, le 1er avril 2024


DÉCISION
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

Le premier président de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard,

La procureure générale près ladite cour, Marie-Suza nne Le Quéau,

Vu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-70, D. 312-66, R. 312-
67, R. 312-74 ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 relatif à l'aide juridictionnelle et le décret
n°2005-1708 du 29 décembre 2005 relatif à l'ordonna ncement de la dépense en matière
d'aide juridictionnelle ;

Vu le décret n°96-629 du 16 juillet 1996 relatif au contrôle financier déconcentré ;

Vu le décret n°2007-352 du 24 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;

Vu le décret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de
premier président de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 2 août 2023 portant nomination de M me Marie-Suzanne Le Quéau aux
fonctions de procureure générale de la cour d'appel de Paris ;

Vu le décret du 21 décembre 2022, portant nominatio n de M. Eric Virbel, en qualité d'avocat
général près la cour d'appel de Paris ;

Vu la décision du 1er janvier 2023 des chefs de la cour d'appel de Paris , désignant M. Eric
Virbel, avocat général près la cour d'appel de Pari s, en qualité de directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, à compter du 1 er
janvier 2023.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 4
2
DÉCIDENT :

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à M. Eric Virb el, directeur délégué à
l'administration régionale judiciaire du ressort de la cour d'appel de Paris, et en cas
d'empêchement à ses adjoints, Mme Camille Le Douaro n, M. Maxime Ribar, M. Alexis
Reguigne et M. Victor Marques-Saloio, et à la coord inatrice des services du SAR, Mme Priscille
Fillol-Parard, dans les domaines suivants :
- La gestion administrative de l'ensemble du personne l (fonctionnaires et magistrats) ;
- La formation du personnel, à l'exception de celle d es magistrats ;
- La préparation et l'exécution des budgets opération nels de programme 101 et 166
ainsi que de la passation des marchés ;
- La gestion des équipements en matière de systèmes d 'information ;
- La gestion du patrimoine immobilier et le suivi des opérations d'investissement dans le
ressort.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio,
délégation est donnée à M. Bertrand Cresson, respon sable adjoint du département
comptable budgétaire et des marchés publics, dans l e domaine de la préparation et
l'exécution des budgets opérationnels des programme 101 et 166, du contrôle interne et de la
maîtrise des risques ainsi que de la passation des marchés.

En cas d'absence, la délégation prévue est donnée à :

• Mme Laurie Pretet, cheffe du bureau budgétaire pour le programme 166 pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et la gestion budgétaire de ce
programme ainsi que les nécessités de gestion du pa rc automobile. En son
absence, délégation est faite à Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire
pour le programme 101, et à M. Thomas Margueritte, chargé de mission en matière
de marchés publics et M. Thomas Azéma, directeur de s services de greffe
judiciaires placé affecté au bureau des marchés pub lics ;

• Mme Anais Lalmas, cheffe du bureau comptable, pour ce qui concerne l'exécution
comptable des programmes 101 et 166. En son absence , délégation est donnée à
Mme Manon Théau, adjointe au chef du bureau comptab le ;
• M. Thomas Azéma, chef du bureau des marchés publics par intérim, pour ce qui
concerne les attributions relevant de ce bureau. En cas d'absence, délégation est
donnée à M. Thomas Margueritte, chargé de mission – Maîtrise de la commande
publique et Mme Laurie Pretet cheffe du bureau budg étaire pour le programme
166 ;

• Mme Claire Vitrich, cheffe du bureau budgétaire pou r le programme 101, pour ce
qui concerne la préparation, la programmation et l' exécution budgétaire du
programme 101 – Accès au droit et à la justice : Ac tions 01, 02, 03 et 04 ainsi que
pour les attributions du service des frais de dépla cement. En son absence
délégation est donnée à Mme Laurie Pretet, cheffe d u bureau budgétaire pour le
programme 166.


Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 5
3
• M. Sébastien Sabathé, chargé de mission maîtrise au sein de la cellule « EGIDE »,
pour ce qui concerne le contrôle interne, la maîtri se du risque et la performance
financière. En son absence délégation est donnée à M. Pierre Laporte et Mme
Déborah Peyras, directeurs des services de greffe j udiciaires placés.

Article 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Vir bel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion des
équipements en matière de systèmes d'information et de la formation informatique du
personnel à l'exception de celle des magistrats, à M. Laurier Destais, chef du bureau du
soutien numérique et chef du bureau des projets num ériques par intérim et à Mme Saida
Aserser, directrice des services de greffe judiciai res placée dans la limite des attributions de
ces bureaux.

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Virbel et de ses adjoints, Mme
Camille Le Douaron, M. Maxime Ribar, M. Alexis Regu igne et M. Victor Marques Saloio, la
délégation prévue à l'article 1 est donnée, concern ant le domaine de la gestion du patrimoine
immobilier et le suivi des opérations d'investissem ent dans le ressort à Mme Laetitia Dehaine,
cheffe du bureau immobilier.

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Ri bar, délégation est donnée à
Mme Camille Dodray, son adjointe, dans le domaine d e la gestion des ressources humaines.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Riba r et de Mme Camille Dodray, son
adjointe, délégation est donnée à :
• M. Florian Outrey, chargé de mission masse salarial e et suivi des effectifs pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• Mme Amel Melliti, responsable de la gestion des per sonnels placés et chargée de
mission ressources humaines pour ce qui concerne le s attributions relevant de son
périmètre ;
• Mme Nathalie Barthélémy, chargée de mission ressour ces humaines pour ce qui
concerne les attributions relevant de son périmètre ;
• M. Ludovic Spano, chef du bureau de la gestion des titulaires, Mme Clémentine
Vanhée, directrice des services de greffe judiciair es placée pour ce qui concerne les
attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Marion Le Coz, cheffe du bureau des magistrats et des collaborateurs
occasionnels du service public en ce qui concerne l es attributions du bureau des
magistrats ;
• Mme Lauriane Papa, cheffe du bureau de la formation et du recrutement et Mme
Flora Caia, son adjointe, pour ce qui concerne les attributions relevant de ce bureau ;
• Mme Karima Kaci, cheffe du bureau des contractuels, et Mme Eva Mufana (Kafoa), son
adjointe, pour les attributions relevant de ce bure au ;
• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les accidents de service.

• M. Ludovic Spano , Mme Amel Melliti et Mme Clémentine Vanhée, directri ce des
services de greffe judiciaires placée pour les retraites.
Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 6
4

Article 6 : La présente décision sera notifiée aux bénéficia ires des délégations et transmise
aux comptables assignataires de la dépense de la co ur d'appel de Paris et au contrôleur
budgétaire régional.

Article 7 : Le premier président et la procureure générale p rès ladite cour confient au
directeur délégué à l'administration régionale judi ciaire l'exécution de la présente décision,
qui sera affichée dans les locaux de la cour au ser vice administratif régional et publiée au
recueil des actes administratifs des Préfectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne,
de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yo nne.



La procureure générale
Signé
Le premier président
Signé

Marie-Suzanne LE QUEAU Jacques BOULARD















Cour d'appel de Paris - 75-2024-04-01-00002 - Delegation de signature fonctionnement du SAR - 1er avril 2024. 7
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-04-23-00004
Arrêté portant délégation générale et spéciale
de signature PPR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 8
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE DE FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
DÉLÉGATION GÉNÉRALE ET SPÉCIALE DE SIGNATUREDÉLÉGATION GÉNÉRALE ET SPÉCIALE DE SIGNATURE
L'administratrice générale des Finances publiques, directrice régionale
des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris,
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des Finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'Ile de France et de Paris ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 novembre 2022 portant nomination de Madame
Sophie MAHIEUX, administratrice générale des Finances publiques de classe exceptionnelle, en qualité de
directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris à compter du 1er décembre 2022.
Vu la décision du directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022 fixant au
1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les fonctions de directrice régionale
des Finances publiques d'Île-de-France et de Paris.
ARRETE :
Article 1er :
Délégation générale de signature :
- Mme Catherine MANGAS, administratrice de l'État, responsable adjointe du pôle pilotage et ressources,
reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du pôle pilotage et ressources ;
- M. Mickaël LAGADEC, administrateur des Finances publiques, responsable adjoint du pôle pilotage et
ressources, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant du pôle pilotage et ressources ;
1Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 9
- M. David MARIE, administrateur de l'État, responsable adjoint du pôle pilotage et ressources, reçoit
délégation de signer pour toutes les affaires relevant du pôle pilotage et ressources ;
- Mme Claire MOURET, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division Formation
professionnelle, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence
ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Pilotage et
ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
- M. Pierre LAFAGE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Vie de l'agent et
conditions de vie au travail, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en
cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle
Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Gestion des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
- Mme Véronique FLAHAUT-JOLLY, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division
Pilotage, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Pilotage et
ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Stratégie ;
- Mme Carole DORÉ, administratrice des Finances publiques adjointe, r esponsable de la division Contrôle de
gestion, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Pilotage et
ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Stratégie ;
- M. Fabien RIBAULT, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division Relation
usagers, conduite du changement et communication, reço it délégation de signer pour toutes les affaires
relevant de sa division et, en cas d'urgence ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances
publiques, du responsable du pôle Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour
les affaires relevant des autres divisions du département Stratégie ;
- M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division
Immobilier, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Pilotage et
ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique ;
- M. Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef de la division
Immobilier, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas d'urgence ou
d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle Pilotage et
ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres divisions du
département Budget Immobilier Logistique.
- Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division
Budget et Marchés, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas
d'urgence ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle
Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Budget Immobilier Logistique ;
- Mme Stéfanie LAROPPE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable de la division Gestion
de site et sécurité, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa division et, en cas
d'urgence ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle
Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Budget Immobilier Logistique ;
- Mme Marie-Laure TELLIEZ, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la cellule
AGIL/Ecoresponsabilité, reçoit délégation de signer pour toutes les affaires relevant de sa cellule et, en cas
d'urgence ou d'empêchement de la directrice régionale des Finances publiques, du responsable du pôle
Pilotage et ressources, de ses adjoints et des autres chefs de division, pour les affaires relevant des autres
divisions du département Budget Immobilier Logistique ;
2Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 10
Article 2 :
Délégation spéciale de signature :
Nom, prénom, grade, fonction Pouvoir
DIVISION FORMATION PROFESSIONNELLE
M. Alain ROUYER
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint à la responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Alain PEAN-CHATELAIN
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Isabelle MONTOURCY
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Marie-Dominique STANISLAWSKI
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Frédérique ROUGIER
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Delphine LANGLOIS
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION GESTION DES CARRIÈRES
M. Philippe MARIN
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Astrid BRIET
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Adrien DELPON
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Christian FREYERMUTH
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Rodolphe WAROQUIER
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION VIE DE L'AGENT ET CONDITIONS DE VIE AU TRAVAIL
M. Vincent VACHON
Administrateur des Finances publiques adjoint
Chargé de missionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Sabine JAMON
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Chargée de missionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Florence TOQUET
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
3Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 11
Mme Laurence GROLLET
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Corine AGOU
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Béatrice DALLOT
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Catherine TREFFEL
Inspectrice des Finances publiques
Assistante de préventionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Jennifer TRUJILLO
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Sophie HANZOFF
Inspectrice des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION PILOTAGE
Mme Marie-France RIVIERE
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe à la responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION CONTRÔLE DE GESTION
Mme Odile LORCET
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe à la responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION BUDGET ET MARCHES
Mme Alice AUBRY
Inspectrice divisionnaire des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
M. Rida AYADI
Inspecteur des Finances publiquesSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION IMMOBILIER
M. Alexandre BONNEFONT
Inspecteur principal des Finances publiques
Adjoint au chef de la division immobilierSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
Mme Valérie BERREBI
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Adjointe au responsable de divisionSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
DIVISION GESTION DE SITE ET SECURITE
Mme Stéphanie DEMERVILLE
Inspectrice divisionnaire des Finances publiques
Déléguée départementale SécuritéSigner les pièces et documents entrant dans les
attributions de son service
4Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 12
Article 3 -
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratif de la Préfecture de Paris.
A Paris, le 23 avril 2024
L'administratrice générale des Finances publiques
Directrice régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUX
5Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00004 - Arrêté portant
délégation générale et spéciale de signature PPR 13
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-04-23-00005
Arrêté portant subdélégation de signature PPR
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature PPR 14
MINISTERE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
L'z'berté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
D'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS
94 rue Réaumur
75104 PARIS CEDEX 02
ARRETE DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE
L'administratrice de l'État du grade transitoire,
Directrice du pôle Pilotage et ressources
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de déconcentration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°
2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la
direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Préfet de la région
d'Île-de-France, Préfet de Paris ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination de Mme Anne TALON, administrateur de
l'État du grade transitoire, et l'affectant à la direction régionale des Finances publiques
d'Île-de-France et de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n° IDF-2023-10-05-00007/75-2023-10-05-00003 du 05/10/2023 portant
délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire de Mme Anne TALON,
administrateur de l'État du grade transitoire, directrice du pôle Pilotage et Ressources à la
direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris ;Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature PPR 15
ARRETE
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne TALON, la délégation qui lui est conférée par
arrêté du Préfet de la région d'Île-de-France en date du 05/10/2023 sera exercée par :
–M. David MARIE, administrateur de l'État, adjoint à la directrice du pôle Pilotage et Ressources à
la direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris, et
responsable du Département Budget – Immobilier et Logistique, à l'effet de signer tous actes et
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant du département Budget-
Immobilier-Logistique et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les
crédits des programmes n°156, n°218, n°318, n°348, n°362, n°723, n°741 et n°743 ; procéder à cet
ordonnancement et le signer.
–Mme Catherine MANGAS, administratrice de l'État, adjointe à la directrice du pôle Pilotage et
Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région
d'Île-de-France et de Paris, et responsable du Département Stratégie et conduite du
changement, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département de la Stratégie et conduite du changement et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes
n°156, n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–M. Mickaël LAGADEC, administrateur des Finances publiques, adjoint à la directrice du pôle
Pilotage et Ressources à la direction régionale des Finances publiques de la région
d'Île-de-France et de Paris, et responsable du Département Ressources humaines et formation
professionnelle, à l'effet de signer tous actes et pièces se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Ressources humaines et formation professionnelle et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes sur les crédits des programmes
n°156, n°218 et n°318 ; procéder à cet ordonnancement et le signer.
–Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la
Division Budget et Marchés, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de
procéder à l'ordonnancement de dépenses ou de recettes se rapportant aux compétences et
attributions relevant du département Budget-Immobilier-Logistique ; signer cet
ordonnancement.
–M. André SAINTVOIRIN, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division
Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes ou
pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et se
traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Stéphanie LAROPPE, i nspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la Division
Gestion de site et sécurité, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer
tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
Gestion de site et sécurité et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–Mme Marie-Laure TELLIEZ, inspectrice principale des Finances publiques, chef de la Cellule
AGIL/Ecoresponsabilité, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la Cellule
AGIL/Ecoresponsabilité et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.
–M. Alexandre BONNEFONT, inspecteur principal des Finances publiques, adjoint au chef de la
division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous actes
ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division immobilier et
se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes .
–Mme Valérie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la
Division Immobilier, du département Budget-Immobilier-Logistique, à l'effet de signer tous
actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de la division
immobilier et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de recettes.Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature PPR 16
–Mme Stéphanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef
de la Division Gestion de site et sécurité, du département Budget-Immobilier-Logistique, à
l'effet de signer tous actes ou pièces se rapportant aux compétences et attributions relevant de
la division Gestion de site et sécurité et se traduisant par l'ordonnancement de dépenses ou de
recettes.
M. David MARIE, administrateur de l'État, adjoint à la directrice du pôle Pilotage et Ressources à la
direction régionale des Finances publiques de la région d'Île-de-France et de Paris est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
ville de Paris.
A Paris, le 23 avril 2024
L'administratrice de l'État du grade transitoire,
Directrice du pôle Pilotage et ressources,
signé
Anne TALONDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-04-23-00005 - Arrêté portant
subdélégation de signature PPR 17
GHU Paris psychiatrie & neurosciences
75-2024-04-22-00010
2024-007-DELEGATION DITMP
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 18
< 2 GIAU PARIS
e
e PSYCHIATRIE &
NEUROSCIENCES
" 'enance et du
LU
- Je
> (marchés


1

Délégation n° 2024- 007


DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DE L'INGENIERIE, DES TRAVAUX, DE LA MAINTENANCE ET DU PATRIMOINE


Le Directeur,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143 -7, D.6143 -33 à
D.6143-35 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 18 septembre 2020 nommant Monsieur Guillaume COUILLARD Directeur du GHU Paris psychiatrie & neurosciences,
à compter du 24 septembre 2020 ;

- Vu la nomination de M onsieur Michaël AUCOUTURIER par le Directeur d'établissement
en qualité de Directeur de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du
Patrimoine à compter du 1
er avril 2022 ;
- Considérant l'organigramme de la Direction du GHU Paris psychiatrie &
neurosciences ;




D E C I D E


Article 1

Délégation est donnée à M onsieur Michaël AUCOUTURIER , Directeur de l'Ingénierie, des
Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine , à l'effet de signer au nom du Directeur :
- toute s correspondances liées à l'activité de sa direction ainsi que les décisions,
attestations, imprimés ou certificats établis à partir d'informations de la compétence
de sa direction,
- toutes not es et documents relati fs à l'organisation, à l'animation de sa direction et à
l'encadrement des agents placés sous sa responsabilité,
- les conventions et contrats liés à l'activité de sa direction,
- les baux immobiliers, les contrats de gestion immobilière et de valorisation,
- dans le cadre des prestations de travaux, de fournitures, de services, de maîtrise d'œuvre, d' assistance à maîtrise d'ouvrage et d'assistance technique :
- toutes pièces contractuelles de /ou valant marché public (marchés ou
accords -cadres ) ou de contrat de concession,
- toutes commandes dans le cadre de marchés publics signés,
- toutes attestations de service fait,
- toutes liquidations et mises en paiement.
- tous les plans, déclarations de travaux, demande s de permis de construire et de
démolir.
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 19
2


Article 2
En cas d 'absence ou d'indisponibilité de Monsieur Michaël AUCOUTURIER , délégation est
donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction de l'Ingénierie,
des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département Architect ure à l'effet de signer tous les documents mentionnés à l'article 1.

Article 3
Département Architecture

Délégation est donnée à Madame Vanessa GESLIN, Adjointe au Directeur de la Direction
de l'Ingénierie, des Travaux, de la Maintenance et du Patrimoine, Responsable du Département Architect ure, à l'effet de signer au nom du Directeur, les documents listés
ci-dessous :
- Tous les plans, déclarations de travaux, demandes de permis de construire et de
démolir ,
- Toutes les commandes dans le cadre des marchés publics signés liés aux travaux et n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement .


Article 4
Département des Travaux
Délégation est donnée à Monsieur Nicolas SEVEGRAND , Responsable du Département
Travaux , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -
dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet les
travaux et n'excédant pas 100 000 euros HT,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement.

GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 20
3

Article 5
Département Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique

Délégation est donnée à Monsieur Jordy FEUILLAS , Responsable du Département
Politique Technique, Maintenance et Transition Energétique à l'effet de signer au nom du
Directeur les actes et documents énumérés ci -dessous :
- Toutes les correspondances liées à l'activité de son service,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés ayant pour objet la
maintenance et n'excédant pas 100.000 euros H T,
- Les attestations de service fait liées à l'activité de son service,
- Toutes liquidations et mises en paiement .


Article 6
Département Sécurités, Accueils et Standards

Délégation est donnée à Madame Isabelle RIPAUX, Responsable du Département des
Sécurités, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents énumérés ci -
dessous :
- Toutes les correspondances liées au service des Sécurités,
- Toutes commandes dans le cadre des marchés publics signés dans le cadre de
fournitures et services liés au service des sécurités n'excédant pas 100.000 € H T,
- Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son service ,
- Toutes liquidations et mises en paiement .


Article 7
Département Marchés et Performance d'Achat

Délégation est donnée à Madame Pascale MIHE , Responsabl e du Département Marchés
et Performance d'Achat , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- Toute correspondanc e courante liée à son activité (bordereau d'envoi, tr ansmission
de documents , documents administratifs , …),
- Dans le cadre des marchés publics : le registre des dépôts des plis, les récépissés de
réception des plis remis aux candidats , les documents de consultations des entreprises
et les lettres de rejet .

Article 8
Département Gestion Comptabilité

Délégation est donnée à Madame Catherine LEDDA , Responsable du Département
Gestion Comptabilité , à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
- toute correspondance courante liée à son activité (bordereau d'envoi, transmission
de documents, documents administratifs, …) .



GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 21
4 Article 9
Département de la S tratégie Patrimoniale

Délégation est donnée à Monsieur Pierre PEQUIGNOT, Responsable du Département de
la Stratégie Patrimoniale, à l'effet de signer au nom du Directeur les actes et documents
énumérés ci -dessous :
− Toutes correspondances courantes liées à l'activité de son département
(bordereau d'envoi, transmissions de documents, documents administratifs, etc.) ,
− Dans le cadre de la gestion des baux immobiliers, l' ensemble des actes
administratifs, financiers et comptables liés (bon de commande, avis d'échéance, facture, loyer, redevance, émission de titre, etc.), hors promesse et prise de baux,
− Toute commande et facture, dans le cadre d'un marché public signé ayant un objet direct avec l'activité de son département (expertise, conseil, valorisation, etc.) n'excédant pas 100 000 Euros HT,
− Toutes attestations de service fait liées à l'activité de son département ,
− Toutes liquidations et mises en paiement.

Article 10

La présente délégation sera notifiée pour information au Présiden t du Conseil de
Surveillance, à la Présiden te de la Commission Médicale d'Etablissement, à la Délégation
Départementale de Paris, à la Trésorerie Principale, comptable de l'établissement et aux
personnes qu'elle vise expressément.

Article
11

La présente délégation fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de la région d'Ile -de-France, Préfecture de Paris.


Fait à Paris, le 22 avril 2024

Guillaume COUILLARD
Directeur




Signé
GHU Paris psychiatrie & neurosciences - 75-2024-04-22-00010 - 2024-007-DELEGATION DITMP 22