PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-612
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France / Unité
départementale de Paris
75-2024-09-24-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Georges
GRAVOT à réaliser des plongées pour la visite technique des pontons
de la société Bateaux Mouches au quai de la conférence à Paris
du
24 septembre au 03 octobre 2024 (4 pages) Page 3
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Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des
transports d'Île-de-France
75-2024-09-24-00004
Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Georges
GRAVOT à réaliser des plongées pour la visite
technique des pontons de la société Bateaux
Mouches au quai de la conférence à Paris
du 24 septembre au 03 octobre 2024
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France -
75-2024-09-24-00004 - Arrêté préfectoral autorisant Monsieur Georges GRAVOT à réaliser des plongées pour la visite technique des
pontons de la société Bateaux Mouches au quai de la conférence à Paris
du 24 septembre au 03 octobre 20243
PREFET
DE PARIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et
des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ
autorisant Monsieur Georges GRAVOT à réaliser des plongées pour la visite technique des
pontons de la société Bateaux Mouches au quai de la conférence à Paris
du 24 septembre au 03 octobre  2024
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
VU le code des transports  ;
VU le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de
préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
VU l'arrêté inter-préfectoral n°  75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne  ;
VU l'arrêté du préfet de police n°  2019-00621 du 17 juillet 2019 relatif à la mise en place de
dispositifs de secours nautiques prévisionnels pour les évènements dont les caractéristiques
rendent prévisibles le risque de noyade à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la
Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne  ;
VU la demande déposée par Monsieur GRAVOT le 23  août 2024 ;
VU l'avis de Voies navigables de France du 26  août 2024 ;
SUR proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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pontons de la société Bateaux Mouches au quai de la conférence à Paris
du 24 septembre au 03 octobre 20244
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Conformément à l'article R. 4241-26 du code des transports susvisé, sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, Monsieur Georges GRAVOT est autorisé à réaliser des plongées dans la
Seine pour contrôler la coque de l'embarcadère des bateaux mouches, au niveau du port de
Conférence, entre le PK 172.950 et le PK 173.500, du 24 septembre au 3 octobre  2024, de 1h00 à
5h00.
Les plongeurs interviennent depuis les quais, et restent localisés entre les bateaux amarrés coté
fleuve et le quai, en dehors du chenal de navigation, à plus de 5 mètres du chenal, en rive droite de
Seine. Un plan de localisation des plongées est annexé au présent arrêté préfectoral.
Les interventions des plongeurs ne peuvent être engagées que si la sécurité des plongées
éventuelles peut être assurée par l'organisateur, en application de l'article 2 du présent arrêté.
Voies navigables de France émettent, par voie d'avis à la batellerie, un appel à extrême vigilance pour
éviter les remous au droit de la zone de plongées du 24 septembre au 3  octobre 2024 entre 01h00 et
05h00.
ARTICLE 2
Pour les besoins de ces interventions, les plongées subaquatiques seront autorisées, par dérogation
à l'article 41 du règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine Yonne.
L'organisateur est seul responsable du bon déroulé des interventions, et des accidents et des
dégradations de toute nature occasionnées aux ouvrages publics, qui pourraient survenir pendant
les opérations de plongées.
Il prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des scaphandriers et de l'ensemble
des intervenants. En particulier :
Le périmètre de plongée est sécurisé-balisé par des pavillons de plongée réglementaires. Il
appose sur les abords de l'embarcadère un pavillon alpha à l'endroit le plus visible.
Durant les plongées la zone sera balisée par des feux lumineux.
Le demandeur retire impérativement cette signalisation à l'issue de la fin d'intervention
quotidienne.
Un agent de surveillance sera présent sur les quais. Un canal de communication sera établi
de manière permanente entre le conducteur du bateau et une personne à quai pour assurer
la sécurité de l'équipe.
Il assure une écoute permanente du trafic avec les usagers de la voie d'eau par le biais de la
radio VHF sur le canal 10 dédié.
Le demandeur s'assure des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP), en
consultant les données du site internet http://www.vigicrures.fr avant l'intervention. Cette
dernière devra être annulée si les débits sont supérieurs à 400  m3/s.
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ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié Monsieur Georges GRAVOT et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site
Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 4
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris et le directeur
territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en qui
le concerne.
Fait à Paris, le 24/09/24
Unité départementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
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Préfet de Paris
Marc GUILLAUME
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ANNEXE   : PLAN DE SITUATION DES PLONGEES
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