PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-164
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024
Sommaire
DEETS /
971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association ALEFPA -SIANKA-
CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe. (4 pages) Page 3
971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITÉ
pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le
territoire de Guadeloupe (5 pages) Page 8
971-2024-06-13-00012 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LA SHEKINA II pour la
mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le
territoire de Guadeloupe (1 page) Page 14
971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE COLLECTIF
D□OKTAV 100% live pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des
personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe (4 pages) Page 16
971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l□association A.P.F France
HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire
des personnes en difficulté. (4 pages) Page 21
971-2024-06-13-00015 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l□association ALTERNATIVE pour la
mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté (5 pages) Page 26
971-2024-06-13-00013 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à l□association NOU MENM pour la
mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté (4 pages) Page 32
971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025
conclue dans le cadre de la labellisation des points conseil budget au titre
de l□année 2024 (2 pages) Page 37
2
DEETS
971-2024-06-13-00008
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise
en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe.
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 3
48 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS 1 3 Juiit 2024attribuant une subvention au titre de I'exercice 2024à l'association ALEFPA SIANKA — CHRS pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnesen difficulté sur le territoireSIRET n° 775 624 075 019 04— Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVu
Vu
Vu
Vu
Article 1¢"
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de I'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de FEmploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de l'Economie, deI'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association ALEFPA SIANKA — CHRS en date du 22 décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d'un montant de CINQ MILLE EUROS (5 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024 àl'association ALEFPA SIANKA - N° Siret : 775 624 075 019 04, situé Parc d'activité ANTILLOPOLE Bât 8Lot 814 - 97139 LES ABYMES, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire.Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêté- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin de réalisationde l'action
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 4
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :Relevé d'identité Bancaire_.ÿ: CAISSE D'EPARGINE7 CEPAC= Cadre réservé au destinataire du relevéIdentification du compte pour une utilisation nationale11315 | 00001 | 08023189692 | 84c/Etabl. |_e/guichet | nicompte | e/ribDomiciliation BIC| CAISSE D'EPARGNE CEPAC CEPAFRPF131Identification du compte pour une utilisation internationale (1IBAN)FR78 | 1131 | 5000 | 0108 | 0231 | 8989 | 264Agence intitulé du compteDEV ECO GUADELOUPE IDN ALEFPA CHRS SIANKABATIMENT SET SPARC ACTIVITES DE LA JAILLE 44 RUE DU PERE LABAT97122 BAIE MAHAULT 97100 BASSE TERRETEL : 05.90.60.43.01Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartition suivante :-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 1 300,00 € soit 40 % du budget-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 3 100,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit deI'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois aprés la réalisation de I'action, accompagnée des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Basse-Terre, le 13 JUIN 2024
_ DEETSLe Directeur de l'Economie, de l'Emplôi7 du"Tyavail etstes Solidqrités_ e<—tudovi€ de GAILLANDE
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 5
Direction de l'Economie, de PEmploi, du Travailet des SolidaritésExPRÉFETDE LA RÉGION POLE SOLIDARITESGUADELOUPELibertéLgalitéFraternité ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dés l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :- Nom de l'ASSOCIATION ! ........................crcrermcersrreresmeneenseesessesanemascesenaancensn canses es en ce rn en- Téléphone du responsable de I'action: ... s2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compléte) :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3) Acte attributif :- N° Convention QU N° Arrêté de l'action : .............................escerrenenceurss
4°) Démarrage de l'action- Action débutée : D- Date du démMarrage ! ..................ererrensensresesecessenssessensensinerenneusnemeacanpesevassassesssussas snssss
- Action non débutée : D- Date prévisionnelle de démarrage ! ............rseeererenmersessenmencensennsasenenesescenstennes
Date....................ereseecsasessr Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 6
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 4Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; — = == est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées I ] Sorties positives J
DEETS - 971-2024-06-13-00008 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
ALEFPA -SIANKA- CHRS pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe. 7
DEETS
971-2024-06-13-00009
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise
en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté sur le territoire de Guadeloupe
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 8
=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS . 13 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association DYNAMO SOLIDARITE pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficulté sur le territoireSIRET n° 485 149 512 00017 — Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de |'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de 'Economie, de l'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,Vu la demande de l'association DYNAMO SOLIDARITE en date du 30 décembre 2023 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de ONZE MILLE EUROS (11 000 €) est attribuée au titre de l'année2024 à l'association DYNAMO SOLIDARITE - SIRET n° 485 149 512 00017, dont le siège socialest situé 100 JARDINS DES PASSIFLORES BONAN — 97160 LE MOULE, pour la mise en œuvrede l'aide alimentaire sur les zones CANGT et RIVIERA DU LEVANT.Article 2 Calendrier de mise en œuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 9
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6Article 7Article 8Article 9
— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de I'année designature de l'arrêté— Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :Banque Guichet |Numéro de compte Clé Code BICBREDBANQUE POPULAIRE 00475 00734063593 38 BREDFRPPXXX10107IBAN FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 3 520,00 € soit 32 %du budget— Code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 480,00 € soit 68 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans I'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrété, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrété sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.GOURBEYRE, le 13 JUIN 2024DEETSLg Directeur de l'Economie, de l'Emp_ÏSÎÿævail et,dîs Solidarités—Tudovic dé GAILLANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr". 2
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 10
:{ Ê-FE . Direction de l'Economie, de l'Emploi, duDE LA RÉGION Travail et des SolidaritésGUADELOUPELibertéEgalsé POLE SOLIDARITESFrateraité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024
L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en ceuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'association :
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
3) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ....................................sereeeecres
4°) Démarrage de l'action— Action débutée : D— Date dU dÉMAFrAÇE ! ........................erereecresensencenmaneensensensenenerseserscanenensencanast ans sesnn mn— Action non débutée :— Date prévisionnelle de démarrage : ...t
Date....................eserresses Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 11
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs Démarches Centre Services Centres Autres/CIAS familiaux spontanées médico/social | mandataires sociaux (préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesJNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires Extraction sur les plateformesTIKADI ou ESCARSELLE3) Ventilation des bénéficiaires par âge (Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettre4) Ventilation des bénéficiaires par sexe en l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgence A renseigner en fonctionNombre de livraison à domicile =De votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé est obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées Sorties positives J
DEETS - 971-2024-06-13-00009 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 12
BREDBANQUEPOPULAIRE Code Banque Code guichet Code BIC10107 00475 BREDFRPPXXXASC DYNAMO Numéro de compte CléANCIENNE ECOLE MATERNELLELAURETTE VITALE 00734063593 38RUE FRANCOIS SERDOTCITE CADENET97160 LE MOULE oDomiciliationBRED LE MOULENuméro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338
BREDBANQUEPOPULAIRE Code Bangue Code guichet Code BIC10107 00475 BREDFRPPXXXASC DYNAMO Numéro de compte CléANCIENNE ECOLE MATERNELLELAURETTE VITALE 00734063593 38RUE FRANCOIS SERDOTCITE CADENET97160 LE MOULE DomiciliationBRED LE MOULENuméro de compte bancaire international :FR76 1010 7004 7500 7340 6359 338
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DYNAMO SOLIDARITÉ pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 13
DEETS
971-2024-06-13-00012
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association LA SHEKINA II pour la mise en □uvre
de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
sur le territoire de Guadeloupe
DEETS - 971-2024-06-13-00012 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association
LA SHEKINA II pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 14
Œx DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésFraternité Service protection des populationsArrêté DEETS/PS du | 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association LA SHEKINA Ilpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultésur le territoire de GuadeloupeSIRET n° 793 737 925 00032- Action 14 du BOP 304Le préfet de la Guadeloupe,Représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de I'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l''Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction deI'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour I'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l''Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu I'arrété DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association LA SHEKINA Il en date du 13 décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association LA SHEKINA - SIRET n° 793 737 925 00032, dont le siège socialest situé 51, RUE DE COTON, PERE BLANC — 97123 BAILLIF, pour la mise en œuvre de l'aidealimentaire sur les communes du Sud Basse-Terre, Capesterre, Trois-Rivières, Vieux-Fort,Gourbeyre, Saint-Claude, Baillif.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
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DEETS
971-2024-06-13-00011
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l'association LE COLLECTIF D□OKTAV 100% live
pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des
personnes en difficulté sur le territoire de
Guadeloupe
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COLLECTIF D□OKTAV 100% live pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 16
B o DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéEgalité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
13 JUIN 2024Arrêté DEETS/PS duattribuant une subvention au titre de I'exercice 2024à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVEpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultéSIRET n° 808 053 060 00014 — Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de l'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction del'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de I'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE en date du 07 juin 2024.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArréteArticle 1°" Une subvention d'un montant de HUIT MILLE EUROS (8 000 €) est attribuée au titre de l'année2024 à l'association LE COLLECTIF D'OKTAV 100% LIVE - SIRET n° 808 053 060 00014, dontle siège social est situé 39 RUE DES COSMONAUTES — 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU,pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur le territoire de Guadeloupe : Circonscription duCapesterre Belle eau, Trois rivières, Goyave.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE
COLLECTIF D□OKTAV 100% live pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 17
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
- Date d''éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté.- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant : Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BICCAISSE D'EPARGNE 11315 00001 0800 8367 789 03 CEPAFRPP131IBAN FR76 1131 5000 0108 0083 6778 903
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 000 € soit 50 % dubudget— Code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 4 000 € soit 50 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à FAssociation.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le Î3 J...N 2024
. DEETSe Directeur de l'Economie, de f'EmpÏôÏy ol larités« Ludo¥ic de GAILLANDLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours lf:fie'rarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanofification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
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COLLECTIF D□OKTAV 100% live pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté sur le territoire de Guadeloupe 18
Direction de PEconomie, de l'Emploi, du TravailPREFETDE LA REGION et des SolidaritésGUADELOUPEet POLE SOLIDARITESFraternité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1* euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIATION : ............................sescocsnasnencensansensen enesandencendrenanrenen cOnacacesaAcesa00000— Téléphone du responsable de l'ACtiON: ... nn2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
.................................................................................
3) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ............
4°) Démarrage de l'action— Action débutée : D— Date du démarrage : ... BT coracace e Sh s
— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! ... s
Date...........................eccceen Nom/prénom du signataire + Sceau
DEETS - 971-2024-06-13-00011 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l'association LE
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesAutres(préciser)CentressociauxNombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualiséest obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnementq p
6°) Données sur les sorties| Nombre de sorties enregistréesSorties positives
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DEETS
971-2024-06-13-00014
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l□association A.P.F France HANDICAP POLE
GUADELOUPE pour la mise en □uvre de l'aide
alimentaire des personnes en difficulté.
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A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 21
& » DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
Arrêté DEETS/PS du 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à I'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPEpour la mise en œuvre de l'aide alimentaire des personnes en difficultéSIRET n° 775 688 732 117 53- Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu la loi organique n°2001-692 du 1ë" août 2001 relative aux lois de finances ;Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de 'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de I'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;Vu l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction del''Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour I'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;Vu les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de FEmploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;Vu l'arrêté DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire ;Vu la demande de l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE en date du 31décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association A.P.F FRANCE HANDICAP POLE GUADELOUPE — SIRET n°775 688 732 117 53, dont le siège social est situé 50 Rue Ferdinand Forest — ZI de Jarry —Immeuble Socogar — 97122 BAIE MAHAULT, pour ia mise en œuvre de l'aide alimentaire sur leterritoire de GuadeloupeArticle 2 i_e projet financé doit respecter le calendrier ci-après :- Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté
DEETS - 971-2024-06-13-00014 - Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024 à l□association
A.P.F France HANDICAP POLE GUADELOUPE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté. 22
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
- Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté- Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté.- Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois aprés la date defin de réalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant :IDENTIFIANT NATIONAL BANCAIREBanque |Indicatif | Numéro de compte [Clé RiB Doomiclhiation= , ESDC SDI PARIS30002 06190 090000704200 65 LOUVREIDENTIFIANT INTERNATIONAL BANCAIRE1B AN FR94 3000 2061 9000 0007 0420 UGSCode E 1., CRLYFRPPTITULAIRE DU COMPTEAPF FRANCE HANDICAPZ1 DE JARRY 50 IMMEUBLE SOCOGARRUE FERDINAND FOREST97122 SAIE MAHAULT
Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de I'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :-code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 5 400,00 € soit 45 % du budget-code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 6 600,00 € soit 55 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de 'Economie, de 'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 13 JUIN 2024 DEETS_ 'Economie, de l'EmploiQil et des Soy larités.tadéviéde CHANDE
Î_.Ë Directeur de |- dur
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de fa Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr".
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PREFET Direction de l'Economie, de l'Emploi, du TravailDE LA RÉGION et des SolidaritésGUADELOUPEy POLE SOLIDARITESFraternité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dés l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION ; ........................................cororecsseanssenarserrerransensannce senmersesaonansacamra ns— Téléphone du responsable de l'ACtION: ...t2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compléte) :
------------------..........................................
3) Acte attributif:— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ......
4°) Démarrage de l'actionAction débutée : D— Date du dÉMATrAÇE ! ...cceececcrrcse e s e et st s arssesnssstans sasbsbsssssnass semenesssonsensns
— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage : .............................mermemençennennnnnnnnnnnnnenne
Date. i Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentreServicesmédico/social mandatairesCentressociauxAutres(préciser)Nombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés 7Nombre de bénéficiaires accompagnés L accon;sagnement=TT . est obligatoireNombre d'accompagnement individualisé 9Fréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
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971-2024-06-13-00015
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l□association ALTERNATIVE pour la mise en
□uvre de l'aide alimentaire des personnes en
difficulté
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ALTERNATIVE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 26
Le préfet
=N DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET _ TRAVAIL ET DES SOLIDARITESgf,kéé'f&',?fi' Pôle SolidaritésLéberté . ' .Égalité Service protection des populationsFraternité
Arrêté DEETS/PS du 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de l'exercice 2024à l'association ALTERNATIVE 119 pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire despersonnes en difficultéSIRET n° 517 839 247 00023- Action 14 du BOP 304Crédits de basede la Guadeloupe,Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de !a Légion d'honneurOfficier dVuVuVu
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e l'Ordre National du Méritela loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la régionde Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités deSaint Barthélémy et de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de l'Economie, de 'Emploi, duTravail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS deGuadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction deI'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire »transmis par mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes », Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de 'Emploi, du Travail etdes Solidarités (DEETS) pour l'exercice 2023 ;I'arrété DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de laGuadeloupe à recevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association ALTERNATIVE 119 en date du 15 décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteArticle 1°" Une subvention d'un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre del'année 2024 à l'association ALTERNATIVE 119 - SIRET n° 517 839 247 00023, représentéepar sa présidente, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire.Article 2 Le projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de mise en œuvre du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année designature du présent arrêté
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ALTERNATIVE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 27
— Date d''éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date defin de réalisation de l'actionUn certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premièresdépenses (annexe 1).Article3 Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le comptesuivant : LA BANQUE POSTALECode Banque Guichet | Numéro de compte Clé Code BIC20041 01018 0174622E015 21 PSSTFRPPBTEIBAN FR95 2004 1010 1801 74622E015 21Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale etprotection des personnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartitionsuivante :— code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 800,00 € soit 40 %du budget— code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 200,00 € soit 60 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.Article 4 En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exigerle reversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.Article 5 L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de l'administration de la réalisation del'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dontla production serait jugée utile.Article 6 ... L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délaide trois mois après la réalisation de l'action, accompagné des indicateurs joints en annexe.Article 7 En cas de litige sur l'interprétation ou I'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera letribunal administratif de Basse-Terre.Article8 — Une copie du présent arrêté sera notifiée à I''Association.Article9 =— Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrété qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le 4 3 JUN 2024
_ DEETS!—È_Dlrecteur de l'Economie, de "'Emploifl@ravai{l.%ÿk's pofidaritésA//' - - /Tudovigde GAILLANDELe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication."Le fribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.felerecours.fr".
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ŒxPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgaliréFraternité
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travailet des SolidaritésPOLE SOLIDARITES
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPERATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 - Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1°" euro pour sa mise en ceuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION ! ................................essaranraneemenmaraensenaenseusesansnanmentaneneucc senseneas 0n 0n snasan ns— Téléphone du responsable de Faction: ...t2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse complète) :
..................................................................................................................................
3) Acte attributif :N° Convention OU N° Arrété de l'action : ............
4°) Démarrage de l'actionAction débutée : D— Date du démarrage : crnaemcanmracaneaeeasecnaueemee aerennenenceuvae e
— Action non débutée : D— Date prévisionnelle de démarrage ! ... s e s
Date..............................ersanerse Nom/prénom du signataire + Sceau
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ALTERNATIVE pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 29
ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesAutres(préciser)CentressociauxNombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisésNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA
Profils des bénéficiaires
3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par âge4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKAD! ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicileNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
A renseigner en fonctionDe votre activité
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisés #Nombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnement; —— est obligatoireNombre d'accompagnement individualiséFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées Sorties positives
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DEETS
971-2024-06-13-00013
Arrêté DEETS PS du 13 juin 2024 attribuant une
subvention au titre de l'exercice 2024 à
l□association NOU MENM pour la mise en □uvre
de l'aide alimentaire des personnes en difficulté
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NOU MENM pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 32
8 | DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DUPRÉFET TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgatité Pôle SolidaritésService protection des populationsFraternité
Arrêté DEETS/PS 1 3 JUIN 2024attribuant une subvention au titre de I'exercice 2024à l'association NOU MENM pour la mise en œuvre de I'aide alimentaire des personnes en difficultéSIRET n° 789 143 807 00020 — Action 14 du BOP 304Crédits de baseLe préfet de la Guadeloupe,Représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,Chevalier de laLégion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVuVuVu
VuVuVuVuVuVu
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Article 1¢"
Article 2
la loi organique n°2001-692 du 1" août 2001 relative aux lois de finances ;le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'Etat dans les régions et les départements ;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région deGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre, représentant de l'état dans les collectivités de Saint Barthélémyet de Saint Martin, Xavier LEFORT ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;l'arrêté du 21 avril 2022 portant nomination sur l'emploi de directeur de 'Economie, de l'Emploi, du Travail et desSolidarités (DEETS) de la Guadeloupe, Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté du 21 novembre 2023 portant délégation de signature au directeur de la DEETS de Guadeloupe,Monsieur Ludovic de GAILLANDE ;l'arrêté DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction de I'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;la notification des crédits 2023 des régionaux du programme 304 pour l'action 14 « aide alimentaire » transmispar mail en date du 13 avril 2023 ;les crédits inscrits au Budget opérationnel du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes »,Action 14 « Aide alimentaire » de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DEETS)pour l'exercice 2023 ;I'arrété DEETS du 18 avril 2018 fixant la liste de personnes morales de droit privé habilité de la Guadeloupe àrecevoir des contributions publiques destinés à la mise en œuvre de l'aide alimentaire,la demande de l'association NOU MENM en date du 22 décembre 2023.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.ArrêteUne subvention d''un montant de DOUZE MILLE EUROS (12 000 €) est attribuée au titre de l'année 2024à l'association NOU MENM - N° Siret: 789 143 807 00020, situé 94, Rue Maxime Jean - 97116POINTE- NOIRE, pour la mise en œuvre de l'aide alimentaire sur les communes de Pointe Noire, Deshaieset BouillanteCalendrier de mise en ceuvreLe projet financé doit respecter le calendrier ci-après :— _ Durée de l'arrêté : 1 an à compter de la date de signature dudit arrêté— Date de réalisation du projet subventionné : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature duprésent arrêté jusqu'à la date de fin de l'arrêté
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NOU MENM pour la mise en □uvre de l'aide alimentaire des personnes en difficulté 33
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7Article 8Article 9
— _ Date d'éligibilité des dépenses : rétroactive au 01 janvier de l'année de signature du présent arrêtéjusqu'à la date de fin de l'arrêté— Date de transmission du bilan et des indicateurs de réalisation : 3 mois après la date de fin deréalisation de l'action.Un certificat de démarrage devra obligatoirement être transmis à la DEETS, dès les premières dépensesdes crédits alloués (annexe 1).Cette subvention sera versée à 100 % selon les procédures comptables en vigueur sur le compte suivant :
Banque Guichet Numéro de compte Clé Code BICLA BANQUE 2 RPPOSTALE 20041 01018 0263557Y015 3 PSSTFRPPBTEIBAN FRO5 2004 1010 1802 6355 7Y01 532Cette somme sera imputée sur les crédits inscrits au Programme 304 « Inclusion sociale et protection despersonnes » - Action 14 « Aide alimentaire », de l'exercice 2024 selon la répartition suivante :— Code activité 030450141504 « fonctionnement des structures » pour 4 200,00 € soit 35 % du budget— _ code activité 030450141505 « achat de denrées » pour 7 800 € soit 65 % du budget.L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la région de Guadeloupe.Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit del'administration des conditions d'exécution de l'arrêté par l'association, l'administration peut exiger lereversement de tout ou partie des sommes versées au titre du présent arrêté.L'association devra faciliter, à tout moment, le contrôle de I'administration de la réalisation de l'objectif,notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production seraitjugée utile.L'association fera parvenir le bilan qualitatif et financier à la DEETS de la Guadeloupe, dans un délai de troismois après la réalisation de I'action, accompagnée des indicateurs joints en annexe.En cas de litige sur l'interprétation ou l'exécution du présent arrêté, le tribunal compétent sera le tribunaladministratif de Basse-Terre.Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'Association.Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur de 'Economie, de 'Emploi, du Travail et des Solidaritéssont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.Gourbeyre, le Î 3 ...... 2021«
DEETS_1_'__(3' Directeur de l'Economie, de l'EmploiWTravajil etd'es Sphidarités—Tudovidde GAILLANDE
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique.Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de la Guadeloupe dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication."Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internetwww.telerecours.fr".
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PRÉFET _ Direction de l'Economie, de l'Emploi, du TravailDE LA RÉGION et des SolidaritésGUADELOUPEo POLE SOLIDARITESFrateraité
ANNEXE 1CERTIFICAT DE DEMARRAGE D'UNE OPÉRATION FINANCEE PARLE SERVICE PROTECTION DES POPULATIONS DU POLE SOLIDARITESBOP 304 — Action 14 - AIDE ALIMENTAIRE - CREDITS DE BASE 2024L'action est considérée comme débutée dès l'utilisation du 1 euro pour sa mise en œuvre
1°) Porteur du projet :— Nom de l'ASSOCIAtION ! ...... ... ............cescrasssessenceanmanaescenarrensamsamemensarernvancanaaseonmas sas assasssnasas— Téléphone du responsable de l'ACTION: ...t s2°) Lieu de déroulement de l'action (adresse compiète) :
----------------------------------------------------------------------------------------
3) Acte attributif :— N° Convention OU N° Arrêté de l'action : ...................................scescesensanss
4°) Démarrage de l'action— Action débutée: ['_':l— Date du dÉMATTAÇE ! ..............................ccencenceneracsanenmennennenrsasmearamaenesaeecec ssansssssrassas sneseasans
— Action non débutée : È— Date prévisionnelle de démarrage : ... e
Date...............................eccccres Nom/prénom du signataire + Sceau
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ANNEXE 2SUBVENTION DANS LE CADRE DES CREDITS DE BASE 2024INDICATEURS A TRANSMETTRE
Nom de la structure :Lieu de déroulement de l'action :Date de mise en œuvre de l'action :Circuit de distribution (commune + sections) :
1°) Porte d'entrée pour la distributionInstitutions CCAS Travailleurs/CIAS familiauxDémarchesspontanéesCentremédico/socialServicesmandatairesAutres(préciser)CentressociauxNombre reçu
2°) BénéficiairesNombre de familles reçuesNombre de personnes reçuesNombre d'étudiants ou jeunes scolarisés Profils des bénéficiairesNombre de personnes sans domicile fixeNombre de BRSA3°) Situation1) Volumes distribués2) Bénéficiaires3) Ventilation des bénéficiaires par age4) Ventilation des bénéficiaires par sexe
Extraction sur les pateformesTIKADI ou ESCARSELLE(Une copie de toutes les données relatives à ces indicateurssont à extraire sur les plateformes et à transmettreen l'état)
4°) Données sur la distributionNombre total de colis distribuésNombre total de colis d'urgenceNombre de livraison à domicile A renseigner en fonctionDe votre activitéNombre de repas distribuésNombre de petits déjeuners offertsNombre de rotation du bus alimentaire
5°) Données sur l'accompagnementNombre d 'ateliers réalisésNombre de bénéficiaires accompagnés L'accompagnementNombre d'accompagnement individualisé est obligatoireFréquence des visites dédiées à l'accompagnement
6°) Données sur les sorties[ Nombre de sorties enregistrées ] Sorties positives
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DEETS
971-2024-06-13-00016
Avenant à la convention pluriannuelle 2023 -
2025 conclue dans le cadre de la labellisation des
points conseil budget au titre de l□année 2024
DEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points
conseil budget au titre de l□année 2024 37
PD'ÈÉLFAËÎ{ÊGION Direction de l'économie, de l'emploi, du travailGUADELOUPE et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité Pôle SolidaritésService Protection des populations
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE 2023 — 2025CONCLUE DANS LE CADRE DE LA LABELLISATION DES POINTS CONSEIL BUDGETAU TITRE DE L'ANNEE 2024
EntreL'Etat, représenté par le Préfet de la Région de Guadeloupe et par délégation le Directeur deI'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de Guadeloupe, désigné sous leterme « l''Administration », d'une part,EtLa FEDERATION DES ESPACES DE VIE ET CENTRES SOCIAUX DE GUADELOUPE ET SAINT-MARTIN - FEVES - représenté par Monsieur Michel SANDOZ, en sa qualité de président, etdésigné ci-après par les termes « le PCB »,N° SIRET 921 972 592 00015Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2023-11-21-00001 du 21 novembre 2023 portant délégation designature à Monsieur Ludovic de GAILLANDE, directeur de l'Economie, de I'Emploi, du Travailet des Solidarités (DEETS) de la Guadeloupe ;Vu l'arrété DEETS du 22 novembre 2023 portant subdélégation de signature à la Direction del'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe ;Vu la convention initiale pluriannuelle 2023-2025 conclue entre la Direction de l'Economie, del'Emploi, du Travail et des Solidarités de la Guadeloupe et la FEVES, dans le cadre de lalabellisation des PCB en date du 22 août 2023.IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :Conformément à l'article 4 de la convention pluriannuelle signée le 22 août 2023, le versementau titre de 2024 donne lieu à ce présent avenant.
Direction de l'_économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS) de GuadeloupeBisdary - Rue des Archives - 97113 GOURBEYREwww.travail-emploi.gouv.fr — www.economie.gouv.fr& : 0590 80 50 50 ÿ : 0590 80 50 00
DEETS - 971-2024-06-13-00016 - Avenant à la convention pluriannuelle 2023 - 2025 conclue dans le cadre de la labellisation des points
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ARTICLE 1 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE1.1 La contribution financiére de I'Etat s'éléve à SEIZE MILLE HUIT CENT CINQUANTE QUATREEUROS (16 854 €).1.2 La subvention est imputée sur les crédits du programme 304 « Ingénierie, outils de lagouvernance et expérimentation », action 13 - activité de programmation 030450131305 - Pointconseil budget et aide-budget.1.3 Les versements seront effectués au CREDIT MUTUEL
RELEVE D'IDENTITE BANCAIREidentifiant national de compte bancaire - RIBBanque =— Guichet N° compte Clé Devise Domiciliation10278 05345 00020379101 63 EUR CCM LES ABYMESIdentifiant intemational de compte bancaireIBAN (Intemational Bank Account Number) BIC (Bank identifier Code)FR76 1027 8053 4500 0203 7910 163 CMCIFR2ADomiciliation Titulaire du compte (Account Owner)CCM LES ABYMES FEDERATION DES ESPACES DE VIE, CENTRESZONE ARTISANALE DOTHEMARE SOCIAUX DE GPE/SMX97132 LES ABYMES CENTRE SOCIAL LA SOURCE0 820 39 71 20 (Service 0.12 €/min + prix appel) RUE CONDE DAMPROBE97131 PETIT CANAL
1.4 L'ordonnateur de la dépense est le Directeur de I'économie, de l'emploi, du travail et dessolidarités de la Guadeloupe.1.5 Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe.1.6 Les contributions financières mentionnées aux articles 3 et 4 de la convention initiale, nesont applicables que sous réserve de l'inscription des crédits en loi de finances.1 3 JUIN 2024Fait à Gourbeyre, lePour l'Association Pour le Préfet,(Signature et cachet précédés du nom et dela qualification du signataire)K . DEETSÙ Æ% If Directeur de |ts Economie, de l'Emplôi£ ci 1Travail etdes Solidaritée #*Présidente / _î essolidarités /C t{'flc'î{g ç/lfï:A N 6/5/4
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conseil budget au titre de l□année 2024 39