PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2025-118
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE /
- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-89 du 15 septembre 2025 relatif aux
élections des tribunaux de commerce - commission d'organisation
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PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Arrêté DRAJ-BRE n°2025-89 du 15 septembre
2025 relatif aux élections des tribunaux de
commerce - commission d'organisation
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PREFET Direction de la réglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des affaires juridiquesfale Bureau de la réglementation et des électionsFraternité
Arrêté DRAJ/BRE n°2025- 5Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académique,
Commission d'organisation des élections de jugesau Tribunal de commerce d'Angers
VU le code de commerce, notamment ses articles L. 723-13 et R. 723-8 ;Vu l'arrêté préfectoral DRAJ/BRE n° 2025-79 du 11 août 2025 portant convocation desélecteurs pour les élections de juges au Tribunal de commerce d'Angers et fixant les datesde dépouillement et de recensement des votes ;Vu les désignations effectuées par le Premier président de la Cour d'appel d'Angers ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTEArticle 1". - Une commission d'organisation des élections est instituée dans le cadre desélections de juges du Tribunal de commerce d'Angers qui se tiendront le jeudi 2 octobre2025 pour le premier tour de scrutin et au mercredi 15 octobre 2025 en cas de secondtour.La composition de cette commission est la suivante :1°" tourPrésident:M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers ;Présidente suppléante: Mme Lorraine MEZEL, vice-présidente du tribunal judiciaired'Angers.Membres :Mme Audrey BRICQUEBREC,juge .Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la réglementation et desaffaires juridiques de la préfecture de Maine-et-Loire.Suppléante: Mme Gwénaëlle MESSAGER, cheffe du bureau de la réglementation et desélections de la préfecture de Maine-et-Loire.
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2° tourPrésident:M. Jean-Yves EGAL, premier vice-président au tribunal judiciaire d'Angers.Présidente suppléante: Mme Lorraine MEZEL, vice-présidente du tribunal judiciaired'Angers.Membres :Mme Noémie LEMAY, juge.Mme Carine KERZERHO-VLIEGHE, directrice de la direction de la réglementation et desaffaires juridiques de la préfecture de Maine-et-Loire.Suppléante: Mme Gwénaëlle MESSAGER, cheffe du bureau de la réglementation et desélections de la préfecture de Maine-et-Loire.Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du Tribunal de commerce d'Angers.
Article 2. - La commission d'organisation des élections est chargée de veiller à la régularitédu scrutin, de procéder au dépouillement des votes et de proclamer les résultats del'élection.Article 3. - En application de l'article 3 de l'arrêté préfectoral susvisé pris pour l'applicationde l'article R. 723-7 du code de commerce, la commission procède au dépouillement et aurecensement des votes au Tribunal de commerce d'Angers, à partir de 9h00 le jeudi 2octobre et, s'il y a lieu, à partir de 9h00 le mercredi 15 octobre 2025.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture, le président et les membres de lacommission d'organisation des élections, ainsi que le greffier du Tribunal de commerced'Angers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera adressé à chacun des membres de la commission et à son secrétaire et publié aurecueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à ANGERS, le | 9 SEP. 2026
Pour le préfét et par délégation,le secrétairé général deJa préfecture,
Emmanuel LE RO
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