PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°64-2024-279
PUBLIÉ LE 20 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement / Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement - Unité Départementale des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-09-17-00013 - Arrêté préfectoral n°2024/56 de création de
secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de
Meillon (18 pages) Page 3
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Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
64-2024-09-17-00013
Arrêté préfectoral n°2024/56 de création de
secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les
communes de Bizanos et de Meillon
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-09-17-00013 - Arrêté préfectoral n°2024/56 de
création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 3
PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DES PYRENEES- de l'aménagement et du logement
ATÉANTIQUES Nouvelle - Aquitaine
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 2024/66
création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de BIZANOS et
de MEILLON
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'Environnement, parties législative et réglementaire et notamment ses articles L. 556-2, L.
125-6, L. 171-6, L. 171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 512-5, L. 514-5 et R.125-41 à R.125-47 ;
VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Julien CHARLES préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'article 173 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
dite loi ALUR, qui prévoit l'élaboration de Secteurs d'Information sur les Sols SIS ;
VU le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux articles L. 125-6 et L. 125-7 du Code de
l'Environnement précisant les modalités de mise en œuvre des SIS ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-08-26-00006 du 26 août 2024 donnant délégation de signature à
M. Samuel GESRET secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques;
VU le rapport et les propositions du 21 août 2024 de l'Inspection des installations classées pour la
protection de l'environnement ;
VU les absences d'avis émis par les communes et EPCI concernées entre le 30 octobre 2023 et le 30
décembre 2023 ; |
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VU l'information des propriétaires concernés par le projet de création de secteurs d'information sur les
sols, par courrier du 25 avril 2024 ;
Vu les absences d'observation du public recueillies entre le 10 juin 2024 et le 15 juillet 2024.
CONSIDÉRANT qu'il convient de formaliser les informations détenues par l'État sur la pollution des sols
afin de prévenir durablement tout risque pour l'environnement ou la santé des
utilisateurs du site et que des études et travaux appropriés soient mis en œuvre en cas
de changement d'usage des sols ;
CONSIDÉRANT que les activités exercées par les sociétés dont les noms figurent sur l'annexe 1, est à
l'origine de pollution des sols et des eaux souterraines ;
CONSIDÉRANT que les communes du département des Pyrénées Atlantiques ont été consultées sur les
projets de création de Secteurs d'Information des Sols situées sur leur territoire ;
CONSIDÉRANT que les propriétaires des terrains d'assiette concernés par des projets de création de
Secteurs d'Informations des Sols ont été informés ;
CONSIDÉRANT que la consultation du public a été réalisée du 10 juin 2024 au 15 juillet 2024 ;
CONSIDÉRANT que les remarques des communes, des propriétaires et du public ont été prises en
compte et qu'elles ne remettent pas en cause les projets de création de Secteur
d'Information des Sols;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
ARRÊTE
Article premier : Généralités
Conformément à l'article R. 125-45 du Code de l'Environnement, les secteurs d'information
des sols (SIS) sont créés pour l'Établissement Public de Coopération Intercommunale
Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Sur la commune de BIZANOS :
- Fiche SIS N° SSP4053000101, site de MONTANUY (ex BARBE)
Sur la commune de MEILLON :
- Fiche SIS N° SSP00124130101, site d'Ancien puits Le Lanot 6
- Fiche SIS N° SSPO00061900101, site d'Ancien puits Meillon 1
Ces secteurs d'information des Sols sont annexés au présent arrêté préfectoral.
Article 2: Publicité
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Les secteurs d'information des Sols mentionnés à l'article 1 sont publiés sur le site Internet :
http://www.georisques.gouv.fr
L'arrêté est publié au recueil des actes administratif du département des Pyrénées-
Atlantiques.
Article 3 : Notifications
Conformément à l'article R. 125-46 du Code de l'environnement, le présent arrêté est notifié aux maires
des communes et aux présidents des EPCI compétents en matière de plan local d'urbanisme, de
documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale dont le territoire comprend un ou des
Secteurs d'Information des Sols mentionnés à l'article 1, et des DDT(M).
Article 4 : Exécutions
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques, le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement, les inspecteurs de l'environnement placés sous son autorité, le maire
de BIZANOS, le maire de MEILLON et les présidents d'EPCI sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pau,le 17 SEP. 2024
Le Préfet,
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SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS
MONTANUY (ex BARBE) a BIZANOS
Description du etablissement
Date de derniére mise a jour des informations : 06/05/2022
Nom :
Adresse :
Commune principale :
Communes secondaires
Activités :
Description :MONTANUY (ex BARBE)
67Br du marechal foch
BIZANOS (64132)
Non renseigné
E38.31Z - null
Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de derniére mise a jour des informations : 06/05/2022
Terrain répertorié en Secteur d'Informations sur les Sols (SIS)
Identifiant :
Ancien identifiant SIS :
Description' :
Documents associés? :~ SSP4053000101
Non renseigné
La sociéte MONTANUY a exercé sur ce site une activité de tri, transit de métaux et
déchets de métaux sur une période d'août 2017 à décembre 2020 et une activité
de réparation mécanique sur une période de juin 2019 à décembre 2020.
Un diagnostic environnemental a été réalisé dans le cadre de l'activité de
réparation mécanique menée par la société Montanuy aux abords des batiments
Nord du site.
Compte tenu des résultats obtenus, des anomalies et impacts mis en évidence par
le diagnostic, des investigations complémentaires devront être envisagées
(extension latérale et verticale des impacts mis en évidence dans les sols et mise
en œuvre de piézomètres). Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une
vérification de la compatibilité de l'état du site avec l'usage retenu.
Non renseigné
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 06/05/2022
Description :
a]
MINISTÈREUn diagnostic environnemental (rapport DEKRA n°53398603 de janvier 2021) a été
réalisé dans le cadre de l'activité de réparation mécanique menée par la société
Montanuy aux abords des bâtiments Nord du site. Ce diagnostic a porté sur 5
sondages de sol et un prélèvement d'eau dans un puits présent sur le site et a
révélé :
— dans les sols :
une pollution ponctuelle des sols en hydrocarbures et aux PCB au droit du sondage
localisé dans la zone de stockage de pièces et engins sur
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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Polluant(s) identifié(s) ou
suspecté(s) :
Documents associés :
Géolocalisationdalle béton jusqu'à une profondeur de 0,5 m.
et, d'une manière générale, un impact des sols du site en métaux lourds,
notamment en cuivre et en mercure, très certainement lié aux anciennes TANS
exercées sur ce Site.
— dans les eaux souterraines :
l'absence d'impacts significatifs pour l'ensemble des composés analysés au droit
du puits présent sur site.
Tout changement d'usage devra faire l'objet d'une vérification de la compatibilité de
l'état du site avec l'usage retenu. Dans ce cadre et compte tenu des résultats
obtenus, des anomalies et impacts mis en évidence par le diagnostic de janvier
2021, des investigations complémentaires devront être envisagées (extension
latérale et verticale des impacts mis en évidence dans les sols et mise en œuvre
de piézomètres).
Non renseigné
Localisation des sondages
Résultats d'analyse des sols COHV - HAP
Résultats d'analyses des sols BTEX-PCB-HCT
Résultats d'analyses eaux souterraines au droit du puits BTEX-ETM-HAP
Résultats d'analyses eaux souterraines au droit du puits HCT-PCB-COV
Résultats d'analyses des sols ETM
Parcelles concernées par le SIS :
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Bizanos | 1 AK 0061 64
Bizanos 1 AK 0063 64
Bizanos 1 AK 0064 64
Bizanos 1 AK 0262 | 64
Bizanos 1 AK 0264 64
Bizanos 1 | AK 0266 64
Bizanos 1 AK | 0267 64
1h nfoSols
MINISTÈRE
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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Bizanos 1 AK 0270 64
Bizanos 1 AK 0272 64
Bizanos 1 AK 0274 64
Bizanos 1 AK 0276 64
Plans cartographiques :
aH | — o Emplacement classification
; *
0 2 Trespoey LL; LI E Queer sortante 555 Fond de carte SCAN IGN®
"sh : RE nel ee nca Classification :
J D, ad on | SSP4053000101
K +. —
"~~ Cam Marty
_ leChäteau
Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
. Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP4053000101
ose LEE. i wise
Coordonnées du centroïde"_ Q ' A(Web Mercator) : Long. :-37384.93345188334, Lat. :5356476.883341264
Superficie estimée : 24458 .m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS 'peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
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SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS TEPF
puits Le Lanot 6 et manifold MC12 - LLT6 et MC12 a
MEILLON
Description du etablissement
Date de derniére mise a jour des informations : 30/10/2019
Nom : TEPF puits Le Lanot 6 et manifold MC12 - LLT6 et MC12
Adresse : CHEMIN HENRI IV _
Commune principale : MEILLON (64376)
Communes secondaires Non renseigné
Activités : Non renseignée
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de derniére mise a jour des informations : 15/04/2022
Terrain répertorié en Secteur d'Informations sur les Sols (SIS)
Identifiant : SSP00124130101
Ancien identifiant SIS : Non renseigné
Description' : Le site Le Lanot 6 a été réhabilité pour un usage agricole. Les travaux de
réhabilitation ont été cadrés par arrété préfectoral (arrété Mines/2015/15 du
30/04/2015) et ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement qui a conduit à lever
la police des mines pour ce site (arrété préfectoral Mines/2018/04 du 18/07/2018).
Lors de la visite de récolement, le terrain avait retrouvé son un usage agricole
initial.
Documents associés? : Arrété préfectoral MINES/2015/15
Arrété préfectoral MINES/2018/04
Rapport de recevabilité
Mémoire de fin de travaux
Annexe 01_Donnees Gestion NORMs
Annexe 02 Diagnostic initial amiante SOCOTEC
Annexe 03 Diagostic amiante 2CS
Annexe 04 Diagnostic initial plomb DEKRA
Annexe 05_Diagnostic environnement initial
Annexe 06_Diag. Environnement Complémentaire
Annexe 07_Analyses rejet eau
Annexe 08_PLAN DE LOCALISATION DES RESEAUX
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
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Annexe 09 Listing stocks matériaux
Annexe 10_ Origine matériaux remblais
Annexe 11_Caracterisation materiaux apport
Annexe 13_Analyses des siecle
Annexe 13 _Contréles libératoires
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 30/10/2019
Description? :
Polluant(s) identifié(s) ou
_suspecté(s) :
Documents associés :
GéolocalisationLes sites du puits LLT6 et du MC12 ont fait l'objet d'un diagnostic environnemental
en 2014 qui a montré la présence dans les sols :
- d'hydrocarbures totaux (HCT) avec des concentrations maximales mesurées de
4800 mg/kg dans le bourbier B7 et 1400 mg/kg à proximité des cuves de fioul et
méthanol ;
- de zinc (concentrations maximales de 1500 mg/kg dans le bourbier B7 et de 1300
mg/kg au point de sondage PM25-2),
- de plomb (concentrations maximales de 330 mg/kg dans le bourbier B7 et de 87
mg/kg au point de sondage PM41-2) ;
- d'arsenic (concentration maximale de 58 mg/kg aux points de sondage I1BB1 et
SED2-2) ;
- de cadmium (concentration maximale de 0.96 mg/kg au point de sondage PM10-
1) ;
- de cuivre (concentrations maximales de 98 mg/kg dans le bourbier B7 et 31
mg/kg au point de sondage PM41-2) ;
- de chrome (concentrations maximales de 200 mg/kg dans le bourbier B7 et 98
mg/kg au point de sondage IBB71) ;
- - de mercure (concentration maximale de 0,23 mg/kg au point de sondage PM41-2)
- -de nickel (concentration maximale de 46 mg/kg au point de sondage PM24-2) ;
- de molybdéne dans le fond du bourbier B2
- de benzéne toluène éthylbenzéne xylènes (BTEX) à une concentration maximale
de 5,8 mg/kg dans le bourbier B7.
Aucun impact n'a été décelé hors site.
_ Des travaux de réhabilitation sont prévus afin de rendre le site compatible à un
usage agricole.
Non renseigné
Non renseigné
Parcelles concernées par le SIS :
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Meillon 1 ZD 0061 64
Meillon 1 ZD 0076 64
EN | InfoSols
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Meillon | 1 ZD 0078 64
Meillon 1 ZD 0081 64
Meillon 1 ZD 0083 64
Meillon 1 ZD 0085 — 64
Plans cartographiques :
=) Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00124130101
Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCI) IGN®
Classification :
SSP00124130101
Coordonnées du centroide " 97A59 À tf 4 4 60:(Web Mercator) : Long. :-10693.576274528303, Lat. :1717550.5141086036
Superficie estimée : 32262 m?
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
EN InfoSols
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ECOLOGIQUE
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SECTEUR D'INFORMATION SUR LES SOLS
. TEPF_MEILLON-1 (MLN1) à MEILLON
Description du etablissement
Date de derniére mise a jour des informations : 26/08/2021
Nom : : TEPF_MEILLON-1 (MLN1)
Adresse : MEILLON
Commune principale : MEILLON (64376)
Communes secondaires Non renseigné
Activités : 11.1Z - Extraction d'hydrocarbures
Description : Non renseignée
Conclusions de l'administration sur l'état des sols
Date de dernière mise à jour des informations : 30/03/2022
Terrain répertorié en Secteur d'Informations sur les Sols (SIS)
Identifiant : SSP00061900101 |
Ancien identifiant SIS: 64SIS10793
Description! : Le site Meillon 1 a été réhabilité pour un usage industriel. Les travaux de
réhabilitation ont été cadrés par arrêté préfectoral (arrêté Mines/2017/07 du
04/07/2017) et ont fait l'objet d'un procès-verbal de récolement qui a conduit à lever
la police des mines pour ce Site (arrêté préfectoral Mines/2020/02 du 07/01/2020).
Le site est désormais occupé par la société ECO GRAV' pour le tri, le recyclage de
déchets et la vente de matériaux.
Documents associés? : Arrêté Préfectoral MINES/2017/07
Arrêté préfectoral MINES/2020/02
Rapport de recevabilité
. Mémoire de fin de travaux
Arrêté Préfectoral MINES/2017/07
Arrêté préfectoral MINES/2020/02
Synthèse de l'action de l'administration
Date de dernière mise à jour des informations : 01/04/2022
Description? :
Ancien site de puits d'observation de pression de gisement sur la commune de
Meillon. L'instruction du dossier de réhabilitation des sites du puits Meillon 1
(MLN1) a été réalisée dans le cadre de la déclaration d'arrêt définitif des travaux
miniers (Article 43 du décret n°2006-649 du 2
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MINISTERE_ juin 2006). Le puits MLN1 a été foré du 11/07/1964 au 08/05/1965 puis
définitivement bouchés en 24/05/1997. Les coordonnées de la tête de puits (en
Lambert 93) sont X = 431 332 m, Y = 6247 340 m, Zsol = 203,6 m/NGF. La tête de
puits a été découpée à environ -2.5 m/TN.
L'emprise du site occupe une superficie totale d'environ 17 462 m2. La plate-forme
du puits MLN1 est référencée dans la base de données Basias du BRGM sous le
n° AQI6400548.
La plate-forme est entourée de bois et de parcelles agricoles et est bordée par la
route départementale 938 au sud. Un complexe sportif est implanté à 250 m au
sud-ouest, les d'habitations les plus proches sont situées à environ 350 m au nord-
est.
Concernant l'hydrogéologie, le site se situe au droit de l'aquifère des Molasses du
bassin de l'Adour et alluvions anciennes de Piémont. Il est également possible que
l'extension de la nappe alluviale du Gave s'étende jusqu'au droit du site.
L'inventaire des puits dans le secteur a montré l'existence de quelques ouvrages
dans la formation alluviale de la nappe de Bordes avec une profondeur de 15 à 20
mètres.
Concernant l'hydrologie, la zone est longée en parties nord et ouest par un petit
cours d'eau de dénomination inconnue qui rejoint le ruisseau le Lagoin à environ
40 m en aval, présentant un très faible débit. Le Lagoin traverse ensuite la
commune d'Aressy avant de rejoindre le Gave de Pau à environ 2,6 km plus à
l'ouest.
Le site n'est inclus dans aucun périmètre d'inventaires écologiques.
Un diagnostic environnemental du site a été réalisé en 2014 dans le cadre de la
déclaration d'arrêt définitif des travaux miniers a mis en évidence :
- l'absence de contamination par des SRON (Substances Radioactives d'Origine -
Naturelle),
- des impacts résiduels en hydrocarbures dans les sols (teneur maximale mesurée
= 3 200 mg/kg),
- l'absence d'impact dans les eaux souterraines,
- l'absence d'impact dans les eaux de surface et les sédiments du ruisseau à
proximité du site,
- l'absence d'impact dans les sédiments du Lagoin.
Les installations de surface et les ouvrages ont été démantelés. L'ensemble des
déchets de démolition a été évacué.
Les travaux de réhabilitation du site se sont déroulés en 2 phases de octobre 2001
à janvier 2002 et de aout 2017 à décembre 2017.
Les matériaux présentant une concentration en hydrocarbures totaux supérieures
ou égale à 1000 mg/kg sont excavés et éliminés dans des installations autorisées.
Les concentrations maximales résiduelles en hydrocarbures totaux après travaux
sont comprises entre 260 mg/kg et 940 mg/kg. Les terres qui présentaient des
anomalies en métaux ont été remblayées sous 50 cm de matériaux sains et à 50
cm du niveau maximum que peut atteindre la nappe durant la période des hautes
eaux. Une analyse de risques résiduels a été réalisée sur la base des
'concentrations résiduelles post-travaux ainsi que sur les mesures de gaz du sol
réalisées en 2018 afin de justifier la compatibilité du site pour l'usage envisagé
(usage industriel). .
L'étude conclut que l'état résiduel des terrains après travaux sur Meillon 1 est
compatible d'un point de vu sanitaire avec l'usage futur
InfacaleINTOSOIS
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(plateforme de recyclage de matériaux de BTP).
Sur la base du rapport de fin de travaux établi par l'exploitant le 13/02/2019,
complété le 04/12/2019 et la visite du site réalisée le le 05/09/2019, la DREAL a
établi le Procès Verbal de récolement de fin de travaux le 13/12/2019.
Il n'y a plus de trace visible en surface de l'activité minière sur le site Meillon-1. Le
site est désormais occupé par la société ECO GRAV' pour le tri, le recyclage de
déchets et la vente de matériaux.
La police des mines été levée par l'arrêté préfectoral MINES/2020/02 du
07/01/2020.
Polluant(s) identifiés) ou Non renseigné
suspecté(s) :
Documents associés : Non renseigné
Géolocalisation
Parcelles concernées par le SIS :
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Meillon 4 ZC 0025 64
Meillon 1 ZC 0049 64
E |
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUEMMTOSOIS
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement - 64-2024-09-17-00013 - Arrêté préfectoral n°2024/56 de
création de secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes de Bizanos et de Meillon 18
Plans cartographiques :
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à : ° UE 2 . 2 NL Es gee Emplacement classification
Fond de carte SCAN IGN®
Classification :
SSP00061900101
Emprise classification
Fond de carte Parcellaire
Express (PCl) IGN®
Classification :
SSP00061900101
Coordonnées du centroide
(Web Mercator) :
. Superficie estimée :Long. :
17508 m?-34431.04901306667, Lat. :5353894.793563467
1 - Pour les etablissements renseignés avant 2020, les informations sont généralement issues de la base de données relative aux secteurs d'information sur les sols (SIS) dont
l'information était assurée par le géoportail des risques du Ministère chargé de l'environnement (www.georisques.gouv.fr)
2 - Les documents associés seront téléchargeables sur Géorisques lors de la publication de la fiche .
3 - Les informations contenues dans les bases de données BASOL et SIS peuvent être similaires pour les etablissements créés avant 2020. Ainsi les descriptifs des conclusions de
l'administration et de l'action de l'administration peuvent être identiques.
En
MINISTÈREInfoSols
DE LA TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
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E 3
PRÉFET Direction régionale de l'environnement,
DES PYRENEES- | de l'aménagement et du logement
ATLANTIQUES Nouvelle — Aquitaine
Liberté |
Égalité
Fraternité
Service Environnement Industriel Pau,le WU ain 2022
Département Risques Chroniques
Affaire suivie par : Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Sonia COMPANY
Tél. : 05 49 55 63 79 | à
Courriel : consultation-epci-sis.dreal-
na@developpement-durable.gouv.fr Destinataires in fine
Objet : Consultation relative aux projets de modifications de Secteurs d'Information sur les Sols
PJ :Projets de SIS entrant dans le périmètre de votre EPCI
La protection de la santé des populations vis-à-vis des risques liés aux pollutions historiques des sols est
une priorité. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové du 24 mars 2014 a créé le dispositif
des secteurs d'information sur les sols pour conserver la mémoire des sites pollués qui pourraient
présenter des risques pour la santé, notamment en cas de changement d'usage.
Une troisième vague de secteurs d'informations sur les sols ont été créés par arrêté préfectoral et mise
en ligne depuis 2019". Les SIS ont été annexés ou sont en cours d'être annexés aux documents .
d'urbanisme.
La présence d'un secteur d'information sur les sols sur un terrain impose à Un porteur de projet
d'aménagement la réalisation d'une étude de sols et la détermination de mesures de gestion de la
Pollution afin de garantir la compatibilité du projet d'aménagement et des usages avec l'état des sols.
Une attestation justifiant le respect de ces dispositions devra être jointe au moment du dépôt du
permis de construire.
Comme je vous l'avais évoqué dans mon courrier du 5 février 2018, la liste des secteurs d'information
sur les sols doit être actualisée régulièrement.
Une troisième vague de créations ou de modifications de fiches vient d'être lancée, et a permis
d'identifier 19 sites concernés à l'échelle régionale, dont 7 à l'échelle du département, répondant à la
définition fixée par l'article L.125-6 du code de l'environnement. Les sites dont les fiches sont jointes à
ce courrier sont susceptibles d'entrer dans le dispositif à l'échelle du périmètre de votre Établissement
Public de Coopération Intercommunale.
1 https://www.georisques.gouv.fr/dossiers/sis-secteur-dinformation-sur-les-sols/donnees#/
15 rue Arthur Ranc,
CS 60539, 86020 POITIERS CEDEX
Téléphone: 05 49 55 63 63
www.nouvelle-anjuitaine.develoopement-durable.aouv.fr 1/2
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Conformément à l'article L. 125-7 du code de l'environnement, j'ai l'honneur de vous consulter sur les
projets de secteurs d'information sur les sols pour votre territoire. Vous trouverez, en pièces jointes, les :
fiches pour les secteurs d'information sur les sols pré-identifiés sur votre territoire.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire part de votre avis sous 2 mois, délai fixé au | de
l'article R. 125-44 du code de l'environnement. Après ce délai, votre avis sera réputé favorable. Je vous
remercie d'adresser votre avis par courriel à l'adresse suivante :
consultation-epci-sis.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr.
Pour tout envoi de fichiers volumineux, je vous remercie d'utiliser la plateforme sécurisée
http://melanissimo.developpement-durable.zouv.fr
Akiic SPITZ
a
22.
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