TERRITOIRE
DE BELFORT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°90-2025-051
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Préfecture du Territoire de Belfort /
90-2025-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de
l'homologation, pour l'entraînement, du circuit de moto-cross du Fort du
Bois d'Oye situé sur les communes de Bermont et Dorans (5 pages) Page 3
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Préfecture du Territoire de Belfort
90-2025-05-07-00001
Arrêté portant renouvellement de
l'homologation, pour l'entraînement, du circuit
de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situé sur les
communes de Bermont et Dorans
Préfecture du Territoire de Belfort - 90-2025-05-07-00001 - Arrêté portant renouvellement de l'homologation, pour l'entraînement, du
circuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situé sur les communes de Bermont et Dorans 3
PREFET CabinetDU TERRITOIRE ' Direction des sécuritésDE BELFORT rr .Literté Bureau sécurité publiqueEgalitéFraternité
ARRETEportant renouvellement de l'homologation, pour I'entrainement,du circuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye,situé sur les communes de Bermont et DoransLe préfet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport et notamment ses articles R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;VU le code de la route et notamment son article R. 411-12 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements ;VU les règles techniques et de sécurité établies par la fédération française de motocyclisme, disciplinemoto-cross ;VU le décret du 10 janvier 2023 nommant madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice decabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le décret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualité de préfet duTerritoire de Belfort ;VU l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015 réglementant les bruits de voisinage ;VU l'arrété du préfet du Territoire de Belfort n° BSP-2021-04-16-001 en date du 16 avril 2021 portantrenouvellement de l''homologation pour l'entraînement, pour quatre ans à compter de cette date, ducircuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situé sur les communes de Bermont et Dorans ;VU l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels ducommandant de la base de défense de Belfort en date du 10 mars 2025 ;VU l'arrêté n° 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant délégation de signature à madameCécilia MOURGUES, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort ;VU le dossier présenté le 18 février 2025 par monsieur Manuel HULLETTE, secrétaire du moto-club deBermont, en vue du renouvellement de l'homologation, pour l'entraînement, du circuit de moto-crossdu Fort du Bois d'Oye, situé sur les communes de Bermont et Dorans ;VU la visite effectuée sur site le 5 mai 2025 par le service départemental à la jeunesse, à l'engagementet aux sports ;VU les avis émis par les membres de la commission départementale de sécurité routière, section« épreuves et compétitions sportives » ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort,1/3
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circuit de moto-cross du Fort du Bois d'Oye situé sur les communes de Bermont et Dorans 4
ARRETEARTICLE 1*': Le renouvellement de l'homologation, pour l'entraînement, du terrain de moto-cross duFort du Bois d'Oye, situé sur les communes de Bermont et Dorans, utilisé par le moto-club de Bermontprésidé par monsieur Thomas KUEHM, est autorisé tel qu'il est décrit sur les plans joints en annexes1 et 2 et aux conditions particulières ci-après :- à la réception des sauts, les piquets en bois seront protégés par des pneus ;- dans chaque virage, les arbres situés en sortie de courbe seront protégés par des bottes de pailleou des pneus ;- l'accès devra être maintenu libre de tout véhicule pour l'intervention éventuelle des secours ;- un balisage et une protection adaptée des spectateurs devront être mis en place ;- les prescriptions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 15 avril 2015, réglementant les bruits devoisinage, qui stipule que les exploitants du circuit doivent prendre toute précaution pour que lesactivités ne troublent pas la tranquillité du voisinage, doivent être respectées ;- une trousse de premier secours devra être à disposition des licenciés du club lors de chaqueséance d'entraînement ; '- les véhicules devront rouler à allure modérée sur le chemin menant au circuit ;- les pilotes devront éviter toute manœuvre dangereuse et démonstration intempestive (dérapage,cabrage...);- il est interdit de circuler sur la voie publique avec des machines non homologuées ;- le stationnement en dehors du circuit ne doit en aucun cas être une gêne à la circulation.ARTICLE 2 : Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec ces véhicules n'entrainant pasdes niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM) enapplication de l'article L. 13116 du code du sport et mesurés à la source, au niveau de l'émission dusystème d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par cettefédération.L'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès à la piste des véhicules dontle bruit émis dépasse les valeurs fixées au présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonoresest tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.ARTICLE 3: Le circuit sera ouvert hors période de chasse, de mars à mi-septembre, les mercredi,samedi, dimanche et jours fériés de 13 heures 30 à 19 heures, et occasionnellement en octobre etnovembre en accord avec la chasse militaire.
ARTICLE 4 : La présente homologation, pour l'entraînement, est accordée pour une période de quatreans à compter de la date du présent arrêté, sous réserve de la reconduction de l'autorisationd'occupation temporaire délivrée par l'autorité militaire, propriétaire du site.Le bénéficiaire de l'homologation est tenu d'en demander le renouvellement avant la date depéremption de cette dernière.2/3
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ARTICLE S : Cette homologation pourra être suspendue ou retirée à tout moment, après enquéte etmise en demeure du préfet, si la piste n'est plus conforme aux caractéristiques fournies au moment deI''homologation ou s'il s'avére que l'usage de la piste n'est plus compatible avec les exigences de lasécurité ou de la tranquillité publique.
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ARTICLE 6 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Territoire de Belfort, monsieurle président du conseil départemental du Territoire de Belfort, monsieur le commandant dugroupement de gendarmerie départementale du Territoire de Belfort, monsieur le directeurdépartemental des territoires du Territoire de Belfort, monsieur le directeur départemental desservices d'incendie et de secours du Territoire de Belfort, messieurs les maires des communes deBermont et Dorans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer I'exécution du présent arrêtédont copie leur sera adressée de même que, pour information, à monsieur Thomas KUEHM, présidentdu moto-club de Bermont, monsieur Christian GOUX, président de la ligue de motocyclisme deBourgogne Franche-Comté, monsieur le directeur de l'hôpital Nord Franche-Comté - service du SAMU,ainsi qu'à 'ensemble des membres de la commission départementale de sécurité routière.Fait à Belfort, le 0 7 MAI 2025Pour le préfet, et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet,
La présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publicationdirectement auprès de l'administration, soit auprès du préfet, soit auprès du ministre de l'Intérieur.Un recours contentieux peut également être introduit, soit auprès du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besançon cedex 3, soit par le biais de I'appl:catlon informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notificationet/ou publication de la décision contestée (ou du 2ème mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).3/3
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