CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2025-159
PUBLIÉ LE 13 MAI 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire de Caen - Ifs / Secrétariat de direction
14-2025-05-06-00002 - Arrêté de composition Conseil d'évaluation du
CP Caen Ifs 06052025 (2 pages) Page 3
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Centre pénitentiaire de Caen - Ifs
14-2025-05-06-00002
Arrêté de composition Conseil d'évaluation du
CP Caen Ifs 06052025
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! . CABINETPREFET DIRECTION DES SECURITESDU CALVADOS Bureau de la sécurité et deLiberté l'ordre publicEgalitéFraternité
ARRETE N°CAB - BSOP- 2025 - 083 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'EVALUATIONdu Centre Pénitentiaire de Caen-IfsLe Préfet du Calvados,
VU le code pénitentiaire, notamment son article R. 136-1;VU le code de procédure pénale, notamment son article D.234 ;VU le décretdu Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. StéphaneBREDIN en qualité de préfet du Calvados;Vu l'arrété du garde des sceaux, ministre de la Justice du 7 mai 2024 modifiant l'arrêté du 23 janvier2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires ;Sur proposition du directeur de cabinet,ARRÊTE
Article 1°" : Le conseil d'évaluation du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs est composé comme suit :— Le préfet, ou son représentant, sous-préfet, président ;— Le président du conseil départemental du Calvados ou son représentant ;- Le président du conseil régional ou son représentant ;— Le maire de Caen ou son représentant ;— Le maire d'Ifs ou son représentant ;— _ Le président du tribunal judiciaire de Caen et le procureur de la République près le tribunal dejudiciaire de Caen, vice-présidents ;— _ Le président du tribunal judiciaire de Lisieux et le procureur de la République près le tribunaljudiciaire de Lisieux ;— _ Les juges de l'application des peines intervenant dans l'établissement ou leur représentant,désigné par le président du tribunal judiciaire de Caen ;— _ Les juges de l'application des peines intervenant dans l'établissement ou leur représentant,désigné par le président du tribunal judiciaire de Lisieux ;— _ Le juge des enfants exerçant les fonctions définies par l'article R251-3 du code de l'organisationjudiciaire ;— _ Le doyen des juges d'instruction du ressort du tribunal judiciaire de Caen ;— Le directeur académique des services de l'Éducation nationale du Calvados ou son représentant ;- _ Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;— Le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale du Calvados ou sonreprésentant ;= Le directeur interdépartemental de la police nationale ou son représentant ;- Le batonnier de l'ordre des avocats du barreau de Caen ou son représentant ;- Le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lisieux ou son représentant ;1 RUE SAINT LAURENT - 14038 CAEN CEDEX 9 -TÉL : 02.31.30.64.00INTERNET | WWW_ CALVADOS. GOUV FR
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Le premier président et le procureur général de la cour d'appel de Caen peuvent participer auxréunions du conseil d'évaluation du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs ou désigner un représentant acette fin.Le directeur du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs, le directeur départemental du service pénitentiaired'insertion et de probation, le directeur interrégional des services pénitentiaires et le directeurinterrégional de la protection judiciaire de la jeunesse ou leurs représentants assistent aux travaux duconseil d'évaluation.Article 2 : Sont nommés en tant que représentants des associations intervenant au Centre Pénitentiairede Caen-Ifs :— Monsieur Arnaud BELLENGER, représentant l''Association Addictions France ;— Madame Nathalie PERRINGERARD, représentant le Centre d'Information sur les Droits desFemmes et des Familles ;- Madame Bénédicte VIGNAL, représentant l'association Arc-en-ciel ;— Madame Anne-Fabienne ORIOT, représentant l'association La Lucarne ;- Monsieur Jean-Pierre CROIZE, représentant l'association Alcooliques Anonymes ;Article 3 : Est nommé en tant que représentant des visiteurs de prison intervenant au CentrePénitentiaire de Caen-Ifs, Monsieur Michel DUPONT.Article 4 : Sont nommés en tant qu''aumônier de chaque culte intervenant au Centre Pénitentiaire deCaen-lfs : _= Madame Muriel FAMECHON, aumônière du culte protestant ;= Monsieur Mustapha BENALLA, aumônier du culte musulman ;- Monsieur Laurent BURGUIERE, aumônier du culte catholique ;— _ Monsieur Stefan FOTACHE, aumônier du culte orthodoxe;— Monsieur Pascal MORIN, aumônier du culte Témoin de Jéhovah.Article 5 : Les membres de la commission visés aux articles 2 et 3 sont nommés pour une période dedeux ans renouvelables.Article 6 : Le conseil d'évaluation du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs se réunit au moins une fois par an,sur convocation du président et des vice-présidents, qui fixent conjointement l'ordre du jour. Il peutégalement être réuni sur un point précis à la demande du chef d'établissement ou du tiers des membresau moins.Le secrétariat est assuré par le Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs.Article 7 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 8 : Le préfet du Calvados, le président du tribunal judiciaire de Caen, le président du tribunaljudiciaire de Lisieux, le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen, le procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lisieux et le directeur du Centre Pénitentiaire de Caen-Ifs sontchargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Calvados.
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