Nom | Recueil RAA n°026 du 23 janvier 2025 |
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Administration | Préfecture de la Vienne |
Date | 23 janvier 2025 |
URL | https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43315/270406/file/2025-01-23-%2BN%C2%B0026.pdf |
Date de création du PDF | 23 janvier 2025 à 18:10:45 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 14 septembre 2025 à 22:42:24 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-026
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2025
Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / Cabinet
86-2025-01-20-00006 - Arrêté n° 2025/CAB/024 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 3
86-2025-01-22-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/027 portant restriction
d'aller et venir aux supporters du FC Girondins de Bordeaux et
instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football National 2 du samedi 25 janvier
2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au
Stade Michel Amand à Buxerolles (6 pages) Page 8
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PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-20-00006
Arrêté n° 2025/CAB/024 autorisant la captation
et la transmission d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arrêté n° 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 3
PREFETDE LA VIENNE CabinetLiberté Service des sécuritésHpalie Bureau de la sécurité publiqueFraternité
Arrété n° 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au moyende caméras installées sur des aéronefs
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.242-1 à L.242-8 et R.242-8à R.242-14;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nominationde monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat» sur l'ensemble duterritoire national depuis le 15 janvier 2025 ;Vu l'opération de contrôle effectuée dans le secteur du stade Stade Michel Amand àBuxerolles par les forces de sécurité intérieure ; |Vu la demande en date du 20 janvier 2025, formée par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale de la Vienne, visant à obtenir l'autorisationde capter et de transmettre au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord, dotéd'une caméra chacun, installée aux fins de prévenir les atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans le cadre du championnat de France de National 2 (groupeB); l'équipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiers au stadeMichel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles. Cette captation permettraégalement la surveillance des points hauts et des immeubles se situant aux abords dustade afin de garantir la sécurité des forces de l'ordre et d'anticiper tout trouble àl'ordre public;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et deprotection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation et à latransmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux finsd'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre publicdans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1°
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moyen de caméras installées sur des aéronefs 4
de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en ceuvre autitre de la protection des personnes et des biens ;Considérant que les deux groupes de supporters du club des Girondins se sont déjaillustrés par des comportements violents lors de précédentes rencontres ou desdébordements et heurts avec des attaques entre supporters aux mortiers d'artifice etdes incendies ont été constatés par les forces de l'ordre ;Considérant que l'existence de tensions fortes et persistantes entre les deux groupesde supporters bordelais que sont les « Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North GateBordeaux » rendent complexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand;Considérant que le risque pour la sécurité des personnes étant avéré, des mesures deprévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personneset des biens doivent être mises en œuvreau moyen de la captation et de latransmission d'images ;Considérant que les forces de l'ordre devront sécuriser un site de grande ampleur ;Considérant également les risques de prise à partie des policiers intervenant dans cepérimètre, de l'intérét de disposer d'une vision pour permettre la sécurisation desinterventions des forces de sécurité intérieure ;Considérant que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérét pour les forces del'ordre de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile desindividus se livrant à des violences et heurts le recours aux dispositifs de captationinstallés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu''il n'existe pas de dispositif moinsintrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportéespendant la seule durée de l'intervention ; que les lieux surveillés sont strictement limitésaux séquences en extérieur sur le périmètre défini en annexe; que la durée del'autorisation est également limitée à la durée de l'intervention; qu'au regard descirconstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés; qu'outre la publication du présent arrêté aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le siteinternet de la préfecture; que ces moyens d'information sont adaptés ;Considérant que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matérielsont satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et deformation ;Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
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moyen de caméras installées sur des aéronefs 5
ARRETE
Article 1*: La captation et la transmission d'images par la DirectionInterdépartementale de la Police Nationale, au moyen de caméras installées sur desaéronefs, est autorisée le 25 janvier 2025 de 14H00 à 22H00 dans le secteur du stadeMichel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles.Article 2: Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à deux (2).Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur leplan joint en annexe.Article 4 : L'information du public est assurée comme suit :publication au recueil des actes administratifs;* publication sur le site internet de la préfecture.Article 5 : Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure esttransmis au représentant de l'État dans le département.Article 6 : Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet:www.telerecours.frArticle 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne et le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne sont chargés, chacun en ce quile concerne, de l'exécution du présent arrété dont une copie sera transmise auprocureur de la République territorialement compétent et sera communiqué au mairede la commune concernée.
Poitiers, le 20 janvier 2025—
Serge BOULAN\G{S
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ExPREFETDE LA VIENNELibertéEgalitéFraternité
Annexe à l'arrêté n°2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs
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CabinetService des sécuritésBureau de la sécurité publique
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PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-20-00006 - Arrêté n° 2025/CAB/024 autorisant la captation et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs 7
PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-01-22-00001
Arrêté n° 2025/CAB/027 portant restriction
d'aller et venir aux supporters du FC Girondins
de Bordeaux et instaurant un périmètre
comportant certaines mesures de police à
l'occasion de la rencontre de football National 2
du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du
FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au
Stade Michel Amand à Buxerolles
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC
Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
Buxerolles
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Ex ,PRÉFET CabinetDE LA VIENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueÉgalitéFraternité
Arrété n°2025/CAB/ 027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC Girondins deBordeaux et instaurant un périmètre comportantcertaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football National 2 dusamedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeauxau Stade Michel Amand à Buxerolles
Le préfet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son articlè L. 2214-4;Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, R. 644-5 et R.644-5-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L.613-2 et suivants ;Vu le code du sport, notamment ses articles L.332-1 à L.332-18 et R.332-1 à R332-9;Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L. 121-2et L. 122-5 ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau « urgence attentat » sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 6 novembre 2024 du président de la République, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;Vu l'arrêté n°2024-SG-SGAD-012 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation designature en matière d'administration générale à madame Corinne BORD, sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;Considérant que, conformément à l'article L.332-16-2 du code du sport, il appartient aupréfet, pour prévenir les troubles graves à l'ordre public et assurer la sécurité des personnes etdes biens à l'occasion des manifestations sportives, de restreindre la liberté d'aller et de venirdes personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant commetel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionnerdes troubles graves pour l'ordre public ; que le fait pour les personnes concernées de ne pas seconformer à l'arrêté pris en application des deux premiers alinéas est puni de six moisd'emprisonnement et d'une amende de 30 000€, en application du même article; que cetencadrement du déplacement implique une prise en charge de groupes de supporters« Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North Gate Bordeaux » depuis le péage nord dePoitiers A10 jusqu'au stade Michel Amand, selon les prescriptions mentionnées ci-après ;Considérant que le 25 janvier 2025, à 18h00, dans le cadre du championnat de France deNational 2 (groupe B), l'équipe du FC Girondins de Bordeaux rencontrera celle du FC Poitiersau stade Michel Amand sur le territoire de la commune de Buxerolles; que l'affluence desspectateurs attendus pour l'accueil de ce club prestigieux est de 3000 à 5000 personnes;
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Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
Buxerolles
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Considérant que les tensions fortes et persistantes entre les deux groupes de supportersBordelais que sont les « Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North Gate Bordeaux » rendentcomplexes l'accueil de ces derniers au sein du stade Michel Amand; qu'un double parcagedoit obligatoirement être mis en place afin d'éviter la présence concomitante dans l'enceintedu stade de ces deux groupes de supporters de nature à favoriser les affrontements ;Considérant qu'il existe des risques de troubles à l'ordre public entre les deux groupes desupporters du fait de comportements violents se traduisant, notamment par des rixes ouinvectives entre supporters , par des violences contre les forces de l'ordre ou par des jets dedivers projectiles, pétards ou fumigènes; qu'il en a été ainsi lors des incidents recensés :- le 24 février 2024 : à I'issue du match Bordeaux-Guingamp, un affrontement violent a opposé60 « North Gate Bordeaux» à 120 « Ultramarines Bordeaux 1987 »; les « North GateBordeaux» ont tiré plusieurs mortiers pyrotechniques sur leurs homologues et les« Ultramarines Bordeaux 1987 » ont attaqué un véhicule appartenant à un membre des« North Gate Bordeaux » ; quatre « Ultramarines Bordeaux 1987 » ont été blessés à la têtemalgré l'intervention des forces de l'ordre ;- en mars 2024: lors des déplacements à Rodez et à Annecy, le FC Girondins de Bordeauxn'attribuait aucune place aux « North Gate Bordeaux » pour minimiser les risques de violenceen parcage, ce qui a contribué à accroître les tensions entre les deux groupes ;- le 30 mars 2024: en amont du match FC Girondins de Bordeaux-Paris FC, une violente etlongue confrontation a opposé 50 « North Gate Bordeaux » à 50 « Ultramarines Bordeaux1987» avec échanges de coups de poing et tirs de mortiers et cela malgré l'utilisation degrenades lacrymogènes par les forces de l'ordre; une dizaine d'ultras ont été blessés dontquatre ayant nécessité des soins; une fois la situation maîtrisée, les deux groupes ont prisplace en tribune, encadrés par les forces de police ;- le 7 décembre 2024 : en amont du match FC Girondins de Bordeaux/COBSP Saint-Brieuc, les« Ultramarines Bordeaux 1987 » et les « North Gate Bordeaux » ont cherché à en découdrenécessitant l'interposition des forces de l'ordre avec notamment des gaz lacrymogènes ;Considérant que les supporters pourraient faire usage d'engins pyrotechniques et détonants;que l'usage d'engins pyrotechniques et détonants est constitutif d'un délit puni de trois ansd'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende en application de ['article L. 332-8 du codedu sport ;Considérant qu'une menace terroriste visant la mairie de Poitiers a été déjouée par les servicesde renseignement; que ce match de football s'inscrit dans un contexte de menace terroristequi sollicite à un niveau particulièrement élevé les forces de sécurité intérieure pour garantir laprotection des personnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du planVigipirate porté au niveau « urgence attentat » sur I'ensemble du territoire national ;Considérant que l'ensemble des forces de sécurité ne saurait être détourné de ses missionsprioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans lecadre de rencontres sportives ou à gérer une foule d'individus prompts à l'affrontement ;Considérant qu'ainsi la mobilisation des forces de sécurité locales ne pourra, à défaut demesure de restriction et d'encadrement particulières, assurer la sécurité des personnesnotamment celle des supporters ;Considérant que, dans ces conditions, à l'occasion du match de football le samedi 25 janvier2025, il convient de limiter la liberté d'aller et de venir de toute personne se prévalant de laqualité de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel dans le stadeMichel Amand où se déroulera la rencontre et sur un périmètre élargi autour du stade ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC
Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
Buxerolles
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Considérant qu''un encadrement des supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 » et « NorthGate Bordeaux » du FC Girondins de Bordeaux, en application de l'article L. 332-16-2, estpréconisé afin de prévenir tout risque d'affrontement entre ces deux groupes, en limitant leurnombre et prescrivant des modalités d'acheminement de ceux-ci, depuis le péage A10 nord dePoitiers, jusqu'au parcage visiteurs du stade Michel Amand à Buxerolles (86) et de reconduite àI'issue du match, sous l'égide des forces de l'ordre, est de nature, sans porter une atteinteexcessive à la liberté d'aller et venir, à prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et desbiens et la survenance de troubles graves à l'ordre public ; que la mise en œuvre de certainesmesures d'interdiction dans un périmètre et à des horaires définis, notamment l''introduction,la détention et le transport de tous objets susceptibles de constituer une arme ou pouvant-servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens poursuitla même finalité de sauvegarde de l'ordre public ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne ;
ARRÊTE
Article Ter: Le samedi 25 janvier 2025, à l'occasion de la rencontre du championnat de Francede football de National 2 (groupe B) entre les équipes du FC Girondins de Bordeaux et du FCPoitiers, le stade Michel Amand à Buxerolles accueillera les groupes de supporters« Ultramarines Bordeaux 1987» et « North Gate Bordeaux » dans deux zones de parcagedistinctes.Article 2: L'acheminement des groupes de supporters « Ultramarines Bordeaux 1987 » et« North Gate Bordeaux » s'effectuera selon les modalités suivantes :- leur acheminement se fera exclusivement par un moyen de transport collectif; lesimmatriculations des véhicules seront communiquées aux forces de Police Nationale (DIPN86)par le FC Girondins de Bordeaux ;- les supporters du FC Girondins de Bordeaux devront être détenteurs d'un billet ou d'unecontre-marque préalablement acheté auprès du FC Poitiers ;-Un point de rendez-vous obligatoire est fixé le samedi 25 janvier 2025 :* a 15h00 au péage de l'autoroute A10 Poitiers Nord pour le groupe de supporters « NorthGate Bordeaux », '* à 16h00 au péage de l'autoroute A10 Poitiers Nord pour le groupe de supporters« Ultramarines Bordeaux 1987 »,- les deux groupes de supporters seront escortés par les forces de |'ordre depuis le péageprécité jusqu'aux parkings du stade Michel Amand ; pour les supporters « North GateBordeaux » vers le parking sis 15, rue de la Fraternité 86180 Buxerolles; pour les supporters« Ultramarines Bordeaux 1987» vers le parking sis rue des Deux Communes 86180 Buxerolles- à la fin du match, les supporters des deux groupes devront rejoindre leur moyen de transportcollectif utilisé à l'arrivée pour être dirigés par les forces de l'ordre vers le lieu de regroupementinitial.Article 3 : || est interdit le 25 janvier 2025, de 6h00 à 24h00, à toute personne se prévalant dela qualité de supporter du FC Girondins de Bordeaux ou se comportant comme tel, c'est-a-direportant notamment une écharpe, un insigne, un vêtement, un drapeau aux couleurs de ceclub, de circuler et de stationner sur la voie publique dans un périmètre aux abords du stadeMichel Amand à Buxerolles selon le plan joint en annexe du présent arrêté à l'exception despersonnes autorisées à accéder aux deux zones de parcages sous escorte des forces de l'ordre.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-22-00001 - Arrêté n° 2025/CAB/027 portant restriction d'aller et venir aux supporters du FC
Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
Buxerolles
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Article 4 : Dans |le périmètre institué en annexe du présent arrété et aux horaires mentionnés àl'article 3, sont interdits sur la voie publique l'introduction, la détention et le transport de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code pénal oupouvant servir de projectile présentant un danger pour la sécurité des personnes et des biens,en particulier les engins pyrotechniques et détonants et les bouteilles en verre ainsi quel'introduction, la détention et le transport de boissons alcooliques et leur consommation surla voie publique.Les mesures prévues à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas aux résidents, qui pourrontjustifier de cette qualité par tous moyens, ainsi que dans les parties du périmètrerégulièrement occupées par des restaurants et débits de boissons titulaires des autorisationsnécessaires.Article 5 : l'accès au stade Michel Amand à Buxerolles.et à I'intérieur du périmètre défini enannexe peut faire l'objet des mesures de contrôle suivantes :- palpation de sécurité, inspection visuelle et fouilles des bagages par des officiers de policejudiciaire mentionnés au 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale, et sous laresponsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire mentionnés à l'article 20 et aux 1°,1°bis et 1°ter de l'article 21 du même code ;- sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspection visuelles etfouille des bagages par des agents privés de sécurité exerçant l'activité mentionnée au 1° del'article L 611-1 du CSI.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de préfet de laVienne et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de justiceadministrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 7: La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Vienne, le directeurinterdépartemental de la police nationale de la Vienne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie départementale de la Vienne et le maire de Buxerolles sont .chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne dont une copie sera transmise auprocureur de la République territorialement compétent et sera communiquée au maire de lacommune concernée.
Fait à Poitiers, le 22 janvier 2025
le préfet,
USerge BOULANGER
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Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
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CabinetEIËÉLFE{/I.ENNE Service des sécuritésLiberté Bureau de la sécurité publiqueFraternité .
ANNEXE 1Par arrété préfectoral N°2025/CAB/ 027 du 22 janvier 2025
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Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
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Girondins de Bordeaux et instaurant un périmètre comportant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
National 2 du samedi 25 janvier 2025 entre les équipes du FC Poitiers et du FC Girondins de Bordeaux au Stade Michel Amand à
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