E CABINET DU PRÉFETPRÉFECTURE GP »DE POLICELiberté VvEgalitéFraternité Paris, le 13 MARS 2025
Arrété n°2025-00318modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies a Paris Centrele 18 mars 2025
LE PREFET DE POLICE,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2512-13 et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 11 mars 2025 ;Considérant l'organisation d'une reconstitution judiciaire le 18 mars 2025 de 13h00à 17h00 ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette reconstitution, ilconvient de prendre des mesures provisoires de circulation sur le pont Neuf et le quaides Orfèvres à Paris Centre le 18 mars 2025 :Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :
ARRETE:Article 1°'La circulation de tout type de véhicule est interdite le 18 mars 2025 de 13h00 a17h00 dans les portions de voies suivantes, a Paris Centre:- pont Neuf, entre le quai des Grands Augustins et la place du Pont Neuf;- pont Neuf, entre le quai du Louvre et la place du Pont Neuf, dans le sens Nord-Sud;- place du Pont Neuf;- quai des Orfévres, entre la place du Pont Neuf et la rue de Harlay.











Article 2Les mesures prévues par le présent arrété peuvent étre avancées, élargies, levéesou rétablies sur décision prise par le représentant sur place de l'autorité de police si lescirconstances les rendent nécessaires.Article 3Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérétgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrété, les véhicules ayant servi a commettreces infractions peuvent étre immobilisés et mis en fourriére dans les conditions prévuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la préfecture de Police, le directeur de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris et de la préfecture de Police ainsi que sur le site internet de lapréfecture de Police. Il sera affiché, compte tenu des délais, aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la préfecture de Police (1,rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise en place de lasignalisation correspondante.Pour le préfet de Police,La sous-préfète, directrice adj. decabinetSIGNEElise LAVIELLE

ANNEXE A L'ARRETE N°2025-00318 DU 13MARS 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dansun délai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle préfet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUEauprès du ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présentedécision.Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITE de la présentedécision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUEdans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours parl'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décisionimplicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunaladministratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois àcompter de la date de la décision de rejet.